FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 25 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Il s’agit de la quatrième séance du Comité permanent des pêches et des océans.
Je remercie nos invités d’être venus.
Nos témoins, qui représentent le ministère des Pêches et des Océans, seront avec nous jusqu’à 16 h 45. C’est bien cela?
Même si la séance devait se terminer à 17 heures, nous nous arrêterons à 16 h 45, ce qui devrait certainement nous permettre d’avoir deux rondes de questions, si l’on s’en tient à ce qui s’est passé à la dernière séance.
N’oubliez pas que nous devrons ensuite nous occuper des travaux du Comité. Nous procéderons à notre étude et entendrons les témoins.
Comme prévu, nous avons aujourd’hui avec nous Arran McPherson, Tom Rosser et Kevin Stringer, qui représentent le ministère des Pêches et des Océans.
Si j’ai bien compris, monsieur Rosser, vous allez prendre la parole au nom du groupe.
Avec votre permission, monsieur le président, je ferai quelques observations liminaires. Ensuite, mes collègues et moi-même serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
Merci, monsieur le président.
Je voulais tout d’abord vous remercier, vous et tous les membres du Comité, de nous avoir invités à témoigner.
[Français]
Comme le président du comité l'a déjà mentionné, des membres de l'équipe de la haute direction de Pêches et Océans Canada m'accompagnent aujourd'hui. Il s'agit de M. Kevin Stringer, sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, et de Mme Arran McPherson, directrice générale du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans.
Comme vous le savez sans doute, Pêches et Océans Canada est le principal ministère fédéral responsable de la gestion des pêches au Canada et de la protection des eaux au pays. Mardi dernier, nos collègues, le sous-commissaire M. Jeffery Hutchinson et M. Mario Pelletier, vous ont parlé du travail important qu'accomplit la Garde côtière canadienne. Aujourd'hui, nous nous concentrerons sur le mandat du ministère en ce qui a trait aux pêches.
Madame et messieurs les députés, nous nous sommes engagés à assurer le respect des normes de calibre international dans une industrie qui emploie de nombreux Canadiens, surtout dans les collectivités côtières. Grâce à son littoral et à son environnement sain, le Canada s'est hissé au 7e rang des plus grands exportateurs de poissons et de fruits de mer au monde.
[Traduction]
Au niveau international, on exige de plus en plus une production durable de poissons et de fruits de mer. Pour cette raison, nous prévoyons qu’au niveau mondial l’aquaculture jouera un rôle clé pour répondre à la demande. Nous sommes résolus à développer l’industrie de façon durable, pour protéger les écosystèmes marins et conserver les populations de poisson sauvage.
Environ 85 % de la main-d’oeuvre du ministère travaillent en dehors de la région de la capitale nationale, ce qui fait de nous un ministère hautement régionalisé et décentralisé. Six régions sont responsables de l’exécution des programmes ministériels. Ce sont le Pacifique, le Centre et l’Arctique, le Québec, les Maritimes, le Golfe et Terre-Neuve-et-Labrador.
Afin de remplir notre mandat, honorables députés, nous fondons notre travail sur des données scientifiques objectives, des politiques tournées vers l’avenir, et l’excellence des opérations et du service. Ce faisant, nous favorisons la prospérité économique des secteurs maritimes et des pêches, notamment dans les collectivités locales, côtières et des Premières Nations.
Afin de remplir son mandat, le ministère appuie une solide croissance économique dans les secteurs marins et des pêches. Il appuie l’innovation grâce à la recherche dans des secteurs clés tels que l’aquaculture et la biotechnologie, et il contribue à un environnement et à des écosystèmes aquatiques propres et sains, grâce à la protection de l’habitat, à la gestion des océans et à la recherche sur les écosystèmes.
Notre ministre, l'honorable Hunter Tootoo, comparaîtra au cours des prochaines semaines devant le Comité afin de discuter des engagements et de l’orientation à prendre au terme de son mandat. Entre autres éléments, mentionnons les zones de protection marine, qui augmenteront de 5 % d’ici 2017, et de 10 % d’ici 2020. En avisant le ministre à propos des décisions à prendre touchant les stocks de poisson et la gestion des écosystèmes, on continuera à se fonder sur des preuves scientifiques et sur l’étude des changements climatiques. On continuera de favoriser de solides relations avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et autres intervenants, et de cogérer avec eux nos écosystèmes et nos océans. On collaborera avec d’autres ministères et agences pour mener à bien des initiatives clés, telles que l’examen des processus d’évaluation environnementale, le respect des engagements pris au terme de la stratégie pour une politique nationale sur la construction navale, l’amélioration de la sécurité maritime et l’étude des conséquences des changements climatiques sur les écosystèmes de l’Arctique. On élaborera de nouveaux programmes et politiques favorables non seulement à la pêche commerciale, récréative et traditionnelle, mais aussi aux industries clés. On appuiera enfin les efforts déployés en matière d’habitat et de conservation.
[Français]
Nous sommes très fiers du travail de notre ministère, car nous avons apporté d'importantes contributions à la population canadienne d'un bout à l'autre du pays. Nous continuerons à exploiter nos réussites antérieures et nous avons hâte de faire de nouvelles réalisations qui profiteront à l'ensemble des Canadiens.
Je tiens à vous remercier de nous avoir permis de vous rencontrer aujourd'hui. Nous attendons avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec vous dans les mois et les années à venir.
Je cède maintenant la parole à mes collègues Kevin Stringer et Arran McPherson, à qui je laisse le soin de présenter très brièvement leur secteur de responsabilités.
Je vous remercie.
[Traduction]
Très brièvement, je m’occupe du secteur de la gestion des pêches et des écosystèmes.
[Français]
Le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches est responsable de la politique opérationnelle, de la gestion des programmes et de l'administration quotidienne pour ce qui est de la plupart des aspects et des opérations essentiels au ministère qui ne relèvent pas de la Garde côtière.
[Traduction]
Mon secteur comprend la gestion des pêches sur les trois côtes du Canada et les responsabilités internationales qui en découlent. Nous nous occupons de la protection des pêches, de l’habitat, des espèces aquatiques envahissantes et de la délivrance des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches. Nous sommes également responsables du programme des océans, de la gestion intégrée de ces derniers et des stratégies relatives aux zones protégées. Nous nous intéressons également aux affaires autochtones en collaborant avec divers groupes et administrations autochtones sur les pêches et autres questions connexes. Nous sommes par ailleurs la principale agence fédérale chargée de la gestion de l’aquaculture au Canada. Relèvent de notre ministère les ports pour petits bateaux, pour lesquels nous nous occupons des réparations, de l’entretien, du dragage et d’autres questions connexes en collaboration avec les autorités des ports pour petits bateaux. Nous sommes responsables des espèces aquatiques en péril, notamment les 111 qui sont désignées comme telles, et pour lesquelles nous donnons des avis sur leur inscription, les programmes de rétablissement, les interdictions et la délivrance de permis. De façon plus générale, nous nous occupons de planification, en exploitant le système national de délivrance de permis en ligne qui appuie les pêches et le bureau de certification des prises aux fins d’exportation. Dans les domaines de la conservation et de la protection, les agents surveillent les stratégies de conformité dans tous les domaines susmentionnés.
Comme l’a dit Tom et à l’instar des autres secteurs du ministère, le secteur dont j’ai la responsabilité se situe à 87 % en dehors d’Ottawa, dans les régions côtières, d’un océan à l’autre. C’est un défi, mais à mon avis, nous n’en sommes que plus riches et plus en contact avec les intervenants.
Nous nous appuyons sur toutes sortes de partenariats, au sein du ministère, avec d’autres ministères du gouvernement, des groupes autochtones, les provinces et territoires, les intervenants clés, l’industrie de la pêche, etc. Mais nous comptons surtout sur nos collègues scientifiques dans tous les domaines dont j’ai parlé, à savoir la gestion des pêches, les espèces aquatiques à risques, l’aquaculture, etc. En tant que ministère à vocation scientifique, nous dépendons des avis qui nous sont donnés en la matière.
Arran va vous dire quelques mots sur les sciences, puis nous passerons aux questions.
Monsieur le président et membres du Comité, merci de m’avoir invitée pour parler du travail que les sciences accomplissent au ministère.
Il y a au ministère plus de 1 500 agents du secteur des sciences qui travaillent dans tout le pays, sur des navires de la Garde côtière canadienne, dont vous avez entendu parler cette semaine, dans des laboratoires de zones côtières et en eaux douces, et dans des bureaux répartis dans toutes les régions du pays.
Grâce aux activités de recherche et de surveillance que nous menons, la science appuie les décisions de gestion dans divers domaines clés, dont certains vous ont été décrits par Kevin.
Nous menons des travaux sur l’état et les tendances des espèces aquatiques pour documenter les niveaux de capture durables et les objectifs de conservation. Nous examinons des travaux menés pour étudier les répercussions possibles des activités humaines sur les écosystèmes aquatiques et pour voir de quelle façon l’évolution des conditions environnementales touche les espèces et les écosystèmes qu’elles habitent. Enfin, en surveillant nos océans, y compris leurs caractéristiques physiques, chimiques et biologiques, nous documentons des modèles océaniques prédictifs et des cartes hydrographiques.
