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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 027 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 17 octobre 2016

[Enregistrement électronique]

(1100)

[Traduction]

    Chers collègues et invités internationaux, je vous souhaite la bienvenue.
    Bienvenue à nos invités de la Norvège et de l’Islande qui nous parleront de la pêche à la morue du Nord et de la gestion de la morue du Nord sur leur territoire respectif.
    Nous accueillons, du gouvernement de la Norvège, Vidar Landmark, directeur général, ministère des Pêches et de l’Aquaculture; et Elisabeth Norgard Gabrielsen, directrice générale, Section de la gestion des pêches. Nous accueillons également, de l’Islande, Gudmundur Thordarson, directeur, Demersal Research Station.
    Monsieur Thordarson, je tiens à souligner que je viens du Manitoba et que je connais très bien la communauté de Gimli. On y retrouve bon nombre de Thordarson, de Frederickson et de Tomlinson. Il y a deux semaines, j’ai participé à un dîner organisé par la Fédération de saumon de l’Atlantique et j’étais assis à la table de l’ambassadeur de l’Islande et de sa conjointe. Il existe un lien très fort entre le Manitoba et l’Islande. Je suis très heureux que vous puissiez vous joindre à nous.
    Habituellement, les témoins disposent de 10 minutes pour nous présenter leur exposé, mais puisque nous ne sommes pas aussi pressés par le temps qu’à l’habitude, si vous dépassez le temps qui vous est alloué, le Comité ne vous en tiendra pas rigueur, compte tenu de la gentillesse dont vous faites preuve pour participer à cette séance. Une fois que les témoins auront terminé leurs exposés, nous passerons aux questions des membres.
    Qui prendra la parole en premier?
    Le représentant de l’Islande peut commencer, si vous le voulez.
    Puisque la lettre « I » vient avant la lettre « N », nous allons commencer par l’Islande.
    Monsieur Thordarson, vous avez la parole.
(1105)
    Merci. J’espérais que la Norvège s’exprime en premier, mais ça va.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Gudmundur Thordarson: La pêche à la morue en Islande a connu des périodes houleuses au cours des 40 dernières années. Commençons par le début. Pendant la guerre des morues, dans les années 1970, la pression de pêche était élevée. Grâce à l’élargissement de la zone économique exclusive, en 1976, nous avons finalement pris le contrôle de la pêche sur notre plateau. La pression de pêche a rapidement diminué et les Islandais ont vite sauté sur l’occasion, si bien qu’au début des années 1980, la situation en Islande était peu réjouissante. À l’époque, diverses propositions ou mesures de gestion ont été adoptées dans le but de contrôler la pêche, mais c’était très difficile sur le plan politique. Souvent, l’avis des scientifiques n’était pas pris en considération, ou seulement en partie. Tout cela a mené à une pêche bien au-delà des niveaux de captures recommandés.
    Au début des années 1990, il était clair que les choses n’allaient pas bien. En 1984, le gouvernement a mis en vigueur un TAC et un système de contrôle de l’effort pour les navires de plus de 10 tonnes métriques. Les résultats escomptés n’étaient pas au rendez-vous, car les navires quittaient le système pour ensuite le réintégré récoltant au passage de nouvelles quotes-parts, notamment. Le système ne fonctionnait vraiment pas. Le contrôle de l’effort a été éliminé du réseau dans les années 1990 avec l’entrée en vigueur de la loi sur la gestion des pêches de 1990 lors de la saison de pêche 1991-1992. Les navires de moins de 10 tonnes métriques n’étaient pas assujettis au système de CIT, mais progressivement, cela a changé, si bien qu’en 2001, les navires de plus de six tonnes métriques ont été ajoutés à la liste. En 2003, presque tous les navires étaient assujettis au système de CIT.
    Avant l’année de pêche 1991-1992, les quotas, le TAC, étaient fixés en fonction de l’avis des scientifiques, mais, comme je l’ai souligné plus tôt, leur avis n’était pas toujours pris en considération. Puis, certaines attributions ont été faites dans le système en fonction de divers facteurs socioéconomiques. On s’est vite rendu compte que cela ne fonctionnerait pas non plus. Au début des années 1990, un comité gouvernemental a été créé avec comme mandat d’établir des règles de régulation des captures tenant compte de diverses parties… Le but était de faire de la pêche une activité durable et rentable. Le comité a établi une règle de régulation des captures limitant la pêche annuelle à 22 % de la « biomasse de référence ». Il s’agit d’un terme technique qui signifie essentiellement la morue de plus de quatre ans.
    Toutefois, à la suite de consultations entre intervenants et politiciens, ce pourcentage a été haussé à 25 % et un élément régulateur a été ajouté à la règle. Au début, la règle semblait porter ses fruits, mais en 2000, on s’est rendu compte que le Marine Research Institute avait surestimé la taille du stock. De plus, en raison de problèmes techniques avec le système de gestion de la pêche, les quotas de pêche étaient souvent dépassés.
    La dernière modification apportée à la règle de régulation des captures date de la saison de pêche 2007-2008. Les autorités ont alors limité la pêche à 20 % de la biomasse de référence. Depuis, nous avons constaté une augmentation rapide de la biomasse du stock de reproduction et de la biomasse de référence, soit la biomasse des morues de quatre ans et plus. Évidemment, la pression de la pêche a beaucoup baissé depuis et cela a eu d’autres conséquences. Par exemple, le nombre d’heures de pêche au chalut dans notre zone économique exclusive a beaucoup diminué. L’empreinte du chalutage est beaucoup moins apparente.
    Aujourd’hui, la situation est telle que le stock ne grossira probablement pas. Compte tenu de la valeur de recrutement actuelle, le stock est, dans une certaine mesure, équilibré. Nous ne nous attendons pas à une augmentation des captures — qui se situent entre 200 000 et 250 000 tonnes par année —, à moins que le recrutement ne reprenne. La moyenne des 30 dernières années en matière de recrutement est considérablement moins élevée qu’auparavant.
    La bonne nouvelle, c’est qu’une ou deux classes s’ajouteront probablement à la pêche au cours des deux ou trois prochaines années et elles semblent assez larges. Donc, peut-être pourrons-nous augmenter nos captures annuelles au-delà des 200 000 à 250 000 actuelles.
    Je crois que cela résume bien l’historique de la gestion et la situation. Bref, au cours des 10 dernières années, le stock a beaucoup augmenté principalement parce que la morue est plus âgée et vit plus longtemps, et non en raison d’un recrutement très élevé.
    C’est la situation en Islande.
    Merci.
(1110)
    Merci beaucoup.
    Nous entendrons maintenant nos amis de la Norvège.
    J'ignore qui parlera en premier, mais la parole est à vous.
    C'est moi qui parlerai en premier, monsieur le président.
    Bonjour à tous.
    Je poursuivrai à partir du point auquel notre collègue de l'Islande a terminé pour dire que la situation est plus ou moins la même en Norvège. L'état biologique de la morue arctique du Nord-Est est actuellement très bon. La taille des quotas a augmenté au cours des 10 dernières années et est passée de 424 000 tonnes en 2007 à 894 000 tonnes en 2016, la taille la plus élevée ayant été enregistrée en 2013 avec un quota total d'un million de tonnes. Sachez que le quota a plus que doublé au cours de cette décennie, même si ce stock est considéré comme pleinement utilisé selon une panoplie de statistiques mondiales sur l'évaluation des stocks. Voilà qui montre qu'il est possible, grâce à une saine gestion respectant les conditions naturelles, d'accroître la pêche de stocks considérés comme pleinement utilisés.
    Contrairement à ce qu'il se fait en Islande, le stock de morue est géré conjointement par la Norvège et la Russie dans le cadre de la Commission mixte sur les pêches Norvège-Russie. Lors des réunions de la Commission — celles de cette année commencent aujourd'hui —, nous avons élaboré des programmes coordonnés aux fins de recensement et de recherches. Les données des recensements de la Norvège et de la Russie sont versées dans le système du Conseil international pour l'exploration de la mer, ou CIEM, qui fournit des conseils en matière de gestion. La Commission mixte sur les pêches Norvège-Russie ne dispose pas de son propre organe scientifique, comme en ont certaines organisations régionales de gestion des pêches. Nous recevons des conseils directement du système international du CIEM, mais c'est le comité consultatif qui a le dernier mot et qui décide quels conseils seront prodigués aux gestionnaires.
