FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue, chers collègues. Comme vous pouvez le voir, notre président habituel n'est pas ici. J'ai l'honneur de présider aujourd'hui notre discussion concernant les nouveaux investissements en sciences et les projets de recherche pour les nouveaux chercheurs scientifiques.

    Quatre membres du personnel du ministère des Pêches et des Océans sont ici. Je crois comprendre que Mme Arran McPherson fournira son témoignage avant que nous passions aux questions.

    Auriez-vous l'obligeance de commencer, madame McPherson? Veuillez présenter tous vos collègues.

    J'en serais ravie. Merci beaucoup.

    J'aimerais commencer par vous remercier, honorables membres du Comité, de donner l’occasion à Pêches et Océans Canada de discuter des travaux importants effectués par le Secteur des sciences, et plus particulièrement, de fournir des détails supplémentaires concernant les nouveaux investissements récemment annoncés dans le domaine scientifique au MPO.

    Je suis Arran McPherson, directrice générale du Secteur des sciences des écosystèmes du MPO, établi ici, dans la RCN, la région de la capitale nationale. Je suis accompagnée de mes collègues, Jay Parsons, directeur des Sciences de l’aquaculture, de la biotechnologie et de la santé des animaux aquatiques, Blair Greenan, chercheur à l’lnstitut océanographique de Bedford à Darmouth, en Nouvelle-Écosse, oeuvrant dans les domaines de l'océanographie et du changement climatique, et Daniel Duplisea, chercheur spécialisé en évaluation du stock des pêches se joignant à nous de Mont-Joli, au Québec, par vidéoconférence.

    Nous représentons les quelque 1 500 membres du personnel scientifique du MPO qui travaillent à bord des navires de la Garde côtière canadienne à des postes de recherches côtières et en eau douce et dans des laboratoires et des bureaux dans sept régions des quatre coins du pays.

    Le savoir et l’expertise au sein du Secteur des sciences du MPO sont des éléments fondamentaux de la prise de décisions opérationnelles et de l’élaboration des politiques à l’appui du mandat du MPO et des priorités du gouvernement du Canada. En plus d'éclairer les décisions de gestion et les politiques nationales, les travaux menés par le secteur scientifique du MPO contribuent au respect des engagements internationaux et appuient la collaboration par l'intermédiaire d'une participation à des groupes comme la Commission océanographique intergouvernementale. Les scientifiques du MPO recueillent et analysent des renseignements essentiels aux décisions fondées sur des preuves devant être prises concernant les quotas de pêche durable, les espèces en péril et l’aquaculture. Les travaux qu'effectue le Secteur des sciences du MPO sont également très importants pour accroître les connaissances du Canada au sujet de l'état des océans et pour veiller à ce que les voies navigables soient sécuritaires et accessibles.

    Le budget de 2016 comprenait un financement de 197,1 millions de dollars sur cinq ans, qui sera consacré aux programmes de science et de contrôle océanographiques du MPO. Cet investissement comprend un montant annuel de 1,5 million de dollars pour la recherche en eau douce, ce qui permettra, entre autres, de bonifier les sommes accordées à la Région des lacs expérimentaux dans le nord-ouest de l’Ontario. Grâce à ce financement, de nouvelles activités de recherche élargies seront entreprises et viendront appuyer la prise de décisions et l’élaboration de politiques visant à conserver nos océans, nos zones côtières, nos voies navigables et nos pêches, afin d'en assurer la santé et la durabilité pour les générations futures.

    Plus précisément, grâce à ces nouvelles ressources, le MPO effectuera davantage de recherche et de surveillance pour veiller à la santé des stocks de poissons. Nous recueillerons davantage de données océanographiques afin de mieux prédire les tendances océaniques et nous effectuerons davantage de travaux de recherche sur l’incidence des agents de stress environnementaux, comme les microplastiques et la pollution sonore. Nous entreprendrons davantage de travaux de recherche pour assurer la durabilité de l’aquaculture et accroître le nombre de tests diagnostiques que nous réalisons pour déceler les pathogènes et les maladies. Nous effectuerons plus de travaux de recherche sur les écosystèmes d'eau douce, surtout dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg et le fleuve Saint-Laurent, et nous augmenterons le financement accordé afin d’entreprendre des études dans la Région des lacs expérimentaux.

    Pour mener à bien ces travaux, le MPO embauchera 135 scientifiques, biologistes, océanographes et techniciens dans tout le pays et dans chacune des régions du MPO, afin de parfaire ses compétences et de renforcer son expertise. Une campagne de recrutement a été lancée à l’échelle nationale en mai afin d'intéresser des candidats.

    Nous investissons également dans l’acquisition de nouvelles technologies qui seront utilisées sur le terrain et dans les laboratoires. Grâce à ces technologies, nous pourrons recueillir davantage de données, accroître nos capacités d'analyse, réduire nos coûts de fonctionnement et favoriser l’innovation.

    Enfin, nous offrirons aussi de nouvelles occasions de partenariat et de collaboration entre le MPO et les universités, les organismes pour la protection de l'environnement, les groupes autochtones et d'autres intervenants, tant au Canada qu'à l'étranger.

    Nous tenons à vous remercier de nous avoir invités à vous rencontrer aujourd'hui. Tout le Secteur des sciences du MPO a bien hâte de passer à l'action pour exécuter son mandat et contribuer à la production d'avis scientifiques fiables et de grande qualité au profit des Canadiens.

    N'hésitez pas à nous faire part de toute question.

    Merci beaucoup.

    Notre premier intervenant sera M. Morrissey, du Parti libéral.

    Si vous avez une question précise pour un témoin particulier, veuillez l'adresser à ce témoin particulier. Autrement, adressez-la à Mme McPherson, qui pourra ensuite déterminer la meilleure personne pour y répondre.

    Monsieur Morrissey, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame McPherson, en ce qui concerne la somme de 197,1 millions de dollars, pourriez-vous me redonner la répartition des nouveaux postes de scientifiques que vous prévoyez embaucher? Avez-vous utilisé ce chiffre dans votre déclaration?

    Je l'ai utilisé. Excusez-moi, mais pourriez-vous préciser davantage ce que vous cherchez à obtenir? J'ai beaucoup de détails que je peux communiquer.

    Eh bien, je cherche à obtenir des détails.

    Combien de nouvelles personnes seront embauchées par région?

    Dans la région du Pacifique, il y aura 28 équivalents temps plein, ou ETP. Dans la région centrale et la région de l'Arctique, il y en aura 23. Pour ce qui est de la région de la capitale nationale, à Ottawa, nous parlons de 17 ETP. Dans la région de Québec, il y aura 15 nouveaux ETP. Dans la région des Maritimes, il y en aura 25,5. Dans la région du golfe, il y en aura 9, et dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, il y en aura 17,5.

    Pourriez-vous faire la distinction entre la région des Maritimes et celle du golfe?

    Absolument.

    Les parties de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick dont les rivières s'écoulent dans la plateforme néo-écossaise ou la baie de Fundy font partie de la région des Maritimes; ces ETP se situeraient donc en grande partie à l'Institut océanographique de Bedford, à Darmouth, en Nouvelle-Écosse, ainsi qu'à la Station biologique de St. Andrews.

    Pour ce qui est de la région du golfe, il s'agit des parties de la Nouvelle-Écosse et du cap Breton, ainsi que de l'Île-du-Prince-Édouard et des parties du Nouveau-Brunswick, où les rivières s'écoulent dans le golfe du Saint-Laurent. Ces ETP seraient principalement établis à l'Île-du-Prince-Édouard et à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

    Que feraient les 17 ETP à Ottawa?

    Je vais me fier à ma mémoire plutôt que de vous donner les détails exacts.

    Dans l'ensemble des régions et de la RCN, nous avons consenti des investissements pour des programmes existants touchant les pêches, l'océanographie, les facteurs d'agression des écosystèmes et l'aquaculture en eau douce. En plus de cela, nous avons aussi changé notre façon de faire.

    Comme je l'ai dit, par exemple, nous sommes en train de créer une nouvelle organisation partenaire. Un ETP à l'administration centrale sera responsable de gérer et de fournir à des parties externes de nouvelles sommes investies par les partenaires.

    Nous mènerons également davantage d'évaluations des stocks. Compte tenu du nombre d'ETP qui iront dans les régions, soit une proportion d'environ 85 %, 15 % des ETP oeuvrant dans chacun de ces différents secteurs de travail seront dans la RCN.

    Je ne comprends toujours pas bien ce que les 17 ETP feront dans la région de la capitale nationale.

    Ils intégreront différents...

    Nous parlons ici de scientifiques.

    Ces ETP dont j'ai parlé seront des biologistes, des scientifiques. Il y aura des techniciens et des spécialistes des sciences physiques, donc tout un éventail de catégories différentes. Les personnes dans la RCN joueront un rôle de coordination nationale.

    Par exemple, certaines espèces se retrouvent dans plus d'une région géographique; il y a donc un point central et l'administration centrale à Ottawa qui réunissent les renseignements de chaque région du MPO et les résument pour créer un point de vue national.

    J'ai posé cette question parce que, entre 2008 et 2014, plus de 1 780 emplois de la fonction publique fédérale ont été éliminés dans le Canada atlantique. Parmi ceux-ci, un grand nombre faisaient partie de Pêches et Océans. Durant exactement la même période, le nombre d'emplois de la fonction publique fédérale dans la région d'Ottawa a augmenté de 1 835.

    Il semblerait que Pêches et Océans soit un des secteurs qui seraient décentralisés à l'extérieur de la région de la capitale nationale; donc, lorsque nous avons la possibilité de créer de nouveaux postes, pourquoi ceux-ci ne seraient-ils pas tous répartis entre les régions? C'est le fondement de ma question.