J’aimerais signaler quelques autres points. L’un concerne la valeur de l’examen par des pairs. L’examen par des pairs est vraiment à la base du travail accompli par les scientifiques du ministère, car il nous permet d’offrir les meilleurs avis et informations disponibles pour orienter les prises de décision. Nous produisons par an plus de 300 articles portant sur l’examen par des pairs, que l’on peut consulter en ligne.
Les partenariats et collaborations sont très importants pour le travail que nous menons. En collaborant avec toutes sortes de partenaires de recherche, nous pouvons mettre à profit d’autres données et expertises, de façon à obtenir les meilleures données scientifiques possibles au profit du ministère et du gouvernement du Canada.
Sur ce, je redonne la parole au président.
Merci.
Je prie mes collègues de m’excuser. J’ai négligé de mentionner que nous sommes saisis de la motion présentée par M. McDonald, que vous avez dû sûrement lire. Nous nous en occuperons après, pendant les travaux du Comité.
Parlant de M. McDonald, il est le premier à intervenir. Vous avez sept minutes, monsieur.
Merci, monsieur le président. Je n’aurais peut-être pas besoin des sept minutes, mais je vais essayer de les utiliser.
Comme je viens de Terre-Neuve, la plupart de mes questions porteront sur…
Comme je le disais, la plupart de mes questions porteront sur la région dont je suis originaire, c’est-à-dire Terre-Neuve-et-Labrador. J’espère que les réponses concerneront elles aussi la région.
S’agissant premièrement des ports pour petits bateaux, quels sont les projets et les financements prioritaires pour Terre-Neuve-et-Labrador?
C’est avec plaisir que je vais vous répondre, mais je commencerai par quelques points d’ordre général sur l’important programme des ports pour petits bateaux.
Le programme de base a un budget de 95 millions de dollars par an. Sur cette somme, 75 millions sont consacrés aux réparations, à l’entretien, au dragage et ce genre de choses. Comme tous nos programmes, celui-ci est essentiellement exécuté dans les régions, dont celle de Terre-Neuve-et-Labrador. L’administration centrale régionale est située à St. John’s. Comme dans toutes les autres régions du pays, nous appliquons une série de critères et, par rapport aux réparations, à l’entretien et au dragage, les demandes dépassent toujours nos possibilités de financement, mais il s’agit quand même d’un programme assez important. Comme je viens de le dire, son budget est de 75 millions de dollars dans l’ensemble du pays. Toutefois, je ne sais pas quel est le montant réservé à Terre-Neuve-et-Labrador.
Comme ailleurs, nous collaborons étroitement avec les autorités portuaires, qui sont de précieux alliés. La plupart d’entre elles sont établies dans les grands ports du pays et ce sont elles qui dirigent les activités. Il s’agit d’organismes bénévoles dont la contribution représente environ 24 millions de dollars de plus.
À Terre-Neuve-et-Labrador, comme ailleurs, nous travaillons avec les autorités portuaires pour établir les priorités. Nous avons une série de critères pour les projets et leurs ramifications. Dans cette province, le nombre de ports est beaucoup plus élevé que dans la plupart des autres régions. Cela vient, comme vous le savez, de la géographie et de l’importance du secteur des pêches. Il y a donc toujours beaucoup de travail à faire.
Nous appliquons des critères particuliers. Le programme des travaux est conçu chaque année et annoncé au fur et à mesure.
Ces 10 dernières années, le ministère a subi d’importantes compressions. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure la réduction des budgets et des emplois a touché les opérations, là encore en ce qui concerne Terre-Neuve-et-Labrador?
Je dirai tout d'abord que notre dirigeant principal des finances n’est pas avec nous. Lorsque le ministre reviendra pour parler du Budget principal des dépenses, ce qu’il devrait faire d’ici quelques semaines, il pourra probablement vous donner une réponse plus détaillée que la mienne et certainement en ce qui concerne Terre-Neuve-et-Labrador. Mais il est vrai qu’il y a eu un certain nombre de réductions des budgets ministériels prévus pour la province et en fait, partout ailleurs au Canada. Il y a eu au cours des dernières années trois grandes séries de compressions. Nous avons pu y faire face en réalisant des gains d’efficience. Et dans bien des cas, nous avons réussi.
Comme nos collègues de la Garde côtière vous l’ont peut-être dit il y a quelques jours, malgré ces gains d’efficience, l’organisation a ressenti les pressions qu’ont fait peser ces réductions dans certains domaines. Certaines ont touché à la fois la Garde côtière et le ministère. Je crois que notre portefeuille immobilier, d’un océan à l’autre, est le troisième du gouvernement. Mais ces actifs vieillissent et leur coût d’entretien augmente avec le temps. Cela a suscité des pressions.
Nos collègues de la Garde côtière ont également parlé de la recapitalisation de leur flotte, qui est essentielle à leur fonctionnement, mais aussi pour nos collègues scientifiques qui utilisent leurs navires.
Il y a donc eu des réductions de l’ordre d’environ 10 % de notre budget au cours des dernières années. Nous avons pu y faire face en réalisant des gains d’efficience, mais certains secteurs ont souffert.
J’invite maintenant mes collègues à élaborer.
Avez-vous quelque espoir d’engager d’autres scientifiques au ministère? Selon la lettre de mandat, nous nous intéressons désormais davantage au savoir scientifique, pour prendre des décisions fondées sur…
Quels sont, à votre avis, les domaines auxquels il faut porter le plus attention et dans lesquels il faut faire le plus de recherches par rapport aux sciences?
Je vais faire un survol et céder la parole à ma collègue Arran.
L’une de nos priorités au ministère est de renouveler la main-d’œuvre en s’assurant qu’elle reflète la diversité du Canada, et d’engager plus de gens. Notre main-d’œuvre vieillit. Nous constatons des départs à la retraite et l’érosion des effectifs. Et comme je l’ai dit, c’est pour nous une priorité de recruter les meilleurs talents de la nouvelle génération. C’est encore plus vrai pour le secteur scientifique où nos professionnels en sciences et technologies sont encore plus âgés que dans l’ensemble du ministère.
La lettre de mandat du ministre ne porte pas expressément sur le renouvellement de l’effectif scientifique, mais comme le membre l'a fait remarquer à juste titre, elle met l’accent sur les décisions fondées sur les preuves, et sur l’importance des sciences et des réinvestissements dans ce secteur.
Je cède la parole à Arran.
La seule chose que j’ajouterais au commentaire de mon collègue, c'est qu’outre l’âge de l’effectif, les scientifiques qui se joignent au ministère restent au ministère. Ils approchent l’âge de la retraite. Ils sont en fait plus âgés que les autres fonctionnaires du gouvernement et du ministère. C’est là un élément indépendant de l’engagement aux termes du mandat que mon collègue mentionne.
Nous serons prêts à engager de nouveaux scientifiques et nous devrons examiner les domaines émergents qui nécessitent des réinvestissements.
Merci beaucoup.
C'est un plaisir de vous revoir.
J’ai quelques commentaires à faire. Le 24 février, la presse a publié un article sur une note d’information adressée au ministre, dont vous avez sans doute pris connaissance. C’est intéressant et je tiens à le rendre public. Comme il s’agit du rapport d'un journaliste sur vos notes d’information, je veux m’assurer que ce soit exact. La note d’information portait comme sous-titre: « Situation désespérée de la Garde côtière ».
J’ai donc retrouvé le témoignage du renommé commissaire de la Garde côtière à la retraite, Marc Grégoire, dont on se souvient tous. Dans son témoignage du 10 décembre 2013 devant le Comité, M. Grégoire déclarait et je le cite:
Vous avez raison d'affirmer que le gouvernement accorde une grande importance à la garde côtière.
Le gouvernement, dont je faisais partie, lui accordait donc une grande importance. Il poursuivait en ces termes:
Jamais auparavant la garde côtière a-t-elle fait l'objet d'un investissement si massif. Dans les quelques dernières années, le gouvernement a investi plus de 6 milliards de dollars, dont 5,2 milliards dans le seul budget de 2012...
Oui, tous ces investissements dans la garde côtière sont très encourageants, mais ça ne s'arrête pas là.
Le très respecté commissaire de la garde côtière Grégoire a été on ne peut plus clair. Je pense donc qu’il est malhonnête de laisser entendre que notre gouvernement a floué la Garde côtière.
Le même article citait un extrait de la note d’information — il s’agit de la note adressée au ministre —, à savoir:
À titre de ministre, vous êtes bien placé pour attester que les pêches du Canada sont gérées de façon efficace, scientifique et durable, et qu’elles permettent ainsi à l’industrie canadienne de profiter de nouveaux débouchés commerciaux…
Madame McPherson, il est très clair, selon cet extrait de votre note d’information, que les pêches du Canada sont très bien gérées, selon les normes scientifiques les plus élevées. Est-ce juste?
Des études internationales ont été menées afin d'examiner les différents systèmes et de comparer le système canadien à celui de nos collègues de l'Australie, des États-Unis, etc. Nous nous débrouillons bien. Dans l'étude la plus récente dont je me souviens — et elle n'est pas si récente que ça —, le Canada arrivait troisième.