    Cela étant dit, je dois souligner que la Norvège et la Russie entretiennent depuis longtemps une solide relation de collaboration scientifique concernant le stock de morue. Cette collaboration a été officialisée à la fin des années 1950; nous collaborons donc officiellement depuis près de 60 ans avec la Russie au chapitre des recensements et d'autres activités de gestion scientifiques et océanographiques.
    Comme le témoin de l'Islande a expliqué, ce stock a connu des hauts et de bas au cours des 40 dernières années, depuis l'établissement des zones économiques. C'est en 1989-1990 que la pêche à la morue était au plus bas, alors que le stock de morue s'est plus ou moins effondré. Nous avons donc instauré des...
    ... des règlements très stricts en matière de gestion de la pêche en Norvège.
    La collaboration entre la Norvège et la Russie relativement au stock de morue et d'autres stocks communs dans les régions du Nord s'appuie sur un établissement commun de quotas de prises autorisées. Les deux parties retournent ensuite dans leur pays respectif et réglementent leurs activités de pêche.
    J'ignore si le comité aimerait m'entendre parler brièvement de nos règlements nationaux et de nos politiques de gestion de la flotte de pêche à la morue. Je pourrais dire quelques mots à ce sujet, si cela vous intéresse.
(1115)
    Je vois certains membres opiner. Notre comité serait très intéressé. Merci.
    D'accord.
    Notre quota national est déterminé par la Commission mixte sur les pêches Norvège-Russie, qui accorde une part fixe de ce quota aux divers groupes de navires. En tout, nous comptons six groupes de navires de pêche à la morue.
     Le quota est d'abord réparti entre les chalutiers et les bateaux de pêche équipés d'engins traditionnels. En Norvège, ces engins de pêche traditionnels englobent les hameçons, les lignes de fond, les filets et la senne danoise. Le quota de ce groupe est ensuite divisé en six groupes de quotas: un pour les navires océaniques, quatre pour les groupes de navires côtiers à accès restreint, et un pour un groupe ouvert. Ce système a été instauré en 1990, quand les stocks de morue se sont effondrés, afin de nous assurer qu'au moins quelques navires tiraient un revenu suffisant de cette pêche pour nous aider à traverser la crise. Une fois le stock de morue rétabli, nous avons décidé de maintenir ce système en prévoyant un accès restreint pour la plupart des quotas et un partage fixe entre les divers groupes de navires.
    J'ajouterais que le règlement sur les quotas entre les groupes de navires et les bateaux qui les composent se fonde sur une loi secondaire établie par le ministère pour un an seulement. En principe, la division du quota entre les divers groupes doit être examinée chaque année. Il y a toutefois un engagement politique très ferme à maintenir une division stable du quota entre les groupes et les navires. Nous avons donc développé un système fixe pour gérer les pêches au fil des ans. Ce travail s'est effectué en grande partie au sein de l'organisation nationale des pêcheurs pour que ces derniers acceptent un compromis voulant que le quota des diverses espèces soit réparti entre les groupes de navires.
    Ce compromis auquel les pêcheurs en sont arrivés est en place dans le secteur de la pêche à la morue depuis le début des années 1990, ce qui rend la situation de chaque navire très prévisible. Bien entendu, le quota total fluctue, mais la part de chaque navire est fixe, conformément au compromis. Les parts ne sont pas prescrites par la loi, mais sont le résultat d'un engagement politique à l'égard de ce système. Notre système diffère légèrement de celui de l'Islande, qui prévoit plus clairement un contingent individuel transférable; voilà qui rend la situation encore plus prévisible pour les propriétaires de navire, mais qui fait en sorte qu'il est plus difficile pour le ministre et le ministère de modifier la répartition s'il le juge nécessaire.
    En raison de ce système, dans le cadre duquel les données scientifiques et l'établissement des quotas sont étroitement liés et le quota est très strictement divisé entre les groupes de navires, l'industrie s'attend vraiment à ce que les autorités soient prévisibles. Cela lui permet d'investir dans la modernisation de ses navires, pas seulement les grands navires océaniques, mais aussi les bateaux côtiers, qui forment maintenant une flotte de pêche côtière plutôt moderne et efficace.
    Nous accordons aussi beaucoup d'importance au contrôle et à l'application des règlements sur le quota. Notre garde côtière sillonne l'océan et nos autorités de contrôle surveillent le débarquement des poissons. Nous ne contrôlons évidemment pas tous les débarquements, mais nous tentons d'en contrôler un certain pourcentage chaque année pour nous assurer qu'il n'y a pas d'irrégularités dans le système.
    Devrions-nous ajouter quelque chose, Elisabeth?
(1120)
    Non. Je pense qu'il n'y a rien à ajouter pour l'instant.
    D'accord. Merci.
    Merci beaucoup.
    Vous avez fait des témoignages très exhaustifs.
    C'est Mme Jordan qui interviendra en premier.
    C'est très intéressant d'apprendre ce que d'autres pays font à propos de leurs activités de pêche. J'ai quelques questions à vous poser.
    Tout d'abord, je demanderais au témoin de la Norvège de me répéter le quota de son pays à l'heure actuelle.
    Il est de 894 000 tonnes pour la morue cette année.
    Oui. C'est ce que j'avais noté.
    C'est le quota entre la Norvège et la Russie.
    D'accord. C'est le quota commun. Je n'en étais pas certaine.
    Ce quota est-il réparti également entre les deux pays ou est-il divisé autrement?
    Nous le divisions en trois parts. Il y a d'abord une part pour des pays tiers, puis des parts pour la Norvège et la Russie. Je crois me rappeler que le quota de la Norvège est de quelque 427 000 tonnes. Je peux le vérifier.
    D'accord.
    Quand le stock s'est effondré en 1989, qu'est-il advenu de votre TAC? Si vous pêchez 894 000 tonnes, ce sont des prises substantielles.
    Le TAC était de 130 000 tonnes environ. C'est ce qui était conseillé en 1990.
    D'accord. La répartition du quota est déterminée annuellement. Fixez-vous le quota chaque année en fonction des données scientifiques?
    Oui. Nous nous fondons sur les avis du Conseil international pour l'exploration de la mer. Le quota réel est établi au cours de négociations entre la Russie et la Norvège.
    D'accord. Le quota de 894 000 tonnes est-il viable à l'heure actuelle, compte tenu de l'état de vos stocks de morue?
    Oui, il est très viable.
    La croissance est bonne.
    Oui, et la situation s'apparente à celle expliquée par le témoin de l'Islande. Nous constatons même que les individus plus âgés du stock survivent plus longtemps que prévu. Ils vivent un plus grand nombre d'années dans la part du stock octroyée aux pêcheurs que ce qu'indique le modèle. La situation est fort prometteuse actuellement.
    Les pêcheurs participent-ils à la collecte de données et à la surveillance des stocks également, ou est-ce que ces activités sont menées exclusivement par ce que nous appellerions votre ministère des Pêches et des Océans?
    Ce sont principalement notre institut de recherche maritime et nos homologues russes qui s'en chargent au sein de l'Institut polaire de la science et de la recherche sur la pêche et l'océanographie. On utilise également certaines données venant du secteur des pêches.
    La prochaine question s'adresse aux témoins de la Norvège et de l'Islande.
    Quelle est la principale cause de l'effondrement survenu en 1989? Est-ce la surpêche, le mode de capture, la prédation ou la conjugaison de tous ces facteurs?
    En Islande, c'est la surpêche. Les gens pouvaient voir que la taille des morues qu'ils pêchaient rapetissait d'année en année.
    Avez-vous dit que le quota était de 200 000 à 250 000 tonnes en Islande?
    Notre quota est de 244 000 tonnes pour la prochaine saison de pêche.
    Considérez-vous ce quota comme étant viable?
    Oui, nous le jugeons viable selon notre règle de contrôle des captures, qui a été évaluée par le CIEM, et diverses données.
(1125)
    Je vais revenir à la Norvège pour lui poser la même question sur l'effondrement de ses stocks.
    Quand nous parlons d'effondrement, c'est en fait un effondrement du développement qui s'est produit. Les prises étaient de plus de 300 000 tonnes en 1989, alors que le quota préconisé en 1990 était de 187 000 tonnes. C'est là une réduction extrêmement rapide. La réglementation stricte imposée à partir de 1990 a permis de mettre plus ou moins fin à cet effondrement. Le stock ne s'est pas effondré comme celui de Terre-Neuve, par exemple.
