FOPO Réunion de comité

    Bienvenue à tous.

    Avant d'amorcer nos travaux à proprement parler, j'aimerais prendre un moment pour souligner le retour de notre cher collègue, Todd Doherty, qui nous revient en bien meilleure santé qu'auparavant. Bienvenue, Todd. C'est vraiment un plaisir de vous revoir.

    Merci, monsieur le président. C'est un plaisir pour moi d'être de retour.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais prendre un moment pour dire merci. Je l'ai sans doute déjà fait une centaine de fois, et je n'hésiterai pas à le répéter mille fois de plus. Tous ces mots, ces cartes et ces messages que nous avons reçus de députés des deux côtés de la Chambre nous ont été d'un grand réconfort. Je pense notamment à la femme de M. Beech qui a communiqué avec mon épouse. Au cours des deux derniers mois, j'ai vraiment eu l'impression de faire partie d'une équipe et d'une grande famille. Ce soutien nous est venu au moment où nous en avions le plus besoin, et je tiens à vous en remercier.

    Merci à vous. Nous nous réjouissons vraiment de votre retour.

    Passons maintenant à nos travaux du jour. Comme vous le savez, nous avions l'habitude de procéder à ce moment-ci de l'année à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) uniquement. À la suite d'un changement apporté à la loi en juin 2017, nous allons toutefois nous intéresser cette année non seulement à ce budget supplémentaire (C), mais aussi au Budget provisoire des dépenses, une toute nouvelle réalité pour nous.

    D'un point de vue strictement technique, il faut toutefois savoir que le leader du gouvernement à la Chambre des communes annonçait hier que le jeudi 22 mars serait le dernier jour désigné pour le cycle actuel. Il en ressort que les budgets des dépenses sont déjà réputés avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre. Il ne sera donc pas nécessaire de les mettre aux voix, car cela est déjà techniquement chose faite. Cependant, comme le ministre est des nôtres aujourd'hui, pourquoi ne pas écouter ce qu'il a à nous dire?

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité procède à l'étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018; crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans et Garde côtière, ainsi que de l'objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.

    Nous allons d'abord entendre notre ministre, Dominic LeBlanc. Nous sommes ravis de vous revoir, monsieur le ministre. Merci de bien vouloir comparaître devant nous pour cette heure de séance. Vous avez un maximum de 10 minutes pour vos observations préliminaires.

    Merci, monsieur le président. Tout le plaisir est pour moi, je peux vous en assurer.

    Je veux aussi joindre ma voix à la vôtre, monsieur le président, pour dire à quel point je me réjouis de voir Todd nous revenir en aussi bonne forme. Je lui ai d'ailleurs déjà dit qu'il n'avait pas choisi la meilleure façon de perdre du poids. J'ai trouvé très émouvante son intervention d'hier à la Chambre des communes. Merci, Todd, de nous avoir rappelé qu'il ne faut pas attendre qu'un collègue et ami ait à vivre des circonstances aussi pénibles pour lui faire part de nos bons sentiments. Je suis heureux d'avoir l'occasion de dire publiquement à quel point je suis heureux de vous voir de retour et en santé.

    Monsieur le président, merci de m'avoir invité à venir vous parler des budgets des dépenses de notre ministère, comme vous l'avez indiqué en utilisant des termes beaucoup plus techniques et complexes.

     Comme vous le voyez, les membres suivants de l'équipe de la haute direction du ministère des Pêches et des Océans ainsi que de la Garde côtière canadienne m'accompagnent ce matin: la sous-ministre, Catherine Blewett, le commissaire de la Garde côtière canadienne, Jeffery Hutchinson, et le dirigeant principal des finances par intérim, Pablo Sobrino.

    Je suis ravi de comparaître devant votre comité.

    Permettez-moi de prendre un bref moment pour remercier chacun d'entre vous — en incluant le personnel des députés et celui du Comité — pour le travail exceptionnel que vous avez accompli tous ensemble aux fins du projet de loi C-55 sur la protection des zones marines. C'est ainsi qu'un certain nombre d'amendements ont pu être apportés à ce projet de loi pour le rendre encore meilleur, et je tiens à vous remercier de cette contribution importante.

    Je veux aussi profiter de l'occasion pour vous remercier, monsieur le président, du travail effectué pour l'examen des changements apportés en 2012 à la Loi sur les pêches. Il va de soi que notre ministère travaille en étroite collaboration avec les membres du Comité, les provinces et les territoires, les groupes autochtones et les intervenants de l'industrie dans l'ensemble du pays afin de veiller à ce que leurs préoccupations soient entendues et prises en compte dans l'élaboration de nos modifications à la Loi sur les pêches. Il va sans dire que bon nombre des changements proposés dans le projet de loi C-68 font suite à l'étude de votre comité et aux recommandations qui en ont découlé. Comme je l'ai déjà dit publiquement en Chambre, j'espère bien que ce projet de loi pourra être renvoyé au Comité dans les plus brefs délais. Tout comme mes collègues du ministère, je me réjouis à la perspective de collaborer avec vous si vous avez des suggestions à nous faire quant aux améliorations à apporter à cette mesure législative. Vos points de vue nous intéressent au plus haut point et nous avons grand hâte de pouvoir en discuter avec vous.

    Monsieur le président, nous sommes ici aujourd'hui pour discuter des plans de dépenses de notre ministère. Je vais présenter aux membres du Comité un aperçu financier du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2017-2018 et des estimations provisoires pour 2018-2019 du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne. Je vous entretiendrai ensuite de quelques-unes des réalisations récentes de notre ministère.

    À titre d'exemple, le Budget supplémentaire des dépenses (C) fournit les ressources permettant au ministère de lancer le Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture, tel que prévu dans le budget de 2017, et d'aborder les questions relatives à la protection de la dernière zone de glace dans les eaux arctiques canadiennes.

     En ce qui concerne nos crédits provisoires pour 2018-2019, notre demande initiale pour le début de l'exercice financier s'élève à 577,4 millions de dollars, ce qui représente à peu près le quart de nos niveaux de référence approuvés.

    Je suis ravi d'annoncer que notre financement de 2018-2019 englobe ce qui suit: le nouveau financement de 263,5 millions de dollars pour le Plan de protection des océans; le nouveau financement de plus d'un quart de milliard de dollars, afin que le ministère puisse continuer à s'acquitter de son mandat; le nouveau financement du Fonds des pêches de l'Atlantique de plus de 58 millions de dollars pour cet exercice financier; le renouvellement et l'expansion des programmes des pêches et des initiatives autochtones, soit 41,5 millions de dollars.

    Il ne fait aucun doute que nos océans et nos ressources marines n'ont jamais été autant sollicités. Notre investissement historique de 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans va nous permettre de garder nos côtes plus propres, plus sécuritaires et mieux protégées. En collaboration avec d'autres ministères ainsi que des collectivités côtières et autochtones, nous sommes en bonne voie de créer un système de transport maritime sécuritaire qui renforcera l'économie canadienne tout en préservant et en restaurant nos écosystèmes marins.

    Via le Plan de protection des océans comme dans l'ensemble de notre travail, notre gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les peuples autochtones pour assurer la protection de nos côtes, lutter contre les changements climatiques et désigner de nouvelles zones de protection marines.

    J'ai l'immense plaisir d'annoncer que, à la fin de 2017, le Canada avait dépassé son objectif national décrit dans la Convention sur la diversité biologique des Nations unies, qui consistait à protéger 5 % des zones marines et côtières. En effet, nous avons réussi à protéger 7,75 % des zones marines et côtières.

    Cette réussite a été possible grâce à l'obtention de faits scientifiques probants et à la mobilisation des Canadiens, des groupes autochtones, des dirigeants de l'industrie et des organisations à vocation environnementale qui s'intéressent vivement aux océans du Canada.

    Pour assurer la prospérité de notre pays, il faut veiller à ce que les avantages d'une économie florissante soient ressentis par un nombre croissant de Canadiens grâce à de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.

