FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 6 juin 2017
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous et bienvenue à cette séance du Comité permanent des pêches et des océans. Nous poursuivons aujourd’hui notre étude sur les zones de protection marine.
J’aimerais d’abord souhaiter la bienvenue à nos témoins. Il nous en manque un. J’espère qu’il pourra se joindre à nous un peu plus tard, mais, d’ici là, nous allons suivre l’horaire prévu.
Nous accueillons Sharon Ehaloak, de la Commission d’aménagement du Nunavut.
J’ai bien prononcé votre nom?
C’est acceptable. D’accord. L’histoire de ma carrière.
Nous accueillons également Jonathan Savoy, gestionnaire de la mise en oeuvre, lui aussi de la Commission d’aménagement du Nunavut.
Nous vous remercions tous les deux d’avoir accepté notre invitation.
Nous accueillons aussi Brian Clark, conseiller en environnement et biologiste professionnel agréé, Pacific NortWest LNG.
Et, finalement, Chris Wellstood, directeur, Opérations maritimes et Sécurité, capitaine de Port, Administration portuaire Vancouver-Fraser. Merci. Votre présence tombe à point, car nous revenons tout juste d’une visite à Prince Rupert. L’infrastructure dans la région nous est donc familière. J’espère que votre présentation nous permettra d’en apprendre davantage.
Voici comment nous allons procéder. Chaque groupe disposera de 10 minutes tout au plus pour nous présenter un exposé, après quoi nous passerons aux questions des membres. Nous allons commencer par la Commission d’aménagement du Nunavut. Si j’ai bien compris, l’un de vous s’exprimera au nom de l’organisation pour les 10 minutes qui vous sont accordées.
Tous les deux. Donc, cinq minutes chacun.
Mme Sharon Ehaloak: Plus ou moins.
Le président: Plus ou moins. Ici, nous préférons le moins.
Donc, si vous pouviez vous en tenir à cinq minutes ou moins, ce serait très bien. Merci beaucoup. Vous disposez donc de cinq minutes ou moins.
Madame Ehaloak, vous avez la parole.
Merci beaucoup et merci aux membres du Comité de nous avoir invités. Je suis directrice exécutive de la Commission d’aménagement du Nunavut. Je travaille à la Commission depuis maintenant 12 ans. Vous avez déjà rencontré Jonathan Savoy. Nous sommes également accompagnés de Shane Hopkins-Utter, notre conseiller juridique.
Nous vous avons remis un mémoire dont nous allons souligner certains points afin d’alimenter le dialogue. Pour ceux qui l’ignorent, la Commission d’aménagement du Nunavut est une institution du gouvernement populaire établie en vertu de l’Accord du Nunavut. L’Accord du Nunavut et la LATEPN accordent à la CAN un vaste mandat, soit élaborer des plans d’aménagement pour guider et diriger l’utilisation des ressources et le développement au Nunavut.
Les politiques, buts et objectifs généraux de la CAN élaborés en 2007 s’appliquent aux ZPM de la région du Nunavut. La CAN travaille à l’ébauche d’un plan d’aménagement des terres du Nunavut, déjà remis aux commissionnaires, et nous continuons d’approuver et de mettre en œuvre le plan d’aménagement de la région du Nord-de-Baffin, qui comprend Lancaster Sound, et le plan d’aménagement de la région de Keewatin.
La Commission détermine la conformité des initiatives de ZPM proposées au Nunavut. Elle est membre du Conseil du milieu marin du Nunavut. Dans le cadre de son processus de consultation, la Commission a appris que planifier l’utilisation et la protection de l’environnement marin et de sa faune est extrêmement important pour les Inuits et leurs droits que leur confère l’Accord du Nunavut.
Les Inuits souhaitent un développement économique durable et des possibilités d’emplois. Maintenant, nos recommandations. Notre première recommandation est d’effectuer des recherches pour déterminer si les ZPM ont des effets économiques positifs. Les Inuits veulent jouir d’une sécurité alimentaire et d’une économie plus forte respectueuse de leur culture et de leurs traditions.
Jonathan.
Je tiens à remercier le Comité permanent de l’occasion de fournir nos commentaires au sujet des critères définis dans la Loi sur les océans.
Je vais maintenant formuler quelques commentaires et recommandations au sujet du paragraphe 35(1) de la Loi.
L’alinéa 35(1)(a) fait référence aux ressources halieutiques « commerciales ou autres ». Le Nunavut vit une crise de sécurité alimentaire. Par exemple, selon le sondage sur la santé des Inuits, 70 % des foyers inuits au Nunavut sont « touchés par l’insécurité alimentaire », soit huit fois plus que la moyenne nationale. Il s’agit aussi du taux le plus élevé d’insécurité alimentaire documenté pour un peuple autochtone dans un pays développé.
En raison de changements importants et dramatiques à l’environnement marin de l’océan Arctique, incluant les glaces marines, le besoin de protéger la pêche de subsistance au moyen des outils à notre disposition, y compris les zones de protection marine, devient de plus en plus urgent, même une question de survie pour les Inuits. Bien qu’elles soulignent l’importance de la réconciliation avec les peuples autochtones, les lettres de mandat actuelles peuvent changer.
La CAN suggère un engagement de réconciliation plus permanent. Notre deuxième recommandation est d’indiquer dans l’alinéa 35(1)a) de la Loi sur les océans que la pêche de subsistance pratiquée par les Autochtones ou Inuits est distincte de la pêche commerciale et non commerciale. Notre troisième recommandation, telle qu’elle apparaît dans notre mémoire, est de s’assurer que la récolte de subsistance pratiquée par les Inuits n’est pas touchée par les ZPM.
Concernant les alinéas 35(1)b) et 35(1)c), il est raisonnable que les ZPM veillent à la conservation et à la protection des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, et des habitats uniques. Les mammifères marins dépendent à la fois d’habitats terrestres et d’habitats marins. Dans l’Arctique, certaines zones uniques sont transitoires, mais il demeure important de les protéger.
Notre quatrième recommandation est que la Loi sur les océans devrait expressément reconnaître que de nombreux mammifères marins de l’Arctique dépendent des avant-plages et des glaces marines comme habitat, ce qui signifie que pour protéger adéquatement des zones uniques et des espèces en voie de disparition et des espèces menacées au moyen de ZPM, une protection complémentaire des habitats de ces espèces, sur terre et sur les glaces marines, est nécessaire.
Notre cinquième recommandation est que les zones de protection marine définies dans la Loi sur les océans reconnaissent expressément que dans l’océan Arctique, l’eau est souvent gelée et fournit alors un habitat unique, bien que transitoire. La deuxième phrase de cette cinquième recommandation veut dire que, si une ZPM est proposée afin de protéger les habitats uniques sur glaces marines, elle doit également permettre leur utilisation par les humains à d’autres périodes.
Concernant l’alinéa 35(1)e), la lettre de mandat du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière stipule, en partie, ceci:
Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.
Il ne faudrait pas se fier uniquement à l’alinéa 35(1)e), qui fait référence au mandat du ministre. Les lettres de mandat ne sont pas toujours rendues publiques, ce qui signifie que les processus de création de ZPM peuvent commencer pour des raisons qui ne sont pas connues d’autres personnes. Notre sixième recommandation est que la Loi sur les océans devrait enchâsser dans la loi la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada plutôt que de s’appuyer sur des lettres de mandat qui peuvent changer avant l’établissement des ZPM.
Je vais maintenant formuler quelques commentaires sur le processus d’établissement des zones de protection marine.
Le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 du Canada repose sur cinq points.
Le premier est qu’il faut terminer ce qui a été commencé. La Commission suggère de prioriser l’établissement de ZPM dans l’océan Arctique afin d’atteindre les objectifs fixés en matière de conservation.
Le deuxième point est de protéger les zones vierges. Si le taux actuel d’augmentation de l’utilisation reste stable, plusieurs zones vierges dans l’Arctique seront altérées par l’activité humaine, à moins que des mesures de conservation et de protection soient définies et mises en oeuvre en temps opportun.
Le troisième point est de protéger les zones qui subissent des pressions. De nombreuses zones de l’environnement marin du Nunavut subissent de pressions exercées par les changements climatiques.
Le quatrième point est de faire progresser d’autres mesures de conservation efficaces par zone. Le MPO a élaboré des directives opérationnelles visant à identifier ces mesures.
Le plan d’aménagement préparé par la CAN conformément à la LATEPN est une approche de gestion adaptative à long terme de l’utilisation et du développement des ressources dans tout le Nunavut, incluant l’environnement marin. Sous réserve de révisions qui pourraient être apportées à la fin du processus d’audience, la CAN suggère que toute restriction sur l’utilisation de l’environnement marin dans la version définitive du Plan soit considérée comme une AMCEZ et comptée dans les objectifs de biodiversité Aichi du Canada.
Cela nous mène à notre septième recommandation, soit qu’une fois le Plan d’aménagement des terres du Nunavut approuvé, il devrait compter dans les objectifs de biodiversité Aichi du Canada s’il répond aux critères des AMCEZ du MPO.
Le cinquième point est d’établir plus rapidement des ZPM. Un long processus de mesures de protection signifie que des zones à risque pourraient être peu protégées pendant que les études et discussions sont en cours et le principe de précaution pourrait ne pas être mis en oeuvre en temps opportun. Notre huitième recommandation est que la Loi sur les pêches devrait prévoir la possibilité de mettre en oeuvre des mesures de protection intermédiaires afin d’imposer des restrictions temporaires dans le but d’étudier les effets de l’établissement de ZPM.
Finalement, parce que les politiques, buts et objectifs généraux d’aménagement de la CAN s’appliquent aux initiatives et aux aires de conservation, y compris les zones de protection marines, et parce que la CAN déterminera la conformité de toute proposition du MOP pour l’établissement d’une ZPM au Nunavut, il est important que la CAN continue d’être consultée par l’entremise d’un processus consultatif continu.