En ce qui concerne le niveau de science, disons qu'en tant que gestionnaire des pêches, gestionnaire des espèces en péril et gestionnaire de l'aquaculture, nous en voudrions toujours plus. Nous affirmons et nous soutenons néanmoins que nos régimes sont bien gérés maintenant.
Pourrait-il y avoir plus de science? Bien sûr et cela ne fait aucun doute. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de fonctionnaires qui vous diraient le contraire.
Je suis biologiste des pêches et j'ai déjà travaillé en science. Un commentaire qui revient souvent dans le milieu, c'est que nous avons toujours besoin d'avoir plus d'information.
Je suis content que vous ayez affirmé officiellement que la capacité scientifique de votre ministère ne s'est pas dégradée sous notre gouvernance — car nous avons été au pouvoir durant les 10 dernières années —, comme en fait foi l'état des stocks de poissons au Canada.
Je présume qu'en tant que cadres supérieurs de l'administration publique vous avez porté une grande attention à la campagne électorale, et que son issue vous importait beaucoup. Vous aurez particulièrement retenu tout engagement électoral pouvant avoir un lien avec les fonctions de votre ministère, et élaboré des plans en fonction de ces déclarations et de ces programmes, selon qui allait l'emporter. Je ne m'attendrais pas à autre chose.
J'ai une citation tirée du programme libéral où il est question de démuseler les scientifiques.
Nous redonnerons à la science et aux scientifiques leurs lettres de noblesse.
Nous créerons le poste de directeur scientifique, dont le titulaire fera en sorte que la population puisse accéder à l’ensemble des travaux scientifiques du gouvernement, que les scientifiques puissent parler librement de leurs travaux et que le gouvernement tienne compte de leurs analyses dans ses décisions.
Vous avez mentionné que votre ministère compte 1 500 scientifiques. Si je me fie à cet engagement du programme des libéraux, je peux présumer que le Comité a maintenant la possibilité d'inviter n'importe lequel d'entre eux à venir témoigner. Est-ce exact?
D'accord. Pendant que vous réfléchissez à cela, je vais vous donner un exemple bien concret.
Récemment, la ville de Montréal s'est vue accorder la permission de contrevenir à l'article 36 de la Loi sur les pêches et de déverser, si je ne m'abuse, huit milliards de litres d'eaux usées brutes dans le Saint-Laurent. Je suis certain que votre ministère en a entendu parler abondamment. Oui, M. Stringer a opiné. Je présume également qu'il y a sûrement un scientifique ou deux de votre ministère qui ont rédigé quelque chose au sujet de cet incident particulier et des effets possibles sur les poissons. Je serais surpris que votre ministère ne se soit pas au moins donné un mandat de surveillance à l'égard de cet événement particulier. Ai-je tort de présumer que vous avez gardé cet incident sous surveillance?
Nous avons effectivement surveillé l'événement. La responsabilité incombait au ministère de l'Environnement. C'est lui qui a la responsabilité première en ce qui concerne l'article 36 de la Loi sur les pêches, et il s'agissait de substances délétères. C'était Environnement Canada qui était là, mais nous étions en contact avec lui.
Très bien. Je croyais que des scientifiques de votre ministère allaient évaluer les répercussions que ce déversement aurait pu avoir sur les stocks de poissons du Saint-Laurent.
Nous sommes toujours en train de surveiller. Je ne peux pas vous confirmer si un document particulier a été préparé à ce sujet, mais nous surveillons toujours ce qui se passe dans cette région de...
Étant donné l'engagement qu'a pris le gouvernement de permettre et d'ouvrir la communication de renseignements scientifiques, et la possibilité qu'ont les scientifiques de parler librement d'enjeux préoccupants en matière d'environnement, quand le Comité sera-t-il en mesure de recevoir des scientifiques qui se sont penchés sur cet incident particulier plutôt que des dirigeants du ministère?
Comme l'a dit mon collègue, rien ne nous indique précisément que le personnel scientifique du ministère ait préparé quoi que ce soit au sujet de ce cas particulier ni sur qui l'aurait fait, le cas échéant.
Je vais revenir à quelque chose que j'ai dit au début de la séance lorsque j'ai parlé du processus d'examen par les pairs qui a cours à Pêches et Océans Canada. Lorsque la direction du ministère nous demande officiellement de donner notre avis, nous suivons un processus ouvert et transparent, nous invitions les parties concernées à participer et nous publions les résultats de nos travaux en ligne.
D'accord, mais dans ce cas particulier, les scientifiques ont le loisir de parler ouvertement de leurs travaux et d'en parler dans des documents écrits examinés par les pairs. Je comprends que c'est ce que vous faites et je crois que c'est une bonne chose qu'il en soit ainsi. L'engagement politique du gouvernement actuel est de permettre aux scientifiques de parler librement et ouvertement. Ils peuvent le faire en public, et cela comprend les commentaires au sujet des politiques publiques, les commentaires sur les incidents, etc. J'ai pris le déversement d'eaux usées de Montréal comme exemple, mais je suis convaincu qu'il y a une foule d'autres mémoires et analyses qui sont préparés par votre ministère aux fins d'usage interne.
Quoi qu'il en soit, si l'on en croit cet engagement, nous devrions avoir accès à ces documents.
Merci beaucoup.
Je ne crois pas qu'il y ait grand-chose d'autre à ajouter si ce n'est que nous appliquons depuis déjà un certain temps un haut degré de transparence aux travaux scientifiques que nous effectuons pour appuyer les prises de décision. Si le travail de n'importe lequel de nos scientifiques est susceptible d'intéresser le Comité, je crois que nous serons, en tant que ministère, tout à fait disposés à vous le communiquer.
Merci, monsieur le président.
Je veux remercier les fonctionnaires du ministère d'être venus rencontrer le Comité permanent des pêches et des océans, ici, aujourd'hui. Merci de votre exposé et des renseignements que vous avez donnés.
Je veux aussi demander à Mme McPherson de remercier les 1 500 scientifiques et techniciens du ministère pour l'excellent travail qu'ils font, jour après jour, à l'échelle du pays.
J'ai beaucoup de questions à poser, mais je vais commencer en rapportant des paroles prononcées hier par le ministre. Ses propos ont trait aux recommandations de la Commission Cohen. Voici ce qu'il a dit:
De nombreuses recommandations ont déjà été mises en oeuvre et nous travaillons à la concrétisation de celles qui restent.
Pouvez-vous nous dire combien de recommandations ont déjà été mises en oeuvre?
Monsieur le président, je remercie le membre de sa question.
Au fil du temps, des mesures ont été prises au sujet de certaines recommandations de la Commission Cohen. Comme le Comité le sait probablement déjà, la lettre de mandat du ministre parlait d'aller de l'avant avec les recommandations Cohen.
Comme le ministre l'a fait pour de nombreuses priorités de son mandat, il s'est rendu en Colombie-Britannique seulement quelques semaines après son entrée en fonction dans le but de rencontrer un certain nombre d'experts et d'intervenants concernés par le rapport définitif de la Commission Cohen, dont le juge Cohen lui-même, et de leur demander leur avis sur la façon de concrétiser les engagements pris en vertu du mandat.
Je crois que ce que le ministre disait, c'est que certaines démarches ont été entreprises. Il les évalue et il tente de trouver la meilleure façon de faire avancer les choses. Voilà comment nous approchons les recommandations de la Commission Cohen.
Je ne sais pas si Kevin a quelque chose à ajouter.
Le juge Cohen a fait 75 recommandations, et le ministre a de toute évidence répondu de façon laconique, mais il y en a un certain nombre. Pourriez-vous informer le Comité du nombre de recommandations qui ont été mises en oeuvre et du nombre de recommandations sur lesquelles vous travaillez? Vous pourrez faire cela plus tard. Sachez que nous vous en saurons gré.
Je vais passer à une autre question, soit celle de la contiguïté. Je sais qu'il s'agit d'un problème bien réel que l'on a récemment constaté sur la côte Ouest. De toute évidence, c'est aussi un problème sur la côte Est. Une foule de problèmes des propriétaires-exploitants le sont.
L'endroit où ces poissons sont traités est d'une importance névralgique. Comme vous le savez, il y a eu une fermeture à Canfisco, sur la côte Ouest, ce qui signifie une perte de 400 emplois pour la région et, essentiellement, la fin de la transformation du poisson en Colombie-Britannique.
Souhaitez-vous dire quelque chose à ce sujet? Nombre de voix s'élèvent pour réclamer un examen sur la contiguïté, les propriétaires-exploitants et la transformation dans ce pays.
Il semble que M. Stringer a quelque chose à nous dire. J'aurai une autre question à poser ensuite.
Le principe de la contiguïté est un principe que nous appliquons lorsqu'il est question d'accès et d'allocation.
Les pêches sur la côte Est et les pêches sur la côte Ouest sont fondamentalement différentes en ce qui a trait à la gestion de l'accès et de l'allocation. Je serais heureux de venir vous en parler un de ces jours.
En ce qui concerne la flottille côtière, il y a deux politiques fondamentales qui s'appliquent sur la côte Est. Elles touchent à la majeure partie des pêches et des pêcheurs, disons la plupart de ceux qui ont un permis. Il y a la politique du propriétaire-exploitant et celle de séparation des flottilles. Toutes deux cherchent à préserver l’indépendance de la flottille de pêche côtière dans l’Atlantique canadien. Cela signifie que ceux qui vivent dans une zone adjacente au site des ressources ont accès aux ressources.
