FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je remercie les membres du Comité, nos collègues ainsi que les témoins d'être présents aujourd'hui. En ce 10 mars, nous en sommes à la sixième réunion du Comité permanent des pêches et des océans qui, conformément à l'article 108(2) du Règlement, porte sur la fermeture du centre des SCTM de Comox.

    Nous disposons de deux heures pour entendre les témoignages. La première heure sera consacrée aux témoins du ministère, plus précisément de la Garde côtière canadienne.

    Les témoins de la Garde côtière canadienne que nous entendrons sont M. Gregory Lick, directeur général des opérations; M. Roger Girouard, commissaire adjoint; et M. Sam Ryan, directeur général des services techniques intégrés.

    Normalement, chaque témoin dispose de 10 minutes pour faire son exposé qui est suivi d'une période de questions qui ont déjà été établies.

    Est-ce qu'un seul d'entre vous prendra la parole, ou souhaitez-vous le faire tous les trois?

    Monsieur le président, je serai le seul à prendre la parole et je serai bref pour que les membres du Comité puissent poser autant de questions qu'ils le souhaitent.

    Monsieur Lick, c'est très généreux de votre part. Merci beaucoup.

    Je vous cède la parole pour que vous puissiez faire vos observations préliminaires.

    Merci, monsieur le président. Je ferai une très brève entrée en matière pour donner aux membres du Comité suffisamment de temps pour poser toutes les questions qu'ils estiment nécessaires.

    Nous vous avons remis une présentation PowerPoint aujourd'hui, mais je vous suggère de simplement nous écouter. Néanmoins, il est possible que nous vous renvoyions à quelques-unes des diapositives, soit pendant la période de questions ou pendant l'exposé d'ouverture.

    À l'échelle nationale, les centres de Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière jouent un rôle essentiel: ils sauvent des vies, protègent les eaux canadiennes et assurent la circulation sécuritaire et efficiente des navires et, partant, le bon fonctionnement de l'économie maritime du Canada. Je prends quelques minutes pour vous parler des éléments vitaux du système des SCTM pour la sécurité des navigateurs et des eaux au Canada, en l'occurrence l'équipement de communication et l'infrastructure ainsi que les agents des SCTM qui utilisent ce matériel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

    Les technologies de navigation et de communications ont considérablement évolué au cours de la dernière décennie. Cette évolution technologique n'est pas une nouveauté, comme en fait foi la rapidité avec laquelle les téléphones intelligents sont devenus omniprésents dans nos vies quotidiennes. Au début des années 2000, l'équipement des SCTM de la Garde côtière était encore fonctionnel, mais il est rapidement devenu dépassé et de plus en plus difficile à entretenir. Par conséquent, en 2007, la Garde côtière a décidé de faire des investissements substantiels pour moderniser les systèmes de communications et de traitement des données afin que les centres des SCTM soient au niveau technologique du XXI^e siècle.

    La mise en oeuvre de cette nouvelle technologie nous a donné l'occasion de faire des gains d'efficience dans la prestation de notre programme, notamment en réduisant le nombre de centres des SCTM de 22 à 12, sans pour autant modifier les services offerts aux navigateurs. Au départ, il a été établi qu'il n'y aurait pas de changement dans la couverture et les services offerts par les centres des SCTM et qu'il n'y aurait pas d'interruption dans les services lors de la transition aux nouveaux systèmes.

    J'aimerais maintenant dissiper certaines idées fausses qui ont été exprimées depuis le début du projet.

    Premièrement, certains ont craint des changements dans la couverture et les services. Je peux confirmer catégoriquement que la couverture et que le nombre de tours de radiocommunication et les installations radar demeureront inchangés.

    Deuxièmement, certains ont parlé de problèmes techniques insurmontables. Nous avons effectivement éprouvé des problèmes techniques avec les nouveaux systèmes, mais c'était à prévoir dans le cadre d'un projet d'une telle envergure. Des essais rigoureux avec notre entrepreneur et les agents des SCTM nous ont permis de trouver des solutions aux problèmes au fur et à mesure qu'ils se sont présentés. Mes collègues et moi avons entendu parler de ces problèmes et les avons constatés de visu et je peux affirmer que nous avons été témoins de la mise en oeuvre de solutions qui ont permis d'y remédier.

    Je vous présente rapidement un exemple. L'automne dernier, lors de notre passage au centre des SCTM de Prince Rupert, nous avons constaté la piètre qualité du logiciel de synthèse vocale des bulletins météorologiques maritimes. Grâce aux efforts de l'entrepreneur et des agents du centre de Prince Rupert pour améliorer le fonctionnement du dictionnaire et du logiciel de traduction, il a été possible d'obtenir un bulletin clair. Une fois le problème réglé, les agents du centre ont eu plus de temps pour répondre aux appels de détresse et assurer la régulation du trafic maritime.

    Je suis ravi de dire que la Garde côtière a déjà regroupé avec succès neuf centres des SCTM dont les activités ont été transférées à des centres à la fine pointe de la technologie à des endroits stratégiques au Canada. La fusion du centre des SCTM de Comox avec celui de Victoria constitue la dernière étape de l'initiative de regroupement de la Garde côtière, et est prévue pour le printemps 2016.

    La troisième idée fausse porte sur l'emplacement des centres. La proximité par rapport à la côte desservie n'est pas le principal facteur pris en compte pour choisir l'emplacement d'un centre. Les centres peuvent être situés n'importe où au pays étant donné que l'équipement à la fine pointe de la technologie dont nous disposons n'exige pas une surveillance par visibilité directe. Heureusement, car une surveillance par visibilité directe limiterait considérablement notre capacité d'offrir des services la nuit et par épais brouillard, ce qui arrive souvent sur la côte.

    Parlons maintenant des agents de la Garde côtière. D'aucuns croient à tort que, suite au regroupement, certains agents des SCTM ne possèdent pas les connaissances locales nécessaires pour bien s'acquitter de leur tâche.

    Ce n'est absolument pas le cas. Nos agents sont des plus compétents dans leur domaine. Ils suivent une formation rigoureuse et un programme de certification au Collège de la Garde côtière canadienne et, pendant leur formation en cours d'emploi, ils étudient la région géographique à laquelle ils sont affectés. Ils sont ensuite mis à l'essai avant d'assumer leurs responsabilités dans une région en particulier. Pour assurer le haut niveau de service auquel les Canadiens s'attendent de la Garde côtière, nous veillons à ce que l'effectif et la charge de travail des nouveaux centres soient appropriés pour la région concernée.

    Par ailleurs, nous avons également prévu une capacité d'intensification, élément qui n'était pas présent dans tous les centres auparavant.

    Pour ce qui est de la fermeture du centre des SCTM de Comox, thème de la séance d'aujourd'hui, je suis en mesure d'affirmer que la fusion de ce centre va bon train. Nous serons prêts à assurer une transition harmonieuse des activités au centre de Victoria.

    Le centre des SCTM de Victoria a été entièrement modernisé et nous continuons à collaborer de près avec l'entrepreneur pour que le centre soit prêt au transfert. Pour ce faire, nous tenons compte des leçons apprises lors de la fusion de neuf autres centres qui a été effectuée. La fusion du centre des SCTM de Comox représente une étape clé de ce projet à long terme. Nous modernisons et nous remplaçons la technologie vieille de 30 ans que nous avions auparavant. Le fait de retarder la fusion du centre des SCTM de Comox, prévue pour ce printemps, entraînerait des coûts supplémentaires pour les Canadiens et ferait augmenter les risques associés à l'utilisation d'équipement désuet de plus en plus difficile à entretenir.

    Par conséquent, à titre de responsables de la réussite technique du projet aux niveaux régional et national et, en ce qui me concerne, de la réussite du programme au niveau national, mes collègues et moi sommes persuadés qu'aucune raison opérationnelle ou technique ne justifie qu'on retarde cette fusion.

    Merci. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Lick de votre entrée en matière et de vos observations.

    Pour la première question, nous commençons par un député ministériel.

    Monsieur Hardie, vous êtes le premier.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je viens de la côte Ouest. Certains de mes collègues l'ignorent probablement, mais comme mon premier beau-père était un pêcheur de Prince Rupert, j'ai passé un certain temps sur les bateaux. Nous avons vu le Queen of the North. Il a sombré. Les gens savaient où se trouvait le navire ou devaient le savoir, mais il y avait encore des difficultés. Cette côte est inhospitalière et les conditions de navigation y sont parfois hasardeuses. C'est pour cette raison qu'il y a plus d'un an, des amis qui travaillent dans le secteur de l'ingénierie de la radiodiffusion ont attiré mon attention sur la situation après avoir surveillé les centres des SCTM et la qualité des signaux.

    Je vais poser plusieurs questions pour mieux comprendre ce qui se passe. Une fois que le centre de Comox sera fermé ou fusionné, le réseau sera-t-il entièrement numérique?

    Merci beaucoup de cette question.

    J'invite M. Ryan, notre expert technique, à y répondre.

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Premièrement, pour ce qui est du réseau, la communication entre les navires et la côte demeure inchangée. Dès que nos stations radio télécommandées reçoivent un signal, elles le convertissent du format analogique au format numérique, puis le transfèrent au Collège de la Garde côtière canadienne. Voilà la procédure d'un océan à l'autre.

    Pour ce qui est des messages envoyés aux navires, la chaîne audio, du microphone au transmetteur, est-elle entièrement numérique?

    Comme il s'agit de communications liées à la sécurité, on utilise le canal 16 pour les transmissions entre les navires et la côte. Ces transmissions se font encore en format analogique, mais dès leur réception par la radio et le système de commande des communications du poste éloigné, elles sont acheminées jusqu'au centre, puis converties du format analogique au format numérique.

    Je parlais plutôt des transmissions en provenance du centre. Le microphone va-t-il d'un tableau numérique vers un équipement de traitement audio numérique, puis vers un émetteur numérique?

    L'émetteur lui-même envoie encore des signaux en modulation analogique.

    Autrement dit, les signaux sont transmis en modulation AM.

    Je crois qu'ils sont transmis en modulation FM.

    Cela signifie que la visibilité directe est importante.

    La visibilité directe va des stations radio télécommandées aux navires.

    Permettez-moi de vous faire part de quelque chose que j'ai entendu. Lorsqu'un signal est envoyé, surtout maintenant dans le nouveau régime, de nombreuses stations le captent et le rediffusent deux voire trois fois dans certains cas. Je ne sais pas combien de sauts sont effectués, mais chaque transition du format analogique au format numérique et vice versa diminue la qualité du son qui sort de la radio d'un bateau de pêche qui se trouve quelque part en mer et qui est muni d'un gros moteur diésel bruyant.

    Monsieur, je pense pouvoir répondre.

    Avec la technologie précédente, le réseau lui-même numérisait le signal audio analogique. Sur la côte Ouest particulièrement, comme nous utilisons des liaisons par faisceau hertzien, toutes les communications sont numériques. Pour ce qui est de la voix elle-même — même avec l'ancienne technologie — nous avons converti la voix analogique du microphone du centre des SCTM en version numérique. Ce signal est ensuite acheminé par des liaisons par faisceau hertzien et est encore une fois converti du format numérique au format analogique avant d'être retransmis sur la bande FM du réseau radio VHF.

    C'est ainsi que s'effectuaient les transmissions avec l'ancienne technologie. Aujourd'hui, comme les services de communications de première ligne utilisent encore le canal 16, qui transmet encore en format analogique, en général, nous utilisons la nouvelle technologie exactement de la même façon.

    D'après ce qui a été observé, il y a des sauts fréquents du format analogique au format numérique et à chaque fois... Lorsqu'une personne à Prince Rupert parle dans un microphone, sa voix est transmise en format analogique puis convertie en format numérique. Si j'ai bien compris, elle est ensuite retransmise à une station qui la reconvertit en format analogique avant de la retransmettre.

    Non. Si on s'en tient strictement à la conversion du format analogique au format numérique, autrement dit à la numérisation, et au nombre de conversions qui sont effectuées le long de la chaîne de transmission, comme vous l'avez dit, dans les centres eux-mêmes, il n'y a pas de changement. Les communications se sont toujours faites de cette façon dans le passé, depuis 20 ans disons.

    D'accord.

    Il s'agit de la première numérisation d'un signal analogique.

    Le signal est ensuite transmis sur le réseau où les transmissions sont entièrement numérisées. Vous demandez peut-être si votre liaison par faisceau hertzien est une transmission analogique. Si on examine de près la communication hyperfréquence, on constate qu'il s'agit d'un mode de transmission analogique. Cependant, le signal vocal n'a pas été reconverti en format analogique de base. Il s'agit toujours d'un signal vocal numérique.

    Mais la transmission analogique est alors soumise aux parasites atmosphériques et à tout ce qui passe sur le réseau.

    Encore une fois, il s'agit d'une différence entre le véritable...

    Quoi qu'il en soit, cela donne une idée de la qualité globale du signal qui arrive sur la radio d'un bateau.

    Combien d'agents de la Garde côtière étaient affectés à la surveillance et à la transmission d'information sur le trafic maritime à l'époque où l'information provenait de cinq stations?

    Donnez-nous quelques instants pour trouver les réponses à cela.

    Certainement.

    En fait, il faut se demander ce qui restera après la fermeture du centre de Comox. Combien d'agents seront en poste en tout temps entre Prince Rupert et Victoria?

    La meilleure façon de répondre à votre question n'est pas de vous fournir le nombre d'employés, mais plutôt le nombre de postes de contrôle qui surveillent ces communications radio, soit à Prince Rupert soit à Victoria.

    Auparavant, nous avions des centres à Vancouver, Comox, Tofino, Prince Rupert et Victoria. En réalité, le nombre de postes de contrôle a légèrement diminué, parce que...

    Une fois le projet terminé, il sera passé de cinq à deux.

    Un instant, monsieur, le nombre de centres est effectivement passé de cinq à deux, mais le nombre de postes de contrôle a été très peu réduit. La nouvelle technologie a permis de réaliser des gains d'efficience et de faire des économies d'échelle. Comme nous avons été en mesure de mieux répartir les tâches grâce aux économies d'échelle réalisées, il a été possible de ne réduire que très légèrement le nombre de postes, mais nous surveillons encore les mêmes régions. Les tours radio et les installations radar couvrent toujours le même territoire.

    Merci, monsieur Hardie.

    Monsieur Strahl, c'est votre tour.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui et de répondre à nos questions. J'ai en main de l'information et je me demandais si vous pourriez la mettre à jour ou la confirmer.

    Si je comprends bien, il ne s'agit pas de la première initiative de modernisation visant les centres des SCTM au cours des 30 dernières années. Dans les années 1990, les services intégrés du trafic et des communications radio de la Garde côtière sont passés de 44 à 22 stations. Est-ce exact? Si oui, cette réduction de moitié a-t-elle eu des répercussions sur les services?

    C'est effectivement ce qui s'est passé, monsieur Strahl. Dans les années 1990, grâce à la nouvelle technologie, nous avons été en mesure de passer de 44 à 22 stations sans que cela n'ait de répercussions sur les services offerts aux Canadiens.

    D'accord.

    Vous avez mentionné le nombre de postes. Je croyais qu'il y avait 214 tours radio et 24 installations radar d'un bout à l'autre du pays. Même si le nombre de centres a diminué, le nombre d'installations demeure-t-il le même?

    Oui, c'est exact. Comme je l'ai dit dans mon exposé d'ouverture, le territoire couvert demeure exactement le même. Je répète également que le nombre de tours radio et d'installations radar demeurera inchangé sur la côte Ouest comme ailleurs au pays.

