FOPO Réunion de comité

    Bonjour à tous, soyez les bienvenus. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous menons une étude des zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans.

    Je vous remercie tous d'être parmi nous ce matin. Deux témoins sont dans la salle, il s'agit de M. Dan Edwards, directeur exécutif de l'Area A Crab Association et Dwan Street, coordonnatrice de projets pour Fish, Food and Allied Workers.

    Par vidéoconférence, nous entendrons le représentant de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, Paul Barnes, directeur pour le Canada atlantique et arctique. Nous entendrons également Todd Russel, membre du conseil de BC Shellfish Grower's Association.

    Merci à tous d'être présents.

    En règle générale nous vous accordons 10 minutes chacun pour faire vos exposés. Nous disposons d'une heure et demie.

    Monsieur Doherty.

    Monsieur le président, avant que nous n'entendions les témoignages, je voudrais, si c'est possible, proposer une motion pour laquelle nous avions déposé un avis.

    La voici:

    Monsieur le président, nous savons que les consultations concernant ces réformes du régime fiscal arrivent à leur terme et je crois qu'il est impératif que ce comité étudie immédiatement, le plus tôt possible, les réformes proposées du système fiscal et leur impact sur ceux dont le Comité, par son travail consciencieux, essaie d'améliorer les conditions de vie.

    Un avis a été déposé. Le délai nécessaire s'est écoulé, par conséquent la motion est recevable, bien entendu, puisque nous sommes en public.

    Y a-t-il des commentaires sur la motion proposée par M. Doherty?

    Madame Jordan.

    Monsieur le président, je tiens à remercier M. Doherty pour sa motion, mais je crois qu'elle est prématurée, car nous ne savons pas encore à quoi ressemblera le texte final de la loi. Nous ne savons pas encore ce qui sera mis en oeuvre. Mener une étude sur quelque chose avant de savoir à quoi s'en tenir est prématuré, par conséquent je n'appuierai pas cette motion, monsieur le président.

    Monsieur Arnold.

    Merci monsieur le président. Contrairement à ce qu'a dit Mme Jordan, une partie de ces modifications du système fiscal ont été mises en application de façon rétroactive, elles ont par conséquent déjà des effets. Ces modifications ont d'ores et déjà des conséquences sur la planification des entreprises, sur la planification de la relève pour les agriculteurs et je suppose pour les pêcheurs, je pense donc qu'il est pertinent que nous étudiions ce sujet le plus rapidement possible.

    Nous allons écouter M. Doherty, puis M. Donnelly.

    Monsieur le président, je suis en total désaccord avec Mme Jordan. Les informations sont largement disponibles. Le gouvernement a déclaré qu'il souhaitait consulter et écouter les Canadiens. Il me semble absolument pertinent et opportun que le Comité fasse cette étude.

    Je crois que nous devrions examiner cette motion dès que possible.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je me range derrière les arguments de Mme Jordan. J'ai rencontré un certain nombre de propriétaires de petites entreprises de ma circonscription. J'ai discuté avec un groupe de médecins qui sont très inquiets de ces réformes. Cependant, les modifications proposées ont été présentées dans un Livre blanc de 64 pages qui a été remis au mois de juillet si je ne m'abuse. Rien n'a été présenté au Parlement. On ne nous a proposé aucune mesure législative.

    Je suis d'accord avec le principe de la motion, nous devons étudier les conséquences de cette réforme, mais nous devons aussi savoir de quelle loi il s'agit. Le tollé est réel dans le pays. Il l'est en tout cas dans ma circonscription. Je voudrais connaître les impacts de cette loi, mais je voudrais aussi connaître son contenu, je pense donc que c'est un peu prématuré. Peut-être pourrez-vous présenter cette motion lorsque nous saurons de quoi il retourne et quelles seront les conséquences. Nous ignorons ce que fera le gouvernement.

    Je suis tout autant en quête de réponses que ne le sont les médecins, les petites entreprises et les vétérinaires. J'ai reçu la visite d'un fabricant de stores. J'ai rencontré un certain nombre de propriétaires de petites entreprises et de personnes qui sont très inquiètes de ce que pourrait contenir la réforme du système fiscal envisagée. Lorsque la période de consultation se terminera, le 2 octobre et que le gouvernement choisira — ou pas — de présenter quelque chose, alors nous serons mieux placés, je crois, pour examiner cette motion.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne suis pas tout à fait d'accord avec les remarques de Mme Jordan et de M. Donnelly. Les réformes proposées sont déjà connues et vous pouvez parier votre dernier dollar que si personne ne proteste, le gouvernement va simplement les mettre en application. Je suis d'accord avec M. Arnold et M. Doherty pour dire que les informations sont suffisamment connues.

    Puisque la mission de notre comité est de protéger nos pêcheries et de les améliorer, pourquoi ne ferions-nous pas tout notre possible pour protéger les pêcheries et les petites entreprises? Cette manière de faire l'autruche en faisant comme si rien ne se passait est inadmissible, j'appuie donc nettement la motion de M. Doherty.

    N'oubliez pas, chers collègues que nous avons des invités. Je ne dis pas qu'il faille éviter le débat, mais les interventions pourraient être plus concises.

    M. Doherty, puis M. Donnelly.

    Je serai très bref.

    Nous avons tous été élus pour représenter nos administrés. Ce comité a fait un travail remarquable sur le saumon atlantique, sur la morue du Nord et sur les zones de protection marines. Avec cette étude nous sommes face à une loi qui sera déjà adoptée avec le projet de loi C-55 et qui aura des conséquences sur votre circonscription, sur la mienne et sur l'ensemble des Canadiens. Attendre de voir ce qui se passera ne rend service à personne et ne nous permet pas de défendre les Canadiens.

    Comme nous l'avons dit, le document détaille les réformes du régime fiscal proposées. Cela provoque la colère et la frustration dans l'ensemble du pays. Que vous soyez propriétaire de ranch à Cariboo—Prince George, pêcheur au Canada atlantique, propriétaire d'une petite entreprise ou exploitant d'un camion-restaurant à Edmonton, les modifications proposées auront pour vous des conséquences négatives.

    Ce comité ferait preuve d'esprit d'initiative en faisant face et en acceptant cette motion pour pouvoir l'étudier.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    M. Miller a évoqué les conséquences pour les pêcheurs. Je crois que c'est un bon argument et j'aimerais que M. Doherty nous dise quelles seraient selon lui ces conséquences. Je suppose que la motion traitera explicitement des conséquences pour les pêcheurs et donc pour les collectivités côtières et que c'est pour cette raison qu'elle est présentée devant ce comité.

    Peut-être pouvez-vous expliquer? Il y a eu de nombreuses réactions dans ma circonscription, mais les pêcheurs ne se sont pas encore manifestés. Je voudrais comprendre quelles seraient selon vous les conséquences pour eux et pour leurs communautés.

    Monsieur Doherty.

    Je remercie mon collègue pour sa question.

    Je reprends, que vous soyez propriétaire de ranch, propriétaire d'une petite entreprise, pêcheur ou exploitant d'un camion-restaurant, de nombreux emplois dans votre collectivité dépendent de votre affaire, vous procurez aux membres de cette collectivité leurs moyens de subsistance. Les réformes du système fiscal proposées auront des conséquences pour les petites entreprises d'un bout à l'autre du Canada.

    Le gouvernement n'a pas donné de détails, mais il s'agit bien d'un impôt portant sur les propriétaires de petites entreprises et il me semble que nous devrions étudier cette question.

