FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à vous tous à cette séance du Comité permanent des pêches et des océans. Nous avons au programme d'aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (C), conformément à l'ordre de renvoi 81(5). Nous discuterons également du Budget principal des dépenses.

    Je souhaite la bienvenue à tous nos invités. Nous avons une longue liste de témoins. Je vais essayer de vous la donner au complet.

    Pour commencer, du ministère des Pêches et des Océans, nous avons Catherine Blewett, sous-ministre; Tony Matson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances; Jeffery Hutchinson, commissaire de la Garde côtière canadienne; et Philippe Morel, sous-ministre adjoint principal par intérim, Gestion des écosystèmes et des pêches. Aussi du ministère des Pêches et des Océans, nous accueillons Trevor Swerdfager, que nous connaissons bien pour l'avoir accueilli très souvent dernièrement; il est le sous-ministre adjoint principal, Sciences des écosystèmes et des océans. Et nous avons aussi Sylvie Lapointe, sous-ministre adjointe par intérim, Gestion des écosystèmes et des pêches.

    Nous recevons aussi M. Terry Beech, député de Burnaby-Nord—Seymour, qui est aussi le nouveau secrétaire parlementaire.

    Le dernier et non le moindre, qui nous revient, est l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

    Selon le programme d'aujourd'hui, vous devez être ici. Vous avez dit que vous resteriez pour une heure, mais je vais vous demander de commencer en donnant des nouvelles au Comité. Il y a un changement sur ce plan, je pense.

    Monsieur le ministre, nous écoutons votre déclaration liminaire.

    Et le changement, ce n'est pas que je serai ici seulement 15 minutes.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Je connais toute l'importance de ces réunions. Je veux toujours être disponible, et je le serai chaque fois que moi-même ou mes collègues à la table — que le président a généreusement présentés — pouvons venir. Je serai ravi de rester jusqu'à 10 h 15, soit pendant 90 minutes avec mes collègues, si le Comité le souhaite, afin de répondre aux questions. Sinon, je serai aussi ravi de revenir à un autre moment. Je m'en remets à vous. Nous pouvons ajouter une demi-heure à cette heure si les membres le souhaitent, ou nous pouvons y aller comme ça va, monsieur le président. Comme toujours, nous sommes entre bonnes mains quand vous êtes en charge.

    Je ne vais pas présenter mes collègues du ministère, car vous l'avez fait, monsieur le président. Je signalerais seulement que vous avez rencontré de nombreux professionnels, hommes et femmes, de mon ministère, et que je continue de m'inspirer de leur travail au quotidien, car j'ai le privilège de travailler avec eux.

    Terry Beech est nouveau dans cette fonction. Vous le connaissez en tant que collègue à la Chambre des communes. Je me trouve privilégié de travailler avec un Britanno-colombien possédant toute cette expérience. Cela m'a fait grand plaisir que le premier ministre ait pris cette décision. C'est la première fois que nous avons l'occasion de comparaître ensemble devant un comité, et je suis ravi d'être ici avec Terry.

    Aussi, monsieur le président, vous avez présenté Jeff Hutchinson comme étant le commissaire de la Garde côtière canadienne. Il est nouveau dans ce poste, et c'est sa première comparution devant un comité permanent à ce titre. Le premier ministre l'a nommé à ce poste il y a quelques semaines. Nous avons perdu une femme remarquable, Jody Thomas, qui est partie travailler au ministère de la Défense, où je suis sûr qu'elle va continuer à faire un travail extraordinaire, mais nous avons beaucoup de chance que Jeff ait accepté l'offre du premier ministre et qu'il dirigera cette institution nationale essentielle. Jeff, dans votre nouveau rôle de commissaire, vous avez plus d'or à votre uniforme, quelques galons de plus, et c'est notre première fois ensemble à cette table. Je voulais simplement le souligner.

    Monsieur le président, comme vous l'avez dit, nous sommes ici pour parler de prévisions et du Budget supplémentaire des dépenses (C). C'est une partie fondamentale du travail du Parlement. C'est donc pour moi un privilège, et c'est une chose que je prends très au sérieux.

    Avant de parler du Budget supplémentaire des dépenses (C), du Budget principal des dépenses et de toutes questions que les membres du Comité veulent nous poser, je tiens à vous remercier du travail que vous avez fait, en particulier concernant votre examen de la Loi sur les pêches. Nous avons suivi vos travaux, et je sais que des milliers et des milliers de Canadiens ont suivi de près vos travaux.

    Nous avons votre rapport. Selon les règles, nous avons un certain nombre de jours pour fournir la réponse du gouvernement. Cependant, comme je vous l'ai dit la dernière fois où j'ai comparu, nous reconnaissons qu'il est urgent d'agir. Il faut le faire convenablement, mais rapidement. J'espère vraiment que nous ne prendrons pas tout le temps que nous pouvons prendre. Nous faisons preuve de diligence et travaillons rapidement à répondre aux recommandations de votre rapport. Je suis résolu à vous répondre et à répondre au Parlement en beaucoup moins de temps que selon les règles, parce que je pense que c'est une reconnaissance et une validation de l'excellent travail que vous avez tous accompli.

    Je remarque également que vous allez faire du travail sur les zones de protection marine, et c'est, encore là, quelque chose d'essentiel pour nous en tant que ministère et gouvernement. Je suis impatient de collaborer avec vous, et je vous remercie de travailler à cela.

    Je signale aussi que Pat Finnigan serait ravi de vous voir travailler au dossier du saumon de l'Atlantique. Dans ma province, le Nouveau-Brunswick, c'est critique, mais ce l'est aussi dans toute la région et dans chaque province, y compris au Québec. C'est un enjeu qui, du point de vue de l'économie et de l'écosystème, présente énormément de potentiel, mais également, énormément de préoccupations.

    Encore là, je vous remercie du travail que vous faites. Nous allons prendre votre rapport au sérieux et nous efforcer de dialoguer de façon constante. Je suis certainement très content du travail que vous avez fait. Pour nous, au ministère, et pour le gouvernement, c'est vraiment très précieux, et je tiens à vous remercier.

     Je voulais surtout parler de la question des dépenses du ministère. Comme je l'ai dit en anglais, une fonction essentielle du Parlement est de rendre compte des dépenses qui sont faites avec l'argent des contribuables. C'est une responsabilité que notre ministère prend très au sérieux. Il n'y a jamais assez de ressources pour faire tout ce que nous souhaitons faire pour aider les Canadiens.

     Notre ministère a reçu les crédits budgétaires votés par le Parlement. Nous essayons de gérer cet argent dans le meilleur intérêt des Canadiens et de vous en faire formellement rapport, comme aujourd'hui. Pour nous, c'est un grand privilège.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) contient des postes de dépenses importants qui nous permettront de nous occuper, par exemple, des navires préoccupants. Il y aura, notamment, un montant de 17,7 millions de dollars pour lutter contre la menace des polluants provenant du Kathryn Spirit près de Montréal, ainsi que pour effectuer des travaux de prolongement de la durée de vie duNGCC Hudson, le navire hauturier de sciences océanographiques et de relevés hydrographiques de la Garde côtière canadienne.

    Monsieur le président, notre Budget principal des dépenses pour 2017-2018 se chiffre à 2,2 milliards de dollars. C'est environ 40,1 millions de dollars de moins que pour le dernier exercice. Le total proposé tient compte du nouveau financement annoncé dans le budget de 2016, notamment pour l'investissement dans la recherche sur les océans et les eaux douces au Canada. La légère baisse est essentiellement attribuable à l'arrivée à terme du financement de programmes temporaires et aux écarts par rapport au financement prévu pour des programmes en cours. Nous nous ferons bien sûr un plaisir de vous fournir tous les détails qui vous intéressent. Le dirigeant principal des finances et mes collègues du ministère pourront vous en dire plus long à ce sujet.

    Comme vous le savez, notre gouvernement a effectué un investissement historique dans les sciences aquatiques. J'en ai d'ailleurs glissé un mot dans cette même salle la dernière fois que nous nous sommes rencontrés. C'est l'investissement le plus important depuis plus d'une génération. Trevor et ses collègues de la haute direction ont accompli un travail exceptionnel afin d'optimiser cet investissement consenti par le Parlement pour donner à notre ministère ce qui, je l'espère, deviendra une capacité scientifique de calibre mondial.

    La science revêt une importance capitale à nos yeux, comme en témoigne l'affectation de 197 milliards prévue dans le budget de l'an dernier qui devrait nous permettre de rétablir en l'espace de cinq ans notre capacité dans le domaine des sciences des eaux douces et des océans, ce qui consolidera le fondement scientifique de notre processus décisionnel et rétablira le leadership scientifique du Canada sur la scène mondiale.

    Nous sommes bien avancés en ce qui a trait à l'embauche de 135 nouveaux scientifiques, biologistes, océanographes et autre personnel scientifique hautement qualifié. Leur travail nous aidera à mieux comprendre les écosystèmes aquatiques du Canada et ce que nous pouvons faire collectivement pour mieux les protéger. Le rétablissement de notre potentiel scientifique et de recherche servira les intérêts de tous les Canadiens, car mieux nous comprenons nos océans et nos écosystèmes, mieux nous sommes placés pour les protéger afin de créer des débouchés économiques durables.

    Non seulement ces investissements visant par exemple à renforcer notre capacité scientifique aux fins de la recherche pure ont-ils une grande valeur en eux-mêmes, mais ils facilitent aussi, comme vous êtes les mieux placés pour le savoir à titre de députés, la prise de décisions éclairées et la saine gestion des ressources publiques en vue d'améliorer les perspectives socioéconomiques de notre pays. Il suffit de penser en effet à toutes ces collectivités que nous représentons ici dont l'avenir économique dépend de la gestion efficace des ressources au sein de l'écosystème. Nous sommes conscients du lien qui existe à ce niveau.

    Vous savez également que le premier ministre a annoncé en novembre — pendant que je faisais moi-même une annonce en votre compagnie, monsieur le président, dans votre province de Terre-Neuve-et-Labrador à l'autre bout du pays — la mise en place du Plan de protection des océans, un autre investissement que nous jugeons primordial, notamment parce qu'il va faciliter la création d'un système de sécurité maritime de calibre mondial. C'est un investissement qui va bien sûr profiter à Transports Canada, à la Garde côtière canadienne et à Pêches et Océans Canada, mais nous espérons surtout que ce soient les Canadiens, l'environnement et notre économie qui en bénéficient le plus. Nous nous attendons à des répercussions positives d'une très grande portée.

    La Garde côtière est une institution que les Canadiens ont à coeur. Elle doit être renforcée et remodelée sur des bases plus solides. Les hommes et les femmes qui font partie de la Garde côtière doivent faire montre de courage et de dévouement en travaillant dans des circonstances exceptionnelles, et je crois que nous avons tous le devoir de leur permettre de contribuer à la mise en place de l'institution la plus moderne, la mieux équipée et la plus avant-gardiste qui soit. Nous estimons que l'investissement annoncé va grandement favoriser l'atteinte de cet objectif. Je vais conclure mes observations sans plus tarder, car je veux garder du temps pour pouvoir échanger avec vous une fois que notre dirigeant principal des finances vous aura présenté brièvement un portrait plus précis de la situation.

    La réconciliation avec les peuples autochtones fait également partie de nos priorités, comme l'a indiqué le premier ministre de même que mes collègues ministres. C'est un sujet qui est au coeur des discussions des députés de la Chambre des communes ainsi que des sénateurs. Tant au sein du ministère que dans le gouvernement dans son ensemble, nous multiplions les efforts en vue d'établir une meilleure relation au quotidien avec les peuples autochtones.

    Notre ministère est à pied d'oeuvre pour gérer un aspect de cette relation entre le gouvernement fédéral et les Autochtones sur les trois côtes, mais il convient d'alimenter, de renforcer et de renouveler les efforts consentis en ce sens. Nous croyons que ces investissements accrus, notamment pour le Plan de protection des océans, permettront à la Garde côtière canadienne de mieux travailler en partenariat avec les collectivités côtières autochtones.

    Je commence à prendre mieux conscience de cette réalité. Les Autochtones de ces collectivités côtières sont souvent les premiers répondants, car c'est en Colombie-Britannique que l'on retrouve le plus de portions de littoral sauvage difficilement accessible.