    Comme je l'ai dit — et je suis d'accord avec vous pour dire que le MPO est hautement décentralisé...

    Est-il hautement décentralisé?

    Il l'est. Au total, 85 % de nos ETP se trouvent à l'extérieur de la RCN. Au sein d'un ministère qui en contient environ 10 000, environ 8 500 se trouvent dans les régions du MPO. Ce que j'essayais de faire observer, c'est que la distribution approximative du nombre d'ETP dans le cadre de cet exercice correspond plus ou moins à la présence existante au sein du MPO.

    Mais cette présence rétrécit dans les régions et augmente dans la région de la capitale nationale.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste un peu plus de deux minutes.

    Il a été question de la température de l'eau et de la recherche. L'une des préoccupations concernant l'industrie très lucrative du homard sur la côte Est du Canada, c'est l'incidence des changements climatiques et de la hausse de la température des eaux. On sonne également l'alarme le long de la côte nord-est des États-Unis.

    Y a-t-il un secteur sur lequel nous menons une recherche particulière — et, si nous ne le faisons pas, pourquoi ne le faisons-nous pas — qui sera renforcé ou qui commencera à être développé dans le cadre de cette initiative particulière? Il s'agit probablement d'une des pêches les plus lucratives du Canada.

    Je vais demander à mon collègue Blair de répondre à cette question. Si j'ai d'autres commentaires, je les formulerai s'il reste du temps.

    Dans mon groupe de recherche établi à Darmouth, la chercheuse scientifique Nancy Shackell a publié en 2014 un article qui portait sur l'ensemble des espèces de poissons dans la région des Maritimes et sur leur sensibilité aux changements de la température au fond et de la température dans la colonne d'eau; elle a estimé ce que ces changements surviendraient d'ici le milieu du siècle, en 2050 ou en 2060. Selon les résultats publiés dans un article de revue scientifique, certaines espèces ont été désignées comme étant sensibles aux changements dans ce que nous appelons l'« habitat thermique » ou la température de leur habitat. En réalité, le homard en profiterait. La population de crabe des neiges diminuerait, parce que le crabe des neiges se situe à l'extrême sud de sa gamme actuelle de températures.

    En résumé, si la région de la plateforme néo-écossaise se réchauffe un peu, la population de crabe des neiges diminuera probablement dans cette région, mais le homard pourra en profiter.

    Le temps est écoulé.

    Allez-y, monsieur Strahl, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous avez fait mention de 28 ETP dans la région du Pacifique. Bien sûr, la Commission Cohen a également eu à traiter d'enjeux concernant le saumon rouge du fleuve Fraser dans mon coin de pays. Pouvez-vous me dire à quoi ces 28 ETP s'attacheront? Y en a-t-il qui suivront les recommandations de la Commission Cohen, ou pouvez-vous directement les rattacher à l'une des recommandations qui ont été formulées par le juge Cohen?

    Merci de poser la question.

    Tout d'abord, en plus du travail que nous effectuons déjà au MPO pour donner suite à certaines des recommandations de la Commission Cohen concernant les éléments scientifiques, c'est certain: le travail de certains de ces ETP contribuera à faire avancer les recommandations de la Commission Cohen. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la surveillance des pêches, la compréhension des facteurs d'agression des écosystèmes, les interactions entre le saumon sauvage et le saumon d'aquaculture et les capacités en matière de tests diagnostiques.

    Il est encore trop tôt pour que je puisse distinguer à ce moment-ci la proportion de travail que chacun de ces 28 ETP accomplira concernant ces recommandations particulières.

    Merci.

    Monsieur Parsons, savez-vous s'il est déjà arrivé qu'une exploitation aquicole autorisée par le MPO ait été installée sur la côte Ouest, à un endroit où les études scientifiques ne le recommandaient pas? Le ministre a-t-il déjà dérogé aux recommandations scientifiques sur l'emplacement des exploitations aquicoles, ou s'y est-il toujours conformé pour ce qui est des décisions liées à l'emplacement, à la délivrance de permis, etc.?

    Merci.

    Je n'ai jamais eu connaissance d'une telle chose.

    La direction du ministère et le ministre tiennent compte de nombre de renseignements lorsqu'ils doivent prendre des décisions relatives à l'emplacement de concessions aquicoles. Bien sûr, il convient de souligner que les gouvernements provinciaux jouent un rôle dans la délivrance de concessions aquicoles, tandis que la responsabilité du ministère est d'attribuer les permis aux promoteurs de projets d'aquaculture.

    Avez-vous l'impression que votre capacité d'évaluer de manière indépendante et scientifique les exploitations aquacoles — en particulier en Colombie-Britannique — est ou a déjà été influencée par le fait que le MPO est à la fois responsable de l'application de la Loi sur les pêches, essentiellement, et promoteur du saumon d'élevage? À votre connaissance, ce double rôle a-t-il déjà compromis la capacité du MPO d'évaluer indépendamment et scientifiquement les risques — ou de conclure à une absence de risques — relativement à l'aquaculture en Colombie-Britannique?

    Je ne crois pas qu'il est exact de dire que le rôle du ministère est de promouvoir l'aquaculture. Évidemment, il joue un rôle par rapport à la réglementation et, à certains égards, à l'habilitation, mais il s'agit là peut-être d'une question sémantique.

    Le rôle du Secteur des sciences et le rôle de la direction sont délimités de façon très claire au sein du ministère. Aujourd'hui, nous sommes ici pour représenter le Secteur des sciences. Notre mandat, notre rôle et nos responsabilités comprennent d'entreprendre des études scientifiques et d'enquêter sur des sujets liés à la gestion des ressources aquatiques. Au MPO, il y a également en place un système d'évaluation par les pairs très structuré pour la prestation de conseils scientifiques à la direction. Ces conseils sont mis en ligne sur notre site Web, tout comme le sont les documents et les renseignements scientifiques sur lesquels sont fondés nos conseils.

    Je dirais donc que nous avons à ce chapitre un système assez indépendant, rigoureux et transparent pour la prestation de conseils scientifiques, et ce, pour tous nos domaines d'activité.

    Ma prochaine question porte sur l'inflammation des muscles squelettiques et cardiaques — ou le HSMI — et le réovirus pisciaire. Le MPO mène-t-il actuellement des études scientifiques à ce sujet? Certains ont soutenu qu'il y a un lien de causalité entre les deux. D'autres ont dit « pas si vite », parce que ce n'est pas ce que montrent les données. Pouvez-vous nous exposer la position du MPO sur le lien entre le HSMI et le réovirus pisciaire et nous parler du travail qui doit être fait afin de pouvoir fournir des données probantes aux Canadiens à ce chapitre?

    Oui, sans problème. Vous faites sans doute allusion, en partie, aux récents communiqués de presse du ministère à propos des efforts actuels pour potentiellement diagnostiquer le HSMI en Colombie-Britannique.

    Depuis un certain nombre d'années, il y a eu plusieurs études sur le réovirus pisciaire et le HSMI. Le communiqué de presse portait en particulier sur une étude collaborative plutôt importante qui est menée au sein du ministère: l'Initiative stratégique visant la santé du saumon. Il s'agit d'une initiative financée conjointement par Genome BC, la Fondation du saumon du Pacifique et le MPO. Nous avons publié nos résultats préliminaires relativement au diagnostic potentiel de HSMI en Colombie-Britannique.

    Vous avez également remis en question les connaissances sur la cause du HSMI. À dire vrai, nous ne savons pas quelle est la cause du HSMI. Des études ont été menées à ce sujet en Norvège et dans quelques autres pays, et des études sont en cours ici au Canada. Aucune étude n'a permis de révéler un lien de causalité — d'établir les causes du HSMI —, y compris les efforts actuels en Colombie-Britannique.

    Un certain nombre d'études ont mis en lumière une corrélation entre le HSMI et le réovirus pisciaire. Toutefois, cela ne suppose pas nécessairement un lien de causalité. La démarche scientifique est plus complexe que cela, et il y a des travaux en cours, au sein du ministère et ailleurs, visant à déterminer quel genre de lien il y a entre les deux.

    Merci. Vos sept minutes sont écoulées.

    Monsieur Donnelly, les sept prochaines minutes sont à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Madame McPherson, si vous le voulez bien, remerciez de notre part les scientifiques, les chercheurs et les techniciens de votre ministère et faites-leur savoir que nous leur sommes reconnaissants de l'excellent travail qu'ils accomplissent pour le Canada et leur ministère.

    D'abord, j'aimerais discuter des bureaux régionaux pour la protection de l'habitat qui ont été fermés par le MPO durant la dernière législature. Vu ce que l'on vient d'annoncer, va-t-on utiliser les nouvelles ressources ou d'autres ressources financières pour rouvrir au moins l'un des bureaux qui ont été fermés ou déplacés?

    Nous allons surtout consacrer ces 197,1 millions de dollars sur cinq ans à l'océanographie et à la surveillance des mers. Seule une petite partie — comme je l'ai dit, 1,5 million de dollars par année — sera utilisée pour la recherche scientifique sur les eaux douces. Nous avons versé une partie de ce montant de 1,5 million de dollars à la région des lacs expérimentaux. Les ressources restantes du MPO pour la recherche scientifique sur les eaux douces seront donc en deçà de ce montant. Actuellement, nous n'avons pas l'intention de consacrer des ressources à la réouverture de bureaux à des endroits où nous n'avons présentement aucun personnel.