    D'accord. La parole est à M. McDonald, suivi de M. Arnold.

    Monsieur le président, les dernières remarques de M. Doherty résument parfaitement les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas adopter cette motion. Il s'agit de la même désinformation, des fausses informations qui ont été agitées devant les Canadiens. Je propose que nous examinions la motion pour en finir. Il me semble que nous en avons suffisamment discuté. Examinons la motion qui nous est proposée et passons à autre chose.

    Les témoins nous attendent. Certains sont avec nous en vidéoconférence. Tous ces gens sont très occupés. On leur a demandé de se présenter ici à une certaine heure et nous voilà en train de débattre d'un sujet qui devrait être laissé aux travaux du Comité.

    La parole est à M. Arnold, puis à M. Doherty.

    Comme il vient d'être dit, nous avons des invités alors essayons d'être concis.

    Allez-y, monsieur Arnold.

    Merci, monsieur le président.

    Je vois des députés de l'autre bord qui hochent la tête lorsque l'on suggère que ces modifications du régime fiscal auront des conséquences pour les petites entreprises. Les pêcheurs sont de petits entrepreneurs. Certaines de ces entreprises sont constituées en sociétés. Nous avons entendu dans tout le pays que ces réformes du régime fiscal auraient des conséquences sur les ventes des petites entreprises et aboutiraient à leur rachat par de grosses sociétés, ce qui aura notamment des conséquences négatives au Canada atlantique. J'ai du mal à croire que les députés de l'autre bord nient l'existence de cette possibilité.

    Une voix: Vous saviez que...

    Chers collègues, j'ai établi un ordre de parole. Ne faisons pas de ceci une bagarre de rue.

    Monsieur Doherty, allez-y.

    Monsieur le président, je vais m'exprimer avec beaucoup de respect. Nous devons tous nous souvenir que nous avons été élus pour représenter les Canadiens.

    Nous savons que récemment, depuis cette proposition, des députés se sont exprimés au sein même du caucus gouvernemental. Nous savons que des experts en fiscalité se sont exprimés dans tout le Canada. Lorsque notre collègue M. McDonald dit qu'il s'agit de désinformation et que nous semons la peur, il me semble que c'est fallacieux, car des experts prennent position. Il semble affirmer que les experts que l'on entend, qui n'ont pas été sollicités par le Parti conservateur du Canada... Ces experts ont eux-mêmes analysé les modifications proposées. Ils sont bien plus compétents que je ne le suis, bien plus qu'aucun d'entre nous ici et ils prennent position contre ces réformes.

    Dire « Je ne vais pas en parler et peut-être que cela disparaîtra » ou « Je ne vais pas justifier ces remarques; je ne crois pas que nous devrions en parler parce que cela sème la peur » est parfaitement ridicule.

    Je vais reprendre, monsieur le président. Ce comité a accompli un travail formidable au cours des mois que j'y ai passés et je soutiens que nous ferions preuve d'un véritable esprit d'initiative en consacrant au moins deux réunions à une étude non partisane des modifications fiscales proposées.

    Merci, monsieur Doherty.

    Madame Jordan, allez-y je vous prie.

    Je propose d'ajourner le débat.

    Passons directement au vote.

    Je connais le Règlement, madame Jordan.

    Je suis désolée.

    Une motion dilatoire a été proposée. Nous devons voter.

    La motion propose d'ajourner le débat.

    Monsieur le président, je demande un vote par appel nominal.

    En effet nous voterons par appel nominal.

    Il s'agit pour le moment d'un vote sur l'ajournement du débat, pas sur la motion principale.

    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)

    Passons maintenant à la motion.

    Il s'agit à nouveau d'un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 3.)

    Le président: Vous disposez d'un maximum de 10 minutes pour votre exposé.

    Je rappelle à nos collègues que nous avons deux témoins par vidéoconférence. Par conséquent, si vous voulez leur poser une question, merci de la leur adresser directement et de les en informer. Il est parfois difficile lorsque l'on est en vidéoconférence de savoir si la question vous est adressée.

    Cela étant dit, nous allons commencer par M. Paul Barnes, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    Monsieur Barnes, vous avez 10 minutes. Je vous remercie.

    Merci, monsieur le président, j'ai prévu de me rendre dans votre circonscription la semaine prochaine, je ferai un saut dans votre bureau pour manger un de ces petits gâteaux.

    Oh, c'est formidable. Maintenant je vais être obligé de les prendre avec moi dans l'avion. Je vous remercie.

    Bonjour. Merci de me donner la possibilité de témoigner devant vous ce matin.

    Je m'appelle Paul Barnes. Je suis le directeur pour le Canada atlantique et arctique de l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Il s'agit d'une association de producteurs de pétrole et de gaz qui participent à la prospection, au développement et à la production de gaz et de pétrole au Canada. Notre association compte presque 100 membres dans l'ensemble du pays.

    L'étude des zones de protections marine, menée par le Comité permanent des pêches et des océans, au titre de la Loi sur les océans, est importante aux yeux de notre association et de nos membres qui ont des intérêts dans l'industrie extracôtière du pétrole et du gaz. J'ai personnellement participé activement, ainsi que d'autres représentants de l'association, à divers comités consultatifs des intervenants en lien à la désignation de zones de protection marines à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et dans le secteur de la mer de Beaufort dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons également apporté des contributions orales et écrites au ministère des Pêches et des Océans sur les amendements à la Loi sur les océans en lien direct avec les zones de protection marines.

    Je voudrais réaffirmer l'engagement de notre secteur en faveur de normes élevées de sécurité maritime et de protection de l'environnement tandis que nous continuons d'exploiter les ressources extracôtières du Canada et que nous aspirons à exporter davantage les ressources énergétiques canadiennes vers de nouveaux marchés internationaux. La protection des océans constitue, bien entendu, notre priorité principale. Cependant, nous estimons qu'il faut trouver l'équilibre adéquat entre la protection de l'environnement et le développement économique.

    En ce qui concerne la contribution de notre secteur à l'économie, la Loi sur les océans elle-même reconnaît que les océans et les ressources qu'ils contiennent offrent d'importantes possibilités de diversification économique et de création de richesses pour l'ensemble des Canadiens, en particulier pour les collectivités côtières. La Loi sur les océans promeut également la gestion intégrée des océans et des ressources marines. L'Association canadienne des producteurs pétroliers soutient cette loi, bien entendu ainsi que l'intention politique qui s'y exprime.

    L'industrie pétrolière et gazière extracôtière est florissante dans notre pays, l'essentiel de l'activité se concentre au Canada atlantique. Nous avons cinq sites d'exploitation du pétrole et du gaz naturel en activité et un autre, au large de Terre-Neuve-et-Labrador, qui commencera à produire cette année. D'importantes campagnes de prospection sont en cours.

    Notre secteur a apporté des bienfaits substantiels au Canada atlantique. Nous sommes à l'origine de plus de 9 000 emplois directs et de milliers d'emplois indirects. Nous soutenons plus de 600 entreprises de services et d'approvisionnement et notre secteur a dépensé plus de 40 milliards de dollars au Canada atlantique depuis le milieu des années 1990. Nous avons également des intérêts gaziers et pétroliers dans le Nord du Canada, dans le secteur de la mer de Beaufort et dans la zone extracôtière de Colombie-Britannique, ainsi qu'au large du Nunavut. Il est par conséquent impératif que le processus de planification des zones de protection marines, comme l'indique la Loi sur les océans, tienne compte de l'activité économique liée aux océans, tout en travaillant à l'accomplissement des objectifs de conservation.

