FOPO Réunion de comité

    Bonjour à tous, bienvenue à la réunion du Comité permanent des pêches et des océans, qu'on appelle aussi le FOPO, le CPPO ou je ne sais quel autre acronyme au goût du jour

    Nous poursuivons notre étude sur les zones de protection marine. Je ne vais pas parler en détail de la motion. Nous allons passer tout de suite à nos invités.

    Il y a un témoin, ici, dans la salle du comité. Il y en a deux autres qui participent par vidéoconférence, un de la Colombie-Britannique, et un autre, de l'Australie. Nous vous remercions beaucoup.

    Nous allons commencer par M. Rodolphe Devillers, professeur au département de géographie de l'Université Memorial de Terre-Neuve.

    Voici ce que nous allons faire, messieurs: vous aurez 10 minutes ou moins pour présenter votre déclaration préliminaire, puis nous passerons aux séries de questions des députés ici présents.

    Monsieur Devillers, vous avez 10 minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président et merci aux membres du Comité de m'avoir invité à participer à votre étude sur les zones de protection marine au titre de la Loi sur les océans. Je m'appelle Rodolphe Devillers. Je suis professeur de géographie à l'Université Memorial. Je suis scientifique depuis environ 20 ans et je me spécialise dans les méthodes liées à la géographie pouvant aider à comprendre et gérer nos océans. Mon expertise consiste en partie à concevoir des réseaux de zones de protection marine, ce qui fait de moi l'un des rares experts universitaires dans ce domaine au Canada.

    J'ai travaillé en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans pendant plus de 10 ans. Je participe à la conception du réseau de ZPM dans la région de Terre-Neuve, et j'ai dirigé l'équipe technique qui a réalisé les analyses liées à la conception du réseau des ZPM dans le golfe du Saint-Laurent.

    Plusieurs spécialistes des sciences de la mer, y compris Mmes Natalie Ban et Isabelle Côté et MM Daniel Pauly et Boris Worm, ont déjà comparu devant le Comité et ont prouvé hors de tout doute que les ZPM, lorsqu'elles sont bien conçues, sont des outils très efficaces pour protéger nos océans. Les recherches scientifiques des 20 dernières années confirment les avantages que les ZPM peuvent fournir à la protection des écosystèmes marins, mais aussi aux gens et à l'économie.

    Je travaille depuis plus de 10 ans dans une province qui a souffert de graves crises économiques et sociales causées en grande partie par la surpêche — je parle de Terre-Neuve —, et je crois vraiment à l'important impact que les ZPM peuvent avoir pour soutenir des océans sains et leur utilisation durable. Lorsque nous parlons des ZPM, j'utilise la définition de l'Union internationale pour la conservation de la nature, l'UICN, la seule définition reconnue à l'échelle internationale des ZPM et celle qui sera utilisée par les Nations unies pour évaluer les progrès du Canada à l'égard de l'objectif 11 d'Aichi. J'imagine que c'est aussi la définition utilisée par le Comité, puisqu'elle a été adoptée au terme d'un vote par tous les membres de l'UICN, y compris le Canada, durant le Congrès mondial de la conservation de l'Union, à Barcelone, en 2008, et parce qu'elle a aussi été utilisée dans de nombreux documents du MPO.

    Je suis emballé de voir l'énergie que le gouvernement déploie pour atteindre l'objectif 11 d'Aichi. De la lettre de mandat du premier ministre Trudeau au ministre LeBlanc jusqu'au rapport du Comité de l'environnement de mars en passant par la position adoptée par le Canada durant la conférence sur les océans des Nations unies tenue la semaine dernière, on constate que le Canada va maintenant dans la bonne direction. Cependant, en tant que scientifique, j'estime qu'il est de mon devoir de vous avertir que, si les ZPM au titre de la Loi sur les océans continuent d'être aussi peu protégées, l'éventuel réseau canadien des ZPM est peu susceptible de donner les avantages que le gouvernement et les Canadiens attendent.

    De nombreuses études scientifiques ont documenté les raisons pour lesquelles les ZPM peuvent ne pas donner les résultats escomptés. Ces raisons incluent le fait de ne pas aménager les zones aux bons endroits pour éviter les sites qui présentent un intérêt économique élevé, le fait qu'elles sont trop petites, le fait qu'elles ne sont pas suffisamment protégées et aussi le fait de ne pas les réexaminer lorsqu'on a accès à de nouvelles données probantes scientifiques.

    Tous ces problèmes concernent les ZPM au titre de la Loi sur les océans du Canada et influent grandement sur leur capacité d'être efficaces. Des mesures plus audacieuses devront rapidement être prises pour créer un réseau efficace de ZMP. Pour cette raison, 15 des spécialistes des sciences de la mer canadiens les plus respectés, moi compris, ont envoyé une lettre, hier, aux ministres LeBlanc et McKenna pour résumer nos préoccupations et lancer un appel à l'action.

    Nous avons formulé quatre recommandations clés. La première, c'est qu'il faut modifier la Loi sur les océans pour inclure des niveaux de protection minimaux des ZPM, un peu comme on le fait pour les parcs terrestres, de façon à ce que les activités dont on connaît l'impact sur les écosystèmes marins soient interdites dans les ZPM, ainsi que d'autres mesures de conservation efficaces selon la zone. La deuxième recommandation, c'est que le MPO doit revoir la façon dont il intègre les conseils scientifiques pour exiger une évaluation scientifique systématique des zones proposées et des plans de gestion avant la création d'une nouvelle ZPM.

    La troisième recommandation était liée au besoin pour le gouvernement d'être plus ouvert et transparent au sujet de l'efficacité des ZPM actuelles, du processus de planification en cours des ZPM et de la façon dont les données scientifiques sont intégrées dans l'évaluation des différentes options de conservation. La dernière recommandation, c'est que le MPO doit reconnaître que l'objectif d'Aichi de 10 % est une mesure intérimaire et qu'il faut établir des cibles de conservation plus générales et plus efficaces au-delà de 2020, y compris un mécanisme pour permettre la gestion adaptative des ZPM actuelles au titre de la Loi sur les océans.

    Au cours de la dernière décennie, j'ai participé à un certain nombre de processus liés à la conception des ZPM, et j'aimerais consacrer le reste de mon témoignage au rôle que la science joue dans le processus des décisions liées aux ZPM de la Loi sur les océans. Les services scientifiques du MPO comptent certains des plus brillants spécialistes des sciences de la mer, je le sais. Même si le gouvernement ne muselle plus les scientifiques, je dirais tout de même que, trop souvent, il ne tient pas compte de leurs conseils ou, ce qui est encore pire, il ne les demande même pas.

    Je vais me concentrer sur certains des principaux problèmes que je constate.

    Premièrement, les services scientifiques du MPO présentent des lacunes en ce qui a trait à l'expertise. Même si le ministère possède une bonne expérience scientifique en matière de pêche, il n'y a à ma connaissance aucun chercheur scientifique au sein du MPO qui possède une expertise des questions socioéconomiques ou liées à la planification de la conservation, expertise que d'autres organismes internationaux similaires, comme la NOAA américaine, le CEFAS britannique ou Ifremer en France, ont acquise au cours de la dernière décennie. De tels points de vue scientifiques revêtent une importance cruciale pour soutenir les politiques liées à la conservation marine et aussi à la gestion durable des pêches. Je recommande aux services scientifiques du MPO de diversifier leur expertise actuelle en embauchant des chercheurs scientifiques spécialisés dans ces domaines. L'un des résultats négatifs de ce manque d'expertise dans le cadre du processus de conception des ZPM, c'est l'absence d'examen par les pairs des données socioéconomiques, examen par les pairs qui serait similaire à ce qui est fait du côté des données biologiques.

    Deuxièmement, le rôle de la science est actuellement compartimentalisé en fonction des différentes étapes du processus de planification du réseau des ZPM, ce qui fait en sorte que le choix des ZPM a peut-être été étayé par des données scientifiques à un moment donné, tout en n'étant plus scientifiquement juste au bout du processus. Prenons l'exemple de la ZPM du chenal Laurentien qui sera annoncé au cours des prochaines semaines ou, en fait, la semaine prochaine. Mon groupe de recherche s'est penché sur les 10 dernières années qui ont mené à création de cette ZPM et découvert que les données scientifiques ont joué un rôle très limité après l'identification initiale de la zone. Les modifications des limites du site d'intérêt qui ont découlé des consultations auprès des intervenants ont été caractérisées par l'absence complète de confirmation scientifique que ces changements ne compromettraient pas la capacité de la ZPM d'atteindre ses objectifs en matière de conservation.

    Nous avons constaté que les modifications apportées aux limites en réaction aux demandes de l'industrie de la pêche ont fait en sorte que jusqu'à 43 % des espèces identifiées comme étant des priorités en matière de conservation étaient maintenant exclues de la ZPM. Je recommande donc fortement d'examiner le rôle joué par la science dans le processus de planification des ZPM et de procéder à l'évaluation scientifique de toutes les ZPM proposées avant leur désignation. Une telle évaluation devrait être rendue publique dans un rapport scientifique du MPO, et il conviendrait aussi de reconnaître explicitement les compromis faits durant les consultations auprès des intervenants.

    Mon troisième point, c'est que les caractéristiques des ZPM créées, y compris leurs objectifs en matière de conservation, les limites et les niveaux de protection, ont tendance actuellement à refléter ce qu'on réussit à négocier auprès des intervenants plutôt que ce qu'il faut faire pour protéger efficacement ces écosystèmes. De plus, certaines de ces négociations ont souvent lieu à l'extérieur des comités actuels, parfois dans le cadre de réunions privées avec des directeurs régionaux sans être documentées. Je recommande donc que toutes les modifications pouvant avoir un impact sur les objectifs en matière de conservation, les limites des ZPM et les niveaux de protection soient seulement abordés dans le cadre de réunions ouvertes à tous les intervenants et soient documentés et rendus publics.

    En général, le Canada met l'accent sur la quantité, tandis que la qualité des ZPM canadiennes, y compris celles qui seront annoncées, a tendance à être faible et ne pas respecter les recommandations scientifiques examinées par les pairs. Je comprends très bien le caractère complexe de tous ces processus. Une partie de mes travaux porte sur l'étude des compromis, mais, pour être efficace, le réseau des ZPM devra clairement être assorti de niveaux de protection beaucoup plus élevés. Si on ne le fait pas, on se retrouvera probablement avec des avantages marginaux au chapitre de la conservation, mais aussi du point de vue socioéconomique.

    La protection de nos océans a un prix, mais les avantages peuvent vraiment l'emporter sur les coûts si on garantit l'utilisation durable de nos océans. Comme c'est le cas pour les changements climatiques, le prix de ne rien faire maintenant n'arrêtera pas d'augmenter à l'avenir, du point de vue tant économique que social. Je crois que le gouvernement a l'occasion de vraiment être un chef de file mondial en matière de conservation marine et de gestion des océans.

    Merci de l'occasion de présenter mon point de vue sur les principaux défis auxquels est confronté, selon moi, le processus de planification du réseau des ZPM. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Devillers. Merci beaucoup, nous apprécions vos commentaires sur ce sujet.

    Nous allons maintenant passer à la vidéoconférence. Nous accueillons Chris Sporer, directeur adjoint de la Pacific Halibut Management Association of British Columbia.

    Monsieur Sporer, vous avez 10 minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je m'appelle Chris Sporer. Je suis membre de la Pacific Halibut Management Association, qui représente la majorité des détenteurs de permis de pêche commerciale au flétan de la côte Pacifique du Canada. Je tiens à remercier le Comité de me donner l'occasion de comparaître dans le cadre de votre étude des critères et du processus utilisés pour cerner et établir des zones de protection marine au Canada.

    Je vais vous donner un bref aperçu contextuel de notre pêche, vous montrer cinq cartes, puis formuler trois observations principales.

    La pêche commerciale au flétan de la côte Pacifique du Canada est pratiquée principalement par des petites entreprises familiales et les Premières Nations. Environ 25 % des 435 permis de pêche commerciale au flétan sont détenus par des conseils tribaux, des bandes, des organismes et des membres des Premières Nations. Les navires de pêche peuvent mesurer de 31 à 80 pieds, mais la majeure partie mesure de 36 à 45 pieds. C'est essentiellement une pêche sur petit bateau.

    La pêche est gérée sous forme d'écosystème dans le cadre du programme d'intégration de la pêche du poisson de fond. En vertu de l'intégration de la pêche du poisson de fond, chaque navire est entièrement responsable de tous les poissons qu'il attrape, qu'ils appartiennent ou non à l'espèce recherchée — on parle donc du flétan et des autres espèces — peu importe s'ils sont conservés ou relâchés en mer. Tout est vérifié grâce à un programme de surveillance total en mer et un contrôle de la totalité des prises à quai. Le programme permet de faire en sorte que la mortalité totale par pêche — les poissons conservés et relâchés en mer — demeure dans les limites permises et encourage les pêcheurs à pratiquer la pêche sélective. Aujourd'hui, il est tout aussi important pour notre pêche de ne pas prendre les autres espèces que de prendre des flétans.

    Je tiens à dire que nous soutenons l'engagement international et l'objectif du Canada de protéger 5 % du littoral d'ici la fin de cette année et 10 % d'ici 2020. En outre, nous croyons que les pêcheurs commerciaux peuvent et devraient constituer des partenaires dans l'atteinte de cet objectif.

    Le Comité a entendu de nombreux témoignages, et notre association convient de la nécessité d'adopter un processus collaboratif, ouvert et transparent qui repose sur les données scientifiques et les données probantes. Elle craint également que le processus décisionnel sur la côte Pacifique ne s'appuie pas sur les données scientifiques et les données probantes et n'est ni transparent, ni axé sur la collaboration.

    Nous soutenons aussi la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, mais nous partageons les appréhensions d'autres témoins qui ont l'impression que la convergence des deux dossiers — c'est-à-dire les zones de protection marine et la réconciliation — ne soit une occasion de procéder à une réaffectation par zonage des ressources halieutiques sans indemnisation.

    Puisque ces enjeux ont déjà été soulevés par d'autres témoins, ce que j'aimerais faire, c'est me concentrer sur les cinq cartes et nos principales observations.

    La première carte représente les sites cruciaux de pêche au flétan à l'aide des données portant sur la période de 2012 à 2016. Comme on peut le voir, cette pêche se déroule presque entièrement dans ce qu'on appelle la région biologique du plateau du Nord. Les zones rouge, orange et jaune correspondent aux aires de forte prise.

    Pour ce qui est de la deuxième carte, la PHMA a ajouté les principales zones fermées à la pêche et les principales zones protégées en vigueur entre 2012 et 2016, ce qui montre que la flotte a déjà quitté certaines de ces zones afin d'aller pêcher ailleurs.

    Pour ce qui est de la troisième carte, la PHMA a ajouté les récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte; vous pouvez les voir en haut sur la carte. Ces zones ont été désignées en février de l'année dernière. La quatrième carte — comme vous pouvez voir le polygone — montre la réserve faunique nationale proposée en milieu marin des îles Scott, une aire visant à protéger les oiseaux marins qui devraient être désignée plus tard cette année.