En conclusion, la CAN remercie le Comité pour l’occasion de formuler ses commentaires au sujet des critères et du processus pour l’établissement des ZPM en vertu de la Loi sur les océans. Nous sommes impatients de répondre à vos questions.
Merci.
Merci à vous deux. Il vous restait 20 secondes, alors, c’est bien fait. Je vous félicite également pour cet exposé très bien organisé et vos recommandations. Nous vous en sommes reconnaissants. Je suis convaincu que notre analyste aussi vous en est reconnaissant. Je vais vous le dire pour lui.
Nous entendrons maintenant Brian Clark, conseiller en environnement et biologiste professionnel agréé, Pacific NorthWest LNG.
Monsieur Clark, vous avez la parole pour 10 minutes tout au plus.
Au nom de Pacific NorthWest LNG — le sigle signifiant Natural Liquified Gas, gaz naturel liquéfié—, j’aimerais remercier le comité de nous offrir cette occasion.
Dans mon ancienne vie, j’ai été directeur de Parcs Colombie-Britannique. Je siège au conseil d’administration du Nature Trust of British Columbia. Je suis donc conscient de l’importance des zones de protection. Je sais également qu’il est difficile de choisir les bonnes. C’est un travail ardu qui vous attend.
Je vous prie d’accepter cette brève présentation comme un appui envers la protection des zones marines vulnérables tout en assurant le maintien des activités économiques sur la côte du Pacifique du Canada.
Pacific NorthWest LNG a reçu l’approbation des gouvernements provincial et fédéral pour la construction d’une installation de GNL et d’infrastructures marines connexes au Port de Prince Rupert. Notre principale exigence opérationnelle est d’offrir un accès prévisible et efficace aux navires méthaniers pour faciliter quotidiennement leur chargement et leur circulation vers nos partenaires asiatiques pour les 40 prochaines années.
L’emplacement de Prince Rupert nous procure un avantage par rapport à d’autres régions en Amérique du Nord en raison de la distance plus courte — mais, l’accès maritime est essentiel.
Au cours des quatre dernières années de notre projet, nous avons acquis de l’expérience sur la façon d’incorporer les zones de protection marine à un plan de durabilité régional en appui à un programme efficace d’évaluation environnementale.
Voici les leçons retenues. Premièrement, il y a un manque de processus clairs en matière de planification intégrée des côtes qui pousse les promoteurs à élaborer des stratégies sans informations externes. Quelles sont les zones interdites? Quels sont les seuils en matière d’impact? Selon un examen du processus d’évaluation environnemental réalisé récemment par un groupe d’experts, la planification régionale est nécessaire. Nous partageons cet avis et croyons que ces plans doivent tenir compte des habitats marins vulnérables tout en garantissant l’accès aux navires dans toutes les eaux du Canada.
Deuxièmement, nous avons besoin de plans précis pour les zones côtières où l’activité industrielle est élevée. Le projet de Pacific NorthWest est réalisé dans un port fédéral situé dans une zone industrielle. Pourtant, aucune activité n’a été acceptée pour simplifier le processus d’évaluation environnementale. Nous appuyons la recommandation de la Chamber of Shipping de la Colombie-Britannique selon laquelle la Loi sur les océans doit prévoir un processus pour le développement durable des zones côtières, en particulier, où l’activité est élevée.
Troisièmement, il y a un manque flagrant d’examen et de ressources scientifiques pour établir les bases et fixer les seuils pour la région nordique de la côte ouest. La dernière recherche gouvernementale d’importance dans le détroit de Chatham remonte aux années 1970. Les organismes fédéraux ont besoin de plus de fonds, mais il ne faudrait pas négliger la base de connaissances des promoteurs. Comme d’autres sur la côte nord de la province, nous avons mené plusieurs études au cours des quatre dernières années et possédons énormément de données brutes pour effectuer une évaluation du poisson et des mammifères marins et de leurs habitats.
Concernant le recours à la science par opposition aux émotions, tout comme nous, vous découvrirez que certaines personnes souhaitent protéger des choses simplement parce qu’elles se trouvent dans leur cour, plutôt que de s’intéresser aux habitats qui se trouvent dans les situations les plus critiques et qui doivent être conservés, celles qui méritent vraiment de jouir du statut de zone de protection marine à la lumière d’analyses fondées sur des données probantes. Si j’ai bien compris, elles représentent 5 % à 10 %. Vous ne voulez pas les gaspiller, mais plutôt vous en servir à bon escient.
Finalement, l’une des leçons que nous avons retenues au sujet des habitats ou des meilleures pratiques de gestion, c’est que, dans le détroit de Chatham, les espèces migratoires, comme le saumon et les baleines, doivent faire l’objet d’une approche plus holistique. Dans ce détroit, il est potentiellement plus important d’avoir recours aux meilleures pratiques de gestion que de protéger des endroits précis. Le bruit, la pression et la circulation maritime ont tous un impact et, à mon avis, il serait plus approprié d’avoir recours aux meilleures pratiques de gestion dans le détroit de Chatham que de protéger des zones précises.
En tant qu’industrie, nous avons besoin de processus pour déterminer les meilleures zones marines à protéger. Ces processus doivent être transparents, prévisibles et adaptables. Il est essentiel d’être clair. Nous vous demandons d’ouvrir la voie, mais souhaitons participer aux premières étapes afin de pouvoir tenir compte des zones de protection marines dans nos plans et activités.
Notre projet a une durée de vie de plus de 40 ans. La construction de l’installation coûtera 13 milliards de dollars. J’ai confiance que nous réussirons à adapter nos activités en fonction des situations qui surviendront, mais des voies de navigation sûres et sécuritaires vers les marchés internationaux doivent être garanties.
Merci.
Merci, monsieur Clark.
Nous entendrons maintenant M. Chris Wellstood, directeur, Opérations maritimes et Sécurité, capitaine de port, Administration portuaire Vancouver-Fraser.
Monsieur, vous avez la parole pour 10 minutes tout au plus.
Je tiens à vous remercier, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, d'avoir invité l'Administration portuaire Vancouver-Fraser à participer à cette étude très importante sur les zones de protection marine.
L'Administration portuaire Vancouver-Fraser est l'organisme fédéral chargé d'assurer la surveillance et la gestion du plus grand port canadien. Le port de Vancouver est indispensable aux échanges et à l'économie commerciale du Canada. En tout, ce sont 20 % de la valeur totale des échanges de biens du Canada qui passent par lui. Près de 95 % du volume total qui y transite est destiné aux marchés d'importation et d'exportation du Canada. En 2016, le port a pris en charge 135,6 millions de tonnes de frets internationaux et nationaux d'une valeur approximative de 202 milliards de dollars. Cela représente un débit quotidien d'un demi-milliard de biens dont dépend le gagne-pain des familles canadiennes.
À titre d'administration portuaire canadienne en vertu de la Loi maritime du Canada, nous avons la mission de faciliter le commerce tout en protégeant l'environnement et en tenant compte des collectivités locales. Nous avons l'obligation de fournir des infrastructures maritimes favorisant le commerce au Canada. Finalement, notre but consiste à veiller à ce que les générations futures de Canadiens puissent jouir des retombées du commerce, d'une qualité de vie meilleure et d'un écosystème énergique et en bonne santé.
Nous avons comme vision de devenir le port le plus écologiquement viable du monde. Nous contribuons à la protection de l'environnement grâce à divers programmes et au travail d'une équipe de scientifiques environnementaux. Par exemple, nous avons lancé en 2014 le programme ECHO, que certains d'entre vous connaissent probablement, afin de mieux comprendre et atténuer les répercussions du transport des marchandises sur les cétacés en péril.
En ce qui concerne la création de zones de protection marine, l'Administration portuaire voudrait que votre comité soit informé de certaines réalités opérationnelles importantes. Le transport des marchandises est une industrie internationale régie en grande partie par l'Organisation maritime internationale, l'OMI. Toute modification devra se conformer et se rapporter à ses règlements ou aux règlements régionaux.
Nous voulons devenir une référence mondiale et le moteur de changements à l'échelle internationale, mais d'une façon qui cadre avec le modèle d'exploitation internationale, sans quoi ce serait au détriment de notre compétitivité commerciale. Les navires qui font escale au petit port de Vancouver suivent une route établie qui a été adoptée par l'OMI. Des règles internationales s'appliquent au déplacement des navires au sein de ces dispositifs désignés de séparation du trafic. Pour assurer la sécurité des navires et protéger l'environnement, tous les navires qui accostent au port de Vancouver sont dirigés par des pilotes côtiers de la Colombie-Britannique.
Il importera à votre comité de s'assurer de recueillir toute l'information pertinente qui lui permettra de formuler des recommandations éclairées sur les zones de protection marine et de comprendre les règlements internationaux et les questions de compétitivité qui doivent entrer en ligne de compte. L'Association des administrations portuaires canadiennes voudrait participer à toutes consultations ou discussions à venir; nous pouvons vous fournir un point de vue correspondant à celui des administrations portuaires et de la navigation commerciale.
De plus, nous savons que Parcs Canada essaie de créer une aire marine nationale de conservation dans le sud du détroit de Georgia, qui englobera certaines routes de navigation menant au port de Vancouver. Les mouillages de l'île employés par les navires visitant le port de Vancouver sont également situés dans cette aire projetée et ils pourraient être touchés par le projet.
Pêches et Océans Canada a récemment fait l'annonce d'un site d'intérêt hauturier dans le Pacifique en vue d'une désignation en tant qu'aire marine protégée. Elle est située au large de la côte ouest de l'île de Vancouver, et nous savons que l'objectif provisoire de cette désignation est de contribuer à la protection et à la conservation des éléments uniques du fond marin (par exemple des monts et des sources hydrothermales) ainsi qu'aux écosystèmes qui en résultent.