    Au sujet des océans, vous avez dit qu'il fallait davantage d'études scientifiques pour brosser un portrait de la situation. Selon vous, quelles sont les menaces les plus importantes? S'agit-il des changements climatiques, de l'acidification ou des problèmes alimentaires liés aux pêches?

    J'aimerais aussi savoir si vous comptiez travailler avec des universités, par exemple l'Université de Victoria ou l'Université Dalhousie, avec certains des collaborateurs dans l'Ocean Networks Canada ou avec d'autres collaborateurs?

    Merci de me poser cette question.

    Le Secteur des sciences du MPO a été chargé de cerner les domaines où il était le plus important pour le MPO de fournir un investissement scientifique. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur la lettre de mandat du ministre et les priorités de gestion de notre organisation qui éclairent, entre autres, les pratiques de gestion durable relativement aux pêches.

    Nous avons également tenu compte des sujets émergents qui doivent faire l'objet d'efforts scientifiques et qui doivent être examinés afin de nous préparer à pouvoir répondre dans l'avenir aux questions. On ne peut pas attendre de lancer un programme de recherche sur cinq ans pour étudier une question; quelqu'un pourrait avoir besoin d'une réponse maintenant. Il faut être prêt à répondre.

    Vous avez déjà mentionné deux ou trois facteurs, comme l'acidification des océans et les changements climatiques, mais, comme je l'ai dit plus tôt, il y a aussi l'impact de la pollution sonore. Nous n'y avons pas accordé beaucoup d'attention dans le passé.

    Pour ce qui est des mammifères marins, nous n'avons pas déployé assez d'efforts, loin de là, relativement aux niveaux de population et aux menaces qui pèsent sur ces espèces.

    Brièvement, il y a aussi les microplastiques. Il s'agit d'un problème international extrêmement important: les minuscules morceaux de plastique qui se dégradent ont un impact sur les espèces aquatiques.

    Nous avons cerné tous ces sujets dans le cadre de l'établissement des priorités.

    J'en arrive à votre question à propos de nos partenaires universitaires. Il ne fait aucun doute que nous allons travailler avec les universités. Ce qui me vient d'abord à l'esprit est le travail que notre équipe et l'Université Dalhousie ont accompli par rapport à notre programme contre l'acidification de l'océan au cours des cinq dernières années.

    Le financement supplémentaire ne va pas changer ce que nous faisons, seulement la façon dont nous le faisons.

    Entre autres, nous allons surtout axer nos efforts sur nos partenariats. Une grande partie de ce montant — environ 40 millions de dollars par année — sera consacrée au travail avec les universités, par exemple l'Ocean Networks Canada que vous avez mentionné. Nous allons également travailler avec des partenaires non traditionnels, par exemple d'autres ordres de gouvernement, des ONGE et avec les meilleurs chercheurs qui évoluent dans les domaines où nous devons intervenir.

    Monsieur Parsons, certaines personnes disent que le gouvernement du Canada fait fi des publications scientifiques qui indiquent que l'anémie infectieuse du saumon, ou l'AIS, un virus affectant les poissons et dont la déclaration est obligatoire au niveau international, a été observée chez les saumons d'élevage en Colombie-Britannique. Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    Il est vrai qu'une étude a récemment été publiée à ce sujet, mais...

    Quelle étude exactement? Voulez-vous dire l'étude de Routledge?

    C'est exact. De fait, il n'y a eu qu'une seule étude récente publiée à propos de ce virus.

    Du point de vue de la réglementation, en ce qui concerne la présence éventuelle de maladies dans nos eaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a la responsabilité d'enquêter sur la présence de maladies et de déclarer s'il y a ou non des maladies dans un endroit donné.

    Au cours des dernières années, l'ACIA a mis en oeuvre un programme plutôt vaste de surveillance dans le cadre duquel elle a pris un certain nombre d'échantillons afin de dépister certaines maladies, mais celle-là en particulier. Elle n'a pas été en mesure de confirmer la présence de cette maladie sur la côte Ouest.

    En outre, il reviendra à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de confirmer la présence de toute maladie dont la présence est signalée ou soupçonnée. Jusqu'ici, l'ACIA n'a jamais confirmé que l'AIS avait été observée sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique.

    Par rapport au financement accordé, va-t-on lui fournir des ressources, ou va-t-elle recevoir de nouvelles ressources?

    On n'a pas prévu d'accorder davantage de moyens à l'ACIA avec ce nouveau financement, mais au sein du MPO... Comme je l'ai mentionné, l'ACIA a la responsabilité d'établir les dispositions réglementaires relatives aux maladies visant les espèces aquatiques. Le MPO a la responsabilité d'entreprendre des études et de mener des tests de diagnostic pour soutenir le mandat de l'ACIA. Les nouvelles ressources que nous avons obtenues nous permettront d'améliorer notre capacité de fournir ce service de diagnostic à l'ACIA.

    Pouvez-vous nous parler du travail de Mme Kristi Miller sur la salmoniculture et le saumon sauvage?

    Bien sûr. Je n'ai pas mentionné son nom, mais j'ai parlé de l'Initiative stratégique visant la santé du saumon en réponse à la question de M. Strahl, et Mme Miller-Saunders est la responsable de ce projet pour le ministère.

    Comme je l'ai mentionné, il s'agit d'un projet collaboratif plutôt large entre le MPO, Genome BC et la Fondation du saumon du Pacifique. On enquête sur la présence éventuelle de différents microbes qui pourraient se trouver sur la côte Ouest, autant dans le saumon d'élevage que dans le saumon sauvage. Le projet a également pour objectif, entre autres, d'examiner les effets des microbes sur les populations de poissons sauvages et de poissons d'élevage, dans le cas où des microbes seraient observés et s'avéreraient potentiellement pathogènes.

    Il s'agit d'une étude d'assez grande envergure, et elle dure depuis un certain nombre d'années. Nous en sommes à l'étape 2b du projet actuellement, et je crois qu'on en a prévu trois ou quatre.

    Vos sept minutes sont écoulées.

    Merci beaucoup.

    Madame Jordan, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Madame McPherson, je crois que je vais vous poser la première question.

    Nous allons maintenant parler de la côte Est. Vu les 25,5 nouveaux postes dans les Maritimes, les 9 dans le golfe et les 17 à Terre-Neuve-et-Labrador, pouvez-vous nous dire quels domaines en particulier seront à l'étude?

    Je vous remercie de votre question.

    J'aimerais préciser: il y a 10 postes dans la région du golfe. Excusez-moi.

    D'accord, pardon.

    Je ne me rappelle plus si c'était vous ou moi qui l'avez dit, mais il s'agit de 17,5 postes à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Je vais vous fournir un peu plus de détails: les activités relevant du premier thème, comme je l'ai dit, sont surtout axées sur la productivité des stocks de poisson. Outre la recherche sur les écosystèmes, nous allons augmenter la fréquence des évaluations exhaustives que nous menons sur les stocks d'espèces clés partout au Canada. Il y aura aussi un investissement pour les mammifères marins: nous allons effectuer plus souvent et de façon plus exhaustive des études sur nos trois côtes. Nous prévoyons également un investissement ciblé pour les espèces diadromes et pour les saumons de l'Atlantique et du Pacifique.

    Le deuxième thème d'activité porte sur la surveillance des mers afin de comprendre les changements de température ainsi que la façon dont certains paramètres océanographiques clés changent au fil du temps, ce qui nous permettra de détecter et de prévoir les conditions de réchauffement et de refroidissement. En outre, nous travaillons aussi sur les agents de stress sur les écosystèmes, comme je l'ai mentionné plus tôt.

    Le troisième thème comprend les activités dont M. Parsons a déjà parlé. Ce thème est particulièrement pertinent dans la région des Maritimes, vu son importante industrie aquicole. Il s'agit surtout d'études supplémentaires sur les impacts de l'interaction entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage et d'une surveillance de l'incidence de l'aquaculture sur les côtes.

    Voilà donc un aperçu du genre d'activités accomplies dans ces domaines.

    Ma prochaine question porte sur ce sujet. À cause des compressions au MPO dans les dernières années, un certain nombre de projets ont été suspendus. Allez-vous relancer au moins l'un de ces projets? Je pense surtout au projet sur le corégone de l'Atlantique. Je ne sais pas s'il s'agit d'une espèce en voie de disparition.

    L'étude était en cours, et du travail était accompli à ce chapitre, puis on a fermé l'habitat et on s'en est, pour ainsi dire, lavé les mains. Cette espèce se trouve très près de ma circonscription, alors j'aimerais savoir si on prévoyait relancer les efforts qui avaient été entamés, puis suspendus.

    On ne projette pas de rouvrir l'écloserie. Toutefois, nous avons un programme axé tout spécialement sur les espèces diadromes, ce qui comprend le corégone de l'Atlantique et le saumon de l'Atlantique dans cette région.

    Nous ne prévoyons pas relancer le projet de Mersey, si c'était bien ce dont vous parliez. En même temps, il y aura davantage d'argent pour les priorités clés en recherche sur les espèces diadromes à cet endroit, ce qui comprend le corégone de l'Atlantique.

    J'aimerais donner une minute de mon temps à M. Eyking. J'ai une autre question avant de lui céder la parole.

    C'est d'accord. Vous avez la parole.

    Ma dernière question porte sur les aires marines protégées.

    Vous avez dit que vous aviez pris en considération les lettres de mandat du ministre. Vous savez donc qu'il faut faire passer le nombre d'aires marines protégées de 1 % à — si je ne m'abuse — 10 % d'ici 2020. C'est un projet très ambitieux.

    Oui.