    D'accord.

    Pourriez-vous nous donner des précisions sur le regroupement et peut-être en expliquer certains éléments? Nous avons entendu dire que des pannes de courant surviennent de temps à autre. Pouvez-vous nous dire ce qui arrive généralement en pareille situation et comment la technologie intervient? Advenant une panne dans un centre, vous avez dit que la région peut être surveillée de n'importe quel autre centre au pays. Vous pourriez peut-être nous expliquer comment les choses se passent exactement.

    Quelle est la fréquence des pannes, comme les médias les appellent ou comme nous les appelons? En cas de panne, quelle est la séquence des mesures visant à assurer la sécurité du trafic maritime?

    Je vais vous répondre en vous expliquant les mesures normales d'atténuation que nous mettons en place dans l'ensemble du pays. Je vais ensuite demander à M. Girouard d'en parler du point de vue de la région de l'Ouest canadien et de traiter des divers points techniques liés à la technologie et de la manière dont nous abordons le tout en ce qui a trait aux techniciens.

    Des pannes surviennent. C'est une technologie. Nous avons au pays des conditions environnementales, notamment la météo et le vent, qui entraînent à l'occasion des problèmes quant aux pylônes. Nous dépendons de certaines entreprises de télécommunications qui fournissent les services concernant les liaisons. Le vent, la météo, la foudre et d'autres conditions atmosphériques peuvent parfois nuire à nos liaisons hertziennes, comme l'a mentionné M. Ryan.

    Selon nous, les pannes sont relativement peu courantes; du moins, les pannes majeures le sont. La majorité de nos pannes sont très brèves, et nous avons des protocoles en place pour atténuer les problèmes qui surviennent durant ces pannes. Nous avons nos navires de la Garde côtière qui font maintenant preuve de plus de diligence lors de l'écoute permanente des émissions radio, en particulier quant aux signaux de détresse. Nous avons des stations de recherche et de sauvetage qui continuent d'assurer une écoute permanente très attentive lorsqu'il y a une panne. Nous émettons également un avis à la navigation aux navigateurs pour nous assurer qu'ils sont au courant de la panne et qu'ils font preuve d'encore plus de diligence lors de l'écoute permanente. Durant cette période, nous mettons vraiment l'accent sur les signaux de détresse. Nous nous assurons de tous les entendre.

    Par ailleurs, dans certaines régions du pays, nous avons des services de trafic maritime en coopération avec les États-Unis. Nos collègues américains peuvent assumer certaines de nos responsabilités dans ces régions précises si nous avons une panne, tout comme nous le faisons pour eux.

    Voilà qui répond à la partie de votre question qui portait sur les mesures nationales d'atténuation que nous mettons en place en cas de panne.

    Je vais maintenant demander à M. Girouard de traiter de cette question du point de vue de la région de l'Ouest canadien.

    Je vais commencer par vous raconter certaines anecdotes concernant les types de pannes que nous avons eues l'année dernière. Comme M. Lick l'a dit, une vaste gamme de raisons peuvent expliquer ces pannes. Cela peut provenir de la foudre ou d'un bris d'équipement qui n'est pas lié à la modernisation. Par exemple, un groupe électrogène à moteur diesel qui alimente en électricité un site éloigné peut connaître une défaillance.

    Certaines pannes étaient liées à des entreprises de télécommunications tierces. En Colombie-Britannique, nous n'avons pas beaucoup de lignes terrestres; nous dépendons énormément des entreprises de télécommunications tierces, dans certains cas, pour transférer les signaux d'un noeud à l'autre. Nous avons connu un certain nombre de pannes à ce sujet.

    L'an dernier, nous avons connu une panne qui a fait les manchettes au moment du transfert du centre de Vancouver. C'était lié au transport d'une vieille pièce d'équipement de Vancouver à Victoria. Il ne faut pas faire vibrer une vieille pièce d'équipement analogique, parce qu'elle n'y résistera pas. Ce n'était pas lié à l'équipement moderne, mais bien à la modernisation. Cette panne a duré environ deux heures.

    Pour ce qui est de la modernisation en soi, nous avons eu des problèmes concernant l'interface logicielle. Nous avons connu un petit nombre de pannes, parce que l'entrepreneur a fait des mises à jour sans nous en aviser et que cela a verrouillé un système. Lorsque nous avons compris ce qu'il en était, cela a pris cinq minutes à régler. Nous avons modifié ce protocole.

    J'ai très peu souvent eu connaissance qu'un équipement moderne a causé une panne importante. Certaines interfaces qui relient un site à un noeud ont connu des pépins, mais nous avons approfondi nos connaissances du système et avons appris comment intervenir rapidement pour qu'une panne de 20 minutes ne dure plus que 1 ou 2 minutes. Si nous avons une panne, l'important pour nous est d'en aviser les gens et de mettre en place un système pour appuyer l'espace aérien. Nous entendons sur le canal 16 les autres navigateurs nous aider.

    Je crois que nous sommes en train de créer un système plus solide grâce à ce que nous mettons en place.

    Il me reste peu de temps, mais la réduction du nombre de centres de 22 à 12 a évidemment entraîné des économies. S'ils étaient demeurés en activité, je présume que nous aurions dû investir dans ces centres pour les maintenir en activité et les moderniser.

    Il était hors de question de les maintenir en activité sans moderniser leur équipement, n'est-ce pas?

    Oui, monsieur Strahl; c'est exact. Je crois que nous aimerions précisément prendre l'exemple de Comox, étant donné que c'est le sujet de la réunion.

    Pour maintenir en activité un centre comme celui du centre de Comox, qui utilise actuellement de l'équipement désuet de plus en plus difficile à entretenir, l'équipement doit être modernisé. Le maintien en activité du centre et le maintien du personnel, par exemple, s'accompagnent de coûts d'exploitation, mais le plus grand problème avec le maintien en activité d'un centre comme celui de Comox est le coût en capital pour en moderniser l'équipement, ce que nous n'avions pas prévu.

    Merci, monsieur Lick. Merci, monsieur Strahl.

    Monsieur Donnelly, c'est à vous. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les représentants du ministère d'être ici pour répondre à certaines questions sur l'important sujet qu'est le centre des SCTM de Comox. S'il me reste du temps à la fin, mon collègue posera peut-être une question.

    Aimeriez-vous partager votre temps, monsieur Donnelly?

    Non, mais il restera peut-être un peu de temps à la fin.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet des économies découlant du plan visant la fermeture du centre de Comox? À combien ces économies se chiffreraient-elles?

    Lorsqu'il a été question des économies, nous avons généralement parlé des économies pour l'ensemble du pays...

    Pouvons-nous parler particulièrement du centre de Comox? À combien ces économies se chiffrent-elles? Avez-vous un montant exact ou préférez-vous nous communiquer plus tard cette information? C'est probablement difficile d'y répondre.

    Je vais vous donner les économies pour l'ensemble du pays et ce que nous avons prévu en ce qui concerne le centre de Comox. Nous pourrons vous communiquer d'autres renseignements, si vous voulez avoir un peu plus de précision à ce chapitre.

    Au pays, nous parlons d'économies d'environ 5,4 millions de dollars en coûts d'exploitation pour l'ensemble du projet de consolidation qui réduira le nombre de centres de 22 à 12.

    Au sujet du centre de Comox, nous prévoyons des économies d'environ 500 000, 600 000 ou 700 000 $. Nous pourrons vous communiquer des chiffres un peu plus précis, si c'est nécessaire.

    Merci.

    En ce qui est trait à la transition technologique, j'aimerais revenir sur ce que vous avez dit dans votre exposé au sujet de ce que nous avons attendu dans les médias et de ce que vous avez qualifié de mythes. Avez-vous entendu certaines émissions entre des opérateurs radio de navires?

    Absolument. Je vais demander à M. Girouard de vous raconter certaines de ses expériences dans l'Ouest canadien, et je vais vous raconter, par exemple, la fois où M. Ryan et moi-même sommes allés au centre des SCTM de Sarnia.

    Nous avons entendu les commentaires des opérateurs radio et avons entendu parler des problèmes liés au son et à ce que les opérateurs radio entendaient par rapport à l'intensité du son provenant du centre. À l'instar de tout projet ayant trait au son, aux microphones et aux communications par messages électroniques dans une petite pièce, il y aura des problèmes. Donc, ce que...

    Permettez-moi de vous interrompre. Avez-vous entendu les émissions? Arriviez-vous à en comprendre certaines? Je n'arrivais pas à comprendre certaines émissions en raison de l'écho, de la réverbération, etc. Je me demande s'il vous est déjà arrivé de ne pas être en mesure de comprendre ce qui était émis.

    J'y arrive, monsieur Donnelly.

    À Sarnia, j'ai pu entendre ces problèmes, mais j'essaie de faire valoir que, dans tout projet ayant trait au son dans une petite pièce, il faut régler l'équipement ou modifier la pièce. Beaucoup de ces mesures sont en place à Sarnia. Des mesures aussi simples que la pose d'un tapis pour atténuer le bruit dans la pièce ont vraiment grandement amélioré la qualité du son.

    Ce que les agents entendent maintenant à Sarnia, c'est que le son est beaucoup mieux. C'est le même problème avec tout projet ayant trait au son dans une petite pièce. C'est relativement similaire à ce que fait le Centre national des arts lorsqu'il modifie une salle en fonction d'un orchestre.

    J'ai entendu certaines de ces mesures, et je ne suis pas certain que la pièce y changera quelque chose. Je crois qu'il semble que c'est possible. J'espère que le Comité aura l'occasion d'entendre certaines émissions, parce que je n'arrive pas à comprendre comment les opérateurs radio peuvent les comprendre.

    Comme le temps file, j'aimerais passer à un autre sujet.

    J'habite sur la côte Ouest, et je m'inquiète au sujet de la côte Ouest et particulièrement du centre de Comox. Pouvez-vous me dire le nombre de centres des SCTM sur la côte Ouest qui ne sont pas situés dans une zone à risque de tsunami?

    Je vais demander à M. Girouard de vous répondre.

    Les centres de Rupert et de Victoria sont dans des zones à risque de tsunami.

    En ce qui concerne le centre de Victoria, si nous étudions l'approche probable que prendrait un tsunami, le tsunami devrait bifurquer quatre fois à gauche pour atteindre ce centre surélevé. Je crois qu'il est relativement en sécurité.

    Le centre de Rupert et l'ensemble de la côte sont vulnérables si un tsunami s'abat sur ce territoire. C'est reconnu, mais je ne crois pas que ce port est énormément utilisé. Nous avons donc jugé que c'était un risque acceptable. Il n'y aura pas de trafic à cet endroit si un tsunami déferle sur la côte Ouest.

    Pour ce qui est du centre de Comox, comme il se trouve au milieu de l'île du côté intérieur, ce centre est relativement en sécurité, mais il peut être vulnérable à un tremblement de terre; il est construit en hauteur sur du sable. Il m'arrive de me demander ce qui se passerait s'il y avait un tremblement de terre.

    Il y a des risques partout, mais l'important n'est pas de déterminer si nous perdrons un centre, mais bien de déterminer comment intervenir et assurer le maintien des activités. L'important, c'est la continuité des activités.

    J'aimerais vous poser une question concernant la formation, la charge de travail et la fidélisation du personnel. Nous avons entendu que c'est important.

    Pourriez-vous nous dire combien de temps il faut pour former un opérateur radio? Dans le cadre de la consolidation, assurez-vous le maintien en poste d'employés compétents qui sont capables de gérer la complexité du déplacement de navires dans la voie de navigation et les pannes tout en restant alertes? Je sais que les centres de Victoria et de Vancouver ont connu des pannes qui ont duré plus de 30 minutes. Il y a une panne de courant, et il est fondamental de former le personnel sur ce qu'il doit faire et l'utilisation des systèmes de secours et d'urgence.

    Pourrais-je vous entendre au sujet de la présence d'employés capables de gérer une telle situation?

    Je vais essayer de répondre à votre question, mais je tiens à vous rappeler que l'équipe du centre de Victoria ne sera pas constituée d'un seul opérateur radio; il y en aura neuf qui monteront la garde avec une possibilité d'en avoir plus. Il y aura des opérateurs radio principaux qui appuieront des opérateurs radio subalternes en ce qui concerne certaines zones plus complexes. L'apprentissage prend de 6 à 12 mois sur place. Il y a un processus de perfectionnement à long terme, et cela s'ajoute à ce que les opérateurs radio ont appris durant leurs études.

    Au sujet de la transition concernant le centre de Victoria, nous avons accueilli un certain nombre de nouveaux opérateurs radio à la suite de la fermeture à Ucluelet, et ces employés seront assignés aux écrans pour parfaire leur apprentissage et se perfectionner.

    Dans le cas de scénarios complexes, nous ne laissons pas les opérateurs radio gérer tout seuls la situation. Sur le plan de la sécurité, les superviseurs les appuieront. La flexibilité du nouveau centre permet aux superviseurs de redistribuer les tâches et les charges de travail. Il y a une console pour appeler des gens en renfort dans le cas, par exemple, d'une activité de recherche et de sauvetage complexe ou d'un tremblement de terre éloigné lorsque nous savons que nous devons déplacer des ressources. Les superviseurs peuvent appeler des gens en renfort.

    La question des ressources humaines est toujours un défi. Vous apprendrez probablement que certaines personnes du centre de Comox ont indiqué qu'elles étaient moins enclines à aller ailleurs, et nous examinons les moyens de gérer le tout. Pour l'instant, je crois que mes calculs en matière de ressources humaines sont satisfaisants pour ce qui nous attend ce printemps.

    Merci, monsieur Girouard.

    Madame Jordan, allez-y.

    Merci. Je remercie également les représentants du ministère de leur présence aujourd'hui et de leur exposé.

    Pourriez-vous me donner une version « Coles Notes » des différences entre une station de la Garde côtière et un centre des Services de communication et de trafic maritimes? Quelles sont les principales différences entre les deux?

    C'est une question relativement facile à répondre. Je vous en remercie.

    Lorsque nous parlons d'une station de la Garde côtière, nous parlons normalement d'une station de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Il s'agit d'un bâtiment relativement petit dans lequel l'équipage habite et travaille. Il y a un bateau de recherche et de sauvetage et une embarcation rapide de sauvetage. L'équipage assure une écoute permanente. Sa radio fonctionne 24 heures par jour. L'équipage communique également avec les centres des SCTM et le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage, qui gère la coordination des appels de recherche et de sauvetage. Voilà ce dont il est question lorsque nous parlons d'une station de la Garde côtière.

    Un centre des SCTM est un lien essentiel entre les navigateurs en mer et la côte. Il reçoit et coordonne les signaux de détresse et s'assure que le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage y donne suite. Il émet également des bulletins météorologiques maritimes et des renseignements sur la sécurité aux navigateurs. Dans certaines régions, les centres organisent et coordonnent également le trafic maritime principalement en ce qui concerne les navires commerciaux.

    Cela m'amène directement à ma prochaine question. S'il y avait un déversement ou une situation d'urgence près du centre des SCTM de Comox, de quel endroit l'embarcation partirait-elle actuellement?

    Eh bien, dans le cas d'un déversement dans l'environnement, qu'il s'agisse de la vieille technologie du centre de Comox ou de la nouvelle technologie du centre consolidé de Prince Rupert ou de Victoria, l'intervention demeure exactement la même.