    Nous allons passer à la cinquième carte pour voir ce qu'elle représente. Vous pouvez passer de la quatrième à la cinquième carte et vice-versa pour voir le changement. On voit ici certaines des zones — pas toutes — qui ont été choisies aux fins de protection dans le cadre d'autres processus qui excluent le gouvernement fédéral et les pêches et qu'on envisage actuellement d'inclure dans le cadre du processus de planification du réseau des ZPM de la biorégion du plateau du Nord. Comme vous pouvez le voir en faisant l'aller-retour, il y a un important chevauchement de ces zones cernées et des zones de pêche commerciale au flétan. Si ces zones cernées sont adoptées — voire même seulement certaines d'entre elles — cela aura un effet dévastateur sur notre pêche dans certaines régions. Ce serait tout simplement la fin de la pêche dans ces endroits.

    Maintenant que je vous ai montré les cartes, passons aux trois observations principales.

    La première observation, c'est que, comme vous pouvez le voir, la pêche commerciale se déroule seulement dans quelques zones côtières, et il en est ainsi pour assurer la gestion économique des pêches et pour des raisons de sécurité. Les pêcheurs essaient de pêcher dans les zones productives où le taux de prise par unité d'effort est élevé, ce qui les aide à réduire leurs coûts liés au carburant, à la nourriture, au matériel de pêche et aux contrôles.

    Dans un même temps, en raison des programmes de gestion et de surveillance qui sont en place, les pêcheurs de flétan peuvent seulement pêcher dans certaines zones côtières. Ils peuvent seulement pêcher dans les endroits où ils peuvent prendre du flétan en évitant de prendre d'autres espèces — ou en en prenant très peu — tout en respectant les quotas et les limites pour ces autres espèces. Des questions de sécurité peuvent aussi intervenir dans le choix des zones de pêche. Les plus petits navires peuvent parfois être utilisés seulement durant certaines périodes de l'année et dans certaines zones.

    La deuxième observation importante que je tiens à formuler, c'est que la fermeture de certaines zones côtières sans analyse approfondie pourrait entraîner le déplacement des activités de pêche et avoir des répercussions écologiques négatives.

    D'ici la fin de 2017, nous aurons protégé 16,5 % de la région biologique du plateau du Nord. Si d'autres zones sont fermées à la pêche, l'approche fondée sur l'écosystème que nous avons adoptée dans le cadre de notre cadre de gestion des pêches sera perturbée. Les pêcheurs ne pourront plus choisir où ils prennent du flétan en fonction de l'abondance des espèces, et les efforts de pêche seraient déplacés dans d'autres zones. Les navires seraient obligés de quitter les endroits où ils peuvent pêcher le flétan en éliminant ou en réduisant au minimum les prises accidentelles et ils seront forcés d'aller dans des zones où se trouvent de plus grandes quantités d'espèces vulnérables ou des espèces longévives, comme le bocaccio ou le sébaste aux yeux jaunes, ce qui exercera une pression sur ces espèces moins abondantes et plus faibles. Nous devons respecter des exigences très strictes relativement à ces espèces, par exemple.

    De plus, si les pêcheurs sont forcés de délaisser les zones productives, à captures par effort d'unité élevées, pour des zones moins productives, il faudra utiliser plus de matériel pour pêcher la même quantité de poisson. Si on augmente le temps de pêche, cela signifie qu'on dépense plus de carburant et donc des émissions de carbone plus élevées. Utiliser plus de matériel signifie qu'il y aura des répercussions accrues sur les espèces benthiques et qu'on court un risque accru de prise accessoire comme, par exemple, des oiseaux marins, ce que nous avons vraiment tenté de réduire au minimum dans notre industrie.

    Le processus lié au ZPM doit prendre en considération et évaluer les conséquences écologiques du déplacement des activités de pêche, mais il doit aussi prendre en considération toutes les mesures liées à la durabilité qui ont été mises en oeuvre jusqu'à présent. Actuellement, les analyses n'en tiennent pas compte.

    La troisième observation que je tiens à formuler, c'est que la fermeture des zones côtières à la pêche sans étude soigneuse pourrait avoir des répercussions socioéconomiques importantes sur les pêcheurs autochtones et non autochtones et leur famille ainsi que sur les collectivités côtières. Actuellement, on ne tient pas compte de tout ça dans le cadre des discussions. Le gouvernement fédéral s'est engagé à travailler en collaboration avec les intervenants afin de cerner de nouvelles zones de protection tout en réduisant au minimum les répercussions socioéconomiques.

    Pour respecter cet engagement, il faut réaliser une analyse complète qui doit tenir compte des répercussions cumulatives de toutes les zones protégées plutôt que d'étudier chaque zone isolément, mais en regardant l'impact cumulatif de la protection de toutes ces zones différentes au fil du temps. Lorsqu'on envisage de déplacer des pêches d'une zone, il ne faut réfléchir non seulement aux pertes de revenu, mais aux coûts pour les pêcheurs et leur famille s'ils sont dans l'obligation de quitter des zones plus productives et de se tourner vers des zones qui le sont moins, en ce qui a trait aux coûts de la pêche, aux revenus et à la valeur tirés de la pêche.

    Pour la grande majorité des Canadiens, les pêches commerciales sont la seule façon d'avoir accès à des fruits de mer sauvages. Nous fournissons de la nourriture au Canada et au monde. Nous pouvons assurer la biodiversité et permettre des pêches saines et durables de façon à continuer à fournir des produits alimentaires. Les zones de protection, comme beaucoup d'autres témoins l'ont souligné, ne sont qu'un des outils de gestion à portée de main qui nous permettent d'arriver à bon port, mais il faut bien les penser et il faut adopter le bon processus pour y arriver.

    Merci.

    Monsieur Sporer, merci beaucoup de votre intervention.

    Nous allons maintenant passer à M. Trevor Ward, professeur auxiliaire à l'University of Technology de Sydney.

    Monsieur Ward, nous vous remercions d'être là aujourd'hui. Vous pouvez commencer votre déclaration qui doit durer 10 minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci de l'occasion que vous m'offrez de comparaître aujourd'hui.

    Je suis écologiste des milieux marins à la retraite et je suis professeur auxiliaire à l'University of Technology de Sydney, même si je vis à Perth, sur la côte Ouest australienne.

    Au cours des 20 dernières années, après une carrière de 20 ans en tant qu'écologiste des milieux marins pour la CSIRO australienne, l'organisation nationale de recherche, j'ai réalisé des recherches et donné un soutien scientifique pratique au gouvernement, aux entreprises, aux collectivités, aux ONG, aux organismes des Nations unies et aux organismes d'aide relativement à presque tous les aspects de la conception et de la mise en place de zones de protection marine.

    J'ai surtout travaillé en Australie et dans les pays de l'Asie-Pacifique. Mon expérience va, si je peux m'exprimer ainsi, des « beaux discours » au « passage à l'action » relativement aux enjeux scientifiques et techniques et à l'ensemble des problèmes liés aux ZPM. Cella inclut bien sûr les deux systèmes de ZPM des principaux récifs coralliens australiens en plus des petites ZPM gérées par la collectivité dans la région de l'Asie-Pacifique.

    Je serais heureux de vous envoyer ultérieurement, monsieur le président, une biographie personnelle et tous les autres documents à l'appui que vous désirez.

    Cependant, aujourd'hui, pour lancer la discussion, j'aimerais vous présenter deux ou trois concepts qui, selon moi, sont à intégrer; puis-je attirer votre attention sur trois enjeux complexes qui — j'ai constaté — sont étonnamment courants dans le cadre de mes travaux liés à la gestion des ZPM, peu importe la taille, l'emplacement, le contexte culturel ou le niveau de développement en cause. Je suis sûr que ces enjeux — et beaucoup d'autres que nous avons déjà entendus ce matin — seront centraux dans le dossier des ZPM au Canada. Pour ce qui est du temps qu'il restera, j'espère bien sûr pouvoir participer à la séance de questions et de réponses.

    Je dois aussi dire dès le départ que je n'ai qu'une connaissance superficielle de la situation des ZPM au Canada. J'ai participé brièvement en 2015 à des ateliers liés à une table ronde sur les enjeux touchant les ZPM en Colombie-Britannique, activité qui avait été organisée par des intervenants locaux, là-bas. Si vous posez des questions sur les enjeux proprement canadiens, je vais probablement devoir m'abstenir de répondre, monsieur le président.

    Pour ce qui est des concepts, l'ère moderne de la conception et de la mise en oeuvre des ZPM est fondée sur ce qui est en fait une notion très simple, mais, d'une certaine façon, très technique, c'est-à-dire l'optimisation spatiale. Selon ce concept, les résultats en matière de conservation pour les espèces, les écosystèmes et les autres éléments des océans naturels peuvent être réalisés si l'on impose à diverses parties des océans des formes précises de contrôle et de gestion. Certaines de ces zones peuvent se chevaucher. Nous avons déjà entendu parler de certains exemples ce matin, mais les différents types de gestion visent l'ensemble des interactions qu'a l'homme avec les océans.

    Le processus d'optimisation tient compte des exigences contradictoires liées aux mêmes régions de l'océan et tente d'obtenir les résultats les plus efficients et les plus efficaces en composant avec ces demandes contradictoires. Ce modèle de conception des ZPM est le même que celui qui est utilisé dans de nombreux autres domaines de l'expérience humaine, et est, en fait, il est fondé sur des processus décisionnels scientifiques qui sont simplement adaptés de l'utilisation qu'on en fait dans d'autres secteurs. La réussite de cette approche dans les océans est fonction de la disponibilité d'un processus transparent et inclusif, de l'engagement ouvert de tous les intervenants, de la prise en compte de leurs intérêts, d'un cadre décisionnel clair et d'une volonté de la part des intervenants de respecter les résultats collectifs découlant des décisions qui sont prises.

    Selon moi, l'optimisation spatiale constitue un mécanisme très pratique pour les intervenants de toutes origines, un mécanisme leur permettant de participer à un processus technique à la fois défendable et équitable, peu importe leur capacité de participation. C'est aussi un mécanisme qui leur permet d'être convaincus que leurs propres attentes sont représentées dans le cadre d'une approche équilibrée de résolution de problèmes.

    Je vais prendre un moment pour décrire ce qui constitue, selon moi, les trois principaux problèmes, à la lumière de mon expérience liée à la mise en oeuvre et à la conception des ZPM. Le premier problème, c'est ce que j'appelle la confusion terminologique.

    Il y a beaucoup d'incertitude associée à la conception et à la gestion des ZPM découlant de l'utilisation de termes techniques dont les définitions et les interprétations sont de piètre qualité ou varient en fonction des régions géographiques, des langues, des cultures, des secteurs et même des contextes locaux. On ne parle pas ici simplement de problèmes de sémantique. Certains termes ont en fait vraiment des significations multiples d'une discipline à l'autre. Deux termes évidents sont « durabilité » et « objectif ».

    Cette question est souvent compliquée par une tendance à définir et appliquer de façon approximative les termes pour des raisons tactiques, souvent au profit du programme étroit et axé sur une mission précise d'un intervenant ou pour exprimer un point de vue sectoriel précis. Par conséquent, j'affirme qu'il faut adopter et appliquer un ensemble de thèmes clairs fondés sur une décision scientifique et des analyses précises. Par exemple, un objectif résultant doit toujours être exprimé en termes qui correspondent aux réalisations attendues de la ZPM, de telle sorte qu'on puisse reconnaître qu'il tient à la conservation des espèces et des écosystèmes.

    Le deuxième obstacle, c'est l'utilisation de modèles conceptuels sous-jacents inappropriés. Bon nombre des concepts dans le cadre du débat sur les ZPM sont fondés sur des modèles et des hypothèses qui sont en partie bien confirmés et mis à l'essai. Cependant, malgré leur acceptation générale à certaines fins précises, ils n'ont peut-être pas été élaborés et mis à l'essai aux fins de la conception des ZPM. L'exemple le plus évident de ce problème concerne le concept de rendement équilibré maximal. Même si ce concept et d'autres concepts de rendement liés à la biomasse fournissent les paramètres fondamentaux des activités de gestion des pêches à l'échelle internationale, le rendement de la biomasse de tout type est un paramètre de gestion qui ne correspond pas beaucoup aux objectifs de conservation et de protection d'une ZPA ou d'un réseau de zones, peu importe le statut de gestion de l'UICN qu'on peut bien appliquer. Les modèles de rendement maximal ne sont pas les modèles sous-jacents appropriés pour obtenir des résultats en matière de conservation associés aux populations halieutiques dont il est habituellement question dans les objectifs des ZPM.

    Par conséquent, les modèles de pêche sont rarement appropriés en tant que fondement principal pour déterminer la portée, l'ampleur et les contrôles de gestion qui permettront d'obtenir des résultats en matière de conservation des ZPM. Les ZPM doivent adopter des normes beaucoup plus élevées que le rendement équilibré maximal des populations halieutiques et s'appuyer sur des critères et des données autres que le rendement de la biomasse halieutique pour assurer la conservation des populations de poisson et la structure, la fonction et la résilience de leur écosystème.

    Le troisième obstacle est quelque chose que je définis comme l'utilisation d'un cadre d'analyse de décision efficace. Après de nombreuses années passées dans le domaine de la théorie et de la pratique liée aux ZPA, j'ai conclu que l'analyse décisionnelle scientifique semble être la plus à même de donner de bons résultats pour tous les intervenants, y compris en ce qui a trait aux écosystèmes et aux populations qui sont la cible des mouvements et des intérêts liés aux ZPA.

    Dans son acception la plus élémentaire, un cadre d'analyse décisionnelle prévoit qu'il y a une relation claire entre l'établissement d'objectifs fondés sur les résultats et la définition de la façon dont de tels objectifs peuvent ou devraient être réalisés grâce à une intervention de gestion. La forme de la relation et la forme de toute intervention subséquente peuvent être dérivées du cadre, y compris l'établissement des systèmes d'évaluation du rendement et de production de rapports qui peuvent être appliqués directement pour produire des rapports sur les résultats attendus.

    Si on peut convaincre les intervenants de contribuer librement et totalement à un système décisionnel bien conçu, je crois que bon nombre des enjeux liés aux ZPM peuvent être ramenés à un petit nombre de problèmes restants très difficiles à régler. De tels problèmes peuvent ensuite faire l'objet d'enquêtes plus détaillées pour éliminer les principales incertitudes. Et même là, il peut y avoir des problèmes qui ne disparaîtront pas, mais qui seront réglés par la sphère politique, et pas par la science. Même dans une telle situation, cependant, la science peut tout de même étayer le débat. En bref, les compromis deviennent explicites, et toutes les parties — celles qui participent librement — sont mieux informées au sujet des détails et des coûts de tels compromis.

    Dans le pire des cas, les compromis liés à des objectifs contradictoires sont tels qu'aucun des intervenants ne peut tirer d'avantage important. Dans un tel cas, le système de ZPM dans son ensemble peut être remis en question. L'utilisation de trousses d'optimisation logicielle populaires comme Marxan permet de faire le suivi des compromis spatiaux et de les assujettir à un certain nombre d'exigences de base, comme l'expression spatiale des objectifs et des attributs. Selon moi, de tels systèmes de soutien décisionnel sont des éléments clés de toute approche pragmatique et moderne pour régler les problèmes liés à la conception et à la mise en oeuvre des ZPM.

    Plus le problème lié à la ZPM est complexe, plus l'approche fondée sur le cadre décisionnel et l'optimisation sera utile.

    Merci de l'occasion que vous m'avez donnée de vous dire quelques mots et, je l'espère, de souligner quelques similitudes et certains enjeux. Je serais heureux de répondre à vos questions sur ce que j'ai dit.

    Merci.

    Merci, monsieur Ward.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Chers collègues, nous n'avons pas beaucoup de temps. Nous avons environ 30 minutes, alors nous allons faire une première série. Je doute qu'on puisse en faire une deuxième, mais nous verrons où nous en sommes rendus.

