FOPO Réunion de comité

    Bonjour tout le monde.

    Nous poursuivons notre étude des zones de protection marine.

    Avant de passer à nos invités spéciaux, nos témoins, je tiens à saluer M. Wayne Long, de la circonscription de Saint John—Rothesay, qui remplace un membre régulier et qui fait déjà un travail remarquable, je dois l'avouer.

    Merci, monsieur le président.

    Ce matin, nous accueillons tous nos témoins par vidéoconférence.

    Premièrement, nous accueillons Mme Isabelle Côté, professeure d'écologie marine, Université Simon Fraser, de Burnaby en Colombie-Britannique. Ensuite, nous accueillons M. Callum Roberts, professeur de conservation marine, département de l'environnement, Université de York, au Royaume-Uni. Finalement, notre troisième témoin, et qui n'est pas un étranger pour notre comité, tant pour ce qui est de ses comparutions que de son travail, nous accueillons M. Boris Worm, professeur de biologie, Université Dalhousie. Il est actuellement à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

    Merci à tous de vous joindre à nous ce matin.

    Monsieur Worm, je vais vous garder en dernier, parce que je crois comprendre que vous avez une présentation PowerPoint pour nous.

    Nous avons de la difficulté à entendre M. Roberts. Nous commencerons donc par Mme Côté.

    En temps normal, voici comment nous procédons. Nous commençons par votre déclaration. Vous avez jusqu'à 10 minutes, mais vous pouvez en prendre moins si vous le souhaitez.

    Merci.

    M'entendez-vous?

    Je suis désolé, madame Côté. Je vais vous demander d'attendre un instant. Nous avons de la difficulté à vous entendre.

    Je m'excuse auprès de nos invités. Nous avons de petits ennuis techniques. Nous allons suspendre les travaux pendant quelques minutes afin de régler le problème. Je vous présente nos excuses les plus sincères.

    Nous sommes de retour.

    Monsieur Roberts, nous allons prendre des mesures pour vous accueillir soit aujourd'hui, par conférence téléphonique, soit à un autre moment. En attendant, nous accueillons deux témoins.

    Madame Côté, je vais vous demander de recommencer. Toutes nos excuses, une fois de plus. Madame Côté, vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup.

    Est-ce que vous m'entendez bien?

    Oui.

    Je vais tout d'abord remercier le Comité de me permettre de contribuer à l'étude sur les zones de protection marines prévues dans la Loi sur les océans.

    J'aimerais vous donner un peu le contexte afin d'illustrer mon expertise dans ce domaine. Au cours des trois dernières décennies, j'ai rédigé plus de 160 articles scientifiques sur des questions reliées à la mer. Mon groupe est un pionnier de la méta-analyse pour évaluer l'efficacité de l'intervention en matière de conservation.

    La méta-analyse est une façon mathématique de combiner les résultats de nombreuses études. Plusieurs de mes articles ont porté principalement sur l'utilisation de cette méthode pour mesurer l'efficacité des zones de protection marine, en particulier leur efficacité à reconstituer les populations de poissons et à comprendre les caractéristiques tant des ZPM que des poissons eux-mêmes qui donnent lieu à des résultats positifs pour la protection.

    J'ai fait office d'experte-conseil pour le groupe scientifique consultatif de Parcs Canada dans le cas de la désignation et du zonage de la réserve de parc Gwaii Haanas, une ACM en C.-B. Je faisais partie du groupe d'experts de la Société royale du Canada sur le maintien de la biodiversité marine du Canada. J'ai également, depuis 2010, agi en tant que représentante du milieu universitaire au sein du comité consultatif de la ZPM du mont sous-marin Bowie.

    Aujourd'hui, j'aimerais vous parler de façon générale de trois aspects des zones de protection marine qui ont trait à nos ZPM au Canada.

    Mon premier aspect, c'est que nous savons déjà ce qu'il faut pour faire d'une ZPM un succès. Jusqu'à maintenant, des douzaines et des douzaines d'études ont comparé le nombre, la taille et la diversité des espèces de poissons et d'invertébrés qui entrent dans les zones de protection marine et qui en sortent. Je vous signale que très peu de ces études ont été réalisées au Canada, en grande partie parce que nous n'avons pas suffisamment de ZPM significatives pour réaliser de telles études.

    Les leçons que nous avons tirées d'autres pays, qu'ils soient d'un climat tempéré ou tropical, s'appliquent également à nos eaux. Lorsque vous réunissez tous les résultats de ces études en méta-analyses, il en ressort que cinq caractéristiques des ZPM sont nécessaires pour reconstituer des populations décimées. Ces cinq caractéristiques forment l'acronyme NAVVI. « N » signifie non-prélèvement; « A » signifie application efficace; « V » signifie vieux, c'est-à-dire plus de 10 ans; « V » signifie vaste, c'est-à-dire plus de 100 kilomètres carrés; et « I » signifie isolé, habituellement par une eau profonde ou du sable.

    Plus une ZPM compte de ces caractéristiques, plus elle est efficace. Les ZPM qui n'ont qu'une ou deux de ces caractéristiques possèdent une biomasse halieutique qui ne se distingue pas de celle des zones non protégées. On commence à voir les avantages de la protection dans les ZPM qui en comptent trois. Dans ces ZPM, il y a environ 30 % de plus de biomasse que dans les sites non protégés, et les avantages augmentent de beaucoup dans les ZPM qui ont quatre ou cinq de ces caractéristiques. Dans les ZPM qui comptent cinq caractéristiques, vous avez un énorme 240 % de plus de biomasse halieutique que dans les sites non protégés.

    Il s'agit là de données pour toutes les espèces. Si vous vous concentrez seulement sur les espèces de très gros poissons, qui sont les espèces les plus ciblées par la pêche, alors les résultats sont encore plus renversants, ayant jusqu'à 800 % de plus de biomasse à l'intérieur des ZPM.

    Les cinq caractéristiques contribuent toutes au succès des ZPM, de sorte que nous ne pouvons pas tout simplement créer, par exemple, de très vastes ZPM, puis s'attendre à ce qu'elles donnent des résultats si elles ne possèdent pas non plus les autres caractéristiques.

    Le deuxième aspect dont je veux parler est le fait qu'une protection rigoureuse est cruciale. Il s'agit du « N » dans NAVVI. De nombreuses études ont comparé l'efficacité de zones de protection marine qui sont complètement fermées à toutes les formes d'exploitation ou d'extraction à l'efficacité de ZPM qui ne sont que partiellement protégées, ce qui veut dire qu'elles permettent une certaine extraction ou exploitation dans leurs limites. Les compilations de ces études en méta-analyses indiquent sans relâche que les ZPM partiellement protégées sont beaucoup moins efficaces pour ce qui est d'atteindre les objectifs de conservation que les ZPM complètement protégées.

    Par exemple, dans un article récent de 2013, Sciberras et ses collègues ont constaté que dans plus de 50 ZPM dans le monde, la biomasse halieutique était environ 50 % plus élevée dans les zones partiellement protégées que dans les zones non protégées, ce qui est très bien, mais qu'elle était 90 % plus élevée dans les zones de non-prélèvement comparativement aux zones partiellement protégées.

    En réalité, la protection partielle est ce que nous offrons en ce moment dans la plupart des 10 ZPM actuelles prévues par la Loi sur les océans. Cinq de ces ZPM n'offrent aucune zone de non-prélèvement. Dans le cas des cinq autres, il y a des zones de non-prélèvement qui varient entre 3 et 100 %, mais de grandes proportions de ces zones sont ouvertes à l'exploitation.

    Le troisième point dont je veux parler est celui de la proportion de la zone que nous devons protéger. En réalité, il s'agit d'une clarification sur la partie de l'océan que nous devons fermer. Plusieurs rapports et examens par les pairs ont porté précisément sur la partie de l'océan que nous devrions fermer à la pêche pour atteindre un éventail de buts, notamment la protection de la biodiversité, mais aussi la préservation de services écosystémiques, dont le rendement des pêches, en plus de l'atteinte de diverses priorités socioéconomiques. Fait intéressant, ces rapports et articles indiquent tous qu'environ 30 % d'une zone doit être fermée.

    Maintenant, deux éléments de ces données m'inquiètent réellement.

    Le premier est que notre objectif national de protéger 10 % de nos zones côtières et marines ne s'approche même pas de la valeur de 30 %. Je sais que la valeur de 10 % constitue une cible minimale, mais étant donné que nous nous situons en ce moment à 1 % et qu'il ne nous reste qu'environ trois ans pour atteindre notre but, je ne peux pas voir comment nous pourrons dépasser 10 %.

    Le deuxième élément qui m'inquiète est que les résultats de ces études sont en fait très souvent interprétés, de façon erronée, comme signifiant que le tiers de la superficie des ZPM ou des réseaux de ZPM devrait être désigné zone de non-prélèvement. Encore hier, par exemple, j'ai examiné un article destiné au MPO sur les stratégies de conception pour le réseau biorégional de ZPM du plateau nord, et encore une fois — une recommandation voulant que 30 % du réseau de ZPM devrait être constitué en réserves de non-prélèvement.

    Cette interprétation est erronée. Les cibles de protection rigoureuse documentées dans la plupart de ces études ne s'appliquent pas aux ZPM individuelles, et elles ne s'appliquent pas aux réseaux de ZPM. Elles s'appliquent à tout l'océan, ou à toutes les zones de pêche, ou à tout l'écosystème qui étaient visés par ces études.

    Ce point est très important, parce que si le Canada atteint sa cible de protection de 10 % des océans d'ici 2020 et si nous mettons en oeuvre cette interprétation erronée courante, cela signifie qu'à peine 3 % de nos eaux seront protégées de façon rigoureuse. Je me demande sérieusement dans quelle mesure nous pourrons maintenir notre biodiversité marine à l'avenir. J'ai donc deux grandes recommandations qui sont réellement simples.

    Premièrement, visons beaucoup plus haut que 10 %, l'objectif que nous nous sommes fixé. Toutes les preuves nous indiquent en ce moment que 10 % n'est tout simplement pas suffisant.

    Deuxièmement, n'hésitons pas à mettre en oeuvre des zones de non-prélèvement. Elles constituent ce qui fonctionne le mieux quand il est question de ZPM. Je suis convaincue qu'il est temps que tout le monde commence à voir les zones marines de non-prélèvement non pas comme des forteresses qui maintiennent les poissons et d'autres espèces récoltables embarrées et loin des pêcheurs, mais plutôt comme des banques de poissons offrant des taux d'intérêt très élevés. De fait, ces ZPM de non-prélèvement sont des banques de poissons qui fuient, parce que l'intérêt accumulé sous la forme de biomasse exploitable déborde et enrichit les pêches, si on leur donne suffisamment de temps.