Comme les navires franchissent cette zone pour atteindre l'entrée du détroit de Juan de Fuca et certains ports du Canada et des États-Unis, cette désignation tiendra-t-elle compte de la navigation maritime et, dans l'affirmative, de quelle façon?
Le réseau fédéral des zones de protection marine du Canada est une responsabilité que se partagent trois ministères et organismes fédéraux qui, aux termes de leur mandat, doivent mettre en place et gérer de telles zones, soit Pêches et Océans Canada, l'Agence Parcs Canada et Environnement Canada. Une coordination interministérielle est nécessaire sur les nouvelles politiques et les nouveaux programmes axés sur la protection pour que nous soyons bien informés des répercussions éventuelles sur les activités de navigation afin de pouvoir rester compétitifs.
Je profite de l'occasion pour féliciter le Canada d'avoir créé le Plan national de protection des océans, grâce auquel il pourra se positionner comme chef de file mondial en matière de sécurité maritime. La priorité qu'il accorde à la viabilité environnementale et à l'utilisation commerciale responsable des zones marines est véritablement louable.
Merci beaucoup, monsieur Wellstood. Nous vous sommes reconnaissants de cet exposé.
Nous accueillons maintenant le représentant de l'Indigenous Peoples' and Community Conserved Territories and Areas Consortium, M. Eli Enns, qui en est le coordonnateur régional pour l'Amérique du Nord.
Merci de vous joindre à nous. Vous avez au maximum 10 minutes pour livrer votre exposé, après quoi nous commencerons les questions. Allez-y.
Je me nomme Eli et je suis de Clayoquot, sur la côte ouest de l'île de Vancouver. Nous sommes l'une des 14 nations des Nuu-chah-nulth, qui habitent cette région de l'île depuis des temps immémoriaux. Je suis aussi associé à une organisation appelée ICCA Consortium, basée à Genève, une association mondiale de peuples et de communautés locales autochtones.
L'objectif du consortium est de ressusciter les engagements pris en vertu de la Convention de l'ONU sur la diversité biologique. Comme vous le savez, la communauté internationale a, en 1993, signé un accord, un traité sur la crise de la biodiversité que traverse actuellement notre planète. Il a été reconnu, dans les années ultérieures, particulièrement à Montréal, en 2010, au secrétariat de la convention, lors d'une réunion mixte avec l'UNESCO, qu'il se trouvait des îlots ou des refuges de diversité biologique sur notre planète qui coïncidaient avec des îlots de diversité culturelle et linguistique. La côte ouest de l'île de Vancouver d'où je viens en abrite un. Je collabore avec des communautés de toute l'Amérique du Nord pour appuyer le maintien de chacun son soi-même naturel. Nous appuyons les communautés locales et les peuples autochtones de l'Amérique du Nord à maintenir cette sorte d'existence dans une relation équilibrée avec les écosystèmes et la biodiversité. Tel est le travail qu'abat le consortium.
En ce qui concerne l'océan, nous sommes très intéressés par la Loi sur les océans. Je tiens à parler du droit de la mer, de la propriété commune des océans. Le Canada occupe une position à nulle autre pareille pour servir de modèle à la communauté internationale. Nous avons fait preuve de leadership international dans notre relation avec l'océan et ses ressources. Nous, les Nuu-chah-nulth, nous considérons ces ressources plutôt comme des membres de notre famille. Chasseurs de cétacés, nous avons des rapports suivis avec les mammifères marins et les autres formes de vie océaniques. Nous voulons pouvoir maintenir ces liens dans le temps. Voilà pourquoi l'idée d'aires marines protégées nous intéresse. Nous pensons que c'est un pas dans la bonne direction.
Globalement, nous avons besoin d'améliorer nos rapports économiques avec l'océan. Jusqu'ici, ils n'ont pas été bons. J'ignore si on peut ne pas être d'accord. La preuve, en quelque sorte, se trouve dans ce que ça donne dans la pratique, les résultats de nos rapports de gestion avec l'océan. Mais il n'est pas trop tard. L'abondance reste une possibilité. Grâce à des initiatives comme les aires marines protégées, je pense que nous pourrons équilibrer nos rapports économiques avec les océans.
Je ne suis pas seulement coordonnateur régional pour le consortium. Je travaille aussi avec l'Université de Victoria. Je suis politologue et j'étudie l'évolution de la langue. J'aime le mot « économie ». Il est apparenté à « écosystème » et à « écologie ». Il paraît que son sens a changé depuis une quarantaine d'années. Je ne suis né qu'en 1980. Je n'ai donc pas pu le constater moi-même. Des plus sages que moi me l'ont appris. Sa ressemblance avec « écologie » et « écosystème »: oikos, la maison. L'économie est la gestion sage et prudente de la maison.
Devant ces aires marines protégées, je sais que, en ma qualité de Nuu-chah-nulth, j'ai un rapport particulier avec l'océan. Cependant, je sais aussi qu'elles exigent une théorie et une pratique plus saines de l'économie.
Pour ce que ça vaut, je connais bien aussi En route vers l'objectif 1 du Canada, les engagements de notre pays à l'égard de la communauté internationale, particulièrement l'objectif 11 d'Aichi, qui est que, d'ici 2020, 17 et 10 % soient visés par des mesures qui en font des aires protégées.
Je collabore avec diverses autorités provinciales, territoriales et fédérales ainsi qu'avec des peuples autochtones, des organisations autochtones nationales et d'autres spécialistes, à des initiatives comme la forêt ombrophile du Grand Ours, les parcs tribaux de l'île de Vancouver et d'autres régions de partout au Canada.
Le processus démontré par Parcs et Environnement Canada est un bon modèle de rôle pour nous dans notre façon de faire avancer le dossier des aires marines protégées.
Il nous incombe, en cette ère de réconciliation postérieure à l'arrêt Chilcotin, de ne plus nous contenter de consultations et d'accommodements sur les aires marines protégées. On change son discours et on annonce à ses interlocuteurs son intention de collaborer avec eux en partenariat et d'attendre, dans la relation avec eux, le moment où on peut obtenir leur consentement, sans pressions excessives.
C'est le genre de rapport auquel nous, les peuples autochtones du Canada, nous sommes prêts. C'est le genre de relation que l'ICCA Consortium favorise globalement dans ses divers engagements internationaux.
Merci beaucoup du temps que vous m'avez accordé et j'ai hâte de répondre à vos questions.
Meegwetch, kleco-kleco.
Merci, monsieur Enns. J'apprécie beaucoup.
Maintenant les questions, d'un parti à l'autre, du gouvernement à l'opposition jusqu'au troisième parti.
Je vous remercie de vos déclarations préliminaires.
Le premier à vous questionner sera M. Hardie, qui dispose de sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous d'être ici.
Nous avons eu le privilège particulier, pas plus tard que la semaine dernière, de passer du temps dans le Grand Nord, dans les Territoires du Nord-Ouest. Une partie de votre témoignage arrive à point nommé, parce que nous avons l'occasion de comparer les renseignements qui nous sont parvenus.
Dans le Nunavut, qui pilote la création d'aires marines protégées? Qui entreprend ce travail?
Pour les aires marines protégées établies sous le régime de la Loi sur les océans, il s'agit bien sûr du ministère des Pêches et des Océans, qui mène le travail en collaboration étroite avec des organismes inuits et des organismes comme le nôtre, à la Commission d'aménagement du Nunavut. De plus, Parcs Canada poursuit l'établissement d'une vaste aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster, par exemple.
Il y a des groupes locaux.
Je crois que, dans la région du Qikiqtani, dans le Nunavut, c'est la Baffin Fisheries Coalition. Je pense que des quotas sont aussi accordés à des pêcheries du Sud.
D'accord.
Vous dites que vous avez besoin de protection. Comme, d'après votre description jusqu'ici, la plus grande partie de l'activité est le fait d'habitants du lieu, contre quoi avez-vous besoin de protection?
Des activités comme l'exploration pétrolière et gazière, la prospection sismique, soulèvent des inquiétudes. Des communautés nous ont exprimé leurs craintes relativement aux navires de croisière et au tourisme qui dérangent notamment les mammifères marins. Nous connaissons ces deux exemples.
D'accord.
Les répercussions, bonnes ou mauvaises, de l'extraction des ressources naturelles sur l'économie locale font-elles le consensus? Faut-il interdire totalement cette activité? Ou bien êtes-vous indécis?
Merci pour la question.
Le Nunavut aspire à un développement durable, respectueux de la culture et de la vie sauvage et il voit la nécessité d'une protection permettant un prélèvement soutenable. Ses habitants recherchent donc un juste milieu.
D'accord. Très bien.
Monsieur Clark, vous avez parlé de l'absence de données scientifiques initiales. Au cours de notre visite, la semaine dernière, nous avons été particulièrement impressionnés, y compris à Prince Rupert, par la quantité de recherche et de science réalisées par toutes sortes de personnes qui ne savaient pas ce à quoi travaillent tous les autres.
Avez-vous eu la même impression?
Je n'ai pas l'impression qu'il se fait beaucoup de travail important dans les sciences appliquées sur l'influence des projets sur l'habitat. On réalise peut-être là-bas des travaux scientifiques, je le comprends, sur beaucoup de disciplines concernant la haute mer, mais, franchement, l'information disponible sur l'habitat des 200 premiers mètres de profondeur du passage Chatham est assez rare. Ce n'est certainement pas assez pour étudier une activité subaquatique, sauf si on va le faire soi-même sur place.
Donc les données initiales sont absentes et, de ce fait, on demande aux promoteurs de fournir deux ou trois années de ces données avant de commencer les travaux.
Certaines modifications apportées à la Loi sur les pêches, il y a cinq à sept ans, ont dénoté, je crois, un changement de priorité, de la biodiversité à la pêche commerciale, dont le maintien était considéré comme le principal objectif. Est-ce le fondement de tout le travail que votre compagnie a réalisé? Est-ce que votre travail a privilégié la pêche commerciale plutôt que la biodiversité?