    J'ai eu le privilège de rencontrer les représentants de la Première Nation des Heiltsuk qui ont dû intervenir lors du déversement de diesel d'un remorqueur échoué au large de Bella Bella, une situation totalement inacceptable. Si nous voulons servir au mieux les intérêts des Canadiens et protéger nos écosystèmes marins, il faut établir des partenariats plus étroits avec plusieurs de ces collectivités. J'ose espérer que les investissements consentis serviront pour une bonne part à progresser concrètement vers l'atteinte de cet objectif.

    Disons en guise de conclusion que Pêches et Océans Canada est un ministère à vocation économique au sein du gouvernement du Canada. Nous essayons de prendre des décisions en partenariat avec l'industrie des pêches, avec d'autres intervenants canadiens et avec les peuples autochtones pour favoriser la croissance économique au pays. Nous sommes également un ministère à vocation environnementale qui doit assumer d'importantes responsabilités à titre de gardien des océans canadiens en assurant une meilleure gestion des écosystèmes marins et en offrant, par l'entremise de la Garde côtière canadienne, les meilleurs services qui soient à notre population et à nos partenaires internationaux.

    Tant et aussi longtemps que nous aurons le privilège d'occuper nos présentes fonctions, ces trois aspects demeureront au coeur de nos préoccupations de tous les instants.

    Nous serons très heureux de répondre à vos questions et de poursuivre notre collaboration avec chacun d'entre vous dans le cadre de nos efforts concertés à l'égard de ces enjeux primordiaux pour tous les Canadiens.

     Maintenant, monsieur le président, si vous êtes d'accord, nous allons demander au dirigeant principal des finances de faire des commentaires très précis sur le sujet.

    Nous répondrons ensuite avec plaisir aux questions des membres du comité.

    Tony, voulez-vous...?

    Merci, monsieur le ministre et monsieur le président.

    Bonjour à tous les membres du comité.

Je m'appelle Tony Matson. Je suis dirigeant principal des finances à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière canadienne. Nous avons le plaisir d'être ici ce matin pour vous présenter un survol du Budget supplémentaire des dépenses (C), 2016-2017 et du Budget principal des dépenses 2017-2018 de Pêches et Océans Canada.

    Je vais être très bref, ce qui nous laissera amplement de temps pour répondre aux questions des députés.

    Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2016-2017, nous demandons au Parlement d'approuver des crédits de 17,7 millions de dollars. Ce montant porterait nos crédits votés approuvés à un total de 2,624 milliards de dollars, étant donné que 2,607 milliards de dollars ont déjà été approuvés par le Parlement dans le cadre du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A), du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des transferts des crédits centraux reportés de l'an dernier.

    Le sommaire des fonds demandés est présenté à la page 2-22 du Budget supplémentaire des dépenses (C) dans sa version anglaise.

    Cela se trouve à la page 2-50 de la version française.

    En résumé, nous demandons 7,2 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement; 7,9 millions de dollars pour les dépenses en capital; et 2,6 millions de dollars pour les subventions et contributions.

    Comme notre ministre l'a souligné, la majorité des nouveaux fonds demandés seront utilisés par la Garde côtière canadienne pour contrer la menace de pollution posée par le Kathryn Spirit ainsi que pour des travaux de prolongement de vie et de radoub du NGCC Hudson. Vous retrouvez également ces éléments à la page 2—50 du document.

    Le MPO demande 10,7 millions de dollars pour procéder à l'enlèvement de l'épave du cargo Kathryn Spirit. Le navire sera démantelé sur place en suivant une procédure contrôlée pour être entièrement retiré des eaux du Lac Saint-Louis. Le ministère demande également 7,3 millions de dollars pour prolonger la vie utile du Hudson de telle sorte que les programmes et les services puissent continuer à être offerts sans interruption d'ici à ce que le nouveau navire hauturier de recherche océanographique soit prêt.

    Les autres besoins énumérés aux pages 2—22 et 2—23 de la version anglaise

ou aux pages 2-50 et 2-51 pour la version française.

    sont de nature plutôt technique et touchent la régie interne. Il s'agit notamment de l'utilisation des recettes versées par des pollueurs pour défrayer les coûts de dépollution; de la réaffectation de ressources à l'interne pour une meilleure harmonisation des niveaux de référence; et de transferts vers d'autres organisations comme Services partagés Canada qui a le mandat de moderniser notre connectivité réseau. Comme le MPO est un ministère dont les bureaux sont éparpillés, la performance du réseau a un impact direct sur la productivité et l'efficacité d'applications essentielles à notre mission.

    J'aimerais maintenant passer à l'exercice 2017-2018. Le jeudi 23 février dernier, l'honorable Scott Brison a déposé les Budgets principaux des dépenses de 2017-2018 au nom de toutes les organisations. Dans le cas de Pêches et Océans Canada, on y trouve tous les articles budgétaires précédemment approuvés ainsi que ceux pour lesquels des changements aux profils de financement aux fins d'initiatives pluriannuelles ont dû être apportés.

    À ce titre, nous demandons au Parlement d'approuver des crédits totaux de 2,081 milliards de dollars. La ventilation de ces fonds est présentée à la page 98 de la version anglaise du budget,

ou à la page 2-10 pour la version française.

    En vertu du crédit 1, nous demandons environ 1,3 milliard de dollars pour les dépenses de fonctionnement. De cette somme, je signale que 749,5 millions de dollars iront aux salaires.

    En vertu du crédit 5, nous cherchons à obtenir 752 millions de dollars pour les dépenses en capital. Je note que la plus grande partie de ce financement servira à des investissements ponctuels de durée limitée, si bien que seulement 134 millions de dollars iront au financement permanent.

    En vertu du crédit 10, nous demandons 71 millions de dollars pour des subventions et contributions.

    Les autres sommes indiquées dans notre Budget principal des dépenses vont à des contributions pour les avantages sociaux des employés dans l'ensemble du ministère de même qu'au salaire du ministre et à son allocation de voiture. Ces chiffres ne sont présentés qu'à titre indicatif, car ils sont régis par leur propre loi habilitante.

    En considérant que notre diminution nette d'une année à l'autre est d'à peine 40,1 millions de dollars, je vais vous exposer brièvement quelques rajustements effectués dans ce contexte.

    Comme l'a souligné notre ministre, l'augmentation la plus significative est reliée à l'annonce dans le budget de 2016 voulant qu'on investisse dans la recherche sur les océans et les eaux douces au Canada. Un montant de 41,3 millions de dollars est inclus dans ce Budget principal des dépenses.

    Le prochain poste important est le financement pour contrer la menace posée par les polluants du Kathryn Spirit. Ainsi, le Budget principal des dépenses prévoit 20 millions de dollars pour que l'épave puisse être retirée entièrement des eaux du Lac Saint-Louis.

    Permettez-moi de vous donner maintenant quelques exemples importants de diminution dans les profils de financement par rapport à l'exercice 2016-2017.

    Il y a d'abord un rajustement à la baisse de 43,6 millions de dollars pour la construction des trois navires hauturiers de sciences halieutiques. Pour ce qui est des investissements dans les infrastructures, il y a actuellement 40 millions de dollars de moins dans nos niveaux de référence initiaux grâce aux bons résultats découlant de l'Initiative de l'infrastructure fédérale de 2014.

    Ces fonds liés à l'annonce du budget de 2016 concernant des investissements additionnels pour le maintien et la mise à niveau des infrastructures fédérales sont pris en compte dans ce Budget principal des dépenses, alors que la plupart des initiatives en cours progressent comme prévu.

    Je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de compléter les observations préliminaires de M. LeBlanc concernant notre dernier Budget supplémentaire des dépenses pour le présent exercice et relativement au Budget principal des dépenses de 2017-2018. Mes collègues et moi-même nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions.

    Monsieur le président, merci de nous avoir permis de vous fournir ces précisions. J'ai vu l'expression sur votre visage lorsque nous avons parlé du Kathryn Spirit. J'ai bien senti que vous vous demandiez ce qui se passait du côté du Manolis L. C'est un exemple que nous utilisons pour traiter des différents enjeux liés aux navires abandonnés, et je me ferai un plaisir de parler des dossiers qui vous intéressent. Reste quand même que le Manolis L est l'un des cas les plus urgents, et je ne voudrais surtout pas que vous croyiez que nous l'avons oublié. Il est possible que mon collègue, le ministre des Finances, ait quelque chose à annoncer à ce sujet d'ici quelques semaines, et j'ose espérer que nous pourrons continuer à collaborer pour remédier à la situation.

    J'ai répondu à votre question avant même que vous la posiez, car je voulais éviter que vous vous arrachiez les cheveux pendant la prochaine heure.

    Je n'aurais jamais cru que vous étiez aussi clairvoyant.

    Je vous remercie. Comme vous l'avez indiqué, vous avez répondu à une question que je n'avais pas posée, mais j'apprécie tout de même grandement votre réponse. Comme vous le savez, j'ai moi-même des problèmes avec cette épave reposant au fond de l'océan, et je vous suis reconnaissant d'avoir soulevé la question. Merci également au commissaire de la Garde côtière.

    Nous allons maintenant passer directement aux questions des membres du comité. Les sept premières minutes vont aller au parti ministériel, après quoi l'opposition aura droit à sept minutes, puis ce sera au tour du NPD.

    Ken McDonald sera le premier à poser ses questions.

    Merci, monsieur le président. Je partage mon temps avec mon collègue, Pat Finnigan, et je suis certain que vous allez garder un oeil sur la minuterie pour nous.

    Merci, monsieur le ministre, de comparaître encore une fois devant notre Comité. En incluant votre prédécesseur, je pense que c'est la quatrième fois que notre Comité a le privilège d'accueillir le ministre responsable, un fait sans précédent pour nous.

    J'apprécierais que vous puissiez répondre de façon aussi brève et précise que possible de telle sorte que je puisse poser un maximum de questions. Je suis persuadé que cela ne vous cause aucun problème.

    Tout dépend des questions posées, n'est-ce pas? La longueur de la réponse va un peu dépendre de la longueur de la question.

    Parlant de longueur, notre président s'est redressé de six pouces lorsque vous avez fait ce commentaire au sujet du Manolis L.

    Il ne peut pas poser de questions au sujet de la crevette. C'est un dossier qui ne lui sourit pas.

    Je rappelle à tous que notre séance est télévisée. Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, il a beaucoup été question récemment des espèces aquatiques envahissantes. Que fait le gouvernement pour contrer la multiplication de ces espèces, et plus particulièrement la présence accrue de la carpe asiatique dans le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs?

    Comme je l'indiquais à des collègues à la Chambre des communes, nous sommes tout à fait conscients de l'ampleur du problème des espèces aquatiques envahissantes. Le sujet de la carpe asiatique a été soulevé au Parlement à maintes reprises. Cette espèce représente une menace vraiment sérieuse.

    Nous savons que la solution passe notamment par des investissements accrus dans le secteur scientifique. Nous sommes conscients que cela ne réglera pas tout, compte tenu de la menace que ces espèces envahissantes risquent de poser à l'avenir. Nous devons aussi investir dans les infrastructures et les autres mécanismes nécessaires pour atténuer cette menace, voire l'éradiquer.

    Les provinces ont un rôle capital à jouer à ce chapitre. Nous sommes d'ailleurs sortis très encouragés de nos discussions avec l'Ontario et le Québec à ce sujet. J'ai également parlé avec le ministre manitobain concernant la situation du lac Winnipeg. Toutes ces provinces se réjouissent à la perspective de travailler en partenariat avec nous, car elles comprennent très bien les répercussions possibles dans le secteur des pêches.

    Il est également primordial que nous puissions travailler de concert avec les États-Unis. Au fil des ans, les Américains ont beaucoup investi, surtout dans le contexte des Grands Lacs, mais c'est toute la voie maritime du Saint-Laurent, comme Ken l'a mentionné, qui est vivement affectée par ces invasions. Nous allons donc continuer de collaborer avec les États-Unis

    J'ose espérer qu'il nous sera possible d'annoncer bientôt des investissements accrus dans des organisations multilatérales ou binationales comme la Commission des pêcheries des Grands Lacs, et que nous pourrons collaborer avec plusieurs gouverneurs des États avoisinants les Grands Lacs qui misent sur des solutions scientifiques novatrices et très avant-gardistes pour non seulement contrôler les effets des espèces envahissantes, mais aussi pour les contrer. Selon nous, tout le monde doit mettre la main à la pâte. Nous nous apprêtons donc à allouer des ressources additionnelles à cet effet, et le gouvernement ontarien a été l'un de nos partenaires les plus actifs dans ce dossier.