    Maintenant, je sais que les ZPM ne sont pas une solution miracle. Elles sont loin d'être le seul outil de notre coffre pour gérer les océans, mais elles constituent un outil très efficace que nous n'utilisons pas du tout de façon efficace en ce moment.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Côté.

    Monsieur Roberts, je crois comprendre que vous vous êtes joint à nous par conférence téléphonique. Est-ce que vous nous entendez?

    Je vous entends. Je peux aussi vous entendre par mon ordinateur.

    Nous vous entendons très clairement.

    Pour les exposés, nous accordons habituellement au plus 10 minutes pour les déclarations liminaires, monsieur. Vous avez au plus 10 minutes.

    Je vous remercie beaucoup de votre invitation. Suite à l'exposé d'Isabelle Côté, je me rends compte qu'il y a beaucoup de choses que je n'ai pas besoin de répéter, ce qui est toujours pratique.

    Je sais que dans des témoignages antérieurs, vous avez entendu des commentaires passablement élogieux au sujet du réseau de zones de protection marine britanniques et sur comment nous avons protégé plus de 20 % de nos océans en l'espace d'à peu près six ans. Je pense que cela vient de Linda Nowlan, de la West Coast Environmental Law Association.

    Permettez-moi d'apporter une nuance un peu différente sur l'expérience de l'Angleterre jusqu'à maintenant. Je pourrais intituler cela « Comment ne pas créer un réseau national de zones de protection marine ». Je dois ajouter que ma peau est en jeu en ce sens que je fais partie du groupe consultatif scientifique qui a aidé à superviser le processus. J'ai également donné des conseils sur les critères de conception.

    Commençons par le commencement. Nous avons créé une loi sur le milieu marin que nous avons adoptée en 2009. Cette loi nous a permis de créer un réseau national de zones de protection marine; jusqu'ici, tout va bien. Ensuite, les organismes gouvernementaux, l'équivalent britannique du MPO, ont élaboré un « livre de recettes » sur la façon d'établir ou de concevoir un réseau de zones de protection marine. Le conseil s'appuyait sur de très bonnes données scientifiques. Si vous suivez la recette, alors vous devriez aboutir avec un réseau qui couvre les bons habitats dans la bonne proportion, et il ne vous reste qu'à les insérer dans des zones de protection marine suffisamment vastes et à proximité, pour faire en sorte qu'elles sont bien reliées.

    Ensuite, en suivant les bons conseils voulant que les intervenants constituent un élément essentiel du processus de l'établissement des zones protégées, le gouvernement a mis sur pied quatre organismes consultatifs à vaste participation et leur a demandé de se réunir un certain nombre de fois sur deux ans pour concevoir un réseau en fonction de ces critères.

    La première grosse erreur a été de ne pas inclure les poissons dans les ZPM. Ces dernières se sont alors soudainement concentrées uniquement sur les habitats du fond marin. L'argument présenté était que — et cela venait des organisations de pêche —, parce que les poissons se déplacent et que les choses dans la colonne d'eau se déplacent autour, on ne peut pas les protéger à l'aide des ZPM. Il s'agit d'un désaveu total de toutes les preuves dont Isabelle vous a déjà parlé et dont des intervenants précédents vous ont déjà parlé, mais c'était le processus que nous avions alors.

    L'autre chose qui n'était pas non plus logique, c'était de ne pas tenir compte des données historiques de changement dans les écosystèmes autour du R.-U. Nous avons pris la situation présente et nous nous sommes demandé « Qu'en est-il aujourd'hui? » et nous avons fixé nos objectifs de conservation en fonction de l'état des choses à ce moment-là. L'un des paradoxes dans tout cela, c'est que si vous aimez ce que vous voyez, alors vous aurez raison de ne rien protéger, parce que les activités actuelles sont de toute évidence compatibles avec la conservation de la nature.

    Pour 90 % des différents habitats recensés et inclus dans ce processus, l'objectif de conservation était de maintenir l'habitat dans son état actuel; seulement 10 % des habitats ont été rétablis. Cela ne tenait pas compte des données historiques qui indiquaient que de nombreuses espèces de poissons avaient subi un déclin de plus de 95 % au niveau de leur abondance au cours des quelque 100 dernières années, et qu'un pourcentage identique de l'habitat benthique de structures d'invertébrés complexes avait été emporté par le chalutage de fond et les dragues. C'était une autre grosse erreur.

    Dès que les groupes consultatifs ont eu donné leur avis, ce dernier a été coché par le groupe d'experts scientifiques et on a conclu que c'était bon. Les conceptions qu'ils ont présentées atteindraient pratiquement tous les objectifs et respecteraient les critères. Le dossier a ensuite été confié au ministre.

    Si vous voulez vous appuyer sur un processus de confiance et de bonne volonté, ne mettez pas de côté ce que vous disent vos intervenants et ne consultez pas sur seulement une minorité des zones protégées qui ont été recommandées. Dès que vous faites cela, vous n'avez plus un réseau de zones protégées. Il y a tout lieu alors de se demander pourquoi vous avez déployé tant d'efforts pour réunir ces critères de conception si, à la fin de tout, vous ne retenez que quelques sites.

    L'autre chose que le ministre a faite — et cela s'est fait après coup —, c'est de dire « Même si nous avons dit que nous voulons travailler en fonction des meilleures preuves disponibles, maintenant nous voulons les meilleures preuves. » Encore une fois, on soupçonne fortement que cela s'est fait en raison des pressions exercées par l'industrie de la pêche qui a dit « Nous sommes désolés, nous ne sommes pas d'accord avec cela, et nous voulons que vous réduisiez le nombre de zones protégées qui seront créées. »

    Un autre problème, un autre défaut, c'est qu'au lieu de fixer un nombre de types de zones de protection marine qui jouissent d'une protection particulière — par exemple, zone totale de non-prélèvement dans un cas, et exclusion d'engins de pêche mobiles comme les chaluts de fond et les dragues dans un autre —, le gouvernement, dans sa grande sagesse, a décidé qu'il établirait des objectifs de gestion habitat par habitat. Disons que vous avez une zone de protection marine comptant 10 habitats différents. Cela signifie que vous devez avoir 10 plans de gestion différents dans chaque zone protégée, ce qui rend tout à fait impossible de la mettre en oeuvre comme approche pratique.

    Une autre chose qui est survenue à ce stade, c'est que 65 zones de non-prélèvement ont été rayées du plan, la totalité. Il ne reste plus une seule zone de protection marine de non-prélèvement proposée dans le plan national du R.-U. en ce moment, de sorte que nous sommes dans la position de probablement avoir le réseau de parcs sur papier le plus élaboré au monde. Depuis la création de ces zones protégées — et je mets « zones protégées » entre guillemets —, aucune nouvelle mesure de gestion n'a été appliquée à une seule d'entre elles.

    Même si tout est beau sur papier — on compte en ce moment, par exemple, 50 zones de protection marine autour de l'Angleterre, dont 30 autour de l'Écosse —, les zones de l'Angleterre ne valent rien. Il s'agit uniquement de parcs sur papier. Les zones écossaises penchent un peu plus du côté de la protection véritable. Une superficie importante de ces zones est protégée contre les engins de pêche mobiles, mais encore une fois, une partie infime de la zone est sans prélèvement, ce qui est la référence absolue de la protection et qui, selon les données scientifiques, offrira le niveau le plus élevé d'avantages.

    Les écueils sont nombreux et je pense que les modèles de rôle négatifs sont une bonne chose pour permettre aux gens de tirer des leçons, tout autant que les modèles de rôle positifs.

    J'aimerais faire une dernière observation sur la couverture des zones de protection marine. Je suis l'auteur d'une étude, probablement l'une de celles auxquelles Isabelle a fait référence, sur la superficie de mer que vous devez protéger. Toutes ses observations sont absolument exactes. Dix pour cent est une cible indubitablement politique pour la création de ZPM. C'est mieux que rien, et ce n'est pas audacieux au point de ne probablement jamais être atteint, mais c'est un objectif politique.

    Si vous voulez en réalité avoir un avantage biologique réel, véritable qui ne sera rien de moins qu'une réserve de poissons, par exemple, qui maintiendra les pêches et offrira une résilience contre les changements climatiques, vous avez besoin de beaucoup plus que ce pourcentage. Je dirais que les études indiquent que nous devons avoir plus de 30 %, de sorte qu'un objectif de 30 % d'ici 2020 est maintenant favorisé par les organisations environnementales. Je suis entièrement d'accord. Dix pour cent d'ici 2020 est un point de repère vers une protection et une gouvernance efficaces des océans. Nous devons vraiment prévoir 30 %, et même plus. Mais nous devons le faire de façon adaptative étant donné que nous allons dépasser ces valeurs plus élevées.

    Cela est pleinement justifié, et ce qui est remarquable, c'est que nous ayons pu penser que nous pourrions faire beaucoup avec 10 %. À ce stade de protection, c'est vraiment par parure. Nous devons aller au-delà de ce pourcentage pour rendre efficace la gestion des océans.

    Merci.

    Merci, monsieur Roberts.

    À titre de précision, étant donné que certains d'entre nous ne le savent peut-être pas, qui gère les pêches au gouvernement du Royaume-Uni?

    C'est le MEAAR, soit le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales, qui est l'autorité compétente. Il obtient ses avis du CEFAS, c'est-à-dire le Centre scientifique pour l'environnement, la pêche et l'aquaculture, à Lowestoft. De toute évidence, il est aussi redevable à Bruxelles sur les questions de gestion des pêches au-delà de 12 milles marins.

    Pour l'instant, oui.

    Oui.

    Compris.

    Monsieur Worm, vous avez un maximum de 10 minutes. Je crois comprendre que vous avez aussi une présentation PowerPoint.

    Tout à fait.

    Merci, une fois de plus, de m'avoir invité. C'est un plaisir de vous parler de nouveau, cette fois-ci au sujet des zones protégées.

    La diapositive titre illustre deux baleines à bec communes, l'espèce protégée par la première ZPM de grande taille de la côte Est, la ZPM du Gully, qui existe depuis maintenant 14 ans et qui a en fait réussi à atteindre ses objectifs. Nous avons donc un précédent positif sur cette côte, et je pense que nous pouvons nous appuyer sur ce succès.

    La diapositive suivante présente les données les plus récentes sur la couverture mondiale des zones protégées. En rouge, vous avez la couverture totale, toutes les zones protégées, peu importe la sorte, dans l'océan. En bleu, vous avez les zones fortement protégées, celles qui répondent à la référence absolue dont Callum Roberts a parlé. Vous pouvez voir que le taux de croissance des zones protégées a été passablement constant, soit 8 % par année depuis 1960, ce qui constitue un taux de croissance très sain si vous tenez compte du portefeuille actuel des stocks. Par exemple, depuis 2000, les zones fortement protégées ont augmenté de 20 % par année. Pour cette raison, les zones protégées sont devenues une cible d'importance pour les investissements d'impact de la part des grandes fondations et des gouvernements, parce qu'elles présentent un taux de croissance très rapide, à l'instar des énergies renouvelables.