Non.
Le ministère des Pêches et des Océans nous a demandé d'étudier tous les poissons de toutes les classes d'âge, tous les habitats du passage Chatham, parce qu'ils contribuent tous à la pêche commerciale, sportive et autochtone. On peut donc dire que le ministère cible toutes ces formes de pêche, mais il dépend de tout le reste, dans la région. Nous étudions donc tout.
Monsieur Enns, l'approche suivie dans le Grand Nord, le modèle de consensus dont vous avez parlé, qui intervient en tout et par lequel chacun témoigne de beaucoup de respect pour autrui, nous a impressionnés. Nous nous sommes cependant aperçus, en discutant des enjeux de la côte ouest, que le consensus y serait plus difficile à obtenir, faute d'une communauté d'intérêts chez les différents joueurs. Il y a vos aliments cérémoniels et votre pêche sociale, mais vous faites aussi de la pêche commerciale, et je suppose que vos groupes des Premières Nations y participent aussi.
Comment donc avancer malgré ces divergences? Comment concilier les groupes et les intérêts? Certains revendiquent les mêmes territoires que vous. Quelle ligne de conduite proposez-vous au gouvernement, désormais? À quoi devrions-nous réfléchir pour dénouer l'impasse?
Oui. Là d'où je viens, à Clayoquot, nous vivons d'après un plan élaboré en 1914 pour une durée de 300 ans.
Par Eddy Joseph, Jimmy Jim, Wickaninnish et Muchnik. Ils sont nos Ha’wiih, nos chefs héréditaires, et il leur incombe d'établir des processus de planification à long terme. En ce moment, nous vivons avec un horizon de 300 ans qu'ils ont établis, mais nous avons aussi entrepris de produire un plan sur 500 ans.
Ces plans nous permettent de faire deux choses. L'une est de toucher à la base de ce pays, soit la Constitution. J'ai écouté une conférence prononcée récemment par John Ralston Saul à l'Université de Victoria, où il parlait de la façon dont la Constitution est la loi qu'on enfreint le plus au Canada.
Je suis désolé, monsieur Hardie, mais je vais devoir vous interrompre. Le maximum, c'est sept minutes. Vous aurez du temps plus tard, si vous voulez poursuivre dans la même veine.
Monsieur Doherty, vous avez sept minutes.
Je tiens à remercier tous nos invités de leurs témoignages.
Je ne sais pas exactement comment prononcer votre nom de famille. Je ne veux pas me tromper.
Vous pouvez m'appeler Todd.
J'ai beaucoup aimé votre exposé. D'après moi, le document que vous avez fourni au Comité est probablement l'un des plus réfléchis que nous ayons vus à ce jour. J'ai cependant des questions.
Trouvez-vous que votre commission d'aménagement a été assez consultée pendant ce processus?
C'est une question difficile. Les seuils de consultations varient, dans le Nord. La Commission prend très au sérieux les consultations.
Je crois que les ministères ont déployé de bons efforts pour travailler avec la Commission, et le Canada a présenté de bonnes observations à la Commission. Les forces varient selon les parties — les autres parties —, et cela a des répercussions sur le signataire du plan d'aménagement des terres. Le financement de la capacité et la capacité d'application se trouvent dans toutes nos organisations, alors...
Je pose cette question parce que votre premier ministre a déclaré publiquement, en décembre, que les décisions d'Ottawa ont d'une manière ou d'une autre des effets négatifs sur la prospérité économique future du Nunavut. Êtes-vous d'accord?
Je n'ai rien à dire à ce sujet. Le mandat de la Commission porte sur les plans d'aménagement des terres, et bien que le gouvernement soit un signataire...
D'accord. Je vais passer à la prochaine question, alors.
En ce qui concerne votre cinquième point, « Conservation efficace des composantes écologiques d'intérêt », ce que vous soutenez aujourd'hui, c'est que dans le plan d'aménagement des terres que votre commission établit — et je pense que c'était dans le témoignage de M. Savoy —, vous aimeriez que le gouvernement du Canada utilise cela dans le cadre de sa planification, à l'avenir, notamment pour atteindre la cible. C'est juste?
Vous laissez entendre que le Plan d'aménagement des terres du Nunavut s'appliquera aux aires marines du Nunavut et qu'il y aura des conditions...
Les collectivités de partout au Nunavut, les organisations inuites, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut — un vaste éventail de participants.
D'accord.
Le gouvernement du Canada a fixé une cible assez ambitieuse, pour les zones de protection marine, d'ici la fin de l'année, puis jusqu'à 2020.
Pour tous les témoins présents, diriez-vous, en général, que c'est sur la côte nord de la Colombie-Britannique, sur la côte ouest, ainsi que sur la côte nord du Canada qu'on va probablement être plus touché parce qu'il y aura là la majorité des ZPM et qu'il faudra atteindre les cibles? Diriez-vous cela aussi? Je m'adresse à vous tous.
Du point de vue de la Commission — et je ne parle pas pour la Colombie-Britannique, mais pour le Nunavut —, oui, je dirais aussi qu'il est essentiel de mettre ce plan en oeuvre pour que le Canada atteigne ses cibles.
D'accord.
Comment faites-vous le compromis avec l'économie?
Monsieur Savoy, vous avez mentionné que 70 % de vos ménages sont touchés par l'insécurité alimentaire. Comment faites-vous le compromis entre l'environnement et l'économie, comme M. Enns en a parlé? Comment faites-vous cela?
C'est une question très difficile, et la Commission doit gérer cela à très grande échelle, car il faut reconnaître les difficultés dans certains secteurs ainsi que le besoin de favoriser le développement économique.
D'accord.
Monsieur Wellstood, pour ce que vous avez dit à propos des routes de navigation, est-ce que l'Administration portuaire Vancouver-Fraser a été consultée sur les moratoires et les ZPM, ainsi que sur les zones d'accès interdit et les zones permises, concernant les annonces récentes? Je crois que ce que vous avez dit, c'est qu'il reste à voir les effets de cela sur vos affaires.
Elle l'a été, très sporadiquement je dirais — un peu au hasard. Quand il s'agit des routes de navigation, ce que nous avons remarqué, c'est que la zone de conservation proposée par Parcs Canada se rend à la frontière américaine, alors que les routes de navigation sont à moitié aux États-Unis et à moitié au Canada, le long de la frontière. Il nous est difficile de comprendre pourquoi cela n'irait pas jusqu'aux limites de la route de navigation, en l'excluant, et pourquoi la zone se rend à la frontière américaine et englobe des bouts de la route de navigation.
En ce moment, trois canaux de navigation donnent accès à Prince Rupert. C'est par là que tout le monde passe pour se rendre en sécurité à l'île Triple. Je ne crois pas que des zones de protection marine aient des effets sur cela pour le moment. C'est ainsi que cela se présente.
D'accord.
Monsieur Enns, j'ai beaucoup aimé votre témoignage d'aujourd'hui. J'ai grandi à Tsilhqot'in. Le chef Joe Alphonse est un de mes amis. Roger William est un de mes amis. Je suis le député qui représente ce secteur, et je connais aussi très bien votre secteur.
Est-ce que vos collectivités misent sur la pêche commerciale pour leur subsistance?
Quel effet les zones de protection marine ou les zones où la pêche est interdite auraient-elles sur votre collectivité? Est-ce que les Premières Nations qui comptent sur la pêche commerciale pourraient toujours pêcher?
Ce que j'aimerais porter à votre attention, c'est l'interdiction historique de la pêcherie fixe. Il s'agit d'une technologie très importante que nous pouvons encore utiliser. Nos ancêtres s'en servaient pour gérer de façon responsable les ressources océaniques et, en particulier, le saumon. Ces types de pêche basée sur la source ont été interdits et remplacés par la pêche basée sur l'interception, ce qui a créé beaucoup de problèmes.
Avec les zones de protection marine, si nous créions une zone de protection marine nuu-chah-nulth, par exemple, nous continuerions de favoriser les activités de pêche les plus responsables, comme la pêche fixe.
Merci beaucoup, monsieur Doherty. Je suis désolé.
Monsieur Enns, merci encore.
Monsieur Donnelly, vous avez sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous nos invités de leurs témoignages. C'est très intéressant.
Monsieur Enns, ce que vous disiez à la fin était très intéressant, concernant une ZPM nuu-chah-nulth. Cela m'a fait penser à ceci. Est-ce que la région visée par vos revendications territoriales ou la région que vous dites vôtre s'étend dans la mer? Dans l'affirmative, jusqu'où?
C'est très intéressant.
En ce qui concerne le processus, nous avons constaté pendant le processus de consultation que le Comité mène qu'il n'y a pas vraiment de processus défini pour les ZPM.
Monsieur Enns, vous avez parlé de la nécessité d'établir un partenariat et d'obtenir le consentement, par opposition à un processus de consultation et à l'adoption de mesures d'adaptation. Pour le processus relatif aux ZPM, avez-vous des recommandations à faire sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait travailler avec les peuples autochtones — Premières Nations, Inuits et Métis — pour réaliser cela?
Les gens de Parcs Canada ont vraiment fait de l'excellent travail là-dessus à ce jour. Ce qu'ils ont fait, c'est organiser une nouvelle tablée. Ils ont laissé de nombreuses chaises vides et ont demandé aux Autochtones de décider s'ils viendraient s'asseoir à la table. Cela a permis d'établir une excellente relation.
ECC et Parcs Canada assument la direction du volet terrestre de la cible 1, et ils ont créé un processus très rigoureux. On l'appelle le Cercle d'experts autochtones, et il va servir à recueillir l'information nécessaire au travail du Comité consultatif national et du Comité directeur national pour le cheminement vers l'atteinte de la cible 1. Vous avez accès aux modèles, et je pense qu'il serait bon de les utiliser.
Excellent. Merci.