    Notre association soutient la protection et la conservation de l'environnement lorsqu'elle est inscrite dans des décisions gouvernementales fondées sur des recherches scientifiques, des faits et des preuves. Nous avons récemment participé au processus de désignation de la ZPM du chenal Laurentien à Terre-Neuve-et-Labrador et nous soutenons fortement ce modèle de partage de renseignements et de collaboration. Je tiens à féliciter le ministère des Pêches et des Océans pour sa gestion et sa supervision de ce processus en particulier, mais aussi des autres processus de désignation des ZPM auxquels j'ai pris part.

    Le processus de désignation de la ZPM du chenal Laurentien était unique. C'était un processus multilatéral auquel ont participé les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral, des groupes d'utilisateurs des ressources, des groupes de défense de l'environnement, des groupes autochtones, des universitaires et ainsi de suite. Le processus s'est montré très efficace, inclusif et transparent et a suivi une méthode scientifique d'évaluation des risques très rigoureuse basée sur des objectifs de conservation identifiés et convenus.

    Nous soutenons ce processus et comme il se doit, il a abouti à une proposition de ZPM équilibrée, fondée sur des preuves et des résultats scientifiques, qui établit deux zones élémentaires de gestion offrant divers niveaux de protection, avec la protection la plus stricte dans les zones qui en ont le plus besoin. Par exemple cette zone de protection marine autorise les activités pétrolières et gazières dans certains secteurs où elles ne créent pas de nuisances envers les poissons et les mammifères marins, tout en la limitant dans d'autres secteurs qui présentent des risques.

    Nous reconnaissons que le gouvernement du Canada a établi des objectifs ambitieux en matière de protection des océans canadiens: 5 % d'ici 2017 et 10 % d'ici 2020. Il faudra évidemment un dialogue et un partage de renseignements réguliers pour atteindre les objectifs. Nous reconnaissons également que les amendements proposés à la Loi sur les océans, annoncés en juin de cette année en lien avec des amendements à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, aideront le Canada à atteindre ces objectifs en créant une autorité compétente pour désigner des ZPM temporaires et pour clarifier les pouvoirs d'application de la loi.

    L'Association canadienne des producteurs pétroliers soutient ces amendements dans leur ensemble, puisqu'ils permettraient aux entreprises gazières et pétrolières de recevoir des compensations si leurs licences venaient à être remises en question dans des secteurs désignés comme ZPM temporaires.

    Nous devons vous alerter, cependant, que la possibilité d'annulation des droits d'exploitation contenue dans la loi augmente le niveau de risque pour les investissements dans le secteur de l'exploitation des ressources extracôtières au Canada et crée une incertitude quant au climat de l'investissement et de la compétitivité dans notre pays.

    Pour résumer, en plus d'atteindre les objectifs de protection de l'environnement, nous devons nous assurer que le Canada conserve un climat favorable aux investissements afin que notre secteur pétrolier extracôtier demeure compétitif et continue à générer des bienfaits pour l'ensemble des Canadiens.

    Je remercie à nouveau le Comité de m'avoir invité aujourd'hui.

    Merci, monsieur Barnes. C'est très apprécié.

    Maintenant, nous allons passer aux autres invités. M. Todd Russell, de la BC Shellfish Growers' Association, se joint à nous par vidéoconférence.

    Monsieur Russell, vous disposez d'un maximum de 10 minutes.

    Bonjour, tout le monde.

    Je m'appelle Todd Russell et je suis ici à titre de membre du conseil de la British Columbia Shellfish Growers' Association. Je suis aussi directeur général de Island Scallops, une entreprise de conchyliculture établie ici, en Colombie-Britannique. De plus, je suis membre de plusieurs comités de planification régionale des zones marines et de certains comités consultatifs des intervenants des zones de protection marine ayant été formés récemment.

    Récemment, alors que je me renseignais sur le plan envisageant la création d'un réseau de zones de protection marine et que je participais au processus, j'ai appris que l'on déploie beaucoup d'efforts pour limiter les impacts sociaux, économiques et environnementaux des zones de protection marine. Ce sera essentiel à l'obtention des avantages escomptés des zones de protection marine.

    Plusieurs zones de protection marine prévues dans le réseau proposé auront un impact négligeable sur la vaste majorité des zones conchylicoles existantes de la Colombie-Britannique. Cela étant dit, l'industrie des crustacés pourrait connaître une forte croissance dans les régions du centre, de la côte nord et de l'île de Vancouver. Une expansion dans ces régions offrirait des possibilités économiques à plusieurs communautés autochtones en difficulté partout sur la côte. C'est pourquoi les impacts de ces zones de protection marine sur la conchyliculture doivent être étudiés.

    La conchyliculture peut se présenter sous plusieurs formes, de la culture des stocks sauvages sur les plages à l'utilisation de radeaux et de palangriers, des écloseries suspendues jusqu'à l'achat de semences et d'une panoplie d'équipement de culture.

    La plupart des formes de conchylicultures sont nettement avantageuses pour la santé des écosystèmes environnants dont ils font partie. Ce sont d'abord et avant tout des organismes filtreurs dont la présence permet d'améliorer la qualité générale de l'eau. Ce sont aussi des reproducteurs à la volée qui envoient des milliards d'oeufs dans la colonne d'eau. Ces oeufs sont à la base de la chaîne alimentaire pour plusieurs espèces. Placé entre deux eaux, l'équipement de culture fournit un récif artificiel tridimensionnel qui devient un habitat pour une quantité incroyable d'espèces fournissant à la fois des ressources alimentaires et un refuge contre les prédateurs pour plusieurs jeunes poissons.

    La perte d'équipement causée par des tempêtes ou une mauvaise gestion de l'exploitation agricole est le seul désavantage relié à la conchyliculture. Des plateaux de plastique ou d'autres débris pourraient alors s'échouer sur les berges avoisinantes. L'industrie et le MPO ont travaillé très fort pour enrayer l'utilisation du polystyrène sur les radeaux, entre autres, afin de minimiser les répercussions environnementales de ces sites d'élevage de mollusques.

    La détermination de l'emplacement de ces conchylicultures potentielles ne devrait pas se résumer simplement à l'isolation d'une grande zone où l'on installera ces activités, ou à leur exclusion. Elle devrait plutôt consister à identifier des sites plus petits et convenables partout sur la côte, ce qui permettra à des sites d'élevage de taille viable d'être situées là où elles peuvent être à la fois financièrement rentables et bénéfiques pour l'écosystème. Plusieurs plages de sable et de gravier situés à proximité des communautés autochtones ont été utilisées comme parc à myes pendant des millénaires et elles nécessitent très peu de travail pour fournir des possibilités d'emploi à faible coût pour les membres de ces collectivités. Exclure les conchylicultures dans une zone de protection marine comme celle-ci ne profitera à personne.

    Depuis qu'il a pris la relève du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique en matière de gestion de l'aquaculture, il y a plusieurs années, le MPO a grandement amélioré sa relation avec les éleveurs de mollusques locaux. Par l'entremise des comités consultatifs du secteur, le MPO a pu écouter les producteurs et faire part de sa propre opinion, afin de favoriser une bonne relation de travail qui s'améliore d'année en année, ce qui profite à toutes les personnes concernées.

    Je suis membre du Partenariat de planification marine pour la côte nord du Pacifique, un groupe appelé MaPP. Il s'agit d'un processus codirigé par 17 Premières Nations et la Province de la Colombie-Britannique dont l'objectif est d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans en vue des utilisations marines actuelles et ultérieures sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Le MaPP se démarque aussi par la diversité des intervenants impliqués et la quantité d'utilisations marines, d'activités et de valeurs abordées.