    Pourquoi est-ce que les zones protégées augmentent si rapidement? C'est parce qu'un nombre de plus en plus grand de gouvernements se rendent compte qu'elles ne sont pas seulement de bons outils pour protéger la biodiversité. Elles sont aussi des outils pour rétablir et protéger les pêches qui ont été compromises par le passé. Bien entendu, cela s'est aussi produit au Canada. Nous avons réalisé une étude avec un groupe d'experts interdisciplinaires dans le domaine des pêches de partout dans le monde. Je pense qu'elle est encore à ce jour l'étude la plus complète sur la façon de ramener les pêches du bord du précipice. Elle a pour titre « Rebuilding Global Fisheries », publiée dans Science il y a quelques années. Par cette étude, nous avons montré que les zones fermées et protégées constituaient le deuxième outil en importance après différents engins de pêche, comme les chaluts et les dragues, que Callum Roberts a mentionnés. Ces zones formaient le deuxième outil en importance, non pas pour protéger les baleines, les dauphins et les oiseaux de mer, mais pour ramener les pêches. À ce titre, elles ont fonctionné. Il s'agit d'études de cas que nous avons compilées d'un peu partout dans le monde où les pêches ont effectivement commencé à se rétablir, en raison, entre autres choses, des zones fermées, qui font partie du coffre d'outils, mais elles sont un élément clé du coffre d'outils, étant de fait le deuxième en importance à l'échelle mondiale.

    Au Canada, les zones protégées ont donné lieu à quelques surprises. Si l'on fait exception de la protection des espèces en voie de disparition et de l'aide apportée aux pêches, nous constatons que les zones protégées forment un outil clé pour améliorer le tourisme. Dans cette diapositive, nous pouvons voir des kayakistes dans la zone de protection marine de l'estuaire de la Musquash au Nouveau-Brunswick; des plongeurs à Race Rocks, en C.-B.; des baleines à bec communes, qui vont très bien, dans la zone protégée du Gully, qui date déjà de 14 ans; et nous avons une vue de ce que nous apercevons depuis deux ans dans le port de Halifax, des navires de croisière. La raison en est que le tourisme océanique est l'un des secteurs qui connaît la croissance la plus rapide dans le domaine du tourisme, et ce, parmi toutes les industries dans le monde. De fait, ces navires de croisière n'étaient pas là il y a 10 ans. La raison pour laquelle ils viennent dans notre région maintenant, c'est qu'ils passent dans la ZPM du Gully, que personne, étant donné qu'elle était protégée, n'a jamais pensé qu'elle deviendrait une destination touristique. Elle est devenue un point névralgique de l'observation des baleines pour les navires de croisière, entre autres attractions.

    J'aimerais faire valoir un point important que les intervenants précédents n'ont pas soulevé. L'étude publiée seulement le mois dernier dans Nature indiquait qu'il y a une chose très importante que les ZPM doivent avoir, en plus d'une bonne protection et des autres critères qui ont été mentionnés — comme le fait qu'elles soient vastes et qu'elles soient protégées pendant un certain temps —, et c'est qu'elles comptent sur des ressources humaines et financières appropriées. De fait, dans le cadre de cette étude, la dotation en personnel constituait le plus important prédicteur partout dans le monde pour ce qui est des augmentations de la biomasse halieutique dans les réserves et d'autres résultats socioéconomiques souhaitables.

    Il y a, je pense, une mise en garde à faire dans le cas du processus canadien. Au moment où nous augmentons les zones protégées pour atteindre cette cible provisoire de 10 % d'ici 2020, nous devons nous assurer que ces zones sont gérées, dotées en ressources humaines et dotées en ressources financières à l'avenir; sinon, elles n'offriront pas tous les avantages qu'elles pourraient. Je pense qu'il s'agit d'un très important résultat publié dans la documentation scientifique le mois dernier.

    L'autre aspect, que nous n'avons pas au Canada — et ce point a été soulevé par l'intervenant précédent —, c'est que les zones doivent être fortement protégées, et le Canada vient malheureusement loin derrière parmi les pays du G20 à ce chapitre dans les zones que nous protégeons. La raison en est que le processus canadien est très équitable et inclusif, et j'ajouterais, un peu long. Je comprends qu'il y ait une nécessité pour cela, et plus particulièrement que les groupes de pêche et les groupes autochtones aient été consultés de façon très exhaustive plus que, d'après ce que je sais, aux États-Unis, au R.-U. et dans d'autres pays comme le nôtre. Cela a ralenti le processus, mais cela l'a aussi rendu très inclusif et complet.

    Je pense que le fait que le processus soit aussi inclusif est une bonne chose. Malheureusement, cela a eu pour résultat que les fortes protections, comme au R.-U., ont pris un peu de retard, et que l'objectif d'offrir une solide protection aux zones que nous protégeons n'a pas encore été atteint. Nous devons accorder plus d'attention à cet aspect, tout en parlant à ces groupes d'intérêts.

    Je vais aborder un dernier point et dire que les Canadiens dans leur ensemble, en tant que population — exclusion faite des groupes d'intérêts spéciaux qui tirent leur subsistance de l'océan —, appuient très fortement une protection accrue des océans. En fait, nous avons mesuré cet appui scientifiquement. Un document est en cours de rédaction et il sera publié plus tard cette année. Il s'agit d'un sondage réalisé en 2013 auprès des jeunes dans les écoles et auprès des adultes en Nouvelle-Écosse. Dans le cas des jeunes, le sommet variait entre 11 et 25 % et, dans le cas des adultes, il s'établissait entre 2 et 10 %.

    À la question de savoir quelle superficie ils aimeraient que l'on protège, les pourcentages sont beaucoup plus élevés et sont égaux ou supérieurs à l'objectif de 30 % que Callum et Isabelle ont mentionné. Cela dit qu'intuitivement, les gens souhaitent un niveau de protection qui correspond en réalité à ce que les scientifiques d'un peu partout dans le monde recommandent. Ce sondage a été réalisé auprès de la population canadienne, et je crois fermement que le public canadien n'a pas eu son mot à dire dans le processus. C'est beaucoup plus des groupes d'intérêts dont il est question, et ces groupes sont importants. Ils doivent être entendus, et ils ont comparu devant votre comité à maintes reprises, mais je pense qu'il y a aussi 35 millions d'autres Canadiens qui ont le droit de s'exprimer et qui, de toute évidence, veulent protéger davantage les océans.

    Pour attirer ces gens et pour leur donner les outils qui leur permettront de s'exprimer et d'avoir une opinion éclairée quant à la superficie de l'océan qui est déjà protégée et quant à la superficie qui devrait être protégée en fonction des données scientifiques, je dirais que l'éducation sur les océans est un aspect très important. Je suis heureux de signaler que le ministère des Pêches et des Océans finance un programme que l'Université Dalhousie et l'Office national du film dirigent, l'« École des océans », dans le cadre duquel nous faisons l'éducation sur les océans dans les écoles de partout au Canada et dans d'autres pays.

    Nous avons récemment mis ce programme à l'essai en France, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba, et ce, avec beaucoup de succès, donnant aux élèves des expériences immersives de même que les outils et les données dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet des océans. Je pense que c'est quelque chose que nous n'avons pas suffisamment fait au Canada et un peu partout dans le monde. Nous nous sommes engagés à le faire en vertu de l'accord de Galway, et nous fournissons les outils à cette fin.

    Permettez-moi de conclure. Il y a quatre points que j'aimerais faire valoir. Premièrement, les zones de protection marine constituent un outil clé de la gouvernance marine moderne. Elles sont utilisées partout dans le monde. Le Canada a pris du retard. Nous nous rattrapons maintenant et l'échéancier est serré, mais nous avons besoin de ZPM plus solidement protégées pour en retirer tous les avantages.

    Deuxièmement, comme je l'ai dit, une solide protection sous-entend aussi des ressources humaines et financières appropriées une fois que les ZPM sont en place.

    Troisièmement, ici le processus est extrêmement rigoureux. Il est bien exécuté. J'espère qu'il peut être accéléré suffisamment pour atteindre l'objectif d'Aichi que le gouvernement conservateur précédent a convenu de respecter, et qui est maintenant en train d'être mis en oeuvre.

    Finalement, il y a ce point qui découle des sondages, mais que je constate également en parlant tous les jours aux Canadiens dans diverses tribunes, à savoir qu'une importante majorité au pays appuie fermement des protections accrues des océans pour en retirer les avantages mentionnés et si minutieusement documentés ailleurs et au Canada.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Worm.

    Nous passons maintenant aux questions et réponses. Simple rappel pour nos témoins, si vous souhaitez intervenir dans la conversation ou si vous voulez émettre votre opinion, ou encore si vous avez une question à poser, levez tout simplement la main et j'espère que la personne qui pose la question vous remarquera. Nous serions alors en mesure de nous reporter à vous à ce moment-là.

    En guise de rappel à l'intention de mes collègues, lorsque vous posez votre question, s'il vous plaît mentionnez le nom de la personne à qui elle s'adresse. Cela facilite la tâche de tout le monde, d'autant plus que nous sommes en communication par vidéoconférence.

    Un dernier point. Si nous perdons la communication au milieu de tout cela, si votre vidéo disparaît, nous vous rappellerons et nous rétablirons la connexion de cette façon. Je le dis juste au cas où cela se produirait. Nous avons eu quelques ennuis techniques dans la communication avec Mme Côté, mais si nous perdons de nouveau la communication, madame Côté, nous vous rappellerons.

    Madame Jordan, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous nos témoins qui ont comparu aujourd'hui. Comme j'ai plusieurs questions, je vous demanderais d'essayer de donner des réponses aussi concises que possible, puisque nous n'avons que sept minutes.

    Madame Côté, je commence par vous. Vous avez parlé de faire un succès des ZPM et des cinq aspects qui doivent être abordés, et vous avez dit que cela se fondait sur ce que vous avez entendu d'autres endroits qui ont de solides ZPM. Est-ce que ces autres endroits ont des populations autochtones qui ont exigé des droits de pêche particuliers? Je pense que le Canada est un pays unique et, par conséquent, nous devons examiner les choses de façon un peu différente. Je me demande tout simplement s'il y a d'autres endroits qui ont des pêches autochtones visées dans les études que vous avez examinées.

    Non. Il n'y a aucun autre pays qui soit doté d'un système comme celui du Canada. Je crois que l'exploitation que notre Constitution permet aux Premières Nations ou aux peuples autochtones du Canada ne présenterait pas un problème majeur, même dans les zones de protection marine sans prélèvement.