    Puisque nous avons deux invités qui comparaissent par vidéoconférence, peu importe qui va poser une question, veuillez dire leur nom en premier afin que les témoins sachent à qui on parle.

    Pour ce qui est des invités qui se joignent à nous par vidéoconférence, si vous avez quelque chose à dire relativement à une certaine question posée à quelqu'un d'autre, vous pouvez lever la main pour attirer l'attention de la personne posant la question.

    Pour terminer, je tiens à souhaiter la bienvenue à notre invité, M. Darren Fisher, de Dartmouth-Cole Harbour. Merci de vous joindre à nous dans le cadre de notre étude des ZPM.

    Merci, monsieur le président.

    C'est M. McDonald qui posera la première question.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens tout spécialement à souhaiter la bienvenue à nos trois invités qui comparaissent ce matin pour parler du sujet qui nous occupe.

    Ma première question est destinée à M. Devillers. Si les deux autres invités veulent aussi répondre, comme le président vient de le dire, indiquez-le tout simplement en levant la main, et le président vous donnera la parole en conséquence.

    Monsieur Devillers, vous avez mentionné dans votre déclaration que la conception des ZPM est votre domaine d'expertise. Lorsque vous regardez une zone précise en vue de la désigner comme une ZPM, regardez-vous simplement la zone en fonction de renseignements selon lesquels il faudrait protéger la zone pour diverses raisons? Regardez-vous aussi quelles sont les activités qui sont réalisées là, c'est-à-dire les pêches précises qui font peut-être partie de l'équation? Pensez-vous aux répercussions que la création de la zone pourrait avoir d'un point de vue économique sur les collectivités qui survivent ou qui participent à une activité dans cette zone précise? Tenez-vous compte de tout avant de recommander la désignation d'une ZPM et d'en faire un endroit où il ne doit y avoir aucune prise et où l'on ne doit toucher à rien?

    Merci de la question.

    Je répondrai qu'il y a deux types de processus: la désignation d'une seule ZPM ou la désignation d'un réseau de ZPM. Les deux processus sont légèrement différents, et je vais me concentrer sur la désignation des réseaux, parce que c'est ce dont il est question actuellement.

    Je suis l'un des rares spécialistes qui comprend complètement le processus mathématique utilisé au Canada — utilisé par le MPO — pour faire ce genre de chose. En bref, nous utilisons beaucoup de données biologiques — certaines viennent du gouvernement, et d'autres, non — pour comprendre où sont les espèces. Nous incluons aussi beaucoup de données socioéconomiques, et le MPO choisit quelles données socioéconomiques sont utilisées. Habituellement, on parle des pêches, mais c'est aussi parfois une question de transport ou une question liée au pétrole et au gaz. Ce peut aussi être une question d'activité récréative et de tout le reste. L'objectif du processus c'est d'atteindre les cibles biologiques. Si nous affirmons vouloir protéger la santé de telle ou telle espèce, le processus visera à assurer la santé des espèces visées tout en réduisant au minimum les coûts socioéconomiques.

    Une mise en garde, ici, concerne le niveau de connaissance que nous avons des aspects socioéconomiques. Nous savons où les gens vont à la pêche, ce qu'ils pêchent et quelle est la valeur des prises, mais nous ne savons pas nécessairement toujours où les poissons sont mis à quai, qui les utilisera et tout le reste. Il y a un peu d'incertitude, mais c'est lié à la qualité des données. Du côté biologique, les données ne sont jamais parfaites. Les lignes directrices internationales prévoient que, si les données ne sont pas parfaites, il faut tout de même aller de l'avant. Le Canada a beaucoup plus de données que la plupart des pays de la planète de toute façon.

    La réponse brève, c'est oui. Nous mesurons quantitativement l'impact socioéconomique à la lumière des données qui sont utilisées dans le cadre du processus, soit habituellement la valeur des prises. Chaque fois qu'une région du MPO fait des estimations et se penche sur ces questions, elle sait exactement quel sera l'impact du scénario sur quelle industrie et à quel endroit à la lumière de ses données.

    Merci.

    J'ai une deuxième question. Vous avez mentionné qu'il faut vraiment accroître le niveau de protection dans nos zones désignées, nos ZPM, afin d'obtenir l'avantage économique maximal lié à la désignation des ZPM.

    Pouvez-vous nous expliquer la corrélation entre les deux?

    Je ne crois pas avoir parlé de l'avantage économique maximal, mais j'ai parlé des avantages maximaux. Je pensais aussi aux avantages de la conservation, mais il en va de même pour les avantages de nature économique.

    Commençons par le processus actuellement utilisé par le MPO, qui est très précis. Lorsque les représentants du ministère créent une ZPM, ils cernent les espèces précises qu'ils veulent protéger puis cernent les menaces précises. Ils tentent de dire que tel genre d'engins aura un impact sur tel genre de poisson alors nous allons interdire telle ou telle chose. Ce processus va un peu à l'encontre de ce que nous apprend la science, c'est-à-dire que les systèmes sont complexes et interagissent. Les espèces interagissent entre elles, elles interagissent avec leur habitat et ainsi de suite.

    Il faudrait regarder l'écosystème de façon holistique. C'est la raison pour laquelle nous nous intéressons aux niveaux de protection accrus, parce que nous croyons qu'offrir une protection minimale ne permet pas nécessairement de le faire.

    Merci.

    Monsieur Sporer.

    Je suis en désaccord. Je ne crois pas que l'analyse socioéconomique, les données sur la valeur et les renseignements que le MPO possède sont suffisants. Il faut faire beaucoup de travail pour vraiment comprendre la valeur des pêches et les activités dans une zone.

    Il faut se pencher sur les répercussions cumulatives, pas seulement sur l'impact de chaque initiative isolément, afin que les gens puissent comprendre quelles seront l'ensemble des répercussions. Il ne faut pas seulement regarder la valeur, il faut tenir compte des coûts qu'on impose par le fait même. Quel sera l'impact sur les coûts opérationnels des gens et ce genre de choses? Il faut faire beaucoup de travail du côté des répercussions socioéconomiques. Je ne crois pas qu'on soit encore rendus là.

    Je suis désolé, je ne veux pas faire de cette discussion un dialogue, mais j'aimerais dire quelque chose rapidement.

    Je ne travaille pas pour le MPO. Le ministère possède un service responsable des questions socioéconomiques et les responsables là-bas font des analyses beaucoup plus poussées des répercussions. Beaucoup de données sont utilisées là-bas. Combien de personnes sont touchées, où vivent ces personnes, combien de navires elles possèdent et tout le reste. Je ne peux pas le confirmer, mais c'est beaucoup plus que...

    D'après ce que j'en sais, c'est un processus minutieux. J'ai vu certains rapports sur ce qui se passe dans les coulisses au sein du MPO.

    Monsieur Sporer, voulez-vous...?

    J'ai une maîtrise en économie. J'ai travaillé comme économiste pour Pêches et Océans Canada, alors je sais quel genre d'analyse socioéconomique on réalise là-bas. Ce qu'on pourrait faire et ce qu'on devrait faire.

    Merci.

    Monsieur Sporer, selon vous, a-t-on tenu des consultations appropriées avec votre groupe et les gens que vous représentez, surtout les groupes autochtones qui participent à la pêche au flétan sur la côte Ouest?

    Je vais parler aux membres de notre groupe.

    Je crois que certains des processus auxquels nous avons participé ont bien fonctionné, puis, comme l'a souligné un des témoins, les intervenants doivent être liés par une décision prise collectivement. Nous avons réalisé un processus, et, tout d'un coup, nous avons vu des gens qui tentent d'intervenir. Je crois que c'est un point très important.

    Je crois que ce que nous voyons actuellement sur la côte Ouest — et d'autres personnes vous en ont parlé —, c'est que nous serons dépassés par tous les processus liés aux différentes initiatives concernant les ZPM. Nous n'avons pas la capacité de participer. Nous n'avons même pas les gens nécessaires pour participer. Je crois que cela crée un grave problème. Les délais sont extrêmement serrés.

    Comme je l'ai dit, sur la côte Ouest, nous sommes favorables aux engagements de 5 et 10 %. Nous croyons qu'il est possible de les respecter d'ici 2017 et 2020, mais il y a d'autres processus en cours qui, selon nous, sont réalisés très rapidement. Nous n'avons pas la capacité de participer.

    Merci, monsieur Sporer, monsieur McDonald.

    Monsieur Sopuck, vous avez sept minutes. Allez-y.

    Merci.

    Monsieur Devillers, selon vous, nous devrions adopter les critères de l'UICN. Est-ce que cela suppose des zones sans prélèvement et interdites à l'industrie?

    Répondez rapidement, s'il vous plaît. Il ne me reste plus beaucoup de temps.

    Non, l'UICN classe les ZPM selon différents niveaux. Pour seulement faire partie d'une des catégories établies par l'UICN, il faut que les ZPM aient comme objectif principal la conservation. C'est obligatoire. Ensuite, les catégories peuvent varier de zones sans prélèvement à des zones où l'utilisation extractive est permise jusqu'à un certain point, même si ce n'est pas au même niveau que dans un grand nombre de pays. Ce sera une utilisation extractive limitée, plutôt qu'une utilisation extractive de nature industrielle.

    Bien sûr, la notion de développement durable veut qu'on accorde le même poids aux questions sociales, économiques et environnementales. Dans cette optique, les critères de l'UICN ne sont clairement pas suffisants, selon moi.

    Chris Sporer, disons qu'on établit toutes les ZPM qu'on propose d'établir au large des côtes de la Colombie-Britannique — et votre carte est plutôt spectaculaire —, quel en serait l'impact sur la pêche du flétan?

    Comme je l'ai dit, si on établissait des zones de protection marine pour certaines des régions ciblées — même pas toutes —, cela serait désastreux pour nos pêches. Comme vous le voyez, il y a une partie des régions clés qui sont touchées.

    Essentiellement, cela sonnerait le glas de la pêche commerciale du flétan au large des côtes de la Colombie-Britannique.

    Sous sa forme actuelle, oui. Ce serait catastrophique pour nos pêches.

    Cela me ramène à ce que M. Devillers a dit — et je n'essaie pas de m'acharner sur lui —, mais je vois cela constamment chez les gens qui n'appartiennent pas à l'industrie, qui sont du monde scientifique. Les besoins des gens et des collectivités sont gravement sous-estimés et rarement mentionnés. Je crois qu'il y a un consensus solide qui transcende les partis sur cette question; notre Comité en particulier s'entend sur le fait que les gens dans les collectivités sont très importants. Il y a trop de gens qui pensent que les poissons sont leurs clients, mais je crois fermement que ce sont les gens, relativement à tout cela, qui sont les clients. La conservation devrait se faire dans l'intérêt des gens.

    Oui, monsieur.

    Je tiens seulement à mentionner que le fait d'être un scientifique spécialisé dans la conservation ne fait pas nécessairement de moi un écolo fanatique.

    L'un de mes principaux projets de recherche consiste justement à travailler avec les pêches à petite échelle. C'est un projet international, et nous y travaillons depuis cinq ou six ans afin de trouver des façons de soutenir concrètement les pêches à petite échelle dans les collectivités. C'est quelque chose que nous comprenons vraiment, et nous lui accordons de la valeur.

    Je vais faire un peu comme Chris Sporer et vous donner mes qualifications: je suis biologiste halieutique de formation et j'ai déjà travaillé comme biologiste régional des pêches. On m'a inculqué que la science et les biologistes devraient être au service des gens. Les poissons ont leur importance, bien sûr, parce que sans poissons, il n'y a pas de pêcheries.

    J'ai l'impression que les communautés écologiste et scientifique — et nous avons reçu bon nombre de leurs représentants ici au cours des derniers mois — ont souvent tendance à faire fi des collectivités et des gens; c'est quelque chose de fréquent chez ce groupe particulier.

    Chris Sporer, seriez-vous d'accord pour dire que la création de ZPM nous force automatiquement à déplacer les gens?

    Je dirais que cela dépend de l'objectif pour la région, du but et des cibles que vous essayez d'atteindre, et de l'emplacement géographique de la région.

    Comme je l'ai dit — et j'ai été clair — je doute que l'industrie et nos membres s'opposent aux ZPM et à la protection qu'elles offrent. Les ZPM représentent un outil parmi tous ceux à votre disposition qui peut vous aider à remplir vos objectifs.

    Oui, et j'imagine qu'un des outils à votre disposition serait votre tenue rigoureuse de dossiers pour veiller à ce que les pêches soient durables.

    Puisque la gestion du flétan semble très saine — et quand nous en avons discuté à mon bureau, vous avez fourni encore plus de détails —diriez-vous que la pêche du flétan est durable, du moins pour l'avenir immédiat?

    Nous pêchons le flétan au large de la côte Ouest du Canada depuis la fin des années 1880. De nos jours, on réalise chaque année une enquête indépendante pour vérifier l'état de la ressource. Les enquêtes montrent que cette ressource va très bien au Canada.

    Monsieur Devillers, vous avez dit que les ZPM peuvent offrir des avantages importants, sans préciser ni donner de détails. Pouvez-vous nous donner quelques exemples précis d'avantages majeurs que les collectivités locales peuvent tirer des ZPM?

    Pour les collectivités, pas pour l'écosystème...?

    Vous pouvez répondre comme vous l'entendez.

    Le but principal d'une ZPM — conformément à la définition de l'UICN — est la conservation. Pour cette raison, les principaux avantages concernent la conservation, poissons y compris.

    Dans l'ensemble, un grand nombre d'études se sont intéressées à comparer l'intérieur et l'extérieur des ZPM ainsi que la situation avant et après la création de la zone. Elles concluent que les poissons sont plus gros et qu'il y a une plus grande diversité d'espèces de poisson dans les ZPM. Ce genre de choses a été largement documenté. Si je ne me trompe pas, Mme Ban vous a donné des documents et présenté des données dans ce sens lorsqu'elle a témoigné.

    Je fais la promotion des ZPM parce que je crois qu'elles aident énormément les collectivités —surtout lorsque cela concerne des pêches à petite échelle — parce qu'elles représentent un très bon moyen de protéger la terre et les plans d'eau à proximité de votre collectivité. Pour résumer, si vous détruisez ce qu'il y a près de votre collectivité et que vous exploitez une pêche à petite échelle, vous n'avez pas de plan B.

    Les ZPM aident vraiment à préserver le système local. Ce n'est pas comme avec la pêche industrielle, qui peut déplacer ses activités.

    Je crois que vous disiez que vous vouliez que le Canada atteigne ses cibles et que vous vouliez également que le nombre de ZPM soit maximisé. Toutefois, vu la façon dont les ZPM proposées au large des côtes de la Colombie-Britannique empiètent sur les pêcheries de flétan, M. Sporer — qui a énormément d'expérience sur le terrain —, dit que cela serait désastreux pour l'industrie si ces ZPM étaient établies.

    Comment pourrait-on concilier ces deux intérêts opposés, monsieur Devillers?

    D'abord, je ne crois pas que le plan pour les ZPM en Colombie-Britannique soit définitif. Je ne sais même pas s'il y a une ébauche, alors je ne connais pas bien les zones qui ont été montrées plus tôt. Je ne veux pas dire... Je sais que le réseau des ZPM en Colombie-Britannique en est encore à l'étape de la préparation, et j'imagine qu'on va consulter l'industrie dans le cadre du processus. Le processus vise justement à éviter les conflits majeurs ou à les réduire au minimum.