    C'est particulièrement important pour les quelque 76 000 Canadiens qui travaillent dans le domaine de la pêche commerciale, de l'aquaculture et de la transformation des produits de la mer, le plus souvent dans des collectivités côtières et autochtones. Je n'apprends rien aux députés ici présents qui représentent tous — à l'exception peut-être de M. Miller — des collectivités côtières et éloignées de notre pays.

    Il n'est pas rare que les pêches et les industries connexes soient l'unique ou la plus importante source d'activité économique dans les collectivités en question. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement concentre notamment ses efforts sur le Fonds des pêches de l'Atlantique dont j'ai annoncé la création en 2017. Cette mesure vise à encourager la mise au point de méthodes nouvelles et novatrices pour la récolte, le traitement et la livraison de poissons et de fruits de mer de grande qualité et issus de pratiques durables.

    D'autres provinces se sont adressées à moi pour savoir si l'on pouvait envisager la création d'un fonds semblable pour leur propre industrie des pêches. Il va de soi que je me ferai un plaisir de collaborer avec le ministre Lessard et nos collègues du Québec dans le cadre de cette initiative. Nous gardons la porte ouverte à toutes les possibilités d'améliorer les perspectives économiques des Canadiens de toutes les régions côtières.

     Monsieur le président, je vais terminer sur ceci.

     Dans vos commentaires du début, vous avez dit que mon collègue le président du Conseil du Trésor présentera, en avril, le Budget principal des dépenses, afin d'assurer une meilleure harmonisation avec le budget de 2018.

    Cette importante modification à la planification constitue un pilier de sa réforme en matière de crédits budgétaires, ce qui nous permettra, en tant que parlementaires, d'être bien placés pour étudier des documents qui seront considérablement plus représentatifs, utiles et pertinents.

    J'espère avoir le grand plaisir de revenir vous parler à ce moment-là des crédits budgétaires principaux, si vous le souhaitez.

    Monsieur le président, je vais m'arrêter ici, car je veux laisser du temps pour les questions. Je présume qu'il s'agira sans doute de questions très précises et techniques portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). Si c'est effectivement le cas, j'ai indiqué à Pablo que je me ferai un plaisir de le laisser vous répondre, et la sous-ministre et le commissaire pourront en faire tout autant. Je vais me contenter pour ma part d'accepter les compliments que les membres du Comité voudront bien m'adresser pour mon travail de ministre ou le travail général de notre gouvernement, en laissant le soin à notre dirigeant principal des finances et à mes autres collaborateurs de répondre aux questions très techniques sur nos dépenses à proprement parler.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Vous êtes d'une franchise sans limites; je suis tout à fait impressionné.

    Merci. Vous êtes mon inspiration.

    Je ne sais pas si c'est une bonne chose. Vous devriez peut-être songer à changer de modèle.

    Comme vous le savez, j'apprécie que nous accueillions des invités, car cela sert bien le mandat de notre comité. Je veux donc souhaiter la bienvenue à quelqu'un auquel le ministre a déjà fait référence, soit M. Marc Miller de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Îles-des-Soeurs.

    Est-ce bien le nom de votre circonscription?

    Tout à fait, et je représente une mince tranche de la rive du Saint-Laurent...

    Vous représentez une tranche du Saint-Laurent.

    M. Marc Miller: ... et le [Inaudible].

    Le président: Pardon? Nous vous écoutons.

    Vous parlez de la voie maritime elle-même, Marc, ou d'une portion de la rive le long de cette voie maritime?

    Il faudrait que je demande au dirigeant principal des finances.

    Des voix: Ha, ha!

    Je suis persuadé que son téléphone ne dérougit pas avec tous les responsables des ports pour petits bateaux qui veulent lui parler.

    Passons maintenant aux questions des membres du Comité, car nous avons en effet très peu de temps à notre disposition.

    Monsieur Morrissey, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vais débuter par les compliments en vous parlant de l'annonce d'une hausse considérable des fonds consacrés dans le budget aux ports pour petits bateaux. C'est une augmentation de l'ordre de 150 millions de dollars pour le prochain exercice financier — merci à mon collègue pour la précision.

    Je voulais vous faire part de l'une des interrogations que j'ai entendues à ce sujet. Croyez-vous que les autorités des ports pour petits bateaux pourront utiliser ces 150 millions de dollars supplémentaires pour réaliser des projets au cours de l'exercice financier pour lequel ils sont attribués, à savoir du 1^er avril prochain jusqu'au printemps 2019? Je pose la question parce que ces nouveaux fonds de 150 millions de dollars viennent s'ajouter aux 140 millions de dollars déjà prévus dans le budget. Pouvez-vous nous indiquer dans quelle mesure vous croyez que cela sera possible?

    Merci, Bobby, pour cette question.

    En fait, l'augmentation du financement pour l'exercice financier qui débutera dans quelques semaines est surtout le fruit des efforts déployés par les parlementaires de tous les partis qui n'ont cessé de dénoncer publiquement la liste de plus en plus longue de projets d'entretien qui doivent être reportés, faute de fonds suffisants, malgré leur importance pour les petites collectivités touchées. Je veux juste profiter de l'occasion pour remercier publiquement tous mes collègues qui ont appuyé nos efforts pour accroître les investissements dans ce programme.

    Je conviens tout à fait avec vous, Bobby, qu'il ne faut surtout pas qu'une partie de ces fonds demeurent inutilisés. Si nous demandons un investissement de cette envergure au ministre des Finances pour laisser en plan 30 millions de dollars, 40 millions de dollars, ou peu importe le montant, à la fin du prochain exercice, faute d'avoir pu l'investir dans des projets absolument nécessaires, il sera bien difficile de le convaincre pour les exercices à venir... Le montant alloué ne suffira même pas à réaliser tous les projets en attente, mais je crois que c'est tout de même un excellent point de départ.

    J'ai collaboré avec la sous-ministre et nos directeurs généraux régionaux pour cerner rapidement les choses à faire. Ce travail préparatoire est déjà accompli. J'en ai d'ailleurs discuté longuement avec la sous-ministre lorsque nous étions dans l'Ouest canadien la semaine dernière. Je suis persuadé que ces sommes pourront être investies dans les meilleurs projets possible un peu partout au pays. Je vais toutefois m'assurer de suivre la situation de très près, et la sous-ministre fera la même chose de son côté, pour voir si les appels d'offres pourront être publiés au cours des prochaines semaines de telle sorte que les projets puissent effectivement être réalisés dans les délais prévus, soit au cours de l'exercice financier pour lequel le ministre des Finances nous a octroyé ces fonds. Nous allons nous assurer qu'il n'y a pas de fonds qui demeurent inutilisés, et il va de soi que nous nous ferons un plaisir de travailler avec tous les parlementaires qui nous feront part de leurs recommandations quant aux projets prioritaires dans leur région. Nous travaillerons aussi avec les collectivités locales et les autorités portuaires pour déterminer quels projets doivent se concrétiser.

    Monsieur le ministre, la protection des baleines en migration est l'une des sources de préoccupation importantes aussi bien sur la côte Est que sur la côte Ouest. Les pêcheurs ont pris des mesures pour retirer de l'eau les cordages et les engins de pêche pendant les périodes les plus critiques. Je m'inquiète surtout de l'image du Canada aux yeux de la communauté internationale dans ce contexte. Il est crucial que le Canada conserve l'excellente réputation dont il jouit actuellement afin de ne pas nuire à la vente de nos produits de la mer sur les marchés mondiaux.

    Pouvez-vous nous parler brièvement des mesures que vous prenez et des ressources que vous déployez pour assurer la protection des baleines en migration dans les eaux littorales canadiennes, aussi bien dans le golfe du Saint-Laurent que sur la côte Ouest?

    C'est une question bien présente dans l'esprit de bon nombre des intervenants de l'industrie ainsi que des Canadiens auxquels nous avons pu parler un peu partout au pays, et pas seulement dans les régions côtières. Comme de raison, la mort tragique de toutes ces baleines noires de l'Atlantique Nord, l'été dernier, sur la côte Est du Canada et des États-Unis, a incité notre gouvernement comme ceux des provinces à en faire un enjeu prioritaire.