    Dans un tel cas, nous pourrions dépêcher sur les lieux une embarcation d'une station de recherche et de sauvetage en fonction de l'endroit du déversement. Si cela se produit un peu plus près de Prince Rupert, nous pourrions dépêcher sur les lieux le groupe d'intervention environnementale. Cela dépend. Nos mesures de consolidation n'ont pas modifié nos interventions dans l'ensemble du pays.

    Dans un tel cas, j'aimerais avoir une précision. Avant et après le changement, il n'y aura absolument aucune différence en ce qui a trait à la gestion des interventions. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Merci.

    Vous avez mentionné plus tôt que certains prétendent qu'il y a des secteurs où il n'y a pas de couverture radar. Pouvez-vous nous en parler davantage?

    J'ai beaucoup de difficulté à le comprendre. J'ai entendu dire que la nature des radars fait en sorte qu'il y aura peut-être des secteurs où il n'y aura pas de couverture radar à la suite de la modernisation de l'équipement. J'essaie de comprendre comment c'est possible. S'il y a un radar, il y a un radar. Quelle différence cela fait-il si le personnel du centre des SCTM de Comox est là ou pas?

    J'aimerais simplement mentionner qu'il n'y a pas de nouveaux secteurs où il n'y a pas de couverture radar en Colombie-Britannique. Les stations radars sont les mêmes, tout comme les conditions atmosphériques pour les pylônes radio. La Colombie-Britannique a une topographie intéressante, et certains chenaux et certaines criques qui ne sont pas beaucoup utilisés n'ont pas de couverture radar. À ces endroits, nous dépendons de la radio et des systèmes d'identification automatique pour suivre les navires, mais la couverture radar demeure la même.

    Merci.

    Comment la Garde côtière soutient-elle ses employés durant la transition? Quels sont les commentaires des personnes qui travaillent dans les nouveaux centres modernes?

    Il s'agit d'un important changement, et nous reconnaissons que c'est difficile pour les employés. Tout changement est difficile, et nous avons vraiment essayé de nous assurer que les gens qui peuvent être touchés par cette mesure de consolidation profitent de toutes les mesures de transition offertes aux employés du gouvernement. Cela peut prendre la forme d'une formation pour une nouvelle carrière ou d'un départ à la retraite.

    Dans le cas de bon nombre de nos centres des SCTM au pays, la majorité des gens ont reçu des offres d'emploi ailleurs au sein des SCTM. Certains les ont acceptées, tandis que d'autres les ont refusées. C'est un choix personnel dans bien des cas, mais les mesures de transition ont été offertes à tous les employés, qui ont ensuite pris une décision personnelle.

    Qu'en pensent les employés qui travaillent dans les nouvelles installations modernisées, lorsqu'ils comparent cela à leur ancien lieu de travail? Recevez-vous des commentaires à ce sujet?

    Absolument. Mais pour revenir au point soulevé par M. Donnelly, sur le plan des changements, nous avons bel et bien observé des problèmes — nous ne prétendons pas le contraire —, et nous avons travaillé avec les agents pour les régler.

    Cela dit, nous avons constaté que, dans le cas de programmes comme la synthèse vocale de bulletins météorologiques maritimes, si nous prenons le temps de former l'entrepreneur et les employés pour les aider à bien faire les choses, ils y prennent goût après coup, parce que cet outil allège beaucoup la tâche du point de vue administratif; ainsi, on peut désormais mieux utiliser son temps en se concentrant sur des tâches liées aux appels de détresse, le cas échéant.

    Donc, oui, depuis le changement, il y a certes eu... Certains employés font des remarques comme « Eh bien, ça ne marche pas », mais une fois qu'ils ont l'occasion d'apprivoiser la nouvelle technologie, ils sont nombreux à nous dire que cette technologie constitue une amélioration. Elle est plus fiable, dans certains cas. Pour bien des gens, elle est plus facile à utiliser et elle présente beaucoup d'autres avantages.

    Je crois que M. Girouard peut vous faire part d'un commentaire d'un des membres de son personnel.

    Je pense qu'il est juste de dire que l'équipe a accueilli le changement avec enthousiasme et fébrilité. L'exercice n'a pas été sans embûches. Ces défis vont de l'apprentissage des fonctions et des touches jusqu'aux problèmes de transfert de son. Tout compte fait, nous en sommes venus à bout.

    Il y a deux semaines, j'ai été au centre des SCTM de Victoria, juste après le processus de modernisation, et un de mes collègues plus chevronnés, un type peut-être un peu geignard, s'est exclamé en disant: « C'est mieux que ce que je pensais. » Voilà un beau compliment.

    C'était tout un défi pour une équipe qui a subi beaucoup trop de changements et qui souffre d'une certaine lassitude à cet égard. Les commentaires des employés sont donc tempérés en conséquence, mais ils estiment que cette nouvelle technologie est prometteuse.

    Merci. D'accord, donc...

    Merci, madame Jordan.

    Oh, non. J'avais encore une dizaine de questions à poser.

    Nous y reviendrons, peut-être, si le temps nous le permet.

    Bien, voilà qui met fin au premier tour. Nous allons maintenant passer à des interventions de cinq minutes, en commençant par M. Arnold.

    Monsieur Arnold, nous vous écoutons. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être là aujourd'hui pour répondre à nos questions. Je suppose que ma première question porte sur un point que j'ai lu dans votre rapport et dont vous avez parlé cet après-midi, à savoir que le processus de modernisation permettra d'économiser environ 5,4 millions de dollars par année, sans réduire les services offerts.

    La Garde côtière est-elle en mesure de redistribuer les ressources grâce à ces économies afin de fournir un meilleur service dans d'autres régions du pays ou dans d'autres domaines de service?

    En l'espèce, compte tenu de cet effort de regroupement particulier et de la période de mise en oeuvre, les budgets correspondants ont été supprimés ou abandonnés. Dans ce projet en particulier, les fonds n'ont pas été utilisés ailleurs.

    Voulez-vous dire qu'ils l'ont été dans d'autres projets? J'en déduis de vos propos que, dans le projet en question, le budget global a été réduit, mais dans d'autres cas, avez-vous pu offrir un meilleur service?

    Par ailleurs, y aurait-il eu des réductions de services, si vous n'aviez pas procédé à la modernisation et à la fusion des services?

    C'est, bien entendu, une question assez générale. Dans bon nombre de nos projets à l'échelle du pays, nous avons pu accroître l'efficacité, mais il s'agissait de divers secteurs autres que les communications maritimes. Nous avons pu réinvestir ces fonds dans la Garde côtière. Il n'y a rien de précis qui me vient à l'esprit pour l'instant.

    J'aimerais toutefois souligner que nous songions à la modernisation de notre équipement avant même d'envisager un regroupement. Si nous avons repéré cette occasion, c'est parce que nous avons pu accroître l'efficacité grâce à une technologie plus moderne. À bien des égards, oui, ces fonds ont été retirés, mais ils auraient pu être réinvestis dans la Garde côtière, au besoin. Cela ne s'est tout simplement pas produit dans ce cas-ci.

    Cela dit, j'invite M. Ryan à parler du coût d'entretien de l'équipement. Le coût est-il inférieur ou supérieur à celui de l'ancien système?

    Comme M. Lick l'a dit, notre équipement avait presque atteint sa durée de vie utile; nous devions donc le remplacer. C'était un remplacement standard lié à la gestion du cycle de vie. C'est pourquoi, dans le cadre du processus de modernisation, nous avons dû remplacer l'équipement de communication et de contrôle, au grand complet, dans tous les sites éloignés et tous les centres. Nous avons fait cela afin de pouvoir fournir un service aux Canadiens pendant bien des années.

    La modernisation aurait donc coûté plus cher si les efforts avaient été dispersés entre les multiples stations, et tout le reste. D'accord.

    Le nouveau système permet-il une intégration plus facile, en cas de problème technique dans une des stations ou en cas de panne d'un des centres de contrôle? La modernisation du nouvel équipement facilite-t-elle l'accès en vue de relier ces systèmes?

    Je crois que cette question relève de l'expertise de M. Ryan. Il pourra sans doute en dire plus long sur la technologie et les avantages qu'elle nous procure.

    Oui, s'il vous plaît.

    Merci.

    La nouvelle technologie, comme M. Lick l'a indiqué, nous a fait entrer dans le monde moderne. En ce qui concerne le réseau, nous utilisons certaines liaisons de télécommunications existantes, comme on l'a souligné. Toutefois, grâce à cette technologie, nous pourrons adopter des liaisons de communications modernes à l'avenir. Cette technologie nous permettra de modifier la façon dont nous pouvons fournir des services au sein de la Garde côtière.

    L'ancienne technologie ne nous offrait pas ce genre d'options. Nous étions très limités, car l'ancien système avait été installé dans certains des centres il y a 20 ou 25 ans. Maintenant que nous avons une technologie flambant neuve, nous pourrons utiliser et exploiter les nouveaux réseaux de télécommunications que les divers fournisseurs de services de télécommunications mettent à notre disposition.

    Comme il ne me reste que 30 secondes, je vais en rester là, à moins qu'un de mes collègues ait une question de 30 secondes.

     Sur ce, passons au prochain intervenant.

    Allez-y, monsieur McDonald. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    D'entrée de jeu, je tiens à vous remercier, messieurs, d'être des nôtres aujourd'hui pour parler de notre objectif commun, soit celui de fournir un réseau de sécurité efficace et fiable à nos marins, d'un bout à l'autre du pays.

    Mes questions s'adressent à M. Lick. Si je suis à court de questions, monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec M. Morrissey.

    Tout d'abord, je vais aborder ce sujet, en partie, du point de vue de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador. En 2015, lorsque le projet de regroupement battait son plein à Terre-Neuve-et-Labrador, vous avez déclaré: « Nous allions y investir de toute manière, mais l'investissement dans la nouvelle technologie nous a permis d'accroître notre efficacité et de regrouper les centres, ce qui a fait économiser pas mal d'argent aux contribuables. »

    Sur le plan de la sécurité maritime, comment la Garde côtière mesure-t-elle les gains d'efficacité prévus dans la prestation des services qui découlent de la modernisation de son infrastructure et du groupement des centres de SCTM?

    Merci.

    Il existe des mesures très simples pour évaluer l'efficacité, notamment le nombre des employés et le montant des fonds que nous consacrons à une opération donnée. Ce sont là des moyens simples de mesurer notre efficacité, et nous pourrons transmettre au Comité plus de détails à ce sujet, si vous le préférez. C'est ainsi que nous mesurons l'efficacité, en toute simplicité.

    Pour l'essentiel, le dénominateur n'a pas vraiment changé. Les types de services que nous offrons n'ont pas changé. L'infrastructure, c'est-à-dire les tours et les installations de radars, non plus. Bref, le dénominateur est demeuré inchangé, mais le personnel et les centres qui fournissent ces services, eux, ont changé. Il s'agit d'une mesure très simple de l'efficacité.

    Merci.

    Je vais maintenant citer un autre agent de la Garde côtière, Wade Spurrell, commissaire adjoint de la région de l'Atlantique. Pendant le regroupement des centres de Terre-Neuve-et-Labrador, il a affirmé: « Nous avons dit clairement dès le début que nous ne procéderons pas à la transition tant que nous ne serons pas tout à fait satisfaits du nouveau système. »

    J'aimerais que vous nous expliquiez dans quelle mesure la modernisation de l'infrastructure de la Garde côtière favorise le regroupement des centres sur la côte Ouest, comme ce fut le cas sur la côte Est.

    M. Spurrell parlait sûrement de la rigueur avec laquelle nous avons évalué les systèmes de l'entrepreneur avant de les mettre en service. Nous procédons ainsi pour n'importe quel projet de gestion de l'information ou de technologie de l'information. Il s'agit d'une procédure d'essai pour attester que nous ne mettrons pas en place un système qui serait dangereux pour les marins.

    Nous avons certes observé des problèmes en cours de route, et nous les avons réglés à mesure qu'ils se sont manifestés. J'invite M. Ryan à parler d'un problème assez important auquel nous avons fait face, problème qui nous a été légué par l'entrepreneur, et à expliquer comment nous avons travaillé avec ce dernier pour en venir à bout. Je crois que c'est un aspect important de votre question.

    M. Spurrell faisait sans doute allusion à la première version du logiciel; lorsque l'entrepreneur nous a livré l'équipement pour la première fois, nous l'avons installé dans un de nos laboratoires à Halifax-Dartmouth. Nous nous sommes ensuite rendu compte qu'il y avait un problème d'écho. C'est ce que nous avons constaté dans notre laboratoire.

     Nous avons donc recontacté l'entrepreneur, lequel a ensuite apporté une modification au logiciel pour corriger la situation. Le logiciel modifié a été mis à l'essai dans son laboratoire à Vienne, puis dans notre laboratoire au Canada. Nous ne l'avons installé sur aucun poste jusqu'à ce que les essais menés dans le laboratoire de l'entrepreneur à Vienne et dans le nôtre au Canada prouvent qu'il n'y avait plus de problème d'écho. C'est seulement après que la version du logiciel a rempli tous nos critères que nous avons procédé à la modernisation et au regroupement des centres.

    Pour revenir à l'autre volet de votre question, vous avez voulu savoir quelles leçons nous avons tirées de l'expérience sur la côte Est ou dans le reste du pays et comment nous les avons appliquées à la côte Ouest; c'est là un aspect important. Récemment, lorsque nous avons examiné les problèmes de son à Sarnia, à titre d'exemple, l'équipe de M. Ryan a élaboré, en collaboration avec l'entrepreneur, une solution qui nous a permis de les résoudre. Nous avons effectué d'autres essais à Prince Rupert pour nous assurer que le tout fonctionnait avant d'appliquer la solution aux SCTM de Victoria.

    Voilà l'approche que nous prenons. C'est fondé sur les leçons tirées des autres centres. Nous appliquons une solution et nous nous assurons qu'elle fonctionne avant de l'appliquer intégralement au reste des centres.

    J'ai une dernière question. Est-ce qu'il me reste du temps?

    Allez-y. Vous avez 20 secondes.

    D'accord. Je serai bref.

    En ce qui concerne la couverture de la côte — le trafic, les conditions maritimes et la technologie —, comment l'infrastructure et les services de la Garde côtière sur la côte Ouest se comparent-ils à ceux de la côte Est, une fois que le tout sera regroupé?

    Si je puis me le permettre, les conditions sur la côte Ouest sont différentes.

    Nos antennes sont plus rapprochées dans la partie continentale. Notre topographie est plus accidentée, et notre trafic est généralement un peu plus concentré, surtout de Buoy Juliet à Vancouver et dans les environs de Prince Rupert. C'est évidemment là que nous avons canalisé nos efforts et nos énergies. Il existe certaines différences. Le défi tient, en partie, à l'utilisation intensive de liaisons hertziennes.

    Le projet a fait ressortir des particularités propres à la côte... Je reviens au problème d'écho, ou de temporisation, au centre de Rupert, ce qui a généré une certaine frustration. C'est pourquoi nous avons décidé de mettre un frein au déploiement du système à Victoria, et nous avons travaillé très fort pour essentiellement retarder les signaux des antennes afin que l'écho ne soit plus audible.

    C'était un changement d'ordre technique. Une fois que le problème a été réglé à la satisfaction des opérateurs, nous avons alors décidé de procéder à la transition.

    Merci, monsieur Girouard.

    Je regrette, mais parlant de frein, c'est bien ce que je dois faire. Nous avons dépassé les cinq minutes.

    Monsieur Strahl, je crois comprendre que vous cédez généreusement vos cinq minutes à Mme Blaney.