    Ce partenariat est financé par un organisme appelé Tides Canada, conjointement avec de généreux dons versés par la Gordon and Betty Moore Foundation. En s'appuyant sur des recherches scientifiques menées par d'autres organismes non gouvernementaux comme le Hakai Institute, ce groupe élabore des plans réfléchis et cohérents pour l'ensemble de la région de la côte nord. Ces plans apporteront une aide précieuse aux gouvernements provinciaux, régionaux et municipaux, ainsi qu'aux autochtones et aux intervenants du secteur.

    Le MPO est le seul groupe qui n'assiste pas à ces réunions. Il a été invité, mais a refusé de se présenter. Afin de ne pas paraître trop pessimiste, j'ai souligné mes expériences positives avec le MPO, mais je crois qu'il est malheureux que le MPO ne prenne pas part au processus du partenariat de planification des espaces marins de la côte nord du Pacifique.

    Maintenant que les comités des intervenants des ZPM de la Colombie-Britannique ont été créés, le MPO demande à tous les acteurs impliqués dans le MaPP de participer au processus de ZPM. Selon moi, le simple fait de détacher un employé du MPO à titre symbolique pour participer réciproquement, même en tant qu'observateur, serait un geste remarquable pour ceux qui sont impliqués dans le processus. Cet employé pourrait rendre compte des connaissances acquises à l'échelle régionale sans que le MPO ait à défrayer les coûts d'une deuxième recherche.

    Je recommanderais aussi de ne pas s'en tenir à la protection des ZMP, mais aussi de les améliorer. Le Programme de mise en valeur des salmonidés fut un franc succès. S'il y a des espèces spécifiques qui nous préoccupent dans une ZPM précise, rien ne nous empêche de reproduire ces espèces dans une écloserie et de les réintroduire dans la nature, ce qui réduira grandement le temps nécessaire pour réhabiliter une zone. Vous pouvez protéger indéfiniment une zone, mais s'il n'y a pas suffisamment de population reproductrice de l'espèce que vous protégez, il sera impossible de les sauver sans une forme quelconque de mise en valeur.

    Dans les zones où elles ont disparu, il serait bon de mettre en valeur des espèces comme le varech et les zostères. Ces algues sont essentielles à la qualité de l'eau, fournissent un refuge contre les prédateurs et une ressource alimentaire dans l'écosystème. Je sais que le gouvernement doit réaliser ces activités malgré de multiples contraintes budgétaires, mais ils pourraient commencer par des projets pilotes en collaboration avec certaines organisations non gouvernementales bien financées, ce qui pourrait mener à la cueillette d'une quantité importante de données scientifiques utiles et à des emplois lucratifs pour les gens des communautés éloignées qui ont peu de possibilités d'emploi.

    En conclusion, en tant qu'éleveur de mollusques, j'espère que les ZMP ne verront pas les mollusques et l'aquaculture comme étant nuisibles à une zone, mais qu'ils constateront qu'elles peuvent avoir un impact positif si elles sont bien gérées. Si tous les groupes d'intervenants travaillent ensemble, nous pouvons nous assurer que ces ZPM atteignent leur objectif de protection de l'environnement, tout en réduisant les impacts sociaux, économiques et environnementaux pour les gens dont le gagne-pain dépend de l'océan.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Russell.

    Nous passons maintenant à M. Dan Edwards, de la Area A Crab Association, en Colombie-Britannique.

    Vous disposez d'un maximum de 10 minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Merci au comité de m'avoir invité.

    Je suis originaire de la côte ouest de l'île de Vancouver et je pratique la pêche depuis de nombreuses années. Mon fils et moi sommes propriétaires d'un palangrier de pêche aux poissons de fond et nous pêchons dans une pêcherie intégrée de poissons de fond. Je compte plus de 50 ans d'expérience dans le métier, dans une multitude de pêcheries. J'ai déjà été vice-président du Conseil canadien des pêcheurs professionnels. Je représente la pêche à la palangre sur une variété de tribunes en Colombie-Britannique, en plus de représenter l'industrie de la pêche commerciale au sein du Conseil de gestion aquatique de la côte ouest, rendu obligatoire par la Loi sur les océans depuis 2001.

    Depuis 2009, je suis directeur général de la pêcherie du crabe de la zone A et je suis actuellement le directeur général par intérim d'une association de pêcheurs de crabe à l'échelle de la côte. Lorsque je me suis joint à la Area A Crab Association, j'ai dit que j'allais me concentrer sur la planification marine intégrée, qui, à l'époque, commençait à faire son chemin dans le processus de la Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique — ZGICNP — qui englobe la région où ces pêcheurs travaillent: le détroit d'Hécate, Haida Gwaii et le détroit de la Reine-Charlotte.

    En vertu de la Loi sur les océans, le ministère des Pêches et des Océans doit faciliter l'établissement de relations coopératives entre les organismes, les autres paliers de gouvernement et les intervenants, y compris les communautés autochtones et les collectivités côtières, en vue de l'élaboration du processus de planification marine intégrée. Dans les années 1990, j'avais travaillé pendant 10 ans à mettre sur pied un conseil de gestion des ressources aquatiques pour la côte ouest de l'île de Vancouver, ce qui était requis en vertu de la Loi sur les océans, afin d'intégrer la gouvernance marine à quatre paliers de gouvernement.

    Je croyais et je crois toujours que la seule manière de bien gérer les océans est d'intégrer conjointement tous les gouvernements, les organismes gouvernementaux et les intervenants pertinents à ce genre de processus sur la côte nord. Le trafic maritime a grandement augmenté. De nouveaux modes de production d'énergie, dont l'éolienne, sont envisagés. Les Premières Nations de la région souhaitent élaborer leurs propres plans côtiers et marins. Il y a un intérêt croissant envers le développement de zones protégées, non seulement dans le but de protéger des habitats uniques, mais aussi pour fournir des occasions exclusives pour les pêches alimentaires, sociales et rituelles des Autochtones; il s'agit d'un des objectifs énoncés dans la Stratégie sur les aires marines protégées du Canada. Pour toutes ces raisons, il était devenu essentiel d'intégrer les pêcheries à ce processus sur la côte nord. De plus, nous constations aussi des changements importants au milieu marin, vraisemblablement causés par les changements climatiques et les effets de l'acidification des océans qui, comme les récentes recherches le prouvent, ont d'importantes conséquences négatives sur les mollusques et d'autres formes de vie marine.

    L'industrie de la pêche au crabe de la zone A, qui travaille étroitement avec le Commercial Fishing Caucus, groupe créé par toutes les entreprises de pêche de la région pour se concentrer spécifiquement sur la planification marine, a consacré beaucoup de temps à l'appui du processus initial du ZGICNP. Grâce à un don de 8,5 millions de dollars consenti par la Moore Foundation, en partenariat avec le MPO, ce processus offrait la capacité d'obtenir une véritable implication de plusieurs intervenants qui n'auraient pas pu s'impliquer autrement.

    En 2013, le gouvernement précédent a mis un terme à la bourse Grant, citant une inquiétude face à l'influence des organisations non gouvernementales environnementales américaines sur les politiques du gouvernement canadien, surtout en ce qui a trait à la proposition relative à l'oléoduc Northern Gateway. À l'époque, cette décision a à toutes fins pratiques tué l'engouement croissant autour de la planification marine intégrée au sein de l'industrie de la pêche au crabe sur la côte nord de la Colombie-Britannique, selon nous.