    J'ai d'ailleurs fait récemment avec mon homologue ontarien une déclaration conjointe où nous nous engagions à conjuguer nos efforts. Nous ferons le nécessaire

dans la mesure du possible

    du point de vue financier, car nous reconnaissons à quel point cet enjeu est crucial pour la viabilité économique et environnementale à long terme d'un grand nombre d'écosystèmes.

    Vous avez parlé tout à l'heure de l'examen de la Loi sur les pêches. Vous avez bien sûr fait allusion au rapport actuellement à l'étude par le ministère. Quelles sont les prochaines mesures que prendra le gouvernement pour apporter les changements nécessaires à la loi afin de rétablir les protections perdues en 2012?

    Je veux encore une fois remercier le comité pour tout le travail accompli dans ce dossier.

    Nous nous employons actuellement à examiner chacune de vos recommandations en vue d'y donner suite de façon détaillée d'une manière qui saura, nous l'espérons, vous convaincre de notre engagement. Parallèlement à cela, nous consultons nos partenaires provinciaux en nous appuyant sur le contenu de votre rapport. À notre avis, les provinces et les groupes autochtones auront un rôle prépondérant à jouer en nous conseillant et en nous guidant dans l'élaboration des mesures législatives requises.

    Je m'adresserai au cabinet pour obtenir l'autorisation de présenter un projet de loi qui, j'ose le croire, ira à vos yeux dans le sens d'une bonne partie de vos recommandations. Le processus législatif suivra ensuite son cours habituel. J'espère avoir l'occasion de revenir en discuter avec vous. Comme cela devrait toujours être le cas, nous prêterons une oreille attentive aux suggestions d'amendements au libellé de ce projet de loi que pourraient formuler votre comité et celui du Sénat en vue d'optimiser cette démarche.

    Nous allons procéder sans tarder. Cela s'inscrit dans le mandat que le premier ministre m'a confié. Il est également important de noter que cet examen de la Loi sur les pêches s'inscrit dans notre plan d'action pangouvernemental qui inclut aussi notamment un examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur la protection des eaux navigables. Différents examens de la sorte sont en cours au sein du gouvernement.

    Grâce au travail accompli par le comité, il semble bien que ce soit à moi qu'il revient de partir le bal avec la Loi sur les pêches. Nous allons agir avec toute la célérité et la rigueur voulues en espérant toujours pouvoir compter sur votre collaboration pour la préparation de ce projet de loi.

    Suis-je en train d'empiéter sur votre temps, Pat? Je vous écoute.

     Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous. C'est toujours un plaisir de vous avoir comme collègue et voisin, au sud de ma circonscription.

    J'aimerais aborder la question des propriétaires exploitants. On n'en a pas beaucoup parlé dans le rapport parce que c'était un peu hors de la portée de l'étude. Sur la côte est, la situation n'est pas la même que sur la côte ouest. Sur la côte est, le fait qu'un pêcheur soit propriétaire du permis et de ce qui est pêché, surtout dans le cas du homard, est une pratique acceptée.

    Le regretté Christian Brun, qui était le directeur général de l'Union des pêcheurs des Maritimes, a beaucoup défendu cette cause. Il avait à cet égard le soutien des pêcheurs de la région. Le risque que les permis soient transférés à des gens de l'extérieur est toujours présent.

     Avez-vous l'intention de vous pencher sur cette question et d'en faire davantage qu'une politique?

     Il pourrait s'agir d'une loi. Dans ce cas, je recommande qu'elle porte le nom de Christian Brun.

     Je vous laisse répondre, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Finnigan, de la question.

    Comme mes collègues ici présents, j'ai été touché par le décès tragique de Christian Brun. Comme je l'ai déjà dit publiquement, c'était l'un de mes amis et il m'a beaucoup inspiré. D'ailleurs, je vais rencontrer plus tard cet avant-midi Melanie Sonnenberg, qui est présidente de la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada. Le dialogue entre ces organisations et l'Union des pêcheurs des Maritimes va se poursuivre.

    J'ai pris connaissance des témoignages entendus par votre comité. J'ai aussi pris bonne note du soutien exprimé sur la côte Est et par certaines personnes de la côte Ouest, bien que je reconnaisse que la culture et les régimes de gestion ne sont pas les mêmes. C'est un contexte totalement différent.

    Comme je l'ai déjà indiqué à mes collègues, au sous-ministre et à d'autres collaborateurs ici présents, il y a longtemps déjà que je crois qu'il nous faudrait appliquer avec plus de rigueur cette politique, qu'il s'agisse de PIIFCAF ou qu'elle prenne une autre forme, alors que nous affirmons à titre de gouvernement et de ministère qu'il s'agit d'un principe de gestion sacré pour les pêches sur la côte Est. Nous avons tous eu dans nos circonscriptions respectives, en tout cas certes sur la côte Est, des exemples de situations où nous avons fermé les yeux ou manqué de rigueur en négligeant d'appliquer une politique qui est fondamentale pour la gestion des pêches côtières et semi-hauturières sur la côte Est du pays.

    De concert avec mes collègues du ministère, puis avec mes homologues du cabinet, j'essaierai de voir quels moyens peuvent être mis en oeuvre pour que le gouvernement puisse mieux faire appliquer cette politique. Il y a différentes façons de s'y prendre. Cela peut se faire par la voie législative, mais aussi via la réglementation. Toutes ces avenues sont envisagées.

    Je pourrai revenir vous en parler lorsque nous aurons décidé avec plus de précision de la marche à suivre, mais soyez assurés que je vais m'employer activement et avec toute la rigueur nécessaire à faire en sorte que nous soyons mieux à même d'appliquer cette politique tout en veillant à bien l'ancrer à long terme pour la protéger contre d'éventuelles intempéries.

    Merci.

    Comme les membres du Comité l'ont probablement remarqué, j'ai été généreux avec le temps dans ce cas-ci. Ce n'est pas de votre faute, monsieur le ministre. Que puis-je dire? Nous sommes tous impressionnés par vos propos. Étant donné que nous entendrons une question des conservateurs et ensuite une question du NPD, je serai tout aussi généreux avec le temps pour ces deux questions.

    Cela dit, je n'essaie pas d'empiéter sur votre temps, monsieur Doherty, mais j'aimerais tout d'abord vous féliciter de l'adoption, hier soir, de votre projet de loi d'initiative parlementaire, à savoir le projet de loi C-211 sur l'état de stress post-traumatique. Ces projets de loi ne sont pas souvent adoptés, mais le vôtre l'a certainement été hier soir, et je vous félicite donc au nom des membres du Comité.

    Des députés: Bravo!

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez maintenant sept minutes.

    Vous savez, hier, nous avons vu un exemple parfait de ce que nous pouvons accomplir lorsque nous mettons de côté les querelles partisanes et que nous nous mettons au travail pour le bien commun. Maintenant, le travail exigeant commence, et j'ai hâte de travailler avec nos partenaires gouvernementaux dans ce dossier.

    Cela dit, monsieur le président, j'espère que vous pourrez m'accorder une minute supplémentaire. Même si cela ne relève pas de notre responsabilité ou de celle de nos témoins ou de nos invités d'aujourd'hui, hier, le Canada a perdu l'un de ses militaires actifs. En effet, le caporal-chef Alfred Barr est décédé mercredi à la suite d'un accident survenu lors d'un exercice d'entraînement. Il faisait partie du 435^e Escadron de transport et de sauvetage et il était basé à Winnipeg, où il travaillait comme technicien en recherche et sauvetage. Je sais que des Canadiens d'un océan à l'autre nous regardent aujourd'hui, et je crois que je m'en voudrais de ne pas le mentionner. Nos pensées et nos prières accompagnent sa famille et ses amis. Je tenais seulement à le mentionner.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais concentrer mes commentaires et mes questions sur les aires marines protégées. Comme vous l'avez mentionné dans votre exposé, le gouvernement s'est activement engagé à accroître la proportion des aires marines protégées au Canada. En effet, des témoins précédents nous ont parlé d'objectifs très ambitieux, à savoir 5 % en 2017 et 10 % en 2020.

    J'aimerais vous poser quelques questions. Tout d'abord, lorsque des aires marines protégées sont désignées et réglementées, cela s'applique-t-il à tout le monde?

    Je vous remercie d'avoir posé la question, cher collègue, et en passant, j'aimerais me joindre à vous pour souligner le décès tragique du technicien en recherche et sauvetage. Ce sont des femmes et des hommes remarquables qui accomplissent des choses incroyables, et je crois qu'il est approprié de mentionner cette mauvaise nouvelle.

    En ce qui concerne la question de savoir si ces aires s'appliquent à tout le monde et à toutes les personnes concernées, cela dépend du libellé. En effet, une aire marine protégée peut être constituée de nombreuses façons et à partir de nombreuses mesures collectives.

    Je n'essaie pas d'éviter de répondre à votre question. Ces aires pourraient, dans certains cas, s'appliquer à tout le monde. Toutefois, dans plusieurs autres cas, sur le fondement de certaines preuves scientifiques et d'une transparence complète à l'égard de leur application, certaines personnes seront peut-être moins touchées ou les restrictions de l'aire protégée pourraient viser ces personnes de façon différente.

    Monsieur le ministre, je vous suis reconnaissant de votre commentaire.

    Serait-il juste de dire que vous reconnaissez que la désignation d'aires marines protégées pourrait avoir un impact économique sur des collectivités côtières, autochtones ou autres, ainsi qu'un impact commercial? Ces groupes subiraient les répercussions de la création de ces aires.

    Je vois où vous voulez en venir avec vos questions.

    Encore une fois, nous atteindrons les objectifs, et nous sommes déterminés à le faire, comme vous l'avez mentionné, mais nous sommes conscients que ces objectifs peuvent parfois entraîner un déplacement économique. En tout temps, tout gouvernement souhaite minimiser ces déplacements au maximum.

    A-t-on étudié cet impact économique?

    Cela sera étudié chaque fois que l'une de ces mesures sera prise.

    Il s'agit d'un processus de collaboration, monsieur le président, car dans les consultations menées au sein de l'industrie de la pêche avec les groupes autochtones et avec les provinces, c'est exactement l'un des points principaux dont nous discutons. Toutefois, j'aimerais également avancer l'hypothèse selon laquelle si nous ne le faisons pas de la bonne façon au Canada et à l'échelle mondiale, cela produira également un impact économique à long terme si nous gérons mal les espèces et les écosystèmes marins. Nous considérons que la mise en oeuvre réussie de ces aires marines protégées représente une politique économique importante.

    En ce qui concerne vos objectifs ambitieux... Encore une fois, j'aimerais revenir à notre gouvernement conservateur. Nous étions pour l'augmentation de nos objectifs en matière d'AMP, mais nous souhaitions également adopter une approche prudente et moins ambitieuse que la vôtre.

    Voici donc ma question. Nous voulons veiller à ce que ces impacts économiques soient étudiés avant qu'une annonce soit faite. Le plan qui vous permettra d'atteindre votre objectif de 5 % en 2017 est-il déjà en oeuvre? Les fonds ont-ils été affectés à des mesures qui serviront à réduire les impacts économiques négatifs potentiels, et si oui, dans quel budget?

    Oui, nous avons manifestement un plan pour atteindre ces objectifs. Nous sommes sur la bonne voie et nous espérons même être en mesure de dépasser les objectifs de 2017 et de commencer à travailler sur ceux de 2020.

    Avez-vous annoncé ce plan?

    Non, car il fait partie d'une conversation continue que nous avons sur chaque côte avec des partenaires, des groupes autochtones et des gouvernements provinciaux. Je rencontre d'ailleurs le premier ministre de la Nouvelle-Écosse ce soir. Il voudra parler du plan sur lequel nous travaillons avec lui. Nous ne pouvons pas annoncer ce plan avant que tous les détails soient réglés.