    Pour ce qui est de déterminer la cause de cet effondrement, c'est une question qui fait l'objet de bien des débats en Norvège depuis 1990. Il est attribuable en partie à la surpêche, en partie à la prédation, particulièrement celle des phoques, qui ont envahi la côte du Danemark à la fin des années 1980. Les conditions biologiques ont peut-être aussi légèrement changé dans la mer. Tous ces facteurs ont ainsi eu un effet conjugué préjudiciable. L'effondrement a plus ou moins été arrêté grâce à la réglementation très stricte imposée en1990.
    Avez-vous pensé que les changements climatiques pourraient avoir joué un rôle dans la diminution de vos stocks de poissons? C'est une cause qui a été évoquée ici, et je me demande si vous l'avez envisagée aussi.
    Je n'ai pas d'information sur...
    Vous n'avez pas d'information à ce sujet.
    ... la température de l'eau et d'autres facteurs.
    J'ai une dernière question.
    Le Comité a entendu dire que les engins et les techniques de pêche avaient eu un impact important sur la diminution des stocks de morue. Vous avez indiqué ce que vous employez comme techniques de pêche et je les ai pris en note, mais... Quel pourcentage des quotas est capturé au moyen de chaluts?
    En Norvège, environ le tiers des quotas sont capturés au moyen de chaluts.
    Certaines techniques conviennent-elles mieux que d'autres?
    Pas nécessairement, pas dans le cadre de la gestion des stocks proprement dite. À notre avis, ce qui a le plus d'influence, ce sont les règlements techniques sur la manière d'utiliser les diverses sortes d'engins et sur leur conception, ainsi que d'autres facteurs, comme les tailles minimales des filets et les zones interdites au chalutage pour protéger les alevins, plutôt que les engins comme tels.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Arnold, vous disposez de sept minutes.
    Je voudrais remercier les témoins de leurs exposés.
    Mes questions s'adressent à vous tous. Vous pouvez y répondre d'après vos positions respectives.
    Nous avons beaucoup entendu parler du recrutement, de l'état de la biomasse, des catégories d'âge et d'autres facettes de la question. Pensez-vous que nous pouvons nous attendre à pouvoir faire quelque chose pour améliorer le recrutement, les conditions de l'océan ou la survie, ou sommes-nous passablement limités à la gestion des captures en fonction de la biomasse telle qu'elle est maintenant?
    Je vous laisserai la parole, monsieur Thordarson.
    Eh bien, la sagesse commune sur le plan de l'évaluation des pêches veut que nous ne contrôlions vraiment que le taux de mortalité lors de la pêche. Nous ne pouvons donc pas faire grand-chose à part nous assurer qu'au moins un nombre suffisant de morues grandissent pour frayer, et espérer que les petits deviendront des alevins. Bien entendu, s'il y a d'importants prédateurs, comme des phoques ou de petits rorquals, c'est une sorte de champ de mines sur lequel je ne m'engagerai pas.
    Je ne pense pas que l'on puisse faire grand-chose pour vraiment améliorer la situation, à part simplement permettre aux poissons de grandir et de frayer.
    J'aimerais ajouter quelque chose.
    Je conviens qu'il est capital de contrôler le taux de mortalité, mais les techniques et les lieux de pêche sont également fort importants. Il est crucial d'imposer un règlement technique pour faire en sorte que les pratiques de pêche soient adéquates afin de capturer les bons poissons dans le stock. Comme je l'ai indiqué, il faut réglementer la taille des filets, interdire certaines zones, protéger les alevins et régir la quantité de poissons de taille inférieure à un seuil minimal que l'on peut capturer. Ces détails techniques qui réglementent les pratiques de pêche sont un peu ennuyants, mais ils sont très importants dans le cadre de la gestion du stock.
    La question du rejet des prises entre également en jeu. Ce n'est pas une bonne pratique que de rejeter les petits poissons au lieu d'éviter de les pêcher.
(1130)
    Je m'intéresse également aux espèces interactives, qu'il s'agisse des espèces proies ou des prédateurs de la morue. Qu'ont fait vos pays pour gérer ces espèces, qu'il s'agisse de prises ou d'autre chose? Nous avons récemment entendu parler des diverses relations entre la morue et le crabe des neiges et d'autres espèces proies de la morue.
    J'aimerais aussi discuter de la gestion du phoque et de la prédation de cette espèce non seulement sur la morue, mais sur leurs proies communes.
    En Islande, les deux principales espèces proies de la morue sont le capelan et la crevette. Dans la règle initiale de contrôle des captures, on a estimé la meilleure solution du point de vue économique et on a calculé, pour des motifs purement monétaires, qu'il serait plus efficace de sacrifier le stock de crevette et de laisser les morues manger les crevettes que de pêcher la morue pour en réduire le stock. La crevette a ainsi été en quelque sorte sacrifiée.
    Le capelan constitue, bien entendu, une espèce proie très importante de la morue, et il existe une corrélation entre le poids de la morue et l'abondance de capelan. Dans la plus récente version du plan de gestion ou de la règle de contrôle des captures de capelan en eaux islandaises, on tient compte de la prédation de la morue, de la goberge et de l'aiglefin sur le stock de capelan. Il faut effectivement prendre en compte ces activités de prédation.
    Quant aux phoques, ils sont peu nombreux en Islande. Les stocks de phoque du Groenland et de phoque gris n'y ont jamais été considérables, et le phoque du Groenland et le phoque à capuchon [Note de la rédaction: inaudible] n'y posent pas vraiment de problème. Le petit rorqual est un prédateur connu de la morue. Nous lui faisons un peu la chasse, mais ce n'est pas une activité importante. Nous ne faisons donc pas grand-chose à propos des prédateurs de la morue. Cela fait le tour de la question en Islande.
    Qu'en est-il de la Norvège?
    La situation y est plus ou moins la même qu'en Islande. Nous appliquons une règle de contrôle des captures du capelan dans la mer de Barents, qui tient compte du fait que ce poisson est nécessaire pour nourrir le stock de morue. C'est peut-être la seule règle de contrôle des captures espèce par espèce que nous ayons pour gérer une espèce en fonction des besoins d'une autre.
    Nous ne chassons pas beaucoup le phoque sur la côte ou à l'intérieur de la mer de Barents depuis que les Russes ont cessé de chasser les bébés phoques il y a 10 ans. C'est une question qui nous préoccupe quelque peu. Mais, pour autant que nous sachions, ce sont les stocks de baleine qui ont le plus d'impact sur le stock de morue. Nous chassons un peu les petits rorquals, mais pas les autres stocks de baleine.
    D'accord.
    Il me reste 20 secondes.
    Avez-vous remarqué des changements précis des conditions de l'océan au cours des 30 à 45 dernières années? Je sais que vous n'avez pas assez de 20 secondes pour répondre, mais parlez, de façon générale, des conditions de l'océan — les températures, la salinité et les facteurs de ce genre — dans vos pays. Au cours de vos recherches, quels changements majeurs avez-vous observés?
(1135)
    Je répondrais brièvement que oui, nous avons observé des changements en Islande. La température augmente. La répartition des capelans s'est modifiée et des maquereaux ont commencé à s'infiltrer dans nos eaux. Il s'est donc effectivement produit bien des changements, pour la plupart attribuables à la température.
    Il serait bon d'en apprendre davantage sur ces changements, si quelqu'un d'autre souhaite...
    Nos invités peuvent étoffer leurs réponses. Je vais certainement vous accorder plus de temps.
    Si vous avez autre chose à dire en réponse à la dernière question, vous pouvez continuer.
    Sachez que le mode de migration du capelan a considérablement changé. Alors qu'il allait jusque dans la région de Jan Mayen, dans le Nord de l'Islande, il va maintenant davantage jusqu'à la côte Est du Groenland, ce qui complique les recherches, car il se trouve souvent sous la glace. Selon certaines indications, le capelan fraierait dans le Nord, ce qui n'était pas le cas auparavant. Il a toujours frayé dans le Sud. Voilà le genre de changements que nous constatons. Cela pourrait avoir une incidence fondamentale sur le stock de morue en Islande, car, comme je l'ai souligné plus tôt, ce stock dépend énormément du capelan. Ainsi, si le capelan cesse de migrer...