    Chris Sporer, la carte que vous nous avez montrée avec les ZPM, était-ce une carte officielle que vous avez obtenue du gouvernement pour rendre compte de ces projets?

    Non. Dans la cinquième carte, nous avons ajouté des zones sélectionnées afin d'être protégées dans d'autres processus qui n'avaient rien à voir avec le gouvernement fédéral ou les pêcheries. Cependant, on propose maintenant d'y établir des ZPM dans le cadre de la planification du réseau de ZPM dans la biorégion du plateau nord. Les plans maritimes ont été élaborés dans le cadre d'un processus distinct, mais ces zones sont à présent prises en considération. Du moins, c'est ainsi que nous comprenons la situation.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Monsieur Donnelly, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins d'être ici et de nous avoir présenté vos exposés.

    Monsieur Devillers, j'aimerais continuer sur cette lancée; je vais vous poser une question semblable. Vous dites que les ZPM fonctionnent. Je me demande si vous pourriez fournir au Comité des preuves pour étayer ce que vous dites, par exemple des études que vous pourriez présenter au Comité.

    Nous avons écrit une lettre aux ministres, et nous l'avons envoyée hier matin. En annexe, nous avons joint un certain nombre de documents de référence. Je pourrais vous les faire parvenir.

    Je peux aussi vous fournir la lettre, si vous le voulez, aux fins du compte rendu.

    S'il vous plaît.

    C'est une lettre publique. Par exemple, vous y trouverez un article important de Lester et coll., daté de 2009 et publié dans la revue scientifique Marine Ecology Progress Series. L'article démontrait clairement l'impact des zones sans prélèvement. Selon l'article, les zones sans prélèvement offrent plus d'avantages que les zones où le niveau de protection est inférieur.

     Sur le plan scientifique, nous citons aussi beaucoup un article de Graham Edgar — et d'autres auteurs — publié en 2014 dans la revue Nature. C'est l'une des meilleures revues scientifiques au monde. Dans l'article, on effectue une analyse détaillée d'un grand nombre de ZPM de différentes régions et dans différents contextes. Les auteurs se sont intéressés aux critères afin de voir lesquels fonctionnaient et lesquels ne fonctionnaient pas. Il a été conclu que plus la ZPM était étendue et plus elle était protégée, et tout le reste, mieux elle fonctionnait. Tout cela est appuyé par des statistiques. C'est une étude de première qualité, et elle a été examinée par des pairs.

    À dire vrai, il y a 20 ou 30 articles qui démontrent que les ZPM fonctionnent. Il y a un bémol, toutefois: elles ne fonctionnent que si elles sont conçues adéquatement. Elles ne fonctionnent que si on se fie aux données scientifiques pour déterminer leur étendue, leur emplacement et leur niveau de protection. C'est une chose qui nous préoccupe, le fait que les compromis qui sont faits ont pour conséquence l'établissement d'une ZPM qui ne fonctionne pas.

    Pourriez-vous faire parvenir ces études au Comité afin que nous puissions les consulter?

    J'en serais ravi.

    Ainsi que la lettre...?

    Oui.

    Vous avez mentionné qu'une zone de protection marine avec un niveau faible de protection en sera pas efficace. Pourriez-vous brièvement nous expliquer pourquoi?

    Ce que j'ai dit, c'est que vous ne pourrez pas obtenir les avantages que vous voulez avec un niveau de protection insuffisant. Je ne dis pas qu'une telle ZPM serait inutile, car vous pourrez tirer des avantages à n'importe quel niveau de protection.

    Une personne parmi mes collègues a fait une analogie entre les ZPM et les investissements bancaires. Tout dépend du taux d'intérêt. Plus votre investissement est risqué, plus vous pourrez en tirer d'avantages. C'est un peu le même principe avec les ZPM. Si vous protégez une zone et que vous en interdisez l'accès, que vous y interdisez les pêches ou toute autre activité, alors la zone est plus à même de se développer et de croître qu'une zone exploitée et endommagée. Prenez par exemple les zones où il y a des engins de fond qui détruisent l'habitat.

    Encore une fois, c'est quelque chose qui est étudié depuis les 10 ou 15 dernières années.

    Vous avez dit que la communauté scientifique devait jouer un rôle en ce qui concerne les ZPM, et pas seulement au début du processus, mais pour l'ensemble du processus. Pourriez-vous approfondir un peu votre pensée?

    Je participe au processus du MPO depuis environ 10 ans maintenant, et je me suis beaucoup intéressé au rôle des Direction des sciences et Direction des océans et tout le reste. Pour résumer, je dirais qu'on ne consulte les scientifiques que lorsqu'on a besoin de conseils, sans pour autant les encourager à fournir des conseils sans être sollicités. En ce qui concerne le processus des ZPM en particulier, la Direction des sciences a une très grande importance pour la première étape de la désignation de la zone, mais ensuite, c'est la Direction des océans qui prend la relève pour le reste du processus, et elle ne demande pas nécessairement des conseils à la Direction des sciences lorsqu'elle décide de modifier ce qui a été recommandé au début. Par exemple, même si la Direction des sciences dit que nous avons besoin d'une zone sans prélèvement qui est très grande, et qu'on se retrouve avec une petite zone à prélèvements limités, on ne demande pas si la ZPM remplira toujours les objectifs. C'est quelque chose qui nous préoccupe, parce qu'on doute parfois que les résultats soient atteignables sur le plan scientifique.

    Monsieur Sporer, vous nous avez montré des fermetures de pêcheries sur l'une de vos cartes. Pourriez-vous expliquer au Comité pourquoi ces zones ont été fermées?

    Je crois que c'est au regard de la deuxième carte que j'ai parlé de la fermeture des pêcheries de 2012 à 2016. Les zones violettes sont les « aires de conservation des sébastes ». Je crois que plusieurs témoins vous en ont parlé.

    Ces aires ont été aménagées entre 1999 et 2007, graduellement, pour protéger les sébastes des régions côtières et leur habitat. Comme l'un des témoins vous l'a dit, un des principaux problèmes, qui touchent certaines zones en particulier, c'est que ces aires ne sont pas respectées. Comme elles ne sont pas respectées, elles ne sont pas efficaces.

    Pourriez-vous expliquer un peu mieux? C'est pour les protéger contre quoi?

    Dans le cadre d'un programme complet, la stratégie de conservation des sébastes comprend la réduction du total autorisé des captures et l'augmentation du contrôle des pêches commerciales dans le but de réduire la mortalité par pêche des espèces côtières de sébastes.

    D'accord, merci.

    Monsieur Devillers, vous avez parlé des zones de protection marine et du réseau des ZPM. Pourriez-vous en dire un peu plus?

    Je crois que vous avez parlé de zones de mauvaise qualité par rapport à un réseau de ZPM plus efficace, ou que vous avez dit que les ZPM seraient plus efficaces si elles faisaient partie d'un réseau. Pourriez-vous nous expliquer plus précisément quels seraient les avantages d'un réseau par rapport à des ZPM isolées?

    Oui. Dans une ZPM, on a tendance en général à protéger une caractéristique précise ou certaines espèces. La mise sur pied d'un réseau rend toutes sortes d'idées possibles. On pourrait par exemple assurer la complémentarité, ce qui veut dire que nous pourrions protéger un peu mieux à peu près tout. Une ZPM pourrait cibler la protection des sébastes, et une autre, la protection des coraux, et ainsi de suite, de façon que, grâce à un réseau, nous pourrions protéger un peu de tout.

    On s'est dit aussi qu'un réseau pouvait faire profiter toutes les ZPM des avantages des autres. Bien des scientifiques s'intéressent aujourd'hui à la dispersion des larves. Pour se reproduire, les poissons produisent des larves. Ces larves sont emportées par les courants, s'établissent quelque part puis se mettent à croître. L'étude de l'organisation de ces espèces exige des efforts, de même que l'évaluation des bénéfices qu'une branche du réseau pourraient apporter aux autres branches. L'Australie a beaucoup étudié cette question.

    Encore une fois, si vous avez des études ou des éléments de preuve touchant les avantages d'un réseau, vous allez les communiquer au Comité?

    Je me ferai un plaisir de vous donner de quoi lire pendant des semaines.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Morrissey, mais, comme il reste peu de temps, ce sera notre dernière question. Nous devons en effet passer à l'autre volet de notre séance.

    Monsieur Morrissey, j'ai peur que vous ne disposiez que de cinq minutes environ.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Devillers.

    Dans le cadre de la Conférence sur les océans des Nations Unies, la semaine dernière, le ministre LeBlanc a déclaré que, lorsqu'il était question des ZPM, il fallait respecter les exigences et les pressions de nature environnementale comme de nature commerciale.

    Vous avez dit que ces zones devaient être bien conçues; j'aimerais que vous nous en disiez un peu plus. Notre Comité a entendu précédemment des témoins selon lesquels une série de petites ZPM bien ciblées seraient probablement plus efficaces que de grands découpages géographiques de l'océan, et ils ont ajouté que la conception de petites ZPM aurait probablement moins d'incidence sur les aspects communautaires.

    Pourriez-vous définir davantage ce que vous entendez par une conception adéquate?

    Oui. En ce qui concerne l'équilibre entre les aspects sociaux et économiques, il faut savoir, pour remettre les choses en perspective, que l'industrie a accès à 99,9 % environ des eaux canadiennes. C'est un déséquilibre très net, pour le moment.

    Le débat entre le petit et le grand dure depuis longtemps dans le milieu des sciences de la conservation, mais tout dépend, dans le fond, de ce qu'il faut protéger. Si vous cherchez à protéger une chose immobile, par exemple des coraux sur le fond marin, vous pouvez définir un très petit périmètre, étant donné que les répercussions seront très localisées. Si vous cherchez à protéger une espèce qui se déplace beaucoup, sur des centaines de kilomètres, c'est une tout autre histoire. C'est la compréhension de l'espèce à protéger qui vous dictera la dimension appropriée de la zone à protéger.

    Je ne peux pas vous présenter une recommandation générale disant qu'il faut une grande zone ou de petites. Tout dépend de l'espèce que vous voulez protéger et du contexte.

    Je crois que M. Sporer voudrait faire un commentaire.

    Soyez bref, s'il vous plaît, parce que j'ai deux petites questions à poser à M. Devillers.

    Je voulais seulement dire que nous n'utilisons pas 99,9 % de l'océan. La pêche se pratique seulement dans certaines zones côtières.

    Je suis content que vous ayez fait cette précision, parce qu'on a en effet l'impression, lorsqu'il dit que 99,9 % des océans sont ouverts à la pêche commerciale, qu'on exerçait une pression limitée, mais la pêche commerciale ne se fait pas partout, dans cette zone, un bon point à souligner.

    Monsieur Devillers, vous avez parlé des « faibles niveaux de protection » au sujet des ZPM existantes.

    Faibles, oui.

    Cette préoccupation a été soulevée par de nombreux témoins qui ont comparu devant notre Comité. C'est une chose que de définir des ZPM, c'en est une autre que d'assurer une protection adéquate.

    J'ai bien aimé votre commentaire sur le fait que, même si nous nous fondons sur la science au moment de définir les zones, le gouvernement n'a pas un très bon dossier quant à la consultation des scientifiques du MPO pour obtenir des conseils sur l'aménagement permanent des ZPM. Pourriez-vous parler un peu plus de vos préoccupations concernant le faible niveau de protection.

    Je voulais rapidement préciser, au sujet du chiffre de 99,9 %, que je ne parlais pas des « pêches », mais de « l'utilisation commerciale », ce qui peut s'appliquer à l'exploitation minière des fonds marins, l'exploration pétrolière et gazière, à toutes sortes de choses.

    Le faible niveau de protection concerne dans une certaine mesure ce que je disais plus tôt. À l'heure actuelle, le niveau de protection est un peu trop précis en ce qui concerne certaines espèces et certaines menaces. La science nous a appris que les choses sont interreliées. Je voulais en fait quelque chose qui montre le réseau alimentaire, qui montre quelles espèces mangent quelles autres espèces, et j'ai pris pour exemple la morue et le capelan à Terre-Neuve. C'est extrêmement complexe. Si vous cherchez à protéger une pièce seulement de ce casse-tête, vous ne saisirez pas dans les faits la complexité du système.

    Les scientifiques ont démontré que des niveaux de protection élevés étaient plus efficaces. C'est un principe fondamental de la science. Et ça fonctionne. Cela ne veut pas dire qu'il faut dans tous les cas des niveaux de protection élevés. Je ne dis pas que nous devrions tout inclure dans des zones sans prélèvement. Je dis tout simplement que, à l'heure actuelle, le Canada fait piètre figure par rapport à la plupart des autres pays et aussi par rapport aux conseils scientifiques, puisque les scientifiques conseillent de prévoir quelque 30 % de zones sans prélèvement.

    J'ai toutefois une question; encore une fois, j'aimerais que vous expliquiez un peu mieux ce que vous entendez lorsque vous dites que la qualité des ZPM est plutôt faible. Parlez-vous des ZPM du Canada?

    Cela pourrait s'appliquer à de nombreux pays, mais, en effet, dans ma déclaration préliminaire, je parlais des ZPM du Canada.

    Pourriez-vous dire pour quelles raisons vous avez fait cette déclaration? Pourriez-vous préciser votre définition de la diminution de la qualité?

    Le seul paramètre dont je me sers pour évaluer cette qualité, c'est les changements que nous observons chez les espèces protégées. Si vous créez une ZPM pour protéger certaines espèces, vous pouvez prendre des mesures lorsque ces espèces se rétablissent.

    À Terre-Neuve, par exemple, il y a deux ZPM que je connais bien: celles d'Eastport et de la baie Gilbert. Easport se trouve à Terre-Neuve, et la baie Gilbert, au Labrador. Elles ne vont pas bien ni l'une ni l'autre. Elles ont été créées il y a une vingtaine d'années. On n'observe aucune augmentation significative du homard, à Easport, comme il était prévu, parce que la zone est trop petite et qu'elle n'est pas nécessairement bien située. La zone de la baie Gilbert pose problème, elle aussi, parce que les poissons y entrent, mais en sortent aussi, et ils sont pêchés à l'extérieur de la zone, et on a tenté de régler ce problème. Voilà des exemples de la complexité de ces processus, et ils nous ramènent à ce que je disais à propos de l'importance d'assurer une gestion adaptée, de l'importance de revoir nos paramètres lorsque des données scientifiques supplémentaires nous sont fournies.

    D'accord. Merci, monsieur Morrissey. Merci aux membres de notre Comité.

    J'aimerais vous remercier tout spécialement, monsieur Trevor Ward, d'avoir participé à la séance par vidéo. Merci de vous être joint à nous.

    J'aimerais également remercier Chris Sporer, qui a participé à partir de Vancouver. Merci beaucoup.

    Et bien sûr, M. Rodolphe Devillers, merci également de vous être joint à nous aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance pour environ deux minutes, précisément, et nous préparer en vue de la deuxième partie de notre séance, qui commence à 9 h 45.

    Nous reprenons nos travaux.

    Pendant la deuxième partie de notre séance, nous allons discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A). Comme les membres du Comité le savent, il a été fait rapport de ce budget à la Chambre des communes. Toutefois, il nous revient d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses (A). Aucun vote ne se tiendra, à la fin, mais nous disposons d'une heure.

    Comme je prévois que nous aurons quelques minutes de retard, avec la permission du Comité, je demanderais une prolongation de cinq minutes, si tout le monde est d'accord, de façon que nous disposions d'une heure complète, comme prévu.