    En ce qui concerne votre question, Todd, et par votre entremise, monsieur le président, lorsqu'il s'agit de savoir si nous avons affecté les fonds liés à l'impact économique, Pêches et Océans Canada ne peut pas affecter et n'affectera pas des fonds individuels pour prévoir les éléments qui feront l'objet d'une réclamation potentielle à titre d'impact économique. C'est l'une des difficultés sur lesquelles nous devons nous pencher. Nous sommes conscients des impacts économiques. Ces aires seront créées de façon à minimiser ces impacts.

    Nous nous efforcerons d'offrir d'autres occasions économiques lorsqu'il y aura un déplacement. À cette fin, les gens ont une responsabilité, et ce n'est pas représentatif des gens assis autour de cette table, mais dans un cas particulier en Colombie-Britannique — et il s'agissait peut-être de notre première expérience avec les fausses nouvelles —, j'ai vu certaines personnes offrir une analyse d'impact économique qui était tout à fait indépendante des données dont nous disposions et dont disposaient nos partenaires. Pour atteindre le consensus que les Canadiens nous demandent d'atteindre à l'égard de ces aires, il faut, entre autres, être aussi responsable que possible. Comme je l'ai dit, je ne m'adresse à personne dans cette pièce aujourd'hui, mais nous devons être prudents et ne pas imaginer ou exagérer les perturbations économiques. Nous travaillons continuellement sur ces dossiers et nous tentons, avec nos partenaires, de nous entendre sur une série de faits très précis.

    Monsieur le président, la sous-ministre aimerait faire une brève intervention.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais ajouter quelques commentaires, car le ministre a raison, un plan très actif a été lancé, comme vous pouvez l'imaginer. Je tiens seulement à vous communiquer que plus tôt cette semaine, j'ai parlé à mes collègues sous-ministres provinciaux et territoriaux — de toutes les provinces et de tous les territoires — et nous avons discuté en détail du plan et de l'approche adoptée. Nous échangeons activement ces renseignements, car il s'agit d'un dialogue continu. Les consultations se poursuivent.

    Si vous me le permettez, j'aimerais m'éloigner un peu de l'aspect strictement économique, car il s'agit également d'une approche fondée sur la science. Nous tentons d'identifier ces aires dans un contexte scientifique. Nous examinons très attentivement les répercussions de ces recherches scientifiques et nous avons été très directs avec l'industrie. Nous comprenons parfaitement les besoins de l'industrie en matière de prévisibilité et de certitude. J'ai parlé à mes collègues provinciaux et territoriaux du rôle que nous jouons pour faciliter la conversation avec les intervenants de l'industrie, afin qu'ils comprennent notre vision. Nous serons transparents.

    Je vous en suis reconnaissant, et je vous remercie de vous joindre à la conversation.

    Le défi auquel nous faisons face, c'est que pour atteindre votre cible, vous devriez présumer — les présomptions peuvent causer des problèmes, mais dans ce cas-ci, il très facile de présumer ou d'observer — que la côte nord du Pacifique sera probablement l'une des aires les plus durement touchées. En effet, la côte Pacifique sera l'aire la plus durement touchée en Colombie-Britannique, mais elle est également dans le Nord. Ce sont des régions où des collectivités côtières dépendent de la pêche pour survivre.

    Nous aimerions savoir si on a tenu compte de cette étude. En effet, la Colombie-Britannique et le nord du Canada formeront, de façon disproportionnée, la région la plus durement touchée.

    Todd, j'aborderais cela sous un angle différent. Vous jugez peut-être qu'elle sera la plus durement touchée, mais je considère peut-être qu'elle en profitera davantage que les autres. Nous croyons réellement que si c'est fait correctement, cela produira d'énormes avantages économiques et environnementaux, et nous avons manifestement l'intention de faire les choses de la bonne façon.

    Chers collègues, comme je l'ai dit dans mon exposé, vous mènerez des travaux liés à cet enjeu. J'espère et je crois que nous pourrons envoyer des hauts fonctionnaires d'un océan à l'autre pour vous fournir le type de renseignements que nous obtenons auprès de nos partenaires, afin d'éliminer cette confusion.

    J'aimerais ajouter un commentaire.

    Dans ce cas, le ministre est-il prêt à s'engager, aujourd'hui, à donner la permission aux membres du Comité d'entreprendre une étude sur les AMP avant qu'on annonce d'autres éléments liés aux AMP sur la côte Ouest ou dans le nord de la Colombie-Britannique? Permettez-nous de mener cette étude, car vous devez admettre que si nous la menons pendant que le gouvernement élabore son programme d'AMP et qu'il fait des annonces à cet égard, elle deviendra redondante.

    Est-ce que je « donnerais la permission » au Comité? Je n'aurais pas utilisé ces mots, Todd. Le gouvernement ne « permet » pas au Comité de faire quoi que ce soit. Nous avons hâte de consulter vos travaux et nous collaborerons avec vous dans la mesure du possible. Je ne propose pas de déterminer les travaux que vous entreprendrez ou de vous permettre ou non de les mener.

    J'atteindrai les objectifs. Lors de la campagne électorale, nous nous sommes solennellement engagés envers les Canadiens à atteindre ces objectifs. Nous avons remporté un nombre de sièges historique, y compris dans votre province, et nous avons remporté tous les sièges au Canada atlantique; notre désir d'atteindre les objectifs que nous avons établis ne devrait donc faire l'objet d'aucun doute. Il ne devrait y avoir également aucune confusion à l'égard de notre engagement à travailler ouvertement et de façon transparente avec les gouvernements provinciaux, les groupes autochtones et les membres de votre Comité.

    Je ne peux pas dire que nous n'entamerons pas des travaux qu'on nous a élus pour mener parce qu'un comité mène une étude ou n'a pas terminé ses travaux. Nous bénéficierons de vos travaux, et je serais heureux de collaborer avec vous pendant le déroulement de ces derniers.

    Merci, monsieur le ministre.

    La parole est maintenant à M. Donnelly, qui a plus de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous remercier, ainsi que votre secrétaire parlementaire et les représentants de votre ministère, d'être ici aujourd'hui. Je vous suis reconnaissant de comparaître devant le Comité pour répondre à nos questions.

    J'aimerais d'abord parler d'une maladie du saumon. Plus tôt cette semaine, j'ai eu l'occasion de vous demander comment vous planifiez de protéger le saumon sauvage maintenant que la présence de l'ICMS, une maladie mortelle du saumon, a été confirmée dans les fermes salmonicoles de la Colombie-Britannique.

    Monsieur le ministre, j'aimerais citer votre réponse:

    La Commission Cohen et de nombreuses études, notamment une étude récente et une étude publiée dans Marine Policy, ont conclu que les fermes salmonicoles de la Colombie-Britannique présentaient un risque plus que minimal de causer des torts sérieux au saumon sauvage en raison du transfert du pou du poisson et de la maladie. Ces deux études confirment ces conclusions.

    J'aimerais vous poser quelques questions.

    Croyez-vous vraiment que la pêche aux espèces sauvages et l'aquaculture peuvent coexister sans se nuire lorsque des recherches scientifiques ont prouvé à plusieurs reprises que ce n'est pas possible?

    Quel est votre plan pour protéger l'industrie du saumon sauvage du Pacifique de cette maladie mortelle, qui a le potentiel de détruire non seulement l'économie fondée sur le saumon d'élevage, mais également celle fondée sur le saumon sauvage?

    Suivrez-vous le conseil de défenseurs du saumon comme Alexandra Morton et de scientifiques comme Kristi Miller, qui vous demandent de permettre à cette équipe de chercheurs de poursuivre leurs importants travaux?

    Convenez-vous qu'ils doivent accomplir ce travail et que ces recherches doivent se poursuivre dans l'intérêt de tous les Canadiens?

    Merci, monsieur le président, et merci, Fin, de vos questions. J'aimerais formuler quelques brefs commentaires, et je crois que Terry souhaite également ajouter quelque chose. Trevor est le mieux placé pour vous fournir, à vous et aux autres membres du Comité, des réponses précises en ce qui concerne les éléments scientifiques des préoccupations liées à la maladie que vous avez soulevées à la Chambre des communes.

    Vous m'avez demandé si je croyais que la pêche aux espèces sauvages et l'aquaculture pouvaient coexister sans se nuire. Selon moi, oui.

    Certaines personnes ne sont pas d'accord. Je respecte et je comprends leur opinion, mais ce n'est pas notre avis. Ce n'est certainement pas l'avis de notre gouvernement.

    Nous reconnaissons que chaque fois qu'un scientifique soulève des préoccupations, nous devons redoubler d'efforts et mener des recherches de façon ouverte et transparente, afin qu'elles soient accessibles aux Canadiens, pour veiller à ce que les protections et les mesures en oeuvre soient réellement efficaces.

    Je prends note de quelques conseils ou commentaires scientifiques auxquels vous avez fait référence. Nous avons également d'autres commentaires qui offrent une perspective différente. Nous continuerons de nous fonder sur les meilleurs conseils scientifiques que nous pouvons obtenir et de les communiquer aux Canadiens.

    Je crois fermement que la croissance économique de la classe moyenne dépend d'une gestion réussie de l'aquaculture et...

    Plus de 50 % des poissons et des fruits de mer consommés à l'échelle mondiale proviennent de fermes d'élevage. Il s'agit de poissons d'élevage et ce sont des produits de l'aquaculture. Nous devons procéder de la meilleure façon possible. Nous devons être des leaders mondiaux en matière de pratiques sécuritaires dans ce secteur. Nous pouvons nous inspirer des travaux menés dans d'autres pays qui ont honnêtement, à notre avis, fait du très bon travail à cet égard.

    Nous continuerons d'être transparents et ouverts, et d'apporter les changements nécessaires pour veiller à atteindre le niveau de sécurité et de rigueur auquel s'attendent les Canadiens.

    En ce qui concerne Mme Morton, il y a un cas en litige qui n'est pas encore résolu, et je ne veux donc pas formuler des commentaires précis sur ses opinions ou sur son cas particulier, mais je reconnais qu'elle représente un point de vue soutenu par de nombreuses autres personnes.

    Terry...

    Monsieur le ministre, je vous suis reconnaissant de votre réponse.

    Si vous me le permettez, j'aimerais vous poser quelques questions.

    En ce qui concerne...

    Je n'ai pas répondu à votre question qui concerne précisément... Je ne veux que le compte rendu...

    Vous avez affirmé qu'elles pouvaient coexister sans se nuire, et c'est mon point.

    Toutefois, vous avez ensuite parlé d'une préoccupation précise liée à une maladie du saumon du Pacifique, et je voulais au moins donner la chance à Trevor de...

    Oui, et cela concerne presque tous les pays du monde qui font l'élevage du saumon, y compris le leader mondial dans ce secteur, la Norvège, qui commence à adopter l'élevage en parcs clos. Je crois que vous avez répondu à la question...

    Non, en fait, je ne crois pas y avoir répondu du tout.

    Je voulais offrir à Trevor la chance de fournir une réponse très concise et précise à cette question, si vous me le permettez, monsieur le président. Nous n'avons pas du tout répondu à cette question. Je propose donc que Trevor y réponde brièvement.

    Je crois que je peux faire quelques commentaires.

    Tout d'abord, une évaluation complète des risques est en cours en Colombie-Britannique, afin d'examiner ces enjeux particuliers. C'est le tout début du processus. Il est en cours. Les nouvelles ressources que nous avons obtenues par l'entremise du budget de 2016 visent à accroître et à étendre la portée des travaux d'évaluation des risques liés à la maladie qui sont en cours.

    Deuxièmement, le degré d'unanimité au sein de la communauté scientifique à l'égard de ces problèmes est, du moins à notre avis, peu élevé. En effet, de nombreux débats sont en cours pour déterminer quand et comment la maladie apparaît et la façon dont elle est transmise. L'ICMS, en particulier, fait l'objet d'une grande controverse et de nombreux débats au sein de la communauté scientifique, qui s'interroge sur la façon dont elle se transmet du saumon d'élevage au saumon sauvage, ou vice-versa, et sur la mesure dans laquelle cela concerne l'industrie.