    Le capelan fait un transfert d'énergie net au système en Islande. Il vient en Islande, fraie et, dans la plupart des cas, meurt. C'est un festin en mars, au moment du frai.
    De plus, avec le réchauffement de la température de l'océan et l'augmentation du stock de maquereau, un bien plus grand nombre de maquereaux pénètrent dans nos eaux. Ce poisson vient en Islande pour se nourrir dans ses eaux et ainsi y consommer de l'énergie. L'effet de ce phénomène sur tout le reste du système est une autre histoire. Ces changements peuvent avoir de sérieuses conséquences en Islande, des conséquences que nous ne pouvons prévoir pour l'instant. Il nous faut effectuer beaucoup plus de recherches.
    Merci.
    Nous accorderons maintenant la parole à M. Donnelly pour sept minutes.
    J'aimerais remercier les représentants de la Norvège et de l'Islande de témoigner devant le Comité.
    Monsieur Landmark, vous avez parlé de la diminution ou de l'effondrement du stock de morue en 1989-1990. Pourriez-vous traiter brièvement du temps qu'il a fallu à ce stock pour se rétablir? Comment votre pays a-t-il géré le stock de morue pour favoriser son rétablissement?
    Le rétablissement n'a pas pris beaucoup de temps. Le stock de morue s'est rétabli très rapidement en raison, selon nous, de l'amélioration des conditions naturelles, mais surtout parce que nous avons contrôlé les pêches, que nous avons considérablement réduites au début des années 1990. En 1995-1996, les prises totales de morue dans la mer de Barents, la mer de Norvège et le long de la côte de Norvège étaient de nouveau supérieures à 700 000 tonnes. En fait, il a fallu quatre, cinq ou six ans pour que le stock revienne à la normale.
    Qu'avez-vous fait de différent? Avez-vous attendu cinq ans? Avez-vous imposé des méthodes de gestion différentes? Avez-vous fait quelque chose de différent?
    Nous avons imposé des règlements très stricts sur le plan des quotas, particulièrement à notre flotte côtière. Dans les années 1980, il existait des quotas particuliers pour les chalutiers pêchant la morue, mais en réalité, toute la flotte côtière s'adonnait à la pêche franche. L'industrie comptait de 4 000 à 5 000 navires de pêche dans ces années-là. Nous avons imposé un règlement très strict au chapitre de l'accès et des quotas individuels. Les petits navires qui pêchaient 70, 80 ou 100 tonnes par an dans les années 1980 ne capturaient plus de 8, 10 ou 12 tonnes chacun au début des années 1990.
    Le règlement sur les quotas était strict. Il n'y avait pas de moratoire, mais un règlement strict.
(1140)
     Vous avez également indiqué que les méthodes, les lieux et les périodes de pêche sont vraiment importants. Votre pays compte-t-il des aires marines protégées? Quelle influence cela a-t-il sur les pêches?
     Il ne s'agit pas d'aires marines protégées dans le sens où on l'entend dans la plupart des discussions internationales et nationales sur le sujet, soit des zones interdites à toutes les formes de pêche. Nous craignons beaucoup d'interdire la pêche dans des aires abritant une trop grande variété d'alevins de diverses espèces. Nous préférons pouvoir autoriser ou interdire la pêche dans certaines zones en fonction de la situation, selon le moment de l'année, par exemple.
    Dans la mer de Barents, il y a presque tout le temps d'immenses zones où la pêche est interdite en raison de la variété d'alevins, mais dans deux mois, la situation pourrait être différente. Nous tentons de surveiller les prises dans ces zones et d'envoyer des navires pour voir s'il serait possible de les rouvrir, mais ce ne sont pas des aires marines protégées interdites à toute forme de pêche.
    Si je puis me permettre d'ajouter quelque chose, au début des années 1990, la commission mixte a élaboré des lignes directrices sur l'interdiction et l'autorisation de zones pour que nous suivions les mêmes règles.
    À votre avis, si jamais le stock de morue du Canada se rétablit, quelles sont les leçons pourriez-vous donner au Canada ou que ce dernier pourrait apprendre de votre pays pour s'assurer d'alimenter le marché mondial en produits de haute qualité?
    Voilà une question difficile.
    D'après notre expérience, l'imposition de quotas plus ou moins fixes aux navires pour leur permettre de planifier leurs activités au cours de l'année constitue un important outil de gestion pour éviter les pêches d'envergure olympique quand on s'intéresse seulement à la quantité, pas à la qualité. Au bout du compte, c'est l'argent que l'on reçoit pour ses prises qui compte, pas le nombre de tonnes capturées. Il importe d'adopter une réglementation permettant aux pêcheurs et aux navires de planifier leurs activités au fil des saisons de pêche.
    Vous n'avez pas parlé des engins de pêche. N'est-ce pas un point important?
    Nous avons pour politique de laisser les navires et les pêcheurs choisir l'équipement le plus efficace et le plus adapté à leurs activités et à leurs pratiques de pêche. Leur choix dépend non seulement de leur prise principale, mais aussi des prises accessoires qu'ils cherchent ou non à capturer.
    Merci.
    Combien de temps me reste-t-il?
    Vous avez 40 secondes. Nous permettrons à nos invités de parler plus longtemps.
    Je poserai juste une question à M. Thordarson.
    En Islande, il existe un programme de certification. Pouvez-vous nous expliquer comment ce programme a donné un coup de pouce à la pêche à la morue en Islande?
     Eh bien, il est probablement un peu tôt pour se prononcer, mais ce programme a en quelque sorte assuré la traçabilité tout au long de la chaîne, de la prise au marché, pour faire en sorte que la pêche soit durable. C'est une forme de certification à cette fin.
    Je voudrais vraiment répondre à votre question précédente, si vous me le permettez. En Islande, il n'y a pas de restriction sur les quotas accordés aux divers types de bateaux, ce qui rend les choses bien plus faciles. Le mieux serait que le Canada adopte des règles bien définies. Vous pourriez avoir des types de navires ou de bateaux déterminés, ce qui constitue une décision politique, mais adopter un système assez simple où vous établissez des règles, laissez la politique en dehors de cela et ne changez pas la donne d'une année à l'autre.
    C'est ce que l'Islande a fait. L'industrie elle-même s'est développée d'une manière telle que grâce au système, elle compte maintenant parmi les industries de la pêche les plus rentables et les plus avancées sur le plan technique du monde. En outre, pour percer sur des marchés haut de gamme, il y a la certification, qu'il s'agisse du programme de certification de l'Islande, de celui du Marine Stewardship Council ou d'une autre initiative.
    En ce qui concerne la gestion, ma sphère de compétences, ce qui a aidé, en un certain sens, c'est que l'industrie s'aperçoit que c'est la qualité et non la quantité qui compte, comme les Norvégiens l'ont souligné, et qu'il est préférable de vendre à un marché haut de gamme où on est certifié. Ainsi, il n'y a pas de certification possible si on ne pêche pas selon les règles et en exploitant un stock viable. En un certain sens, cela a beaucoup aidé le débat sur la gestion pour savoir quand suivre les conseils, etc.
(1145)
    Merci beaucoup.
    C'est maintenant M. McDonald qui a la parole pour sept minutes.
    Je remercie nos invités de témoigner par vidéoconférence aujourd'hui.
    J'ai entendu les réponses faites aux questions qui ont été posées et je les ai trouvées fort intéressantes. Étant originaire de Terre-Neuve-et-Labrador, je peux vous dire que la pêche à la morue est très importante pour nous. Ce fut un choc lorsque le moratoire a été imposé il y a près de 25 ans. Les stocks sont loin de s'être rétablis aussi bien que dans vos pays. Selon vous, qu'avons-nous fait de mal et que devrions-nous faire pour améliorer la situation?
    Monsieur Thordarson, de l'Islande, vous pouvez répondre en premier, après quoi M. Landmark, de la Norvège, pourra répondre.
    C'est une vaste question, dont j'ignore la réponse. Mais d'après ce que je comprends, il n'y a pas vraiment eu d'effondrement en Islande ou dans la mer de Barents. Les pêches ont énormément diminué, mais le stock ne s'est pas vraiment effondré, comme cela s'est produit au Canada. C'est une question d'échelle. L'effondrement était plus grave au Canada.
    Il se pourrait que cet effondrement d'envergure ait modifié l'écosystème en entier. Essentiellement, personne ne peut dire s'il redeviendra ce qu'il était. Ce n'est pas certain.