    Personne ne s'oppose, tout le monde est d'accord. C'est bien, nous allons donc poursuivre jusqu'à environ 10 h 50, heure de l'Est.

    Monsieur Doherty.

    Je voulais tout simplement invoquer le Règlement, monsieur le président.

    Avec tout le respect que je porte au secrétaire parlementaire, qui est venu ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses, j'aimerais déclarer que je suis déçu, que nous sommes déçus, du fait que le ministre ne soit pas venu défendre lui-même le budget des dépenses. Je sais que la situation a déjà été signalée dans le compte rendu. Je suis conscient que notre Comité avait accepté que le secrétaire parlementaire accompagne le ministre pour d'importantes séances de notre Comité, lorsqu'il était par exemple question du Budget principal ou du Budget supplémentaire des dépenses. C'était acceptable, parce que le ministre a pu répondre aux questions. Je ne savais pas qu'il s'agissait d'un changement délibéré et que le secrétaire parlementaire représenterait le ministre et le ministère devant notre Comité à chaque occasion. Le fait est que ce n'est pas le secrétaire parlementaire qui prend les décisions finales...

    Monsieur Doherty, je suis désolé.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président...

    Non. Merci de votre respect, mais j'essaie encore de savoir pourquoi vous invoquez le Règlement. Est-ce que cela a à voir avec le Règlement?

    Tout à fait.

    Poursuivez.

    Monsieur le président, le fait est que ce n'est pas le secrétaire parlementaire qui prend les décisions finales. Il ne participe pas à toutes les réunions d'information et il n'est probablement pas pleinement renseigné sur les motifs des décisions.

    À quelle disposition du Règlement pensez-vous?

    J'y arrive, monsieur le président.

    Il n'est probablement pas pleinement renseigné sur les motifs des décisions et sur les raisons pour lesquelles certains éléments se retrouvent dans le Budget supplémentaire des dépenses. Nous avons demandé une réunion d'urgence pour discuter d'un certain nombre d'enjeux importants, la semaine dernière, par exemple les réductions touchant la Garde côtière du Manitoba, l'équipe de plongée de la Colombie-Britannique ainsi que les programmes d'éducation et de restauration. Le gouvernement a rejeté notre demande et aujourd'hui, nous recevons plutôt des représentants du ministre, pour une heure seulement de ces sujets-ci, de ces sujets-là, du Budget supplémentaire des dépenses...

    Monsieur Doherty.

    J'y arrive, monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois.

    Il est alors très difficile de tenir le gouvernement responsable. Monsieur le président, j'ai posé la question à mes collègues, et personne ne se souvient d'avoir jamais reçu le secrétaire parlementaire, à titre de représentant du ministre, pour des sujets aussi importants que le Budget supplémentaire des dépenses, pendant la dernière législature. Nous pourrions peut-être demander au greffier de voir s'il y a un précédent, au comité des pêches, et nous dire si cela est chose courante pour le MPO...

    C'est bien noté.

    ... ou pour tout autre comité, d'ailleurs.

    Monsieur Doherty, il s'agit là de préoccupations que vous devez soulever pendant que vous présentez un exposé ou quand vous avez la parole pendant les questions. Vous n'avez pas invoqué une seule disposition du Règlement. De quelle disposition s'agit-il? Pourriez-vous me donner le numéro de cette disposition du Règlement?

    Non.

    Nous aimerions souhaiter la bienvenue à nos invités d'aujourd'hui. Nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (A), comme vous le savez, mais nous avons pour ce faire une très grande latitude.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Catherine Blewett, sous-ministre du MPO; à Phillipe Morel, sous-ministre adjoint principal par intérim, Gestion des écosystèmes et des pêches, et à Tony Matson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances. Enfin, notre dernier témoin, mais pas le moindre... j'aimerais souhaiter la bienvenue à quelqu'un qui vient ici presque aussi souvent que Trevor Swerdfager, par exemple, et j'ai nommé Jeffery Hutchinson, commissaire de la Garde côtière canadienne. Nous en sommes presque rendus là.

    Je crois que vous avez un exposé à présenter, monsieur Beech, n'est-ce pas? D'accord.

    Terry Beech est secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et député de Burnaby North—Seymour.

    Vous n'avez pas plus de 10 minutes, monsieur.

    Bonjour tout le monde. Merci de me recevoir. C'est un plaisir d'être ici.

    J'aimerais pour commencer remercier tous les membres de votre comité de leurs efforts et de la relation que nous avons réussi à nouer au cours des derniers mois. Les membres de tous les partis se sont bien appliqués pour qu'il ne soit pas question, à la Chambre, des seuls enjeux des circonscriptions, mais que nous puissions travailler de concert aux enjeux qui touchent l'ensemble de notre pays. C'est une relation très positive, et nous en sommes très satisfaits, c'est pourquoi je vous remercie.

    Puisque le président vient de présenter les membres du personnel, je vais me passer de le faire, mais j'aimerais que vous sachiez que nous sommes accompagnés d'une petite armée, et si vous voulez obtenir des détails spécifiques sur un sujet ou sur un autre, nous sommes bien équipés pour vous les donner.

    Je suis ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A). Plus précisément, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne cherchent à obtenir l'approbation du Parlement pour 359,4 millions de dollars comprenant ce qui suit: 166,7 millions de dollars pour maintenir la prestation de services essentiels aux Canadiens, 145,5 millions de dollars pour le Plan de protection des océans, 32,2 millions de dollars pour le renouvellement des initiatives des pêches commerciales de l'Atlantique et du Pacifique, 15 millions de dollars pour le soutien des négociations sur les pêches et les questions maritimes.

    Aujourd'hui, au nom du ministre — le ministre LeBlanc s'excuse de ne pas pouvoir être ici aujourd'hui —, j'ai le plaisir de vous annoncer que notre gouvernement a investi environ 3 milliards de dollars dans les activités principales du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne dans le budget de 2016, dans le budget de 2017 et dans le Plan de protection des océans, après un examen approfondi des programmes. Grâce à ces investissements, les Canadiens pourront bientôt voir une différence notable des services offerts par le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière. Ces importants investissements amélioreront la qualité des données scientifiques sur lesquelles les décisions sont fondées, nous permettront de moderniser l'infrastructure vieillissante et la capacité des technologies de l'information, de renouveler les efforts déployés pour restaurer les habitats et reconstituer les stocks de poisson, d'élargir les mesures de conservation et de protection des aires marines, de créer des voies navigables plus sûres pour les marins, de raccourcir le délai d'intervention des missions de recherche et de sauvetage et de renforcer notre capacité d'intervention environnementale.

    Ces nouvelles ressources vont au-delà d'un simple remplacement des programmes abandonnés dans le passé; en effet, aujourd'hui, de nouvelles menaces frappent nos océans, en raison des changements climatiques, qui entraînent également des inondations, des sécheresses et des phénomènes météorologiques extrêmes, sur tous les littoraux du pays.

    Notre économie dépend de la sécurité des voies navigables et des ports, plus occupés que jamais auparavant. Notre gouvernement doit respecter de nouvelles priorités touchant la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, le partenariat avec les administrations municipales et provinciales et la volonté de devenir un chef de file en matière de développement durable.

    Ces nouveaux investissements aideront le MPO et la Garde côtière à mettre en place les programmes et les services dont les Canadiens auront besoin à l'avenir. Nous savons la valeur que les Canadiens accordent aux programmes du MPO et de la Garde côtière. Nous savons à quel point ces services sont importants pour les Canadiens. Au nom du ministre, je tiens à vous assurer que nous nous engageons à maintenir les services liés à la présence de la Garde côtière sur les voies navigables intérieures, que l'équipe de plongée de la Garde canadienne restera à la station de Sea Island et que tous les éléments du programme de mise en valeur du saumon seront maintenus.

    Grâce à ces nouveaux investissements importants dans le MPO et la Garde côtière, nous pourrons concrètement améliorer les services de recherche et de sauvetage sur tous les littoraux et collaborer avec des partenaires communautaires à un certain nombre de projets de restauration des écosystèmes. Comme vous le savez, les océans et les régions côtières du Canada sont plus que jamais soumis à de plus en plus d'exigences. Il est donc essentiel que le Canada ait mis en place un plan visant à protéger nos océans de façon moderne et progressiste et à garantir la durabilité environnementale, l'utilisation commerciale sécuritaire et responsable et la collaboration avec les collectivités côtières autochtones.

    Afin d'atteindre ces objectifs, le premier ministre Trudeau a annoncé l’automne dernier un Plan de protection des océans national de 1,5 milliard de dollars. Je suis heureux d'indiquer que le MPO, la Garde côtière et d'autres partenaires fédéraux font des progrès constants relativement aux éléments clés de ce plan. À titre d'exemple, du côté de la Garde côtière, nous accroissons la capacité de recherche et de sauvetage en investissant dans sept nouvelles stations de bateaux de sauvetage, quatre en Colombie-Britannique et trois à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons mis en place une capacité de coordination d'urgence en tout temps, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, dans les centres actuels des opérations régionales à Victoria, Montréal et St. John's. Ces centres compléteront la nouvelle capacité de coordination d'urgence en tout temps du centre de commandement national situe à Ottawa.

    Nous achetons des équipements de remorquage d'urgence et nous les installons sur 25 des plus gros navires de la GCC, et nous louons deux nouveaux navires sur la côte Ouest pouvant remorquer de gros navires commerciaux et des pétroliers.

    Nous créons quatre équipes principales d'intervention environnementale qui renforceront la capacité sur le terrain de la Garde côtière en cas d'incidents de pollution marine. Nous travaillons en partenariat avec la Garde côtière auxiliaire afin d'élargir son réseau de plus de 400 bénévoles en recherche et sauvetage qui participent aux interventions environnementales. Nous travaillons aussi en partenariat avec des groupes autochtones, des collectivités côtières et le secteur privé pour assurer une intervention plus rapide et plus efficace en cas d'incidents de pollution marine.

    Nous renforçons les centres des Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière pour garantir des communications sans interruption avec les navigateurs.

    Les efforts déployés par la Garde côtière canadienne pour remédier aux situations des navires abandonnés, délaissés et naufragés, par exemple les opérations en cours pour le Kathryn Spirit et les travaux à venir sur le Farley Mowat témoignent bien de l'engagement de l'organisation et de ses partenaires à assurer que les navires préoccupants ne présentent pas de risques immédiats pour la sécurité publique ou pour le milieu marin.

    Ce niveau d'engagement sera rehaussé grâce au Plan de protection des océans. Notre gouvernement continuera à travailler en collaboration avec les organisations provinciales, territoriales, municipales et autochtones pour assurer le nettoyage des navires plus petits, qui pourraient éventuellement représenter un risque pour les collectivités côtières du Canada, tout en instaurant une rigoureuse approche du pollueur-payeur en ce qui concerne les futurs nettoyages de navires.

    En plus de ces travaux, nous avons créé un Fonds national de restauration des côtes assorti d’une enveloppe de 75 millions de dollars, qui sera utilisé pour la préservation, la protection et la restauration des milieux marins et de l’habitat côtier au cours des cinq prochaines années. Les scientifiques du MPO entreprennent un examen scientifique de trois espèces de baleines en voie de disparition au Canada : la baleine noire de l'Atlantique Nord, le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent et l'épaulard résident du Sud. Une mobilisation publique en ligne sera disponible prochainement. Les administrations portuaires, ainsi que d'autres bénéficiaires admissibles, auront accès à 1,3 million de dollars en vertu du Programme des ports pour petits bateaux du MPO pour l’enlèvement et l’élimination des navires abandonnés ou naufragés dans les ports de pêche commerciale appartenant au gouvernement fédéral.

    Notre gouvernement s’est engagé à assurer la santé à long terme de nos océans. Pour respecter les priorités et engagements clés du ministre, la somme historique de 1,4 milliard de dollars sera investie dans le MPO et la Garde côtière au cours des cinq prochaines années. Je précise que cette somme s’ajoute aux sommes prévues pour le Plan de protection des océans. Cet investissement permettra de consolider un certain nombre de secteurs de programme clés, dont la flotte vieillissante de la Garde côtière, une vaste gamme de tours de communication, de bouées et de radars maritimes, une formation en recherche et sauvetage, des pêches durables, des activités de conservation et de protection, l’infrastructure physique et la technologie de l’information dont le ministère a besoin pour mener à bien son mandat.

    Ce tout dernier investissement dans le MPO et la Garde côtière fournira de plus les ressources nécessaires pour appuyer une gestion durable des pêches, ce qui suppose l’élaboration et la mise à jour de plans de gestion intégrée des pêches. Ces plans permettront de répondre à certaines des préoccupations exprimées par des membres de votre comité et par le vérificateur général. Ils permettront d'améliorer les capacités du MPO en matière de conservation et de protection, et, grâce aux investissements dans les infrastructures et les technologies de l'information, les employés auront accès aux installations et aux outils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.

    Avant de conclure, je tiens à signaler que les investissements historiques ciblant l’ensemble du MPO et de la Garde côtière donneront lieu à l'embauche de quelque 900 nouveaux employés, qui nous aideront à mener à bien notre ambitieux mandat. Le ministère travaille dur pour accueillir ce nouvel effectif qui ne cesse de croître.

    Monsieur le président, le Canada célèbre cette année son 150^e anniversaire, et c’est également une année charnière pour Pêches et Océans Canada, dont le patrimoine remonte lui aussi à la Confédération. Malgré sa longue histoire, le ministère se retrouve en première ligne au moment d’élaborer au nom du Canada les réponses nationales et internationales aux défis très modernes qui se présentent aujourd'hui. Les investissements historiques dont je vous ai parlé aideront à garantir que le Canada demeure un chef de file mondial sur toutes les questions liées à nos océans.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Beech.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Nous donnons d'abord la parole à M. Hardie, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tout le monde d'être venu ici.

    J'aimerais donner au secrétaire parlementaire la possibilité de faire toute la lumière sur deux ou trois points en répondant tout simplement par oui ou par non; je vais ensuite lui poser des questions ouvertes, et il pourra les renvoyer à ses collègues, si ces derniers ont des commentaires supplémentaires à faire ou s'ils veulent fournir un contexte.

    Je vais parler pour commencer de l'équipe de plongée de Vancouver. On a laissé entendre qu'il serait justifié que cette équipe, la seule équipe de la région capable de sauver des gens pris dans des voitures ou des vaisseaux coulés, pourrait être remplacée par une équipe de la GRC ou du Service de police de Vancouver, qui disposent eux aussi d'équipes de plongée et pourraient assumer cette fonction supplémentaire. On m'avait également assuré que cette équipe de plongée resterait en fonction jusqu'à ce que ces autres équipes puissent la remplacer. Nous venons d'apprendre que les autres équipes ne veulent pas la remplacer.

    L'équipe de plongée de Vancouver demeurera-t-elle en fonction, oui ou non?

    Merci beaucoup de poser la question. Je sais que vous voulez que je réponde par oui ou par non. Oui, et c'est clair. Je vais le formuler le plus clairement possible: l'équipe de plongée restera en fonction. Il n'y a aura aucune réduction.

    Merci.

    En ce qui concerne les stations de la Garde côtière, j'ai eu l'occasion d'aller naviguer et pêcher sur le lac Winnipeg et aussi sur le lac des Bois. Il y a beaucoup de touristes, beaucoup de gens, beaucoup de bateaux, beaucoup d'îles sur le lac des Bois, c'est-à-dire qu'il y a beaucoup de problèmes potentiels. Le lac Winnipeg, comme l'ont signalé des gens qui ont passé bien plus de temps que moi sur ses rives, est un lac peu profond et extrêmement dangereux. La semaine derrière, justement, la Garde côtière de Gimli a dû intervenir pour sauver des gens.