    L'échec de cet exercice a tout de même permis d'utiliser ces fonds pour appuyer le gouvernement provincial et 18 Premières Nations de la région dans l'élaboration de leur propre processus de planification écourté — le processus de planification marine communément appelé MaPP, auquel un témoin précédent a fait référence. Je dis « écourté » parce que le gouvernement fédéral a refusé d'y participer et, en refusant de dévoiler son mandat, a sérieusement miné la possibilité de réaliser la planification marine intégrée. La Area A Crab Association et le Commercial Fishing Caucus ont continué leur participation au MaPP, tandis que d'autres entreprises de pêche se sont retirées, citant le manque de participation du gouvernement fédéral, qui gère les pêches, pour expliquer leur retrait.

    La Area A Crab Association et les partenaires restants du CFC ont statué qu'il valait mieux que l'on supporte les éléments de la planification marine compris dans le MaPP qui sont importants pour les pêches, comme l'infrastructure de l'estran et les agendas économiques et sociaux des collectivités côtières, qui relevaient du gouvernement provincial. Nous nous sommes opposés à l'utilisation de ce processus de planification pour définir les zones de protection marine conformément aux désignations de l'UICN, car ces désignations portent particulièrement sur la réduction de la gestion des pêches. De plus, puisque le gouvernement fédéral était absent, ce processus de planification n'avait pas l'autorité de désigner ces pêcheries potentielles comme étant des zones fermées. Nos conseils à ce sujet ont été pris en note, mais ignorés. À ce jour, ces plans continuent d'identifier les zones océaniques d'importance qui pourraient entrer dans la catégorie 1b de l'UICN, ce qui veut dire que, si c'était publié dans la Gazette, aucune pêche ne serait permise dans ces zones, sauf pour les pêches alimentaire, sociale et rituelle autochtones. Plusieurs des zones qui pourraient entrer dans la catégorie 1b de l'UICN contiennent certains des lieux de pêche les plus productifs de la région de la côte nord.

    Après avoir minutieusement étudié les travaux de l'atelier résumant les commentaires des scientifiques du monde entier, il était évident que, dans les régions du monde où les pêcheries bien gérées existent, les ZPM sont pratiquement inutiles. Dans ces régions, l'établissement de ZPM a eu de graves conséquences économiques pour les pêcheries existantes, tout en n'offrant que très peu d'avantages au niveau de la conservation.

    Dans les régions du monde où il y a peu ou pas de structure de gestion des pêcheries et dans les régions où les espèces de poissons sont de nature sédentaire, les résultats ont prouvé que les ZPM étaient utiles.

    Par exemple, en Colombie-Britannique, l'industrie de la pêche commerciale a soutenu l'établissement de zones de conservation du sébaste, car il était évident pour ceux qui, comme moi, avaient pêché ces espèces que ces espèces plus sédentaires gagneraient à être protégées.

    Il y a quelque chose d'ironique dans le débat autour de ce qui mérite d'être protégé. Ni les ONGE, ni le processus d'examen actuel de ce que les zones fermées existantes représentent en termes de pourcentage global de la protection spatiale, ne considèrent que ces zones méritent d'être incluses, puisqu'elles ne respectent pas les critères de l'UICN. Nous, les pêcheurs, croyons qu'il s'agit d'une prise de position ridicule.

    Quant aux pêcheries de crabes dormeurs, ces animaux vivent dans un milieu fluide et ouvert. Lors de leur premier cycle de vie, les larves vivent dans la colonne d'eau et voyagent des centaines, voire des milliers, de milles en suivant les courants océaniques. Le deuxième cycle de vie, le cycle de vie des mégalopes, est aussi très mobile dans la colonne d'eau. Ce n'est que lorsque les animaux s'installent et restent au fond qu'ils deviennent plus sédentaires. Mais on sait aussi qu'ils franchissent de grandes distances à l'âge adulte pour trouver de la nourriture.

    Il serait très difficile de protéger des espèces comme le crabe dormeur sans créer de très grandes ZPM. Là encore, il faudrait se demander pourquoi on les protégerait. Cette question doit aussi être posée pour une majorité des espèces pélagiques qui font actuellement l'objet de pêches durables via des méthodes éprouvées de gestion des pêcheries.

    La gestion des crabes dormeurs se fait par saison, par taille et par restrictions de sexe, grâce à l'effort et au contrôle des permis. Cette méthode de gestion a été fructueuse pour maintenir des populations de crabes dormeurs en santé pendant plus de 100 ans dans le Pacifique, de la Californie à l'Alaska.

    De plus, la flotte de la Area A Crab Association est gérée au moyen du suivi de tous les casiers levés en utilisant des caméras et la technologie GPS. Sa véritable empreinte marine est suivie depuis 17 ans, jusqu'à chaque casier individuel. Pourquoi compromettre la viabilité de pêcheries bien gérées pour tenter d'atteindre des objectifs de conservation qui ont peu de chance d'être réellement atteints via une méthode de ZPM?

    C'est un enjeu de taille pour la pêcherie de crabes, puisque l'utilisation de ZPM pour fermer des habitats sablonneux comme étant un type d'habitat unique afin de restreindre l'activité humaine et de maintenir la pureté des milieux est désormais considérée pour faire partie de la conception du réseau de ZMP pour la biorégion de la côte nord. Un secteur du détroit d'Hécate que l'on envisage de désigner comme zone 1b de l'UICN a mené à des pêches de crabes très fructueuses à certains moments. Les conséquences négatives potentielles de la fermeture de cette région engendreront de graves problèmes économiques pour cette flotte.

    Cela étant dit, le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger cinq et dix pour cent des ZPM de sa zone économique exclusive au cours des trois prochaines années. Nous savons qu'il s'agit d'un engagement politique qui sera respecté. Considérant les faits que je viens de présenter, le cadre de référence actuel pour la conception et la mise en oeuvre de ces ZPM est inadéquat, selon nous, eu égard aux risques inhérents pour la viabilité économique et sociale à long terme de la pêcherie. Il y aura très peu d'avantages à la conservation pour nous.

     On nous dit que nous serons consultés et que nous pourrons donner des conseils à une structure gouvernementale tripartite formée des gouvernements fédéral, provincial et autochtones. Malgré la lettre de mandat du premier ministre, dans laquelle il promet de participer à ce genre de processus, personne ne s'est engagé à prendre des décisions de manière collaborative dans ce dossier. Le cadre de référence ne contient toujours pas de principe de résolution de conflits. En revanche, l'atelier scientifique qui a eu lieu à Vancouver a clairement démontré que l'inclusion des fonds en appui à l'ajustement structurel afin de compenser pour les occasions manquées des utilisateurs traditionnels de la ressource était une composante indispensable du processus de planification.

    En Australie, un ajustement structurel a été effectué à la fin du processus de création de la zone de protection de la Grande barrière de corail. C'était un exemple flagrant de ce qu'il ne fallait pas faire en concevant les ZPM. Malgré cela, le Plan d'action du Canada pour les océans n'a aucun cadre de référence au début du processus de planification pour couvrir la résolution de conflits, les mesures d'atténuation et les composantes de la rémunération de cet exercice de planification.

    La stratégie de ZPM est considérée comme étant une procédure unique, aucunement intégrée de manière significative à l'intérieur d'une structure générale de gouvernance intégrée et écosystémique. En fait, on ignore les organes de gouvernance mixtes existants qui ont été créés pour gérer les biorégions. Sur la côte ouest de l'île de Vancouver, le MPO a sciemment mis de côté le conseil de gestion aquatique de la région, qui avait été créé précisément pour encadrer la gestion de l'océan dont il était responsable, et procède à la création d'un processus consultatif distinct qui outrepasse complètement ce conseil.