    Le troisième point que j'aimerais faire valoir concerne la situation à l'échelle mondiale. Les souches de l'ICMS que nous avons découvertes en Colombie-Britannique sont génétiquement différentes de celles qu'on trouve en Norvège et dans d'autres eaux européennes. Nous sommes convaincus que les deux situations liées à la maladie sont très différentes et nous ne sommes pas parvenus à une conclusion catégorique au sujet de la propagation ou des répercussions futures de l'ICMS en Colombie-Britannique. Nous ne l'avons pas détectée pas ailleurs au Canada.

    Merci. J'espère que le ministère a raison là-dessus, pour la survie des deux industries, c'est-à-dire le saumon sauvage et le saumon d'élevage.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire exactement le montant des fonds qui ont été engagés pour la mise en oeuvre des recommandations de la Commission d'enquête Cohen?

    La dernière fois que j'ai témoigné devant le Comité, je vous ai dit que j'avais eu une discussion des plus intéressantes avec le juge Cohen. J'avais parlé de l'occasion que j'avais eue à Vancouver de discuter des recommandations précises de la Commission Cohen auxquelles notre gouvernement avait déjà donné suite et de notre plan visant à poursuivre nos efforts en ce sens.

    Pour ce qui est du financement associé aux recommandations de la Commission Cohen, je vais vous répondre brièvement, puis Trevor ou quelqu'un d'autre pourra vous donner davantage de précisions.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, grâce à l'investissement historique que notre gouvernement a effectué dans les sciences de la mer, nous serons mieux en mesure de nous attaquer aux questions pertinentes soulevées par le juge Cohen. Nous avons reconnu que le ministère n'avait pas la capacité nécessaire pour mener l'analyse scientifique complète que les Canadiens attendaient de nous, compte tenu de la nature emblématique de ces espèces de saumon sur votre côte. Cela faisait partie de notre réponse, et certaines recommandations du rapport de la Commission Cohen se reflètent dans le travail hebdomadaire et continu de la région du Pacifique et d'autres au sein du ministère.

    Trevor, avez-vous quelque chose à ajouter concernant le financement?

    J'aurais une petite précision à apporter, monsieur le ministre.

    Tout d'abord, sachez que nos diverses activités de programme ne sont pas spécifiquement liées à une recommandation en particulier. Bon nombre de nos programmes — dont la grande majorité se trouvent en Colombie-Britannique — touchent de nombreux éléments de la Commission Cohen, alors il est difficile de dire que nous avons accordé telle somme à telle initiative et ainsi de suite. Vous ne trouverez pas facilement le montant total qui correspond à la mise en oeuvre des recommandations à proprement parler; à part quelques exceptions, nous avons investi dans notre série de programmes.

    En revanche, je dirais que dans une très large mesure, le programme du MPO mené dans la région du Pacifique et à l'administration centrale va dans le même sens que les recommandations de la Commission Cohen.

    Merci.

    La Fondation du saumon du Pacifique réclame un léger ajustement du coût du timbre de conservation de la pêche récréative. On veut qu'il passe de 6 à 10 $. Les fonds additionnels nous permettront d'intensifier nos efforts dans la conservation du saumon du Pacifique, la restauration de l'habitat, la mise en valeur et la recherche dans le cadre du Programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique, et ce, conformément à l'accord de contribution conclu il y a longtemps avec Pêches et Océans Canada.

    Cela dit, monsieur le ministre, je me demandais si vous appuyez la demande de la Fondation du saumon du Pacifique d'augmenter à 10 $ le coût du timbre de conservation du saumon sur le permis de pêche.

    J'aimerais vous poser une autre question, en vous parlant d'abord du travail qu'accomplit la Fondation du saumon du Pacifique. Elle a proposé de redoubler d'efforts dans ses activités communautaires de conservation du saumon, de restauration, de mise en valeur et de recherche financées par le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique, une organisation indépendante à but non lucratif. Ces fonds seraient alloués aux activités de la Fondation du saumon du Pacifique, ce qui permettrait une collaboration avec le MPO et d'autres organismes pour préserver et restaurer les écosystèmes côtiers et marins vulnérables...

    Monsieur Donnelly, je vous demanderais de conclure rapidement.

    ...dans le cadre du plan de protection des océans, une collaboration avec les Premières Nations dans le dossier de la pêche au saumon quinnat dans le fleuve Yukon, et une collaboration avec le gouvernement provincial concernant la Water Sustainability Act.

    Allez-vous injecter la somme de 30 millions de dollars dans le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique?

    Ce sont toutes d'excellentes questions, monsieur le président.

    J'ai rencontré les représentants de la Fondation du saumon du Pacifique. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'ils font un travail remarquable. Il s'agit d'un groupe de Canadiens exceptionnels — et, en fait, de partenaires d'autres pays — qui accomplissent un travail phénoménal.

    Je trouve cela encourageant qu'ils nous demandent d'augmenter le coût des frais d'utilisation. Leur timbre de conservation se veut un moyen très créatif et positif qui, moyennant une très modeste somme d'argent, a donné d'excellents résultats.

    Personnellement, j'aimerais pouvoir augmenter le coût à 10 $. Toutefois, c'est beaucoup plus compliqué qu'on le pense, parce que cela se trouve dans la Loi sur les frais d'utilisation, qui a été adoptée au cours d'une législature précédente. Il y a donc des questions liées aux recettes fédérales et au Trésor.

    Cela dit, je n'essaie pas ici de donner une réponse évasive, Fin. Je comprends et je reconnais les avantages de tout cela, mais je travaille de concert avec mes collègues et des groupes comme le Conseil du Trésor à trouver une meilleure façon de procéder. La réponse ne se résume pas à un oui ou un non. Si c'était aussi simple, la réponse aurait été oui. J'espère que nous pourrons y parvenir rapidement. Évidemment, il s'agit d'un processus complexe, mais je pense que nous en arriverons vite au point où nous pouvons tous...

    Monsieur le président, je vois que mon temps est écoulé. Plusieurs questions demeurent donc sans réponse, alors je m'en remets à vous pour décider de la marche à suivre.

    Malheureusement, en vertu du Règlement, vous devez laisser ces questions en plan pour l'instant, et vous pourrez peut-être y revenir. J'ai déjà été assez généreux pour la première série de questions.

    Vous devez partir dans environ 30 minutes, alors je tiens à informer mes collègues que je devrai être un peu plus strict en ce qui concerne le temps de parole alloué.

    Allez-y, madame Jordan, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais également partager mon temps avec M. Finnigan.

    J'ai une question et une observation.

    Tout d'abord, je tiens à remercier le ministre et ses collaborateurs d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui.

    Je suis particulièrement ravie de voir que nous allons retirer des eaux le navire Kathryn Spirit et l'épave du Manolis L. Comme vous le savez, je suis très intéressée et passionnée par tout ce qui touche les épaves et les navires abandonnés. J'ai vu que cela faisait partie du plan de protection des océans.

    Pourriez-vous me dire à combien s'élève le financement qui sera accordé pour remédier aux situations de navires abandonnés et négligés dans les eaux canadiennes et à quel moment nous allons procéder au retrait du Farley Mowat?

    L'été dernier, j'ai eu l'occasion de voir le Farley Mowat avec vous dans votre circonscription. Si vous avez besoin qu'on rappelle qu'il s'agit d'un problème dans de nombreuses collectivités, sachez que la situation à Shelburne est l'une des plus révoltantes.

    Je comprends et je partage votre passion et je vous félicite pour votre travail au Parlement sur cette question. Je sais que mon collègue, le ministre des Transports , est également d'avis que vos interventions et vos travaux dans ce dossier sont très constructifs. À vrai dire, ils nous ont convaincus, dans le cadre du plan de protection des océans annoncé par le premier ministre à l'automne dernier, d'intensifier nos efforts pour éradiquer ce fléau qui touche un grand nombre de collectivités et qui constitue une préoccupation à l'égard de l'environnement et, dans certains cas, de la navigation.

    On accordera du financement dans le contexte du plan de protection des océans. On ne sait pas encore quelles sont les sommes exactes qui ont été approuvées par le Conseil du Trésor. Une fois que le plan sera établi — et c'est pour bientôt; ce n'est pas une question de mois —, nous serons mieux placés pour vous donner plus de renseignements. Pour l'instant, je vais me contenter de dire que nous allons prendre nos responsabilités, dans les limites du financement dont nous disposons, pour régler les problèmes les plus critiques.

    Mais surtout, sachez que le ministre Garneau et moi-même envisageons d'apporter des changements législatifs. Si on se fie au principe fondamental du pollueur-payeur, il est plutôt étrange qu'on ne puisse pas abandonner notre voiture aux abords d'une autoroute à quatre voies au Nouveau-Brunswick, enlever la plaque d'immatriculation puis simplement dire: « Je n'ai plus besoin de cette voiture » ou encore « Cette voiture ne vaut plus rien et cela coûterait trop cher de la  faire remorquer », alors qu'on peut le faire en toute impunité dans les rivières, les lacs et les écosystèmes marins.

    C'est un problème à l'échelle mondiale. Toutefois, nous sommes d'avis que les propriétaires de ces navires doivent être tenus responsables et payer la note. Les contribuables canadiens ne peuvent pas financer tous ces navires qui, dans bien des cas, ont été désertés il y a plusieurs décennies. Nous sommes désormais confrontés à un terrible problème, après de nombreuses années de pratiques abusives par les propriétaires de ces navires.

    Nous devrons prendre deux mesures. Premièrement, nous allons nous occuper des cas les plus urgents en premier, du mieux que nous pouvons, en reconnaissant que les fonds publics peuvent faire partie de la solution. Je serai heureux de vous fournir les détails lorsque nous les aurons. Par ailleurs, nous envisageons de modifier la loi et les pouvoirs conférés à Transports Canada et à la Garde côtière canadienne afin qu'ils puissent obliger les propriétaires de ces navires à réparer leurs propres dégâts, et à ne pas attendre 10, 20 ou 30 ans pour constater qu'il y a un problème et refiler la facture aux contribuables. C'est insoutenable.

    Jeff, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.

    Je vais prendre un moment pour vous remercier de l'accueil chaleureux auquel j'ai eu droit ce matin puis vous dire que c'est un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui à ce titre.

    Pour revenir aux propos du ministre, j'aimerais simplement ajouter que le processus concernant le projet de loi est enclenché. Je ne voudrais pas que vous pensiez que c'est une mesure législative lointaine. Il y a des gens qui travaillent actuellement là-dessus. Au moment où on se parle, on discute avec les rédacteurs du ministère de la Justice.

    Lorsque des problèmes se posent, je m'engage personnellement à les résoudre. Nous voulons agir rapidement. Si nous sommes confrontés à une difficulté, il vaut mieux avoir une portée plus large que limitée, car comme le ministre l'a dit plus tôt, il s'agit d'un problème d'envergure nationale et même internationale. Nous voulons nous doter des outils nécessaires pour remédier à la situation efficacement lorsque le projet de loi sera adopté.

    Je vais faire une brève observation, après quoi je vais céder la parole à Pat.

    Sachez que les ports pour petits bateaux sont extrêmement importants pour ma circonscription. D'ailleurs, le gouvernement a fait un gros investissement dans ce secteur l'année dernière. J'espère que vous êtes conscients que ces ports et ces quais représentent des moteurs économiques au sein des petites collectivités et que vous continuerez de les financer.

    Voilà ce que j'avais à dire concernant les ports pour petits bateaux. Je cède maintenant la parole à M. Finnigan.

    Merci, Bernadette.

    Merci encore, monsieur le ministre.

     Monsieur le ministre, puisque vous êtes ici, je ne peux pas laisser passer l'occasion de vous parler du saumon de l'Atlantique et surtout de ma région de Miramichi. En effet, cette industrie est en crise chez nous, elle connaît beaucoup de difficultés. Au cours des deux dernières années, on a connu la remise à l'eau après capture. Beaucoup de gens de ma communauté trouvent que cela ne génère pas les bienfaits qu'on semble croire, surtout quand on parle de la limite d'un madeleineau par jour.