    Compte tenu de votre déclaration, est-ce que « sans prélèvement » signifie absolument sans prélèvement, ou juste un peu?

    Je pense sincèrement que cela signifie absolument sans prélèvement.

    D'accord.

    Je pense qu'au Canada, nous ne pouvons pas le faire, mais nous devons pouvoir négocier des prises extrêmement minimales pour que ces ZPM de non-prélèvement soient vraiment efficaces.

    Ma question suivante s'adresse encore à vous, au sujet de la mise en application efficace de la loi. Nous avons entendu à maintes reprises, tout au long de la présente étude et d'autres, que l'application de la loi connaît des lacunes, que le MPO n'a pas les ressources nécessaires pour faire appliquer la loi à l'égard d'un grand nombre des préoccupations que nous avons. S'agit-il, selon vous, d'un problème permanent au MPO ou s'agit-il de quelque chose dont vous pouvez nous parler?

    C'est un problème permanent.

    Merci.

    Je me tourne vers vous, monsieur Roberts. J'ai trouvé votre témoignage extrêmement intéressant lorsque vous avez parlé de vos parcs sur papier et de la valeur de 20 %, parce que, évidemment, l'Angleterre nous est montrée comme un modèle de ce que nous devrions faire. Vous avez ensuite dit que 10 % constitue une victoire politique.

    Serait-il préférable d'avoir 10 % d'une ZPM réelle qui fonctionne, ou 20 % de parcs sur papier?

    Je pense que les opinions sont partagées sur cette question et cela est principalement attribuable à des tactiques. Je pense que certaines personnes estiment qu'il est bien de créer des zones protégées et que dès qu'il y a une zone protégée, il y a une exigence juridique pour qu'elle fasse effectivement quelque chose. C'est une occasion d'obliger les personnes responsables à rendre des comptes et de leur dire « Écoutez, si vous avez créé cette zone protégée et si elle doit fonctionner, pourquoi est-ce que ce n'est pas le cas? Vous n'avez pas reçu les ressources appropriées. Personne n'exerce de surveillance. Il n'y a aucune application de la loi, ou peu importe, ou il n'y a même pas de plan de gestion. » Je dirais que la plupart des ZPM anglaises échouent par manque d'ambition pour commencer. Ce n'est pas seulement qu'elles n'ont pas les ressources pour mettre en oeuvre le plan de gestion, il n'y a pas de plan de gestion non plus. Il n'existe aucune ambition de rétablir ce qui a été décimé.

    Nous devons vraiment retourner à notre planche à dessin. Ce que nous avons outre-mer, ce sont des zones de protection marine fantastiques. La zone de protection marine de l'archipel des Chagos dans l'océan Indien est totalement protégée et couvre quelque chose comme 600 000 kilomètres carrés. La ZPM des îles Pitcairn vient tout juste d'être créée; elle aussi est une zone de non-prélèvement absolu. Sur l'île de l'Ascension, la moitié de cette zone économique exclusive est une zone totale de non-prélèvement. Nous le faisons bien outre-mer et cela relève du Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth, mais nous ne le faisons pas bien dans nos eaux littorales du Royaume-Uni.

    Pour revenir à votre question, je pense que si c'était tout simplement la question que les ZPM demeurent non endommagées et des parcs sur papier, je préférerais la zone plus petite bien gérée à celle que nous avions. Sinon, vous n'avez absolument rien.

    Vous avez dit que les 30 zones en Écosse étaient un peu mieux que les 15 que vous avez en Angleterre.

    M. Callum Roberts: Oui.

    Mme Bernadette Jordan: Vous avez également mentionné les engins de pêche mobiles, c'est-à-dire qu'ils pêchent différemment. Parmi ces zones en Écosse, y en a-t-il qui sont des zones de non-prélèvement?

    Il y en a seulement une qui est totalement sans prélèvement, et elle est minuscule. Elle n'a que quelques kilomètres carrés. Nous l'avons étudiée en profondeur au cours des six ou sept dernières années, et nous avons observé le retour à la vie dans cette zone protégée.

    À long terme, de plus en plus de réserves marines totalement protégées seront créées tant en Écosse qu'en Angleterre. Tôt ou tard, les organismes de réglementation se mettront au diapason avec la science et commenceront à mettre en oeuvre ce niveau de protection. En Écosse, les premières propositions qui venaient des autorités étaient affreuses. On proposait de poursuivre le chalutage de fond et l'utilisation des dragues à pétoncles dans environ 90 % de la superficie des ZPM. À quoi cela sert-il d'avoir une ZPM si vous continuez tout simplement à la détruire?

    Heureusement, le lobby des écologistes est assez fort en Écosse, et il a réussi à faire reculer cette idée, de sorte qu'il y a beaucoup plus de protection là-bas qu'il y en a ailleurs au R.-U.

    Merci.

    Je passe maintenant à M. Worm.

    Pour ce qui est du Gully, vous avez dit que cette ZPM connaît énormément de succès. Elle a 14 ans. S'agit-il d'une zone de non-prélèvement? Je m'excuse; je devrais le savoir.

    Il s'agit d'une zone de non-prélèvement total. Comme vous l'avez vu sur le graphique que je vous ai montré, il n'y a pratiquement aucune zone de non-prélèvement dans les ZPM canadiennes. Par contre, elle ne permet pas l'utilisation d'engins qui touchent le fond et qui pourraient détruire les coraux qui sont la raison d'être de la ZPM. De plus, on y permet seulement la pêche dans une zone qui n'est pas fréquentée par les baleines à bec communes, qui sont l'autre raison d'être de la ZPM. Elle a réussi à maintenir la population des baleines à bec communes et les coraux qui sont les deux raisons d'être de la ZPM. On ne l'a pas créée dans le but de gérer les pêches. Je pense qu'on n'a pas étudié les effets des pêches, quoiqu'on devrait le faire. Cela ne faisait pas partie de l'objectif original.

    Donc...

    Merci, madame Jordan. Je suis convaincu que vous aurez une autre occasion.

    Nous passons maintenant à M. Sopuck, auteur du livre A Life Outdoors, que vous pouvez probablement vous procurer sur Amazon.

    Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Worm, j'ai été un peu surpris par votre expression « groupes d'intérêts spéciaux », en faisant référence à la communauté des pêcheurs. On compte quatre millions de pêcheurs à la ligne au Canada, et je vous dirais que ces quatre millions de pêcheurs à la ligne représentent une grande partie de la totalité du pays. Nous ne sommes pas un groupe d'intérêts spécial, nous sommes le tissu social. Seulement en C.-B., on compte 300 000 pêcheurs à la ligne qui pêchent dans les courants de marée. Je pense que nous devons faire attention à la terminologie que nous utilisons — et je n'ai même pas parlé de la pêche alimentaire à Terre-Neuve.

    Monsieur Worm, est-ce par nécessité que les ZPM doivent se situer dans les eaux de la limite de 200 miles d'un pays? Est-il essentiellement impossible de créer une ZPM en eaux internationales?

    La réponse à cette question est non. Il est possible d'établir des ZPM dans les eaux internationales. Il en existe quelques-unes, dont les zones OSPAR sur la dorsale médio-atlantique établies par diverses organisations régionales de gestion de la pêche et autres organismes intergouvernementaux. Il est donc possible d'agir en haute-mer. En fait, on examine très sérieusement une proposition visant à désigner toutes les hautes mers comme des ZPM. Les zones économiques exclusives de chaque pays, y compris celle du Canada, en retireraient d'importants bénéfices.

    Veuillez m'excuser d'avoir employé le terme « groupe d'intérêt spécial ». J'aurais dû dire simplement « groupe d'intérêt ». Ce sont des groupes qui s'intéressent à un aspect particulier de la gouvernance des océans, et je ne voulais pas...

    C'est juste, merci.

    Quant à votre commentaire au sujet des eaux internationales... J'ai lu un article dans The New York Times intitulé « China's Appetite Pushes Fisheries to the Brink ». Actuellement, la Chine possède quelque 2 600 navires subventionnés à hauteur de 22 milliards de dollars par année. La tragédie qui se déroule au large de la côte ouest de l'Afrique est tout simplement désastreuse en ce qui a trait à la perte des stocks de poissons. Je crois que ces ZPM internationales sont désespérément nécessaires dans certaines régions. Mais je pense que ce genre de pression exercée sur la pêche et l'octroi de subventions par un gouvernement aussi cupide rendront les choses extrêmement difficiles.

    Puis-je répondre rapidement à votre intervention?

    Oui, très rapidement.

    Nous avons effectué des recherches sur cette question. Je partage entièrement votre point de vue: la situation est catastrophique dans la plupart des zones en haute mer. Nous avons toutefois un nouvel outil pour surveiller nos pêcheries à l'échelle mondiale. Nous avons publié un article l'an dernier sur le sujet dans Science, intitulé « Ending hide and seek at sea ». On appelle cet outil « système d'identification automatique ». Il nous permet de suivre les navires de pêche en temps réel et de repérer la surpêche étrangère en eaux lointaines, par exemple, au large des côtes d'Afrique de l'Ouest.

    Madame Côté, honnêtement, je crois que vous devez rester ferme sur le non-prélèvement. Aucun prélèvement signifie aucun prélèvement par quiconque. Les tribunaux ont établi clairement que la conservation prévaut lorsqu'on examine l'allocation des pêches.

    À votre avis, est-ce que la pêche à la ligne avec remise à l'eau des prises peut être considérée comme un « non-prélèvement »? Dans ce type de pêche, le taux de captures mortelles s'élève parfois à 5 %. Par contre, dans le cas du saumon atlantique et de l'esturgeon blanc, le taux est de zéro. Dans votre monde, est-ce que le « non-prélèvement » inclut la pêche à la ligne avec remise à l'eau des prises?

    Absolument, je resterai ferme. Il ne devrait pas y avoir de perturbations dues à la pêche avec remise à l'eau des prises dans les zones de non-prélèvement. S'il y a de la mortalité associée à ce type de pêche, nous voulons éliminer toute forme de perturbation dans ces zones.

    Naturellement, nous serons d'accord pour être totalement en désaccord sur ce point.

    J'aimerais parler de l'expérience de la Californie avec les ZPM. Le témoin Phil Morlock de l'Association canadienne de la pêche sportive connaît très bien la situation californienne. Les autorités ont exclu très habilement, selon les groupes de pêche sportive, toutes les meilleures zones de pêche à la ligne, ne laissant aux pêcheurs que des zones marginales. L'effondrement de l'économie locale qui en a résulté a été dramatique pour les ventes de bateaux, de camions, d'équipements de pêche, de vêtements ainsi que pour les guides et les pourvoiries. M. Morlock a présenté des données chiffrées, ce n'est donc pas juste une opinion.

    Comment pouvons-nous éviter de sélectionner les meilleures zones et de ne laisser que les zones de pêche de second ordre pour les autres?