    Je suis heureux de pouvoir vous dire que nous avons pu bénéficier dès le départ de la coopération enthousiaste et déterminée des gens de l'industrie des pêches. Ils ne veulent pas que l'on pense qu'ils ne mettent pas tout en oeuvre pour protéger ces baleines dont la situation est extrêmement périlleuse. Nous avons, par exemple, eu des échanges avec les représentants de l'industrie du crabe des neiges dans le golfe du Saint-Laurent. J'ai discuté avec le commissaire de la possibilité de débuter la saison de pêche un peu plus tôt, en espérant que cela soit possible, de telle sorte que les engins de pêche puissent être retirés de l'eau plus rapidement.

    Nous avons examiné différentes possibilités quant aux nouveaux engins de pêche qui pourraient être utilisés. J'espère pouvoir annoncer au cours des prochains jours un projet pilote sur l'utilisation de casiers sans cordages. Bobby, si l'on avait dit à quelqu'un de la génération de votre père ou de votre grand-père que l'on pourrait un jour déclencher à distance au moyen d'un signal GPS la remontée à la surface d'une bouée indiquant l'emplacement exact d'un casier à crabes, il ne l'aurait jamais cru. Cette technologie est maintenant disponible. Il suffit de la mettre à l'essai. Nous allons le faire en collaboration avec l'industrie qui est tout à fait disposée à aller de l'avant dès cette année. Nous serons alors mieux à même de déterminer si ces nouveaux engins peuvent être utilisés.

    J'ajouterais une dernière chose, monsieur le président. Je crains une éventuelle suspension de la certification pour la pêche du crabe des neiges dans le golfe. Les médias en ont fait état et la sous-ministre m'indiquait d'ailleurs que CBC en a traité ce matin. Avec la sous-ministre et d'autres intervenants, nous avons eu des rencontres avec les dirigeants mondiaux du Marine Stewardship Council lors de la Foire internationale de fruits de mer de Boston il y a quelques semaines. Je m'inquiète de la possibilité que la certification de notre secteur des pêches du crabe des neiges dans le golfe soit suspendue pour la prochaine saison. Cette certification est primordiale pour les Canadiens, l'industrie et nos exportations. Il est donc essentiel que nous mettions tout en oeuvre pour éviter que les événements tragiques, qui ont surpris tout le monde l'été dernier, puissent se reproduire. Nous allons aussi collaborer avec l'industrie dans ce dossier très important.

    Merci.

    Monsieur le ministre, nous avons pris un peu de temps au début de la réunion pour discuter d'autres questions concernant le Comité. Nous allons probablement ajouter trois ou quatre minutes à la fin de notre séance, et j'espère que vous pourrez demeurer des nôtres. Est-ce que votre horaire vous le permet?

    La réunion du Cabinet commence à 9 h 30. Je ne peux pas vous dire de quoi nous allons discuter, mais soyez assurés que je dois être présent à cette réunion.

    Je comprends.

    Je vais déjà avoir de 15 à 20 minutes de retard. Je me ferai un plaisir de revenir vous voir à une autre occasion, mais nous avons été invités pour une heure de séance et je dois partir à 9 h 45.

    D'accord.

    Passons à M. Doherty pour les sept prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes reconnaissants à nos invités d'avoir bien voulu être des nôtres aujourd'hui.

    Comme nous avons beaucoup de questions à vous poser, je vous prierais de nous donner des réponses aussi brèves et concises que possible.

    Ma première question s'adresse à Mme Blewett. Pourriez-vous transmettre dans les plus brefs délais à notre comité l'échéancier et le plan des mesures que vous comptez prendre concernant les ports pour petits bateaux?

    J'en serais heureuse.

    Merci.

    Monsieur Hutchinson, le 19 janvier dernier, le premier ministre a annoncé que votre ministère entamait des négociations avec Davie au sujet de quatre brise-glaces qui ont été proposés dans le cadre du projet Resolute. La semaine dernière, SPAC a annoncé que vos négociations visaient seulement trois navires ravitailleurs Viking, des brise-glaces de taille moyenne.

    Pourriez-vous nous dire pourquoi vous n'avez pas tenu compte de la directive du premier ministre en ne négociant pas l'acquisition du brise-glace le plus utile qui est offert, c'est-à-dire le MV Aiviq?

    Monsieur le président, selon ce que nous avons compris de la directive rendue publique par le premier ministre, c'est qu'il a annoncé des négociations pour un maximum de quatre brise-glaces. Nous ne sommes pas au courant d'une référence au projet Resolute. Nos négociations avec Davie concernent la capacité en matière de brise-glaces.

    Pouvez-vous nous parler des défaillances techniques cernées par la Garde côtière canadienne à la suite de l'inspection qu'elle a menée sur le MV Aiviq en juillet 2017? De plus, pourriez-vous fournir à notre comité le rapport d'inspection de la Garde côtière sur l'Aiviq d'ici la fin de la semaine?

    Le MV Aiviq a été construit pour un objectif très précis, c'est-à-dire pour déplacer des plateformes de forage pétrolier dans la mer de Beaufort. À notre avis, ce navire présente une capacité limitée de fournir des services à la Garde côtière canadienne. Nous serons heureux de vous faire parvenir nos documents à cet égard.

    Merci.

    Pourriez-vous également, d'ici la fin de la semaine, faire parvenir au Comité tous les courriels, les notes d'information ou les rapports liés aux préoccupations soulevées par le ministère ou des experts au sujet de l'utilisation du Louis S. St.-Laurent, un navire âgé de 55 ans, dans les régions de l'Arctique où des brise-glaces de classe polaire 3 sont autorisés à naviguer sans restriction lorsqu'ils ravitaillent ou réapprovisionnent des collectivités du Nord?

    Nous serons heureux de vous fournir ces documents.

    Merci.

    Monsieur Hutchinson, à votre avis, est-il sécuritaire et responsable, sur le plan environnemental, de manoeuvrer un brise-glace à coque simple de 55 ans dans des eaux polaires de classe 3 dans l'Arctique? Ne jouez-vous pas avec le feu, étant donné que le code polaire exige que les nouveaux navires commerciaux de catégorie similaire aient une double coque, afin de réduire considérablement le risque d'un déversement de pétrole et d'une catastrophe écologique?

    Les brise-glaces de notre flotte sont extrêmement sûrs, et je ne crois en aucune façon qu'il est irresponsable de manoeuvrer ces navires dans les conditions dans lesquelles nous les manoeuvrons.

    Monsieur Hutchinson, dans un récent article d'actualité, Seaspan a déclaré que les trois navires hauturiers de science halieutique sont terminés à 90 %, 60 % et 40 %. Étant donné qu'il semble maintenant que ces dates de livraison ne sont plus considérées comme étant secrètes ou qu'elles ne font plus l'objet du secret commercial, pourriez-vous fournir à notre comité, d'ici la fin de la semaine, un rapport qui contient les dates précises du calendrier de construction de chaque navire?

    Je peux annoncer à votre comité ce matin que nous nous attendons à ce que le premier navire hauturier de science halieutique soit livré à l'automne 2018, et que nous nous attendons à ce que les deux autres soient livrés en 2019. Après avoir vérifié la confidentialité commerciale, nous serons heureux de vous communiquer les dates de livraison.

    Merci.

    Cela m'amène à ma prochaine question. Pourriez-vous nous communiquer, d'ici la fin de la semaine, les dates précises auxquelles la Garde côtière canadienne planifie de mettre les navires suivants en service: NHSH 1, NHSH 2, NHSH 3, NHSO et le MGCC John G. Diefenbaker?

    En ce qui concerne le NHSO et le John G. Diefenbaker, aucun de ces navires ne fait actuellement l'objet d'un contrat de construction, et je ne peux donc pas vous fournir une date de mise en service pour ces navires.