    Madame Blaney, vous avez cinq minutes pour poser des questions aux témoins. Bienvenue au Comité.

    Merci infiniment.

    Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui.

    J'abonde dans votre sens au sujet du personnel remarquable qui fait un excellent travail, et je suis consciente de l'ampleur de la formation qu'ils doivent suivre.

    Une chose m'intrigue. Vous avez dit qu'il y a des tas d'études sur les connaissances géographiques.

    À quoi ressemblait la formation liée aux connaissances locales? Comme vous le savez, la plupart des gens utilisent des références locales et, parfois, le jargon est inhabituel. Je me demande donc comment vous avez formé vos employés pour qu'ils soient au courant de cette information.

    Bien sûr. Je crois que M. Girouard et moi pourrons répondre à cette question.

    La formation offerte au Collège de la Garde côtière canadienne mise sur une perspective nationale. Elle porte sur les procédures de communication et tous les aspects techniques et opérationnels liés à l'utilisation de l'équipement et au travail d'un agent de SCTM. C'est ce qui constitue, je dirais, la formation de base.

    Vient ensuite la formation sur les aspects géographiques et la façon d'assurer les opérations dans sa zone de responsabilité. Ainsi, il faut suivre un programme de formation rigoureux en cours d'emploi, dans les centres. Les participants apprennent les divers aspects et particularités de ces régions géographiques. Il s'agit donc d'une approche axée sur la formation en cours d'emploi. On vérifie les connaissances respectives et, tant que les participants n'ont pas, pour ainsi dire, réussi l'examen, ils ne peuvent pas assumer la responsabilité d'une région particulière. Ce n'est qu'ensuite qu'on leur confie la responsabilité à cet égard.

    J'ajouterai que, lors de la transition des responsabilités du site d'Ucluelet vers le centre de Tofino, par exemple, nous avons envoyé les opérateurs d'Ucluelet à Tofino, où ils ont passé des semaines à prendre connaissance des eaux et à apprendre à les gérer, en prévision du transfert.

    La région n'a pas changé sur le plan géographique, mais la console a été déplacée. Afin de transmettre ces connaissances, nous avons emmené sur place les opérateurs pour leur permettre de voir les cartes, d'utiliser le poste radio, de communiquer avec ces régions et ces zones et, enfin, d'appliquer ces connaissances à leur retour à Prince Rupert.

    Merci.

    Je me demande si l'infrastructure des communications a fait l'objet d'une vérification afin de relever les compatibilités locales et les lacunes précises en matière de couverture. Je sais que c'était une des recommandations de Sécurité publique et Protection civile Canada.

    Puis-je vous demander de répéter la question? Je ne suis pas sûr de l'avoir bien entendue.

    Sécurité publique et Protection civile Canada avait recommandé la tenue d'une vérification de l'infrastructure des communications dans le but de cerner les capacités locales et les lacunes particulières sur le plan de la couverture. Je veux savoir si cela a été fait.

    Je laisserai M. Ryan dire, lui aussi, un mot là-dessus, mais du point de vue de la Garde côtière canadienne, nous représentons une organisation en constant apprentissage et en constante évolution, surtout pour ce qui est des tendances du trafic maritime et des domaines de risque. Une des choses qu'il faut comprendre, c'est que nous ne sommes pas une organisation statique. Nous évoluerons avec... Si nous trouvons des lacunes, nous les comblerons. Dans le cas de la Garde côtière canadienne, nous serions certainement ouverts à l'idée de mener une vérification d'un bout à l'autre du pays, et non seulement dans la région de l'Ouest, afin de pouvoir cerner les lacunes et les risques.

    Je ne sais pas si M. Ryan veut faire d'autres observations à ce sujet.

    En fait, je pense que la dernière diapositive montrait le nombre de tours radio et radar. La modernisation et le regroupement n'ont rien changé à la couverture, que ce soit par radio ou par radar. Du point de vue du service, c'est autre chose, mais la modernisation et le regroupement n'avaient rien à voir avec la couverture proprement dite.

    Permettez-moi d'émettre un point de vue régional à ce propos. Je ne suis pas au fait de l'audit effectué dans cette perspective, mais en Colombie-Britannique, étant donné toute l'attention accordée aux tremblements de terre — et vous êtes probablement au courant des commentaires de la vérificatrice générale de la province au sujet des catastrophes —, nous avons fait beaucoup de travail avec Sécurité publique Canada, certes, mais aussi avec Gestion des urgences Colombie-Britannique, pour nous assurer que nous disposons des infrastructures de télécommunication nécessaires et que nous comprenons comment nous pourrions, en tant que bons partenaires, être appelés à nous couvrir les uns les autres et à répondre à des scénarios plus complexes.

    Vous avez 20 secondes.

    J'ai 20 secondes.

    Vous avez parlé d'évaluer comment les travailleurs se sentaient par rapport à cela. Pouvez-vous me dire à quoi ressemble le processus consistant à demander ce que les personnes qui utilisent les services sur l'eau pensent de la modernisation?

    Assurément il y a une démarche régionale... Nous avons des comités consultatifs, par exemple. Nous avons la Commission consultative maritime nationale. Ici, cela concerne principalement le trafic commercial. Chaque région — et M. Girouard pourra vous parler de sa région particulière — a un comité consultatif chargé de donner des conseils à cet égard.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Finnigan, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de poser mes questions, je vais laisser le secrétaire parlementaire, M. Serge Cormier, poser une question. Je vais partager la période de questions avec lui et le laisser commencer.

    Je vous remercie sincèrement d'être ici, aujourd'hui.

    Nous parlons du regroupement des centres à l'échelle du pays. J'ai deux questions à ce sujet.

    Lorsque le regroupement des centres a commencé... Je sais que nos invités ont parlé des mythes entourant les centres, nommément la diminution de la couverture, les problèmes techniques et la visibilité directe. En ce qui concerne les problèmes techniques, je crois qu'il y a eu une interruption de service, le 21 février dernier, au centre de Victoria. Beaucoup de gens ont attribué ces problèmes à la nouvelle technologie, alléguant qu'elle ne fonctionnait pas bien. Pouvez-vous expliquer ce qui s'est réellement passé ce jour-là, pourquoi il y a eu cette panne de 35 minutes? Je pense que c'était le 21 février.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je crois que mes collègues ont parlé des différentes pannes et des différentes raisons qui peuvent expliquer ces ratés. La panne que vous évoquez a été causée par une erreur humaine. Un signal a été interrompu. Cela n'avait rien à voir avec la nouvelle technologie ni avec l'ancienne technologie. C'était la ligne de communication qui acheminait toute l'information à Victoria. C'était une erreur humaine et cela n'avait rien à voir avec la technologie. Comme vous l'avez dit, le problème a été réglé rapidement — en une demi-heure —, puis tout s'est remis à fonctionner normalement. Je le répète, cette panne n'avait rien à voir avec la nouvelle technologie du système de contrôle des communications.

    Quand le regroupement de tous les centres à l'échelle du Canada a-t-il commencé?

    Nous avons fait le premier regroupement, celui des centres du sud, il y a environ un an. En fait, il y a d'abord la modernisation, puis le regroupement. Nous avons commencé par la modernisation des Services de communications et de trafic maritimes de Halifax, puis nous avons intégré les services de Saint John à ceux de Halifax.

    J'ai une dernière question. Pouvez-vous expliquer brièvement ce qu'est la visibilité directe afin que nous puissions comprendre de quoi il s'agit lorsque vous en parlez?

    Il y a deux aspects: visuel et radio ou signal radar. C'est exactement cela. La tour radio peut émettre une onde dans une certaine direction. Les signaux radio n'ont pas tendance à se déformer en périphérie. Le radar est un peu plus malléable. C'est la raison pour laquelle il nous faut toutes ces tours. C'est une question de couverture.

    Même si c'est le centre de Prince Rupert ou de Victoria?

    C'est la technologie qui transmet le signal à l'opérateur, et cela ne correspond pas nécessairement à la visibilité directe. Le signal se déplace dans une autre direction.

    Merci beaucoup.

    D'accord. L'information que j'ai reçue et qui circule indique que la plupart des travailleurs approchent de l'âge de la retraite. Cela ne s'applique pas à vous, bien sûr — je ne suis pas là pour ça —, mais c'est ce que l'on entend.

    Avez-vous un plan pour veiller à ce que le savoir et l'expérience ne se perdent pas, et pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de passage à vide avant de retrouver notre vitesse de croisière?

    Le vieillissement nous concerne tous. Mais, blague à part, le problème que vous décrivez ne s'applique pas seulement à nous. C'est une dynamique qui touche une foule d'organismes gouvernementaux et autres à l'échelle du pays.

    En ce qui concerne la relève, sachez que nous disposons d'un programme de recrutement permanent qui permet de faire entrer des candidats dans l'organisation. Nous leur faisons suivre un programme dit ab initio, c'est-à-dire le programme du Collège de la Garde côtière canadienne qui leur donne la formation de base. Après cette première étape, ils sont envoyés dans des centres pour suivre une formation en milieu de travail, puis ils sont mis à l'essai. Ceux qui sont prêts sont placés derrière le poste de contrôle, et ils commencent à travailler avec le système.

    Oui, nous faisons de grands efforts de recrutement afin de rester fonctionnels, et c'est un aspect qui restera problématique pendant un certain temps. Je dirais que nos démarches en ce sens ont eu un certain succès dans ce type d'environnement et ce type de marché. Nous allons donc continuer d'utiliser cette approche.

    Merci. Ai-je le temps de poser une autre question?

    Non. En fait, il vous reste 10 secondes.

    La modernisation de la technologie à laquelle vous procédez dans vos nouveaux centres coûte-t-elle quoi que ce soit aux utilisateurs des eaux? Ont-ils eu à moderniser...

    Merci, monsieur Finnigan. C'est tout le temps que vous aviez. Je suis désolé, mais j'essaie de garder le cap. Je vous donne 10 secondes, peut-être 20, pour répondre.

    Il n'y a pas de changement pour les usagers.

    J'essaie de me montrer généreux, mais le temps nous presse. Mes excuses, monsieur Finnigan, mais je dois faire preuve de rigueur.

    Pour les trois dernières minutes, M. Donnelly a la parole.

    Ma question revient sur un aspect qui a déjà été soulevé. Y a-t-il eu des accidents évités de justesse lors des interruptions de signal qui se sont produites dans les stations de la côte Ouest? Je parle d'accidents impliquant des bateaux, des remorqueurs, des navires de plaisance, le trafic maritime.

    Je vais demander à M. Girouard de répondre après moi, mais d'un point de vue national et pour le programme national déployé à l'échelle du pays, aucun de nos centres n'a rapporté d'accidents évités de justesse, de quasi-accidents ou quelque autre problème de sécurité qu'aurait pu causer l'une ou l'autre des ces interruptions.

    En ce qui concerne la formation, nous savons que notre personnel vieillit. En d'autres mots, les regroupements nous font perdre beaucoup de savoir, c'est-à-dire le savoir de ceux qui ne partiront pas de Vancouver ou qui n'iront pas dans ces nouvelles stations de Victoria ou Prince Rupert. Il se peut qu'ils ne bougent pas. Alors, certains pourraient être repris, mais d'autres pas.

    Vous reconnaissez qu'il y a un effort de recrutement. Il est évident qu'il faudra un certain temps avant que quelqu'un soit suffisamment formé pour opérer en toute sécurité dans ces régions complexes. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Avant de fermer ces stations et de perdre tout ce savoir, vous devez avoir la conviction que les choses vont bien se passer. Vous devez avoir la conviction que les navires seront en sécurité sur l'eau et qu'ils obtiendront l'aide qu'il leur faut s'ils lancent un appel de détresse.

    Monsieur Donnelly, sachez que j'ai les mêmes préoccupations quant à la gestion des ressources humaines. C'est un problème qui a toujours existé. À la question « Combien de temps faut-il pour acquérir 20 ans d'expérience? », je suis de ceux qui répondent: « Cela prend 20 ans. »

    J'avoue que nous sommes en assez bonne posture, à Prince Rupert. Il y a deux ans, nous avons reçu une cohorte de candidats ab initio. Je ne peux pas vous dire exactement ce qu'est la moyenne d'âge, mais ce n'est certainement pas 50 ans. C'est probablement aux alentours de 30 ans, alors le savoir de l'équipe est en croissance. Le centre de Victoria a un agent responsable extrêmement énergique et très intelligent qui travaille sans relâche à accroître les compétences et les connaissances des membres de son équipe.

    De qui apprendrons-nous si nous commençons à perdre des joueurs? Nous apprendrons de retraités et nous déplacerons nos effectifs sur le terrain, autant que faire se peut. La chose que je veux éviter à tout prix, c'est d'avoir à supprimer un service pour une question de ressources humaines. C'est un aspect que nous surveillons de près.

    Le moral, le savoir et le degré de satisfaction de ces personnes sont importants. Le service qu'ils offrent est important. Très important.

     Merci, monsieur Girouard.

    Désolé, monsieur Donnelly, mais vos trois minutes sont écoulées. Je m'excuse.

    Monsieur Girouard, monsieur Lick et monsieur Ryan, nous vous remercions chaleureusement d'avoir été des nôtres pour la séance d'aujourd'hui.

    Nous allons interrompre nos travaux un bref instant, car le temps nous presse et parce que j'aimerais que nous examinions les travaux du Comité à la fin de la séance. Faisons une pause de deux minutes.

    Merci.

    Bienvenue à nouveau à tous.

     Je demanderais à tous de reprendre leur place. Je ne veux pas bousculer les gens outre mesure, mais j'aurai besoin de temps à la fin de la séance pour parler de certains travaux du Comité. Il se peut que cela prenne seulement cinq minutes, mais c'est très important. Il y a deux ou trois choses dont il faut parler, alors c'est ce que nous ferons.

    Pour l'instant, nous recevons M. Scott Hodge, d'Unifor. M. Hodge est vice-président, région de l'Ouest, Section locale 2182. Soyez le bienvenu.

    Nous recevons aussi Dale Gross, qui est agent responsable aux opérations des SCTM de la Garde côtière canadienne.

    Vous avez tous deux droit à une déclaration préliminaire. Nous allons commencer par M. Gross.

     Bonjour, monsieur le président, et bonjour aux membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à participer à cette étude.

    Permettez-moi de vous brosser un portrait de mon parcours. J'ai commencé ma carrière comme officier pour les services du trafic maritime, à Vancouver, en 1980, au moment où on les a séparés de la radio de la Garde côtière. J'étais là, en 1995, quand les services du trafic maritime et la radio de la Garde côtière ont été réunis pour former les services de communication et de trafic maritimes.

    Durant ce processus, j'ai accepté une affectation de trois ans comme instructeur au Collège de la Garde côtière de Sydney, soit de 1997 à 2000. Après mon affectation, je suis allé travailler pour le Bureau de la sécurité nautique, à Dartmouth, jusqu'en 2005, moment où je suis revenu sur la côte Ouest comme agent responsable des opérations des services de communication et de trafic maritimes, à Tofino. Ces services ont été regroupés avec ceux de Prince Rupert en avril 2015. Ensuite, j'ai travaillé brièvement comme officier responsable pour les services de communication et de trafic maritimes de Vancouver, où j'ai prêté main-forte au regroupement avec les services de Victoria qui s'est opéré en mai 2015. Actuellement, je suis l'agent responsable des services de communication et de trafic maritimes de Comox.