Monsieur Wellstood, j'ai une question semblable pour le processus de consultation. Nous avons récemment visité Prince Rupert et le port de Prince Rupert, et j'ai été surpris d'apprendre... La première question est la suivante. Est-ce qu'il y a une route de navigation réservée? Est-ce une désignation légale?
Oui. Il y a une route de navigation désignée de l'entrée du détroit de Juan de Fuca jusqu'au port de Vancouver. Ce sont des routes de navigation désignée par l'OMI, alors oui.
Ces routes sont légalement désignées par l'intermédiaire de Transports Canada. C'est là que les SCTM de la Garde côtière — les Services de communication et de trafic maritimes — surveillent et gèrent le trafic, en gros.
Merci.
Avez-vous une recommandation à faire au Comité concernant la façon dont le gouvernement fédéral pourrait faire intervenir le port, les ports et l'industrie, dans le processus des ZPM, étant donné que nous ne semblons pas avoir un processus défini?
En effet, le processus est mené au petit bonheur et il est très opportuniste, je dirais, en ce qui concerne les administrations portuaires ou les entités commerciales, et cela s'accompagne de difficultés. L'autre chose, c'est que si une administration portuaire est invitée, il y a une chaise à la table, pour l'administration portuaire, mais il y a bien d'autres champs d'intérêt représentés autour de la table. Cette voix, à la table, perd de sa valeur en raison du nombre de sièges autour de la table et du peu de temps que vous obtenez. Le chef de la direction de l'administration portuaire de Prince Rupert a évoqué la possibilité de désigner les routes de navigation internationale comme étant des secteurs gérés différemment des zones de protection marine — elles pourraient essentiellement se rencontrer. Cependant, mettre une zone de protection marine sur une route de navigation, puis adopter des mesures législatives pour protéger les habitats, c'est essentiellement semer l'incertitude pour l'avenir. Vous ne savez pas ce qui va se passer dans un avenir lointain.
Pour répondre à la question, il serait bon, comme processus, de valider la position d'une administration portuaire et des intérêts commerciaux à égalité avec les autres intérêts.
Pour les dernières minutes qu'il me reste, je vais m'adresser à la Commission d'aménagement du Nunavut. J'ai beaucoup de questions, mais je pense que vous avez parlé de la protection des zones vierges. Est-ce qu'on a cartographié ces zones? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous dire si elles représentent un pourcentage du secteur, ou nous dire le pourcentage de l'océan Arctique qu'elles représentent au Canada?
Nous n'avons pas de carte des zones vierges au Nunavut. En général, par rapport au reste du Canada, il y a beaucoup moins d'activité en ce moment au Nunavut, et je signale qu'on pourrait présumer de l'état naturel des lieux par le simple fait qu'il n'y a pas d'activité par comparaison avec d'autres secteurs.
Tout, dans l'Arctique, est dans son état naturel. Nous représentons un cinquième de la masse terrestre du Canada. Il nous faut un équilibre entre la sécurité d'emploi, la sécurité alimentaire, nos coûts élevés et nos données démographiques. Donc, du point de vue d'une commission, pour réaliser l'équilibre en écoutant les collectivités et en connaissant leurs valeurs, on pourrait dire que toutes les régions du Nunavut auraient, si vous voulez le définir, une zone vierge ou des zones vierges d'importance.
C'est un bon point. Nous n'avons pas parlé de la façon de définir une « zone vierge », mais si tout est dans son état naturel, si tout est vierge, est-ce qu'il y a des menaces?
Il y a diverses menaces. Nous savons, par exemple, que la glace est comme le sol huit mois par année. Il y a des voies de transport reconnues entre les collectivités qui servent à aller chasser et pêcher, à aller dans la nature pour la récolte, et à se déplacer d'une collectivité à l'autre. Dans les secteurs importants, où il y a par exemple des échoueries des morses ou des radeaux de glace où les phoques mettent bas, la présence de brise-glaces ou les perturbations à des moments particuliers de l'année produiraient des effets négatifs.
Merci beaucoup, monsieur Donnelly.
Merci, madame.
En guise d'éclaircissement, monsieur Wellstood, vous avez parlé de l'OMI. Voulez-vous dire que l'Organisation maritime internationale a une désignation pour ces routes?
D'accord. Merci beaucoup. Je voulais simplement éclaircir cela.
Nous passons à M. Finnigan, qui a sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins de leur présence.
Je suis sur l'autre côte, la côte est, mais je suis né à Vancouver, alors je suis des deux côtés.
Je crois bien que nous sommes tous pour les ZPM, pour la protection de la vie marine et des traditions qui remontent à des temps immémoriaux, comme vous l'avez dit, monsieur Enns, mais nous avons aussi parlé de protection des terres. Cela ne fait probablement pas partie des ZPM, mais est-ce que nous bougeons assez vite sur ce front, pour la coordination de la terre et de l'eau?
N'importe qui peut répondre. Est-ce que nous avons un équilibre entre les deux? Sommes-nous plutôt en retard sur un front ou sur l'autre?
Je pense que nous en sommes à environ 11 % pour la cible terrestre, et à 0,9 % pour la cible marine, d'ici la fin de l'année, je dirais.
Je pense que ça va bien, pour la cible terrestre.
Merci.
Sans entrer dans les détails de toute la question plus vaste de la protection terrestre, je vais répéter que dans certains cas, il faut protéger les portions terrestres des habitats de mammifères marins au moyen des zones de protection marines, par exemple, les échoueries des morses. Ils sortent de la mer à certains endroits, et il serait bon de veiller à la protection d'une portion terrestre en pareil cas.
C'est de l'information très utile, car les zones de protection marines et les zones terrestres, d'un point de vue autochtone, doivent mieux communiquer entre elles.
Dans la même veine, nous savons que les ressources ont commencé à diminuer sur certains fronts en particulier. D'après votre expérience, et vos traditions, et avec tout ce que vous voyez se produire aujourd'hui, quelle est d'après vous la plus importante raison? Est-ce l'activité humaine? Est-ce à cause de la surexploitation des ressources? Est-ce aussi à cause des changements climatiques?
Quel est le plus gros problème, concernant la protection de nos eaux et des phoques?
Du point de vue de la Commission, je ne pense pas que nous puissions parler des portions ou de l'équilibre. Je peux vous dire que les changements climatiques ont des effets négatifs. Ils ont des effets sur l'état des glaces. Comme nous le savons tous, il y a des eaux libres. Nous avons maintenant plus de circulation que jamais dans l'Arctique, et les effets soulèvent la controverse — il y a des pour et des contre, selon les perspectives des collectivités. Nous voyons cela dans l'information qui nous vient des consultations dans les collectivités.
Il y a un changement démographique. Je ne peux pas vous donner une réponse équilibrée, mais il y a manifestement des changements qui se produisent. Nous voyons diverses nouvelles espèces marines et terrestres. Nous voyons des effets sur nos populations de caribous. Nous avons maintenant des grizzlis, des grolars et des carcajous dans des zones d'impact différentes. Nous avons les requins du Groenland — les laimargues atlantiques — qui font leur apparition. Nous avons des épaulards, des baleines, dans des zones où nous n'en avions jamais vu avant.
Je suis maintenant à Iqaluit, mais là d'où je viens, à Cambridge Bay, nous ne voyions jamais de baleines. Nous ne voyions jamais de grizzlis. Il n'y avait jamais eu d'espèces invasives ou prédatrices sur l'île Victoria. Nous en avons maintenant. Nous avons maintenant des ours blancs et toutes sortes de baleines.
Donc tout change — les glaces de plusieurs années, les configurations de la glace —, et ce, très rapidement.
Oui. Du point de vue des Nuu-chah-nulth, c'est une vision dysfonctionnelle du monde qui est au coeur du problème. Nous vivons dans un monde qui voit les choses en fragments, d'une manière déconnectée.
Dans notre langue, heshook-ish tsawalk est notre façon de comprendre les liens qui existent entre toutes les choses. Qu'il soit question des changements climatiques, des pratiques économiques ou des zones de protection marines, je pense que nous devons d'abord et avant toute chose changer notre perception du monde afin de comprendre que tout est relié.
Donc, à votre avis, si l'on remonte des millions d'années, par exemple — vos aînés pourraient probablement en ajouter beaucoup à ce sujet —, il ne fait aucun doute que les changements climatiques existent. Ils ont lieu. Ce n'est pas juste une tendance. Nous n'avons jamais vu cela avant. Comme vous l'avez dit, tout est interrelié.
Diriez-vous que nous devons également tenir compte de cet aspect au moment d'envisager des protections comme les zones de protection marine?
Oui. Dans notre langue, qwii-qwiq-sap est le processus de transformation qui est en cours. Mes aînés m'assurent que la nature s'adaptera. Elle saura composer avec les changements climatiques. Nous devons toutefois cesser de nous mettre dans son chemin. Nous devons cesser de lui faire du mal. Le principe qui guide notre travail, c'est que nous devons tout d'abord cesser de lui causer du tort.
Avant de passer à la prochaine question, je tiens à dire une chose: Meegwetch. Est-ce que cela veut dire « merci »?
Je l'entends également sur la côte Est.
Cela n'a aucun lien avec le sujet à l'étude, mais c'est un remerciement international, n'est-ce pas?
Meegwetch.
Sur le plan des ressources, pensez-vous que cela a un effet sur la communauté? Voyez-vous les jeunes partir, par exemple, ou d'autres répercussions sociales? Vous pourriez peut-être en dire davantage à ce sujet et parler de ce qui se produirait si nous n'allons pas tout de suite de l'avant avec les zones de protection marine.
Je pense que lorsque la Terre est victime de violence systématique, cela crée de la violence au sein des communautés. Il y a une forte corrélation entre les activités industrielles du secteur primaire et la dégradation sociale, la violence familiale. Ma mère a travaillé dans un refuge pour femmes pendant 25 ans. Elle a observé cette corrélation de ses propres yeux.