    J'entends souvent dire que si on consacrait plus d'efforts à faire respecter les lois, si on s'assurait d'avoir suffisamment d'agents sur les rivières, cela apporterait autant de bénéfices. Je sais que votre plan de gestion s'en vient, surtout avec les Premières Nations et tout le monde. Pourriez-vous parler un peu plus de ce qu'est la vision future du saumon de l'Atlantique?

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Finnigan. Je partage entièrement les préoccupations de Mme Jordan quant à l'investissement important dans les ports et infrastructures. Nous allons continuer à accorder une grande priorité à ces investissements. Je tenais à mettre cela au clair.

    En ce qui a trait au saumon de l'Atlantique, monsieur Finnigan, j'en comprends l'importance économique et culturelle dans une région comme la vôtre, le long de la rivière Miramichi. Je reconnais aussi l'importance que le gouvernement du Nouveau-Brunswick accorde à cette industrie, à cette activité économique. Comme vous le savez très bien, une étude scientifique sur l'état des stocks de la saison de 2016 est en cours présentement. Nous avons hâte de recevoir cet avis scientifique. Nous continuons à communiquer avec des communautés autochtones, des personnes et des groupes d'intervenants. La province du Nouveau-Brunswick a un intérêt particulier à cet égard.

    Je salue, monsieur Finnigan, votre travail franchement infatigable afin de maximiser les occasions que cette espèce si importante représente pour notre province.

     Je serai aussi très heureux de recevoir des suggestions si des collègues autour de la table en ont. Nous n'avons pas finalisé le plan de gestion pour 2017. Par conséquent, monsieur Finnigan, si vous ou d'autres collègues avez des suggestions, nous serons ravis de les accueillir. Nous reconnaissons l'importance de cette ressource. D'ailleurs, nous allons investir. J'aurai, au cours des prochains jours, des annonces à faire quant à des investissements possibles pour augmenter l'importance économique de la pêche de l'Atlantique, de la pêche au saumon de l'Atlantique. La pêche récréative constituera une partie importante, j'espère, de cette discussion. Nous aurons des bonnes nouvelles et des bonnes années à venir. C'est notre souhait. Nous y travaillons.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, c'est tout pour l'instant.

    Monsieur Sopuck, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    J'aimerais faire quelques observations au sujet de l'examen de la Loi sur les pêches que nous avons réalisé. Des représentants de Manitoba Hydro ont témoigné devant le Comité. Ils proposent régulièrement des projets et, par conséquent, ils doivent se soumettre à la loi. Lors de leurs témoignages, ils ont clairement indiqué que la disparition des mesures de protection n'était pas forcément évidente. Un promoteur qui a dû se conformer à l'ancienne et à la nouvelle loi a affirmé que dans les deux cas, il était tout aussi rigoureusement tenu de protéger l'habitat du poisson.

    En outre, le rapport de 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable, qui s'est penché sur le travail du MPO au chapitre de la protection de l'habitat aux termes de l'ancienne Loi sur les pêches, a conclu que le ministère n'avait pas démontré qu'il protégeait adéquatement l'habitat du poisson et, par le fait même, les pêches.

    Nous avons demandé à bon nombre de témoins s'ils pouvaient prouver que des dommages avaient été causés aux populations de poissons à la suite des modifications apportées à la loi en 2012, et personne n'a pu fournir d'estimations quantitatives, mises à part de simples opinions.

    Cela dit, l'examen de la loi s'est révélé un exercice très positif pour moi et pour nous tous de ce côté-ci de la table. Je pense que nous avons bien travaillé avec tous les partis. Nous avons eu des discussions intenses et nous sommes parvenus à un rapport que vous trouverez très utile.

    Je ne m'attends pas à ce que vous vous prononciez sur les recommandations, parce que je sais qu'elles sont à l'étude, mais je tiens à dire que l'un des dossiers sur lesquels le Comité s'est attardé était les mesures de protection pour les agriculteurs et les municipalités rurales.

    Je n'ai pas besoin de vous dire, monsieur le ministre, qu'en vertu de l'ancienne loi, il y avait ce qu'on appelle la « police du poisson » qui se rendait dans les collectivités des Prairies pour examiner les fossés de drainage et ainsi de suite. Nous espérons que votre ministère prendra ces recommandations relatives aux municipalités rurales et aux collectivités agricoles très au sérieux, et je suis sûr que vous le ferez.

    L'une de nos recommandations — la recommandation 15 — visait à mettre sur pied un conseil consultatif largement représentatif pour conseiller le MPO sur la mise en oeuvre de la Loi sur les pêches.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez, il y a déjà un conseil consultatif qui existe en vertu de la Loi sur les espèces en péril. En fait, les personnes qui siègent à ce conseil devraient idéalement faire partie du conseil établi aux termes de la nouvelle Loi sur les pêches.

    J'aimerais maintenant vous poser une question concernant le programme de recherche scientifique. Dans notre rapport sur le saumon atlantique, qui était un rapport unanime et dont nous sommes tous très fiers, nous avons recommandé qu'un certain nombre de ces nouveaux scientifiques soient affectés uniquement à la gestion et à la conservation du saumon de l'Atlantique.

    Est-ce que ce serait possible? Nous n'avons pas précisé de nombre, mais nous aimerions avoir suffisamment de scientifiques qui s'occupent à temps plein de la population de saumon atlantique. Est-ce envisageable?

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Sopuck.

    Vous avez posé plusieurs questions. Vous êtes passé de la Loi sur les pêches à la recherche scientifique sur le saumon. Je vais tenter d'y répondre brièvement. En ce qui concerne la recherche scientifique, Trevor ou d'autres pourraient ajouter certaines précisions.

    Je comprends ce que vous dites. Nous avons déjà eu cette discussion auparavant. Je pense même que vous et moi, à bien des égards, nous entendons beaucoup plus que ce que les gens pourraient imaginer.

    Selon nous, le rétablissement des protections éliminées dans la Loi sur les pêches ne constitue pas le meilleur moyen d'annuler les festivals de musique country et western. Il pourrait y avoir d'autres raisons de le faire, mais sachez que la Loi sur les pêches n'est pas la meilleure.

    Nous avons tous entendu les histoires d'horreur, mais certaines d'entre elles ne sont peut-être que des fausses nouvelles. Enfin, peu importe, cela nous rappelle que nous devons être conscients que les petites communautés rurales et agricoles, y compris celles que je représente dans ma propre circonscription, ne veulent pas que les mesures légitimes auxquelles nous nous sommes engagés durant la campagne électorale... Nous nous sommes engagés à rétablir les mesures de protection qui ont été supprimées, et nous le ferons, avec votre aide et celle du Parlement, bien entendu. Notre intention n'est certainement pas de traumatiser les gens qui mènent des activités agricoles ou qui travaillent au développement communautaire en milieu rural de façon responsable et durable.

    En revanche, nous estimons — et c'est là où nous sommes peut-être en désaccord — que les modifications apportées il y a quelque temps ont eu un effet négatif et malheureux. Je ne vais pas entrer dans les détails, parce que je ne voudrais pas engager de débat là-dessus. Notre difficulté à réaliser des analyses quantitatives s'explique en partie par une réduction importante des ressources scientifiques, alors si on veut discuter des répercussions, il vaudrait mieux avoir en main des données scientifiques transparentes, robustes et crédibles.

    Cela m'amène à votre question sur le saumon de l'Atlantique. Je partage votre avis; il faut y accorder la priorité, et je vous félicite pour le travail du Comité à ce chapitre. C'est un enjeu important qu'ont à coeur plusieurs collectivités.

    Vous avez posé une question précise au sujet de certaines ressources scientifiques. Vous avez également reconnu que nous n'allions pas répondre à un rapport auquel nous répondrons en profondeur dans le cadre du processus parlementaire.

    Trevor pourrait peut-être ajouter des précisions concernant cet aspect...

    Vous avez répondu à ma question. Vous êtes ouvert à l'idée de science spécialisée.

    Encore une fois, soyons prudents. Spécialisée? Une sommité mondiale de cette question particulière travaille peut-être dans un établissement de ma province le Nouveau-Brunswick, au centre Huntsman des sciences de la mer, à St. Andrews, tout en possédant de précieuses compétences pour l'examen d'un projet d'aquaculture ou quelque chose comme ça. Je ne voudrais pas qu'elle reste inoccupée, ne serait-ce que cinq minutes, parce qu'on l'aurait autorisée à seulement s'occuper du saumon de l'Atlantique malgré sa compréhension peut-être remarquable du flétan de l'Atlantique.

    C'est justement dit.

    Je vous remercie, monsieur Sopuck. Nous devons nous arrêter ici. Je dois me montrer plus rigoureux à partir de maintenant.

    C'est maintenant, bien sûr, le tour de M. Hardie, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue à tous. Je suis heureux de constater la présence du représentant de la côte Ouest, dans la personne de votre nouveau secrétaire parlementaire.

    Sur la côte Ouest, on a, en fait, de bonnes choses à dire sur le Plan de protection des océans. Plus on le découvre, plus on semble s'accorder à dire qu'il va dans la bonne direction.

    De même, nous ne pouvons pas oublier l'effet de la réouverture de la base de la Garde côtière de Kitsilano. La formation de ces premiers intervenants basés dans la collectivité revêt beaucoup de valeur pour la côte Ouest. Il faut le reconnaître.

    Je veux vous donner, monsieur le ministre, la possibilité de compléter votre brève réponse à la question de M. Donnelly. Ensuite, je tiens à parler une minute aussi des Services de communications et de trafic maritimes.

    Une raison pour laquelle on soulève sans cesse des questions sur l'aquaculture est, dans mon esprit du moins, l'opacité troublante de cette industrie, à couteaux tirés avec ses critiques, les défenseurs des saumons. Elle semble cacher de l'information.

    Sur la question immédiate de l'inflammation du coeur et des muscles squelettiques, l'ICMS, vouliez-vous d'abord, malgré les renseignements de M. Swerdfager, compléter votre pensée?

    Merci, monsieur le président. Merci, Ken, pour la question.

    L'une des difficultés que nous éprouvons à élargir le consensus sur la coexistence de l'aquaculture avec les stocks de poissons sauvages, c'est exactement ce que vous avez dit. Nous pouvons citer des exemples anecdotiques d'exploitants qui, peut-être, ont manqué de transparence ou dont on a douté de la transparence ou on prétend qu'un groupe ou une personne ont posé un geste sans que les faits ne soient connus du public. L'absence de transparence ou la résistance à la transparence deviennent une preuve pour le camp adverse.

    Je suis d'accord avec vous: nous pouvons collaborer avec eux. J'ai donné aux fonctionnaires de mon ministère la consigne d'être absolument rigoureux dans l'application des règles, des règlements et des conditions à respecter pour l'obtention de ces permis, visiblement, mais aussi pour obliger ces exploitants à être transparents à l'égard des Canadiens sur ces questions. Je partage votre opinion.

    Terry voulait ajouter des remarques sur l'aquaculture, monsieur le président. Donc, si vous n'y voyez pas d'objection, Ken, je demanderais à Terry de dire ce qu'il a à dire. Ensuite, nous pourrons revenir à l'ICMS, si nous le pouvons.

    Chers membres du Comité, bonjour. Je suis heureux d'être ici dans mon nouveau rôle. Ken, je ne vous priverai pas trop de votre temps avec le ministre.

    Je voudrais seulement dire que j'ai été ravi de vous rencontrer tous personnellement, et non seulement dans mon rôle législatif d'appui au ministre. Mon opinion personnelle est que la politique, c'est pour les élections. Notre collaboration peut être féconde, et le premier ministre et le ministre ont déclaré que l'une des raisons d'être de mon rôle est de communiquer le point de vue des habitants de la côte Ouest.

    Ma circonscription et celle de Fin sont contiguës. Nos électeurs et nos sujets de préoccupation sont semblables. Je prends mon rôle très au sérieux. En Colombie-Britannique, il est visible que c'est un enjeu qui préoccupe beaucoup de partis. Déjà, la semaine dernière, j'ai visité la station de biologie de Mme Miller, en compagnie de représentants de la Fondation Wild Salmon Forever. En fait, je retourne cette semaine visiter personnellement une piscifacture et je ferai un compte rendu au ministre.