    D'accord.

    Monsieur Hutchinson, pourriez-vous confirmer si la Garde côtière canadienne envisage d'utiliser un navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique comme brise-glace, étant donné qu'il est construit pour la classe de glace la moins élevée possible, c'est-à-dire la classe polaire 5, et que ce brise-glace serait complètement inutile dans le fleuve Saint-Laurent ou dans l'Arctique? D'ici la fin de la semaine, pourriez-vous faire parvenir à la greffière tous les courriels ou les notes d'information liées à cette proposition?

    Encore une fois, il se pourrait que nous devions tenir compte de la confidentialité commerciale et de la confidentialité du Cabinet. Dans les limites de ces dispositions, nous serons heureux de vous faire parvenir ce que nous pouvons.

    Le navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique est un navire tout à fait en mesure d'accomplir les tâches pour lesquelles il a été conçu, et je devrai examiner nos documents à cet égard.

    Merci.

    Monsieur Hutchinson, la GCC a réservé du financement pour construire trois navires polyvalents à grand rayon d'action et cinq patrouilleurs hauturiers. Pourriez-vous faire parvenir au Comité tous les courriels, notes d'information et rapports liés à la date de publication de cette DP, ainsi que toutes les notes d'information ou les rapports sur les raisons expliquant les retards dans la construction de ces navires, alors que le financement a déjà été accordé?

    J'aimerais respectueusement préciser qu'il sera peut-être difficile de répondre à cette demande pour deux raisons simples.

    La première, c'est qu'en ce moment, ces navires suivraient les navires qui se trouvent déjà dans le calendrier de construction du SNRS. Je ne m'attends pas à ce que nous ayons des informations concernant une DP pour ces navires.

    La deuxième partie de votre question concerne les raisons des retards. Encore une fois, ces navires suivent le calendrier de construction actuel du SNRS. Je ne m'attends pas à trouver des communications internes sur cette question. Je serai heureux de vérifier et de vous faire parvenir les renseignements que nous avons.

    Monsieur le ministre, dans le cadre des préparatifs de cette réunion, nous avons consulté nos électeurs dans notre circonscription et dans notre province, et nous leur avons demandé s'ils avaient des questions à vous poser. Les membres de l'une des plus grandes Premières Nations de la Colombie-Britannique, Lax Kw'alaams, nous ont demandé de vous poser la question suivante: pourquoi le gouvernement continue-t-il de permettre aux ONG américaines de dicter les politiques relatives à nos ressources naturelles et celles qui ont des répercussions sur le bien-être et les revenus des citoyens canadiens ordinaires? Ils ont été jusqu'à dire que pour un gouvernement qui prétend appuyer la DNUDPA et la réconciliation, vous proposez de mettre en oeuvre un plan qui visera à limiter ce que peuvent faire de leurs territoires traditionnels les Premières Nations qui s'opposent à une zone d'exclusion des pétroliers.

    Que répondez-vous à une telle affirmation?

    Manifestement, je ne suis pas d'accord avec l'opinion selon laquelle les politiques canadiennes sont dictées par des ONG américaines.

    Selon nous, les politiques canadiennes sont dictées par ce qui, à notre avis, est dans l'intérêt supérieur des Canadiens, à savoir la croissance durable de l'économie, la protection de l'environnement, et la création d'emplois, y compris pour des collectivités autochtones comme celles auxquelles vous avez fait référence, monsieur Doherty.

    Pendant la campagne électorale, nous avons pris un engagement relatif à une zone d'exclusion des pétroliers dans le Nord de la Colombie-Britannique. Nous nous étions clairement engagés à cet égard pendant la campagne de 2015.

    Cet engagement était-il fondé sur la science?

    Manifestement, monsieur Doherty, il l'était. C'est évident.

    L'engagement était...?

    L'engagement que nous avons pris dans le cadre de la campagne électorale consistait à mettre en oeuvre cette zone d'exclusion des pétroliers. J'ai eu la chance de rencontrer les groupes autochtones auxquels vous faites référence. Je comprends leur point de vue. Je l'ai écouté attentivement. Toutefois, mon collègue, le ministre des Transports, a également eu l'occasion...

    Combien de pétroliers passent dans la partie sud de notre province?

    Désolé, mais je dois vous interrompre. Votre temps est écoulé.

    Monsieur le ministre, si vous avez un dernier commentaire à formuler, je vais vous permettre de le faire, mais autrement, je dois mettre fin à cette série de questions. En effet, nous devons passer à l'intervenant suivant.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, pendant la campagne électorale, nous avons pris un engagement ferme. Les gens ne devraient pas être surpris que nous respections les engagements formels que nous avons pris dans le cadre de la plateforme électorale. C'est ce qu'a fait mon collègue, le ministre des Transports.

    La parole est maintenant à M. Donnelly. Il a sept minutes.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre et aux représentants du ministère qui sont ici aujourd'hui.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018, on demande 488 563 $ en nouveau financement pour le Programme d'adoption de technologies propres pour les pêches et l'aquaculture, qui fournit du financement pour aider les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à améliorer leur rendement environnemental.

    Comme le ministre le sait, la meilleure façon d'améliorer le rendement environnemental des fermes piscicoles consiste à les sortir des eaux et à les installer sur la terre ferme. La Première Nation des Namgis se présentera devant les tribunaux cette semaine pour demander un examen judiciaire de la politique de Pêches et Océans Canada qui n'exige pas de tests de dépistage du réovirus pisciaire avant le transfert planifié des saumoneaux de l'Atlantique vers la ferme salmonicole à enclos en filet de Marine Harvest sur le territoire des Namgis, et une injonction qui empêchera le ministre de délivrer un permis pour le transfert des saumoneaux.

    Le chef Don Svanvik a déclaré ce qui suit:

    Monsieur le ministre, est-ce qu'une partie des fonds alloués sera utilisée pour aider à la transition des fermes à l'extérieur des territoires des Premières Nations et sur la terre ferme?

     De plus, lorsqu'il s'agit du SAR, le train quitte la gare, mais la Colombie-Britannique n'est pas à bord, et le Canada non plus. En effet, nous n'avons aucune stratégie à cet égard. L'aquaculture en circuit fermé sur la terre ferme représente une occasion, pour le Canada et pour la Colombie-Britannique en particulier, de jouer un rôle de premier plan dans un marché émergeant. Toutefois, le temps presse.

    Plusieurs projets commerciaux d'aquaculture en circuit fermé sur la terre ferme pour le saumon de l'Atlantique sont déjà en cours. En effet, six installations sont en développement aux États-Unis; elles produiront plus de 200 000 tonnes. D'autres pays suivent son exemple, notamment la Norvège, l'Écosse, le Danemark, la Pologne, l'Afrique du Sud, la Suisse, la Chine et la France. Au Canada, nous avons trois installations, à savoir Kuturra, Canaqua et Sustainable Blue. Ensemble, ces trois installations produisent presque 1 000 tonnes. Les États-Unis planifient de produire 20 fois cette quantité.

    La Colombie-Britannique est dans une situation unique pour profiter de la tendance axée sur l'élevage sécuritaire en circuit fermé. La croissance de cette industrie pourrait être grandement accélérée si on mettait en oeuvre des mesures incitatives et des règlements appropriés.

    Je vais m'arrêter ici, mais j'aimerais avoir vos commentaires sur ce sujet, monsieur le ministre.

    Fin, vous avez abordé plusieurs sujets importants. Je formulerai quelques brefs commentaires, et la sous-ministre aura peut-être des réponses plus précises à fournir aux questions plus pointues sur les occasions de financement.

     Nous avons manifestement été informés de la poursuite en justice menée par les Namgis. Vous comprendrez que nous ne pouvons pas et que nous ne devrions pas formuler de commentaires sur les détails d'une affaire judiciaire. J'ai eu l'occasion, au cours de mes visites précédentes en Colombie-Britannique, de rencontrer les dirigeants des Namgis, et je comprends cela personnellement. Les hauts fonctionnaires du ministère communiquent régulièrement avec eux. Manifestement, je comprends leurs frustrations. Toutefois, l'affirmation selon laquelle nous n'avons pas consulté les Namgis n'est pas nécessairement représentative, je crois, mais...