À propos de l'incidence sur les jeunes, nous créons de l'instabilité au sein de nos communautés lorsque notre relation avec l'environnement est déséquilibrée. Les zones de protection marine sont un outil à notre disposition, mais nous devons faire preuve de créativité dans notre approche à cet égard.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins d'avoir parcouru de grandes distances pour être ici. Vous devez vous habituer au décalage horaire. La semaine dernière, les membres du Comité se sont rendus aux Territoires du Nord-Ouest et en Colombie-Britannique, et certains d'entre nous ressentent peut-être encore le décalage horaire. C'est un grand pays, comme nous le constatons.
Madame Ehaloak, dans votre déclaration, vous avez demandé si les zones de protection marine auraient des répercussions économiques. Aux Territoires du Nord-Ouest, les peuples autochtones nous ont dit qu'ils ne cherchaient pas nécessairement à obtenir des gains économiques en créant ces zones. Ils veulent protéger leur culture, leur nourriture. Pour eux, les aliments occidentaux ou nord-américains ne sont tout simplement pas assez nourrissants. Ils ont besoin de leur muktuk et ainsi de suite. C'est la principale raison pour laquelle ils sont favorables aux zones de protection marine.
Vous avez parlé des répercussions économiques. Les gens du Nunavut sont-ils plus intéressés par les gains économiques?
Merci, monsieur Arnold.
C'est un équilibre. En ce qui a trait à la sécurité alimentaire, à l'emploi et aux débouchés économiques, le coût démographique de la vie au Nunavut, où les Inuits vivent depuis des milliers d'années, signifie que l'atteinte de cet équilibre est de la plus haute importance pour les Nunavummiuts. C'est ce que nous avons entendu dans nos consultations.
Pour ce qui est des débouchés économiques, je pense que c'est holistique, comme l'a dit Eli. Ce n'est pas seulement une question d'emplois. Cela s'appuie sur une communauté saine. Il y a un équilibre. Je peux vous dire que la sécurité alimentaire et les emplois, et nourrir nos familles...
J'aurais aimé que vous veniez au Nunavut, car c'est vraiment un beau coin de pays. Vous auriez vu la pauvreté dans nos collectivités. Cela crève le coeur. Les gens ici vous disent, comme les Inuits, qu'ils ont besoin d'emplois, de viabilité et de sécurité alimentaire, mais ils doivent aussi avoir accès aux aliments traditionnels. Ces aliments nourrissent la majeure partie de nos collectivités.
Je digresse peut-être, mais je viens tout juste de voir sur Facebook qu'à Arctic Bay, il faut débourser 26,29 $ pour deux litres de lait. Pour avoir accès à des aliments sains, nous nous tournons vers la terre. Nous nous tournons vers la mer. L'exploitation traditionnelle est encore un droit inhérent. C'est une chose qui est très respectée par les Inuits, tout comme assurer l'avenir de nos enfants en fonction des changements qui s'opèrent. La priorité, c'est l'atteinte d'un équilibre entre notre culture et notre économie.
Lorsque nous créons des zones de protection marine, il faut certainement tenir compte des débouchés économiques et de la valeur biologique de ce que nous cherchons à protéger.
Merci.
Monsieur Enns, la majeure partie de nos témoins ont donné différents critères pour définir ce qui pourrait être considéré comme des zones de protection marine à l'échelle internationale ou selon le Canada. Selon votre organisation et votre collectivité, quelles seraient les zones de protection marine les plus efficaces? S'agit-il des petites zones côtières qui pourraient s'avérer importantes pour les frayères et les habitats de grossissement, ou généralement de grandes zones, peut-être extracôtières, où toutes les activités pourraient être interdites? Qu'avez-vous à dire à ce sujet?
Oui, du point de vue des peuples autochtones et des collectivités locales, les zones de protection marine les plus souhaitables seraient celles qui offrent un équilibre entre les différents modes de subsistance durables.
Dans la région où la zone de protection marine est créée, par exemple dans un contexte canadien, nous examinons la Constitution. Raviver la Constitution crée de l'harmonie entre les différentes administrations qui coexistent en vertu de ce texte de loi.
Cette harmonie est en partie attribuable à la création de modes de subsistance durables. Nous avons l'occasion de continuer de préserver la relation avec les ressources au sein des zones de protection marine, mais de manière plus conforme à la gouvernance, aux valeurs et aux principes traditionnels.
Merci, monsieur le président.
Je veux remercier les témoins de leur présence. Vos observations sont extrêmement intéressantes, surtout parce que nous avons constaté la semaine dernière, lorsque nous étions à Inuvik, à Paulatuk et à Tuktoyaktuk, que les points de vue diffèrent grandement à propos des zones de protection marine, même dans ces régions. Certains étaient intéressés par le développement et l'écotourisme, tandis qu'on ne voulait rien savoir de tout cela ailleurs.
J'aimerais connaître votre point de vue sur la question et sur le développement, car nous parlons d'emplois et de l'importance de cet équilibre au Nunavut. À quel endroit tracez-vous la ligne? Dans certaines parties de la baie Darnley, on ne veut même pas y voir de navires de croisière, ou d'écotouristes. Êtes-vous ouverts à ce genre de mesures de croissance économique?
Merci, c'est une excellente question.
Le mandat de la Commission est de compiler tous les ensembles de données des collectivités, des parties signataires, des parties intéressées et de toutes les autres personnes qui ont une incidence sur la région du Nunavut. Notre travail est de présenter toute cette information.
C'est ce que le personnel a fait. Les membres de la Commission sont maintenant saisis de l'ébauche du plan d'aménagement des terres du Nunavut. Ils entendent des témoins et prendront les décisions définitives. Le mandat porte sur un plan de lutte contre la pauvreté qui permet d'atteindre un équilibre entre le développement durable, les débouchés économiques et l'accès à des aliments pour avoir des collectivités saines.
Le mandat de la Commission consiste à donner suite à nos objectifs stratégiques généraux de planification. Je ne peux pas en dire plus long.
Bien. Une fois que le plan d'aménagement des terres du Nunavut sera approuvé et que votre septième recommandation répondra aux critères du ministère des Pêches et des Océans, le plan pourrait-il être considéré comme une partie du processus de création de zones de protection marine?
Quelqu'un a-t-il parlé de cette possibilité aux gens du ministère? Y a-t-il eu des discussions avec Environnement Canada ou le ministère des Pêches et des Océans à propos de vos cibles ou de vos plans pour créer des zones protégées, et pourrait-on les prendre en considération?
Monsieur Clark, nous avons entendu parler à maintes reprises de la capacité financière du MPO, entre autres choses, non seulement dans le cadre de la présente étude, mais dans pratiquement toutes nos études. Je sais qu'on a investi considérablement dans la science l'année dernière, notamment pour l'embauche de 136 nouveaux scientifiques par le ministère. Pouvez-vous en dire davantage à propos de l'incapacité du MPO à faire le travail qu'il doit faire? Devrait-il miser davantage sur les promoteurs qui ont cette capacité? Je crois que c'est ce que vous avez dit.
Si vous étiez à Prince Rupert, vous remarqueriez qu'on pourrait entendre une mouche dans l'immeuble du MPO. Des employés travaillent à partir de Nanaimo. Je pense que le ministère manque de personnel partout le long de la côte — et probablement partout au Canada.
Les données scientifiques datent des années 1970. À l'époque, le MPO s'activait, et il n'a rien fait d'important depuis, du moins en matière de publications. C'est ce qu'il faut comprendre à propos des promoteurs. Nous menons des études, mais nous n'avons pas de critères à respecter. Dans les seules villes de Rupert et de Kitimat, il y a quatre ou cinq entreprises de gaz naturel liquéfié qui font des études. Tout ce que doit faire le ministère, c'est dire ce qu'il veut et de quelle façon les données doivent être recueillies. Nous nous retrouvons soudainement avec cinq entreprises différentes qui dépensent 10 millions de dollars chaque année. Elles recueillent beaucoup de données. Je ne vois pas pourquoi les gouvernements ne pourraient pas demander des données d'une certaine façon. Elles pourraient être versées dans une base de données commune, et la question de la recherche serait réglée.
Tout à fait.
J'ai déjà remis toutes les nôtres à la Fondation du saumon du Pacifique et à l'aquarium de Vancouver. Ce sont des données brutes. Il s'agit de les demander. Il s'agit de rapports pour l'instant. Les données brutes sont disponibles.
Merci.
Monsieur Enns, pendant nos déplacements, nous avons entre autres entendu parler, dans ce cas-ci auprès de la nation Metlakatla, de la nécessité de protéger les terres et l'eau en même temps. On ne peut pas protéger l'un sans l'autre. Je pense qu'on a parlé de relation symbiotique. Les deux vont ensemble. Vous avez également dit que vous avez fait du bon travail jusqu'à maintenant pour ce qui est des terres.
Est-ce que cela se répercute sur la manière dont nous allons créer les zones de protection marine? Pensez-vous que nous avons une bonne idée de la façon de procéder sans tenir compte des deux, ou devons-nous examiner la question davantage?
Je pense que cela pourrait se répercuter.
J'ai eu la chance d'être invité à Halifax pour une présentation du ministère des Pêches et des Océans aux Micmacs. On a parlé de consultation et de compromis. Ces termes sont désuets dans le paysage juridique ayant suivi la décision de Chilcotin. Comme mon grand-père disait toujours, on attire plus d'abeilles avec du miel qu'avec des excréments.
C'est une occasion pour le Canada, et notamment pour le ministère des Pêches et des Océans, d'adopter un nouveau langage lorsqu'il parle avec des gens comme les Micmacs. Je peux vous dire qu'il y a actuellement beaucoup de méfiance. Cela remonte à la crise de Burnt Church et à d'autres événements. Pour créer cette zone, je dirais qu'il est grandement souhaitable que le MPO adopte le genre d'approche qui a été suivie pour ce qui est des terres.
Merci.