    Je n'ai donc pas de réponse claire à cette question. J'espère que les Norvégiens en ont une.
    Merci beaucoup.
    Nous n'avons pas de réponse claire à cette question, mais nous avons vécu une expérience non pas similaire, mais légèrement semblable lorsque notre stock de hareng s'est véritablement effondré dans les années 1970. C'était une pêche importante où les quantités se chiffraient dans les centaines de milliers de tonnes. Le stock a disparu au début des années 1970, et il lui a fallu de 15 à 20 ans pour revenir à des quantités appréciables.
    De ce côté-ci de l'Atlantique, il nous est impossible de fournir des conseils sur les questions biologiques, mais je vous conseillerais d'être très prudents lorsque les pêches commenceront à reprendre, puisque je crois comprendre que la situation s'est légèrement améliorée au cours des dernières années. Maintenant que les stocks se rétablissent, faites bien attention à la manière dont vous élaborez votre politique de gestion, en ce qui concerne la flotte de pêche, du moins, afin d'exploiter le stock avec beaucoup de prudence alors qu'il commence à se rétablir. C'est ce que nous avons fait dans les années 1990 avec la pêche au hareng. Nous avons agi très prudemment et très lentement en tentant de prendre soin du hareng alors qu'il revenait afin de rétablir non seulement le stock, mais aussi les activités de pêche du point de vue économique. Il faut très soigneusement réfléchir à la manière d'exploiter la ressource et déterminer qui pourra l'exploiter.
(1150)
    Merci.
    Ma question s'adresse encore aux deux témoins. À quelle fréquence effectuez-vous une évaluation complète du stock, pas seulement de celui de morue proprement dit, mais aussi de ses proies, comme la crevette ou le capelan, et de ses prédateurs? Le faites-vous chaque année, aux deux ans, aux trois ans? À quelle fréquence procédez-vous à ce genre d'évaluation?
    En Islande, on évalue le stock de morue chaque année, au printemps, comme en Norvège. Une fois cette évaluation effectuée, on reçoit des conseils dans le cadre du CIEM. L'évaluation est annuelle pour la plupart des stocks commerciaux. Au cours de la pêche au capelan, on cherche beaucoup ce poisson; on peut donc dire que l'évaluation a lieu deux ou trois fois au cours de la saison de la pêche. Elle a surtout lieu annuellement pour les principaux prédateurs. Les stocks de baleine sont évalués par la Commission internationale baleinière, ou CIB, qui les étudie tous les cinq ou sept ans. Ce sont donc des évaluations annuelles, je dirais.
    Oui, il en va de même en Norvège pour les espèces de poisson. L'évaluation est annuelle. Pour ce qui est de l'évaluation des baleines par la CIB, elle a lieu aux six ans, si je ne m'abuse.
    Merci.
    Monsieur Thordarson, vous avez parlé des crevettes par rapport à la morue. Si vous examinez la question, qu'est-ce qui aurait le plus de valeur: le stock de morue ou le stock de crevette?
    Kilo pour kilo, le prix de la crevette est souvent plus élevé, mais la quantité de morue est de loin supérieure. Je mettrais donc tout mon argent sur la morue plutôt que sur la crevette.
    Merci. J'ai terminé.
    Nous accordons maintenant la parole à M. Viersen pour cinq minutes.
    Je remercie nos invités de témoigner aujourd'hui. Je leur en suis reconnaissant.
    Toujours dans la même veine, quand il est question des crevettes par rapport à la morue, est-il juste de dire que quand on prend l'un, on perd l'autre? Est-ce une évaluation juste de la situation?
    En Islande, pas vraiment. Il y a également eu des changements au niveau des conditions océanographiques. Les eaux se sont réchauffées dans la partie nord-ouest, là où les crevettes sont abondantes, ce qui n'aide pas la pêche à la crevette. La pêche à la crevette battait son plein lorsque la population de morue était faible. Aujourd'hui, les stocks de morue et d'aiglefin sont très élevés, et ces deux espèces se nourrissent de crevettes.
    Les juvéniles se nourrissent abondamment de crevettes. La crevette est pêchée dans le plateau nord et à l'intérieur des fjords, le long des côtes nord et ouest. Ces fjords représentent un habitat important pour la morue et l'aiglefin juvéniles, alors les crevettiers s'en plaignent beaucoup. Comme en Norvège, il y a une zone où on doit interdire la pêche à la crevette, parce que des morues et des aiglefins juvéniles s'y trouvent.
    Les stocks de crevettes n'ont probablement jamais été très importants pour commencer, si cela peut répondre à votre question.
    Monsieur Landmark, diriez-vous que les populations de crevette et de morue sont inversement proportionnelles?
    Oui. Les habitudes alimentaires de la morue sont plus ou moins les mêmes dans les eaux norvégiennes, mais je dirais que nous n'avons pas un système de gestion plurispécifique aussi avancé qu'en Islande, sauf dans le cas du capelan du Nord. Nous avons essayé de veiller à ce que la morue obtienne ce dont elle a besoin avant d'autoriser la pêche commerciale aux bateaux norvégiens et russes dans la mer de Barents.
    Que je sache, nous avons des critères à respecter pour la morue juvénile et les variétés de crevettes. Cela fonctionne dans les deux sens. Les pêcheurs de morue ne sont pas autorisés à pêcher trop de crevettes, tout comme les crevettiers n'ont pas le droit de pêcher des morues juvéniles et d'autres espèces, telles que le flétan noir et le sébaste. Nous n'avons pas une politique de gestion très claire pour ce qui est de la priorité à accorder à l'une ou l'autre de ces espèces.
(1155)
    Vous avez dit que l'an dernier, on a pêché 800 000 tonnes de poisson dans la mer du Nord. Je me demande quelle est la proportion de morue de grande qualité par rapport à la morue transformée. Où va la majorité de ces 800 000 tonnes? Est-ce qu'elle se retrouve dans des bâtonnets de poisson ou dans la section du poisson frais au supermarché?
    Le quota total de la morue dans le nord-est de l'Arctique cette année et en 2015 était établi à 894 000 tonnes. Ce nombre est divisé entre la Norvège et la Russie et quelques autres pays tiers. Je n'ai toutefois pas de chiffres concernant l'utilisation des quelque 400 000 tonnes du quota norvégien, mais la grande majorité était acheminée à deux différents marchés. La morue était soit vendue en filets frais, soit salée ou séchée. Ce sont donc les deux principaux marchés pour ce quota norvégien. Une infime partie sert à autre chose.
    D'accord.
    C'est un produit de qualité.
    C'est exactement ce que je me demandais. Ce sont donc des produits de grande valeur.
    Tout à fait.
    Quelle est la valeur en dollars de ces 894 000 tonnes?
    C'est une bonne question. Le quota norvégien est d'environ 420 000 tonnes.
    Avez-vous dit 420 000?
    Oui, et un peu moins de la moitié correspond au quota norvégien. On doit diviser par trois et multiplier par deux, puis on obtient quelque chose comme 280 000 tonnes de poissons, une fois qu'on les a nettoyés puis éviscérés.
    Si on multiplie 280 millions de kilos, et je ne suis pas sûr de pouvoir...
    D'accord.
    ... 280 millions de kilos multipliés par 20 couronnes devraient donner environ 5,6 milliards de couronnes norvégiennes. En dollars canadiens, on diviserait ce nombre par six.
    On parle donc de 1 milliard de dollars.
    Neuf cents millions de dollars canadiens.
    Il s'agit donc d'une industrie de 1 milliard de dollars.
    Ce n'est qu'une estimation approximative.
    Je vous remercie de votre temps.
    Monsieur Finnigan.
    Je vous remercie d'avoir pris le temps de comparaître devant le Comité. C'est un sujet très intéressant pour nous, surtout sur la côte Est, avec la morue du Nord.
    Est-ce que la morue du Nord migre au-delà de ces zones de pêche? À l'heure actuelle, la Russie, la Norvège et l'Islande sont les principaux pays pêcheurs dans la région. Est-ce que la morue quitte ces eaux? Si oui, y a-t-il d'autres pays pêcheurs, et est-ce que cela a une incidence sur les stocks de morue?