    Quand les avez-vous rencontrés, monsieur le ministre?

    Je les ai rencontrés l'an dernier, lors d'une visite en Colombie-Britannique. Je peux trouver la date exacte. Nous continuons de mener des discussions avec les Namgis.

    En ce qui concerne la question plus vaste de l'aquaculture, Fin, nous en avons déjà parlé vous et moi. Notre secrétaire parlementaire et d'autres collègues de la Colombie-Britannique m'ont également parlé de cet enjeu à plusieurs reprises. Je sais que Terry a visité les installations de Kuterra, et qu'il a collaboré avec notre ministère dans le cadre de son rôle de secrétaire parlementaire pour cerner des occasions potentielles de consacrer une partie de ce financement à l'innovation et aux tests, et pour déterminer si la technologie de l'aquaculture en circuit fermé sur la terre ferme peut être utilisée dans un cadre beaucoup plus vaste sur le plan de la durabilité économique et environnementale.

    En ce qui concerne la question pointue de savoir si le Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture pourrait être une source de financement, je serais certainement ouvert à une utilisation de ce fonds qui ferait progresser ces discussions. Je ne suis pas du tout en désaccord, Fin, avec votre analyse du potentiel de l'aquaculture sur la terre ferme et sur l'importance de ne pas laisser la Colombie-Britannique derrière d'autres provinces qui ont accompli plus de progrès.

    C'est une modeste somme. Ce fonds ne représente pas une énorme somme d'argent. Mon collègue, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, a peut-être d'autres sources de financement. Je lui en ai parlé, et je sais que notre secrétaire parlementaire lui en a aussi parlé.

    La sous-ministre a peut-être des détails à ajouter.

    Puis-je formuler un commentaire? Il me reste une minute, et je vous suis reconnaissant de votre réponse, mais j'ai une autre brève question sur un sujet différent. Elle concerne le PDEC et les PPP et le Programme de mise en valeur des salmonidés. Je parle du Programme de développement économique des communautés et des programmes de participation du public.

    J'ai été amené à croire que le financement du PDEC n'a pas augmenté depuis le début des années 1990, et qu'il n'y a eu aucune hausse salariale, aucune affectation pour immobilisations, aucune remise en état des couvoirs vieillissants, aucun remplacement de l'équipement et aucun plan de formation dans le cadre de ce programme. Douze couvoirs des Premières Nations ont été fermés en raison des réductions budgétaires apportées au programme. Les réunions annuelles sur la passation de marchés qui se tenaient à Vancouver ont été éliminées. Aucun financement n'est venu contrer l'inflation de 14 % depuis le début des années 1990. Les contrats qui étaient autrefois négociés chaque année sont maintenant des affectations. Douze PDEC ont été éliminés à la suite de réductions budgétaires. Aucune augmentation n'a été accordée aux programmes de participation du public depuis les années 1990. Pour chaque dollar fourni par le MPO, les collectivités fournissent 10 fois plus par l'entremise du travail bénévole, de matériel opérationnel, de l'utilisation de véhicules et de dons d'entreprises, et les groupes des PPP concernés participent tous à des activités de rétablissement du saumon, de production de poissons, de remise en état de l'habitat, de sensibilisation et de projets d'incubation en classe. Ces groupes sont confrontés à l'inflation, comme le PDEC, et il leur est difficile de recruter de nouvelles personnes en raison des préoccupations budgétaires. En plus des coûts liés à l'inflation et d'autres préoccupations, l'infrastructure des couvoirs...

    Monsieur Donnelly, votre temps est écoulé. Je dois vous arrêter ici.

    Je ne peux même pas terminer cette liste, car elle est trop longue.

    Vous pouvez obtenir une brève réponse.

    J'aimerais obtenir une brève réponse à ces questions.

    Bien sûr. Merci, monsieur le président.

    Fin, je serai heureux d'examiner ce qui semble certainement être un portrait désastreux de ce programme que vous avez présenté. Je connais l'importance du Programme de mise en valeur des salmonidés et du Programme de développement économique des communautés. J'ai entendu parler de l'énorme succès de ce programme chaque fois que je suis allé en Colombie-Britannique, et mes collègues de cette province m'en ont également parlé.

    Si le financement s'est érodé — et je ne suis certainement pas en désaccord avec les chiffres ou les circonstances que vous décrivez —, je serai heureux d'examiner la situation. Nous pouvons confirmer vos questions pointues. Nous serons heureux de vous faire parvenir les détails de ces programmes. Je serai également heureux de vérifier auprès du ministère s'il existe des façons d'améliorer le financement, car si nous produisons 10 $ pour chaque dollar investi, imaginez les avantages que nous pourrions potentiellement créer si nous investissions 1,25 $. Je serai heureux de vérifier comment nous pourrons peut-être, au fil du temps, améliorer cela, et je peux vous faire parvenir les données exactes liées au financement.

    Merci.

    Madame Jordan, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, de votre présence ici aujourd'hui.

    J'ai trois brèves questions.

    La première concerne le montant de 250 millions de dollars pour les ports pour petits bateaux. Comment procéderons-nous pour déterminer les endroits où cet argent sera investi?

    Voilà pour la première question. Je vais poser mes trois questions en même temps. Ce sera peut-être plus facile ainsi.

    Deuxièmement, en ce qui concerne les navires abandonnés — et M. Hutchinson aura peut-être la réponse —, je sais que nous avons eu le programme sur la côte Ouest pour les petits bateaux. Je m'intéresse particulièrement aux grands navires et à leur élimination. Comme vous n'êtes pas sans le savoir, nous en avons quelques-uns sur la côte Est. C'est évidemment excellent de réaliser des travaux concernant le Manolis L et le Kathryn Spirit, mais il y en a d'autres. J'aimerais connaître le processus relativement à l'élimination de ces navires.

    Troisièmement, l'un des éléments dont j'entends beaucoup parler maintenant, c'est l'application de la loi, et je pense aux compressions qui ont été faites au ministère des Pêches et des Océans quant à l'application de la loi et aux répercussions sur la pêche dans la région. Envisageons-nous d'accroître le nombre d'agents chargés de l'application de la loi sur le terrain?

    L'hon. Dominic LeBlanc: Sur l'eau.

     Mme Bernadette Jordan: Exactement.

    Nous avons des agents des pêches qui doivent protéger un long littoral. Comme nous n'avons qu'un bateau entre Shelburne et Yarmouth, cela devient très difficile d'intervenir en cas de problème.

    Je vous serais reconnaissante de bien vouloir répondre à ces trois questions. Merci.

    Merci, Bernadette. Je vais répondre à la première et à la troisième question, et je demanderai au commissaire de répondre à la question portant sur l'élimination des grands navires.

    En ce qui concerne les 250 millions de dollars, je souhaite publiquement vous remercier de votre aide en vue d'obtenir ces fonds, Bernadette, pour les ports pour petits bateaux. Comme vous le savez, le ministère a déjà un programme en ce sens. Une série de points sont affectés à ce programme, et le Programme des ports pour petits bateaux est un programme à services votés qui nous permet d'investir environ 100 millions de dollars par année. C'est tout à fait inadéquat par rapport aux besoins.

    Le programme continuera de fonctionner en s'appuyant sur les priorités établies souvent dans le cadre de plans d'immobilisations pluriannuelles, etc. Ce financement sera investi en partie dans des projets de dessaisissement. Je crois qu'il est question de quatre projets précis dans le budget; ce ne sont pas tous des projets de dessaisissement, mais nous avons utilisé ces projets dans le budget pour donner des exemples de projets précis dans différentes régions du pays qui recevraient du financement.