    Parmi ces scientifiques, en avez-vous affecté certains au travail sur les aires marines protégées en particulier? Si oui, où?

    Merci de me poser cette question. De manière générale, le travail de ces chercheurs portera sur la production de renseignements dont nous aurons besoin pour choisir de bonnes aires marines protégées dans l'avenir. Toutefois, puisque nous ne savons pas exactement où ces aires vont se trouver, il nous est impossible à l'heure actuelle d'affecter ces nouveaux employés à un endroit en particulier.

    Vous avez besoin de plus d'employés.

    Merci.

    Je laisse ce qui reste de mon temps à M. Eyking.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes.

    C'est bien assez.

    Merci. Je suis enchanté de siéger au Comité.

    Je viens de l'Île du Cap-Breton, où la majeure partie du PIB repose sur la pêche. Veronika Brzeski a accompli beaucoup de travail avec le conseil de gestion de la ZPH 27 et avec les pêcheurs. Ils ont collaboré sur l'écocertification des homards sous la direction du Marine Stewardship Council. Ils étudient également les différentes façons d'utiliser les appâts et la manipulation des homards. Ils mènent aussi des activités de surveillance, entre autres, dans la région de St. Ann's Bay, la nouvelle AMP pour le flétan et d'autres espèces.

    Ils accomplissent beaucoup de travail, mais leur financement provient surtout de groupes de pêcheurs et de l'APECA. Selon l'APECA, cela ne fait pas vraiment partie de son mandat. Leur travail — et je crois qu'ils coopèrent aussi avec vous à certains niveaux; vous utilisez leurs données — est si efficace que leur financement devrait provenir du MPO.

    J'étais plutôt enthousiaste de voir que le nouveau budget prévoyait beaucoup de financement pour la recherche. Je crois que c'est dépenser judicieusement l'argent du gouvernement fédéral de laisser ces groupes indépendants recueillir les données, en collaboration avec les groupes de pêcheurs, avant de colliger le tout.

    Je sais qu'on a augmenté de beaucoup le financement pour la recherche, et que cela est axé sur les employés du MPO, mais allez-vous ou pouvez-vous réserver une partie de ce financement à ces groupes indépendant pour qu'ils vous aident à recueillir les données destinées aux analyses à venir? J'imagine que cela aiderait aussi les pêcheurs de la région à avoir l'impression qu'ils font partie de la solution, et non du problème.

    Merci.

    Je suis au courant des efforts que vous avez mentionnés, et vous avez raison: ils se sont avérés très utiles dans le cadre de nos activités dans le banc de St. Anns et pour l'organisation des différents membres de cette ZPH. À dire vrai, quand j'aborde le sujet des partenariats, c'est exactement ce à quoi je fais référence.

    Une partie de l'argent compris dans cette enveloppe budgétaire de plus ou moins 40 millions de dollars sera utilisée aux fins de la collaboration avec l'industrie et avec le milieu universitaire. Nous voulons travailler avec les bonnes personnes afin d'obtenir l'information dont nous avons besoin. Nous avons déjà obtenu de bons résultats en travaillant avec l'industrie dans cette région et dans d'autres aux quatre coins du pays. Je crois que vous avez raison: cela renforce leur confiance à l'égard des résultats scientifiques quand les gens voient le travail sous-jacent.

    Puisqu'il s'agit de la région des Maritimes, et que Blair en vient, je vais lui demander s'il a quelque chose à ajouter.

    Nous entretenons une relation de longue date avec la Fishermen Scientists Research Society pour les études scientifiques. Cette organisation a recueilli pendant nombre d'années des données de température que nous avons intégrées à nos bases de données. Donc, il existe déjà une relation, mais je suis d'accord pour dire qu'il y a d'autres possibilités de partenariats avec des ONG et avec l'industrie elle-même afin de recueillir d'autres données.

    Il y a certains types de données dont la collecte nécessite une expertise technique que nous possédons; le cas échéant, nous préférons procéder nous-mêmes à la collecte. Si on utilise des données qui proviennent de sources extérieures, l'un des éléments principaux à prendre en considération est que ces données doivent être de bonne qualité. Les scientifiques du ministère doivent interagir avec leurs partenaires externes afin de s'assurer que les données recueillies sont de bonne qualité et utilisables dans l'avenir.

    Votre temps est écoulé. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Arnold. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux tous vous remercier d'être ici. C'est intéressant d'avoir un aperçu de ce qui s'en vient.

    Madame McPherson, peut-être pourriez-vous nous décrire sommairement comment ces nouveaux postes seront répartis entre les questions sur les habitats intérieurs sur toutes les côtes et la survie des espèces marines? Je crois que les enjeux diffèrent dans toutes les régions entre les trois océans.

    Je voulais savoir si vous aviez une idée de la façon dont ces postes allaient être répartis.

    Merci de votre question.

    Je veux m'assurer de bien vous comprendre: vous me demandez quelle est la répartition des postes relatifs à l'eau douce par rapport aux postes axés sur l'océan.

    C'est exact.

    Il y a 135 postes: cinq pour les études sur les eaux douces et 130 pour l'océanographie. Cela correspond à l'enveloppe budgétaire dont nous disposons: 1,5 million de dollars pour l'eau douce et environ 40 millions pour l'océanographie.

    D'accord. C'est une différence plutôt importante.

    Est-ce parce qu'on considère que les habitats dans les régions intérieures n'influencent pas de façon importante la température des rivières, etc.? Comment expliquez-vous cette répartition, fondamentalement?

    Je dirais qu'il y a beaucoup de travail à faire relativement à l'eau douce, c'est un fait, et 1,5 million de dollars ne permettront pas d'aborder toutes les questions liées à l'eau douce à l'échelle du pays. Nous étions conscients de cela quand on nous a attribué l'enveloppe budgétaire, et nous avons essayé d'être logiques et de déterminer les zones clés où nous voulions axer nos efforts, c'est-à-dire les Grands Lacs, le lac Winnipeg et l'estuaire du Saint-Laurent, parce que nous avons déjà établi des partenariats avec les provinces et avec le gouvernement américain à ces endroits.

    Nous avons espoir de pouvoir tirer parti des résultats des activités dans ces régions et de pouvoir les réutiliser ailleurs, mais nous avons pris la décision d'axer nos efforts dans ces endroits au lieu de mener des activités très superficielles dans tout le pays. Nous savions que cela ne serait pas suffisant.

    Monsieur Duplisea, pouvez-vous nous parler des projets à venir concernant la localisation et la survie des espèces marines? Je crois que c'est une question importante.

    J'ai passé deux ou trois jours la semaine dernière à la Seafood Expo de la Colombie-Britannique, et c'était l'un des sujets qui ont été abordés. Au lieu d'essayer de comprendre pourquoi les poissons meurent quand ils sont en mer, on a pris la question sous un autre angle: comment survivent-ils? Il serait intéressant de savoir combien de nouvelles études scientifiques, ou combien de ces nouveaux postes, seront axés sur la localisation et la survie des espèces marines dans les océans.

    Je pourrais peut-être vous parler un peu de la localisation des espèces en mer ou des programmes de marquage, mais je ne pourrais pas vous dire combien de postes sont prévus pour ce domaine de recherche.

    Arran, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Je vous suggère de présenter un bref aperçu du genre de travail que nous faisons actuellement et que nous prévoyons faire à ce sujet. S'il reste du temps, je ferai des commentaires.

    D'accord.

    D'accord.

    Par exemple, je sais qu'on a mis en place des barrières de dénombrement. Elles se trouvent surtout dans la région des Maritimes. Plusieurs espèces ont déjà été marquées. Chaque fois qu'une espèce marquée passe une barrière de dénombrement, un signal est envoyé, et cela est enregistré afin de nous permettre de suivre le déplacement des poissons. Je sais que cela a été fait pour la morue dans le nord du golfe du Saint-Laurent, et peut-être pour le bar d'Amérique dans le fleuve Miramichi. Il y avait peut-être aussi un programme pour le saumon dans le fleuve Miramichi.

    Plusieurs espèces ont servi de sujet d'étude aux fins de l'Ocean Tracking Network. Le réseau est en expansion, et il y a désormais des barrières, par exemple, dans le détroit de Belle Isle. Il y en a aussi dans le détroit de Cabot, et une autre dans le transect de Halifax. Ainsi, nous pouvons suivre les déplacements de poissons sur une grande distance. Cela nous donne également des renseignements sur leurs réactions comportementales et nous aide à comprendre ce qui leur arrive quand la taille de leur population change. Par exemple, les poissons ont tendance à s'éloigner davantage quand il y a une très grande population; quand leur population est faible, ils ont tendance à rester au même endroit, peut-être parce qu'ils n'ont pas à chercher de nourriture.

    Les efforts de l'Ocean Tracking Network et les études de marquage, surtout celles sur les animaux en vie, pourraient aider à élucider un grand nombre de mystères écologiques. Il n'est plus nécessaire de tuer un poisson, ce qui ne permet que de l'observer une seule fois. À la place, le même poisson peut envoyer un signal à la même barrière plusieurs fois.

    Ce domaine de recherche est vraiment en expansion. Par exemple, on va enrichir le programme en y intégrant une espèce très intéressante: le flétan de l'Atlantique, autant celui de la plateforme néo-écossaise que celui au sud de Terre-Neuve. Il y aussi les autres stocks qui se trouvent, selon nous, dans le golfe du Saint-Laurent...

    J'air peur que votre temps soit écoulé. Je suis désolé.

    D'accord.

    J'aurais pu vous écouter longtemps. Nous avons même dépassé le temps d'une minute.

    Monsieur Hardie, allez-y. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec M. Finnigan.