Sur la côte Ouest, l'approche est davantage axée sur les marchés, où il peut y avoir des échanges de quotas, des transferts de quotas individuels, et ainsi de suite. Cela fait partie d'un héritage.
Nous avons bien sûr entendu parler de la conserverie de Prince Rupert et nous surveillons comment les choses évoluent. Nous avons entendu parler les gens. Le ministre a entendu parler les gens à ce propos. Des représentations ont été faites auprès du ministre à propos de certains des principes qui devraient s'appliquer sur la côte Ouest. Pendant que le ministre tente de s'installer dans ses fonctions, nous l'informons sur la façon dont sont gérées les pêches sur les deux côtes, une différence dont il faut effectivement tenir compte. Les deux régions n'ont pas la même histoire.
Je devrais également souligner que la transformation est une compétence provinciale, pas une compétence fédérale. Nous ne pouvons obliger qui que ce soit à transformer dans une certaine région. Les provinces le peuvent et certaines le font, mais pas la Colombie-Britannique, et nous n'y pouvons rien.
J'ai une autre question sur la capacité scientifique de Pêches et Océans Canada. J'ai entendu dire qu'il y avait un problème au sujet du financement de base des sciences halieutiques et de la surveillance océanographique. Plus tôt, nous avons entendu des témoignages sur le besoin de recruter des scientifiques.
Je me demandais dans quelle mesure le ministère est prêt à travailler avec la société civile. Je pense aux universitaires et à d'autres qui voient ce fossé, qui se sentent interpellés par la situation et qui veulent faire quelque chose, même si ce n'est qu'à titre consultatif. Le ministère a-t-il quelque chose à dire sur la façon d'inviter ou de mobiliser ces personnes?
Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais donner une réponse générale, et ma collègue sera peut-être mieux à même de fournir des détails.
En tant que ministère, le partenariat a toujours occupé une place importante dans nos activités scientifiques. Le ministre Tootoo a parlé de cela à maintes occasions. Selon lui, l'avenir de la science repose sur la collaboration.
J'ai dit tout à l'heure qu'il s'était rendu en Colombie-Britannique. Depuis qu'il a été nommé ministre, il s'est rendu sur les trois côtes, dans chacune des six régions de Pêches et Océans Canada. Ces voyages lui ont permis de rencontrer une grande variété d'intervenants, y compris des recteurs et vice-recteurs d'université, des représentants d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement et d'autres.
Son message à leur intention et le message qu'il nous a livré publiquement à maintes reprises est qu'il croit que la façon de tirer le meilleur parti des ressources disponibles est de recourir à des partenariats et à des collaborations avec l'industrie, les universités et d'autres parties concernées.
La seule chose que j'ajouterais à ces observations c'est que nous avons de très bons exemples de travaux que nous faisons déjà avec le milieu universitaire par l'intermédiaire des réseaux de recherche qu'ils ont sur les deux côtes. C'est un modèle de collaboration que nous souhaitons résolument soutenir.
Merci, monsieur Donnelly.
Nous allons maintenant aller du côté du gouvernement, pour sept minutes.
Madame Jordan.
Mes questions porteront essentiellement sur les zones de protection marine, un sujet qui me fascine.
À l'heure actuelle, quel pourcentage des zones marines et côtières sont protégées, et où ces zones protégées sont-elles situées?
Merci de votre question.
Cela dépend de votre façon de compter, mais c'est environ 1 %. La Loi sur les océans a été adoptée en 1997. La première grande zone protégée a été établie à Gully, au large de la Nouvelle-Écosse.
Il y a huit zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. Il y a quelques aires marines nationales de conservation, qui sont sous la responsabilité de Parcs Canada. Nous avons un certain nombre de réserves nationales de faune, qui servent essentiellement aux oiseux migrateurs et qui ont une très petite superficie.
Il y en a quand même un assez grand nombre, mais le total est de 1 %.
Les zones dont vous avez parlé — et veuillez pardonner mon ignorance, mais vous avez parlé de parcs nationaux et d'autres endroits — correspondent-elles à ce que l'on pourrait décrire comme des zones de protection marine?
... qui fixe les critères pour ce qui peut être admis à ce titre.
Pour que nous puissions dire que nous avons désigné tel endroit comme zone de protection marine, certaines normes internationales doivent être observées. Ces normes couvrent la protection sous diverses formes. Essentiellement, il faut que la zone soit une région géographique, il faut que la conservation ait un objectif et il faut qu'il y ait un plan de gestion. Il y a aussi une question de représentativité. Il y a une série de critères. Il n'y a pas que les zones de protection marine; d'autres choses peuvent entrer là-dedans.
Vous dites qu'à l'heure actuelle, il s'agit de 1 %. L'objectif est de passer à 20 % d'ici 2020. C'est un objectif très ambitieux.
Selon vous, quels obstacles Pêches et Océans aura-t-il à surmonter pour arriver à étendre le réseau des zones de protection marine?
Merci de cette question.
Les défis sont énormes. Le ministre a dit que c'était un objectif très ambitieux, mais réalisable.
Vous avez demandé ce à quoi Pêches et Océans doit s'attendre. L'un de nos objectifs est de faire en sorte que cela ne soit pas un enjeu pour notre ministère, mais bien un enjeu pour l'ensemble du gouvernement, un enjeu fédéral-provincial et aussi un enjeu qui mobilisera les groupes environnementaux et les groupes autochtones. Pour arriver à faire cela, l'effort devra être collectif.
Cela signifie aussi que nous allons devoir changer d'approche. Nous avons tendance à nous concentrer sur de très petites superficies qui ont besoin d'être protégées et à faire de la protection à petite échelle, mais cela signifie qu'il faut travailler avec l'industrie de la pêche et d'autres industries qui sont sur place.
Nous sommes très enthousiastes, même si nous avons eu un peu la frousse quand nous avons vu ce thème dans le mandat du ministre. Mais nous sommes surtout enthousiastes. C'est une occasion formidable de faire quelque chose.
Le ministre a communiqué avec des groupes environnementaux. Il a créé un groupe de travail avec les provinces et rencontré des groupes autochtones. Il a aussi rencontré l'industrie de la pêche afin de s'assurer que nous continuerons d'avoir une industrie en santé. Enfin, il a vu des groupes qui ont des revendications territoriales et qui sont des partenaires dans cette entreprise. Ce sera un travail colossal.
Brièvement, pouvez-vous expliquer le processus qui préside à la désignation de ce qui deviendra ces zones de protection marine? Comment décidez-vous de leur emplacement et de la façon de procéder ensuite?
Nous devons considérer plusieurs objectifs. Je vais être bref, mais je serais heureux de revenir pour vous en parler davantage.
En ce qui nous concerne, pour les ZPM créées en vertu de la Loi sur les océans, il faut d’abord analyser les données scientifiques et savoir ce qui doit être protégé. Nous avons travaillé à identifier des zones importantes sur le plan écologique et biologique, notamment des coraux, des éponges, des aires de croissance et des aires de fraie, toutes des choses qui, pour une raison ou pour une autre, doivent être protégées. Il s’agit d’habitats et de zones importantes pour une partie du cycle de vie d’une espèce, notamment.
Tout commence par des données scientifiques et se termine avec un plan de gestion. On définit des zones et identifie les activités qui s’y déroulent. Selon certains, la capture devrait être interdite dans les ZPM, alors que d’autres avancent que certaines activités peuvent quand même s’y dérouler. Mais, que ce soit l’un ou l’autre, il faut faire un énorme travail de consultation auprès des utilisateurs, des groupes environnementaux, des groupes autochtones locaux et des provinces et territoires.
Vous dites que beaucoup de consultations ont été menées. Est-ce que les organisations communautaires ont été consultées?
Je m’adresse à vous particulièrement, car je remarque que votre mandat est plutôt large en ce qui a trait aux zones dont vous êtes responsables. Comment faites-vous pour évaluer la valeur des écosystèmes?
C’est une question insidieuse…
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Stringer: … mais elle est excellente.
Nous pourrions en discuter longtemps, mais je reviens aux données scientifiques. Nous avons analysé les données scientifiques et nous devons continuer à procéder ainsi. Nous avons étudié de vastes zones dans les océans et identifié où se trouvent les coraux, les éponges et les zones protégées.
Nous avons même identifié des écosystèmes marins vulnérables. C’est un peu l’approche que nous avons adoptée: identifier les écosystèmes qu’il faut vraiment protéger pour permettre aux écosystèmes plus vastes de fonctionner efficacement. C’est l’approche que nous avons adoptée concernant les zones d’intérêt écologique et biologique, les ZIEB.
Je dirais qu’auparavant, concernant une approche écosystémique à la gestion des pêches et des océans, il y avait plus de paroles que d’actions, mais, grâce à plus de données scientifiques, nous nous mettons à la tâche. Le travail que nous faisons sur les zones protégées nous aidera à cet égard.
La gestion individuelle des espèces est un défi énorme. Il est très difficile de gérer un écosystème et de comprendre les relations entre les niveaux trophiques et les relations entre les diverses espèces. Le travail se poursuit et nous sommes résolus à aller de l’avant.