    Je confirme que certaines provinces et certaines collectivités ont communiqué avec nous au sujet du dessaisissement pour nous demander d'investir les fonds nécessaires pour rendre conformes à une norme leurs quais ou leurs ports pour que la province ou la municipalité prennent le relais. En toute honnêteté, je ne crois pas que nous puissions encore dire exactement le pourcentage des fonds qui iront au dessaisissement. Nous utiliserons évidemment une partie considérable de ces fonds pour nous occuper du besoin urgent qui a été laissé pour compte dans le cadre du programme existant. Votre circonscription compte certains des fonds de pêche les plus lucratifs et les plus importants sur le plan économique au pays.

    J'ai visité avec vous certains ports de votre circonscription qui sont des exemples parfaits d'entretien reporté. Compte tenu des retombées économiques de ces ports, des occasions d'emploi qu'ils créent et de l'importance économique de ces collectivités côtières, j'espère qu'au cours des deux prochaines années nous réussirons à rattraper notre retard concernant un grand nombre de ces projets qui ont été reportés.

    Nous serons ravis de collaborer avec votre bureau et d'autres pour entendre vos priorités, et cela vaut également pour nos autres collègues qui ont des ports pour petits bateaux dans leur circonscription. Nous sommes ravis de prendre connaissance de ce que vous considérez être des priorités et nous collaborerons avec vous pour nous assurer que ce nouveau financement nous permet d'atteindre certains de ces objectifs.

    En ce qui concerne l'application de la loi, vous avez tout à fait raison. L'un des défis que j'ai entendus de Terre-Neuve à Bella Bella, en Colombie-Britannique, était l'importance d'avoir un plus grand nombre d'agents des pêches, d'agents de conservation et de protection et d'agents de protection des habitats, mais surtout des agents des pêches et des agents de conservation et de protection sur les quais et sur l'eau. J'ai visité de petits détachements où il y avait à l'époque cinq ou six agents. Ils n'y sont plus que trois, mais il faut deux agents pour effectuer des patrouilles en toute sécurité. Vous êtes à même de comprendre qu'avec trois agents dans un détachement, vous réduisez considérablement leur capacité de faire respecter la Loi sur les pêches. Leur présence sert à dissuader les personnes qui seraient peut-être portées à ne pas respecter la Loi. C'est également une question de sécurité dans de nombreuses collectivités. Ces agents sont des premiers répondants.

    À Bella Bella, j'ai rencontré la semaine dernière deux agents des pêches qui travaillent dans un détachement isolé. Dans bien des cas, ces agents représentent la seule présence fédérale le long du littoral de cette région. J'ai discuté avec eux des défis en matière de recrutement et de maintien des effectifs. Nous ajouterons au moins 70 postes permanents d'agents des pêches au pays, et j'espère que ce sera plus. Du renfort s'en vient pour les gens qui travaillent actuellement dans les détachements. Les fonds que nous avons obtenus, soit près de 300 millions de dollars, avec la nouvelle Loi sur les pêches que nous proposons seront un bon début, mais je continuerai d'essayer de renforcer cette capacité que nous avons perdue.

    Avant de manquer de temps, j'aimerais laisser aussi le commissaire vous répondre. Nous sommes conscients de l'importance du Farley Mowat. Il a été remorqué. Nous l'avons vu ensemble, Bernadette.

    Toutefois, il nous reste aussi le Cormorant.

    C'est vrai, et il y a d'autres exemples partout au pays. Votre circonscription est un bon exemple, mais Jeff pourrait vous donner des détails ou un aperçu de notre plan relativement à certains grands navires.

    J'en serai ravi, monsieur le ministre.

    Comme les gens autour de la table le savent, le projet de loi C-64 est maintenant rendu à l'étape de la troisième lecture. Ce projet de loi fait partie d'un plan plus vaste qui changera radicalement la situation par rapport aux bâtiments préoccupants principalement par la création d'une responsabilité à l'égard de l'abandon de bâtiments, ce qui n'a jamais été le cas par le passé, et l'adoption d'une approche fondée sur les risques dans le cadre de cette mesure législative. Voilà le contexte de ma réponse à votre question, madame Jordan.

    Nous adoptons une approche fondée sur les risques concernant les grands navires. Vous avez déjà souligné que nous prenons des mesures relativement à certains grands navires qui présentent un risque plus immédiat, comme le Kathryn Spirit et le Manolis L. Comme nous l'avons annoncé en janvier, nous prévoyons qu'un plan à long terme concernant le Manolis L sera prêt cette année. Le Kathryn Spirit est déjà en train d'être démantelé ou « démoli », comme nous le disons.

    Pour ce qui est des autres grands navires, nous prévoyons réaliser des évaluations techniques régulières dans bon nombre de cas. Par exemple, pour le Corfu Island, l'évaluation technique est en cours. Nous nous fonderons sur les risques pour déterminer l'ordre dans lequel nous procéderons. Par exemple, nous réaliserons cette année des évaluations techniques concernant le Matterhorn et le Petrel. L'évaluation du Cormorant est prévue l'année suivante.

    Lorsque nous sommes rendus à ces navires, nous passons à l'action, et cela entraîne généralement une décision de financement. Si le montant nécessaire est peu élevé, soit quelques centaines de milliers de dollars, par exemple, nous irons normalement chercher ces fonds dans notre Programme d'intervention environnementale. Lorsque la facture s'élève à plus de 10 millions de dollars comme dans le cas du Kathryn Spirit, où la facture frôle les dizaines de millions de dollars, une décision de financement plus importante est nécessaire, parce que nous n'avons pas les fonds dans le programme.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Arnold, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser deux grandes questions. Ensuite, si le temps nous le permet et que nous pouvons avoir des réponses raisonnablement courtes, j'aimerais céder le reste de mon temps de parole à M. Miller.

    Monsieur le ministre, merci de votre présence au Comité. J'ai une question concernant l'absence flagrante de financement dans le budget pour empêcher la propagation des espèces aquatiques envahissantes, notamment dans ma province, la Colombie-Britannique. La Commission des eaux du bassin de l'Okanagan à Kelowna a conclu que les mesures d'atténuation et l'entretien des infrastructures découlant de l'introduction de moules envahissantes dans la seule région de l'Okanagan coûteraient annuellement environ 43 millions de dollars. Dans sa propre évaluation du Programme de protection des pêches, le ministère des Pêches et des Océans affirme que « [l]es dommages environnementaux et économiques que certaines EAE ont causés et peuvent causer l'emportent largement sur le coût de la prévention. »

    L'an dernier, le député Albas et moi-même vous avons écrit concernant la nécessité d'avoir de l'aide fédérale pour prévenir l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes en Colombie-Britannique. Dans votre réponse en octobre, vous avez souligné que 43,8 millions de dollars étaient proposés dans le budget de 2017 pour prévenir l'entrée au pays d'espèces aquatiques envahissantes et les éradiquer. Dans sa propre évaluation du Programme de protection des pêches, le ministère des Pêches et des Océans affirme que des éléments empêchent actuellement la composante sur les espèces aquatiques envahissantes « d'obtenir des résultats à l'extérieur des Grands Lacs. » Je me demande si l'Ouest canadien et les territoires verront le financement que vous avez mentionné.

    Dans votre réponse à notre lettre, vous avez écrit que « le ministère des Pêches et des Océans affectera de nouvelles ressources en Colombie-Britannique pour élaborer, coordonner et mettre en oeuvre des activités régionales concernant les espèces aquatiques envahissantes. »

    Monsieur le ministre, étant donné que la saison 2018 de navigation de plaisance et de pêche approche, quelles nouvelles ressources le ministère des Pêches et des Océans affectera-t-il en Colombie-Britannique pour contribuer à prévenir l'introduction des moules zébrées et quaggas?

    En fait, j'ai justement discuté avec nos collègues de la Colombie-Britannique précisément de cet enjeu pas plus tard qu'hier. Comme vous le savez, il y avait une petite augmentation concernant les ressources du ministère relativement aux espèces aquatiques envahissantes. Le montant s'élevait seulement à 7,2 millions de dollars pour l'ensemble du pays. Nous aurions évidemment, et le besoin est... Je suis d'accord avec votre évaluation. Les moules zébrées peuvent avoir des répercussions économiques dévastatrices sur les infrastructures, les réseaux électriques et les bassins hydrographiques.