    En conclusion, la planification marine intégrée est très importante pour le maintien de la santé des zones marines du Canada. Les ZPM ne sont qu'un outil parmi tant d'autres qui pourraient être nécessaires pour atteindre ces objectifs de planification. Dans le cadre de nos recherches sur cette situation eu égard à l'élaboration des ZPM, l'industrie commerciale, conjointement avec les ONGE, a organisé un important atelier scientifique sur les ZPM à Vancouver, il y a deux ans.

    On exagère les avantages des ZPM, les preuves se multiplient à cet égard. Il est bien connu que l'une des plus grandes erreurs dans le domaine relativement nouveau de la planification marine est de traiter les plans marins comme des répliques des plans terrestres. À la différence des zones terrestres, les zones marines ne sont pas statiques. Elles sont très changeantes et beaucoup plus mobiles que les environnements terrestres. Il faut prendre cela en compte quand on envisage de soustraire à l'utilisation humaine des aires importantes.

    Nous voyons la nécessité d'un cadre de référence beaucoup plus réactif et mieux structuré, qui inclurait les industries commerciales affectées par le processus de planification de la ZPM. Les enjeux sont trop importants pour que notre industrie fasse simplement partie d'un processus consultatif peu structuré qui pourrait déboucher sur des conséquences économiques négatives pour nos pêches.

    Pareillement, nous devons être conscients des enjeux associés aux changements climatiques et de leur importance pour les collectivités côtières et les industries de la pêche, car l'environnement se transforme rapidement.

    Nous tenons à être des partenaires constructifs dans l'élaboration d'un processus de planification marine exhaustif, qui regroupe tous les aspects en jeu, et nous voulons faire en sorte que les pêcheurs, qui connaissent intimement l'environnement marin, alimentent significativement ce processus.

    Merci.

    Merci, monsieur Edwards.

    C'est maintenant au tour de Dwan Street, coordonnatrice de projets pour Fish, Food and Allied Workers, pour un maximum de 10 minutes.

    Vous avez jusqu'à 10 minutes.

    Bonjour et merci au Comité de me donner la chance de témoigner ce matin. Je m'appelle Dwan Street. Je m'adresse à vous ce matin au nom de Fish, Food and Allied Workers Union, une section locale d'Unifor Newfoundland and Labrador. Notre syndicat représente près de 15 000 travailleurs et travailleuses dans toute la province.

    La majorité de nos membres sont pêcheurs ou travaillent dans des usines de transformation du poisson. Ils habitent des collectivités côtières de notre province et des zones rurales où la pêche est essentielle à la collectivité. Le bien-être socioéconomique de même que la survie de ces collectivités et de régions entières dépendent des ressources de nos océans.

    Nos membres pêcheurs ainsi que la flotte de pêche côtière de propriétaires exploitants sont les meilleurs intendants de l'océan. Leur survie dépend de la pêche d'un grand nombre d'espèces dans nos eaux adjacentes. Ils reconnaissent qu'un écosystème marin sain rapportera des dividendes à nos collectivités pour les générations à venir et procurera de bons emplois dans les magnifiques régions côtières que nous habitons. Comme je l'ai souvent entendu dire dans la famille de pêcheurs où j'ai grandi, dans une communauté qui dépend de l'océan pour sa survie, si on s'occupe bien du poisson, le poisson s'occupera de nous. À Terre-Neuve-et-Labrador, on trouve de nombreux exemples d'initiatives mues par des pêcheurs voulant protéger la biodiversité de nos océans. La zone de protection marine d'Eastport, par exemple, a vu le jour après qu'un groupe de nos membres eut constaté un déclin dans leurs prises de homard.

    En 1995, ces pêcheurs ont formé le Eastport Peninsula Lobster Protection Committee. Deux zones ont été volontairement fermées. Les pêcheurs ont recueilli des données et travaillé en collaboration avec le gouvernement, les groupes communautaires, les universitaires et les scientifiques. En 2005, en vertu de la Loi sur les océans, la ZPM d'Eastport a vu le jour. Le programme scientifique sur le homard a encore cours dans cette région. Il apporte de l'information utile au ministère des Pêches et des Océans, et ce n'est là qu'une seule de nos réussites. Cette approche collaborative — qui tient compte du savoir traditionnel et local des pêcheurs ainsi que de leur expérience et les fait participer au processus — est essentielle si nous souhaitons aborder la protection marine de façon à ce qu'elle profite à nos écosystèmes et à nos collectivités pendant des générations. La protection de la biodiversité dans nos eaux est nécessaire et nous saluons l'engagement du gouvernement actuel de protéger nos océans. Nous croyons, cependant, qu'il est possible de faire mieux dans certains domaines.

    Les zones de protection marine doivent avoir une raison d'être et il doit y avoir des preuves matérielles que la fermeture d'une région sera utile. Il faut procéder d'une manière consciencieuse, preuves à l'appui, en prenant en compte non seulement les données scientifiques, mais l'expérience de ceux qui travaillent sur l'océan et connaissent l'écosystème: les pêcheurs. Comme pour toute forme de gestion territoriale d'une chose vivante et en mouvement, nous risquons de tracer des lignes incertaines. Nous ne devons pas nous limiter avec des échéances contraignantes dans le simple but d'atteindre un objectif. Nous devons plutôt prendre le temps de nous assurer que nous faisons les choses correctement et que nous obtenons les résultats escomptés. Nos membres, par exemple, militent depuis longtemps en faveur de mesures restrictives qui protégeraient le poisson durant les stades de vie où il est vulnérable. De telles mesures incluent: l'interdiction de pêcher dans les zones traditionnelles des rassemblements préparatoires à la fraye; des fermetures saisonnières; des restrictions quant au matériel de pêche.

    Nous devons également nous assurer d'inclure une certaine flexibilité dans la planification des ZPM. L'écosystème marin est dynamique. Il faut une méthode d'évaluation polyvalente. Nous ne pouvons pas tracer de lignes rigides et permanentes: nous devons être en mesure de nous adapter et de procéder à des améliorations au besoin. Nous sommes conscients que nos membres seront souvent affectés par des mesures restrictives allant jusqu'à l'interdiction de pêcher. Nous avons travaillé fort avec le ministère des Pêches et des Océans pour voir à ce que ces interdictions aient le moins de répercussions négatives possible sur les pêcheurs. Lorsque des zones entières sont fermées à la pêche, il est important que les répercussions socioéconomiques de ces fermetures soient analysées. Cette analyse doit tenir compte de l'historique de pêche et de la dépendance envers certaines espèces.

    À Terre-Neuve-et-Labrador, nous sommes actuellement témoins d'un changement dans l'écosystème qui entraîne la réapparition d'espèces sur lesquelles les pêcheurs ne comptaient plus depuis des décennies. Nous devons nous assurer que les régimes de pêche traditionnels et historiques, ainsi que les connaissances qui en découlent, soient pris en compte de façon à ne pas limiter les occasions futures.

    Les objectifs de conservation des aires marines protégées se trouvent compromis lorsque les interdictions ne s'appliquent pas de façon équitable d'un secteur à l'autre. Nous partageons le territoire océanique avec d'autres secteurs de la pêche et avec d'autres industries.