    Je n'ai pas participé à l'expérience de la Californie, et je n'ai pas suivi ce qui s'y est passé. Je suis certaine que dans ses recherches, le Comité a entendu parler de programmes comme Marxan qui permettent de planifier. De tels programmes permettent de trouver le compromis optimal entre la protection des zones ayant une grande biodiversité et les zones fortement utilisées par divers groupes. Il est possible de fermer des zones qui permettent d'atteindre de façon optimale les objectifs en matière de protection de la biodiversité, et ce, tout en réduisant au minimum les conflits avec les utilisateurs.

    En ce qui concerne les ZPM, nous ne parlons pas de fermer toutes les meilleures zones. Il doit y avoir une protection et des accès à de bonnes zones. Au bout du compte, c'est un compromis.

    Monsieur Worm, lors de réunions précédentes, nous avons entendu des parties ayant des intérêts dans le transport maritime. Elles nous ont dit que d'importantes voies maritimes devaient être protégées lorsque des ZPM seront créées. Le transport commercial peut-il coexister avec les ZPM?

    Oui, il le peut. Toutefois, des précautions doivent être prises, comme cela a été le cas dans la baie de Fundy où des voies maritimes ont été modifiées, entraînant des coûts minimes pour l'industrie du transport, mais un maximum d'avantages pour les espèces marines menacées pour qui cette région est l'habitat essentiel. Le taux de mortalité a chuté de plus de 90 % et, pour les navires, le temps de déplacement supplémentaire est, je crois, trois minutes. On peut le faire, mais cela demande une planification minutieuse.

    Bien, merci beaucoup.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Comme vous l'avez constaté, nous avons perdu la communication vidéo avec M. Roberts. Nous allons tenter de rétablir la communication avec lui. Il semble que nous l'ayons perdu temporairement. Je ne sais pas s'il peut nous entendre.

    Nous allons suspendre les travaux pendant quelques minutes, le temps de rétablir la communication avec M. Roberts par voie téléphonique. Après cette courte interruption, nous poursuivrons avec la question de M. Donnelly. Je demande à chacun de bien vouloir patienter quelques minutes.

    Merci.

    Bon retour à tous. Veuillez accepter nos excuses. Nous ne sommes toujours pas en mesure de joindre M. Roberts, mais, d'ici là, nous devons poursuivre nos travaux, car M. Donnelly n'a pas encore posé sa question.

    Je suis désolé, monsieur Donnelly, si certaines de vos questions étaient destinées à M. Roberts. Comme le symbole de la mémoire tampon l'indique à l'écran, nous tentons de le joindre actuellement. Si nous réussissons à rétablir la communication avec lui au cours de votre période de sept minutes, je suis disposé à vous accorder un peu plus de temps pour compenser cet ennui.

    Voulez-vous que je prenne la moitié du temps qui m'est alloué maintenant et le reste lorsqu'il sera disponible? Mes deux questions sont...

    Le choix vous appartient, si c'est ce que vous souhaitez.

    Oui.

    D'accord. Vous aurez trois minutes et demie, ou quatre approximativement, puis M. Morrissey prendra la parole. Nous reviendrons à vous dès que la communication aura été rétablie avec M. Roberts. Cela vous va?

    Oui.

    Va-t-il mettre son temps en banque?

    Oui, il va mettre son temps en banque.

    Comme on le fait avec la Banque de l'infrastructure ou...?

    Des députés: Oh, oh!

    Poursuivons, voulez-vous?

    Monsieur Donnelly, vous avez de trois minutes et demie à quatre minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos trois invités et leurs témoins de nous offrir aujourd'hui d'excellents témoignages utiles et concis.

    Monsieur Worm, je commencerai avec vous. Vous avez mentionné une étude portant sur des études de cas à l'échelle mondiale. Je crois que vous avez parlé d'outils pour la reconstitution des pêcheries. Je me demandais s'il est possible pour vous de remettre ce rapport ou cette étude au Comité.

    Oui, ce n'est pas un problème. Je le ferai parvenir au greffier. Il s'intitule « Rebuilding Global Fisheries ». Nous l'avons présenté à l'époque à la ministre des Pêches et des Océans, Gail Shea, ainsi qu'au Sénat et au Congrès américains. Il a donc également fait l'objet d'une grande couverture médiatique. Je vous ferai parvenir quelques informations à ce sujet aussi.

    Parfait. Merci.

    Ceci s'adresse à tous nos témoins: si vous avez mentionné des études au cours de votre présentation, je vous demanderais de les faire parvenir au Comité si cela est possible. Elles font partie du dossier. Je crois qu'il est très important que les députés et le gouvernement aient ces informations.

    À ce propos, monsieur Worm, vous avez également parlé d'une étude, et je crois qu'elle est dans votre dossier, au sujet de l'importance de pourvoir les ZPM en personnel et d'appliquer les règlements s'y rapportant. Est-il possible de nous faire parvenir également cette étude?

    J'enverrai toutes les études sur lesquelles repose ce dossier.

    Excellent.

    Monsieur Worm, vous avez mentionné, et je crois au cours de la dernière série de questions vous avez parlé de la compatibilité entre certaines activités touristiques et les ZPM. Je me demandais si vous pouviez parler de la pêche et de la compatibilité de certains types de pêches avec les ZPM. Quelle est votre vision à ce sujet?

    Parlez-vous de la pêche commerciale ou de la pêche sportive, ou des deux?

    Des deux.

    Comme nos témoins l'ont indiqué, la protection vise principalement les populations de poissons qui ont été touchées, bien que d'autres ZPM, notamment celle du Gully, aient été désignées pour protéger d'autres espèces, comme la baleine à bec qui pourrait aussi être touchée par les prises accessoires, par exemple, et la morue qui pourrait être touchée par l'équipement entrant en contact avec le plancher marin. Il s'agit souvent de la pêche, et de nombreuses formes de pêches sont incompatibles avec la vocation des ZPM et avec un grand nombre de leurs objectifs, notamment le rétablissement des populations de poissons et la protection des habitats vulnérables des fonds marins.

    Une question a été posée au sujet de la pêche sportive. Beaucoup de ZPM rigoureusement protégées ont des zones où la pêche sportive est autorisée. Mais les études ont révélé, par exemple en Nouvelle-Zélande, que même la pêche sportive légère — pas la pêche avec remise à l'eau des prises, la pêche avec capture — réduit certains des bénéfices que procurent autrement les ZPM. J'ai moi-même étudié la question. Il existe de nombreux documents au sujet de cet exemple précis de la Nouvelle-Zélande, où des zones dans lesquelles la pêche sportive est autorisée avoisinent des zones où elle ne l'est pas. On constate qu'il est souvent impossible de différencier les zones où la pêche est permise des zones qui ne sont pas protégées, ce qui est étonnant, mais c'est ce que nous démontrent les données.

    Madame Côté, vous avez mentionné qu'à votre avis, ce Comité, de même que le gouvernement je présume, devrait viser une protection supérieure à 10 %. Pouvez-vous préciser pourquoi vous croyez que 10 %...? Je crois que vous avez parlé de 30 %. Comment en êtes-vous arrivée à ce chiffre? Nous avons entendu que 10 % était davantage un objectif politique, et cela semble être accepté, mais 30 % est le pourcentage que vous semblez recommander. Pourquoi recommandez-vous le tiers?

    Il existe un grand nombre d'études. Dans mes notes d'allocution, que j'ai fait parvenir au greffier, je cite au moins six études différentes ayant compilé diverses études empiriques et de modélisation qui se penchaient sur la proportion de l'écosystème total de l'océan qui doit être protégé pour rétablir les populations de poissons. C'est étonnant, toutes ces études arrivent à un pourcentage se situant entre 20 et 40 %. En moyenne, toutes les valeurs de ces études tournent autour de 30 %.

    Beaucoup d'éléments probants pointent vers 30 %. Il y a très longtemps, il y avait un objectif. L'objectif mondial a été réduit lorsqu'il est apparu évident qu'il ne serait pas atteint. Nous sommes maintenant pris avec ce 10 %, ce qui est franchement insignifiant. Aucune donnée ne vient appuyer un objectif de 10 %.

    Merci, madame Côté. Je suis désolé de vous interrompre.

    Monsieur Donnelly, si nous réussissons à joindre M. Roberts, nous reviendrons à vous pour vos trois minutes et demie supplémentaires. Si nous ne réussissons pas à le joindre, comme la dernière question de la seconde série de questions vous revient, j'ajouterai ce temps au temps qui vous est alloué. Vous avez droit à sept minutes.

    Monsieur Morrissey, vous avez sept minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Worm, je présume que vous connaissez la certification MSC qui se rapporte aux pêches certifiées durables. Cette norme est maintenant atteinte par la pêche au homard dans la région du golfe du Canada atlantique, qui est l'un des stocks de poissons les mieux gérés au Canada, de même que celui du crabe des neiges dans la région du golfe.

    Voyez-vous une contradiction dans le fait de permettre à des pêcheries certifiées qui respectent des normes très rigoureuses en matière de durabilité de la pêche d'exercer leurs activités dans des zones susceptibles d'être désignées ZPM?

    C'est une très bonne question. Cela dépend certainement des objectifs de la ZPM. Je sais que la pêche au homard, en particulier, est actuellement permise dans de nombreuses ZPM et dans des zones protégées du Canada. Elle est considérée comme une méthode de pêche à faible incidence, mais elle a un problème de prises accessoires qui n'est pas entièrement évalué selon les critères du MSC. Cela pourrait être jugé incompatible avec les critères de la ZPM si l'on tient compte des loups de mer menacés qui sont capturés accidentellement.

    C'est du cas par cas.

    Quelles sont les espèces touchées par les prises accessoires de cette pêche? Je ne suis pas au courant des incidences. Vous y avez fait allusion.

    Les casiers à homard ne font pas que capturer des homards. Ce sont en fait des pièges à poissons et ils sont conçus pour attraper le homard. Ils capturent d'autres poissons également, comme les chabots et les loups de mer. Il est maintenant obligatoire de remettre les loups de mer à l'eau, vivants autant que possible, car cette espèce est maintenant protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Un certain nombre de poissons cohabitant avec le homard entrent également dans les casiers, attirés par le même appât qui attire le homard. Beaucoup de ces poissons sont alors utilisés à leur tour comme appâts par les pêcheurs. Ils ne survivent donc pas à la prise accessoire. Une fois de plus, ce sont les objectifs de la ZPM qui déterminent si l'on doit régler le problème de prises accessoires et évaluer à quel point elles représentent une menace pour la ZPM.

    J'aimerais revenir sur la question du transport qui a été soulevée par l'un de mes collègues.