    Je reconnais tout à fait ce que vous avez dit concernant les conséquences financières de ne pas faire tout ce que nous pouvons pour empêcher cette situation. J'ai souligné que le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait des investissements et continue d'en faire. Je souhaite collaborer avec les autorités provinciales pour venir ajouter à leurs investissements pour utiliser le petit montant...

    Quel sera le financement pour cette année?

    Comme je l'ai mentionné, nous avons 7,2 millions de dollars pour l'ensemble du pays, et ce montant n'a pas encore été affecté.

    Je précise que 80 % de ce montant est investi dans les Grands Lacs pour nous attaquer à deux espèces et que 20 % des fonds sont investis dans le reste du pays. Qu'est-ce qui sera investi en Colombie-Britannique?

    Mel, nous n'avons pas encore procédé à l'affectation des fonds pour l'exercice. Ces pourcentages valaient peut-être pour les années précédentes. Je confirme que la situation dans l'Okanagan est très préoccupante. Je collaborerai donc avec le ministère pour déterminer si nous pouvons accroître ce financement. Le 80 % auquel vous avez fait référence n'a pas besoin d'être la norme chaque année, et cela ne doit certainement pas l'être cette année.

    Je serais ravi de travailler avec vous, Mel, ou de vous faire part de détails précis en la matière à mesure que nous en avons, mais je partage votre inquiétude. Je reconnais que c'est préoccupant. Notre collègue Steve Fuhr m'en a parlé hier. Nous serions ravis d'essayer d'en faire plus, et je crois que nous le pouvons.

    D'accord. Merci.

    Monsieur le ministre, le gouvernement a promis de mettre en oeuvre toutes les recommandations de la Commission Cohen. Or, deux ans et demi plus tard, cela se fait toujours attendre. En août 2016, vous étiez à Vancouver et vous avez promis des mesures concrètes pour rétablir les stocks de saumon du Pacifique. Or, la perspective préliminaire de votre ministère concernant la saison de pêche au saumon de 2018 indique un autre triste déclin dans les stocks de saumon du Pacifique.

    Les pêcheurs, les Premières Nations et les secteurs récréatif et commercial rapportent tous les mêmes préoccupations qu'ont exprimées des représentants de votre ministère dans la région du Pacifique. Je ne vois rien dans le budget qui vise à rétablir les stocks de saumon du Pacifique, et je sais que cela se veut en fait une amélioration par rapport aux compressions que vous avez proposées il y a un an dans votre ministère concernant le Programme de mise en valeur des salmonidés.

    Toutefois, je suis encore déçu, parce que les stocks de saumon du Pacifique continuent de diminuer et que le budget ne tient pas compte de cette réalité.

    Monsieur le ministre, pourquoi vos investissements n'ont-ils pas réussi à freiner le déclin des stocks de saumon du Pacifique?

    Je partage l'inquiétude de tous les Canadiens concernant le déclin alarmant des stocks de saumon sauvage du Pacifique. Je ne suis pas scientifique. Toutefois, j'ai rencontré des scientifiques qui avancent qu'une vaste gamme de facteurs sont susceptibles de contribuer à ce déclin: les changements climatiques, la dégradation de l'habitat et, dans certains cas, la surpêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans les eaux internationales. Cela découle d'une vaste gamme de facteurs. Je ne suis pas en train de prétendre que nous ne pouvons pas ou que nous ne devrions pas en faire plus. Ce que j'essaie de dire, c'est que nous pouvons aussi nous attaquer à certains de ces facteurs plus mondiaux ailleurs que dans le plan de dépenses du gouvernement du Canada.

    Je ne suis pas nécessairement d'accord avec vous lorsque vous dites que nous n'avons pas affecté plus d'argent pour essayer de donner suite à certaines recommandations de la Commission Cohen, par exemple. J'ai affirmé publiquement que nous avons donné suite à 64 des 75 recommandations de concert avec nos collègues d'Environnement et Changement climatique. Nous verrons à poursuivre les travaux concernant les autres recommandations. Par exemple, nous avons ajouté 75 millions de dollars d'argent frais pour la restauration des zones côtières. Cela faisait partie du Plan de protection des océans qui se voulait un investissement de 1,5 milliard de dollars d'argent frais. J'espère que certaines de ces mesures auront des effets directs sur le saumon sauvage du Pacifique.

    La semaine dernière en Colombie-Britannique, en compagnie de groupes autochtones et de représentants de notre ministère, nous avons discuté des plans continus pour les mesures de gestion concernant le saumon quinnat, par exemple, et je ferai une annonce à ce sujet dans les semaines à venir.

    Nous continuerons de faire tout ce que nous pouvons, et je continuerai de chercher des endroits où nous pouvons accroître les investissements pour faire avancer les choses.

     Je vous remercie.

    Monsieur Finnigan, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur LeBlanc, je vous remercie d'être parmi nous.

     Comme vous le savez, dans ma région, à Miramichi, se trouve la frayère de bar rayé pour tout le golfe. L'année dernière le Comité s'est rendu sur la côte de l'Atlantique, où les pêcheurs de toutes les régions côtières nous ont dit qu'ils n'avaient jamais vu une telle quantité de bars rayés, ce qui est positif.

    Or les nouveaux règlements seront annoncés prochainement. Je parle aux gens, chez nous, et certaines questions me préoccupent. L'année dernière, pour la première fois, on a fermé pendant trois semaines la section de la rivière où le bar fraye. Il y a cinq ans, la population de bars rayés était inférieure à 30 000, mais elle est maintenant estimée à plus d'un million.

    En temps normal, les gens prennent en considération l'avis des scientifiques, mais comme la population de bars rayés est à la hausse, ils ne voient vraiment pas pourquoi cette section de la rivière a été fermée pendant trois semaines l'année dernière. On s'attend à ce qu'il y ait de nouveau une fermeture cette année. Je pense que les gens vont très mal accueillir cela. À mon avis, il serait beaucoup mieux de faire une campagne de sensibilisation plutôt que d'imposer des restrictions touchant la rivière.

    Par ailleurs, comment va-t-on faire avancer, avec les Premières Nations, le projet de l'organisme CAST, Collaboration for Atlantic Salmon Tomorrow Inc.?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Finnigan. J'ai beaucoup apprécié les conseils que vous m'avez donnés sur la pêche au bar rayé. Nous avons bien hâte de travailler avec vous au plan de pêche de cette année. Je partage entièrement votre perception, qui est également celle d'autres intervenants, à savoir que cette espèce s'est rétablie de façon extraordinaire.

    Dans le cadre d'une question de notre collègue M. Arnold, on a parlé du saumon du Pacifique. Si ce dernier pouvait revenir en force comme l'a fait le bar rayé sur la côte de l'Atlantique, en passant d'une population inférieure à 30 000 à une population supérieure à un million selon des estimations que j'ai moi-même entendues, ce serait une réussite. Malheureusement, ce succès extraordinaire comporte d'autres défis. C'est également vrai pour le saumon de l'Atlantique.

    Monsieur Finnigan, je n'ai pas encore vu les détails finaux du plan de pêche pour cette année. J'espère qu'il sera possible d'éviter une fermeture de trois semaines comme celle que nous avons connue l'année dernière. Je n'ai ni vu ni approuvé d'avis scientifiques à ce sujet, mais j'ose croire que, lors de discussions, on trouvera des façons d'éviter que cette situation ne se répète.

    C'est une pêche récréative à laquelle tout le monde peut avoir accès. C'est ce que j'aime. Toutes sortes de gens peuvent s'y adonner de façon très positive, notamment en famille. J'espère que le nombre de poissons que les gens peuvent pêcher sera augmenté. J'aurai ces détails au cours des prochains jours.