    Depuis le temps que je travaille dans la fonction publique, je peux dire que je me suis habitué au changement. Mais j'avoue que j'ai été pris par surprise, en 2012, lorsqu'a été annoncé le regroupement des centres des services de communication et de trafic maritimes, faisant passer leur nombre de cinq à deux.

     Au cours des 15 dernières années, il y a eu de nombreuses études sur les services de communication et de trafic maritimes: des études sur la charge de travail, des analyses du moindre coût, des initiatives de changement et des examens stratégiques. Les services de communication et de trafic maritimes ont été plusieurs fois le sujet des discussions de ce Comité, lors de sessions parlementaires antérieures. J'aimerais revenir sur une déclaration faite par M. Martin Grégoire, le 9 octobre 2003. M. Grégoire était président du syndicat à l'époque.

    Voici ce qu'il a dit:

    Ces affirmations sont encore pertinentes, et nous pourrions ajouter les tsunamis à cette liste.

    Les statistiques que je vais vous montrer ne sont que quelques-unes des nombreuses statistiques qui ont été compilées dans le cadre de diverses études. Je vais passer très rapidement sur les deux premières diapositives, car elles contiennent beaucoup de chiffres.

    La diapositive suivante est une représentation graphique, mais on y voit clairement que les mouvements de bâtiments dans la région du Pacifique — maintenant région de l'Ouest — sont deux fois plus nombreux que dans les quatre autres régions, lesquelles ont depuis été regroupées en deux régions, la région de l'Arctique et la région de l'Atlantique. Le diagramme utilise les statistiques compilées à partir de notre Système d’information sur la gestion du trafic maritime entre 2011 et 2014.

    Les deux prochaines diapositives reprennent la même information sur les mouvements de bâtiments, mais pour 2013 et 2014. On constate que 50 % des mouvements se font dans la région de l'Ouest. Cette diapositive montre les statistiques nationales de 2015, mais ventile l'information sur la région de l'Ouest en fonction du positionnement du trafic dans les trois centres restants de cette région, soit après que la région de Tofino ait été prise en charge par le centre de Prince Rupert et que la station du port de Vancouver déménage à Victoria.

    Au bas du diagramme à secteurs, on peut voir les quatre positions les plus achalandées: le bleu correspond à la région du sud, le rouge est pour Bowen, le vert est pour le port, et le mauve est pour Comox. Cela représente plus de 83 % de tous les mouvements de bâtiments dans la région de l'Ouest. Ce sont les quatre positions qui vont être regroupées à Victoria.

     L'une des raisons qui a amené au fractionnement des anciens services du trafic maritime de Vancouver est qu'on s'est aperçu que la charge de travail combinée pour l'ensemble de la région aurait été trop grande pour un même centre, après la réunion avec la radio de la Garde côtière. Le taux de réussite des nouveaux agents qui suivaient leur formation aux services du trafic maritime de Vancouver était de 50 % en raison de la complexité de ce centre. Au moment où l'on a réparti le trafic de Vancouver entre ce qu'étaient les centres de Victoria, de Vancouver et de Comox, le taux de réussite a augmenté considérablement.

    Les trois prochaines diapositives sont tirées des rapports annuels sur la recherche et le sauvetage maritimes. Encore une fois, on peut voir le nombre important d'incidents qui se sont produits dans la région du Pacifique, ou région de l'Ouest. La région est représentée à gauche, et les quatre autres sont celles qui ont été combinées depuis.

    Je veux attirer votre attention sur cette carte. Elle montre où la majorité des incidents se produisent dans la région de l'Ouest — ou du Pacifique. La région où il y a une très forte densité de points correspond à la région couverte actuellement par Comox. Avant, c'était Vancouver qui s'en occupait. Tout ceci est la région de Victoria. Encore une fois, les régions où se trouve la plus grande concentration d'incidents, où se produit la majorité des événements, sont celles des trois centres que l'on compte regrouper.

    Maintenant, jetons un coup d'oeil aux niveaux de dotation post-regroupement. Victoria et Prince Rupert devront voir à plus de 50 % du trafic et à la majorité des incidents maritimes, et ce, même s'ils n'auront plus que deux centres pour le faire une fois le regroupement terminé.

    Cet écart est aussi visible sur le plan du financement. Ceci a été tiré du Plan intégré d'activités et des ressources humaines de la Garde côtière canadienne. On y voit comment les ressources sont affectées pour 2014-2015, soit avant le regroupement, au moment où Comox était encore en service. Dans la formule à trois centres, la région de l'Ouest offre quand même un service efficace et efficient aux intervenants maritimes tout en assumant la majeure partie de la charge de travail.

    Je vais maintenant passer à un programme qui donne un aperçu des sites. Les cercles verts représentent tous nos sites éloignés. Nos tours de transmission et nos récepteurs ont suscité beaucoup de questions. Ce sont tous les sites qui échangent des données — transmission ou réception — avec nos centres de communication.

    Quels avantages y a-t-il à garder Comox ouvert? Nous avons une formidable occasion de réduire les risques en gardant le centre de SCTM Comox ouvert et en redistribuant la charge de travail dans les trois centres.

    Au cours des témoignages entendus ici — et la chose a été reprise —, il a été dit qu'une partie des interruptions de service avaient un lien avec des tiers fournisseurs. Le 23 février, M. Pelletier a affirmé que nous dépendions de tiers fournisseurs pour relayer le signal d'une tour aux autres centres plus centralisés. Je vous le dis: la majorité des interruptions sont attribuables aux tiers fournisseurs.

    Il a été question aujourd'hui des coûts nécessaires pour garder Comox ouvert et des coûts nécessaires pour le moderniser — car, oui, l'équipement que nous utilisons est désuet —, mais tout le nouvel équipement de communication est installé au centre Comox, c'est-à-dire à l'endroit où il se trouve actuellement. L'équipement a déjà été installé à chacun des sites éloignés qui figurent dans ce tableau. Les seules choses qui n'ont pas été modernisées à Comox sont les consoles et l'équipement qui se trouve à Victoria.

    Les deux postes d’exploitation supplémentaires de Victoria pourraient être tout aussi facilement installés à Comox, où se trouve l’équipement. C’est de là que se fera le remplacement par un fournisseur tiers. Les données sont envoyées de Comox à Victoria, de la même façon que celles qui parviennent au service des communications et du trafic maritime de Tofino et d’Ucluelet sont transmises à Prince Rupert par un fournisseur tiers.

    Les fournisseurs tiers sont habitués à transmettre jusqu’à Prince Rupert toutes les données numérisées — provenant de la voix, du système d’identification améliorée et du radar — recueillies à la pointe Amphitrite, qui est l’ancien site du service des communications et du trafic maritime de Tofino. Les services du trafic maritime de la garde côtière américaine à Seattle étaient extrêmement inquiets du risque que cela représentait, car ils dépendent largement du service des communications et du trafic maritime de Tofino, qui se trouve maintenant à Prince Rupert, pour gérer les approches du détroit de Juan de Fuca dans le cadre de l’accord relatif aux services conjoint du trafic maritime.

    Ils étaient à ce point inquiets qu’ils ont acheté de l’équipement, qui se trouve sur le site du service des communications et du trafic maritime de Tofino, pour installer une connexion sans fil qui transmettrait les données du radar et des communications au service du trafic maritime de Seattle, au cas où Prince Rupert ne serait plus en mesure d’offrir les services dans la région. L’équipement n’a pas encore été installé. Ces données auraient pu être facilement dirigées vers Comox par connexion sans fil, afin de réduire au minimum le recours à des réseaux tiers, tout en évitant le risque qu’elles soient envoyées vers Prince Rupert.

    En ce qui concerne les coûts…

    Je suis vraiment désolé de vous interrompre, monsieur Gross, mais vos 10 minutes sont écoulées. Voulez-vous conclure très rapidement? Nous devons passer à M. Hodge.

    D’accord, je serai très bref.

     Comme tout dernier commentaire, j’aimerais saluer les agents du service des communications et du trafic maritime de Comox. À travers tous les bouleversements que nous avons connus au cours des quatre dernières années, ils ont fait preuve d’un dévouement et d’un professionnalisme sans faille pour exécuter le programme pour nos clients. Si la Garde côtière procède à la consolidation du service de Comox, nous perdrons encore d’autres agents excellents, en plus de ceux que nous avons déjà perdus à Tofino et Vancouver.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Hodge, vous avez la parole pour votre exposé liminaire.

    Je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui.

    Je témoigne aujourd’hui parce que les agents des services de communications de la Garde côtière estiment que celle-ci procède, sans se soucier des conséquences, à la fermeture des centres de Services de communications et de trafic, mettant ainsi en danger nos côtes et les personnes qui vivent, travaillent et jouent à proximité de ces voies navigables.

    Avant d’entrer dans le détail du sujet, permettez-moi de vous décrire brièvement mes antécédents.

    J’ai grandi à Vancouver et je vis sur la côte Ouest depuis plus de 35 ans. Pendant 12 ans, j’ai été technicien en électronique dans les Forces armées canadiennes, ce qui m’a donné l’occasion de voyager dans tout le pays. Après un accident, j’ai été libéré des Forces en 1992 et je suis entré dans la Garde côtière canadienne à titre de régulateur de trafic maritime à Vancouver. J’ai été muté à Comox en 1997. Depuis l’annonce de la consolidation en 2012, j’ai travaillé au centre de SCTM de Vancouver jusqu’à sa fermeture, ainsi qu’au centre de SCTM de Victoria, où il y avait une pénurie d’effectifs. Dans ce centre, je me suis requalifié pour occuper tous les postes liés au trafic maritime et à la sécurité.

    En prenant mes fonctions à la Garde côtière de Vancouver en 1992, les services de trafic maritime et les services de radio de la Garde côtière étaient distincts mais complémentaires. Les services de trafic maritime sont l’équivalent, pour les navires, du contrôle de la circulation aérienne. Les services de radio de la Garde côtière sont un service d’urgence 911 pour les navigateurs.

    Dans les années 1990, un événement très important est arrivé à la Garde côtière de ce pays, événement sur lequel j’aimerais que vous réfléchissiez. Mon syndicat s’est rendu compte que la nouvelle technologie, tels que les téléphones cellulaires et les communications par satellite, rendraient rapidement redondants le travail et les fonctions de nos adhérents. Il a donc présenté à la Garde côtière une proposition visant à fusionner la radio de la Garde côtière et les services de trafic maritime. Cette fusion entraînerait des gains d’efficacité grâce au regroupement des services et permettrait une réduction de l’effectif par attrition plutôt que par mises à pied. Les économies ainsi réalisées seraient de 14,5 millions de dollars par an.

    Après avoir consulté les intervenants et procédé à une évaluation des risques, la Garde côtière a accepté. Entre 1995 et 1999, 30 stations radio de la Garde côtière et 14 centres de services de trafic maritime ont fermé ou ont fusionné pour former 22 services de communications et de trafic maritimes dans l’ensemble du pays.

    Pendant la réorganisation, la technologie disponible à l’époque permettait de combiner en un seul centre les services de trafic et de radio de Vancouver et ceux de la radio de Comox, mais cela n’a pas été fait pour des raisons opérationnelles majeures.

    La première concernait le système de secours. En raison de l’emplacement des trois centres, et si l’un deux perdait les communications, les deux autres ne seraient pas en mesure de combler l’écart et d’assurer ainsi la sécurité des gens de mer naviguant dans la zone. La charge de travail et le trafic maritime auraient été trop complexes pour être assumés par un seul centre.

    La deuxième raison portait sur la formation. Cela peut prendre jusqu’à deux ans pour former un employé capable de travailler dans un centre d’une telle envergure et d’une telle complexité. La division du centre, pensait-on, permettrait de garder un pourcentage plus élevé de stagiaires, qui auraient ainsi davantage de possibilités de réussir. De plus, l’immeuble qui logeait la radio de la Garde côtière de Comox venait juste de rouvrir en 1993 et permettait l’agrandissement du service sans avoir à faire de grands travaux de construction.

    En conséquence, les services de trafic de Vancouver ont été divisés, une partie étant transférée à Comox en 1996. En 1998 et 1999, la partie restante a été répartie entre Vancouver et Victoria. Autrement dit, les agents des services de communications maritimes avaient malgré eux amorcé des discussions sur la consolidation des bases. Ce qui s’est passé au cours des années suivantes a été très différent et, pour des raisons de sécurité publique, nous ne pouvons pas accepter les dernières séries de fermetures.

    L’une de ces raisons est la gestion des opérations en cas de catastrophe. Comme on l’a mentionné, l’immeuble logeant le centre de SCTM de Comox a ouvert en 1993. C’est le seul centre de communications de la Garde côtière de la Colombie-Britannique à ne pas être situé dans une zone de tsunamis et à être conforme aux normes antisismiques. Le centre se situe environ 100 pieds au-dessus du niveau de la mer au cap Lazo, qui domine le détroit de Georgia. Tous les navires qui empruntent le passage intérieur doivent passer par là. En cas de tsunami, la fermeture de Comox paralyserait notre réseau de communications sur la côte Ouest.

    Au-delà des catastrophes naturelles, on n’a pas tenu compte, en décidant de fermer les centres de la Garde côtière, de la charge de travail et de l’expertise des agents. La Garde côtière a fermé 9 des 22 centres au Canada. La décision a été prise sans consulter l’industrie, les navigateurs, le public ou le syndicat.

    Trois des cinq centres de la Colombie-Britannique devaient fermer. Le centre de SCTM a fermé et ses opérations ont été transférées à Prince Rupert, sans mutation des agents qualifiés et formés. Celui de Vancouver a été fermé en mai 2015 et ses opérations transférées à Victoria, avec mutation de seulement 5 des 11 agents qui composaient l’effectif.

    Le centre de SCTM de Comox devrait fermer en mai et ses opérations également transférées à Victoria. Onze agents devraient déménager, mais ils ne pourraient être que six à huit à le faire, ce qui rendra encore plus aiguë la pénurie de personnel à Victoria et entraînera des frais d’heures supplémentaires qui pourraient s’élever à 2,2 millions de dollars par an. Dans ces circonstances, les agents ont été quelquefois amenés à travailler 30 jours de suite ou plus.

    En conséquence, les premier, second et quatrième centre de SCTM les plus occupés au pays devraient être regroupés en un seul centre à Victoria, qui assumera plus de 40 % de la charge de travail de tout le pays.

    J’aimerais conclure en résumant les inquiétudes des membres et nos recommandations en matière de politiques.

    Le centre de SCTM de Comox est le seul centre d’alerte au tsunami de la Garde côtière. C’est également le seul centre de communication de la Garde côtière qui ne soit pas situé dans une zone de tsunamis sur la côte Ouest. Concernant le système de secours, le maintien du centre de SCTM de Comox permet d’assurer, en cas de panne centrale, la couverture radio de la partie Sud du détroit de Géorgie, où le trafic est intense, et des abords du port de Vancouver.

    Les coûts liés au déménagement du centre de SCTM de Comox à Victoria — jusqu’à 1 million de dollars pour la réinstallation, 2,2 millions de dollars par an en heures supplémentaires en raison du manque d’employés et la formation du nouveau personnel — dépassent largement son maintien, qui coûterait entre 400 et 500 000 $ par an.

    Pour ce qui est de l’effectif, le maintien du centre de SCTM de Comox évitera d’aggraver la pénurie de personnel causée par le départ d’agents expérimentés, si celui-ci ferme. La gestion régionale de la Garde côtière en Colombie-Britannique était d'ailleurs tellement inquiète à ce sujet qu’elle a demandé à la gestion centrale à Ottawa de reporter la fermeture au moins jusqu’en octobre de cette année et, si c’était possible, de maintenir le centre.