    J'ai devant moi une image d'un gros contenant rempli de livres de la bibliothèque de l'Institut Maurice-Lamontagne, à Mont-Joli. On a aussi, au même moment, vidé la bibliothèque Eric Marshall de l'Université du Manitoba. À l'époque, il était question de réaliser des économies et de regrouper l'information. Donc, j'imagine qu'il faut poser la question: l'information a-t-elle été conservée? A-t-elle été numérisée? Même avec davantage de ressources, devons-nous composer avec un désavantage dans le cadre des activités? Nous avons perdu environ un siècle de dossiers au sujet de la région des lacs expérimentaux d'eau douce. On s'en est simplement débarrassé au cours des 10 dernières années. Est-ce qu'on essaie de se rattraper à ce chapitre?

    Pour ce qui est de l'information qui se trouvait à la bibliothèque à Mont-Joli, je crois qu'elle a été numérisée au complet. Vous pouvez accéder à une version électronique.

    Ce que je peux dire à propos des nouveaux investissements, c'est que nous misons sur les compétences qui seront utiles dans l'avenir. Quelles seront les technologies de demain? De quoi allons-nous avoir besoin dans l'avenir? Nous avons choisi de ne pas revenir en arrière: il n'y aura pas de nouveaux investissements dans les endroits où des compressions ont été faites au cours des dernières années, alors nous ne prévoyons pas rouvrir les bibliothèques qui ont été fermées.

    Bien sûr, il est important, surtout en sciences, qu'il y ait une continuité dans la surveillance et le dépistage des problèmes au fil du temps. À certains égards, les décisions prises nous ont fait perdre du terrain, mais je ne m'attends pas à ce que vous nous parliez de cela.

    J'aimerais aborder un sujet qui a été soulevé plusieurs fois pendant les discussions ici avec les témoins et avec les gens sur la côte Ouest: le fait que tout le monde semble avoir perdu confiance dans les études scientifiques. Il semble que nous ayons connu une période au cours de laquelle le MPO, peut-être à cause de son incapacité à prendre la parole et à contribuer pendant les symposiums et les congrès à l'étranger, s'est placé en situation de désavantage. Vous avez perdu de votre influence, à ce qu'il me semble, et peut-être aussi un peu de votre crédibilité en même temps. Croyez-vous que ces efforts vous permettront de redorer votre image?

    Je crois que nous pourrons avoir davantage de présence. L'accroissement de notre effectif et de nos ressources nous permettra d'être physiquement présents à des endroits où il était difficile pour nous de nous rendre dans le passé, que ce soit au Canada, pour participer à des réunions de comités consultatifs ou interagir avec l'industrie de la pêche, ou à l'étranger, à l'occasion d'importants congrès scientifiques.

    Je crois que notre processus d'examen par les pairs — que M. Parsons a déjà décrit — est vraiment l'un des principaux éléments qui nous permettent de conserver notre crédibilité. Il y a aussi la façon dont nous publions nos résultats et les conseils que nous donnons en ligne, auxquels tous les Canadiens ont accès.

    Je crois également que les données ouvertes sont un élément clé. Le gouvernement s'est engagé, évidemment, à rendre accessibles à tous les Canadiens les données produites grâce à l'argent des contribuables. J'ai soulevé la question de la technologie. Nous allons investir en partie dans la gestion et l'accessibilité des données, priorités très importantes pour nous.

    Selon moi, le fait que les Canadiens pourront accéder aux données, les utiliser comme ils l'entendent et voir les résultats et les conseils qui en découlent contribuera grandement à préserver la crédibilité du ministère.

    Merci.

    Merci. Merci, monsieur le président.

    En tant que député de Miramichi—Grand Lake, ma question va bien sûr porter sur le saumon de l'Atlantique.

    Une partie de la réponse à notre question à un million de dollars sur le déclin de la population se trouve dans les données que nous n'avons pas une fois que le saumon quitte la rivière Miramichi pour migrer. Pouvez-vous me dire si vous prévoyez, dans vos investissements, recueillir ce genre de données, et comment cela va jouer dans notre élaboration de politiques?

    Je sais que mon temps est limité, mais nous avons reçu M. Irving il y a deux ou trois semaines. Le secteur privé est prêt, tout comme d'autres, à investir massivement dans la connaissance scientifique. Quelles sont les politiques du MPO à l'égard des fonds venant du secteur privé?

    De manière générale — je sais qu'il nous reste probablement peu de temps — nous avons pour principe de travailler avec quiconque pour nous aider à faire progresser nos objectifs en matière de recherche. Je connais bien le projet auquel vous faites allusion, et je sais que nous avons tenu récemment des discussions productives sur la façon dont nous pouvons travailler efficacement ensemble.

    Pour ce qui est de répondre à votre question à un million de dollars sur le saumon de l'Atlantique, l'un des éléments clés, pour revenir à une question qui, je crois a été posée plus tôt, serait d'investir dans les activités de marquage du saumon de l'Atlantique afin de trouver des pistes de solution pour régler le problème de la mortalité en mer. Je ne peux pas vous donner le montant en dollars aujourd'hui, mais c'est effectivement un projet que nous avons cerné et dans lequel nous allons investir grâce à ces ressources.

    D'accord.

    J'ai peur que votre temps soit écoulé.

    Monsieur Strahl, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Madame McPherson, vous avez effleuré quelques sujets, entre autres la recherche sur la pollution sonore marine et l'importance des partenariats. Entretenez-vous des liens ou avec-vous conclu des partenariats avec l'Aquarium de Vancouver ou avec Marineland, en Ontario?

    C'était le cas dans le passé, par l'intermédiaire du Groupe consultatif sur les contaminants. Nous avons offert un petit contrat à l'Aquarium de Vancouver sur un thème de recherche précis. Je ne sais pas si je suis en mesure de me rappeler à l'instant le titre de la recherche.

    Nous voulons travailler avec des chercheurs. Il y a des scientifiques renommés qui travaillent à l'Aquarium de Vancouver qui pourraient être essentiels à nos activités, alors nous sommes ouverts et prêts à collaborer avec un tel partenaire.

    D'accord. Je sais qu'on y mène d'importantes recherches sur la pollution sonore causée par les bélugas. J'imagine qu'il est plus difficile d'approfondir ce sujet si vous n'êtes pas l'un de leurs partenaires, mais peut-être pourrions-nous discuter de l'importance des études dans un environnement contrôlé par opposition aux études menées simplement dans l'océan. Je sais qu'il y a des personnes, y compris certains sénateurs, qui aimeraient essentiellement mettre fin à la recherche dans ce genre d'endroits. Je voulais savoir si, selon vous, la recherche et les méthodes scientifiques sont assez poussées à l'Aquarium de Vancouver et à d'autres endroits similaires et si la recherche devrait y continuer.

    Je ne suis vraiment pas une experte en ce qui concerne le bruit émis par les cétacés, alors je ne peux pas vous parler de ce sujet de façon détaillée, mais, de façon générale, je crois que la plupart des scientifiques s'entendent pour dire que cela a du sens de mener une étude à la fois sur le terrain et en laboratoire. Selon la sujet d'étude, il pourrait être nécessaire de faire les deux, ou alors, l'un ou l'autre pourrait être plus approprié. Cela dépend vraiment de la question qu'on souhaite étudier.

    Mes collègues scientifiques, qui mènent des études actuellement, auraient peut-être quelque chose à ajouter.

    Il semble que personne ne veuille réagir.

    D'accord. Parfait.

    En ce qui concerne l'Ocean Tracking Network, tous les exemples qui ont été donnés — pour Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple — provenaient des Maritimes. Savez-vous si la localisation des espèces en mer est aussi faite dans le Pacifique, et dans le cas contraire, pourquoi pas?

    J'admets que les gens ici présents mettent davantage l'accent sur la côte Est, simplement à cause de l'endroit où ils se trouvent. Toutefois, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'importants investissements pour financer de nouvelles recherches en Colombie-Britannique. Je ne peux pas vous fournir de détails en ce moment, mais je serai heureuse de répondre à cette question plus tard si vous le souhaitez.

    D'accord.

    J'ai su que des pêcheurs ont exprimé des préoccupations par rapport aux turbines dans la baie de Fundy. L'un des témoins pourrait-il nous parler des études scientifiques qui ont été menées afin de garantir aux groupes de pêcheurs que cela n'aura aucun impact défavorable sur l'habitat du poisson dans cette région?

    Vous posez une question très précise. Blair vient de la région des Maritimes, alors je vais lui demander s'il n'a pas des renseignements qui pourraient nous éclairer à ce sujet.

    Ce n'est pas mon domaine de compétence. Récemment, la SCSA a publié un rapport d'évaluation sur les turbines dans le passage Minas. Les recommandations qui figurent dans ce rapport sont publiques, mais, encore, il ne s'agit pas de mon domaine de compétence, alors je ne veux pas m'avancer là-dessus.

    C'était toutes les questions que j'avais à poser.

    Monsieur McDonald, vous pouvez y aller. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je veux souhaiter la bienvenue aux témoins d'aujourd'hui. C'est formidable de vous accueillir ici pour la réunion du Comité.

    Avant tout, je veux dire que je trouve formidable, en tant que député de Terre-Neuve-et-Labrador, que de meilleures évaluations des stocks pourront être menées grâce à certains de ces nouveaux chercheurs.

    Comme première question, je veux savoir si, pour les nouvelles évaluations des stocks qui vont être effectuées, nous allons faire intervenir les gens qui participent à l'industrie, c'est-à-dire les pêcheurs. Je me rappelle la fermeture de la pêche à la morue dans le Nord vers la fin des années 1980 et au début des années 1990. Les pêcheurs n'ont cessé de dire aux autorités gouvernementales et au MPO que le stock était en difficulté, mais personne n'y a prêté attention. Au fil du temps, au lieu de réduire le contingentement, on l'a augmenté dans certains cas.