    Pour la morue d'Islande, sachez qu'une très petite quantité est pêchée par les Féroïens à la limite de la ZEE. On sait depuis longtemps que les jeunes morues dérivent souvent vers l'est du Groenland, où elles se développent, puis une fois adultes, elles reviennent dans les eaux islandaises. On n'a pas vu cela depuis longtemps. Pour le moment, on sait néanmoins que la morue qui est pêchée à l'est du Groenland est probablement d'origine islandaise.
    Il n'y a pas d'accord entre l'Islande et le Groenland à cet égard. Naturellement, les pêcheurs du Groenland croient qu'ils doivent pêcher le poisson avant qu'il ne retourne en Islande. Ce n'est évidemment pas le point de vue des Islandais. Ces morues ne respectent pas vraiment les frontières, mais elles ne représentent pas une grande partie des stocks de morue.
(1200)
    Et qu'en est-il de la Norvège?
    Ce sont des stocks de morue distincts. À ma connaissance, il n'y a pas de mélange entre les zones islandaises, norvégiennes et russes dans la partie est de l'Atlantique Nord.
    La morue de l'Arctique du nord-est, entre la Norvège et la Russie, ne quitte pas les eaux norvégiennes ni les eaux russes, sauf une petite partie dans la mer de Barents, dans les eaux internationales. Au fil des années, nous avons connu quelques problèmes, étant donné que des pays tiers ne respectaient pas le quota dans cette zone internationale. Il y a ce qu'on appelle une échappatoire. Mes amis d'Islande en savent quelque chose.
    Aujourd'hui, la Norvège et la Russie ont conclu des accords bilatéraux avec nos voisins de l'Atlantique Nord et de l'Atlantique Est, de sorte qu'il n'y ait pas de pêche en dehors du quota fixé par les pays de l'Atlantique Nord-Est. De temps à autre, on voit des bateaux d'autres pays tiers qui profitent de cette échappatoire dans la mer de Barents, mais ce n'est plus un problème. Ils sont très peu, et c'est assez rare.
    Si je comprends bien, les quotas se rattachent aux bateaux; par exemple, ce sont les pêcheurs qui possèdent les quotas. Y a-t-il des quotas qui se rattachent aux transformateurs et aux entreprises, ou est-ce que ces quotas appartiennent aux pêcheurs? Sont-ils en mesure de les transmettre d'une génération à l'autre? Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
    Je pense que c'est là la plus grande différence entre l'Islande et la Norvège. En Islande, en fait, c'est la société qui possède le quota, et elle peut le transférer aux bateaux de son choix. Il appartient au propriétaire de la société, et ce sont ses enfants qui vont en hériter, et non pas les enfants des pêcheurs. Il s'agit d'une question délicate en Islande, en ce sens qu'on peut transmettre tout le quota d'un village de pêcheurs à un autre.
    Et pour la Norvège?
    Oui.
    Le système en Norvège est un peu différent. Nous accordons des permis aux sociétés qui possèdent des bateaux. Il s'agit d'un permis qui leur permet de pêcher conformément à la réglementation qui est établie chaque année, mais rien de plus.
    Le quota, qui signifie un volume de poisson, est établi tous les ans par le ministère. Le permis peut être transféré d'un propriétaire de bateau à un autre, mais seulement si les autorités approuvent ce transfert et que le nouveau propriétaire satisfait aux exigences liées à l'utilisation de ce permis.
    Il n'y a donc pas une aussi grande privatisation que ce que l'on retrouve dans le système islandais, mais la quantité de poissons que chaque bateau peut pêcher par année figure dans la réglementation.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Arnold, vous avez la parole pour cinq minutes.
    J'aurais quelques brèves questions. Les deux groupes de témoins peuvent répondre.
    Le total autorisé des captures est déterminé par le pourcentage de la biomasse, d'après ce que je peux comprendre. Corrigez-moi si je me trompe, monsieur Gudmundur, mais je crois que vous avez indiqué qu'il avait déjà atteint 25 % et qu'il se situe maintenant autour de 20 %.
(1205)
    Oui, c'est exact.
    Comment mesurez-vous la biomasse, et comment déterminez-vous à quel moment il faut le faire?
    Ensuite, comment surveille-t-on les prises? Avez-vous des observateurs à bord des bateaux? Y a-t-il des patrouilles qui procèdent à des vérifications aléatoires?
    Vous pourriez commencer par nous dire comment on établit le niveau de la biomasse, à quel moment on le fait et pourquoi.
    Évidemment, nous évaluons les stocks, en fonction de deux relevés et d'un ensemble de données concernant les prises commerciales. On procède à une évaluation reposant sur l'âge.
    L'évaluation de la biomasse se fait au début de l'année, à un moment précis. On estime le niveau de la biomasse à partir d'un modèle. On fait certaines hypothèses, notamment en ce qui concerne le taux de mortalité naturelle observé au cours de l'année. Les données sont assez fiables.
    Pour ce qui est de la surveillance des prises, lorsqu'un bateau accoste, toutes les prises doivent être pesées par les autorités sur place, soit la direction des pêches, qui assure une surveillance. On ne procède toutefois pas à une surveillance complète; en fait, on est loin de là. Il y a aussi la garde côtière qui monte à bord des bateaux et qui applique la loi, en collaboration avec la direction des pêches.
    Les pêcheurs doivent accoster leur bateau dans un port légal, autrement dit, un port enregistré, et faire peser leurs prises. On effectue divers contrôles pour vérifier si la quantité déclarée correspond à la quantité déchargée, et ainsi de suite.
    D'accord.
    Oui. En Norvège, l'évaluation de la biomasse ressemble à ce qui se fait en Islande. Toutefois, elle repose sur plus de deux relevés. Selon la méthode de calcul, on se penche sur différents facteurs: le frai, les résultats du frai, le nombre de juvéniles que l'on trouve dans la mer de Barents, et les relevés plus généraux de l'écosystème, tant pour la Norvège que pour la Russie.
    Je ne suis pas sûr s'il est logique de dire que nous évaluons la biomasse à un certain moment de l'année, mais il s'agit d'évaluer dans quelle mesure la biomasse est prête à la reproduction au cours d'une année donnée. C'est le chiffre le plus important dans cette équation.
    À l'heure actuelle, nous avons un taux de mortalité par pêche un peu plus élevé selon notre règle de contrôle de la récolte. J'ignore si c'est directement lié à des pourcentages, mais le coefficient de mortalité par pêche que nous avons dans notre modèle de gestion, avec les Russes, est de 0,4, ce qui correspond à 30 %. Je vais m'en remettre au scientifique d'Islande, car il en sait plus que moi à ce sujet.
    Nous travaillons actuellement avec la Russie à l'élaboration d'une nouvelle règle de gestion pour la pêche de la morue, la troisième génération de morue, et nous envisageons des taux de mortalité par pêche encore plus élevés pour les stocks de morue, étant donné les conditions favorables des cinq, six, sept voire huit dernières années.
    Nous avons la garde côtière, qui contrôle les activités en mer. Elle a sept ou huit bateaux, si je ne me trompe pas, qui patrouillent de façon plus ou moins constante les eaux norvégiennes. Nous avons également un système de contrôle des débarquements de poisson, des contrôles physiques et d'autres plus automatiques, puis un système de notes de débarquement, qui sont traitées par nos organisations de ventes et la direction des pêches. Ils procèdent à plusieurs contrôles automatiques pour déterminer si les notes de débarquement correspondent au schéma habituel.
    Les différents types de contrôle automatique s'affichent sur l'écran d'ordinateur, et un signal d'alerte nous indique lorsqu'il y a un problème.
    Merci.
    Monsieur Morrissey, vous disposez de cinq minutes.
    Ma question s'adresse au témoin d'Islande. Vous avez un pays magnifique. J'ai visité l'Islande, et c'est vraiment unique.
    Vous avez indiqué que le taux de pêche s'élevait à 22 %, et qu'après l'avoir ramené à 20 %, vous avez constaté une augmentation considérable de la biomasse. C'est pourtant un changement mineur pour une hausse aussi importante... Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
    Oui. Le taux proposé initialement était de 22 %, mais dans le cadre des négociations avec les intervenants et le Parlement, il est passé à 25 %. C'est une petite différence, mais en raison de la mise en oeuvre dans le système, le taux de capture se situait davantage autour de 30 % que du 25 % initialement établi.