    Dans certaines zones proposées que vous envisagées — je fais référence à la côte Est du Canada uniquement — il pourrait y avoir une incidence sur le transport. Pourriez-vous donner des détails sur la manière dont cela a été négocié avec succès dans la région de la baie de Fundy? Est-ce qu'on pourrait également utiliser ce modèle dans la région du golfe?

    Oui, on le pourrait.

    Je crois que l'exemple de la baie de Fundy est un excellent exemple. Je peux faire parvenir au Comité certains textes et documents s'y rapportant. Le processus s'est largement appuyé sur des données scientifiques. Les études scientifiques ont en fait été réalisées à l'Université Dalhousie, par le professeur Chris Taggart et ses associés. Ils ont documenté avec minutie la répartition saisonnière et spatiale des baleines noires, une espèce en voie de disparition dont il ne reste que 300 sujets, et qui est également protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Ils ont travaillé de concert avec l'industrie du transport afin de modifier les voies maritimes de sorte qu'elles évitent l'habitat particulier de la baleine noire.

    Comme vous le savez peut-être, les baleines noires se déplacent maintenant vers la région du golfe, probablement sous l'effet du changement climatique. On les voit beaucoup plus fréquemment dans cette région. Il y a aussi eu des collisions entre les baleines et les navires. Le transport dans cette région devra également être revu lorsque nous saurons exactement où se trouve le nouvel habitat essentiel des baleines noires dans cette région. Cela peut se faire. Comme je l'ai mentionné précédemment, tous les navires sont dotés d'un système d'identification automatique qui nous permet de suivre leurs déplacements à travers les régions, et ce, à chaque seconde et en temps réel.

    C'est également quelque chose qui est facilement applicable et qui ne requiert pas forcément une réglementation musclée. Le bassin Roseway est un autre endroit de prédilection pour les baleines noires au large de la côte sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. M. Taggart a travaillé volontairement avec l'Organisation maritime internationale et l'industrie du transport afin qu'elles modifient la trajectoire de leurs navires de sorte qu'ils contournent l'habitat essentiel des baleines. Une fois de plus, cette modification s'est faite à un coût minime. Ils ont tous accepté. Cela fonctionnait sur une base volontaire. Dans ce cas, une réglementation n'a pas été nécessaire.

    Encore une fois, au cas par cas, cela peut se faire. Il faut des données et il faut l'engagement de tous les intervenants.

    Le modèle élaboré dans la baie de Fundy peut-il s'appliquer partout au Canada, d'un point de vue du transport?

    Absolument.

    C'est en fait un modèle maintenant partout dans le monde pour résoudre les conflits baleines-navires semblables. Il peut être utilisé ailleurs, c'est certain.

    J'ai une dernière question pour Mme Côté, si elle peut m'entendre.

    Si nous avions la possibilité d'avoir une protection de « calibre or », soit une zone de non-prélèvement comparativement à une zone de protection marine qui continue de soutenir une pêche certifiée durable, croyez-vous que les deux peuvent coexister?

    Je ne crois pas que l'on puisse effectuer de prélèvement de quelque sorte que ce soit dans une zone de non-prélèvement. Si vous choisissez d'avoir des zones de non-prélèvement, vous ne pouvez pas justifier la pêche à cet endroit en raison de la durabilité de celle-ci. Vous devez considérer les zones de non-prélèvement comme des zones qui fourniront une biomasse additionnelle à exploiter dans les pêches durables effectuées hors de ces zones. Je vois les pratiques de pêches durables et les zones de non-prélèvement comme deux façons complémentaires de gérer les océans.

    Merci.

    Merci à tous.

    Monsieur Roberts, est-ce que vous nous entendez?

    Je vous entends. Pouvez-vous m'entendre?

    Oui, nous le pouvons, très clairement. Pendant votre absence, M. Donnelly, l'un de nos collègues ici, souhaitait vous poser quelques questions. Nous redonnerons donc la parole à M. Donnelly pour une période de trois minutes et demie afin qu'il puisse vous poser ses questions, monsieur Roberts.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Roberts, peut-être considérerez-vous ma question comme élémentaire sur la base de votre témoignage, mais pourquoi croyez-vous que nous devons protéger au-delà de 30 %? Qu'est-ce qui a fait que nous en sommes maintenant arrivés, à l'échelle mondiale et dans de nombreux pays, au point où nous avons besoin de ce niveau de protection? Comprenez-vous ma question?

    Oui.

    Il faut prendre en compte le contexte historique de la pêche. Dans les lieux où les gens pêchent depuis longtemps, ce sont les gros animaux qui ont fait l'objet des prélèvements les plus importants. Nous avons tendance à appauvrir ces populations. Nous passons ensuite à des espèces moins attrayantes et lorsqu'elles se raréfient nous passons aux suivantes. Nous améliorons progressivement les techniques de pêche pour être plus efficaces, ce qui signifie aussi que la pêche est plus invasive et destructrice.

    Un des problèmes que nous constatons c'est le remplacement des lignes, des hameçons ou des filets par le chalutage de fond pour des espèces comme la morue. Les chaluts de fond sont ensuite remplacés par des chaluts de fond pour crevettes, dont les mailles du filet sont plus fines. Ces chaluts sont utilisés conjointement aux dragues à pétoncles sur les habitats benthiques. Nous constatons une baisse progressive de l'abondance et de la diversité des espèces, qui s'accompagne d'une réduction de la complexité, de l'intégrité et de la viabilité de l'habitat. Nous avons constaté ce phénomène sur de très grandes surfaces dans les mers qui entourent l'Europe du Nord, le Nord du Canada et l'Est des États-Unis par exemple. C'est un processus progressif.

    Nous devons commencer à réfléchir à la façon dont nous allons reconstituer les populations pour atteindre des niveaux plus productifs, afin que les habitats puissent se reconstituer, que les espèces à grande longévité puissent rétablir leurs populations et que les grands poissons puissent survivre assez longtemps pour se reproduire abondamment et devenir les moteurs de la reproduction au sein de leur population. Nous devons réserver des espaces pour que les écosystèmes atteignent à nouveau ce niveau de complexité, d'intégrité, des niveaux de biomasse élevée et une forte diversité.

    Si vous voulez que la morue revienne dans l'Est du Canada, il faut y interdire l'utilisation des chaluts à crevettes sur de vastes zones, car ils capturent des morues juvéniles. Cela ne leur permet pas de survivre jusqu'à l'âge de la reproduction. Nous constatons cela en mer d'Irlande et au Royaume-Uni. La population de morues y a été décimée et cette pêche a été remplacée par la pêche aux crevettes et aux pétoncles. Tant que ces filets à mailles fines seront utilisés, il n'y aura aucune perspective de rétablissement des populations de grandes espèces qui ont disparu à cause de cette pratique.

    Si nous voulons que ces espèces reviennent, il faut une gestion de l'espace. Il faut des zones qui soient interdites aux engins de pêche mobile. Il faut des zones consacrées à l'utilisation des chaluts à crevettes. Il faut des zones consacrées à l'utilisation des dragues à pétoncles, mais il faut aussi des zones de pêche interdite. Cela fait partie des outils de gestion nécessaires à l'obtention d'environnements marins diversifiés.

    Le plus important c'est de relancer le moteur des processus écologiques dans les océans, car ils sont au fondement non seulement de l'habitabilité des mers mais de celle de la planète toute entière. Les océans constituent l'essentiel de l'espace vital de la planète, ce qui signifie que leur sort est d'une importance fondamentale pour chacun d'entre nous. Si nous laissons les écosystèmes océaniques se réduire aux faibles niveaux d'abondance et de diversité que nous constatons aujourd'hui, alors nous encourons de graves difficultés à long terme. Il nous faut améliorer la résilience du système et lui permettre de reconstituer des niveaux de productivité plus élevés. Cela permettra de pérenniser les pêches et les secteurs aux alentours et c'est une bonne méthode de gestion.

    Merci, monsieur Roberts.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Doherty.

    Vous allez partager votre temps de parole avec M. Arnold, si j'ai bien compris.

    Peut-être.

    D'accord, s'il a de la chance. Je vous ferais signe lorsque vous aurez atteint la moitié de vos cinq minutes.

    Merci.

    Merci aux témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je veux remercier tous les témoins d'avoir témoigné de façon éloquente et d'avoir fait des remarques très instructives.

    Monsieur Roberts, mes premières questions s'adressent à vous. Vous avez évoqué la consultation. Il me semble que vous avez dit qu'au Canada nous avions tendance à trop consulter. Je crois que c'est exactement ce que vous avez dit. Diriez-vous que la conservation devrait passer avant la consultation?

    Je ne crois pas avoir dit que nous avions tendance à trop consulter au Canada, mais...

    C'était peut-être M. Worm.

    Vous pouvez consulter mes notes, mais j'ai déclaré que nous avions appliqué un processus très complet, juste et fastidieux qui avait débouché sur une très bonne protection mais ne s'appliquant qu'à des zones relativement restreintes. C'est exactement ce que j'ai dit.

    La conservation doit-elle primer sur la consultation?

    Je ne crois pas. Je crois que le processus que nous appliquons au Canada est équitable et juste. Il est long, mais je crois avoir énoncé clairement dans mes remarques que je le trouve adapté à ce que nous essayons de faire...

    D'accord, merci.

    Monsieur Roberts, pensez-vous que nous devrions accélérer notre processus de consultation?

    Je pense que nous devons accélérer les consultations. Pour vous donner un exemple, il y a dans l'estuaire de la Clyde, sur la côte Ouest de l'Écosse, un groupe d'habitants qui a formé la Community of Arran Seabed Trust pour se battre en faveur d'une meilleure protection de l'environnement marin local. Il leur a fallu une décennie de militantisme intense rien que pour commencer à se faire entendre du gouvernement, puis encore cinq ans pour obtenir la mise en place d'une zone protégée. Comme je l'ai dit, c'est une zone minuscule. On ne peut pas continuer à recourir à des consultations aussi longues.

    Je vous remercie.

    Madame Côté, pensez-vous que nous devrions accélérer notre processus de consultation ou la conservation devrait-elle primer sur la consultation?

    Je préférerais que vous m'appeliez Dre Côté, merci.

    Très bien, docteure Côté, veuillez m'excuser.

    Si c'est l'étape la plus longue lors de la mise en place, alors je pense qu'il faut l'accélérer.

    D'accord.

    Pour l'instant elle est vraiment trop longue.

    Docteure Côté, comment pouvons-nous atténuer l'impact socio-économique de la protection future de certaines zones sur les communautés voisines, alors qu'elles dépendent de l'exploitation de ces zones?

    C'est assez facile, je crois. Aujourd'hui, nous menons de grandes consultations et l'emplacement des ZPM ainsi que le niveau de protection qui s'y applique sont le résultat d'un compromis entre les avantages des ZPM sur le plan biologique et les impacts socio-économiques perçus. Ils sont souvent perçus comme étant négatifs, en tout cas au début.