J’aurais une dernière question à vous poser. Je vais être brève.
De toute évidence, le 10 % en question concerne plus que les océans; c’est beaucoup plus vaste. Vous dites que ce pourcentage tient compte également des parcs nationaux, notamment. Est-ce que vous collaborez avec d’autres ministères pour atteindre cette cible?
Oui. Nos deux principaux partenaires fédéraux sont le MPO et Parcs Canada. Environnement Canada joue également un rôle important.
Les aires marines nationales de conservation de Parcs Canada se trouvent dans des secteurs marins. Elles sont souvent contiguës aux parcs. Si vous avez un parc sur terre et que vous êtes en mesure de créer une zone marine de conservation — l’organisme s’est occupé de zones très importantes —, Parcs Canada considérera des aires représentatives. Nous cherchons à protéger des écosystèmes marins vulnérables.
Nous avons des objectifs différents, mais au bout du compte, on parle des zones protégées. Nous travaillons en étroite collaboration avec ces partenaires, plus particulièrement depuis que nous avons pris connaissance des lettres de mandat. Nous travaillons ensemble afin de nous assurer d’atteindre, ensemble, ces objectifs.
Madame Jordan, monsieur Stringer, merci.
Ceci met un terme à notre première série de questions.
Je présume, sans trop me tromper, que nous sommes prêts à amorcer sans tarder la deuxième série de questions, comme la dernière fois.
Monsieur Strahl, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J’aimerais d’abord remercier les témoins d’avoir accepté notre invitation.
Je suis impatient de savoir quand le ministre viendra témoigner. Nous lui avons lancé une invitation il y a un bon moment, mais nous n’avons toujours pas eu de réponse. Toutefois, je suis heureux d’apprendre que M. Rosser envisage de revenir pour parler du Budget principal des dépenses. L’invitation n’a pas encore été lancée, mais je suis enthousiasmé à l’idée qu’il revienne témoigner à deux occasions dans un avenir rapproché.
Je suis heureux d’apprendre également, comme l’a proposé M. Sopuck, que nous pourrons inviter des scientifiques pour discuter de leur travail. Peut-être que ces invitations seront confirmées lors de futurs travaux du Comité. C’est bon signe.
J’aimerais revenir brièvement sur les questions de M. Donnelly au sujet de la Commission Cohen. Le ministre a dit très clairement hier, à la Chambre, en réponse à une question facile d’un député libéral, que plusieurs des recommandations de la Commission Cohen avaient déjà été mises en oeuvre, j’imagine par le gouvernement précédent. Si vous avez une liste — il doit y en avoir une quelque part au ministère — dans laquelle on indique lesquelles des 75 recommandations ont déjà été mises en oeuvre et lesquelles ne le sont pas encore ou le sont partiellement, ainsi que les raisons qui expliquent pourquoi elles ne le sont pas encore, je demande à ce que vous y joigniez un document indiquant les coûts annuels de la mise en oeuvre unique de chacune de ces recommandations.
Peut-être que vous pourriez nous faire parvenir cette information.
Concernant les zones de protection marine, j’ai rencontré plusieurs intervenants qui s’inquiètent beaucoup des incidences que ces zones auront sur eux. Ce qu’ils m’ont conseillé, et j’espère que le ministre consulte les groupes de l’industrie, c’est d’abord de définir ce que l’on désire protéger et pourquoi.
Selon vous, est-ce possible, par exemple, de protéger les récifs d’éponge au fond de l’eau et de permettre la pêche au-dessus de ces récifs et de considérer cette zone comme étant une zone de protection marine ou est-ce que la pêche demeure possible, peu importe la profondeur? Vous dites que certains souhaitent que la capture soit interdite dans ces zones. J’ai entendu dire, même de l’industrie du transport maritime, que certains voudraient interdire le passage au-dessus de ces zones, une perspective effrayante pour bon nombre d’industries côtières, à mon avis.
Pourriez-vous nous dire brièvement s’il est possible, compte tenu des conditions fixées par l’UICN, d’avoir à la fois un océan productif et un océan protégé ?
Merci pour cette question.
Il y a deux points à souligner. D’abord, le ministre s’est entretenu avec des représentants de l’industrie de la pêche sur cette question. Il a rencontré des gens sur les trois côtes qui s’inquiètent de la situation et leur a assuré qu’ils participeraient au processus.
Pour revenir à votre exemple — un très bon exemple sur la protection des coraux et des éponges —, à savoir s’il est possible de poursuivre les activités si celles-ci n’ont aucune incidence sur la zone de protection marine, la réponse est oui. Certains intervenants diraient que la capture devrait être automatiquement interdite lorsqu’une zone de protection marine est créée. Toutefois, il n’y a aucune obligation en ce sens dans la Loi sur les océans. Ce n’est pas nécessaire. Selon la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la loi qui régit les zones de conservation marine de Parcs Canada, la capture doit être interdite dans une partie de la zone, mais elle ne précise pas quelle superficie. Ça pourrait être 1 %, 2 % ou même 80 %. Il n’y a aucune exigence précise à cet égard.
Au bout du compte, en ce qui nous concerne, nous et l’UICN, il n’est pas nécessaire d’interdire la capture dans les zones de protection marine. La zone doit être définie, des objectifs de conservation doivent être fixés et un plan de gestion doit être établi pour expliquer comment ces objectifs seront atteints.
Une autre chose qui inquiète, c’est qu’au Canada, les pêches et les océans sont bien gérés. Le Canada est un chef de file en matière de normes de conservation, de protection et de pêches. On s’inquiète qu’en créant des zones de protection marine au Canada, une industrie très intégrée, les autres pays iront chercher leurs protéines ailleurs. Les gens s’inquiètent que si l’on ferme de grands volets de la pêche canadienne bien gérée, les flottilles de pêche iront ailleurs ou la pêche s’intensifiera dans les zones non protégées au Canada, ce qui pourrait avoir un effet neutralisant ou même négatif.
Pourriez-vous nous expliquer ce que vous faites pour éviter que la fermeture de certains volets de la pêche causée par la création de ZPM ne crée une pression supplémentaire sur d’autres zones?
D’abord, en ce qui a trait aux types de mesures de protection pour les coraux, les éponges et les récifs, notamment, il ne fait aucun doute que si la pêche ou d’autres types d’activités entraînent la destruction de ces zones, c’est mauvais pour l’industrie de la pêche. Je crois que tous les intervenants en conviendraient.
Concernant la création de certaines zones et une pression accrue sur des zones avoisinantes, en théorie — et les points de vue sont divergents à ce sujet —, en protégeant certaines zones, on permet à d’autres de croître et l'on favorise la reproduction, puisque les poissons ont tendance à se déplacer. Ils iront se reproduire dans ces autres zones, ce qui sera une bonne chose. Les ZPM sont un concept encore nouveau. La documentation montre que dans certains cas, elles fonctionnent. Certains avancent que si la pêche est bien gérée, la différence est négligeable.
Nous devrons tenir compte de tout cela afin de conserver une industrie de la pêche dynamique au Canada, tout en prenant des mesures de protection adéquates. Ce n’est pas facile.
Tom, aurais-tu quelque chose à ajouter?
J’ajouterais simplement qu’en plus des consultations et des autres choses dont Kevin a parlé, dans le cadre du processus réglementaire pour la création de zones de protection marine, il est obligatoire de procéder à une analyse coûts-avantages. Donc, tous les coûts associés à la création d’une zone de protection marine doivent être analysés explicitement et l’on doit en tenir compte dans le cadre du processus normal.
Merci, monsieur Rosser.
[Français]
Monsieur Finnigan, vous avez la parole et vous disposez de cinq minutes.
[Traduction]
Merci au MPO. Je suis heureux que vous nous ayez parlé de vos efforts.
Je suis de la région de Miramichi, au Nouveau-Brunswick, sur la côte Est, où, bien entendu, le saumon demeure un enjeu important. L’an dernier, en février, un comité consultatif ministériel sur le saumon de l’Atlantique a été mis sur pied. En juillet, il a publié son rapport. J’ignore si vous avez eu l'occasion d’en prendre connaissance ou si vous avez l’intention de mettre en oeuvre certaines ou la plupart des recommandations du Comité.
Merci pour cette question.
Le saumon de l’Atlantique est un enjeu extrêmement important. Il s’agit d’une espèce emblématique et d'un des moteurs de l’économie, et Miramichi est certainement une région clé. Nous savons qu’il y a des problèmes. Aux États-Unis, le saumon de l’Atlantique est une espèce en péril. Certains avancent qu’elle a pratiquement disparu. Elle se porte beaucoup mieux au Labrador et dans le secteur nord de Terre-Neuve, mais elle se porte moins bien plus au sud et elle a presque disparu aux États-Unis. C’est donc un problème.
Le rapport du comité consultatif ministériel a été déposé le 31 juillet, si je ne m’abuse. Le ministère a donc eu le temps d’en prendre connaissance. Nous allons conseiller le ministre sur la mise en oeuvre de plusieurs des recommandations du comité, mais j’oublie exactement combien.
La Commission Cohen n’a pas émis autant de recommandations, mais celles-ci n’étaient pas si différentes de celles formulées par le comité. Une des recommandations était que nous nous penchions sur la politique du saumon sauvage, tant sur la côte Est que sur la côte Ouest. C’est un élément que nous examinons très attentivement et nous conseillerons le ministre sur la question.