    Non seulement on a réduit... Je tiens à préciser qu'il s'agit de la pêche des poissons de quatre ans et plus. Nous avons donc observé une augmentation. Nous sommes passés de 30 %, c'est-à-dire d'un coefficient de mortalité par pêche de presque 0,4 à un de 0,3. Cela semble fonctionner en Islande, en ce sens que nous avons assisté à une augmentation rapide, mais je pense que la moitié est attribuable à la réduction du taux, et l'autre moitié à une application plus rigoureuse du total autorisé des captures.
(1210)
    Puis-je apporter une précision?
    Bien sûr.
    Je pense qu'il est important de tenir compte de ces enjeux et d'établir le taux de mortalité en fonction des connaissances sur les stocks et les conditions en mer. Ces facteurs nous inquiètent beaucoup, selon la situation de l'habitat convoité par les stocks pour la reproduction et l'alimentation.
    Par exemple, au cours des cinq, six ou sept dernières années, les eaux de la mer de Barents se sont réchauffées, ce qui constitue une aire d'alimentation importante pour la morue. La fonte de la calotte glaciaire dans la mer de Barents a fait en sorte que les stocks de morue peuvent désormais utiliser une plus grande partie de la mer pour se nourrir par rapport à il y a 5 ou 10 ans. Cela signifie que les stocks de morue se sont accrus plus que ce à quoi nous nous attendions, ce qui nous a permis d'établir un taux de mortalité par pêche plus élevé dans notre réglementation de la gestion des stocks.
    Il est important de suivre le développement des conditions des stocks et de tenir compte des données antérieures afin d'établir une règle de contrôle des prises adéquate. On ne peut pas établir une règle permanente.
    Pourriez-vous nous en dire davantage au sujet du taux de mortalité par pêche? Je connais la définition, mais pourriez-vous me donner la vôtre?
    Il s'agit de la définition qu'on utilise habituellement en biologie halieutique. La mortalité par pêche est représentée sur une échelle logarithmique. Ce n'est pas comme les pourcentages. Par exemple, un coefficient de mortalité par pêche, ou F, de 0,2 correspond à environ 18 %. Plus on monte dans l'échelle, plus la différence est importante. On peut pêcher à un F de 1,0, et on n'arrive pas à 100 %. On peut même pêcher à 1,2.
    Ce terme est assez technique et peut porter à confusion. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on a décidé d'utiliser le taux de capture en Islande, établi à 20 % de la biomasse. C'est plus facile à comprendre pour les gens.
    Le temps ne me le permet pas, mais c'est quelque chose que je trouve intriguant.
    J'ai une question pour le témoin de la Norvège. Vous avez affirmé à un moment — et c'était peut-être lorsque les stocks de morue se sont effondrés — qu'il y avait une invasion de phoques, n'est-ce pas?
    Oui, tout à fait
    Comment avez-vous géré cette invasion? Comment avez-vous inversé la tendance?
    Ils sont repartis.
    Nous avons connu de graves problèmes à partir de 1984 ou 1985, dans le comté plus au nord de Finnmark, avec un grand nombre de phoques qui arrivaient de l'est de la mer de Barents et de la Russie, et du nord-ouest de la région de Svalbard, pour se nourrir de morue et d'autres espèces le long de la côte. Cela nous a causé de gros problèmes pendant quatre, cinq ou six ans. Nous avons payé les pêcheurs pour qu'ils tuent les phoques.
(1215)
    Est-ce ce qui a remédié au problème?
    Je crois en fait que c'est la nature qui s'en est chargée.
    Cela se termine sur une note positive. Merci beaucoup.
    Je vais maintenant céder la parole à M. Donnelly pour trois minutes.
    Le Comité se penche notamment sur les techniques de pêche durables pour la morue du Nord. Auriez-vous des suggestions ou des recommandations à nous faire à cet égard? C'est une question d'ordre général.
    Je peux commencer.
    La Norvège a déployé des efforts à ce chapitre et a alloué des fonds au développement d'engins de pêche plus sélectifs, pour la pêche au chalut et d'autres types de pêche. La pêche à la senne danoise, par exemple, doit être plus sélective. Nous essayons d'améliorer l'efficacité de la sélectivité des engins en vue d'avoir de meilleures pratiques de pêche. À mon avis, c'est un domaine que l'on sous-estime lorsqu'il s'agit de la gestion moderne des pêches. Les pratiques de pêche ont une incidence sur l'environnement et la gestion des stocks. On essaie donc de développer de l'équipement plus sélectif afin d'avoir moins d'incidence sur les habitats des fonds marins et ainsi de suite.
    Avant d'entendre ce qu'il en est du côté de l'Islande, j'aimerais préciser que d'autres témoins ont également dit au Comité que l'équipement et les techniques de pêche pouvaient avoir une incidence importante sur la pérennité des stocks de morue. J'ai des données datant de 2013 ici qui indiquent que les pêcheurs de morue norvégiens étaient reconnus pour utiliser différents types d'équipement de pêche. Selon le site Web du ministère du Commerce, de l'Industrie et des Pêches de la Norvège, 30 % des prises se faisaient au chalut de fond, 30 % avec des filets maillants, 15 % au moyen de palangres, 15 % à la senne danoise et 10 % à l'aide de palangrottes. C'est donc la prémisse de ma question.
    Dans le temps qu'il nous reste, pourriez-vous nous dire quelles sont vos recommandations par rapport au type d'équipement?
     La situation est très semblable en Islande. Près de 45 % des poissons sont capturés au chalut de fond, 35 % à la palangre, 8 % dans des filets maillants, 6 % à la senne danoise et 6 % à la palangrotte. Évidemment, tout ce que les Norvégiens ont dit au sujet des pratiques de sélection, etc., est exact, mais j'aimerais ajouter que les meilleures théories ne s'appliquent pas forcément dans tous les cas. Parfois, certaines pratiques ne sont pas rentables. De plus, j'abonde dans le même sens que mon collègue de la Norvège, lorsqu'il dit que pour la pêche au hareng, lorsqu'on veut autoriser une pêche commerciale, il faut y aller très graduellement. On ne veut pas causer de grandes perturbations. Je pense que c'est l'élément fondamental dont il faut tenir compte ici. Les mesures techniques sont importantes, mais à mon avis, elles sont secondaires par rapport à une approche progressive.
    Merci beaucoup.
    Je cède maintenant la parole à notre dernier intervenant, M. Hardie, pour trois minutes.
    Merci à nos témoins.
    Je prends des notes depuis le début de l'étude. Je suis de la côte Ouest du Canada, où l'on trouve plus de saumon que de morue. Vous semblez tous deux accorder une grande importance à la gestion et à la protection des jeunes poissons.
    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cela est si important? Pourriez-vous également définir ce que vous considérez être une morue juvénile? Nous avons parfois des définitions différentes, ce qui peut mener à des résultats différents.
(1220)
    La Norvège en premier?
    J'aimerais vous entendre tous les deux.
    Je suis justement en train de vérifier la taille minimale de la morue. Si je ne me trompe pas, elle est de 41 ou 42 centimètres. Nous avons établi une taille minimale pour la plupart des espèces pêchées en Norvège. Laissez-moi vérifier.
    Je suppose que ce sont les différentes techniques qui vont nous permettre de pêcher les poissons de la bonne taille et de laisser les autres s'enfuir.
    Oui, c'est exact. Par exemple, la grosseur des mailles dans les filets est un enjeu important ici. Il s'agit non seulement d'établir la grosseur des mailles et ainsi de suite dans la réglementation, mais aussi, comme nous en avons discuté un peu plus tôt, il faut protéger les zones où vivent une plus grande proportion de jeunes poissons. La théorie est plutôt simple. Il vaut mieux pêcher 1 morue de 8 kilogrammes que 4 morues de 2 kilogrammes. Les 4 morues de deux kilogrammes devraient pouvoir se développer et se reproduire pendant quelques saisons avant qu'on ne puisse en pêcher trop. Les questions de la qualité du poisson et de la gestion des stocks vont dans le même sens: on doit donner des directives précises chaque année quant aux catégories et aux tailles à respecter.
    Merci.
    Puis-je savoir ce qu'il en est en Islande?
    En Islande, un poisson juvénile est pêché avant l'âge de quatre ans. Il n'y a pas de taille minimale comme telle pour la morue, mais si 25 % des prises mesurent moins de 55 centimètres, on va considérer qu'il y a une surpêche de juvéniles. C'est donc la définition qu'on lui donne. Une morue de moins de 55 centimètres ne vaut pas la peine d'être pêchée.