Sharon, combien de fois les gens de la Commission d'aménagement ont-ils rencontré en personne les représentants du gouvernement?
Très souvent. Nous nous rencontrons régulièrement. Certains ministères sont plus engagés que d'autres, mais les représentants du Canada rencontrent les gens de la Commission et apportent une bonne contribution au plan de façon régulière.
Excellent.
Monsieur Enns, combien de fois les représentants du gouvernement ont-ils rencontré en personne les membres de votre communauté pour les consulter?
Eh bien, en ce qui concerne ma communauté, je dirais que c'est un peu délicat pour la nation nuu-chah-nulth, car nous nous sommes présentés devant les tribunaux, et on n'a toujours pas donné suite à la décision. Mes chefs et mes aînés veulent que les gens du MPO nous rencontrent et qu'ils exécutent la décision.
Dans quelle mesure le gouvernement a-t-il communiqué avec nous? Eh bien, un groupe de travail se rencontrait une fois par semaine pendant un certain temps, mais les rencontres sont ensuite devenues mensuelles. Dans l'ensemble du processus d'évaluation environnementale, oui, il y a des rencontres du groupe de travail et de membres de tous les organismes.
Bien.
Pouvez-vous parler de certaines mesures ou de certains processus volontaires de votre organisation pour protéger les aires marines?
Oui. Une grande partie de notre travail est fait de notre propre chef. Nous avons dressé la carte de l'ensemble des végétaux marins au sud du passage Chatham et nous avons établi un processus grâce auquel une seule photo-satellite par année permet de surveiller la progression ou la régression de la végétation marine dans l'ensemble du passage Chatham.
Nous avons également soutenu les Premières Nations de la région, dans le cadre de la collaboration aux fins de recherche marine dans la région de la rivière Skeena. Nous avons financé le travail sur l'eulakane de quatre nations différentes. De plus, nous aidons l'écloserie locale à accroître sa capacité.
Avez-vous affirmé que vous avez remis au gouvernement toutes les données ainsi que vos rapports et vos études? Ou vous l'a-t-on maintenant demandé?
Non, tous nos rapports sont déposés dans le cadre du processus d'évaluation environnementale, y compris d'autres rapports comme celui sur la végétation marine. Ce que le gouvernement n'a pas demandé, et ce qu'il n'a donc pas, ce sont les données brutes. Elles peuvent servir à autre chose. Nos rapports ne font que présenter une conclusion. Ils renvoient à des données que nous n'avons pas remises au gouvernement. Nous les avons données à d'autres organismes comme la Fondation du saumon du pacifique et l'aquarium de Vancouver.
Monsieur Wellstood, comme j'ai fait la promotion de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique sur la scène internationale pour développer les réseaux de transport du Canada, je connais très bien les avantages de passer par votre port ou celui de Prince Rupert ainsi que par nos corridors de transport. Sur la cote Ouest, à quel point sommes-nous avantagés sur le plan géographique en matière de transport et d'échéanciers?
Grâce à notre emplacement géographique, nous sommes plus près de l'Asie que les autres ports nord-américains qui se trouvent surtout au sud, ce qui nous procure un avantage concurrentiel. Les marchandises sont transportées plus rapidement à Vancouver et à Prince Rupert, et les liens ferroviaires se rendent jusqu'au Midwest américain. Il est très avantageux pour notre port d'être en mesure d'expédier les marchandises du Canada.
Monsieur Savoy, j'ai posé la même question à Sharon un peu plus tôt. Nous avons beaucoup parlé de l'équilibre entre la protection de l'environnement et les débouchés économiques qui peuvent aider les collectivités à améliorer leur situation, offrir des emplois, mettre un toit au-dessus de la tête des gens et leur procurer des conditions stables. Je pense que c'est une question à laquelle nous devons tous essayer de réfléchir.
M. Enns a dit que l'harmonie doit régner de part et d'autre pour que ce soit possible, mais comment pouvons-nous atteindre cet équilibre dans le but d'aider toutes les collectivités des Premières Nations et les collectivités du Nord à améliorer leur situation tout en maintenant le caractère vierge de nos collectivités, comme vous l'avez dit, ou de l'environnement?
Encore une fois, j'aimerais souligner que c'est une énorme tâche, et je n'ai pas de réponse courte pour vous expliquer comment atteindre cet équilibre. J'aimerais seulement préciser qu'il faut examiner les enjeux de chaque région de façon distincte. Par exemple, si on envisage de créer une aire de protection marine, il y a des valeurs particulières...
À ce sujet, croyez-vous que lorsqu'on précipite les choses pour atteindre un objectif, c'est-à-dire un objectif arbitraire, sans mener les consultations appropriées ou sans les études pondérées nécessaires pour le soutenir, je présume... Je crois qu'il faut avoir mené une étude qui appuie ce projet avant de faire ces affirmations et de prendre ces mesures. Est-ce exact?
Monsieur Enns.
Je ne sais pas si d'autres études sont nécessaires, mais il faut s'engager davantage auprès des différents peuples.
Pour répondre à votre question, je dirais que par l'entremise de différentes technologies, par exemple la fascine... Mon arrière-grand-mère m'a enseigné à utiliser la fascine. Elle s'appelait Mary Hayes. Cette technologie servait à répondre à nos besoins, mais elle favorisait également l'abondance dans le système.
Pour les Nuu-chah-nulth, l'engagement économique à l'égard de l'environnement n'est pas lié à la durabilité. Il est plutôt lié à la création d'une plus grande abondance dans le système. C'est comme émonder un arbre à la bonne période de l'année. C'est possible d'y arriver.
Merci, monsieur le président.
Ma question rassemble plusieurs points soulevés par mes collègues et des témoignages livrés par plusieurs témoins. Pensez-vous que le Canada peut créer, dans les régions que vous représentez, des AMP sans déplacement, sans prise et sans intervention?
Parce que — excusez-moi — certains groupes qui ont comparu devant nous ont fait valoir qu'une AMP est seulement une AMP s'il n'y a aucun dérangement ou aucune interférence dans la région, comme la circulation maritime, pour utiliser un exemple traditionnel.
Le Nunavut est une région unique. Sa démographie est unique, et elle évolue avec le changement climatique. Les AMP peuvent être gérées de différentes façons selon les saisons, les modalités et les valeurs véhiculées dans les régions où on propose de les créer. Il est très difficile de répondre par un oui ou un non définitif. Il faudrait examiner la situation dans chaque région où l'on propose une AMP.
Tous les groupes, peu importe leurs intérêts — qu'il s'agisse de pêcheurs de la côte Est, de chasseurs traditionnels du Nord ou de collectivités de Premières Nations de la côte Ouest — soutiennent que leur région est unique dès qu'ils entendent dire qu'on songe à y créer une AMP. Selon ce que vous me dites, une AMP doit être gérée.
Mais si vous la gérez, cela signifie que vous avez éliminé toutes les activités menées dans la région.
Par exemple...
Voulez-vous parler des détails, Jonathan, par exemple les échoueries et les aires de mise bas des bélugas, ou préférez-vous que j'en parle?
Dans le cadre de nos conversations avec les habitants des collectivités du Nunavut, ces derniers ont exprimé un grand intérêt à l'égard de la pêche commerciale. Par exemple, si une aire marine protégée est créée pour gérer un impact précis sur des mammifères marins, les habitants des collectivités situées à proximité pourraient souhaiter pratiquer la pêche de subsistance ou potentiellement des activités commerciales au sein de cette aire marine protégée qui sert, encore une fois, à gérer les impacts sur des espèces marines, par exemple.
Oui, je crois que vous pourriez examiner le Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, plus précisément la partie sur les réserves de biosphère. Ces aires contiennent une région centrale protégée et d'autres zones consacrées à l'utilisation durable. C'est très semblable à l'approche utilisée dans la forêt du Grand Ours, où il y a des aires de conservation et des aires d'approches de gestion écosystémique qui découlent de ces aires de conservation.
La zone interdite pourrait être un espace sacré, ou il pourrait s'agir d'une région particulière de cet environnement qui a été grandement utilisé au cours des années précédentes et qu'on souhaite maintenant laisser se régénérer. Cela produit donc des zones d'utilisation durable. Je crois que le Programme sur l'homme et la biosphère est un très bon programme. Nous devons accroître son utilité.
Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne la protection de l'écosystème marin, notre Comité a beaucoup entendu parler de la notion d'équilibre entre la croissance économique et la protection de l'environnement.
Monsieur Enns, j'aimerais revenir à votre commentaire sur la vision du monde dysfonctionnelle. Le gouvernement a des ministères et ces ministères doivent suivre des processus. Ces processus ne sont pas toujours liés aux processus de la communauté internationale, des provinces et des territoires et des nations autochtones ou aux processus locaux, municipaux ou régionaux. Que recommanderiez-vous au gouvernement fédéral lorsqu'il s'agit de protéger les écosystèmes marins et que les AMP représentent l'un des outils proposés, mais en tenant compte de cette vision du monde dysfonctionnelle? Avez-vous des commentaires à formuler sur la façon dont le gouvernement fédéral, en collaboration avec tous ses ministères, pourrait aborder la vision d'ensemble dont vous parlez?
Oui, la sous-structure de ces différents territoires qui ne communiquent pas très bien entre eux s'appelle la Constitution.
Par exemple, chez les Micmacs, on craint les aires maritimes protégées. Ils ont des aires terrestres protégées et des aires marines protégées. Ces deux entités ne communiquent pas entre elles. On songe donc à créer une région micmaque protégée, mais qui serait tout de même une AMP. C'est comme si on regroupait essentiellement l'administration de ces deux aires. Il doit y avoir une communication entre l'aire marine protégée et l'aire terrestre protégée.
Nous avons installé un totem à Fish Lake, dans la Chilcotin. Mon oncle Tim Paul a sculpté ce totem. Nous venons de la nation nuu-chah-nulth, où les poissons se rendent en pleine mer. Dans cette région, le poisson remonte le long de la rivière Chilcotin pour se reproduire. Tous ces éléments sont complètement interreliés.