J’aurais une question complémentaire. Si le saumon se trouvait uniquement à Miramichi, on pourrait gérer la situation, mais, bien entendu, Miramichi se trouve sur la route migratoire qu’utilise le saumon pour se rendre jusqu’au Groenland, et cette route est parsemée d’obstacles, à l’aller et au retour. Je ne suis pas un spécialiste du saumon, mais selon moi, un des plus importants obstacles au rétablissement du stock, c’est la pêche commerciale au Groenland qui a presque doublé l’an dernier.
Que fait le gouvernement pour essayer de faire comprendre au Groenland que le saumon n’est pas si commun qu’on le croit? Nous ensemençons les rivières chaque année. Nous faisons notre possible ici, mais sur l’autre côte… Je ne dis pas qu’il s’agit du seul obstacle; les phoques, les cormorans et les achigans, notamment, se nourrissent du saumon.
Pourriez-vous nous expliquer ce que vous faites à l’échelle internationale pour protéger les espèces?
Je vous remercie de cette question.
En fait, ce que vous avez dit en dernier, c’est un problème très important. Il y a des problèmes d’habitat, de prédation et de mortalité en mer. Il y a de nombreux problèmes, dont celui que représente le Groenland.
Nous essayons de régler cela par l’intermédiaire de l’OSCAN, l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord. Quoi qu’il en soit, il y a nous, les États-Unis, quelques pays d’Europe et le Groenland. Nous parlons tous de cela au Groenland. Le Groenland a apporté quelques changements au cours de la dernière année pour accroître la surveillance et l’administration de manière à restreindre les prises, et la situation s’est améliorée.
Nous demeurons préoccupés par les prises commerciales au Groenland. Il n’y en avait pas, il y a quelques années, mais ils s’y sont mis. Cependant, depuis deux ans, cela semble avoir diminué.
Nous demeurons préoccupés et nous continuons d’exercer des pressions. C’est surtout par l’intermédiaire de l’OSCAN, mais c’est aussi une question que le ministre soulèverait régulièrement avec l’UE et d’autres intervenants. C’est un des problèmes, et nous continuons d’exercer des pressions.
Plus près de chez nous, j’ai discuté avec des gens des rivières Miramichi et Tabusintac en particulier, là où l’on parle de réduire les ressources. J’ai parlé directement aux gens qui vivent là et aux agents du MPO, qui nous ont dit être absolument incapables de surveiller la rivière aux endroits où il le faudrait. Il y a beaucoup de prises illégales, des filets tendus en travers de la rivière, et la situation empire depuis quelques années.
Pouvez-vous nous parler de cela?
Il y a toujours des difficultés. L’une des difficultés relatives au saumon de l’Atlantique, comme pour le saumon du Pacifique, c’est que les poissons vont dans des centaines de rivières, de ruisseaux et de secteurs. Il faut davantage d’agents chargés de vérifier la conformité, d’agents de conservation et de protection, et d’agents des pêches. C’est un problème constant.
Les gens ont parlé de partenariats. Nous avons de bons partenariats. Il y a des groupes concernés par les bassins hydrologiques comme la Fédération du saumon Atlantique et des associations locales. Ce sont des partenaires, et ces groupes nous aident dans les domaines de la science, de la conformité et de l’éducation. Le comité consultatif a réalisé du travail semblable en rassemblant ces groupes. S’améliorer dans ces domaines est vraiment utile. Bien entendu, financer le côté scientifique contribuerait énormément à améliorer la situation.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie d’être là pour répondre à nos questions.
Dans la lettre de mandat du ministre, on dit que le sous-ministre parlera au ministre des enjeux qui nécessitent une prise de décision rapide. Est-ce qu’il y a eu de telles situations depuis l’automne? Est-ce qu’il a fallu prendre des décisions rapides?
Je dirais que simplement en raison de la nature de nos activités, avec le MPO et la Garde côtière, il y a des décisions à prendre. Certaines se prennent annuellement. Je pense que nous gérons 155 pêcheries commerciales distinctes, et chacune a des ouvertures et des fermetures, et doit faire l’objet d’autres décisions.
Du côté de la Garde côtière, avec l’intervention environnementale et les activités de recherche et sauvetage maritime, les choses se déroulent très rapidement. Je pense que c’est de cela qu’il est question dans le mandat.
Le ministre a été nommé en novembre, et nous avions une pêche qui commençait à la fin de novembre. Elle allait commencer, alors nous avons dû intervenir rapidement. Avant d’expliquer le fonctionnement de cette pêche, il y avait diverses questions opérationnelles à résoudre. C’est la nature du MPO.
La pêche du poisson de fond au large de la Nouvelle-Écosse a ouvert le 1er janvier, et c’est le genre d'événements pour lesquels nous devions nous assurer de mettre les choses en branle rapidement.
C’était donc des questions de niveau ministériel, mais ce n'était rien d’urgent. Ce n’était pas typique d’une année normale.
Je pense que c’était vraiment le cas, car nous sommes un ministère opérationnel. Ce sont des choses que nous devons vraiment être capables de faire. Nous devions prendre des décisions urgentes, prêtant à controverse ou pas, parce que les pêches ouvraient.
Mon autre question porte sur les poissons migrateurs. Cela m’intéresse puisque je suis de la Colombie-Britannique. Selon mon expérience, il y a beaucoup de confusion quant aux compétences relatives au stock de poissons. La truite arc-en-ciel est le principal exemple. Il y a aussi la question de l’usage des eaux et de l’habitat de l’intérieur.
Pouvez-vous expliquer comment vous traitez ces questions? Y a-t-il d’autres aspects sur lesquels nous devrions nous pencher?
C’est une question vraiment intéressante. Cela n’est pas particulier à la Colombie-Britannique, mais c’est différent en Colombie-Britannique, dans ce cas.
Selon la Constitution, le ministre est responsable des pêcheries des côtes de la mer et de l’intérieur. Les pêcheries de l’intérieur ont pour la plupart été dévolues aux provinces. Je ne devrais pas dire qu’elles ont été dévolues, mais des ententes ont été prises avec les provinces pour qu’elles gèrent les pêcheries de l’intérieur. Qu’en est-il du saumon? Le point de départ du saumon est dans les eaux de l’intérieur. Il passe beaucoup de temps à descendre la rivière, puis il reste un moment dans une zone marine et revient ensuite. Comment pouvons-nous répartir cela? En fin de compte, c’est le MPO qui est responsable. Le MPO gère le saumon, mais la province a des responsabilités concernant l’habitat et ce genre de choses. Pour une raison que je ne connais pas — alors j’espère que vous ne me poserez pas la question —, la province est responsable de la truite arc-en-ciel, qui est très proche du saumon. Nous avons la responsabilité des cinq espèces de saumon: le saumon coho, le saumon quinnat ou saumon du Pacifique, le saumon rouge ou saumon sockeye, le saumon kéta et le saumon rose. Nous travaillons en étroite collaboration avec la province pour cela. Nous essayons de nous assurer qu’une ouverture dans un secteur, pour la truite arc-en-ciel, ne va pas entraver notre ouverture. Nous travaillons étroitement avec eux.
En ce qui concerne l’habitat, nous avons la responsabilité de veiller à la protection de l’habitat des poissons dans les eaux de l’intérieur, mais les provinces ont la responsabilité des zones riveraines ainsi que diverses autres responsabilités. Nous avons en fait des comités mixtes qui travaillent à résoudre cela. Cela fonctionne plutôt bien, mais il y a toujours des difficultés. Encore là, il y a des préoccupations uniques concernant certaines espèces en Colombie-Britannique étant donné que les poissons anadromes vont nager dans les eaux de l’intérieur, en eau douce et en eau salée.
Les espèces envahissantes sont une grande source de préoccupation dans notre secteur, en raison de la valeur des poissons anadromes, les espèces de saumon qui passent beaucoup de temps dans nos plus grands lacs.
Avez-vous des plans d’avenir à ce sujet? Jusqu’à maintenant, nous avons réussi à empêcher complètement la carpe asiatique de faire son entrée dans les Grands Lacs — au moins, on a réussi à les bloquer. La moule zébrée et la moule quagga représentent à n’en pas douter un enjeu plus important, on dirait.
Avez-vous un plan pour cela?
Il pourrait s'agir du nouvel enjeu en gestion de la protection des pêcheries. Vous savez, il y a 25 ans, on n’entendait pas tellement parler de cela. C’est peut-être à cause de l’augmentation de la circulation de bateaux, des changements que les eaux subissent, des changements climatiques, etc. Peut-être que des carpes asiatiques ont sauté dans les bateaux de certaines personnes, ce qui a rendu l’affaire plus publique. C’est certainement un nouvel enjeu. Nous avons un important programme relatif à la carpe asiatique. Nous avons un programme vraiment important de contrôle de la lamproie, et ce, depuis 1955, dont personne n’est au courant.