    S’agissant de la charge de travail, le déménagement du centre de SCTM de Comox à Victoria ferait en sorte que plus de 40 % de toute la charge de travail de SCTM au Canada serait assumée à partir d’un seul site.

    Par ailleurs, les connaissances locales sont très importantes, les gens utilisant des termes locaux pour désigner certains endroits. Par exemple, dans la zone du trafic maritime de Comox, deux endroits portent le nom de God’s Pocket, deux autres, celui de Hole-in-the-Wall. Plus de la moitié du personnel ne déménagera pas à la fermeture du centre de SCTM de Comox, entraînant une perte de connaissances qui ne seront pas faciles à remplacer.

    Au plan technique, on craint que le déménagement du centre de SCTM de Comox aboutisse aux mêmes problèmes d’écho qu’ont connus d’autres centres depuis leur modernisation.

    Dans sa lettre de mandat, le ministre a reçu instruction d’améliorer la sécurité maritime. En quoi la fermeture du seul centre de la Colombie-Britannique qui ne soit pas situé en zone de tsunamis améliorera la sécurité maritime?

    La décision du gouvernement de rouvrir la base de la Garde côtière à Kitsilano est un message clair envoyé aux citoyens de la province, à savoir qu’il est précieux de protéger les biens et l’intégrité de l’environnement. Le gouvernement fédéral devrait s’inspirer de ces mêmes principes s’agissant de l’importante action de surveillance de la sécurité et du trafic maritimes que mène la Garde côtière de la côte Ouest, et annuler la fermeture du centre de SCTM de Comox.

    Il y a un instant, j’ai brièvement fait allusion aux problèmes techniques, en particulier aux problèmes associés au système de contrôle des communications, ou SCC, qui est actuellement utilisé dans de nombreux centres. Il s’agit d’une nouvelle technologie. Depuis sa mise en oeuvre en 2012, cette technologie est truffée de problèmes et ces problèmes sont systémiques.

    Pour vous en donner une idée, j’ai apporté un enregistrement d’une transmission de la Garde côtière, que l’on a obtenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. L’échange de signal audio provient du centre de services de communications et de trafic maritimes d’Iqaluit, qui a été le premier à être modernisé. L’enregistrement montre clairement que les transmissions de la Garde côtière sont quelquefois inintelligibles.

    [Présentation audio]

    Monsieur Hodge, je vous remercie. Vos 10 minutes sont écoulées. Peut-être pourrez-vous nous faire part de votre conclusion, si vous en avez préparé une, pendant la période des questions et réponses.

    Chers collègues, je suis nouveau ici et je me rends compte que j'aurais dû prendre des décisions un peu plus judicieuses concernant le temps au début de la séance. Il ne nous restera plus de temps pour discuter des travaux du Comité si chaque intervenant a sept minutes au premier tour, donc je vous demanderais votre consentement unanime pour prolonger la séance jusqu'à 17 h 40. Nous n'aurons probablement besoin que de cinq minutes.

    Ai-je votre consentement unanime pour prolonger la séance jusqu'à 17 h 40? Il y aurait une série de questions de sept minutes.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci infiniment à tous les membres du Comité. Vous êtes bien aimables. Que voulez-vous?

    Pour les questions, nous commencerons par Mme Jordan, pour sept minutes.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup de cet exposé. J'ai quelques questions à poser et je vais commencer par aborder l'enregistrement que nous venons d'entendre. Quand a-t-il été capté?

    C'est un extrait de la radio de la Garde côtière d'Iqaluit, qui date du printemps 2012.

    Si nous entendions le même enregistrement aujourd'hui, la qualité du son serait-elle exactement la même?

    Je me suis rendu à Prince Rupert en janvier, après les mises au point dont il était question dans la séance d'information sur la Garde côtière. La qualité du son est toujours la même.

    D'accord.

    Vous avez parlé de la perte d'agents et de toutes les personnes qui devraient être relocalisées à Victoria, alors qu'il n'y a toujours que six agents. Est-ce parce que ces personnes ont choisi de ne pas déménager ou de prendre leur retraite? Quelle en est la raison? Est-ce qu'on leur offre des postes ailleurs et qu'elles ne les acceptent pas? Je me demande simplement pourquoi il y a un tel écart.

    Tous les agents se sont faits offrir des postes à Victoria. La plupart ont choisi de ne pas y aller, et ce n'est pas seulement pour une raison de relocalisation. Ils ne voulaient pas travailler à Victoria. Il y a actuellement cinq postes d'exploitation au centre SCTM de Victoria. La direction veut maintenant qu'il y en ait dix dans la pièce où il y en a actuellement cinq. Le niveau de bruit sera très élevé. La plupart des gens, dont moi... Personnellement je crains beaucoup d'aller travailler là-bas.

    S'ils n'y vont pas, je me demande comment ils sauront si c'est si terrible. Ce n'est qu'une observation.

    Vous avez également parlé de pannes. Les pannes qui sont arrivées ou qui arrivent encore ne sont-elles pas des pannes qui pourraient survenir de toute façon? N'y avait-il jamais de panne avant que toutes ces transitions ne commencent? N'y avait-il jamais possibilité de panne avant qu'on ne commence à opérer ces changements?

    Je pense qu'on se perd avec la nouvelle technologie, parce que la nouvelle technologie est un aspect important du portrait général. La raison pour laquelle il a été décidé de ne pas fermer Comox ne se limite pas à la technologie. Comme M. Gross l'a souligné, tout le matériel avait été acheté pour ces centres de toute façon. Il sera simplement installé à Victoria plutôt qu'à Comox.

    Le centre de Comox doit rester ouvert pour des raisons de redondance, de gestion des urgences et de personnel. Il manque déjà cinq employés et demi à Victoria. Il en manquera 10 une fois le centre de Comox déménagé là-bas, sur un effectif total de 50 personnes. Au cours des derniers mois, il y a eu 50 quarts de travail supplémentaire non pourvus. Le budget de temps supplémentaires était de 400 000 $. Cette année, il sera d'un million de dollars.

    Je vous ai interrogé sur les pannes. Y avait-il des pannes avant?

    Oh, je m'excuse. Il y avait des pannes avant et il y en aura après.

    En quoi alors la technologie est-elle à blâmer pour les pannes?

    Avant l'installation de ce système de communication numérique, toutes les données étaient transmises au moyen de liaisons par faisceau hertzien, à l'exception de celles de quelques sites. De mes 17 années de travail au Kap 100, ou à l'ancien STM de Vancouver, puis à Comox, à Vancouver et à Tofino, je me rappelle de moins de cinq pannes, probablement, qui étaient attribuables à une défaillance des liaisons par faisceau hertzien. Nous avions plus de pannes attribuables aux services du fournisseur externe, et c'est justement de quoi dépend la nouvelle technologie du SCC.

    Merci.

    À ce sujet, s'il peut y avoir des pannes et si Comox restait ouvert, ne faudrait-il pas aussi le moderniser?

    Oui, et c'est justement ce que je n'ai pas eu le temps de dire. Le matériel nécessaire pour le SCC se trouve déjà au centre de Comox. Il est déjà là. Tout est installé.

    Toutes nos stations télécommandées sont reliées au centre de Comox. Ces installations ne déménageront pas. Les techniciens vont y rester. La fermeture du centre SCTM de Comox ne nous fera pas économiser un sou, parce que les installations et l'équipement sont là. Le transfert vers le réseau externe se fait à partir de Comox; les données sont envoyées à Victoria par ces lignes de données, par ce réseau de lignes fixes.

     Pourrait-on dire alors — et je n'essaie pas de vous mettre des mots dans la bouche, mais je veux être certaine de bien comprendre — que ce que vous déplorez le plus, c'est les services du fournisseur externe?

    Une grande partie de nos préoccupations sont liées aux services du fournisseur externe et à la distance que doivent parcourir les données dans le réseau.

    Ce n'est donc pas nécessairement les pannes ou la dotation qui posent problème, mais les services du fournisseur externe. Cela semble être votre principale préoccupation.

    C'est l'une de nos principales préoccupations.

    Merci.

    Vous nous avez aussi parlé beaucoup des tsunamis et du fait que c'est le seul centre SCTM qui ne se trouve pas en zone de tsunami. Je crois comprendre qu'il est situé dans une zone très propice aux tremblements de terre. Est-ce exact?

    Oui. Toute la côte de la Colombie-Britannique est très propice aux tremblements de terre.

    Je viens de la Nouvelle-Écosse, et chaque fois que je suis allée en Colombie-Britannique, je suis restée à l'intérieur des terres, donc je ne connais pas bien la géographie de la côte de la Colombie-Britannique et je m'en excuse.

    Comox se trouve à environ trois heures de Victoria?

    Oui.

    Si un tsunami frappait Victoria, le centre de Comox ne serait-il pas touché du tout?

    Le centre ne sera pas touché, parce qu'il se trouve à une élévation de 100 pieds, sur une falaise. Avant qu'un tsunami ne l'atteigne, il faudrait...

    Cependant, vous pourriez être touchés par un tremblement de terre, contrairement à Victoria. Serait-ce...?

    En fait, en cas de tremblement de terre, Victoria serait plus touchée que nous. L'édifice de Comox a été construit selon les normes pour résister aux tremblements de terre. Il se trouve peut-être sur une falaise de sable, comme M. Girouard l'a souligné, mais nous avons ressenti le tremblement de terre de Seattle au centre de Comox. J'étais assis, et ma chaise s'est soudainement mise à bouger. L'édifice a été conçu pour résister aux tremblements de terre. C'est un bâtiment de protection civile.

    Le centre SCTM de Victoria se situe dans un ancien entrepôt de l'Institut des sciences de la mer de Victoria. Il a été aménagé dans une ancienne partie de l'entrepôt. Cet édifice a été construit dans les années 1970 ou même avant. De même, au sujet des tremblements de terre, il y a une ligne de faille qui traverse le détroit de Géorgie qui fait également partie de la zone de subduction, si bien qu'il pourrait y avoir un tremblement de terre qui causerait un tsunami dans le détroit de Géorgie, et il ne viendrait pas nécessairement de la côte Ouest.

    Il y a aussi une ligne de faille à Victoria — j'ai regardé les nouvelles l'autre soir — qui part du côté américain, juste au sud de la frontière, se poursuit du côté canadien et se rend jusqu'à la péninsule de Saanich, qui se trouve tout près du centre de Victoria.

    Merci, madame Jordan.

    Merci, monsieur Hodge, vos réponses sont appréciées.

    Vos sept minutes sont écoulées. Monsieur Strahl, vous avez sept minutes à votre tour.

    Merci.

    Monsieur Hodge, pour revenir à votre exposé — et j'ai posé la même question aux représentants de la Garde côtière quand ils sont venus témoigner —, vous avez mentionné que c'est grâce à un effort dirigé par le syndicat que 30 stations radio et 14 centres de STM ont fusionné, entre 1995 et 1999, pour former 22 centres de services de communications et de trafic maritimes.

    Si cet exercice a eu lieu dans les années 1990, ne serait-il pas possible de regrouper davantage les services maintenant compte tenu de l'amélioration des technologies depuis? J'essaie de comprendre, parce que plusieurs ministres consécutifs ont dit que nous sommes passés de l'ancienne technologie analogique à la nouvelle technologie numérique. N'y aurait-il pas place à un plus grand regroupement ou est-ce que l'exercice des années 1990 nous a menés au plus grand regroupement possible des services, à votre avis?

    Non. Si nous avions été consultés, nous aurions proposé de fermer le centre de trafic de Vancouver et de le déplacer à Victoria, dans la mesure où il y aurait des caméras pour assurer la surveillance du port, parce que la visibilité directe dont on a parlé est importante.

    J'ai travaillé à Vancouver, et la couverture radar dans le port est telle qu'il n'y a pas d'étiquettes radar. Il n'y a pas de données qui indiquent quel bateau est lequel, parce qu'il y a une trop grand congestion et qu'il y a des zones où il n'y a pas de couverture radar dans le port. On peut aussi avoir un contact avec un bateau qui entre dans le port et deux qui en sortent, mais l'on ne saura pas lequel est lequel, à moins de les voir de nos yeux. La visibilité directe est très importante dans le port.

    Pour ce qui est du regroupement, nous aurions recommandé que le centre de Vancouver déménage à Victoria, parce que le centre de Vancouver n'était pas viable, en ce sens qu'il n'arrivait pas à conserver son personnel. Il y était très difficile de former le personnel, et le taux de rétention y était très bas.

    Pour ce qui est du centre SCTM de Tofino, le bâtiment avait besoin d'être remplacé. La plupart des employés n'habitaient plus la ville, parce que la Garde côtière s'est débarrassée des logements qu'elle possédait au début des années 2000. La plupart des employés vivait plutôt à Port Alberni et se tapait une heure de déplacements matin et soir. La recommandation aurait été de déménager le centre de Tofino à Comox et de laisser seulement le centre de Prince Rupert là où il se trouve, parce qu'encore une fois, le taux de rétention du personnel y est faible.

    Je déduis de ce que vous dites que le regroupement n'était pas nécessairement malvenu, mais qu'il n'aurait pas dû se produire de cette façon.

    C'est notre opinion.

    D'accord.

    Nous ne sommes pas contre le regroupement, tant qu'il se fait de façon logique, et ce regroupement ne semble absolument pas logique à ceux qui travaillent dans ce réseau.

    Vous avez dit une autre chose que nous avons entendue, c'est que dès qu'il est question de sécurité maritime, il y a toujours un désir de redondance. Je ne veux pas nécessairement aborder la question des stations de la Garde côtière elles-mêmes, comme celles de Sea Island ou de Kitsilano. Je formulerais ma question à peu près ainsi: comment déterminez-vous que vous n'avez pas besoin de redondance par-dessus redondance? Quand devient-il redondant de se préoccuper de la redondance?

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mark Strahl: Voilà. Merci beaucoup. C'est une grande question philosophique.

    Je travaille au service du gouvernement depuis 35 ans, où je suis passé de l'armée à la Garde côtière, donc je comprends très bien votre question.

    Vous pouvez voir sur la carte de M. Gross l'emplacement de toutes les petites stations radio. Beaucoup d'entre elles étaient dotées de personnel, il y avait des gens qui y travaillaient. Avec le temps, la Garde côtière a regroupé différentes stations. Il y avait une station radio à Alert Bay avant, mais elle a été déplacée à Comox il y a quelques années.

    Quand on parle de redondance, on pense aux grandes zones où la couverture radio est très faible. Dans le Nord, il y a des régions où il n'y a même pas de couverture cellulaire.

    Pour ce qui est de Prince Rupert, si ce centre fermait... À elle seule, la région de Prince Rupert s'étend sur 77 000 kilomètres carrés. Si l'on y ajoute Tofino, c'est 30 000 kilomètres carrés de plus. Si un tsunami frappait Prince Rupert et rendait le centre inopérant, on perdrait la couverture radio de l'Alaska jusqu'à l'État de Washington et tout le long de la côte ouest de l'île de Vancouver. Ce n'est pas une petite région.

    Il peut y avoir trop de redondance. À l'origine, sur cette côte, il n'y avait de stations radio de la Garde côtière qu'à Prince Rupert, à Tofino, à Comox et à Vancouver, ainsi que trois centres du trafic maritime. Nous sommes en fait passés de sept centres à cinq après la fusion.

    Je vous remercie d'avoir répondu à ma question redondante, dans laquelle j'utilisais le mot « redondant » plusieurs fois.