    Si l'on supprimait les stations de la Garde côtière affectées à ces plans d'eau intérieurs, il est évident que les gens qui naviguent sur ces lacs feraient face à un risque beaucoup plus élevé. Encore une fois, oui ou non, les stations de la Garde côtière de Gimli, de Selkirk et de Kenora vont-elles être maintenues?

    Je crois que le ministre lui-même a été clair plus tôt cette semaine au cours de la période des questions. Non seulement nous ne touchons pas à la composante de recherche et sauvetage de nos eaux intérieures, mais nous envisageons en réalité d'y étendre nos services.

    D'accord.

    Voici ma dernière question. Une décision dont le public a pris connaissance lorsque je faisais du porte-à-porte dans ma circonscription... il y avait des gens qui sortaient de leur maison et me poursuivaient parce qu'ils étaient inquiets de ce qui allait arriver au Programme de mise en valeur des salmonidés. Il existe depuis 40 ans — Les salmonidés dans la salle de classe, le soutien offert aux gardiens des cours d'eau, aux écloseries et à la restauration de l'habitat, le travail de 10 000 bénévoles en Colombie-Britannique, qui représente environ 90 millions de dollars du PIB de la province —, et on nous a fait savoir que le programme allait être annulé.

    Est-ce que le programme demeurera en place, oui ou non, et conservera-t-il tous ces éléments?

    J'apprécie la question.

    Je crois qu'il est important de comprendre que l'examen exhaustif effectué par le ministère était un processus qui était conçu...

    Je suis désolé. Je vais vous laisser aborder ce point. Je veux juste savoir. Soyez clair. Est-ce que ces programmes demeureront en place ou non?

    En tant que Britanno-Colombien et participant au programme, je suis heureux de vous dire que ces programmes demeureront en place. En fait, ils seront renforcés par un nouveau Fonds national de restauration des côtes de 75 millions de dollars.

    Voici une occasion pour vous de nous fournir de l'information dont nous ne disposons pas.

    Il est remarquable et alarmant de voir à quel point on a fait la sourde oreille au cours du processus décisionnel. Pour moi, apprendre que les programmes sont en danger de la part d'un électeur — j'ai littéralement été poursuivi dans la rue et ensuite j'ai reçu des appels téléphoniques et des lettres de la part d'enseignants, d'élèves et de tout le monde — donne à penser que, quelque part dans l'appareil gouvernemental, une personne ne portait pas attention à ce qui est vraiment important à la Colombie-Britannique. Pouvons-nous corriger cela?

    J'apprécie la question.

    Je crois que je vais revenir à ce que j'avais commencé à dire auparavant.

    C'est votre occasion.

    Je l'apprécie.

    Je pense qu'il est important de comprendre que le processus d'examen exhaustif, qui a été mis de l'avant dans le budget de 2016, a examiné dans l'ensemble du ministère ce que nous devions faciliter dans le cadre de notre mandat de base. On a examiné un certain nombre de programmes.

    Au bout du compte, mon message ici est assez clair. Nous conservons ces programmes. Nous en comprenons l'importance. En fait, c'est une bonne journée. Nous investissons 1,4 milliard de dollars supplémentaires afin d'avoir des données scientifiques, une restauration des côtes et des partenariats accrus.

    Je comprends qu'on a peut-être formulé des conjectures, mais vous devez comprendre qu'un processus du Conseil du Trésor de même qu'un processus de consultation sont en cours. Les électeurs me parlent de la même façon qu'ils vous parlent. Nous tenons compte de toute l'information. Nous consultons nos partenaires autochtones et les organisations bénévoles. Le ministre comprend l'importance de ces programmes, et c'est pourquoi ils se poursuivront.

    J'apprécie vraiment cette précision parce que cela met fin à certaines préoccupations qui ont été soulevées, peut-être inutilement. Encore une fois, il semble s'agir davantage d'un problème de processus que de quoi que ce soit d'autre.

    Nous avons entendu à de nombreuses reprises au cours de nos études que la Garde côtière et les ressources du MPO sont exploitées à l'excès. Les gens veulent davantage certaines choses, particulièrement que le ministre soit plus près de la collectivité, ce qui est la raison pour laquelle le Programme de mise en valeur des salmonidés représente un excellent lien entre le MPO et les gens sur le terrain. Tous ces bénévoles et tout le travail qu'ils font rehaussent vraiment la réputation du MPO, lequel, nous le craignons, essaie davantage de s'isoler et d'être en quelque sorte imperméable aux données scientifiques de même qu'aux idées provenant de l'extérieur.

    Le fait de maintenir ces programmes, particulièrement en Colombie-Britannique vu sa situation, est vraiment une chose très productive. J'espère que cela montre que, non seulement nous investissons davantage, mais que cette partie de l'investissement sera, en fait, étroitement liée à la collectivité.

    Je comprends, monsieur Hardie.

    Le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière, depuis les 10 dernières années, ont subi d'importantes pressions liées au financement. Lorsque vous subissez d'énormes pressions, vous devez établir des priorités. Cela ne signifie pas nécessairement que vous pouvez faire tout ce que vous voulez. Dans le cas présent, cela signifie que des parties importantes de notre mandat de base ont en réalité été menacées. C'est ce que nous corrigeons maintenant avec cet investissement de 1,4 milliard de dollars. Le fait qu'un investissement de 1,5 milliard de dollars dans le cadre du Plan de protection des océans ait précédé cela signifie que nous avons maintenant, avec le budget de 2016 et celui de 2017, presque trois milliards de dollars pour non seulement remplir notre mandat de base, mais aussi faire nombre de choses que le Comité nous a recommandé de faire.

    Merci, monsieur Hardie.

    Monsieur Doherty, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux commencer aujourd'hui en disant que nous sommes très heureux que le secrétaire parlementaire soit ici.

    Je suis désolé. Je suis un peu mêlé. À la fin de mai, le ministère a annoncé des coupures: l'équipe de plongée de la Colombie-Britannique et le Programme de mise en valeur des salmonidés. Nous sommes maintenant le 15 juin, et vous avez infirmé cette décision. Il est intéressant de noter que, lorsque nous parlons de consultations, je ne me sens pas si mal que ça, car même les députés de la Colombie-Britannique de leur propre caucus n'ont pas été consultés à cet égard.

    Qu'est-ce qui a poussé le ministère à revenir sur sa décision?

    Je ne dirais pas nécessairement que le ministère a fait marche arrière, monsieur Doherty. Comme je l'ai dit plus tôt, on a facilité un processus du Conseil du Trésor. Vous avez raison, plusieurs employés ont été avisés que, si les choses allaient de l'avant, leur poste pourrait changer à la suite de cette décision. C'est un mécanisme normal utilisé dans le cadre de ce processus.

    Comme je l'ai mentionné auparavant, tous ces programmes se poursuivent, et ils sont soutenus par le ministre.

    C'est intéressant. D'où vient l'argent pour rétablir ces programmes?

    C'est une bonne question. Je vais laisser la parole à notre dirigeant principal des finances.

    Comme l'a mentionné le secrétaire parlementaire, nous avons respecté le processus budgétaire approfondi qui a été mené par l'intermédiaire du Conseil du Trésor. Ces réductions et ces réallocations vers des priorités plus importantes sont entièrement respectées, et le financement visant à poursuivre le Programme de mise en valeur des salmonidés viendra du ministère et d'autres programmes ministériels moins prioritaires.

    Alors l'argent viendra de ces programmes.

    Il viendra de l'organisation.

    Vous avez fait une grande annonce ici devant le Comité, ce que nous apprécions. Fera-t-on une annonce officielle pour indiquer tous les services et les programmes mentionnés dans votre exposé d'aujourd'hui? Est-ce que cela sera diffusé?

    Je suis absolument certain qu'il y aura une communication.

    Je veux revenir à ce que vous avez dit plus tôt. Pourriez-vous définir vos voies navigables intérieures?

    Je veux qu'il soit très clair — comme l'a demandé mon collègue —, encore une fois, qu'on ne fermera pas particulièrement les stations de la Garde côtière de Gimli, de Selkirk et de Kenora.

    Est-ce que c'est la fin de la question?

    Oui.

    On aurait dit que vous aviez autre chose à dire.

    Non.

    Précisément, on envisage d'élargir les activités de recherche et sauvetage à Gimli, à Kenora et à Selkirk. J'aimerais laisser la parole à Jeff, qui peut fournir plus de détails.

    Monsieur Hutchinson, pouvez-vous confirmer que des bouées seront également placées dans l'océan?

    Je peux confirmer tout ce qui précède; nous n'allons pas changer nos activités à Kenora, à Selkirk et à Gimli, sauf pour les améliorations que le secrétaire parlementaire a déjà mentionnées concernant la recherche et sauvetage.

    Pour ce qui est des aides à la navigation, je veux vous donner une réponse complète sans vous inquiéter. Comme il a été récemment souligné dans la presse, nous nous occupons des aides à la navigation dans des eaux qui sont des voies navigables fédérales de même que certaines dans des eaux qui ne le sont pas. Nous voulons travailler avec nos partenaires à ces égards. Nous allons maintenir le niveau de service qui est offert. Je dirais que le seul changement que nous verrions relativement aux aides à la navigation, c'est lorsqu'un bénéficiaire veut bien s'en occuper. Si aucun bénéficiaire n'est disposé à le faire, nous allons maintenir les aides à la navigation qui sont en place.

    Parfait.

    Madame Blewett, lorsque vous avez témoigné auparavant devant le Comité, vous avez mentionné que les plans de gestion stratégiques étaient en cours d'élaboration. Êtes-vous prête à nous donner une mise à jour sur leur élaboration? Pouvez-vous en parler à ce stade?

    Merci beaucoup de poser la question. Je suis en réalité ravie d'avoir l'occasion de fournir au Comité plus de détails. Nous avons un comité de vérification externe qui fait partie des processus dont tous les ministères peuvent tirer profit. J'ai rencontré ses membres la semaine passée et je leur ai expliqué les éléments de notre plan stratégique et opérationnel.

    Fantastique.

    Je me souviens en réalité des questions qu'on a posées lorsque j'étais ici la dernière fois. Ce n'était pas des questions auxquelles je devais répondre, mais on nous demandait si cela nous convenait, quelle était la direction choisie et si nos ressources étaient exploitées à l'excès.

    Quant aux résultats des investissements que nous constatons, au moment où j'étais devant le Comité, nous venions tout juste de décortiquer ce qu'il y avait pour nous dans le budget. Notre planification est bien avancée. Immédiatement après la séance, je vais aller au Conseil du Trésor parce que nous examinons nos résultats et sommes vraiment satisfaits du travail effectué. Je crois que le ministère en profitera.

    Je suis heureux de l'entendre.

    Monsieur Beech, je vais passer très rapidement aux ZPM. La semaine passée, certains de mes collègues et moi-même étions aux Nations Unies avec notre ministre. Le Comité a souvent entendu que — et juste avant que vous vous joigniez à nous, nous l'avons entendu encore une fois au cours d'un témoignage —, notre processus actuel lié aux ZPM semble présenter des défauts. On s'inquiète du fait qu'on ne tiendra pas de véritables consultations. Il était alarmant d'entendre que — pour moi de toute façon et, à mon avis, certains de nos collègues d'en face —, nous cherchions à accélérer le processus à peut-être même 18 mois pour déterminer une ZPM.

    Est-ce quelque chose dont le ministère est disposé à parler davantage? Va-t-on vraiment de l'avant avec un processus de détermination d'une ZPM de 18 mois juste pour atteindre une cible internationale?

    J'apprécie la question et je vous remercie de vous être joint au ministre lors de ce voyage à New York pour la conférence des Nations Unies.

    Je vais commencer par dire que nous sommes sur la bonne voie à ce stade pour atteindre notre cible 5 % d'ici la fin de l'année et nous sommes déterminés à atteindre celle de 10 % d'ici 2020 pour que cela figure au compte rendu. Concernant les modifications potentielles de la Loi sur les océans afin de faciliter ou d'accélérer les ZPM, la durée moyenne actuelle de la mise en oeuvre d'une zone de protection marine est d'environ sept ans. On envisage des mesures qui compteraient un certain type de mesure temporaire prévoyant qu'on cesserait toute expansion des activités menées à cet endroit. En ce moment, nous bénéficions de protection dans les ZPM uniquement s'il s'agit d'une protection complète.

    Je peux peut-être vous arrêter très rapidement et vous demander de nous en dire plus à cet égard.

    Monsieur Doherty, il ne nous reste maintenant plus de temps. Je m'excuse.

    Monsieur Donnelly, vous disposez de sept minutes; allez-y.

    Merci, monsieur le président, et je remercie le secrétaire et son équipe de responsables, la petite armée ici présente.

    Sentez-vous à l'aise d'avoir recours à n'importe lequel d'entre eux.

    Absolument.

    Je veux commencer, moi aussi, par votre annonce. Le vendredi 26 mai, le gouvernement a annoncé discrètement qu'il éliminait la seule équipe de plongeurs de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne et qu'il éliminait progressivement le programme Au fil de l'eau ou Les salmonidés dans la salle de classe.

    Monsieur le secrétaire, vous venez tout juste de déclarer que l'équipe de plongeurs de Sea Island et le programme Au fil de l'eau ou Les salmonidés dans la salle de classe vont se poursuivre. Je pense que ma question a été posée parce qu'il s'agit essentiellement de votre première annonce, ou de celle du gouvernement. La semaine dernière, j'ai posé la question trois fois au ministre durant la période de questions, mais il ne m'a pas donné la même réponse que vous. Est-ce la première fois que le gouvernement annonce publiquement ce retournement de situation?

    Je vous remercie de la question, monsieur Donnelly. Il ne s'agit pas d'un retournement de situation.

    Comment cela pourrait-il ne pas être un retournement de situation, si le gouvernement a annoncé qu'il éliminait cette équipe et qu'il éliminait progressivement ce programme? Voilà ce qui me mêle, maintenant, si vous n'affirmez pas que vous changez de cap et que vous n'allez pas de l'avant avec cette annonce.

    Certains avis ont été publiés, pour des raisons de processus. Des préoccupations ont été soulevées en conséquence de ces avis.

    Les avis étaient-ils officiels?

    Il s'agissait d'avis internes.

    On dirait que vous soutenez que ce n'était pas officiel, que ce n'était pas vraiment ce qui se passait parce que vous n'annulez pas ces mesures.

    Je dis que nous sommes tout à fait ravis des résultats de l'examen complet. Nous gardons intacts les trois programmes que vous avez mentionnés et continuons d'investir en injectant une autre somme de 1,4 milliard de dollars afin que nous puissions étendre notre mandat.

    D'accord, alors on dirait qu'il s'agit bien d'un retournement de situation, ce qui est une bonne nouvelle. Vous rétablissez ces programmes. Les collectivités qui ont été touchées, comme celle dont M. Hardie a parlé, se sont lancées à sa poursuite dans sa propre collectivité. Je dirais que de nombreux députés de la Colombie-Britannique ont vécu la même situation. Tous les partis politiques vont se réjouir de cette annonce, alors merci de nous apporter la bonne nouvelle.

    Je passe à la Garde côtière pour une seconde, et j'effectue un suivi au sujet du poste de la Garde côtière de Kitsilano. Ce poste continuera-t-il d'être pleinement pourvu en personnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et à ne pas recourir à du personnel sur appel? Des préoccupations ont été soulevées au sujet d'un passage au personnel sur appel.