Vous avez la Constitution à votre disposition; elle pourrait servir de tissu conjonctif entre ces phénomènes distincts.
Utiliser la Constitution dans le cadre du processus de création des AMP représente probablement un très gros défi pour le gouvernement fédéral. Toutefois, c'est une suggestion intéressante.
Vous avez parlé de pêches terminales, qu'on pratique avec des fascines et d'autres types d'équipement. Encore une fois, il y a une différence fondamentale entre la façon dont la pêche est gérée au Canada et votre recommandation. C'est un autre problème de taille. Avez-vous une recommandation à cet égard? Le Comité demande souvent des définitions du terme protection. Parlez-vous de zones sans prélèvement? Parlons-nous d'améliorer la gestion de l'océan en vue de protéger nos pêches ou la nature? Ce sont deux valeurs ou deux objectifs légèrement différents.
Avez-vous une suggestion sur les types d'équipement et de gestion qu'on pourrait utiliser comparativement aux aires protégées sans prélèvement pour protéger la biodiversité et la nature?
Je crois que nous pourrions stimuler l'économie en investissant dans la remise en état de l'écosystème. En effet, il faudrait investir beaucoup d'argent dans la remise en état de l'écosystème et cesser les activités de capture. Je sais que de nombreuses personnes trouveront cela difficile à accepter. Je n'irais pas jusqu'à recommander un moratoire. Les pêches terminales que vous avez mentionnées et ce que ma grand-mère, Mary Hayes, m'a enseigné représentent des façons très pratiques de gérer de façon appropriée, rivière par rivière, les types de pêches offerts. De plus, je recommande vivement un investissement initial dans la remise en état de l'écosystème.
Merci beaucoup, monsieur Enns et monsieur Donnelly.
Comme nous le faisons habituellement lorsque nous terminons plus tôt que prévu, je vais maintenant permettre aux membres du comité de poser de brèves questions. Je ne vous invite pas à amorcer une séance de questions et de réponses ou une discussion, mais si vous souhaitez obtenir des éclaircissements par l'entremise de brèves questions, n'hésitez pas.
Est-ce que quelqu'un aimerait poser une brève question?
Allez-y, madame Jordan.
Monsieur Clark, lorsque nous étions à Prince Rupert, l'une des choses que nous a dit l'administration portuaire, c'est que la création de voies navigables désignées représenterait un avantage supplémentaire, non seulement pour le port, mais également pour l'aire marine protégée. M. Wellstood a mentionné qu'il y avait des voies navigables désignées à Vancouver. À votre avis, s'agit-il d'un avantage?
Je ne savais pas que ces voies n'étaient pas désignées à Prince Rupert. Il existe certainement des voies utilisées par tous les navires. Les pilotes les conduisent dans ces voies. Il y a également les voies navigables intérieures pour les traversiers. Je croyais qu'il s'agissait de voies désignées. En fait, je suis pratiquement certain qu'elles le sont.
Les voies navigables principales qui mènent à des ports comme Prince Rupert et Vancouver sont essentielles à l'économie du Canada, et il faut les identifier et presque les protéger. Ces voies navigables pourraient aller de pair avec les aires marines protégées. Si on les néglige et qu'on crée des aires marines protégées dans certaines régions, il est possible de se retrouver avec différents intérêts qui pourraient nuire à la croissance économique et à la circulation des marchandises au Canada.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Enns, j'ai une question pour vous. Dans le Nord, lorsque nous avons discuté avec les Inuits des Territoires du Nord-Ouest, nous avons observé que leurs techniques de pêche étaient modérément traditionnelles. En effet, ils ne possédaient pas de grands bateaux de pêche et ils chassaient la baleine dans de petits navires.
J'aimerais donc vous poser deux questions. Les membres de votre Première Nation utilisent-ils des techniques de pêche et de l'équipement modernes pour prendre des aliments à la fois traditionnels et commerciaux et des poissons sociaux? Deuxièmement, quel pourcentage de l'ensemble de vos prises sont commerciales comparativement à l'autre type?
Sur la côte Ouest, nous avons la « flottille des moustiques », c'est-à-dire de petits navires. Notre pêche à la source n'est plus viable en raison des coupes à blanc effectuées dans les frayères de saumons. C'est la réponse courte.
Notre mode de pêche traditionnel était illégal pendant de nombreuses années, et c'est seulement récemment que...
J'aimerais revenir à la question à laquelle vous répondiez, celle sur les aires de biodiversité, car cela m'intéresse. Personne n'a présenté l'enjeu de cette façon, c'est-à-dire la création d'une aire protégée avec différentes « couches », comme vous l'avez dit, je crois. Pourriez-vous nous en parler davantage?
Le Programme sur l'homme et la biosphère est une initiative mondiale entreprise par l'UNESCO, c'est-à-dire l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
Chaque pays adapte les programmes internationaux à sa façon.
Oui, nous avons la Commission canadienne pour l'UNESCO. Il y a 18 réserves de biosphère au Canada. La plus récente a été créée aux Territoires du Nord-Ouest; elle s'appelle Tsà Tué. C'est la seule réserve de biosphère dans le monde dont la création a complètement été dirigée par des Autochtones.
À Clayoquot, d'où je viens, nous avons le modèle moitié-moitié. En effet, la moitié des membres du conseil d'administration représente les Nuu-chah-nulth, et l'autre moitié représente les municipalités et la société canadienne en général. C'est un modèle de réconciliation qui a été établi à la baie Clayoquot.
Madame Ehaloak... Désolé — Sharon. Je l'ai très mal prononcé.
Des députés: Oh, oh!
M. Fin Donnelly: M. Enns a parlé de la réserve de biosphère de l'UNESCO et de cette notion. À votre avis, s'agit-il d'un projet qui pourrait être réalisé dans votre région?
Oui, nous pourrions utiliser ce modèle au Nunavut. En fait, dans les plans établis par la Commission d'aménagement du Nunavut, on peut créer différentes zones ou désignations qui fixent différentes modalités. Cela fait partie d'un processus lancé il y a quelques années en vue d'établir un plan d'utilisation des terres pour l'ensemble du territoire.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais que tous les témoins répondent à ma question, si possible.
À votre avis, des organismes comme Tides Foundation, Greenpeace, etc. ont-ils exercé une influence internationale extérieure sur l'établissement et la création des AMP? Ces organismes ont-ils eu une influence sur les domaines d'intérêt, la mise en oeuvre, etc.?
Je dirais qu'ils ont certainement eu une influence sur la côte Ouest. En effet, différentes fondations ont manifesté un grand intérêt à l'égard des processus établis sur cette côte. Donc, la réponse serait oui.
C'est la même chose à Prince Rupert. Les grandes ONG et d'autres organisations sont présentes, et certainement dans le cadre de notre projet.
Je ne peux pas me prononcer avec certitude sur la participation d'intervenants internationaux au Nunavut, mais j'ai remarqué que les engagements récents du MPO au Nunavut ont entraîné des contacts directs avec les associations régionales inuites et des organismes comme le nôtre. En effet, le MPO a organisé plusieurs réunions et ateliers pour cerner des domaines d'intérêt liés aux aires marines protégées au Nunavut, et les habitants du territoire ont grandement participé à ces réunions.
Une série d'intervenants se rendent sur la côte Ouest, y compris ceux dont vous parlez. Nous avons créé un processus d'engagement régi par des paramètres éthiques, afin que l'argent qu'ils investissent dans le système ne crée pas trop d'influence visant à favoriser leurs projets personnels, mais que ces investissements soient effectués en collaboration avec les intérêts locaux des Autochtones et des collectivités locales.
Monsieur Clark, pourriez-vous me parler un peu de l'engagement de votre entreprise à l'égard des Premières Nations? Je crois que vous avez établi des partenariats avec certaines Premières Nations locales.
Oui. Le gouvernement nous indique quelles Premières Nations doivent obtenir des consultations « avec un grand C », et ce sont les peuples tsimshian le long de la côte et jusqu'à Terrace. Nous avons conclu des accords avec les six collectivités; certains de ces accords sont confidentiels, d'autres non. Nous avons conclu des accords avec tous les Tsimshian. Nous fournissons des conseils et des informations aux autres Premières Nations en amont de la rivière, mais il ne s'agit pas de véritables consultations.
Désolé.
... une entreprise qui accomplit un excellent travail. J'ai lu à son sujet. Elle s'appelle ThisFish, et il s'agit d'un système de traçabilité de l'océan à la table. Pourriez-vous en parler à notre comité?
C'est un programme fantastique dirigé principalement par Ecotrust Canada. Il s'agit d'un programme de traçabilité qui vous donne essentiellement un code à barres. La personne qui attrape le poisson lui appose le code à barres. Ce poisson suit ensuite la chaîne de traçabilité jusqu'au consommateur. Si le consommateur le souhaite et s'il a le temps, il peut scanner le code à barres et apprendre le nom de tous les intervenants qui ont touché à ce poisson depuis sa capture, et il peut voir où et quand il a été pêché.
Merci, monsieur Doherty.
Merci, monsieur Enns.
J'aimerais remercier tous nos témoins. C'est ce qui termine notre série de questions et vos témoignages pour aujourd'hui. Je tiens à vous remercier.
Comme on l'a mentionné, vous êtes venus de loin, et nous vous en sommes très reconnaissants. Vers la fin de l'année, nous déposerons un rapport que vous pourrez consulter. Nous irons également sur la côte Est à l'automne. J'espère que vous consulterez notre rapport à ce moment-là. Encore une fois, nous vous remercions.
Monsieur Wellstood, monsieur Clark, madame Ehaloak, monsieur Savoy et monsieur Enns, nous vous remercions infiniment.
Nous prendrons une pause de cinq minutes et nous nous réunirons ensuite à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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