Le plus important, peut-être, concernant les espèces aquatiques envahissantes, c’est que nous avons pris un règlement l’année passée qui donne à notre ministre — ainsi qu’aux ministres provinciaux, parce que c’est une autre compétence partagée — des outils relatifs à l'élimination de ces espèces quand cela s’impose. Le règlement interdit également l’importation, le transport et la vente d’espèces aquatiques envahissantes, alors que ce n’était pas interdit auparavant. Ce problème prend de l’ampleur, et nous comprenons qu’il faut que nous y accordions de plus en plus d’attention
Je vous sais gré de votre présence. C’est un grand pays, et vous avez un très vaste mandat. Cela doit être terrifiant parfois, surtout quand vous devez naviguer entre les rochers et les hauts-fonds que sont les questions à caractère hautement politique. Je vais essayer de vous éviter cela.
Cela étant dit, il y a une question de confiance du public qui se répercute sur le MPO: il semble que les intérêts commerciaux ont subordonné la science et que le principe de précaution selon lequel il faut veiller à la protection des stocks sauvages a été relégué à l’arrière-plan parce que vous êtes associés à des activités comme l’aquaculture. Comme à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, on désigne ces gens comme des clients.
Je ne m’attends pas à ce que vous me fassiez des observations à ce sujet, parce qu’il ne vous incombe pas de réparer cela. Cependant, je vais aborder la question de la Commission Cohen. Il y a très manifestement des problèmes en suspens. Je vais vous en présenter un qui est simple, pour commencer. Le juge Cohen a demandé la création d'un poste de directeur général régional associé responsable de la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage. Ce poste existe-t-il maintenant?
Je ne peux pas vraiment répondre à cela, outre de dire que j’ai mentionné précédemment que le ministre est déterminé à mettre les recommandations de la Commission Cohen en œuvre et qu’en fait, cela fait partie des priorités prévues dans son mandat. Il s’agit en partie d’évaluer toutes les recommandations restantes de la Commission Cohen de concert avec les parties intéressées et de trouver une solution pour l’avenir.
La première partie de la question relève manifestement de quelqu’un d’autre, mais la dernière devrait correspondre à votre capacité.
Je veux vous parler de l’anémie infectieuse du saumon, ou AIS. Il y a de forts soupçons, mais il manque de données scientifiques permettant de démontrer si cela a une incidence sur la montaison, en particulièrement celle du saumon sockeye dans le fleuve Fraser.
Est-ce qu’on a augmenté légèrement les ressources pour étudier l’AIS, en particulier pour accéder au saumon d’élevage qui n’est pas déjà mort, sur le marché du poisson, afin de faire des tests et de la recherche?
C’est une question d’une grande portée, et je vous en remercie.
Je vais commencer par dire que je ne connais pas les détails quant aux fonds que nous consacrons à l’AIS par rapport à d’autres éléments de nos programmes d’aquaculture. Je dirai cependant que nous sommes prêts à lancer une initiative visant une série de maladies et virus différents sur la côte Ouest, dont l’AIS, de concert avec Génome Canada et divers autres partenaires fédéraux sur la côte Ouest.
Je crois qu’ils en sont à recueillir du saumon, en ce moment. Un plan axé sur l’avenir serait d’entreprendre des tests génétiques et de créer des marqueurs qui nous permettraient d’évaluer très rapidement et généralement les types de pathogènes qui se trouvent dans l’environnement.
Il vous reste deux minutes pour vos questions. Voulez-vous partager votre temps?
Monsieur Morrissey.
Merci, monsieur le président.
J’aimerais revenir sur ce que vous avez dit tout à l’heure à propos de nos administrations portuaires. Elles ont été matière à controverse quand elles ont été instaurées, et il y a eu beaucoup d’opposition, mais je conviens qu’elles sont un excellent outil de gestion pour les ports pour petits bateaux, en particulier sur la côte Est.
Vous avez parlé d’un mécanisme de délivrance de permis national en ligne. L’un des problèmes dont me parlent constamment les pêcheurs, c’est leur incapacité de traiter directement avec le personnel, individuellement, quand ils ont un problème qui surgit tout à coup.
Pouvez-vous répondre à cela? Cela semble extrêmement frustrant, quand leur seule option est d’aller en ligne. Ils peuvent se rendre au bureau local du MPO, mais on va leur dire: « Nous ne pouvons pas nous occuper de cela; vous devez aller en ligne ». C’est bien ça?
Oui, c’est souvent le cas.
Il y a deux choses. Nous sommes effectivement passés à un mécanisme de délivrance de permis en ligne, il y a deux ou trois ans, je crois, alors les pêcheurs peuvent avoir leur permis en ligne.
Je dirais qu’au cours des six premiers mois, nous avons eu beaucoup de « Ça ne marche pas. Nous voulons aller au bureau pour obtenir notre permis. Merci pour tout. » Je ne dirais pas que c’est maintenant un mécanisme qui fonctionne magnifiquement bien et au sujet duquel personne n’a de problèmes. Cependant, nous avons depuis toujours un numéro 1-800 que vous pouvez composer pour avoir de l’aide. Nous avons toujours des gens qui sont là pour traiter avec eux quand c'est nécessaire.
Ce que nous n’avons pas, c’est un agent des permis assis dans le bureau local du MPO et présent pour rédiger les permis. En général, nous ne faisons pas cela. Il peut y avoir des exceptions, cependant.
Nous vivons une transition. Sur le plan des coûts, cela fonctionne bien. Je dirai une autre chose, et c’est que nous avons parlé des administrations portuaires qui sont d’excellents partenaires. Les organisations des pêches ont été énormément utiles. Honnêtement, elles sont intervenues et ont aidé les pêcheurs à faire en sorte que tout fonctionne avec le mécanisme de délivrance de permis en ligne. Elles ont été de bons partenaires pour nous aussi.
Nous sommes au fait des difficultés. Nous avons essayé d’en régler certaines. Nous essayons de veiller à ce qu’il y ait un humain présent quand c’est possible. L’agitation se produit quand une pêcherie s’ouvre et que 1 000 pêcheurs décident tous le dernier jour qu’il est temps d’aller chercher leur permis. Le système tombe en panne pendant un court moment, et certains d’entre nous s’énervent. Nous essayons de réduire cela au minimum.
Nous sommes contents que vous entendiez cela. C’est utile pour nous aussi de l’entendre.
Merci.
Merci, monsieur Morrissey. Non, il ne vous en reste plus.
Monsieur Donnelly, vous avez trois minutes.
Trois minutes, c’est très peu, monsieur le président. Je vais donc émettre un bref commentaire et poser une question.
Nombreux sont ceux qui m’ont parlé de sujets comme la protection de l’habitat du poisson, les modifications à la Loi sur les pêches, l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, les incidences de l’arrêt Ahousaht, l’étiquetage du poisson et le poisson génétiquement modifié au Canada, la pêche illégale et le crime organisé dans les eaux canadiennes, et la surveillance et l’application de la loi. Je suis sûr que vous savez… J’ajouterai que je viens de déposer mon projet de loi d’initiative parlementaire sur le passage à l’élevage en circuit fermé. Au cours de la dernière législature, le comité permanent s’est penché sur les technologies d’élevage en circuit fermé.
Monsieur Stringer, vous avez mentionné que vous êtes enthousiaste, mais que vous avez un peu la frousse en ce qui concerne les zones de protection marine, ou ZPM. Nous avons eu une excellente discussion à ce sujet, et vous avez donné de l’information très utile. J’ajouterais que certaines des préoccupations que j’ai entendues au sujet des efforts pour atteindre les cibles sont de portée régionale, par exemple, les grandes possibilités envisagées pour l’Arctique au détriment des côtes du Pacifique et de l’Atlantique.
Ma question porte sur la Loi sur les espèces en péril. Nous avons des bélugas, et nous avons des épaulards en permanence sur la côte du Pacifique. En ce qui concerne les épaulards, c’est devant les tribunaux, comme nous le savons, et on m’a abordé sur la question de savoir si le ministère a consacré les fonds nécessaires à cela, et en particulier à cette espèce en péril, l’épaulard du Pacifique.
Je vous remercie de votre question.
Je vais parler un peu des zones de protection marine, ou ZPM. Vous avez mentionné les trois côtes, l'Arctique et le reste. Il ne fait aucun doute... et la question précédente portait sur les zones. J'ai dit que nous sommes « enthousiastes, même si nous avons un peu la frousse », mais il est bien mieux d'affirmer que c'est « ambitieux, mais réalisable », comme le ministre l'a dit. Les trois côtes nécessiteront des approches différentes. Un volume variable de travaux a été réalisé. Il y a plus de travaux sur les fermetures de pêche dans un secteur, et la planification du réseau de ZPM a été effectuée dans d'autres régions. Il faut respecter les revendications territoriales, et nous devons nous assurer d'adopter une démarche adéquate dans le Nord. Nous sommes conscients de tous ces volets. C'est une période intéressante et palpitante.
Pour ce qui est des espèces en péril, je ne peux pas me prononcer sur ce qui se trouve dans le budget. Ce que je peux dire est dans les lettres de mandat, et celle de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique parle d'aborder la question des espèces en péril. Notre ministre est responsable des espèces aquatiques envahissantes. Nous avons eu l'occasion de lui parler de ces enjeux, et nous avons aussi discuté des problèmes relatifs à l’habitat essentiel de l'épaulard, dans le but de comprendre, ainsi que du plan de rétablissement en place là-bas.