    À Terre-Neuve-et-Labrador, l'industrie pétrolière et gazière constitue un joueur important dans l'environnement marin. Il y a actuellement un nombre record de secousses sismiques dans nos eaux et leurs effets sur les stocks de poissons sont encore inconnus.

    Notre organisation est claire et conséquente dans sa position: il n'y a aucune logique à interdire aux pêcheurs de jeter un hameçon à l'eau tout en laissant la porte ouverte à des installations de forage ou à des navires d'exploration sismique qui sont en activité dans les mêmes zones et utilisent des processus destructeurs qui perturbent l'écosystème marin.

    Nous avons travaillé fort, en collaboration avec le gouvernement fédéral, sur la ZPM du chenal Laurentien. Nos membres ont apporté leur concours et comprennent l'importance de cette interdiction spécifique qui garantit la protection de la biodiversité de ce riche territoire. La nouvelle que les activités pétrolières et gazières seront permises dans 88 % de la ZPM du chenal Laurentien a été très contrariante pour nos membres.

    Un écosystème marin sain est essentiel à la viabilité des zones côtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Nombre de ces collectivités côtières existent depuis des siècles et presque toutes ont été fondées grâce à la pêche. La protection et la gestion durable et responsable de nos précieuses ressources marines sont cruciales. Pour le faire correctement, il doit y avoir des consultations et ces consultations doivent être sérieuses. Elles doivent être ouvertes et transparentes, de même qu'elles doivent tenir compte de la voix de ceux qui sont susceptibles d'être les plus affectés.

    Nos membres sont fiers de contribuer à la viabilité de l'océan et veulent voir croître sa biodiversité autour de leurs collectivités. Au fur et à mesure de l'actuelle transition — du déclin des stocks de mollusques et de crustacés à la réapparition des poissons de fond —, nos membres veulent être à l'avant-plan pour veiller à ce que la conservation et la durabilité demeurent au coeur des pêcheries. Cependant, nous devons, pour atteindre cet objectif, travailler ensemble et avoir confiance que nos voix — celles, uniques, de générations de travailleurs de la mer — soient écoutées et que le fruit de leur savoir soit mis en application. Nous devons faire en sorte que la conservation de notre environnement marin ne soit pas compromise par les concessions consenties à de riches multinationales.

    Le gagne-pain des pêcheurs et la survie de nos collectivités côtières dépendent de la santé de nos océans. Nous voulons être des partenaires à part entière dans ce projet de protection de l'écosystème marin, mais pour être à égalité, il faut que nos préoccupations soient entendues et qu'elles se reflètent dorénavant dans la mise en oeuvre de la planification de zones de protection marine.

    Merci. J'attends vos questions avec impatience.

    Merci, madame Street.

    Nous allons passer aux questions de nos collègues.

    Nous allons commencer par entendre le point de vue du gouvernement.

    Monsieur McDonald, s'il vous plaît, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Un grand merci et bienvenue à nos quatre témoins de ce matin.

    Mes premières questions s'adresseront à M. Barnes.

    Monsieur Barnes, nous nous sommes rencontrés en personne à quelques reprises, tant ici, à Ottawa, qu'à Terre-Neuve. En ce qui a trait à la création des ZPM, quelle serait la plus grande crainte de votre association si vous vous rendiez compte qu'on avait des visées sur votre région?

    Notre plus grande crainte serait que des permis aient déjà été émis pour cette zone particulière, car ce serait de toute évidence la décision d'une société pétrolière et gazière ou d'un consortium de sociétés d'investir dans la région. Si, par une décision subséquente, on créait une zone de protection marine malgré ces permis, limitant l'activité potentielle, cela représenterait un investissement perdu et n'enverrait pas un signal très positif quant à la compétitivité du Canada dans le monde de l'investissement.

    Ce serait notre plus grande crainte. J'espère que cela répond à une partie de votre question.

    Vous pourrez peut-être préciser votre pensée à la prochaine question.

    Êtes-vous en mesure d'estimer pour le Comité la valeur totale de l'industrie pétrolière au large de la côte Est de notre pays, plus spécifiquement au large de Terre-Neuve, d'où je viens, et les répercussions que celle-ci a sur les collectivités et l'économie locales?

    Comme je l'ai mentionné dans mes remarques liminaires, nous employons, dans la région de l'Atlantique, plus de 9 000 personnes directement et des dizaines de milliers de plus indirectement. L'industrie a amené des effets bénéfiques importants et elle est actuellement le plus active au large de Terre-Neuve.

    Jusqu'à récemment, 30 % du produit intérieur brut de Terre-Neuve et 30 % du budget terre-neuvien provenaient des redevances associées à l'industrie pétrolière et gazière. Bien que nous ayons une influence directe sur ceux qui travaillent dans notre industrie et dans toutes ses activités connexes, le simple fait qu'une part importante des redevances soit inscrite au budget sous forme de taxes ou d'autres formes de valeur financière et que cet argent serve à améliorer l'économie de Terre-Neuve signifie que nous sommes à l'origine de retombées énormes dans le Canada atlantique, plus particulièrement de Terre-Neuve-et-Labrador.

    De quelle façon entrevoyez-vous la collaboration de votre association avec le gouvernement quant à la création de zones de protection marine? Y a-t-il des échanges?

    Oui, nous avons participé activement à divers groupes d'intervenants, car le ministère des Pêches et des Océans dirige la création de zones de protection marine. J'ai participé personnellement à la création de la ZPM du chenal Laurentien à Terre-Neuve, de deux autres en Nouvelle-Écosse et d'un autre encore dans la mer de Beaufort en Arctique. Nous participons aux réunions sur les ZPM à proximité des zones de prospection pétrolière et gazière, car nous souhaitons être des intervenants actifs. Nous trouvons le Comité consultatif des intervenants très efficace. La coopération et le leadership du MPO ont également été utiles dans l'organisation des comités d'intervenants, de sorte que tous les intervenants ont pu apporter leur point de vue pour la création d'une ZPM.

    Merci.

    Madame Street, comme vous le savez, mon comté d'Avalon englobe une grande communauté de pêcheurs...

    Oui, en effet.

    ... de toutes les régions, pas seulement en zone urbaine, mais également et plus spécifiquement en zone rurale. Les pêcheries exploitant une espèce précise sont-elles compatibles avec la création de ZPM? Voyez-vous la création d'une ZPM comme une interdiction complète de tous les types de pêcheries ou certaines pêcheries peuvent-elles exister, en utilisant l'équipement adéquat ou les bonnes techniques de pêche?

    Tout à fait. L'idée d'atteindre la cible des 5 % est une idée que nous avons défendue, particulièrement pendant le processus de consultation en cours. Nous avons tenté de trouver des moyens. Dans le cas de types de pêche à faible incidence comme la pêche à la ligne ou la pêche à la ligne avec chaluts, cela dépend de l'objectif de la ZPM. Quand il s'agit de zones où les coraux et les éponges, par exemple, sont la cible de mesures protectrices, le matériel qui touche les fonds marins ne sera pas permis. Mais si le matériel est utilisé à mi-profondeur, comme pour la pêche à la ligne, il n'y a aucun danger pour les coraux et les éponges. Les pêcheurs n'ont aucun intérêt à utiliser du matériel destructeur ni à être confrontés à ce genre de problème.