    Bien sûr, nous connaissons tous l'histoire. On a fini par interdire la pêche.

    Je vous remercie de votre question. Nous, le secteur des sciences du MPO, n'avons aucunement l'intention de nous substituer à l'industrie autant au chapitre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets qu'à celui des résultats de recherche pour l'évaluation des stocks. La contribution de l'industrie est précieuse. La différence principale est que notre effectif sera plus nombreux, et vous pourrez demander à plus de personnes de venir témoigner.

    Quand je discute avec les associations de l'industrie de la pêche, j'entends souvent dire qu'il y avait plus de chercheurs qui assistaient aux réunions des comités consultatifs dans le passé, qu'on pouvait poser des questions à ces personnes. Ces associations ont aujourd'hui de la difficulté à trouver la bonne personne dans une organisation qui en compte 10 000, pour reprendre ce que j'ai dit plus tôt. Je crois que le fait de compter davantage de personnes travaillant à des efforts scientifiques sur les poissons avec qui l'industrie pourra discuter et travailler sera une différence et un avantage clés.

    Merci.

    Un autre élément qui a retenu mon attention était l'étude sur les mammifères. Je suppose que cela comprend les troupeaux de phoques. Une fois que votre ministère se sera penché sur l'étude réalisée et aura pris conscience de la population réelle de phoques, le ministère sera-t-il prêt à recommander d'augmenter, dans une certaine mesure, les quotas de la chasse aux phoques afin de veiller, d'une part, à ce que leur population soit maintenue à un niveau viable et, d'autre part, à ce que la population de phoques n'ait pas une incidence majeure sur les stocks actuels de poissons?

    Comme je l'ai dit, une partie du travail que nous allons accomplir relativement aux mammifères marins est axée sur les baleines. Nous allons étudier la population dans le Nord et sur les deux côtes. Cependant, comme vous l'avez dit, nous disposerons également des moyens de réaliser des études sur les phoques pour faire en sorte que nos évaluations se déroulent selon un calendrier adapté à cette espèce.

    Je dirigerais votre question à mes collègues gestionnaires s'ils étaient présents; voyez-vous, en tant que scientifiques, notre travail consiste à fournir de l'information et des analyses et à répondre aux questions. Nous ne formulons aucune recommandation par rapport aux mesures de gestion, puisque des facteurs autres que scientifiques doivent être pris en considération à ce chapitre.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Parsons. puisqu'il s'agit d'une question sur l'aquaculture.

    Selon vous, l'aquaculture devrait-elle être régie par sa propre loi, une loi distincte de la Loi sur les pêches? La situation semble être un peu confuse. Lorsqu'on essaie d'aménager une installation d'aquaculture à un endroit, ou quelque chose du genre, cela relève de la Loi sur les pêches, mais ensuite on dit non, cet aspect en particulier tombe sous le coup de la Loi sur les transports. L'aménagement ou le projet qu'on tente de réaliser se fait renvoyer sans cesse d'un côté et de l'autre.

    Pour reprendre ce que Arran a dit, vous devriez vraiment poser cette question à nos collègues gestionnaires. Ce serait vraiment à eux de décider quelle approche adopter et quels conseils formuler au ministre à la prise de décisions dans ce domaine.

    Ce que je peux dire, c'est que notre travail est régi par un système de sphères de compétence plutôt complexe, ici au Canada, vu le système de réglementation plurilatéral réparti entre les provinces et le gouvernement fédéral. Un certain nombre de ministères fédéraux participent à la réglementation du secteur, et le paradigme varie de la côte Est à la côte Ouest, en passant par les provinces centrales et les autres régions.

    Il s'agit manifestement d'une question très complexe, et je sais que la direction du ministère déploie des efforts pour en comprendre toute la complexité.

    Nous sommes à court de temps.

    Monsieur Donnelly, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Au sujet de la transparence, je veux mentionner qu'Oceana Canada avait, le 19 mai, applaudi les nouveaux investissements dans le secteur des sciences, mais avait aussi souligné que le gouvernement s'était montré opaque dans le passé relativement aux populations de poissons, ce qui fait qu'il est pratiquement impossible d'avoir un portrait juste de la situation actuelle et de prévoir comment les choses vont évoluer.

    Selon vous, comment le MPO pourrait-il améliorer la communication de renseignements sur l'état des pêches au Canada? Le MPO fixera-t-il des objectifs pour reconstituer les stocks appauvris de poissons? Également, en ce qui concerne l'organisation des données, allez-vous adopter une approche pour uniformiser et rendre accessibles au public les données dans l'ensemble du pays et dans les régions?

    Merci de me poser cette question.

    Rendre les données ouvertes — accessibles — est une priorité, absolument. Est-ce qu'il y aura une uniformité à l'échelle du pays? Oui, ce sera fait, mais je ne peux pas vous dire à l'heure actuelle à quelle date nous comptons atteindre cet objectif.

    Nos données sur les pêches, notre information océanographique et nos levés hydrographiques, c'est-à-dire nos données relatives aux cartes marines, en sont à différentes étapes en vue de leur mise en ligne. Je dirais que les données sur les pêches progressent lentement. Il nous faut plus de temps pour rendre cette information accessible à tous.

    Je sais que nous nous sommes engagés à améliorer notre site Web. Je suis consciente du fait qu'il peut être difficile de s'y retrouver entre les conseils scientifiques, les décisions relatives à la gestion des espèces, les règles de décisions relatives au TAC et les avis à l'intention des pêcheurs. Nous avons entrepris des démarches en vue de rationaliser et de réorganiser le site Web afin que l'information dont nous disposons soit plus facilement accessible. Nous avons pour objectif de rendre toutes nos données accessibles au public, et nous allons y arriver, mais nous sommes conscients du fait que cela est un processus à long terme.

    Les changements climatiques font que les efflorescences algales nuisibles sont de plus en plus courantes. En outre, les déjections de poissons provenant des fermes d'aquaculture exacerbent la prolifération et la toxicité des algues. La situation s'est déjà vue dans d'autres contextes avec le ruissellement nuisible; il y a une incidence réelle sur le saumon sauvage et sur d'autres poissons sauvages ou issus de l'aquaculture, bien que celle-ci soit difficile à mesurer dans l'immédiat.

    Les saumons juvéniles seront probablement l'espèce la plus touchée, puisqu'ils ne peuvent pas se réfugier en eaux profondes pour échapper à la prolifération des algues. Il y a aussi les mollusques, bien évidemment, puisque ces espèces ne peuvent pas se déplacer.

    Nous avons vu, au Chili, la façon dont la prolifération des algues peut ravager les stocks de poissons sauvages, mais nous n'avons pas encore déterminé...

    Sur la côte Ouest du Canada, par exemple, il y a eu récemment une vague de mortalité piscicole dans les aquacultures. Monsieur Parson, peut-être pourriez-vous vous exprimer à ce sujet. Donc, allez-vous déployer des efforts afin de régler ce problème?

    Bien sûr. Comme vous l'avez mentionné, c'est un fait qu'il y a eu une prolifération d'algues nuisibles. Nous sommes au courant depuis longtemps de ce phénomène, et ce n'est pas nouveau, vraiment pas.

    Nous savons qu'il y a des éléments déclencheurs, comme la température. Ce genre de conditions peut également être déclenché par des quantités données de nutriments. Je crois qu'il y a eu une prolifération importante l'année dernière sur la côte Ouest, et une autre plus récente.

    Le réchauffement climatique nous donne à penser que la prolifération d'algues nuisibles pourrait devenir plus fréquente. Cela crée un problème pour l'industrie des pêches et pour le secteur piscicole, que ce soit le poisson ou les mollusques et les crustacés. Nous déployons des efforts actuellement pour mieux comprendre le phénomène et déterminer quelles mesures d'atténuation, s'il y en a, nous pouvons prendre pour régler le problème.

    Votre temps est écoulé.

    Les membres du Comité permettent-ils au président de poser deux ou trois questions?

    Allons-nous faire une autre période de questions?

    Le Comité est lui seul maître de son destin; il est 16 h 40, alors nous avons le temps.

    Pourra-t-on faire une autre période de questions de sept minutes?

    Je vois des signes de dénégation. Voulez-vous conclure après que j'aurai posé mes questions? Cela vous semble-t-il juste? Il nous reste assez de temps. Nous pouvons être charitables.

    J'ai des questions à poser.

    Quelqu'un d'autre veut-il poser une question? Trois minutes par personne pour quatre personnes, cela donne 12 minutes.

    Et vous aurez encore le temps de poser vos questions.

    D'accord, j'attendrai la fin.

    Une voix: Je peux vous donner mon temps.

    Vous pouvez commencer.

    D'accord, merci.

    Votre programme de recherche comprendra-t-il un principe selon lequel toutes les études devront, à un moment donné, prévoir une application de gestion de façon à ce qu'on puisse prendre, disons, à la lumière de vos études ou de vos activités sur l'habitat, une décision de gestion pour améliorer les stocks de poissons.

    Pouvez-vous répondre très brièvement, s'il vous plaît? J'ai deux ou trois autres questions.

    Je crois avoir compris votre question: la majorité des études que nous effectuons vont prévoir une application de gestion. Toutefois, les décisions de gestion prises à la lumière des études seront parfois étalées sur une longue période, et d'autres fois, sur une période courte.