    J'aimerais revenir sur ce qu'a dit mon collègue de la Norvège à propos des grandes morues, qui avaient plus de valeur que les petites. Le problème, en ce moment, c'est que nous avons tellement de grosses morues qu'elles valent moins que les morues de taille moyenne. On commence à dire qu'il y a trop de vieux poissons... Nous avons besoin de morues de taille moyenne parce que nous obtenons un meilleur prix.
    Ce n'est pas aussi simple. Ce n'est pas comme les poissons plats. Ils sont censés entrer dans une assiette. S'ils dépassent l'assiette, ils ne valent pas aussi cher.
    Merci.
    Entendons-nous alors sur six ou sept kilos.
    C'est un merveilleux problème d'avoir des poissons trop gros.
    Permettez-moi d'enfreindre un peu les règles ici. Étant donné que nous avons une discussion très intéressante et qu'il est rare que nous puissions interroger des témoins d'outre-mer, je vais permettre aux membres du Comité de poser une question supplémentaire ou de demander une précision, mais je vous demanderais d'être très brefs.
    Je vais céder la parole à M. Arnold, suivi de M. Finnigan.
    Est-ce que vous gérez les pêches durant la saison, de façon à protéger les poissons juvéniles, ou est-ce que cela se fait uniquement sur une base annuelle?
    De plus, savez-vous si une maladie ou des agents pathogènes sont à l'origine de l'effondrement des stocks dans le passé?
    Pour ce qui est de la Norvège, je vais répondre à la première question par oui et à la seconde par non, pas que nous sachions.
    D'accord.
    Ce serait la même chose pour l'Islande.
    Selon les scientifiques, la température de l'eau dans notre région du monde est l'un des principaux facteurs qui expliquent pourquoi bon nombre des espèces, y compris la morue, le saumon et d'autres, ont quitté nos eaux.
    Je crois que j'ai entendu l'un d'entre vous, ou peut-être les deux, dire que ce n'était pas quelque chose qui était mesuré. Est-ce que cela signifie que vous ne croyez pas à cette théorie?
    Je vais m'en tenir à cette question.
    Pour l'Islande, nous avons observé des variations de température, mais cela n'a pas vraiment eu d'incidence sur la région, pour ce qui est d'autoriser ou d'interdire la pêche à la morue, comme cela a été le cas dans la mer de Barents. Je ne connais pas la situation au Canada, mais vos eaux sont plus froides que les nôtres. La morue se développe plus lentement au Canada qu'en Islande. Le climat est probablement plus difficile qu'en Islande ou que dans le sud de la mer de Barents. Cela pourrait fort bien être le cas au Canada.
(1225)
    L'un de mes collègues a soulevé un bon point et j'aimerais y revenir.
    Tant du côté de l'Islande que de la Norvège, vous avez parlé d'un effondrement des stocks.
    Qu'entendez-vous par « effondrement »? Il semble que nous ayons connu un déclin beaucoup plus important que ce à quoi vous avez dû faire face. J'aimerais savoir ce que vous considérez être un effondrement de l'industrie.
    Pour l'Islande, j'ai voulu revenir là-dessus, parce qu'il ne s'agit pas vraiment d'un effondrement. On parlait d'un effondrement lorsqu'on pêchait 300 000 à 400 000 tonnes de poissons par année, alors qu'on nous demandait d'en pêcher 120 000. Cet effondrement a porté un dur coup à l'industrie. Mais à partir de là, les stocks se sont reconstitués rapidement.
    Qu'en est-il de la Norvège?
    Je m'excuse également d'avoir employé le terme « effondrement ». Les stocks de morue en 1989-1990 ont diminué, mais nous l'avons constaté assez tôt pour pouvoir faire quelque chose. Comme je l'ai dit, la même situation s'est produite dans les années 1970 pour le hareng. Il a fallu entre 15 et 20 ans pour que les stocks se redressent. J'estime qu'il y a eu un effondrement à ce moment-là.
    Je vais maintenant permettre à M. Finnigan de poser une brève question.
    Je crois avoir lu ou vu quelque part que vous êtes en train de développer une industrie aquacole pour la morue. J'ignore si c'est vrai ou pas, mais est-ce quelque chose que vous envisagez à l'avenir? Si cette industrie est déjà en place, quels sont vos résultats jusqu'à maintenant?
    En Norvège, nous avons investi beaucoup d'argent dans le développement de l'aquaculture de la morue jusqu'en 2008, mais nous n'avons pas très bien réussi, puis il y a eu une crise financière qui a mené à l'effondrement du prix de la morue, ce qui a mis fin à l'élevage. L'industrie ne s'en est jamais remise, et je vous dirais qu'il n'y a pas eu de nouvelles tentatives en ce sens depuis.
    À l'avenir, il y a certainement des possibilités d'élevage de la morue, surtout pour un pays comme la Norvège, où il y a une importante industrie de la pêche à la morue et où la pêche est une activité très saisonnière. Nous pêchons près des deux tiers ou des trois quarts de notre quota durant les quatre ou cinq mois de janvier à avril, alors ce serait bien d'avoir des morues d'élevage pour la deuxième moitié de l'année. Nous sommes convaincus que cette industrie reviendra tôt ou tard.
    Étant donné que nous arrivons à la fin de nos questions, je me demandais si vous souhaitiez, en conclusion, faire quelques remarques dont nous pourrions bénéficier, compte tenu de votre expérience.
    Nous allons commencer par l'Islande.
    Tout d'abord, cela a été pour moi un honneur de témoigner devant vous, et j'ai trouvé la discussion très intéressante.
    Comme je l'ai dit plus tôt, si la morue revient au Canada, allez-y progressivement, puis prenez des décisions fondées sur des données scientifiques. Ce n'est pas l'idéal, mais c'est ce que vous pouvez faire de mieux.
    En outre, essayez de simplifier l'environnement dans lequel évolue cette industrie, de sorte que les gens sachent ce qui les attend et que la situation ne va pas changer d'une année à l'autre. Évitez autant que possible l'ingérence politique dans le système.
    Il y a aussi toute la question politique à savoir si vous souhaitez créer des emplois ou réaliser des profits. En Islande, on a décidé que la pêche nous permettrait de réaliser des profits. Il y a eu beaucoup de ramifications politiques, mais aujourd'hui, nous avons une industrie de la pêche très vigoureuse. Cela a entraîné des changements sociaux importants, mais au final, on se retrouve avec une industrie florissante qui réalise des profits, et c'est pourquoi nous pêchons. Pour ce qui est de la morue canadienne, allez-y doucement.
    Je crois que c'est tout de mon côté.
(1230)
    Pour la Norvège, maintenant.
    Merci.
    J'ajouterais à ce qui a été dit par mon collègue d'Islande que dans la politique sur les pêches norvégiennes, nous avons essayé de combiner les deux — c'est-à-dire d'avoir une industrie qui réalise des profits et une industrie qui crée des emplois. Nous avons un solide élément rural dans notre politique sur les pêches.
    Je pense que j'aimerais profiter de l'occasion pour parler d'un sujet qui n'a pas été abordé, et c'est la collaboration entre les autorités de gestion, les organismes scientifiques et l'industrie de la pêche. Dans le cadre de l'élaboration de notre politique de gestion, il était très important de collaborer avec les organisations de pêcheurs et les scientifiques pour nous assurer de travailler dans l'intérêt des pêcheurs et non pas contre eux. D'après notre expérience, en permettant aux pêcheurs de prendre part aux discussions avec les scientifiques et les autorités, nous sommes mieux en mesure de régler les problèmes, de fixer les bons quotas et d'élaborer la bonne réglementation.
    Par conséquent, la collaboration entre les autorités, les scientifiques et les pêcheurs a joué un grand rôle dans l'élaboration d'une politique moderne en matière de pêche en Norvège.
    Au nom du Comité permanent des pêches et des océans, je vous remercie de nous avoir fait l'honneur de passer du temps avec nous aujourd'hui. Vos témoignages ont été des plus intéressants et seront très utiles au moment de rédiger notre rapport. Je sais que je parle au nom de tous mes collègues en vous remerciant sincèrement pour cette discussion très instructive, et je suis sûr qu'une grande partie de votre témoignage se retrouvera dans notre rapport final.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    Merci.
    La séance est levée.
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