    Je comprends la question que vous soulevez. En fait, nous augmentons le nombre de nos ressources à la base de Kitsilano.

    Je vais céder la parole au commissaire afin qu'il vous en dise davantage à ce sujet.

    Il y a diverses manières de pourvoir un poste en personnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Si nous regardons d'autres organisations d'intervenants de première ligne — vous pourriez regarder des services d'incendie municipaux —, où certaines affectent du personnel pendant 12 heures et n'en affectent pas pendant 12 autres, alors que certaines affectent du personnel 24 heures sur 24, et certaines petites collectivités n'ont absolument aucun poste de ce genre.

    Ce que nous sommes en train de faire, c'est de nous éloigner de la pratique consistant à affecter trois équipes pendant 12 heures, trois équipes pendant 12 heures avec seulement un maximum de trois personnes disponibles en tout temps, pour adopter une posture où 6 de nos employés sont disponibles en tout temps. Ils seront de service pendant 8 heures, plus 16 heures sur appel, comme vous l'avez mentionné, monsieur Donnelly. Leurs quarts de travail seront décalés, de sorte qu'ils ne seront pas tous en service en même temps. Cette déclaration générale sera complétée par ce que nous appelons notre règlement, ce qui garantira que nous aurons des employés au poste 24 heures par jour et que ces six membres de l'équipe seront disponibles dans les délais d'intervention que nous nous sommes engagés à respecter.

    Pourquoi avons-nous apporté cette modification à la posture de nos équipes...

    Désolé, monsieur le commissaire, puis-je intervenir?

    Oui.

    Je dispose de sept minutes et j'ai quelques questions à poser. Je vous remercie de cette réponse.

    Monsieur le secrétaire, pourrais-je vous demander quels centres des SCTM manquent encore de personnel?

    C'est une question tendancieuse. Nous avons investi dans du nouvel équipement.

    En ce qui concerne les décisions propres à la dotation, encore une fois, je me tournerais vers le commissaire pour obtenir une réponse plus précise.

    Les annonces contenues dans le Plan de protection des océans et dans l'examen complet vont nous faire passer à une posture plus profonde ou plus solide dans nos SCTM. Même si, actuellement, les centres des SCTM sont pourvus de personnel et que, de fait, les inscriptions à notre programme de formation pour les SCTM sont complètes, nous avons des gens qui suivent le processus. Grâce à ces employés nouvellement formés, nous allons passer à une meilleure posture d'équipage. Si j'approfondissais les chiffres, cela ne ferait que vous mêler.

    Puis-je intervenir et vous demander, dans ce cas, plus précisément, comment les heures supplémentaires accumulées aux centres des SCTM de Victoria et de Prince Rupert se comparent à celles qui ont été accumulées dans les centres d'autres régions?

    Je n'ai pas ces chiffres exacts sous les yeux. Je crois savoir que le personnel de tous les centres fait plus d'heures supplémentaires que le nombre que nous voulons maintenir à long terme, et c'est pourquoi nous modifions la posture de manière à réduire ce nombre de façon générale.

    Y a-t-il un engagement à régler ce problème?

    Oui.

    D'accord, merci.

    Passons à la Loi sur les pêches. Monsieur le secrétaire, nous nous attendions à ce que les modifications apportées à la nouvelle Loi sur les pêches soient mises en œuvre ce mois-ci. Nous espérions voir le ministre adopter la nouvelle loi. Pouvez-vous nous dire pourquoi cela n'arrivera pas ce mois-ci?

    Certainement. Je vous remercie de poser cette question, tout comme je remercie le Comité de son travail sur la Loi sur les pêches. Cette loi fait l'objet d'un examen dans le cadre du régime d'évaluation environnementale, en parallèle avec l'Office national de l'énergie et la Loi sur la protection des eaux navigables. Nous voulons nous assurer de prendre le temps de bien faire les choses. Il est probable que nous verrons le projet de loi être présenté à l'automne.

    Merci.

    Dans ce cas, j'ai une dernière question à poser. Monsieur le secrétaire, pourriez-vous nous dire quelles sommes d'argent, le cas échéant, sont affectées dans le but d'atténuer les conséquences des maladies liées à l'aquaculture de poissons à nageoires dans la région du Pacifique et d'aborder plus précisément les recommandations du juge Cohen relativement à l'aquaculture?

    D'un point de vue général, je pense que la première chose que je mentionnerais, ce sont les 197 millions de dollars qui ont été injectés dans les activités scientifiques pour les cinq prochaines années. La majeure partie ou une partie de ces ressources sera assurément affectée à l'atteinte de ce but. Pour ce qui est d'aller en profondeur, peut-être que nous allons donner à la personne qui n'a pas encore pu prendre la parole — Philippe — une occasion de donner une réponse plus détaillée.

    Beaucoup de programmes contribuent à la réaction au rapport Cohen. Je ne connais pas le nombre exact, mais les données scientifiques et l'ensemble du plan de gestion relatif au saumon contribuent à nos programmes réguliers afin de donner suite aux recommandations du rapport.

    Merci.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Morrissey, vous disposez de sept minutes; allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes un comité collégial, alors je vais simplement déclarer officiellement que le ministre n'a jamais comparu au sujet des budgets supplémentaires. Certains ministres l'ont fait dans le passé, et d'autres pas, mais des représentants ont comparu également.

    Je déclare officiellement que je suis très heureux d'être là.

    Oui, et l'opposition a reconnu que la substance de vos réponses est d'une plus grande qualité que l'était celle des réponses du ministre à la Chambre, alors je ne suis pas certain de la raison pour laquelle les membres de l'opposition se plaignaient de l'absence du ministre.

    Monsieur le secrétaire, l'un des problèmes qui ont constamment été soulevés durant les audiences sur les ZPM, c'était la préoccupation au sujet de la capacité... Même si la conception de zones de protection maritimes était une chose, la capacité d'assurer une protection continue, des points de vue de l'application de la loi et de la science, était remise en question. Vous avez mentionné le financement supplémentaire destiné à la protection des ZPM, qui est essentiel si le Canada est déterminé — et nous le sommes — à atteindre les chiffres prévus.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur la façon dont le ministère va répartir les ressources et sur l'aspect que prendront ces ressources?

    Certainement. Merci beaucoup d'avoir posé la question.

    La mesure que nous prenons à l'égard de nos ZPM — ou zones de protection maritime — est très ambitieuse. Pour ce faire et pour maintenir le cap, nous devons nous assurer de déployer nos ressources. Ces investissements vont nous permettre de veiller à ce que nous disposions des ressources nécessaires pour bien faire cela.

    C'est une chose que de donner des chiffres, mais, depuis les deux dernières années, nous procédons à une embauche générationnelle de nouveaux scientifiques au sein du ministère. Le ministre et moi-même avons eu l'occasion de rencontrer certains des scientifiques qui viennent tout juste d'être embauchés. Ils vont nous donner la capacité de tenir le genre de consultation et de maintenir l'activité scientifique nécessaires pour nous assurer que nous avons le plus d'incidence possible sur nos zones de conservation. En même temps, ce n'est pas qu'une question de gens. C'est aussi une question d'équipement. Au cours de ces deux dernières années, nous avons mis — et mettons encore — plus de dispositifs scientifiques à l'eau que nous l'avons fait au cours des 10 dernières années. Cela nous procurera les outils dont nos employés et nos scientifiques ont besoin afin que nous puissions prendre les bonnes décisions dans l'avenir.

    C'est du côté scientifique.

    Comment le ministère prévoit-il ou envisage-t-il la protection, la simple protection, parce que vous vous attaquez à...

    Vous parlez des agents d'application de la loi?

    C'était une partie du témoignage que nous avons entendu. Nous avons établi ces zones, mais personne ne veille à ce qu'aucune activité de pêche n'y soit menée, et nous avons ce réseau de ZPM en expansion. Nous l'avons également entendu dire lors de notre voyage dans le Nord, par certaines des collectivités autochtones. La protection n'est pas visible.

    J'ai entendu des préoccupations semblables lors des consultations que j'ai tenues auprès de divers groupes sur le sujet, mais je peux peut-être céder la parole à Philippe pour qu'il nous donne une réponse plus détaillée.

    Merci.

    Chaque fois que nous créons une ZPM, nous mettons ensuite en œuvre un plan pour sa gestion. Il comprend la surveillance des résultats, les objectifs de conservation que nous tentons d'atteindre et le fait qu'ils sont bénéfiques ou non. Il s'agit là de la perspective scientifique. Toutefois, il y a aussi d'autres programmes qui peuvent être mis en place par des intervenants et par nous-mêmes, alors cela peut aller des agents des pêches... Chaque fois que nous établissons une nouvelle ZPM, les agents des pêches sont au courant. Dans le cadre de leur surveillance, par aéronef ou par bateau, ils parcourent la ZPM et s'assurent qu'aucune pêche n'y est effectuée.

    Nous avons également mis sur pied des programmes de gardiens avec des groupes autochtones qui y contribuent. En outre, lorsque la ZPM est très petite — par exemple, un petit récif d'éponges qui est protégé par une ZPM —, nous avons des exemples où les collectivités vérifient pour voir si des activités de pêche ont lieu dans la ZPM et, le cas échéant, elles les signalent. Quand elles nous les signalent, nous prenons des mesures en collaboration avec nos agents des pêches afin de nous assurer que la frontière de la ZPM est bien connue des gens qui s'y trouvent.

    Vous avez mentionné l'embauche de 900 nouveaux employés. S'agit-il de personnel de remplacement ou bien de 900 employés qui s'ajoutent à l'effectif normal du ministère?

    Si nous prenons comme point de référence la période avant l'établissement du Plan de protection des océans, les 900 nouveaux employés sont un ajout en raison du Plan de protection des océans.

    Est-ce simplement en raison du Plan de protection des océans?

    C'est combiné avec l'examen complet.

    L'amélioration de ces effectifs, c'est un engagement important de la part du gouvernement.

    Brièvement, dans la période qu'il me reste, c'est un de nos sujets préférés. Le budget a été adopté, le gouvernement a annoncé un important nouvel investissement de capitaux dans les ports pour petits bateaux. Comme le secrétaire parlementaire le sait, ce projet tient à cœur aux politiciens de la côte Est. Comment progressez-vous relativement à la dépense de ces fonds alloués?

    En ce qui concerne les ports pour petits bateaux, comme vous le savez, la dépense des fonds n'est pas le problème. Il tient davantage à l'établissement des priorités et au fait de nous assurer que nous mettons l'argent à la bonne place. Nous établissons les priorités en matière d'infrastructure, et les ports pour petits bateaux comptent pour une part importante de ces infrastructures. Dans le dernier budget, nous avons ajouté 5 millions de dollars aux totaux que nous avions obtenus précédemment.

    Si cela peut vous être utile, j'ai une répartition par province des endroits où l'argent est dépensé.

    Vous pouvez la déposer.

    Certainement, je serais heureux de déposer la répartition par province après la séance.

    Me reste-t-il une minute ou une seconde?

    Il vous reste une minute, et maintenant un peu moins.

    Si vous le pouviez, je vous en serais reconnaissant.

    Je le ferai certainement.

    Pour 2017-2018, c'est 22,7 millions de dollars en Colombie-Britannique, 3,1 millions de dollars au Manitoba, 8,4 millions de dollars en Ontario, 58,4 millions de dollars au Québec, 26,7 millions de dollars au Nouveau-Brunswick, 32,4 millions de dollars en Nouvelle-Écosse, 11 millions de dollars à l'Île-du-Prince-Édouard, 42,5, à Terre-Neuve-et-Labrador et 2,8 millions de dollars dans un fonds d'urgence qui sera affecté durant l'année.

    Bref, le ministère est-il satisfait de l'état de fonctionnement global des ports pour petits bateaux, en général?

    Qui aimerait répondre à cette question?

    Philippe.

    Je dirais que oui. Nous pouvons toujours en avoir davantage. Grâce aux fonds supplémentaires que nous avons reçus dans le cadre des derniers budgets, nous sommes en mesure de nous occuper des priorités et de veiller à ce que tous les ports pour petits bateaux soient sécurisés et que les pêcheurs qui les utilisent peuvent le faire en toute sécurité.

    La réponse est oui.

    Une voix: Il est toujours possible de faire mieux.

    M. Philippe Morel: Oui, il est toujours possible que ce soit mieux.

    Une voix: Il est aussi possible de chercher les voies ensoleillées.

    Sur ce, nous allons passer à M. Sopuck, pour cinq minutes.

    Merci.

    Compte tenu des mesures que vous prenez pour réécrire la Loi sur les pêches, je voudrais présenter un peu le contexte lié à l'une des raisons pour lesquelles notre gouvernement a modifié l'ancienne Loi sur les pêches.

    En 2009, la vérificatrice générale a rédigé un rapport évaluant le Programme de gestion de l'habitat du poisson, qui s'intitulait « La protection de l'habitat du poisson » et affirmait que le MPO ne pouvait pas faire la preuve qu'il protégeait adéquatement l'habitat du poisson et, par extension, les pêches. Un simple retour à l'ancienne loi ne constitue certainement pas une garantie quant au fait que l'habitat sera protégé.

    Je voudrais maintenant passer à la réaction du gouvernement à notre étude du saumon de l'Atlantique. Sa réponse est décente, mais elle comporte deux omissions graves, à mon avis. La recommandation 13 de notre rapport sur le saumon de l'Atlantique expliquait que nous voulions que le MPO appuie un programme de chasse au phoque gris visant à réduire les populations de phoques afin d'améliorer le rétablissement du saumon sauvage. On sait que les phoques gris sont d'importants prédateurs. Les phoques n'ont pas été mentionnés dans la réponse du gouvernement.

    En outre, la recommandation 14, c'était que Pêches et Océans Canada permette une augmentation importante de la pêche au bar rayé par les pêcheurs récréatifs en allongeant la saison de conservation et en augmentant les limites de prises là où les populations de bars rayés le justifient, c'est-à-dire, bien entendu, dans la rivière Miramichi.

    J'ai ici un document qui parle des troubles sociaux qui ont eu lieu à Miramichi parce que la saison avait été close pendant trois semaines durant l'époque du frai, alors, qu'elle n'avait jamais été close à ce moment-là auparavant, selon les documents dont je dispose. Les gens étaient très en colère et fâchés. Je suis curieux de connaître la raison pour laquelle le ministère a complètement fait fi des données scientifiques et de notre rapport, qui recommandait fortement une augmentation de la pêche de ce poisson; par la réglementation qu'il a mise en place, il a causé des troubles importants dans cette collectivité, au point où cela a affecté un tournoi de pêche majeur.

    Pouvez-vous expliquer pourquoi vous n'avez pas tenu compte de cette recommandation?

    Merci beaucoup d'avoir posé les questions. Je vais tenter de faire de mon mieux pour les décortiquer.

    Le rapport du Comité sur le saumon de l'Atlantique a été très apprécié. L'ensemble du rapport était très harmonisé avec les objectifs du ministère. Le gouvernement appuie une pêche aux phoques gris humaine. Nous cherchons des occasions d'étendre les marchés. Je sais que les Territoires du Nord-Ouest sont un organisme désigné, tout comme le Nunavut, maintenant. Nous continuons d'exercer des pressions afin de tenter de trouver d'autres marchés pour nos produits de phoque entier.

    Je vais laisser Philippe formuler un commentaire sur la question du bar rayé dans la rivière Miramichi.