    J'apprécie la recherche fondamentale, mais, à mon avis, cela devrait être fait par les universités.

    Au cours de la dernière session, les représentants du MPO ont présenté un témoignage selon lequel l'industrie de la pêche récréative au Canada représentait 8 milliards de dollars, tandis que la pêche commerciale représentait 2 milliards de dollars. Pouvez-vous fournir une estimation de la façon dont les efforts seront répartis entre les pêches récréative et commerciale dans le nouveau programme de recherche?

    Je suis désolée, mais mes données ne sont pas ventilées de cette façon. Je n'ai jamais abordé la question en opposant les pêches commerciale et récréative. Nous déployons des ressources dans les régions du Centre et de l'Arctique, par exemple, qui sont utilisées pour soutenir la pêche récréative d'une façon ou d'une autre. Je suis désolée, mais je n'ai pas de statistiques à ce sujet.

    La pêche du saumon de l'Atlantique est devenue une activité récréative. J'aimerais seulement, à nouveau, que vous gardiez cela à l'esprit.

    J'ai aussi été déçu de voir qu'une proportion infime du financement était prévue pour les zones d'eau douce. Selon les témoignages présentés pendant la dernière session, où je siégeais au Comité des pêches, l'espèce de poisson qui a le plus de valeur au Canada est le doré jaune. Avez-vous prévu de mener des études, quelles qu'elles soient, sur cette espèce?

    Comme je l'ai dit, les nouveaux fonds nous permettront d'axer nos recherches dans les zones d'eau douce à des endroits précis. Les études porteront surtout sur les agents de stress pour l'écosystème et sur les espèces aquatiques envahissantes. Toutefois, nous disposons aussi d'un fonds pour les partenariats et d'un fonds pour les ressources et l'évaluation piscicoles, et, dans le cadre de ces programmes, on pourrait choisir d'affecter des ressources à n'importe quelle espèce au Canada.

    Je suis d'avis que les poissons sont là pour les gens, et je crois discerner une tendance dans la communauté scientifique, une préférence envers la recherche qui ne tient pas vraiment compte de l'intérêt de la population. Je crois que M. McDonald a fait allusion au fait que ces ressources doivent surtout être axées sur les gens. Je vous demande de garder à l'esprit le fait que les poissons sont là pour les gens et d'orienter vos efforts selon une perspective socioéconomique en tout temps.

    Pour finir, je veux dire qu'un engagement a été pris afin de retirer le bâillon qui avait été imposé à la communauté scientifique. Compte tenu de cette politique gouvernementale, le Comité pourra-t-il demander à tout scientifique de votre ministère, peu importe l'échelon, de venir témoigner devant nous?

    Comme vous l'avez dit, le gouvernement du Canada et notre ministère veulent que nos scientifiques puissent parler ouvertement de la recherche qu'ils accomplissent. Je ne suis pas au courant des procédures que votre Comité doit suivre, mais nous serions heureux de vous fournir un témoin si vous avez des questions sur un sujet précis.

    Merci, et merci à mes collègues de m'avoir laissé parler.

    Je donne maintenant la parole à M. Finnigan pour quelques minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le premier saumon génétiquement modifié va bientôt être mis sur le marché au Canada, uniquement sous forme d'oeuf à l'heure actuelle, et aussi éventuellement sur les tablettes. Je suis le président du comité de l'agriculture, et nous allons devoir nous pencher sur ce sujet.

    Peut-être pouvez-vous m'aider en répondant à ma question. Dans quelle mesure le MPO intervient-il au chapitre de la recherche sur les OGM? Avez-vous songé à introduire des poissons génétiquement modifiés dans la nature afin de préserver une espèce en voie de disparition?

    Je peux offrir un début de réponse, mais vous aurez peut-être à clarifier la fin de votre question. Je ne suis au courant d'aucune étude menée par le ministère sur l'utilisation ou l'introduction dans l'environnement de poissons génétiquement modifiés, peu importe l'espèce et l'objectif visé, que ce soit l'aquaculture ou la conservation de l'espèce.

    En réponse à la première partie de votre question sur le rôle du MPO, nous n'avons pas un rôle direct en ce qui concerne la réglementation des organismes génétiquement modifiés ni sur les organismes aquatiques en particulier. Toutefois, nous appuyons Environnement Canada dans son rôle de réglementation sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement: nous lui fournissons un soutien scientifique, surtout en évaluation des risques, pour appuyer son processus décisionnel relatif à la production d'organismes génétiquement modifiés, en particulier les organismes aquatiques, comme je l'ai déjà dit.

    Voici un exemple récent qui remonte à 2003: on a demandé à Environnement Canada de produire un saumon de l'Atlantique génétiquement modifié. Notre ministère a donc mené, pour cette demande particulière, une évaluation des risques pour l'environnement et une évaluation des risques indirects pour la santé humaine afin de conseiller Environnement Canada.

    J'ai une autre question à ce sujet.

    Il vous reste 45 secondes.

    Jusqu'ici, aucun OGM n'a été introduit dans la nature. Cela pourrait-il être fait? On va me poser la question. A-t-on songé à introduire un saumon génétiquement modifié dans la nature à un moment donné?

    Je n'ai jamais entendu dire qu'il serait utile ou que cela présenterait un intérêt d'introduire des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement aquatique. La fois où nous avons eu à fournir une évaluation du risque à ce sujet, il y avait en place un confinement terrestre assorti de plusieurs couches de confinement biologique et d'un confinement physique.

    En ce qui concerne les questions que vous avez posées à propos de la recherche, j'aimerais clarifier que le ministère effectue effectivement des études sur les organismes génétiquement modifiés — sur les salmonidés —, mais la recherche vise surtout à renforcer la capacité du ministère d'effectuer des évaluations du risque, c'est-à-dire de comprendre une partie des interactions écologiques potentielles. La recherche s'oriente surtout dans cette direction.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Arnold, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à la question de Mme Jordan sur les aires marines protégées.

    Ces 197 millions de dollars ne sont pas tombés du ciel. C'est l'argent des contribuables qui vous sera versé pendant cinq ans. Je crois que nous sommes redevables vis-à-vis des contribuables et que nous leur devons de leur expliquer combien de ces 197 millions de dollars seront utilisés afin de mettre en place de nouvelles aires marines protégées au cours de ces cinq années. Pouvez-vous nous fournir un peu plus de détails à ce sujet?

    Je vais essayer. Merci de poser cette question.

    Pour revenir à mes commentaires d'un peu plus tôt, les ressources seront utilisées pour recueillir de l'information à propos de l'endroit où vivent les espèces et à propos de leur composition taxinomique — des renseignements généraux de base en océanographie —, tandis que les efforts relatifs aux aires marines protégées sont axés sur des aires précises et sur l'efficacité des mesures de gestion. Nous ne pouvons pas accomplir ce travail tant qu'un emplacement n'a pas été sélectionné de façon générale. Nous ne sommes pas encore à cette étape du processus; nous prévoyons atteindre nos objectifs en 2017 et en 2020.

    Le ministre et d'autres personnes ont communiqué la semaine dernière des détails à propos de leur plan visant à atteindre ces cibles; on y mentionnait le montant de l'investissement pour le travail à accomplir. Une partie des ressources seront utilisées pour ces activités scientifiques.

    Une partie de ces 197 millions de dollars seront utilisés à cette fin?

    Une partie de l'information de base sera certainement utilisée dans d'autres processus, et les investissements annoncés la semaine dernière pour le plan de travail proposé seront également utilisés pour financer des mesures précises à des endroits donnés.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste une minute.

    J'ai participé à l'exposition de fruits de mer en Colombie-Britannique la semaine dernière, à Comox, et j'ai assisté à une séance sur la science citoyenne. Il s'agit d'un programme en vigueur dans la mer des Salish, où des bénévoles, des pêcheurs à la retraite, prennent des données objectives sur les températures océaniques, la clarté de l'eau, etc. Prévoyez-vous affecter une partie des nouvelles ressources pour soutenir ce genre de système à l'échelle du pays?

    Voilà une excellente question et une excellente suggestion, s'il s'agissait d'une suggestion.

    Nous n'en sommes pas encore là. Tout cela est encore très nouveau. Nous n'avons pas encore décidé de la façon dont nos fonds de partenariat seront utilisés, mais une partie de l'investissement dans la surveillance des mers est prévue spécifiquement pour les collaborations, alors c'est une possibilité.

    Merci.

    Je crois que mon temps est écoulé.

    C'est effectivement tout le temps que vous aviez.

    Monsieur Donnelly, allez-y. Vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais parler d'une espèce en péril. Le MPO a l'intention de faire ce qui suit... je cite: « Nous élargirons la recherche et la surveillance des mammifères marins, y compris ceux que l'on considère en péril, afin de mieux comprendre la dynamique de leur population. »

    Pouvez-vous préciser sommairement de quels mammifères marins il s'agissait et nous dire lesquels sont prioritaires pour le ministère?

    Merci de poser cette question.

    Puisqu'il s'agit d'un domaine de recherche particulier, un centre d'expertise qui réunit tous les chercheurs du pays spécialisés en mammifères marins s'occupe de la prestation de notre programme scientifique sur les mammifères marins. Grâce au nouvel investissement, son budget de recherche se verra considérablement augmenté, voire presque triplé, alors il est évident qu'il y aura davantage d'efforts concernant les mammifères marins.