    Par ailleurs, j'ose croire qu'il est possible d'établir une pêche limitée et commerciale pour les collectivités autochtones de votre région. Ces gens ont peut-être des idées sur l'exploitation d'une pêche récréative. Cela pourrait prendre la forme d'un projet pilote et pourrait avoir des conséquences positives sur le saumon. Je suis ouvert à toutes sortes d'idées de ce genre.

    En ce qui à trait au projet de l'organisme CAST, je demanderais à la sous-ministre de vous donner des détails précis à ce sujet et sur les Premières Nations.

    Monsieur le président, merci beaucoup de votre question sur l'organisme CAST. Il s'agit d'un très important organisme de recherche sur la côte Est. Nous travaillons bien avec cet organisme. Nous avons récemment travaillé avec des communautés autochtones de concert avec CAST. Nous travaillons très bien ensemble. Nous sommes ravis des progrès que nous avons réalisés jusqu'à maintenant.

    Merci.

    Monsieur Miller, vous avez cinq minutes. L'autre M. Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence au Comité, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, j'aimerais d'abord parler de la pêche récréative. Comme tout le monde le sait, même si la pêche commerciale au Canada rapportait environ 2,8 milliards de dollars, ce qui est évidemment considérable, la dernière fois que j'ai vérifié, l'industrie de la pêche récréative rapportait 8,3 milliards de dollars. C'est plus que trois fois la valeur de la pêche commerciale. Néanmoins, le gouvernement a éliminé des investissements annuels d'environ 10 millions de dollars qu'avait mis en place le précédent gouvernement. Je ne me souviens plus de l'année où le tout a commencé. Je crois que c'était peut-être en 2011. Monsieur le ministre, je crois que vous conviendrez avec moi que certains ministères peuvent pratiquement gaspiller 10 millions de dollars par semaine. Cet argent est quelque part, mais il n'est pas là.

    Une voix: [Inaudible]

    M. Larry Miller: Eh bien, si vous le pouvez, j'aimerais que vous m'indiquiez l'endroit où cela se trouve, parce que je n'arrive pas à le trouver.

    J'aimerais souligner à ce sujet qu'une septième rencontre était prévue, mais elle a été annulée, parce que le bureau a dit qu'il n'y avait plus d'argent. Ce n'est donc pas remplacé.

    Deuxièmement, j'aimerais parler des ports pour petits bateaux. J'aimerais souligner que M. Morrissey a mentionné qu'il y avait 150 millions de dollars d'argent frais. J'aimerais que vous nous indiquiez l'endroit où cela se trouve. Dans le budget du précédent gouvernement pour l'exercice 2014-2015, il y avait 288 millions de dollars. Je crois comprendre que cela se chiffre maintenant à 250 millions de dollars. Veuillez me corriger si c'est légèrement différent. Je ne sais pas si ce sont des calculs nouveau genre, mais cela ne tient pas la route, selon moi.

    Le dernier élément au sujet duquel j'aimerais vous entendre, c'est la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Je crois qu'il est facile pour des gouvernements de toutes les allégeances d'oublier que les côtes Est et Ouest, qui sont très importantes, ne sont pas les seuls endroits où il y a de la pêche commerciale et récréative d'envergure; il y en a aussi dans les Grands Lacs et au Manitoba. Croyez-vous que le gouvernement finance suffisamment la Commission des pêcheries des Grands Lacs?

    Merci, Larry. Vous posez là des questions très précises et pressantes.

    Je reconnais l'énorme importance de la pêche récréative. Vous avez tout à fait raison. Ce sport est pratiqué littéralement dans chaque province canadienne. Je me trouvais sur la côte Ouest la semaine dernière, et mon voyage m'a permis de me souvenir de l'énorme rivière Campbell, en Colombie-Britannique. Nous avons séjourné au Dolphins Resort. C'est un merveilleux endroit. J'y étais déjà allé durant mon enfance avec mon père lorsque j'avais 8 ou 9 ans il y a 40 ans, et je voulais voir ce à quoi cela ressemblait 40 ans plus tard. C'est un exemple parfait d'un effet économique. C'est très important. Vous pouvez le voir partout dans cette collectivité, mais vous pouvez également le voir dans les provinces intérieures. Je me suis rendu en Saskatchewan la semaine dernière, et cela m'a permis de me rappeler l'importance de la pêche récréative en Saskatchewan.

    Comme vous le savez, Larry, pour certaines provinces intérieures, nous avons délégué la gestion de ces pêches aux autorités provinciales. La pêche récréative en Ontario, les pêches dans les Grands Lacs et d'autres lacs intérieurs sont d'énormes moteurs économiques.

    Par contre, qu'en est-il des 10 millions de dollars qui ne semblent pas se trouver ici? Ce montant semble avoir été éliminé.

    Absolument. Vous avez raison. De notre point de vue, ce programme a permis de réaliser d'importants investissements concernant de petits groupes communautaires, des pourvoiries locales, des pêcheurs à la ligne et des groupes de protection de la faune. Ce financement se poursuivra pour l'exercice financier 2018-2019, mais nous n'avons pas encore renouvelé le programme. J'espère pouvoir collaborer avec vous tous et le ministère des Finances dans les mois à venir pour nous assurer que certains progrès considérables que cette petite somme d'argent a permis de réaliser ne seront pas perdus et que nous pourrons trouver la bonne approche en vue de poursuivre ces investissements. La réponse précise ne se trouve pas dans ce budget. J'espère que d'ici le prochain budget j'aurai une réponse précise, Larry, parce que...

    Je vais donc devoir vous croire sur parole que vous le renouvellerez. Merci.

    Non. J'étais très clair. C'est ce que je souhaite. Si j'étais ministre des Finances, c'est ce que je déciderais, mais je ne le suis pas; je suis ministre des Pêches et des Océans. Je travaillerai de concert avec mon collègue le ministre des Finances et d'autres, parce que je crois que ce programme a eu un effet positif sur une courte période. Je tiens à m'assurer que nous ne perdons pas cela.

    Larry, vous avez également posé une question concernant les ports pour petits bateaux. Vous avez raison. Le précédent gouvernement a investi massivement dans les exercices précédents dans les ports pour petits bateaux depuis la crise économique de 2008-2009. À l'instar du précédent gouvernement, chaque gouvernement a reconnu le besoin énorme en la matière et a fait ce que nous avons fait dans ce budget. Nous avons affecté ce que nous appelons — cela plaira aux bureaucrates autour de la table — des fonds temporaires, ce qui se veut un investissement ponctuel sur un certain nombre d'années. Dans le cas du budget déposé il y a quelques semaines, cet investissement se chiffrait à 250 millions de dollars sur deux ans.

    Monsieur le ministre, ce montant est inférieur, et la majorité des fonds serviront au dessaisissement.

    Non. Je ne suis pas du tout d'accord avec cette affirmation.

    Messieurs, je dois vous arrêter là. Je sais que le ministre...

    Nous n'avons pas pu parler de la Commission des pêcheries des Grands Lacs.

    Nous devons respecter certains paramètres et certains règlements. Je m'en excuse.

    N'empêche qu'il est 9 h 44 et que nous devons conclure la réunion.

    Monsieur Donnelly, soyez très bref.

    Monsieur le président, pouvons-nous avoir seulement 60 secondes pour poser une très brève question?

    Est-il nécessaire d'avoir le consentement unanime pour ce faire? Non.

    En fait, il est maintenant 9 h 45.

    Une voix: [Inaudible]

    Le président: Je comprends. Il est maintenant 9 h 45.

    Je m'excuse, monsieur Donnelly, mais c'est l'heure à laquelle je dois mettre fin à la réunion.

    Merci de votre patience, monsieur.

    Monsieur le président, je serais ravi de revenir témoigner devant votre comité au moment qui vous conviendra.

    Monsieur Hutchinson, monsieur LeBlanc, madame Blewett et monsieur Sobrino, merci beaucoup de votre temps.

    Nous suspendrons nos travaux quelques minutes, puis nous poursuivrons à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]