Nous sommes conscients de nos responsabilités à ce chapitre, et nous allons veiller à assumer celles qui sont prévues à la loi.
Veuillez m'excuser. Je voudrais bien vous laisser plus de temps, mais je suis persuadé que M. Morrissey serait très contrarié si je le faisais.
Voilà qui conclut les témoignages. Je tiens à remercier nos invités du ministère des Pêches et des Océans d'être venus. Madame McPherson, messieurs Rosser et Stringer, je vous remercie, au nom du Comité, de vous être joints à nous aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.
Nous allons maintenant prendre une pause de quelques minutes, après quoi nous poursuivrons avec les travaux du Comité. Nous avons quelques questions à régler, et nous devons aussi discuter de la motion.
Chers collègues, nous avons plusieurs points à examiner.
Comme vous le savez, deux motions ont déjà été adoptées, et une autre se rapporte à une étude dont nous avons discuté, qui porte sur les Services de communications et de trafic maritimes, ou SCTM, de la côte Ouest. Il y a des témoins à qui il faut parler. Nous devons aussi établir le calendrier. En outre, nous devons discuter du Budget supplémentaire des dépenses. Nous avons maintenant le budget supplémentaire et le budget principal en main. Vous avez dit, je crois, qu'il faut faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses d'ici le 21.
Nous avons donc deux jours, soit les 8 et 10 mars.
J'ai bien peur que nous ayons trois dossiers à régler en deux jours. Il y a le Budget supplémentaire des dépenses. Il y a aussi la discussion sur les travaux du Comité et l'établissement du programme, puisque nous venons de dire que nous allions convoquer des représentants de la garde côtière et du ministère des Pêches et des Océans, ou MPO. Il faut donc parler de la tenue d'une réunion. Puis il y a le début de cette étude de Comox.
Il y a aussi le ministre, et nous avons tous convenu que c'est la première motion adoptée. Nous pourrions le convoquer en même temps que notre étude du Budget supplémentaire des dépenses. C'est l'autre point, n'est-ce pas?
Bien.
Pouvons-nous d'abord parler de l'étude de Comox? Il y a deux ou trois éléments à préciser à ce sujet.
Allez-y, madame Jordan.
Puisque certains d'entre eux n'ont pas encore été convoqués, et puisqu'ils ne souhaitent peut-être pas que leurs noms soient divulgués, pouvons-nous nous occuper de ce volet à huis clos?
Dans ce cas, mettons la motion aux voix sans tarder, puisqu'elle est dilatoire.
(La motion est adoptée.)
Le président: Puisque la motion est adoptée à 5 voix contre 4, nous allons poursuivre à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
[La séance publique reprend.]
Monsieur McDonald, vous proposez la motion suivante:
Que le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude sur le stock de morue du Nord et sa pertinence pour les espèces associées. Cette étude évaluera la reconstitution du stock ainsi que les autres espèces touchées dans la région. Elle portera aussi sur les technologies de récolte durables pour l’avenir de la pêche à la morue.
Voulez-vous en parler, monsieur McDonald?
J'en fais la proposition, monsieur le président.
Cette étude est fort importante, car selon notre interlocuteur, du moins à Terre-Neuve, nous obtenons différentes versions quant à l'emplacement de la pêche à la morue et des stocks, et au bien-fondé ou non de la pêche commerciale, de même que de ce que nous appelons communément la pêche récréative ou vivrière.
J'aimerais que le Comité examine la question et trouve des preuves convaincantes de l'emplacement du stock, et de son incidence sur les autres espèces. Nous avons entendu parler cette semaine de la baisse du nombre de crevettes dans certains secteurs, et de l'augmentation de la population dans d'autres. La reconstitution des stocks de morue a-t-elle un effet sur cette espèce, ou encore sur le crabe des neiges? Pourquoi le stock est-il important dans un secteur, mais pas dans un autre? Encore une fois, j'aimerais aussi connaître l'incidence de la pêche de subsistance sur la morue.
Dans l'ensemble, l'objectif n'est pas uniquement d'évaluer l'état du stock. Lorsque la morue sera prête à être pêchée à des fins commerciales, le cas échéant, un délai généreux est nécessaire puisque la plupart des usines de transformation du poisson qui dépendaient autrefois de cette pêche n'existent plus. Les usines qui souhaitent commencer la production à partir du produit de base auront besoin de temps pour s'équiper et se préparer. Si nous pouvions trouver une façon de leur prouver que nous nous attendons à ce que la pêche commerciale à la morue soit rentable dans deux ans, si ce n'est pas cette année...
Nous appuyons bel et bien l'étude de façon générale. La motion parle des autres espèces touchées par la morue, mais nous aimerions y inclure les autres espèces qui ont une incidence sur le stock. C'est peut-être sous-entendu dans une étude de cette nature.
Je l'ignore. J'aimerais demander conseil au président pour savoir si nous devons indiquer que M. McDonald aimerait nous accueillir si nous visitons la région dans le cadre de la motion. Nous devrons assurément autoriser le déplacement. Ce sera peut-être fait à l’étape de l’établissement du budget, mais nous devrons discuter avec ceux qui ont été touchés le plus directement dans leur milieu.
Si jamais nous voyageons dans les zones touchées pour notre étude de la morue du Nord, ce qui est une excellente idée, nous devrons établir un budget, puis l'adopter. Voilà la marche à suivre.
Voici ce que je recommande.
Nous pouvons adopter la motion telle qu'elle est. Si le Comité décide de se déplacer, nous pourrons la modifier en conséquence, ou soumettre une autre motion au Comité concernant un déplacement à cette fin.
Monsieur Donnelly.
J'aimerais simplement obtenir des précisions. Nous sommes d'accord sur cette étude aussi, mais j'aimerais clarifier deux choses.
M. McDonald a parlé du crabe des neiges et d'autres espèces. Je suis persuadé qu'il sait que nous avons réalisé une étude exhaustive sur le crabe des neiges au cours de la législature précédente. Nous nous sommes déplacés, puis avons déposé un rapport de taille.
Il a aussi mentionné la crevette. Est-ce que l'incidence de la morue sur la crevette est un sujet que vous souhaitiez inclure à l'étude? M. Strahl a parlé de sa pertinence non seulement pour les espèces associées qui sont touchées, mais aussi pour celles qui ont une incidence sur la morue.
J'aimerais obtenir des précisions. Je demanderais s'il est possible d'ajouter un amendement favorable à la fin de la motion, qui dirait « y compris les crevettes » et leur pertinence pour les espèces associées. Est-ce sous-entendu?
En deuxième lieu, à quand remonte la dernière étude du stock de morue du Nord réalisée par notre comité, le cas échéant? Était-ce il y a cinq ans?
Oui.
Pour ce qui est des autres espèces, la crevette est incluse. Si la morue se nourrit de crevettes, ou si nous soupçonnons qu'elle le fait, le stock aura évidemment une incidence sur cette espèce. J'aimerais savoir si c'est pour cette raison que la quantité diminue. La zone 6 de la pêche à la crevette est celle qui pose problème. Est-ce attribuable à une reconstitution des stocks de morue dans ce secteur? De nombreux environnementalistes soutiennent le contraire, et indiquent que la température de l'eau influence à la fois le retour de la morue et la baisse du nombre de crevettes, mais j'espère que l'étude nous montrera si la morue est le principal facteur.
D'accord, merci.
Je vous remercie de cette précision. Je crois que cela m'aide à avoir une meilleure idée des témoins qui pourraient être invités. C'est excellent.
Je ne veux pas brouiller les cartes, mais si nous voulons nous assurer que la motion englobe tout, je propose de la modifier de sorte que l'étude évalue la reconstitution du stock de morue, ses conditions et les espèces qui ont une incidence sur la morue ou sur lesquelles la morue a une incidence.
Laissez-nous un instant, pour que nous en prenions note.
Bien. Madame Jordan, allez-y pendant que nous inscrivons la proposition. J'essaie d'utiliser judicieusement notre temps.
Je pense que le libellé actuel de la motion englobe ces enjeux, et qu'il est convenable tel qu'il est.
À moins que la modification ne soit acceptée sous forme d'amendement favorable, je crois que nous...
Par ailleurs, votre président vous recommande respectueusement d'ajouter à la motion qu'il faut en faire rapport à la Chambre, ce qui a été omis. Est-ce que quelqu'un souhaite...
Ajoutons « et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre ».
Nous sommes maintenant saisis de la modification de M. Arnold.
Je n'ai pas entendu la discussion puisque j'aidais le greffier.
Si vous êtes satisfaits de la motion telle qu'elle est, tout est beau.
Le président: Vous retirez-vous?
M. Mel Arnold: Je retire ma modification.
Bien. Et qu'en est-il du passage « et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre »? Puisque je ne peux pas en faire la proposition, peut-être que...
Monsieur McDonald, proposez-vous la modification visant à ajouter « et que le comité présente ses conclusions à la Chambre »?
Bien, nous devons donc tenir deux votes.
Nous devons d'abord nous prononcer sur l'amendement.
(L'amendement est adopté.)
Le président: La motion est modifiée. Nous allons maintenant mettre aux voix la motion principale, qui dit tout ce dont nous avons parlé plus tôt, et à laquelle nous ajoutons « et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre ».
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: C'est unanime.
La séance est levée.
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