    Y a-t-il d'autres organismes en Colombie-Britannique, à votre connaissance, de compétence fédérale ou provinciale, qui ont des critères de redondance en fonction des tsunamis?

    Nous sommes la redondance d'Emergency Management B.C, un organisme qui reçoit les alertes au tsunami, tout comme nous. Quand une alerte au tsunami est lancée, elle est d'abord diffusée sur toute la côte. EMBC détermine quelles régions doivent recevoir l'alerte, l'avis de surveillance ou quoi que ce soit d'autre, et nous les diffusons pour eux. Nous sommes donc la redondance d'EMBC, si bien que cet organisme n'a pas besoin d'autres redondances.

    Le mot clé du Comité sera « redondance ».

    Nous préférons le terme « service de secours ».

    « Service de secours », d'accord, c'est très bien.

    Vous avez mentionné que vous aviez des frais de temps supplémentaire et des frais de déplacement du personnel. Vous avez dit que si vous aviez été consultés, vous auriez recommandé la fermeture de ceci plutôt que de cela. Avez-vous analysé combien d'économies le Trésor aurait réalisées en retenant votre proposition plutôt que celle du gouvernement?

    Je n'ai pas ces chiffres sous la main.

    D'accord. Si vous les avez, je pense que nous aimerions bien les obtenir.

    Je pense que M. Gross peut vous en parler.

    J'aimerais ajouter que quand cette annonce a été faite, au début, la personne responsable, un superviseur et un représentant syndical de chacun des cinq centres ont participé à une rencontre de trois jours avec la direction régionale. Nous avons tous signifié à la direction que l'option de deux centres n'était pas viable. Nous avons vivement sommé la direction régionale de proposer une option à trois centres à Ottawa, mais d'après ce que je comprends, cela n'a jamais été fait.

    Merci, monsieur Gross, et merci, monsieur Strahl. Peut-être qu'un jour nous pourrons recueillir le témoignage d'un représentant du ministère de la redondance de la redondance. Je l'espère.

    Je m'excuse, monsieur Strahl. Je ne vous vise pas personnellement. J'ai simplement trouvé que c'était un excellent échange.

    Monsieur Donnelly, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos deux témoins d'aujourd'hui non seulement de comparaître devant le Comité pour y témoigner, mais pour le service que vous rendez à notre pays. Vous cumulez un très grand nombre d'années d'expérience.

    Monsieur Gross, vous êtes non seulement un responsable hautement qualifié et expérimenté, mais vous avez été enseignant au Collège de la Garde côtière. Nous savons que le port de Vancouver est le port le plus achalandé au pays. Vous venez tout juste d'entendre, comme moi et les autres membres du Comité, que le DG des opérations et le commissaire adjoint sont persuadés que les stations de Victoria et de Prince Rupert peuvent assumer la charge de travail grâce à un personnel compétent et hautement qualifié, qui est en mesure de composer avec la complexité et l'ampleur de la charge de travail grâce à cette technologie.

    Avez-vous confiance que la Garde côtière peut gérer le trafic, les incidents et toute la complexité de la situation avec deux stations sur la côte?

    Je sais que M. Lick a mentionné à quelques reprises la capacité de renfort, mais quand nous avions cinq centres, il y avait trois postes opérationnels à Tofino, trois à Comox et trois à Vancouver. Il y avait un superviseur dans chaque centre, et ce superviseur faisait partie des ressources qu'on pouvait appeler en renfort. Si les deux principaux postes de trafic et de sécurité étaient surchargés, cette troisième personne était là.

    Une fois le regroupement terminé, les centres de Vancouver, de Victoria et de Comox seront tous regroupés en un seul et même centre, et deux de ces superviseurs ne seront plus là. Il n'y aura qu'un superviseur pour huit postes. Nous aurons donc perdu une partie des ressources que nous pouvions appeler en renfort en cas de volume élevé.

    Transports Canada a effectué des études qui montrent qu'on prévoit une augmentation importante du trafic. Il y a tout le trafic des navires-citernes, il y a des propositions de terminaux méthaniers, et nous n'avons plus aucune marge d'expansion.

    Comme M. Hodge l'a dit, nous avons placé neuf postes opérationnels, plus le bureau du superviseur, dans un édifice qui avait été conçu pour en accueillir quatre. Nous imposons toute cette charge de travail à ces postes opérationnels supplémentaires et non, je ne suis pas convaincu que les employés auront la formation et les connaissances nécessaires pour absorber toute cette charge de travail supplémentaire.

    Pour aller encore plus loin, vous avez montré au Comité un graphique présentant le nombre d'incidents survenus sur la côte Ouest, à l'intérieur du passage et dans le Nord du détroit de Géorgie. Dans ce contexte, quelle est l'importance du centre de Comox pour assurer dans le réseau un système de communications et de sécurité maritimes robuste pour pouvoir réagir en cas d'urgence?

    Aurons-nous un système de sécurité robuste une fois ce regroupement terminé? J'aimerais que vous nous parliez un peu plus de la gestion de l'énorme charge de travail et du nombre d'incidents qui se produisent le long de 40 % de la côte. Nous parlons ici du port le plus achalandé au pays.

    Comme je l'ai déjà dit, s'il y a trois postes à Comox, l'un d'eux est un poste de superviseur, mais quand nous sommes très occupés pendant l'été, le superviseur nous aide souvent si le nombre d'incidents est supérieur à ce que l'agent de la sécurité peut assumer. C'est la même chose à Victoria. Il y a deux postes d'agents de la sécurité, et ils s'entraident quand il y a beaucoup d'incidents. On y ajoute maintenant le poste de sécurité de Vancouver.

    Ces trois centres connaissent tous des volumes d'incidents extrêmement élevés pendant l'été, et dans les trois, il y avait un superviseur qu'ils pouvaient appeler en renfort. Dorénavant, il n'y aura plus qu'un superviseur en renfort pour tous ces agents.

    Je pourrais peut-être demander à ma collègue de poser une question à ce sujet pendant le temps qu'il reste.

    Je vous remercie infiniment d'être ici pour nous faire part de votre point de vue.

    J'ai retenu du témoignage du groupe précédent que ce n'est pas le nombre d'employés qui compte, mais le nombre de postes de contrôle. Pouvez-vous s'il vous plaît m'expliquer ce que cela signifie de votre point de vue?

    Ce qu'on appelle un poste de contrôle est essentiellement un poste de travail. C'est un poste d'agent. Ce poste est pourvu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous avons un poste de sécurité qui surveille le canal 16 et un poste de trafic, qui est chargé des communications avec les navires commerciaux et des mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leur passage.

    Nous dotons ces postes de 5,5 personnes, en moyenne. Quand on parle de garantir un certain nombre de postes au centre, c'est de quoi il s'agit. Nous ne réussissons pas à doter tous ces postes de 5,5 employés. Du coup, nous manquons de personnel et devons recourir au temps supplémentaire, de manière excessive.

    En 2003, dans le cadre d'une étude sur la station STCM qu'il a effectuée, le Comité a recommandé que la station STCM devrait avoir sept personnes par poste en raison des facteurs que M. Girouard vient d'aborder. Cela n'a pas été fait, ce qui a donné lieu à un nombre excessif d'heures supplémentaires. Si l'on regarde les statistiques, les agents de la station STCM font plus d'heures supplémentaires que n'importe quel autre fonctionnaire.

    Ce niveau de dotation n'a pas été atteint car nous voulons faire des heures supplémentaires, mais nous perdons du temps en famille, notamment. Les gens semblent croire que l'argent est important, mais ce n'est pas le cas. Nos agents font des heures supplémentaires parce qu'ils s'inquiètent pour la sécurité de tous. J'ai sacrifié beaucoup de temps avec ma famille parce que je ne voulais pas qu'il n'y ait personne pour répondre à un appel à l'aide.

    Durant la consolidation, une évaluation des risques a-t-elle été effectuée pour s'assurer qu'en cas de tsunami causant des dégâts et des dommages importants, les deux centres restants s'en tireraient? Une véritable évaluation des risques a-t-elle été réalisée?

    Je sais qu'Unifor a présenté des demandes d'accès à l'information pour toutes les évaluations des risques, les études ou tout autre document ayant trait à la consolidation, et nous n'avons pas été mesure de trouver quoi que ce soit.

    Dans le cas de la fermeture possible de Comox que, nous espérons, ne se produira pas, la station STCM a-t-elle trouvé un site de rechange pour diffuser les alertes et les communications subséquentes?

    Ce sera soit à Victoria, soit à Prince Rupert, et en cas de tremblement de terre ou de tsunami, il n'y en aura pas.

    Merci, monsieur Hodge. Merci, madame Blaney.

    Pour sept minutes, nous allons... Vous allez en fait partager votre temps de parole. Je vois.

    Nous allons commencer avec M. Finnigan pour trois minutes et demie, puis nous entendrons M. Hardie pour trois minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de témoigner au Comité aujourd'hui.

    J'ai une question concernant l'enregistrement que nous venons d'entendre. Je pense que c'était en 2012. D'après ce que la Garde côtière nous dit, le nouvel équipement est beaucoup plus clair et efficace. Pouvez-vous nous faire part de vos observations à ce sujet et nous dire pourquoi vous n'avez pas apporté un enregistrement de 2016 ou de 2015?

    Cet enregistrement porte sur le nouvel équipement qui a été installé à Iqaluit quand le centre à Inuvik a fermé ses portes. C'est au sujet du nouvel équipement. Nous avons obtenu l'enregistrement par l'entremise d'une demande d'accès à l'information. Nous en avons fait la demande il y a trois ans et nous venons de recevoir l'enregistrement il y a de cela quelque mois seulement.

    Je sais que les enregistrements ont été faits à Prince Rupert en janvier, lorsque les responsables ont mis à l'essai ce qu'ils ont réparé, et nous avons essayé d'avoir des copies. Il y a des copies d'enregistrements qui ont été faites par nos membres, mais je ne peux pas vraiment les rendre publics.

    Merci.

    J'ai une autre question. Si je comprends bien, et ce n'est évidemment pas mon champ d'expertise, mais il n'y aura pas de réductions dans le matériel de sauvetage ou fermer... Autrement dit, en ce qui concerne l'équipement pour se rendre sur les lieux à la suite d'un appel d'urgence, il n'y a aucun changement. On ne parle ici que du système de communication d'urgence.

    Si Unifor était convaincu que le système fonctionne comme il le devrait, serait-il en faveur de la nouvelle concentration du système d'intervention d'urgence?

    C'est comme nous l'avons déjà dit. C'est exactement comme un téléphoniste du service 911, mais la différence, c'est que dans un centre 911, vous attendez que le téléphone sonne, et quand la sonnerie retentit, on sait que c'est une urgence.

    Je ne sais pas si vous êtes déjà allé à un party de cuisine à Terre-Neuve ou à une activité de ce genre. Les gens discutent tout autour de vous, et de temps à autre, vous entendez quelque chose qui vous intrigue, mais vous n'arrivez pas à entendre toute la conversation.

    C'est la même chose quand on écoute différents canaux de radio. On n'écoute pas seulement le canal 16, comme quelqu'un l'a signalé. Si vous êtes à Prince Rupert, par exemple, alors vous écoutez le canal 16 sur 22 sites différents, et le canal 83A, qui est un canal de travail de la Garde côtière, quelques autres canaux, et la station FM. Il y a tous ces bruits en même temps.

    Plus on concentre le bruit et plus il y a de bruit, moins on a de chances d'entendre un appel à l'aide. Souvent, lorsqu'on reçoit un appel à l'aide, c'est exactement ce que l'on dit. On entend, « À l'aide », ou une personne demande si quelqu'un l'entend. Les gens en détresse ne disent pas toujours « Mayday », « Au feu » ou « Mon bateau coule ». C'est parfois une requête simple.

    Je me souviens d'un pêcheur qui a appelé pour dire que de l'eau pénétrait dans son embarcation depuis environ quatre heures. Les pêcheurs se trouvaient au large de la côte nord de l'île de Vancouver. L'homme ne semblait pas du tout s'en inquiéter, mais c'était un gros problème, car le bateau a coulé et il y a eu des pertes de vie.

    Les appels d'urgence ne sont pas toujours un simple « À l'aide ». Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Si l'on ne peut pas entendre adéquatement l'appel, que doit-on faire? Parfois, ce n'est qu'un seul appel, et je peux vous en donner de nombreux exemples.

    D'accord. Me reste-t-il du temps?

    Vous avez 20 secondes.

    Bien.

    Puisque la concentration ou la modernisation, si vous me permettez d'utiliser ce terme, a commencé il y a de cela plusieurs années, avez-vous des statistiques qui montrent qu'il y a eu un plus grand nombre d'incidents en mer, tels que des décès ou des blessures?

    Je dois dire non, mais ces statistiques montent et descendent chaque année. Je ne pense pas que la concentration causera nécessairement plus d'accidents, mais nous n'avons pas de statistiques pour ce qui arrivera à Victoria, par exemple, lorsque tout sera regroupé au même endroit.

    J'ai mentionné plus tôt que certains de nos membres ont peur d'aller à Victoria, et ils ont fait valoir que s'ils n'y sont jamais allés, alors comment peuvent-ils savoir? J'ai travaillé au service du trafic à Vancouver — quand ce n'était que ce service —, et je travaillais lorsque la radio de la Garde côtière de Vancouver est arrivée. À l'époque, c'était le secteur de Victoria également. Il y avait beaucoup de bruit. On essayait de déchiffrer bien des conversations alors qu'il y avait beaucoup d'activité autour de soi.

    Quand on utilise une salle conçue pour quatre postes de travail et qu'on y met 10 employés, le niveau de bruit augmentera sensiblement.

    Merci, monsieur Hodge. Je vous suis reconnaissant de cette observation.

    Nous passons maintenant à M. Hardie pour les quelques minutes restantes; allez-y, je vous prie.

    En fait, je vais partager mon temps de parole avec mon ami secrétaire parlementaire pour une question très rapide

    Le président: On dirait un autre party de cuisine.

    On vous écoute, monsieur Hardie.

    M. Ken Hardie: Nous discutons de la qualité de l'audio et de la fragilité du réseau. Par exemple, si le centre de Prince Rupert ferme ses portes, cela aura des répercussions jusque dans l'ouest de l'île de Vancouver. Nous sommes également aux prises avec des problèmes de dotation. Toutefois, je veux aussi parler de l'engagement communautaire et de la localisation.

    Si les responsables à Victoria disent quelque chose à propos de leur secteur, Comox pourrait dire autre chose à propos de ce secteur précis, n'est-ce pas?

    Une voix: Oui.

    M. Ken Hardie: De plus, compte tenu de la fermeture de la station située dans l'ouest de l'île de Vancouver, n'avez-vous pas déjà perdu des liens avec des gens de la communauté qui, sur une base volontaire ou contractuelle, ont directement participé à apporter l'aide requise?

    C'est vrai. Certains des agents avec qui j'ai travaillé à Ucluelet, au centre SCTM de Tofino, étaient également membres de la Garde côtière auxiliaire et du club de radio amateur. Ils ont participé à de nombreuses activités locales.

    Mais cela a disparu.

    Cela n'existe plus.

    M. Ken Hardie: D'accord.

    Allez-y, monsieur Cormier.

    Merci d'être ici.

    J'aimerais revenir à une question que j'ai posée plus tôt. Je sais que votre groupe s'est exprimé haut et fort sur la qualité de la nouvelle technologie. Comme je l'ai demandé au témoin précédent, il y a eu une panne d'électricité à Victoria le 21 février qui a duré probablement 35 minutes environ.