    Je suis heureux de me faire le porte-parole de la côte Ouest, et il est sûr que votre travail dans le caucus des députés du Pacifique vous a appris que ce caucus était également mobilisé sur cette question.

    Merci, Terry.

    Maintenant, les Services de communications et de trafic maritimes.

    Entre août et novembre, on a compté 490 défaillances. Il est question que, un jour, ces services deviennent, pour le contrôle de la circulation maritime, l'équivalent du contrôle aérien.

    Avec ce nombre de défaillances et les difficultés avec les fournisseurs tiers incriminés pour la moitié de ces défaillances, comment allons-nous? Vous savez que nous n'étions pas tout à fait heureux de la décision de fermer Comox. Je me demande à quel point vous êtes satisfait de la situation de ces services.

    Merci, monsieur le président.

    Ken, je partage votre point de vue sur l'importance que les Canadiens accordent aux communications maritimes et sur le rôle indispensable de la Garde côtière pour la sécurité des Canadiens et des visiteurs dans nos eaux. Pas une seule seconde, je ne sous-estime ou je n'omets de reconnaître la confiance mise par les Canadiens dans cette infrastructure ni l'importance d'autoriser, par les investissements, des systèmes de redondance ni la nécessité de disposer sans danger de la technologie accessible la plus récente avec le système approprié de secours en cas de défaillance. Le Plan de protection des océans et l'argent que la Garde côtière recevra nous permettront, je pense, d'améliorer sensiblement nos efforts et de rassurer les intéressés sur l'existence de ces redondances et de l'existence à venir de techniques modernes pouvant offrir la meilleure couverture mondialement reconnue.

    Jeff, qui est le commissaire de la Garde côtière, pourra fournir des réponses précises.

    Encore une fois, monsieur le président, pour n'importe laquelle de ces questions, nous serons heureux de fournir par écrit à vos collègues intéressés des détails plus nombreux et plus précis sur des points particuliers, en tout temps et pas seulement pour vos réunions.

    Jeff, voulez-vous ajouter des détails?

    Oui. Merci.

    Ces chiffres révèlent, comme vous le savez, que ces services ne sont pas un système mais un système de systèmes. Ma satisfaction en ma qualité de commissaire à l'égard de nos progrès dépend un peu d'une ventilation de ce chiffre imposant. Voici un exemple de ce dont il s'agit.

    Pour les technologies fusionnées, les tendances pointent dans la bonne direction, et l'évolution est assez rapide. Le nombre de problèmes qu'a connus le système l'été dernier, par rapport à l'automne, a diminué d'environ 70 %. C'est de bon augure. Les gestionnaires avec qui je suis en rapport me disent que nous continuons de régler ces problèmes. On les soulève, on les soumet au comité, on les résout ou en confie la résolution à un niveau supérieur.

    Cela étant dit, les Services sont appuyés par une série de tours et d'autres systèmes d'information. Dans le Plan de protection des océans, vous vous rappellerez que le premier ministre a annoncé une réduction du nombre de pannes. Il faisait allusion à certains des investissements qui peuvent être consacrés à d'autres parties de ce système. Il est impératif de faire passer les tours ou les systèmes automatisés d'information servant à la communication des navires entre eux de la radiotéléphonie au satellitaire, pour accéder à une échelle mondiale. À la fine pointe...

     Monsieur Hutchinson, je suis désolé. Je dois vous interrompre tout de suite.

    Nous avons le temps pour une autre question au ministre. Nous continuerons ensuite avec les fonctionnaires du ministère, si c'est le souhait du Comité.

    Je constate que c'est le cas. Nous allons donc poursuivre sur ce sujet.

    La parole est à M. Arnold, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. J'essaie de vous faire respecter vos engagements sur la durée des interventions.

    Vous aurez alors peut-être droit à plus.

    J'apprécie la présence du ministre, de son secrétaire parlementaire et de ses collaborateurs.

    Revenons à la question de M. Doherty sur les zones marines protégées et sur votre volonté, peut-être, de ralentir le processus pour éviter à d'autres secteurs des conséquences négatives.

    Dans une réunion à laquelle j'ai assisté, j'ai entendu des cadres de votre ministère avouer leur précipitation pour d'atteindre ces objectifs. Le premier ministre a déclaré, sur d'autres enjeux, que ses actions ne viseraient pas simplement à cocher plus de cases de la liste des promesses électorales, si ce n'est pas à l'avantage des Canadiens.

    Envisageriez-vous de ralentir le processus pour créer ces zones de protection marine de manière responsable plutôt que pour seulement atteindre un objectif chiffré?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Mel, je vous remercie de votre question. Je pourrais ne pas être d'accord avec votre allusion à la précipitation. Dans mes discussions avec les fonctionnaires de mon ministère, je n'ai constaté aucune précipitation. Je n'ai vu que du travail efficace et diligent.

    C'est ce qu'a déclaré l'un de vos hauts fonctionnaires à une manifestation à laquelle j'assistais, qu'on agit avec précipitation pour atteindre les objectifs concernant les zones marines protégées.

    Oui, et il pouvait exprimer un point de vue; ce n'est certainement pas l'opinion de la haute direction du ministère. Si cette personne est obligée de se dépêcher, nous allons nous assurer de lui accorder les ressources nécessaires pour faire cesser cette précipitation.

    J'essaie de répondre de la façon la plus élégante possible à votre question très précise: Suis-je préparé à ralentir le processus, n'est-ce pas, Mel?

    La réponse, en un mot, c'est non. Je ne crois pas que nous ne puissions pas atteindre ces objectifs de façon responsable et en partenariat avec les provinces, les groupes d'Autochtones et le secteur des pêches, dans l'intérêt écologique et économique des Canadiens. Sinon, j'irais trouver le premier ministre avec la tâche ingrate de l'informer de l'impossibilité de devoir ou de pouvoir tenir l'une de nos promesses aux Canadiens.

    Au contraire, j'estime que nous pouvons les tenir et que nous les tiendrons. Le premier ministre est jusqu'ici enthousiasmé par notre travail.

    Merci. Ce refus de ralentir signifie de manière très éloquente que...

    L'hon. Dominic LeBlanc: Mais, monsieur le président, je tiens à ce que le compte rendu...

    M. Mel Arnold: Je vous remercie, monsieur le ministre...

    Elle est cousue de fil blanc votre tactique de revenir à la charge et de m'attribuer une opinion sur...

    Pardonnez-moi, monsieur le ministre; je voudrais passer à la question suivante, s'il vous plaît...

    Sachez seulement que mon refus découle de notre opinion différente sur...

    M. Mel Arnold: Il y a eu consultation...

    L'hon. Dominic LeBlanc:... notre marche à suivre dans ce processus.

    Pardonnez-moi, monsieur le président...

    Mesdames, messieurs, chers collègues, observons le décorum dans nos questions. Je suis très souple sur la durée des interventions ou notre propre conduite. Je demande à celui qui pose les questions d'en venir au fait, mais aussi de faire preuve de diligence. Rien ne presse.

    Passez-moi l'expression, mais inutile de se précipiter. Il vous reste plusieurs minutes, et la précipitation est inutile. Gardons la mesure si c'est possible.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Arnold.

    Merci, monsieur le président. Je crois qu'on a répondu à la question. Je voudrais passer à la suivante.

    Dans une de ses pages Web, le gouvernement du Canada informait les Canadiens autochtones désireux de participer aux séances de consultation sur l'examen de la Loi sur les pêches que, et je cite:

    Un peu plus loin, dans cette page, il invitait les peuples autochtones à participer à ses séances de consultation sur l'examen de la Loi sur les pêches, il annonçait le financement de leur participation et il les informait que cette participation servirait à orienter les travaux du Comité dans l'examen de la loi.

    Monsieur le ministre, les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans n'ont pas livré le résultat de ces consultations au comité chargé de l'examen de la loi. Savez-vous pourquoi?

    Encore une fois, monsieur le président, je vous remercie et je vous remercie, Mel, pour la question.

    Le sous-ministre vient de m'informer, relativement à votre question antérieure, que, apparemment, nous avons reçu un courriel du sous-ministre de votre province qui nous remercie de la diligence que nous démontrons et qui félicite le ministère pour son travail sur les zones marines protégées. Nous sommes heureux de vous le dire, à vous et au Comité, si ça vous intéresse.

    Pour les consultations sur la Loi sur les pêches, nous reconnaissons l'importance de rapports de nation à nation avec les peuples autochtones, fondés sur la reconnaissance des droits. Notre gouvernement y travaille, d'une façon inédite, qui, à vrai dire, exige de nous de consulter les peuples autochtones et de comprendre leur point de vue.

    Ma question était: Pourquoi n'a-t-on pas communiqué les renseignements au Comité, contrairement à ce qui était écrit?

    Donc...

    Ici, je vois, à la minuterie, qu'il faut aller vite, parce que...

    Oui, et pas de précipitation.

    Nous recevons en temps réel, monsieur le président, des centaines et des milliers d'interventions et de messages sérieux de la population, non seulement des communautés autochtones, mais des Canadiens de tout le pays. J'ai offert de communiquer, à mesure que nous recevons et rassemblons ces renseignements...

    Ces renseignements devaient être communiqués au Comité pour les besoins de son examen. Nous avons terminé notre examen et produit le rapport. Le délai est expiré. Pourquoi le Comité n'a-t-il pas reçu les renseignements qu'on avait laissé entendre qu'il recevrait?

    Encore une fois, le sous-ministre m'a dit que si on s'était engagé à recevoir les renseignements que nous possédions d'une façon qui en permettait la présentation convenable à votre comité — parce qu'il est important de recevoir des courriels sur un site Web ou de disposer des notes de travail d'un participant à une séance — l'usage veut qu'on ne communique pas ces renseignements à un comité parlementaire tant que leur présentation matérielle ne s'y prête pas.

    Cependant, je serai heureux d'examiner les circonstances particulières dont vous nous avez fait part, Mel. Le sous-ministre a dit la même chose. Il tient à conserver un rapport très collégial et très transparent avec votre comité. S'il y a eu confusion à l'égard de nos engagements ou omission, de notre part, d'honorer un engagement, non seulement allons-nous exprimer nos regrets et présenter nos excuses, mais nous serons heureux de réparer l'erreur pour qu'elle ne se reproduise pas.

    Merci, monsieur Arnold.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, je vous remercie, et je remercie aussi votre secrétaire parlementaire.

    Avez-vous des questions à poser, monsieur le président?

    Je pense que vous avez répondu à ma première question, et, si je me souviens bien, je ne crois même pas l'avoir posé. Néanmoins, tous mes compliments pour y avoir répondu d'avance; votre réponse m'a plu au départ.

    Cela étant dit, nous vous remercions de votre temps. Vous avez été généreux. Vous nous avez accordé 90 minutes, et nous en sommes reconnaissants, ainsi que du temps de votre secrétaire parlementaire.

    Nous allons demander à vos collaborateurs de rester, parce qu'il nous reste 30 minutes. Nous allons passer à notre prochain intervenant sous peu, mais, entre-temps, voudriez-vous conclure par quelques observations, monsieur le ministre?

    Monsieur le président, je ne ferai pas de résumé. Je ne veux pas vous faire perdre votre temps en résumant les commentaires — constructifs, je l’espère — que j’ai déjà fournis au Comité.

    Je tiens à remercier le Comité. C’est un privilège de venir témoigner. Je compte parmi vous de nombreux amis de longue date et de nouveaux amis. Comme vous le savez, cette industrie et ce sujet me tiennent à coeur. Je suis privilégié de pouvoir travailler avec vous de manière constructive dans l’intérêt des Canadiens.

    Monsieur le président, je suis toujours disponible pour venir m’entretenir avec vous et vos collègues et enthousiaste à l’idée de revenir. J’espère que nous aurons la chance, d’ici juin, de discuter de plusieurs autres sujets, de vos rapports ou de toute autre question qui vous intéresse. Comme je l’ai déjà dit, je vais de ce pas rencontrer les représentants de la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada; Melanie Sonnenberg et ses collègues m’attendent dans mon bureau, au quatrième. Puisqu’ils m’attendent déjà depuis 15 minutes, je vais vous laisser, mais les fonctionnaires et le secrétaire parlementaire seront heureux de rester pour les 30 prochaines minutes afin de vous fournir d’autres informations.