    Vous avez déclaré tout à l'heure que nous devions absolument aller vers une interdiction complète des captures. Est-ce exact?

    Oui absolument, une plus grande proportion de nos ZPM devrait être interdite à la pêche. Il ne s'agit tout de même que d'une minuscule portion de la surface totale de nos océans.

    D'accord, alors de quelle façon pouvons-nous atténuer l'impact de ces interdictions? Nous avons des collègues sur la côte Est qui ont dans leur circonscription des familles et des communautés dont la subsistance et la vie économique dépendent des pêches. Comment pouvons-nous trouver un équilibre entre ces besoins et des ZPM dans lesquelles les captures seront interdites ou soumises à des règles rigoureuses?

    Il nous faut évaluer dans quelle mesure le fait que les gens soient écartés de ces petites portions d'océans que sont les zones de pêche interdite les confrontera effectivement à des difficultés économiques.

    Il faudrait mener une consultation afin d'évaluer les avantages et les conséquences. N'est-ce pas?

    Je crois que pour déterminer les coûts réels de la fermeture de petites portions de l'océan, nous avons davantage besoin de recherches que de consultations.

    Très bien.

    Nous savons...

    Désolé je ne dispose que de très peu de temps.

    Ma prochaine question porte sur le fait que beaucoup de nos données scientifiques reposent sur les effets mesurables, je crois, de la gestion de nos pêches, ces données sont issues de l'exploitation des pêches et des stocks de poissons aux alentours. Est-ce exact?

    Mme Isabelle Côté: Oui.

    M. Todd Doherty: Il y a des zones dans lesquelles la pêche est totalement interdite. Comment pouvons-nous évaluer l'incidence des ZPM ou des zones de protection que nous proposons?

    Comment pouvons-nous évaluer leur incidence? Parlez-vous de leur réussite ou de leur capacité à reconstituer les populations ou...?

    C'est cela.

    Ce type de comparaison a été faite à maintes et maintes reprises depuis que nous contrôlons et que nous surveillons ce qui se passe à l'intérieur et à l'extérieur de ces zones, avant leur mise en place et après. Nous avons montré de façon répétée que les populations se reconstituent très rapidement dans les zones de pêche interdite et que si on leur en laisse le temps, elles atteignent des niveaux de biomasse suffisants pour repeupler les zones voisines qui peuvent être exploitées par la pêche.

    Je ne prétends pas qu'il n'y a jamais de pertes économiques de faible ampleur coïncidant avec l'interdiction de la pêche dans un secteur, mais avec le temps, ces pertes sont largement compensées par l'augmentation de la biomasse.

    Merci, docteure Côté.

    La parole est à M. Hardie pour cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être en ligne ce matin, même si c'est par intermittence

    Monsieur Roberts, je pense que vous qualifieriez votre expérience au Royaume-Uni de mitigée en ce qui concerne les ZPM.

    Je voudrais prolonger les remarques de mon collègue M. Doherty au sujet des impacts sociaux et des conséquences pour les communautés de la mise à l'écart soudaine de vastes pans de l'océan qui seraient classés zones de pêche interdite, ces zones étant bien entendu idéales en ce qui concerne la reconstitution des stocks. Avez-vous connaissance d'un endroit dans le monde qui soit un modèle d'équilibre, un exemple sur lequel nous pourrions nous appuyer tandis que nous sommes confrontés aux bouleversements potentiels provoqués par les ZPM?

    Il existe des exemples. J'en ai étudié un à Sainte-Lucie, dans les Caraïbes, 35 % du récif corallien a été protégé dans le Sud-Ouest du pays. Sur une période de sept ans, nous avons assisté à une multiplication par cinq des stocks de poissons à l'intérieur des zones de protection maritime, dans lesquelles la pêche était interdite. Dans les zones de pêche à l'extérieur des zones protégées, les stocks de poissons ont triplé et les prises ont plus que doublé dans ces zones périphériques malgré la réduction de la superficie des zones de pêche.

    La population locale n'a ici pas eu d'autre choix. Elle a compris qu'elle était engagée dans une voie sans issue avec des pêches déclinantes. Il lui fallait faire quelque chose pour inverser la situation et les zones de protection maritime ont constitué le coeur de sa stratégie, en particulier les zones de pêche interdite...

    Merci. Nous allons devoir en rester là, monsieur Roberts. Mon temps de parole est limité également.

    Docteure Côté, votre collègue M. Cox de la Simon Fraser University était parmi nous voici quelque semaines et il reconnaissait que les ZPM constituaient un outil, mais qu'elles n'étaient ni le seul ni forcément le meilleur. J'aimerais que vous nous disiez rapidement quelles sont les autres possibilités et quelles sont les activités complémentaires aux ZPM.

    Je crois que l'une des diapositives de l'exposé de M. Worm montrait cela assez clairement. On y voyait toute une gamme d'autres mesures de gestion, par exemple la réglementation des prises, la réglementation du matériel et ainsi de suite. Il existe toute une série d'autres mesures qui permettent de réglementer divers aspects de la pêche et qui peuvent fonctionner très bien en complément des zones de protection maritimes.

    Comme je l'ai dit à une autre personne qui posait la question, je crois que ces deux mesures sont très complémentaires et je pense que pour une bonne gestion des océans, il faut utiliser tous les outils disponibles.

    Qu'en est-il des solutions de rechange aux ZPM?

    En ce qui concerne la gestion des espaces?

    Oui.

    Il y a tout ce qui concerne la gestion des pêches, la réglementation du matériel, des quotas et ainsi de suite. Je considère que ce sont des outils complémentaires aux zones de pêche interdite.

    Monsieur Worm, vous avez dit qu'il fallait un personnel adéquat et tout ce qui s'en suit. Il me semble que vous avez proposé de nous envoyer des documents pour détailler cela, mais parlons des régimes de mesure et de surveillance. Existe-t-il des structures en place qui, encore une fois, fonctionnent bien et nous permettent de disposer des informations dont nous avons besoin?

    Tout à fait. Un bon plan de gestion comprendrait un plan d'évaluation et de surveillance, qui serait mené par un personnel disposant de fonds adaptés, comme l'indique la publication que j'ai citée. Je vous ferais également parvenir un article dans lequel il y a un tableau contenant les divers outils qui peuvent être utilisés. Je dirais qu'aucun outil ne peut se substituer aux ZPM. Comme je l'ai indiqué, dans 8 régions sur 10 dans lesquelles les pêches ont été reconstituées, les ZPM ont été un outil central, en association avec d'autres outils. Mais les ZPM ne peuvent être remplacées par aucun autre outil, car elles permettent de faire quelque chose d'unique: offrir une protection complète à toutes les espèces de l'écosystème.

    En ce qui concerne votre question sur la surveillance...

    Pardonnez-moi mais il ne me reste que très peu de temps. Je voudrais savoir si vous avez, les uns et les autres, des remarques à formuler au sujet de l'impact de l'aquaculture sur les objectifs que nous poursuivons, là encore c'est peut-être une chose que vous pourriez nous envoyer par la suite, car l'aquaculture est un domaine auquel nous devons vraiment réfléchir, surtout sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique, où elle constitue un enjeu important.

    Merci.

    Ici sur la côte Est l'aquaculture préoccupe aussi beaucoup les pêcheurs désormais, c'est vrai aussi de l'aquaculture à cage en filet. Elle est généralement perçue comme étant incompatible avec certains des objectifs de conservation des océans, mais aussi avec les zones protégées.

    Merci.

    Monsieur Arnold, vous avez cinq minutes, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais répéter ce qu'ont dit mes collègues: merci aux témoins de s'être rendus disponibles.

    Ma première question porte sur les zones de protection, ou plutôt les zones de compétences. Tous les pays ont-ils les mêmes limites de compétences dans les eaux extracôtières? Le Canada est responsable de ses eaux jusqu'à la limite des 200 miles. Tous les pays ont-ils la même responsabilité spatiale que le Canada qui a de grandes zones extracôtières?

    Oui, c'est pareil pour tous les pays.

    D'accord.

    Le Canada dispose d'un immense littoral et peut revendiquer un territoire gigantesque, duquel il faut retrancher une partie non négligeable constituée par l'Alaska. Est-ce que l'Alaska a atteint les objectifs des 5, 10 ou 30 % que certains d'entre vous ont recommandé? Il est évident que leurs activités de pêche ont un impact considérable sur certaines de nos pêches de la côte Ouest. Certains de ces objectifs ont-ils été atteints en Alaska?

    L'Alaska est un exemple bien connu — qui se trouve dans le tableau que j'ai utilisé pour mon exposé et dans l'article que je vais vous envoyer — et son bilan en matière de gestion des pêches est assez bon. Par contre son bilan de gestion des zones de protection maritime n'est pas extraordinaire. L'objectif des 10 % n'est pas encore atteint, cet objectif, d'ailleurs, est un objectif national. Ce n'est pas un objectif régional. Même si l'Alaska ne remplissait pas cet objectif, les États-Unis, en tant qu'entité nationale responsable de l'Alaska, peuvent remplir l'objectif des 10 %, c'est d'ailleurs le cas, souvent par la protection de territoires extracôtiers comme l'a fait le Royaume-Uni avec les îles Chagos. Les États-Unis ont fait la même chose, mais pas en Alaska.

    Merci.

    Je vais poursuivre sur une voie qu'a ouverte M. Doherty. Souvent, une bonne partie des données que nous avons obtenues pour la gestion de nos pêches et la compréhension de la biomasse marine vient de nos pêches commerciales et récréatives. De quelle manière pensez-vous que nous obtiendrons ces données si nous imposons des zones où la pêche serait totalement interdite, qu'elle soit récréative, autochtone ou commerciale? Alors que nos ressources pour la gestion du pays et de toutes nos pêches sont limitées, comment obtiendrez-vous ces données si toutes ces activités venaient à être supprimées?

    Il y a une possibilité que nous venons de mettre en place dans la Réserve marine des Galápagos, qui consiste à étudier dans la durée les pêches autour de la réserve maritime. Ce que nous y observons est très intéressant, car il s'agit d'une vaste zone protégée depuis maintenant 17 ans. Les pêches autour de la zone se portent de mieux en mieux, mais seulement autour de cette zone.

    Dans le reste du Pacifique tropical oriental, les pêches ne se portent pas mieux. On ne constate d'amélioration qu'autour de la zone protégée. En surveillant les pêches — au moyen, comme je l'ai dit, de ces systèmes d'identification automatiques, mais aussi grâce à des observateurs embarqués — il a été possible de mettre en évidence d'importantes améliorations pour les pêches de thon, ce qui fait que les associations de pêcheurs, constatant les bienfaits, soutiennent désormais la réserve, alors qu'ils y étaient au départ opposés. Nous pouvons mesurer ces améliorations sans pêcher dans la zone de protection.