    Les stocks n'ont jamais été aussi bas que cette année dans la rivière Miramichi. Voilà pourquoi nous avons clos la saison pendant neuf jours...

    Les stocks de bars rayés sont bas...?

    Non, pas le bar rayé, le saumon.

    Exact, mais je parle du bar rayé.

    Quelle était votre question?

    Ma question, c'était pourquoi les restrictions supplémentaires à l'égard du bar rayé, quand on sait qu'il s'agit de prédateurs importants des saumoneaux de l'Atlantique. Cela va à l'encontre de la recommandation que nous avions formulée dans notre rapport, pour que vous permettiez une augmentation importante de la pêche au bar rayé. Vous avez clos la saison pendant trois semaines. Je crois comprendre, d'après les documents que j'ai reçus, que les collectivités sont très fâchées à ce sujet. Cela va à l'encontre de la recommandation que notre Comité avait étudiée très attentivement. D'un point de vue biologique, nous avons formulé la bonne recommandation.

    Pourquoi n'y avez-vous pas donné suite?

    J'ai lu certains des documents scientifiques portant sur le bar rayé et sur la prédation des saumoneaux de l'Atlantique. Même s'il y a assurément une certaine prédation, je crois que, selon les données scientifiques, cette prédation n'était pas nécessairement importante. Je me rappelle avoir lu les chiffres précis dans mon rapport, mais peut-être que Philippe pourra donner plus de détails, maintenant que vous avez clarifié la question.

    Désolé, je ne connais pas le chiffre exact...

    Je ne suis pas du tout d'accord avec cette affirmation. J'ai lu le document moi-même. D'où vous vient cette information, alors qu'il y a 300 000 bars rayés dans l'estuaire de la Miramichi en même temps que les saumoneaux qui effectuent leur migration en aval? Disons que le pourcentage de bars rayés qui prennent les saumoneaux pourrait être relativement petit, les populations de saumons sont très faibles, alors même si 20 % des 300 000 bars rayés prennent des saumoneaux, c'est beaucoup de saumoneaux et beaucoup de production qui n'a pas lieu. Vous avez refusé d'augmenter le... À notre avis, vous auriez pu instituer une augmentation majeure de la pêche au bar rayé, car les gens préfèrent le saumon de l'Atlantique au bar rayé. Je pense qu'il est temps que le ministère se rende compte du fait que les gens sont ses clients, pas le poisson.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Monsieur Finnigan, vous disposez de cinq minutes; allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le groupe de témoins de comparaître aujourd'hui.

    J'avais une autre question à poser, mais je vais formuler un commentaire sur le bar rayé. Comme je viens de Miramichi, tout arrive quatre heures avant la côte Ouest, alors je vais vous faire un compte rendu à ce sujet. Le tournoi de pêche au bar rayé a connu un grand succès. Plus de 2 000 personnes s'y sont rendues. C'est excellent pour l'économie.

    Cela dit, j'ai assisté à un rassemblement, là-bas, avec probablement deux ou trois centaines de personnes, et je me suis adressé à elles au sujet de la question du bar rayé. Le ministère a étendu les pêches et augmenté le nombre de prises qu'on peut faire cette année. Est-ce suffisant? Je ne sais pas. Beaucoup de gens feront valoir que ça ne l'est pas. Toutefois, leur préoccupation — et cela faisait partie de mon autre question — tient davantage au processus de consultation qui a lieu. Il y a des moyens de consulter les gens en ligne, et les responsables rencontrent également divers groupes. Mais les gens qui vivent au bord de la rivière et qui s'y trouvent depuis longtemps ont l'impression qu'ils ne font pas toujours partie du processus. Encore une fois, je peux défendre la science n'importe quand, mais il y a des questions concernant la façon dont le ministère en est arrivé à ce chiffre. Je pense qu'il s'agit d'un aspect à l'égard duquel je crois que nous pourrions nous en tirer un peu mieux.

    Je suis moi-même allé pêcher; j'ai attrapé ma limite de bars rayés, et j'en ai libéré certains. C'est formidable, mais, encore une fois, nous voulons également protéger le saumon de la rivière.

    Si je puis passer à un autre sujet, ce sont les ports pour petits bateaux. Depuis les 10 dernières années, certains ports de ma région sont vraiment négligés, même dans l'aspect gestion. J'en ai un actuellement, à Pointe-Sapin, où la pêche au homard automnale est menacée parce que le port n'a pas été dragué ou entretenu au fil des ans. Nous faisons maintenant face à un manque de temps pour pouvoir le faire, et près de 40 pêcheurs de homards pourraient... Je ne sais pas où ils vont amarrer leur bateau. Le prochain port est loin. Actuellement, une puanteur se répand dans la collectivité en raison des algues qui s'accumulent.

    Nous parlions de l'affectation des ressources. En affectons-nous davantage dans le but de reprendre le dessus à ce chapitre? C'est très important. Il s'agit d'une pêche très lucrative pour cette petite collectivité, et le temps presse pour ce port en particulier, alors peut-être que je pourrais vous demander de formuler un commentaire à ce sujet.

    Je vais répondre à cette question en deux volets. J'ai trouvé les feuilles que je me souvenais d'avoir vues auparavant sur le bar rayé, et je veux seulement le déclarer officiellement, puis, j'en arriverai aux ports pour petits bateaux, si cela vous va.

    Bien sûr.

    Des décisions seront bientôt prises, relativement à la gestion du bar rayé, mais le rapport auquel je vous renvoyais précisément en est un qui a été rédigé de 2013 à 2015. Il s'agissait d'une étude du régime du bar rayé sur trois ans, menée sur un échantillon d'un certain nombre de bars rayés de l'estuaire de la Miramichi, durant les mois de mai et de juin. On a trouvé des saumoneaux parmi les proies, mais seulement dans 1,5 % des bars rayés faisant partie de l'échantillon durant l'étude. On a trouvé 48 saumoneaux dans 28 estomacs des 1 844 bars rayés de l'échantillon.

    Cela dit, je conviens que nous pouvons toujours obtenir de meilleures données scientifiques et que nous pouvons toujours en faire plus, et c'est en partie à cela que servent ces investissements... 3 milliards de dollars en 2016-2017. Il s'agit de veiller à ce que nous puissions mieux comprendre ce qui se passe dans nos océans afin que nous puissions prendre de meilleures décisions.

    En ce qui concerne les ports pour petits bateaux, les décisions concernant les destinations prioritaires de l'argent sont fondées sur la situation. La sécurité est toujours un élément important, mais, bien sûr, il y a ensuite la productivité de chaque port. Comme nous l'avons affirmé en réponse à une question précédente, il ne semble jamais y avoir assez d'argent destiné aux ports pour petits bateaux, alors cela devient un enjeu sérieux touchant l'établissement des priorités. Toutefois, notre gouvernement est déterminé à investir dans les infrastructures et dans ses collectivités côtières, et les ports pour petits bateaux sont un moyen pour lui de le faire.

    Merci.

    Mon autre question porte sur celle que je me fais le plus poser dans ma circonscription au sujet des pêches — récréatives ou pas —, c'est-à-dire la question de l'application de la loi qui a été réduit de façon importante au cours de la dernière décennie. J'entends dire que nous allons investir davantage.

    Est-ce dans un plus grand nombre d'agents sur le terrain, ou bien dans la technologie? Comment allons-nous régler ce problème, car j'entends dire qu'il y a beaucoup de braconnage?

    Je comprends votre préoccupation, et je la partage. Vous vous êtes exprimé vivement à ce sujet, et je vous en suis reconnaissant.

    Les ressources dont nous disposons vont nous permettre d'en faire plus, du côté des ressources humaines et de celui des technologies.

    Peut-être que Philippe voudrait formuler d'autres commentaires.

    Bien sûr. Avec les sommes que nous toucherons au titre du Plan de protection des océans, et à la suite d'un vaste examen, le montant augmente... on parle donc d'environ 16 millions de dollars par année pour améliorer précisément le programme relatif à l'empêtrement des baleines sur la côte Est et la côte Ouest, et aussi pour terminer la mise sur pied de l'équipe de renseignement sur la conservation et la protection, qui soutient les agents des pêches sur le terrain.

    Il est question de deux équipes d'agents des pêches. L'une d'elles se concentre sur la collecte de renseignements et permet aux agents des pêches sur le terrain d'agir de façon plus stratégique.

    Merci, monsieur Morel. Je dois vous interrompre. Je suis désolé.

    Monsieur Arnold, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais commencer par dire que j'ai été consterné d'apprendre que notre ministre ne pouvait pas être présent, malgré tout le respect que j'ai pour tous ceux qui sont ici et pour le secrétaire parlementaire. Au début, j'étais très déçu que le ministre ne vienne pas. Nous avons fait des pieds et des mains pour que le ministre vienne témoigner devant le Comité, en vain.

    Je suis encore plus déçu maintenant que j'ai appris la nouvelle selon laquelle le ministre est à l'extérieur pour annoncer qu'il allait réduire les échéances en ce qui a trait à la protection des zones de protection marines, puis essentiellement les établir et commencer ensuite la consultation.

    Dans le cadre de notre étude du processus relatif aux ZPM, nous avons entendu des témoins dire maintes et maintes fois que, pour établir ces ZPM de façon efficace et coopérative, il faut tenir des discussions avec les intervenants en premier lieu, déterminer quelles sont les zones d'intérêt, puis aller de l'avant avec la délimitation de ces zones.

    Le fait de voir qu'ils vont s'attaquer d'abord à ces zones, puis commencer les discussions est... Je pense que les mots me manquent depuis que j'ai entendu la nouvelle, mais nous savons maintenant pourquoi le ministre n'est pas ici aujourd'hui.

    J'aimerais savoir si le secrétaire parlementaire ou un membre du personnel peut nous expliquer pourquoi on adopte cette orientation, selon laquelle le gouvernement est le meilleur juge en la matière, tout comme le MPO puisqu'il va en discuter avec les intervenants par la suite.

     Pour commencer, encore une fois, le ministre regrette de ne pas être ici. La dernière fois que j'ai eu la possibilité de m'adresser au Comité à ce sujet, bien sûr, le ministre était ici, c'était en février. Il y a quelques mois.

    Je sais que le ministre et le personnel du ministère ont travaillé avec diligence pour tenir tous les membres du Comité informés. En fait, nous avons été en mesure d'offrir des séances d'information distinctes destinées aux députés au sujet de questions individuelles, ce n'est pas une chose courante dans la plupart des ministères. Nous avons donc tenté chaque fois d'offrir au Comité et aux membres du Comité l'information dont vous aviez besoin pour accomplir votre travail important.

    En ce qui a trait à l'annonce relative aux ZPM, oui, l'intention est de mettre en place un système qui nous permettrait d'assurer un certain niveau de protection, sans devoir attendre le délai moyen de sept ans. En vertu du système actuel, nous n'avons pratiquement pas de protection tant qu'il n'y a pas de protection complète. En mettant en place un certain processus, nous pourrions à tout le moins figer l'empreinte actuelle tout en menant des enquêtes et des consultations, puis nous irions de l'avant avec le processus du gouverneur en conseil...

    Quels types de restrictions voudriez-vous mettre en place? Serait-il question de fermetures dans le secteur des pêches? Y aurait-il des fermetures dans le secteur de l'exploration pétrolière et gazière? Quels types de mesures allez-vous mettre en place sans consulter d'abord les personnes touchées?

    Chaque mesure serait très spécifique à chaque ZPM.

    Comment peuvent-elles être désignées sans discussion avec les intervenants?

    Je peux me lancer.

    En ce qui a trait au processus visant à établir une ZPM, nous nous appuyons d'abord sur les zones écologiques et biologiques vulnérables, à l'égard desquelles les intervenants nous ont fourni beaucoup de suggestions pour définir les objectifs en matière de conservation et de biologie qui pourraient être atteints grâce au processus. Après cela, nous abordons une zone d'intérêt à propos de laquelle nos recommandations font tout de même l'objet de consultations avant que le ministre déclare à l'aide d'une ordonnance... Il s'agit d'un processus de 18 à 24 mois au cours duquel le ministre doit tenir des consultations avant qu'il fige l'empreinte. Puis, certaines consultations peuvent durer cinq ans avant que le ministre établisse une ZPM. Nous n'essayons pas de minimiser ni d'éviter la participation des intervenants, bien au contraire. Ce que nous essayons de faire depuis...

    J'ai l'impression que vous adoptez des mesures qui vous permettront de prétendre que vous avez protégé ces cibles de 5 et 10 % sans avoir réellement terminé le processus complet relatif aux ZPM. Est-ce que je me trompe?

    Il s'agit d'une mesure provisoire qui nous permet de nous assurer que la protection de ce qu'on a désigné comme une zone d'intérêt se fait réellement, et que les objectifs en matière de conservation n'ont pas changé.

    Vous pouvez donc dire que vous avez atteint les cibles de 5 et 10 % sans que le processus relatif aux ZPM ne soit réellement terminé. Merci.

     Le 31 mai, le ministre LeBlanc était à Victoria et il a dit que le programme Au fil de l'eau « est une infime partie du Programme de mise en valeur des salmonidés ». Le ministre a ajouté que le programme Au fil de l'eau ne faisait pas partie du mandat réglementaire du MPO. Quels changements y a-t-il eu depuis le 31 mai pour que le programme fasse maintenant partie du mandat?

    Je pense que le ministre faisait référence au processus du Conseil du Trésor dont nous avons discuté précédemment. Soit dit en passant, par « infime partie », j'imagine qu'il voulait parler de sa proportion par rapport au Programme de mise en valeur des salmonidés dans son ensemble, qui totalise 27 millions de dollars...

    Mais on a annoncé la suppression du programme en entier.

    ... et ce programme compte pour moins de 2 millions de dollars...

    Excusez-moi, est-ce qu'il nous manque de temps?

    En effet, mais poursuivez. Terminez ce que vous avez à dire.

    L'idée est de maintenir tous ces programmes, et nous disposons de près de 3 milliards de dollars de plus pour faire davantage.

    Il vous reste exactement une minute.

    Monsieur McDonald, j'ose espérer que la question que vous voulez poser au Comité est la plus courte qui soit.

    Non. En fait, je ne vais probablement pas poser de question. Toutefois, ce que j'aimerais faire ressortir, monsieur le président, c'est le fait qu'un des témoins que nous avons entendus précédemment, M. Devillers, a dit qu'une ZPM qui est au coeur de ma province, Eastport, ma ville natale, ne respecte pas ce qui avait été mis en place ou ce qu'elle devait faire. Je connais un pêcheur local qui a joué un grand rôle dans cette région, qu'on qualifie en fait de ZPM. J'aimerais demander la permission du Comité d'inviter M. George Feltham, soit à comparaître en personne, soit à nous parler par vidéoconférence de la ZPM, puisque c'est probablement lui qui a travaillé le plus dur, en tant que pêcheur, pour faire désigner la zone comme une ZPM, et voir si son témoignage correspond à ce que nous avons entendu aujourd'hui.

    Y a-t-il des objections?

    Ce serait en automne donc. N'est-ce pas?

    Oui, bien sûr, ce serait en automne.

    C'est une bonne idée.

    J'en prends bonne note, et M. McDonald communiquera avec M. Feltham le plus tôt possible.

    Merci à nos invités, Mme Blewett, M. Morel, M. Matson, le commissaire Hutchinson, et bien évidemment, notre secrétaire parlementaire député de Burnaby North—Seymour.

    Merci à tous. Je vous souhaite une excellente saison estivale productive et bien remplie.

    La séance est levée.