    Monsieur le président, à tout moment, si vous ou vos collègues souhaitez recevoir des informations écrites précises ou si vous avez besoin de quoi que ce soit de la part du ministère, non seulement pour les travaux du comité, mais aussi pour les travaux des députés dans leur circonscription, je serai heureux de vous les fournir.

     Merci beaucoup.

    J'ai hâte de revenir devant vous au moment que vous jugerez propice.

    Merci, monsieur le ministre. Certains des participants qui vous attendent pour votre prochaine réunion m’ont envoyé des messages textes, alors, allez-y. Merci de votre temps.¸

    Nous allons prendre une pause de quelques minutes et nous reprendrons pour nous entretenir avec les fonctionnaires. M. Morrissey aura alors la parole. Merci.

    Reprenons. Je demanderais aux participants de bien vouloir prendre place.

    Je suis désolé, monsieur Beech. Je croyais que vous alliez quitter, vous aussi, mais vous êtes toujours parmi nous. Je n’en suis pas déçu; c’est une très bonne nouvelle. Je suis heureux que vous soyez resté.

    J’inviterais les participants à prendre place. Je vous en suis reconnaissant. Merci beaucoup.

    Poursuivons. Notre prochain intervenant sera M. Morrissey.

    Monsieur, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais revenir aux ports pour petits bateaux, un sujet abordé par un de mes collègues. Je remarque que les dépenses ont baissé de 64 millions de dollars. Lequel d’entre vous pourrait m’en dire davantage à ce sujet? Brièvement, s’il vous plaît, car je n’ai que cinq minutes à ma disposition et j’ai d’autres questions à poser.

    Vous faites référence aux ports pour petits bateaux en particulier ou à l’initiative fédérale liée aux infrastructures? Le financement de l’initiative fédérale liée aux infrastructures a été réduit, mais c’est simplement parce que l’IFI-1 est terminé et que l’IFI-2 a été amorcé. Concernant les ports pour petits bateaux, le financement a été légèrement réduit lors du passage à la seconde initiative, mais les ports pour petits bateaux jouissent d’un financement continu.

    Les gestionnaires régionaux des ports pour petits bateaux m’ont dit, notamment, que les fonds affectés à l’entretien dans leur budget n’ont pas augmenté depuis plusieurs années. Évidemment, cela réduit de plus en plus leur capacité d’entretien. L’un d’entre vous pourrait-il nous donner plus de détails à ce sujet? Selon vous, est-ce suffisant? Bien entendu, en tant que parlementaire, je suis d’avis que les fonds affectés à l’entretien des ports pour petits bateaux sont insuffisants. Ces montants ne compensent même pas l’inflation, ce qui entraîne une augmentation considérable des gros entretiens lorsque les fonds sont finalement disponibles.

    Je vais répondre d’abord et nous pourrons parler plus en détail des chiffres.

    Il est clair que les ports individuels pour petits bateaux ont été négligés pendant plusieurs années et qu’il fallait y investir beaucoup. Évidemment, les fonds sont insuffisants pour couvrir tous les besoins. Toutefois, le ministère utilise une méthode bien précise pour établir l’ordre de priorité quant à l’utilisation des fonds répartis entre les besoins, la productivité du port et, bien entendu, les risques à l’intégrité structurale. Concernant les chiffres, je vais laisser le ministère vous les fournir.

    J’aimerais que vous vous concentriez sur l’entretien, car les fonds qui y sont affectés sont sensiblement les mêmes depuis plusieurs années.

    Pendant que vous y réfléchissez, car, de toute évidence, vous n’avez pas…

    Vous les avez?

    Concernant l’entretien des ports pour petits bateaux en particulier, nous avons mis des fonds de côté et nous sommes conscients que d’autres investissements sont nécessaires. Cela est inclus dans le financement lié aux infrastructures. Au cours des deux dernières années, nous avons reçu quelque 288 millions de dollars dans le cadre de l’IFF et un autre 148 millions de dollars pour 2016-2017 et 2017-2018. Donc, dans nos budgets de base — des fonds temporaires —, il y a des fonds supplémentaires pour assurer ce que nous appelons un « cycle de mises à jour suffisantes » de nos ports pour petits bateaux.

    Quelle partie de ces fonds sera utilisée pour augmenter le budget d’entretien des ports pour petits bateaux?

    Le budget de services voté pour le programme s’élève à 95 millions de dollars, mais, au cours des cinq dernières années, chaque année, nous avons reçu des fonds pour l’infrastructure d’un budget qui soutient plus que la création de ports pour petits bateaux: tous les fonds reçus dans le cadre de l’IFF-1 ou de l’IFF-2 servent à la modernisation ou à la restauration des ports existants ou à leur dépouillement, le cas échéant. Il n’y a aucune réduction des fonds affectés à l’entretien. Tous les fonds sont utilisés soit pour de nouvelles installations dans les ports, s’il y a augmentation des besoins pour l’industrie de la pêche, soit pour la rénovation de certaines structures du port.

    Je tiens à dire, aux fins du compte rendu, qu’à mon avis, nous devrions examiner le budget d’entretien des ports pour petits bateaux régi par le MPO et l’augmenter.

    J’aurais une autre question à poser. Des autorités portuaires m’ont dit que les gouvernements passés — et je ne cible aucun gouvernement en particulier — avaient l’habitude d’annoncer des projets plusieurs années à l’avance. Ils faisaient de nombreuses annonces, mais plusieurs années plus tard, les fonds n’étaient jamais investis. Ils laissaient entendre que des investissements majeurs allaient être faits dans les ports pour petits bateaux, alors qu’en réalité, aucun investissement n’était réalisé.

    Est-ce que les fonds affectés chaque année aux ports pour petits bateaux et non utilisés sont reportés ou sont-ils tous utilisés au cours de l’année pour laquelle ils ont été affectés? Aussi, s’ils ne sont pas tous utilisés, ce qui reste est-il administré au fur et à mesure?

    Nous prévoyons dépenser tous les fonds que nous recevons des services votés et de l’IFF.

    Il arrive, parfois, en raison des conditions météorologiques et de problèmes contractuels, que certaines dépenses de projet soient reportées — il s’agit d’une très petite partie des fonds — à une autre année, mais les fonds affectés au programme des ports pour petits bateaux sont tous utilisés au cours de l’année prévue. Habituellement, la différence entre les dépenses prévues en début d’année et les dépenses réelles en fin d’année est de moins de 1 %. Cela s’explique par le fait que nous réattribuons des fonds à d’autres projets afin de tout dépenser les fonds qui nous sont attribués.

    Merci, monsieur Morel. Merci, monsieur Morrissey.

    Je me sens généreux aujourd’hui. Je vais donc laisser la parole à M. Donnelly, pour trois minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président, et merci au secrétaire parlementaire d’être ici.

    Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux se sont engagés à soutenir l’indépendance de nos pêches côtières de l’Atlantique en adoptant des politiques relatives à la séparation de la flottille et à la relation avec les propriétaires-exploitants, en conformité avec la politique Préserver l’indépendance de la flottille de pêche côtière dans l’Atlantique canadien, ou la PIFPCAC, et à faire en sorte que toute entente de contrôle restante fasse l’objet d’une enquête approfondie afin d’obliger ceux qui s’attaquent aux principes de la PIFPCAC à rendre des comptes.

    J’aimerais savoir quand le gouvernement entend honorer cette promesse faite aux pêcheurs d’éliminer les ententes de contrôle dans l’industrie de la pêche de l’Atlantique.

    Merci de soulever cette question. C’est un sujet dont le ministre a parlé plus tôt.

    La PIFPCAC illustre bien que notre gouvernement comprend que les propriétaires-exploitants indépendants de petits bateaux sont l’épine dorsale des communautés côtières et de pêche sur la côte Est canadienne. Une des choses que j’ai découvertes dans mon nouveau rôle, c’est la différence fondamentale qui existe dans le fonctionnement des programmes sur la côte Ouest et la côte Est.

    Il est clair que le ministre et notre gouvernement se sont engagés à faire respecter les principes de la PIFPCAC. Je serai heureux de vous fournir d’autres détails à ce sujet ou concernant toute autre question que vous pourriez avoir.

    Je voulais simplement savoir quand le gouvernement allait s’attaquer aux ententes de contrôle. C’est ce qui préoccupe les pêcheurs.

    Il reste peu de temps à mon intervention. Ma prochaine question porte sur la gestion conjointe avec les Premières Nations. Toujours dans le cadre de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis d’améliorer la gestion conjointe de nos océans en travaillant de concert avec les peuples autochtones et j’aurais quelques questions à poser à ce sujet.

    Y aura-t-il des principes directeurs pour la réconciliation permettant la création et la promotion de processus décisionnels partagés axés sur le contenu — comme la gestion ou la gouvernance conjointe avec les Premières Nations — suffisamment souples pour permettre une réconciliation de la souveraineté préexistante des Premières Nations au titre de la Loi sur les pêches?

    Ma deuxième question, s’il reste du temps, est la suivante: le gouvernement reconnaît-il le droit aux échanges commerciaux et aux occasions de troc consenti aux Premières Nations en vertu de la Loi sur les pêches?

    Merci beaucoup pour cette question.

    La réconciliation est un sujet qui m’intéresse beaucoup et auquel j’aimerais certainement travailler avec vous et d’autres membres du Comité.

    On me corrigera si j’ai tort, mais, si je ne m’abuse, notre gouvernement a investi environ 50 millions de dollars dans la gestion conjointe depuis novembre 2015. Il y a plusieurs semaines, le ministre a fait une annonce concernant la ZGICNP sur la côte Ouest. Évidemment, nous travaillons à des ententes similaires avec les communautés autochtones de partout au pays, y compris les Inuits du Nunavut. C’est une question qui nous tient à coeur.

    Une autre chose que j’ai appris dans mon nouveau rôle, que je n’occupe que depuis quatre semaines et demie, c’est à quel point la pêche est centrale aux communautés autochtones. À mon avis, le fait que toute conversation sur la réconciliation devra se faire en compagnie du ministre et le fait que le premier ministre ait mis sur pied un nouveau comité pour traiter des éléments de cette conversation témoignent de l’importance qu’accorde notre gouvernement à ce dossier.

    Puis-je poser une brève question?

    Oui, mais une question très brève.

    L’Initiative des pêches commerciales intégrée du Pacifique, l’IPCIP, crée des emplois dans les communautés et nous en avons bien besoin. Bien qu’elles favorisent la durabilité économique et de l’environnement, les Premières Nations souhaitent que le programme soit élargi et renouvelé à long terme. C’est une chose que notre caucus, le caucus du NPD, demande également.

    Est-ce une option à l’étude? Y aura-t-il une annonce concernant cette importante initiative?

    Monsieur Donnelly, tout comme vous, j’attends le prochain budget. Vous le savez.

    Toutefois, je dirais que je suis d’accord avec vous que le programme a connu un certain succès non seulement pour permettre l’accès aux communautés autochtones, mais aussi pour leur fournir l’équipement nécessaire. Je crois que le ministre cherche des façons de bâtir sur la réussite de ce programme, mais je n’ai pas de détails à vous fournir à ce sujet.

    Merci, monsieur Donnelly. Merci beaucoup.

    Merci à tous.

    Ceci met un terme à la présente séance en ce qui a trait aux témoignages. Je tiens, encore une fois, à remercier les fonctionnaires du ministère d’être venus, dont Mme Blewett, M. Morel, M. Swerdfager, le secrétaire parlementaire, M. Beech et le commissaire Hutchinson. Merci aussi à M. Matson et à Mme Lapointe. Merci à tous d’avoir accepté notre invitation. In absentia, je remercie, également, le ministre.

    Avant de terminer, nous avons des travaux à faire concernant les dépenses. Nous allons commencer par le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017.

    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)

    Le président: Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Passons maintenant au Budget principal des dépenses 2017-2018.

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    Le président: Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses 2017-2018 à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Je le ferai dès que possible, probablement demain.

    Encore une fois, membres du Comité, merci beaucoup pour cette séance. Merci également au secrétaire parlementaire et aux fonctionnaires du MPO.

    La séance est levée.