    Les deux autres témoins souhaitent-ils faire des remarques?

    Je voudrais ajouter quelque chose.

    Il existe de nombreuses manières de mesurer et de surveiller ce qui se passe au sein des zones de protection sans tuer de poissons — grâce à la plongée sous-marine ou la vidéosurveillance à distance, par exemple. Ce sont d'excellentes manières de faire participer le secteur universitaire aux recherches, à l'examen de la gestion et de son efficacité. Nous le faisons dans l'estuaire de la Clyde sur la côte Ouest de l'Écosse depuis la mise en place de la zone de protection et nous obtenons d'excellentes données.

    Il n'est pas nécessaire de tuer les poissons pour mesurer leurs populations ou pour, par exemple, suivre leurs mouvements.

    Docteure Côté, avez-vous quelque chose à ajouter?

    En effet, je suis tout à fait d'accord. Il y a de plus en plus de méthodes non létales qui permettent d'évaluer la densité des espèces de poissons et des autres invertébrés. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de signaux sonores afin d'évaluer l'abondance d'une population.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. McDonald, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins.

    Docteure Côté, je sais que mon collègue a remis en question les effets économiques et sociaux découlant de la mise en place de zones de protection marine et le fait de les transformer en zones interdites à la pêche. Vous avez fait référence au fait que l'objectif minimal de 10 % est bien loin de ce qu'il devrait être. Nous devrions plutôt être aux alentours de 30 %.

    Comme je viens de Terre-Neuve et que je représente une région qui est très liée au secteur de la pêche, si je devais, comme député — et ce pourrait être pareil avec le président Simms, qui est également de Terre-Neuve — instaurer une ZPM de 30 % interdisant la pêche autour de l'île principale, il nous serait difficile de retourner à Terre-Neuve, car cela aurait pour effet de paralyser plusieurs petites collectivités. Affirmer qu'il y a des avantages économiques en dehors des ZPM... Ce que je veux dire c'est que vous êtes encore à l'extérieur du secteur où les gens gagnaient autrefois leur vie, faisaient vivre leur famille et soutenaient leur collectivité.

    Je me souviens de l’époque du moratoire sur la pêche à la morue, il y a 25 ans, qui a mis fin à la pêche à la morue, laquelle était très importante pour Terre-Neuve, et cela avait littéralement dévasté ses régions rurales et des collectivités ont quasiment cessé d'exister à cause de cela. Prétendre qu'un endroit comme Terre-Neuve pourrait avoir une zone de protection marine de 30 % où la pêche serait interdite est, je pense, impossible le long de plusieurs de nos côtes et dans plusieurs de nos collectivités.

    Qu'en pensez-vous?

    L'objectif de 30 %, comme l'a précédemment mentionné Boris, est un objectif national. Rien qui précise que 30 % des eaux entourant Terre-Neuve devraient être interdites à la pêche.

    Je soulignerais, par contre, que les habitants de Terre-Neuve ont été les premiers à souffrir de l'échec de la gestion des pêches, et cela devrait convaincre les habitants de cette province que le fait de tenter de gérer les pêches, sans avoir recours à des méthodes qui se sont avérées efficaces ailleurs, est périlleux.

    À ce sujet, vous parlez de l'échec de la gestion des pêches, mais je pourrais également faire valoir, comme quelqu'un l'a soulevé, que la limite de contrôle des stocks, de la répartition et du reste est établie à 200 milles. Qu'arrive-t-il au-delà de cette limite? Les navires d'autres pays continuent à prendre de grandes quantités de poissons, en sorte que les bancs n'atteignent pas nos côtes de Terre-Neuve et du Labrador.

    Oui, dans une certaine mesure, il s'agit de mauvaise gestion, et je pense que bien d'autres pays que le Canada doive davantage assumer la responsabilité de cette mauvaise gestion.

    C'est possible, mais je ne pense pas que nous puissions rejeter entièrement la responsabilité de ce problème sur les autres pays.

    Je ne dis pas de la rejeter mais plutôt d'assumer la responsabilité de la part qui nous revient.

    Monsieur Worm, vous avez mentionné que les Canadiens sont en faveur d'une protection accrue des océans et que vos graphiques le démontrent. Dans votre remise en question des protections ou dans le sondage, avez-vous inclus la notion de « zones de pêche interdite » dans ces zones protégées?

    Non. Nous avons simplement parlé de « zones protégées », sans vraiment spécifier la façon dont elles seraient protégées.

    D'accord.

    Merci.

    Merci, monsieur McDonald.

    Monsieur Donnelly, s'il vous plaît, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai trois minutes et deux questions que je souhaite adresser aux trois témoins, si possible.

    D'abord, je me demande si vous pourriez, tous les trois, indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec l'affirmation selon laquelle l'industrie que tous les gouvernements dans le monde tentent de soutenir, afin d'en assurer la pérennité, explique en partie la raison pour laquelle plusieurs pays sont dans une situation où ils doivent augmenter la protection marine. Je parle évidemment de l'industrie de la pêche.

    Je vous le demande à vous trois: êtes-vous ou non d'accord avec cette affirmation?

    Je ne suis pas d'accord, puisque je pense que les zones protégées doivent avoir un objectif plus large que celui d'inverser simplement les dommages causés à la pêche. Elles font office de zones tampons face aux autres menaces. Nous avons parlé du transport maritime et d'autres formes de destruction de l'habitat. Cela ne concerne pas uniquement la pêche.

    Je pense qu'opposer les ZPM à la pêche crée une fausse dichotomie. Les ZPM sont un des outils visant à soutenir des pêches durables et des écosystèmes océaniques sains. Il s'agit d'un mandat beaucoup plus large que celui d'encadrer simplement les activités liées à la pêche.

    Monsieur Roberts.

    La pêche est depuis toujours un des principaux moteurs du déclin auquel nous voulons remédier.

    Docteure Côté.

    Oui, je suis d'accord pour dire que la pêche et les changements climatiques, je suppose, sont les principales menaces à l'endroit de la vie marine, mais les ZPM ne sont pas uniquement orientées vers l'encadrement de la pêche.

    D'accord. Je pense que l'objectif ici est de veiller à ce que l'industrie de la pêche survive.

    Enfin, ce comité a entendu de la part de précédents témoins que les ZPM ne fonctionnent pas. Ils ont parlé des ZPM dans le Golfe du Mexique, par exemple, qui ne donnent rien.

    J'aimerais simplement savoir si vous pourriez tous les trois intervenir à ce sujet.

    Il y a quelques ZPM qui fonctionnent et d'autres qui ne fonctionnent pas. Il y a une étude à laquelle la Dre Côté a fait allusion concernant les cinq critères qui rendent les ZPM efficaces, ainsi que l'étude de suivi dont j'ai parlé — et que je vais distribuer — quant à l'importance de la dotation et du financement. Quand on considère ces deux études, on comprend de façon globale ce qui rend certaines zones efficaces et d'autres non.

    Je ne pense pas qu'il y a des preuves irréfutables indiquant que les ZPM peuvent causer des dommages aux entités qu'elles tentent de protéger, mais parfois elles sont tout simplement inefficaces. Nous savons exactement pourquoi elles peuvent être inefficaces et nous savons comment y remédier. Au Canada, nous pouvons apprendre des erreurs commises par les autres nations et construire quelque chose de solide.

    Merci.

    Avant que nos invités ne partent, nous avons eu quelques requêtes pour des questions très rapides.

    Veuillez être brefs.

    Madame Jordan, je crois que vous aviez une question très rapide.

    Oui.

    Le président: Est-ce également le cas pour vous, monsieur Doherty?

    Oui.

    Le président: D'accord.

    Ma question s'adresse à la Dre Côté. Elle concerne quelques-uns des témoignages que nous avons entendus par le passé au sujet de la définition de ZPM de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources et de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. Plusieurs personnes estiment que, si nous adoptions la définition utilisée par la FAO afin de décrire la ZPM, notre objectif serait déjà atteint.

    Pourriez-vous s'il vous plaît nous faire part de votre avis à ce sujet?

    Je ne suis pas parfaitement au fait des définitions de la FAO, mais je sais qu'il y a beaucoup de pression dans le milieu de la conservation afin d'adopter les définitions de l'UICN et d'avoir une catégorie de l'UICN pour chacune de nos ZPM.

    Merci, docteure Côté.

    Monsieur Doherty, très rapidement.

    Merci.

    Monsieur Worm, le Canada possède un paysage marin unique. Sur le plan géographique, nous avons une très grande diversité. Sur le plan socioéconomique, nous avons également une très grande diversité. Nous entendons parler de plusieurs exemples qui sont appliqués dans l'Union européenne. Croyez-vous qu'il est juste pour les autres d'appliquer unilatéralement ces mêmes lignes directrices aux zones maritimes du Canada?

    Non, je pense que le Canada a sa propre façon de procéder. Le processus prévu afin de mettre en œuvre les ZPM a été conçu au Canada. Il est fondé sur des valeurs canadiennes et des spécificités canadiennes — l'importance de l'opinion des Autochtones, par exemple — et les aspects particuliers liés à l'industrie de la pêche au Canada. Je crois qu'il a fallu beaucoup de temps pour peaufiner ce processus. Maintenant, nous devons simplement respecter les objectifs auxquels nous nous sommes engagés, à l'aide du processus que nous avons élaboré ici même au Canada.

    Merci, monsieur Worm.

    Monsieur Arnold, mais très rapidement.

    Je vous remercie de votre indulgence, monsieur le président.

    Je n'ai pas besoin d'obtenir une réponse aujourd'hui, mais j'ai une question très brève pour les témoins. Je crois qu'il y a une chose qui n'a pas encore été abordée dans cette étude. Il s'agit de l'incidence des espèces envahissantes, tant en mer qu'à l'intérieur des terres. Nous voyons déjà la problématique du crabe vert sur la côte ouest de la Colombie-Britannique. Si vous avez des suggestions concernant la façon dont nous devons composer avec les espèces envahissantes dans les ZPM proposées et établies, ou s'il y a des choses que vous pourriez nous envoyer, je pense que le Comité vous en serait très reconnaissant.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités. Nous vous remercions de votre présence et de votre patience, d'ailleurs, concernant des problèmes techniques auxquels nous avons été confrontés. Nous vous sommes reconnaissants.

    Monsieur Worm, docteure Côté et monsieur Roberts, au Royaume-Uni, merci encore. Nous apprécions grandement votre vision des choses et l'étendue de vos connaissances. Merci.

    Chers membres du Comité, nous allons suspendre la séance pendant environ une minute, afin de passer à huis clos. J'ai seulement besoin de votre avis pendant cinq minutes. Est-ce que j'ai le consentement unanime afin de pouvoir procéder?

    Des voix: D'accord.

    [La séance se poursuit à huis clos.]