    Les chercheurs travaillent actuellement sur un projet de cinq ans, alors je ne peux pas vous fournir une liste exacte de nos sujets à l'étude après cette année. Je sais que, pour cette année, nous allons déployer ces ressources afin de pouvoir participer à une étude sur les mammifères marins à l'échelle des États-Unis et le long de la côte de la baie de Fundy, jusqu'au nord du Labrador. L'étude sera synchronisée avec les États-Unis, de façon à fournir une évaluation exhaustive de tous les mammifères marins de l'Atlantique Nord-Ouest.

    Les orques et les épaulards figureront-ils sur la liste?

    Absolument.

    Rapidement, je veux parler de la RLE. Vous avez déjà parlé de la région des lacs expérimentaux, mais pouvez-vous donner des détails sur la façon dont le ministère va soutenir ce genre d'activités?

    Nous en sommes déjà à la troisième année de notre entente conclue avec l'Institut international du développement durable, l'exploitant de la région des lacs expérimentaux. Il s'agissait d'un accord d'un million de dollars — 250 000 $ par année pendant quatre ans — et nous en sommes à la troisième année. Les nouveaux fonds viendront s'ajouter à cela.

    Nous avons tenu des discussions avec les représentants de la région des lacs expérimentaux au cours des dernières semaines et des derniers mois afin de mettre la dernière main au plan de travail. Puisque nous n'avons pas encore terminé, je ne peux pas vous donner de détails aujourd'hui, mais la recherche sera pertinente et intéressante dans le cadre du mandat du MPO.

    Un rapport de recherche publié en octobre 2015 indiquait que les politiques et les pratiques de gestion du gouvernement fédéral relativement aux océans se sont éloignées de façon importante de la science de la mer. Cela est évident dans certains aspects clés, par exemple le fait que la Loi sur les océans n'a pas été mise en oeuvre avec succès, les modifications qui ont été apportées à la protection de l'habitat et l'absence de leadership du gouvernement fédéral relativement aux espèces marines en péril.

    Les nouveaux investissements vont-ils être utilisés pour que les études océanographiques et sur les eaux douces puissent appuyer la gestion du réseau d'AMP?

    La recherche va certainement contribuer à fournir un fondement scientifique à ces efforts, y compris en ce qui concerne les espèces en péril. Ce genre de données scientifiques pourront éclairer les mesures de gestion qui doivent être prises par le ministère et par d'autres instances.

    Je vais vous laisser poser une dernière question.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'apprêtais à poser une question à M. Finnigan à propos du saumon génétiquement modifié. Peut-être que M. Parsons...

    Les représentants du MPO n'ont joué aucun rôle dans le communiqué récent de Santé Canada et de l'ACIA. Toutefois, le Comité a reçu récemment un chercheur qui était d'avis que le saumon génétiquement modifié pourrait représenter un risque élevé s'il était introduit dans la nature.

    Bon, vous avez dit que cela n'arriverait jamais, que les saumons élevés dans les écloseries au Canada et dans des installations en béton... En ce qui concerne le transport en camion ou par tout autre moyen de ces saumons, pouvez-vous nous garantir à 100 % qu'il n'y aura jamais de fuite dans la nature?

    Répondez succinctement, s'il vous plaît. Il ne nous reste plus beaucoup de temps.

    Je crois que la question concerne davantage l'introduction prévue, et je ne suis au courant d'aucune introduction intentionnelle.

    En ce qui concerne l'évaluation que nous avons menée sur la demande qu'on a mentionnée plus tôt, elle portait sur la capacité de confinement, autant physique que biologique, et nous avons conclu que le risque de fuite était très faible, vu le nombre de confinements physiques tout au long du processus, que ce soit à l'étape de la production, du transport ou du grossissement jusqu'à la limite des systèmes. Cela comprend le confinement biologique également.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions.

    Je souhaite remercier tous nos témoins qui nous ont fait profiter de leurs témoignages d'expert. Tout cela était vraiment très intéressant.

    Je suis désolé, monsieur Hardie, mais votre nom ne figurait pas sur la liste. Je vais vous faire une faveur, puisque nous avons encore beaucoup de temps. Vous avez trois minutes.

    Nous venons de vivre un grand bouleversement en Alberta à la suite de l'effondrement de l'industrie du pétrole. Cela me rappelle le terrible bouleversement qui s'est produit dans l'Est du Canada quand les stocks de morue se sont épuisés. Par respect pour mes collègues dans cette partie du pays, je voulais parler du rétablissement, ou plutôt de l'absence de rétablissement, du stock de morue.

    Les études du MPO en cours se sont-elles penchées sur ce sujet, et va-t-on injecter davantage de ressources? Nous aurons prochainement à mener une étude sur ce sujet, alors aurons-nous accès à des gens qui pourront éclairer nos discussions là-dessus?

    Je pourrais m'exprimer dans une perspective océanographique.

    En 1998, le ministère a mis sur pied un programme de surveillance océanographique, y compris des variables chimiques et physiques, ainsi que les niveaux trophiques inférieurs jusqu'aux zooplanctons, parce que nous n'étions pas en mesure à l'époque de comprendre les changements dans l'environnement océanique qui pouvaient être liés à l'épuisement des stocks de morue. Nous disposons maintenant de près de 20 ans de données environnementales qui peuvent éclairer ces changements environnementaux. Voilà qui sera utile pour les recherches futures sur les stocks de morue.

    Je ne peux pas parler des pêches en particulier, puisque je ne suis pas un expert dans le domaine, mais nous continuons la collecte de données sur l'environnement océanique afin d'éclairer les études à ce sujet.

    Maintenant que vous disposez de nouveaux fonds, allez-vous affecter des ressources supplémentaires afin de déterminer pourquoi la population de morue ne s'est pas rétablie?

    Nous allons affecter des ressources supplémentaires dans les sciences halieutiques dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces ressources devront être utilisées pour aider à répondre à des questions comme celles que vous avez posées, même si ces questions peuvent changer. D'ici cinq ans, il pourrait y avoir d'autres problèmes à résoudre.

    Il y a un programme important mis en oeuvre dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador pour la morue, et les fonds pourront servir à le renforcer.

    Je vais terminer sur un court commentaire.

    J'ai employé le mot « continuité » durant la séance. À mesure que vous lancez de nouvelles initiatives, le message que vous devez envoyer au gouvernement — peu importe de quel gouvernement il s'agit — est qu'il est très nuisible de faire des compressions et de perdre de la vitesse une fois que les projets sont en marche; une fois qu'on a perdu du terrain, il est pratiquement impossible de le regagner.

    En conséquence — note à moi-même —, il faut que l'argent investi reste à la même place. On peut toujours en ajouter un peu, mais il faut surtout préserver la continuité; c'est le fondement d'une démarche scientifique rigoureuse. Êtes-vous d'accord?

    Oui, bien sûr.

    Sur cet agréable moment, nous allons...

    Tenons-nous une réunion ce jeudi?

    Pas à ce que je sache.

    J'ai présenté une motion, et j'aimerais la lire à haute voix.

    Est-ce le temps de passer aux travaux du Comité?

    Je propose:

    Le Comité a entendu la motion. Quelqu'un veut-il commenter sur la motion? M. Donnelly a respecté le préavis obligatoire de 48 heures, alors tout est en règle.

    Sommes-nous obligés de retenir les témoins plus longtemps? Je ne suis pas sûr que je devrais utiliser le mot « retenir ».

    Je crois que nous pouvons permettre aux témoins de disposer.

    Les travaux sont suspendus pour quelques minutes.

    Reprenons.

    Nous sommes saisis d'une motion. Quelqu'un souhaite-t-il exprimer des commentaires?

    Chers collègues, il s'agit surtout d'une question de temps. Si la motion est adoptée, le temps pourrait manquer pour la préparer. Cela devra peut-être aller à septembre. C'est le seul problème, à mon avis.

    Souhaitez-vous discuter de la motion?

    Allez-y, monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi nous devrions attendre. L'analyste va-t-il prendre un congé, ou quelque chose du genre?

    Il est déjà en congé.

    Je suis certain qu'il y a quelqu'un qui pourrait le remplacer et faire le travail.

    Nous avons entendu les témoignages des témoins la semaine dernière, et j'ai trouvé l'information très intéressante. Nous devrions au moins préparer pour le ministre un résumé des témoignages et des preuves qui ont été présentés. Certains témoins ont écrit au ministre directement et veulent lui faire parvenir l'information. Il s'agit d'un enjeu important pour leur collectivité. Ils sont très préoccupés par les conséquences de la fermeture de la conserverie dans leur collectivité.

    Si nous préparons, au moins, le résumé des preuves qui ont été présentées, nous pourrons aller directement au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour lui présenter. Je crois que ce serait une bonne idée.

    Madame Jordan.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je crois que nous avions convenu au début de nos sessions que les travaux du Comité auraient lieu à huis clos.

    Vous pouvez tous le proposer.

    J'en fais la proposition.

    Que tous ceux qui veulent passer à huis clos se manifestent.

    Nous n'avons pas à tenir de vote. Une fois que cela est demandé, nous devons...

    Une voix: Nous n'avons pas à tenir de vote.

    Une voix: Oui, il faut tenir un vote.

    Oui, nous devons voter.

    Il n'y a pas de débat, mais il doit y avoir un vote.

    Nous n'allons pas débattre, mais nous allons voter.

    Monsieur Donnelly.

    Je trouve déplorable de poursuivre une discussion sur une motion à huis clos alors que le public devrait avoir le droit d'y assister.

    Cela va sans dire, je vais voter contre cette motion. Je trouve honteux que le gouvernement fasse cela.

    Pour être clair, il a été proposé que nous passions à huis clos. Nous n'allons pas débattre de cette motion, mais nous allons passer au vote, conformément au Règlement.

    (La motion est adoptée.)

    [La séance se poursuit à huis clos.]