    Saviez-vous que c'était à cause d'une erreur humaine et pas à cause de la technologie? Le saviez-vous?

    Oui.

    Vous le saviez. La panne n'avait rien à voir avec la nouvelle technologie, n'est-ce pas?

    C'est arrivé juste après que la nouvelle technologie soit installée.

    Je pense que vous venez de dire que vous saviez que c'était une erreur humaine. Je répète que c'était à cause d'une erreur humaine. La panne n'avait rien à voir avec la nouvelle technologie, n'est-ce pas?

    C'est exact. Un technicien a éteint le mauvais interrupteur.

    D'accord, donc cela peut arriver à n'importe quel autre centre. Ce pourrait être une erreur humaine. Quelqu'un pourrait débarquer et tout débrancher. Cela peut se produire, n'est-ce pas?

    Oui. Cela peut arriver n'importe où.

    Je répète que la panne n'a rien à voir avec la nouvelle technologie.

    M. Scott Hodge: C'est exact.

    M. Serge Cormier: D'accord.

    En ce qui concerne l'enregistrement que nous avons écouté, vous avez dit que c'était en 2012. Qu'est-il arrivé aux gens de l'embarcation qui ont essayé d'appeler au centre? Ont-ils réussi à rejoindre le centre? Le bateau a-t-il coulé? Que s'est-il passé avec ces gens à bord du bateau qui ont essayé de communiquer avec le centre?

    C'était un bateau de la Garde côtière qui faisait des vérifications radio avec Iqaluit. D'après ce que je me rappelle, ils ont téléphoné au centre et il y a eu communication. C'était au moment où le nouvel équipement était en train d'être mis en place.

    Comme les représentants de la Garde côtière l'ont dit plus tôt, on n'allait pas installer le nouvel équipement avant que ces problèmes soient réglés. Eh bien, l'enregistrement montre que le nouvel équipement a été mis en place avant que les problèmes soient réglés. C'est à ce moment-là qu'ils ont remarqué les problèmes pour la première fois.

    Il y a encore des problèmes à Prince Rupert, et quand Comox déménagera à Victoria, les responsables sont inquiets qu'ils auront les mêmes problèmes à cause des lignes terrestres.

    Merci, monsieur Cormier.

    Monsieur Gross et monsieur Hodge, merci de votre présence.

    Nous avons eu d'excellentes discussions aujourd'hui, soit dit en passant. Je vous en suis reconnaissant et je vous remercie de votre générosité.

    Passons directement aux travaux du Comité. Si l'on regarde l'horaire, le prochain créneau disponible est le 24 mars. Nous avons laissé en suspens la décision de tenir une réunion. Nous n'avons rien de prévu. Nous avons laissé ce créneau libre au cas où le ministre puisse comparaître. Il ne peut pas venir témoigner cette journée-là, alors ce créneau est libre pour l'instant. C'est la journée avant le Vendredi saint, soit le 24 mars.

    Que voulons-nous faire?

    Allez-y, monsieur Donnelly.

    Le greffier peut-il faire le point sur les témoins et le nombre de réponses? Je ne pense pas que nous le savions mardi, mais nous avons maintenant peut-être une meilleure idée de ceux qui sont disponibles et ont accepté de comparaître.

    Pendant que le greffier cherche cette information, je vous rappelle d'utiliser votre temps judicieusement. Puis-je passer à un autre point?

    M. Fin Donnelly: Absolument.

    Le président: L'autre préoccupation est la suivante. Je sais que nous finirons par aborder le rapport sur la morue, mais les 12 et 14 avril, nous nous pencherons à nouveau sur le centre du Comox.

    Le greffier a déjà l'information. C'était rapide.

    Deux témoins ne peuvent probablement pas venir, mais sont intéressés à comparaître le 12 avril en tant que témoins du centre de Comox. Nous en inviterons d'autres, bien entendu, car nous avons cette liste. Ce n'était qu'une mise à jour rapide.

    Avez-vous autre chose à ajouter, monsieur Donnelly?

    Pouvons-nous le faire?

    Je pense que nous le pouvons.

    Merci. C'est bon à savoir.

    J'ai dit « Je pense »; je ne dis pas que c'est certain.

    Je vous fais confiance.

    Je vous prie de m'excuser. Je me suis mal exprimé. Non. Il y a de nombreux témoins, monsieur Donnelly, pour ce jour-là. Je suis désolé. Je ne voulais pas vous induire en erreur. Nous avons encore de nombreux témoins sur la liste.

    Quand comparaîtront-ils?

    Eh bien, nous avons cette journée-là. Nous avons le 12.

    Ils viennent tous cette journée-là?

    Nous recevrons ceux qui sont disponibles jusqu'à ce que nous atteignons le nombre voulu. Est-ce logique?

    Combien de créneaux avons-nous eus et combien avons-nous ratés?

    Nous avons... Combien en avons-nous au total? Pour cette journée-là, nous en aurons huit, et il y a autre chose. Nous devons leur accorder 10 minutes chacun. Donc, nous en accueillerons peut-être huit cette journée-là, à moins que vous voulez réduire le temps que nous leur accordons pour leur déclaration liminaire. Je présume que vous voulez entendre tous ces témoins.

    Eh bien, idéalement, et si vous recevez huit témoins à une réunion, alors nous allons entendre leurs déclarations sans pouvoir leur poser des questions.

     C'est exact. Demandez-vous qu'une motion soit présentée pour prévoir une autre journée pour entendre des témoins?

    Je pense que nous allons devoir le faire. Nous avons eu du temps. Nous avons tenu des demi-réunions. Si le Comité peut...

    Proposez-vous alors que nous recevions des témoins le jeudi 24 mars?

    Je ne fais pas cette proposition. Je ne sais pas si les témoins sont disponibles ou non.

    Très bien. C'est un bon point.

    Si nous prévoyons peut-être une heure le 24, ce serait bien si nous recevions des témoins qui pourraient comparaître sur le sujet ce jour-là, même si c'est par téléconférence.

    Là encore, ces discussions se sont déroulées à huis clos, alors je vais faire attention. Lorsque nous en avons discuté dans le passé, il y avait un plan de travail qui a été établi pour qu'un rapport soit remis à la Chambre avant une certaine date. Maintenant, si nous nous inquiétons plus au sujet d'une date butoir, nous aurons peut-être cette possibilité, mais c'est ce qui me préoccupe. C'était pressant, et c'est pourquoi nous l'avons fait au départ et que nous avions consolidé ou réduit le nombre de jours pour étudier ce dossier.

    La seule chose que je peux dire à M. Donnelly ou à tout le monde, c'est qu'en ajoutant des dates, nous repoussons la date à laquelle l'analyste aura un rapport. Si je me rappelle le calendrier, je pense que cela irait en mai. Cette date a été mentionnée aujourd'hui. Je pense que nous ferions mieux d'utiliser cette réunion du 24 pour l'étude du dossier et essayer de fournir un rapport à la Chambre avant le mois de mai.

    Vous proposez la tenue d'une réunion d'une heure le 24?

    C'est ce que je préférerais.

    Elle aurait lieu de 15 h 30 à 16 h 30 le 24 mars. Bien.

    Avant de poursuive, ai-je le consentement unanime pour prolonger la réunion pour qu'elle se termine à 17 h 45?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Bien. Ce n'est pas mal.

    J'essaie de suivre.

    Je comprends, Bev, et vous le faites bien.

    La proposition est qu'une réunion ait lieu le 24, de 15 h 30 à 16 h 30. Y a-t-il un consensus?

    Allez-y, monsieur Donnelly.

    Oui, mais seulement si elle porte sur le centre de Comox.

    Bien. C'est ce que nous ferons le 24, mais vous voulez que la séance porte sur le centre de Comox.

    Si les témoins du centre de Comox ne sont pas disponibles, je suggérerais d'annuler la réunion. Si nous pouvons réunir un groupe de témoins du centre de Comox pour une heure, je suggère que la réunion ait lieu. Si non, je pense qu'on devrait l'annuler.

    Une voix: Je suis d'accord.

    Que pensez-vous de tenir une réunion sur le centre de Comox pour une heure, si nous avons le temps d'étudier les travaux du Comité?

    Si aucun témoin n'est disponible, nous ne tiendrons pas la réunion.

    Si nous ne pouvons pas obtenir de témoins, alors nous ne tiendrons pas de réunion. Très bien, c'est entendu.

    Nous allons recevoir le ministre, qui comparaîtra au sujet du Budget principal des dépenses le 19 avril. Ce jour-là, nous discuterons donc avec lui du Budget principal des dépenses. Lors de la dernière réunion, nous avions parlé de recevoir le ministre à une date ultérieure, en mai ou en juin, selon sa disponibilité, pour discuter de sa lettre de mandat. C'est ce ce dont nous avions parlé, car le mois d'avril sera bien entendu consacré à d'autres choses.

    Y a-t-il des commentaires? Allez-y, madame Jordan.

    J'aimerais proposer, s'il vous plaît, que nous recevions le ministre le 19 avril pour toute la durée de la réunion en vue de discuter de sa lettre de mandat, conformément à la motion précédente, et pour discuter, par la même occasion, du Budget principal des dépenses.

    Une motion a été présentée. Pendant que nous la formulons correctement, quelqu'un a-t-il des commentaires à faire au sujet de cette motion?

    C'est malheureux que nous en venions à cela. De toute évidence, il y aura un vote sur cette motion. Ce que nous avions demandé était assez clair. C'est ce sur quoi le Comité avait voté la première journée. Les membres des deux côtés de la table souhaitaient que le ministre comparaisse lors d'une autre réunion pour parler de sa lettre de mandat. Maintenant, nous voulons que le ministre comparaisse lors d'une seule séance au lieu de deux.

    Ce n'est certes pas l'intention que nous avions, et il est regrettable que les députés du parti ministériel fassent cette proposition. J'aurais cru que le ministre aurait été ravi de comparaître plus d'une fois pour discuter avec le Comité du budget et de sa lettre de mandat. Lors de la dernière réunion, nous avions parlé de nous entretenir avec le ministre pendant une heure, puis avec les fonctionnaires pendant une autre heure au sujet du budget, et maintenant, il est question d'une heure seulement. Nous avions aussi parlé de nous entretenir avec le ministre au sujet de sa lettre de mandat au cours d'une réunion distincte, et maintenant, on propose d'abandonner cette idée.

    Je sais compter et je comprends bien ce que le gouvernement essaie de faire, mais cela va à l'encontre de l'esprit de la motion originale et de l'intention que nous avions d'inviter le ministre à venir discuter de ces deux sujets lors de deux réunions distinctes. Bien entendu, je ne voterai pas en faveur de cette motion.

    La parole est maintenant à M. Hardie, et ce sera ensuite au tour de M. Donnelly de prendre la parole.

    Monsieur Hardie, soyez bref s'il vous plaît.

    Étant donné l'horaire du ministre, je comprends qu'il pourrait s'écouler un certain temps avant la tenue d'une deuxième réunion, mais il semble qu'il sera avec nous pendant deux heures, ce qui est inhabituel, car je crois savoir que les ministres nous accordent habituellement une heure.

    Dans le cadre d'une réunion d'un autre comité dont je fais partie, la discussion a porté à la fois sur le budget et la lettre de mandat. Nous passions d'un sujet à l'autre. En deux heures, on risque peut-être même de manquer de questions.

    Allez-y, monsieur Donnelly.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je trouve aussi que c'est regrettable. Je comprends l'idée de faire venir le ministre une seule fois par souci d'économie de temps. Cependant, j'ai un très grand nombre de questions au sujet des pêches et des océans, et, même si nous nous sommes entretenus avec des représentants de la Garde côtière, nous n'avons pas discuté de la Garde côtière avec le ministre. Étant donné tous ces sujets, je crois qu'il y a lieu d'inviter le ministre à comparaître lors de deux séances distinctes.

    Je trouve que c'est malheureux. C'est ce que nous avons l'habitude de faire, lorsque c'est possible, car nous recevons les fonctionnaires et le ministre. Nous pouvons alors entendre le ministre et ensuite interroger les fonctionnaires.

    La lettre de mandat contient beaucoup d'éléments. Il y a aussi beaucoup d'éléments dans le budget. Il y a une vaste gamme de sujets qui découlent de la dernière législature qui justifient la tenue d'au moins deux réunions avec le ministre. Je trouve moi aussi malheureux qu'on nous fasse cette proposition.

    Allez-y, madame Jordan.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai deux choses à mentionner. Premièrement, dans le cadre de la motion originale, nous n'avons jamais discuté du temps que le ministre serait en mesure de nous accorder. Il nous accordera deux heures entières, ce qui n'est pas nécessairement ce que nous aurions obtenu.

    Deuxièmement, d'après les recherches que j'ai faites, l'ancien ministre des Pêches et des Océans a comparu devant le Comité pendant une heure, et il n'a pas comparu de nouveau durant le reste de l'année. Je crois que d'inviter le ministre à comparaître pendant deux heures — une heure au sujet du Budget principal des dépenses et une autre heure à propos de ce que vous voulez — constitue un bon compromis.

    Cela ne veut pas dire que nous ne pourrions pas demander plus tard qu'il revienne témoigner. Pour l'instant, je crois que nous devons tenir compte du temps dont il dispose et de sa disponibilité et du fait que la motion originale ne visait pas à le faire comparaître pendant toute la durée d'une réunion. La motion visait simplement à l'inviter à comparaître, et c'est ce qu'il fera.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres commentaires...

    Pardonnez-moi, monsieur Strahl. Je suis désolé.

    Je pense, très honnêtement, que nous obtenons moins que ce que nous voulions au départ. Comme M. Donnelly l'a fait remarquer, si nous discutons du budget, dont le contenu est substantiel, cela seulement nous prendra deux heures. Il est vrai qu'habituellement le ministre comparaît pendant seulement la première heure, mais il nous reste une deuxième heure pour interroger les fonctionnaires. Si la réunion dure uniquement une heure, cela signifie généralement que ce ne sont pas tous les membres qui ont l'occasion de lui poser des questions.

    Je crois que cela nuit à la reddition de comptes et nous empêche de poser toutes nos questions au sujet du budget. Nous espérions avoir droit à une autre réunion de deux heures avec le ministre et les fonctionnaires pour discuter de la lettre de mandat.

    Nous passons donc de quatre heures à deux heures. Nous sommes également en train de dépasser largement le temps prévu pour la présente réunion. Nous ne trouvons pas que c'est une bonne chose que nous passions de quatre heures à deux heures.

    M. Hardie a fait valoir que le ministre pourrait peut-être comparaître de nouveau à une date ultérieure, mais je crois que c'est peu probable, étant donné qu'il a fallu beaucoup de temps pour que nous obtenions une date pour sa comparution et que nous essayons de combiner deux réunions en une seule.

    Nous allons toutefois essayer. Nous souhaitons encore qu'il comparaisse lors de deux réunions distinctes, comme le Comité en avait parlé au départ et encore une fois lors de la dernière séance. Il avait été établi très clairement que nous allions disposer de deux heures pour discuter du Budget principal des dépenses, mais ce n'est pas ce qui se produira.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    J'invoque le Règlement. Le temps prévu pour la réunion est écoulé. Est-ce que nous pouvons continuer à discuter des travaux du Comité même si...

    C'est vrai. Y a-t-il consentement unanime pour poursuivre la réunion pendant encore cinq minutes?

    Des voix: Non.

    Le président: La séance est levée.