    Le processus de planification est plein de bon sens, alors nous pouvons nous asseoir à la table et en venir à une entente. Dans des zones comme le chenal Hawke, qui est fermé depuis longtemps, certains types d'équipements ont été réglementés. Cela a bien fonctionné. Il s'agissait d'une fermeture volontaire de la part des pêcheurs, car les objectifs de protection sont évidents et sont à l'avantage de nos membres et de leur gagne-pain. Les pêcheurs n'ont aucun intérêt à mettre les stocks en danger. Nous voulons nous assurer de les protéger de sorte qu'ils soient sains et bien vivants à l'avenir, mais il nous faut une certaine flexibilité, car il n'est peut-être pas nécessaire de fermer ces zones complètement ni de façon permanente. Nous devons nous asseoir et trouver ce qui serait le plus avantageux pour ce que nous voulons protéger.

    Madame Street, une fois de plus, sur le plan économique, je sais que vous avez mentionné que le FFAW représente quelque 15 000 personnes dans les pêcheries — des pêcheurs, des travailleurs d'usine et d'autres travailleurs dans des emplois connexes. Quelles sont les répercussions économiques de ces emplois, particulièrement dans les régions rurales de Terre-Neuve? C'est là que ces activités ont lieu, dans les plus petites collectivités, les petites villes portuaires. Qu'est-ce que cela change dans une collectivité de savoir qu'on a une pêcherie qui va subsister pendant des années?

    Les pêcheries à Terre-Neuve-et-Labrador ont apporté environ 1,4 milliard de dollars à notre province l'an dernier, et les répercussions sont évidentes. Nous avons eu de nombreuses discussions au cours des dernières années sur la situation économique de Terre-Neuve-et-Labrador. La viabilité de nos collectivités côtières en constitue un élément vital. Bien que nous entendions constamment les gens demander si c'est viable de continuer à soutenir les collectivités côtières, sans ces collectivités côtières, il n'y a pas de Gander ni de St. John's. Les ressources de nos océans font vivre nos collectivités. Personne ne peut voir 1,4 milliard de dollars et affirmer que ce n'est pas pertinent pour l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Cette valeur augmente d'année en année. Lorsque nous prenons en compte les espèces que nous pêchons de manière durable, qui constituent un produit de bonne qualité sur le marché, cette valeur, comme vous l'avez toujours entendu dire, ne se crée pas du jour au lendemain. Elle contribue énormément à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Merci, madame Street. Merci, monsieur McDonald.

    Monsieur Doherty, allez-y s'il vous plaît, vous avez sept minutes.

    Merci à nos invités de leur présence.

     Il y a toute une gamme de réactions et de réflexions de la part de l'industrie quant à l'étude de la ZPM. La seule chose sur laquelle nous pouvons tous nous entendre est qu'il faut bien faire les choses maintenant et à l'avenir. Sans égard à qui nous sommes et de quel côté de la table nous nous trouvons, nous voulons nous assurer de bien faire les choses. Mais pendant que nous discutons ici aujourd'hui, le gouvernement est en train de faire adopter le projet de loi C-55, qui ferait en sorte d'accélérer le processus de création des ZPM. Il conférerait des pouvoirs aux ministères des Ressources naturelles et des Affaires autochtones et du Nord.

    Ma première question s'adresse à M. Barnes.

    Vous avez salué le gouvernement, qui vous a consulté, ce qui est intéressant, car bon nombre de témoins, même aujourd'hui, ont dit qu'ils n'avaient pas été vraiment consultés. Je suis reconnaissant de votre témoignage à ce sujet. Connaissez-vous la disposition du projet de loi C-55 qui permet aux ministres des Ressources naturelles et des Affaires autochtones et du Nord de révoquer le permis d'une société pétrolière et gazière? Pouvez-vous nous expliquer quelles répercussions cela aura sur vos membres?

    Je connais bien cette disposition. Elle aura des répercussions, c'est certain, si une société pétrolière et gazière détient un permis dans la région d'une ZPM et que ce permis est révoqué. Cette disposition législative prévoit également que les détenteurs de permis seront indemnisés si leur permis est effectivement révoqué. C'est très positif à nos yeux.

    Est-ce que cette disposition vous préoccupe? Préféreriez-vous des dispositions ou des amendements différents?

    Il y a du bon et du mauvais. Du bon dans le sens que si le gouvernement veut retirer une licence, le détenteur de la licence est indemnisé. Du mauvais du point de vue du signal négatif qui est envoyé aux investisseurs internationaux, parce que les sociétés pétrolières et gazières qui viennent s’installer au Canada sont en majorité des sociétés extracôtières, des acteurs internationaux. Même si nous avons ici des sociétés nationales comme Suncor, ce sont en majorité des sociétés multinationales. Ces sociétés savent que le Canada est un bon endroit pour investir. Elles acquièrent des licences d’exploration extracôtière de bonne foi en sachant qu'elles devraient pouvoir exercer toutes les activités qu'elles souhaitent en vertu de ces licences et, du moins l’espèrent-elles, produire du pétrole et du gaz. La simple idée de se faire retirer leur licence à n'importe quel moment envoie un signal négatif du point de vue de l'investissement.

     Monsieur Edwards, je vous remercie de votre témoignage. Connaissez-vous le projet de loi C-55 et, dans l'affirmative, êtes-vous d'accord pour dire que le processus des ZPM devrait être accéléré?

    La Loi sur les océans est entrée en vigueur en 1996, et elle met particulièrement l’accent sur la gestion intégrée et le développement des zones protégées. Donc, à savoir si nos gouvernements ont atteint leur objectif depuis 1996 ou s’ils ont mis l’accent en général, en tant que gouvernement canadien, sur la nécessité d'une protection accrue, on retient surtout qu'ils ont été trop lents pendant cette période, et qu’ils ont surtout pris trop de temps avant d’agir. Je peux comprendre les raisons politiques pour lesquelles il faut essayer de respecter les objectifs internationaux du Canada et…

    Mais nous dites-vous aujourd'hui que nous ne devrions peut-être pas être contraints d'atteindre des objectifs internationaux? Le Canada a le plus long et le plus grand littoral au monde, et je crois que vous avez utilisé la Grande Barrière de corail comme exemple d'une ZPM mal conçue. Je me répète, mais la géographie et le littoral du Canada sont très diversifiés.

    J'ai étudié les ZPM et les raisons pour lesquelles elles sont aussi préconisées à l'échelle internationale, et aussi au Canada au cours des neuf dernières années, et j'ai essayé très fort de comprendre. Selon moi, et je l'ai dit dans mon mémoire, ce processus a été en grande partie surévalué à titre d’objectif à réaliser en matière de conservation. Il arrive souvent qu’il ne permet pas de réaliser les objectifs visés. Cela dit, il est beaucoup trop tard pour faire marche arrière à cet égard, et je sais que mon influence dans ce dossier ne peut être que minime; la décision a déjà été prise. Le mieux que je puisse faire, comme personne qui travaille en mer depuis 50 ans et qui représente les collectivités côtières et les flottes de petits bateaux, c’est d'avoir autant d'impact que possible sur les endroits choisis et sur la façon de s’y prendre et, s'il y a des répercussions sociales et économiques négatives, qu'elles soient reconnues et prises en compte. Je ne crois pas que c’est ce qu'ils font... Il a fallu un certain temps, mais beaucoup de données prouvent à l’heure actuelle, et le Dr Sean Cox en a assez longuement parlé, qu’il pourrait y avoir des conséquences négatives pour la biodiversité selon la façon dont le processus est mis en place.

    D'accord.

    Je vous prie de m'excuser, mais je demande à nos témoins de livrer des réponses courtes et concises. Il ne me reste qu'une minute.

    À nos témoins, M. Edwards, Mme Street et M. Russell, diriez-vous que vos groupes et membres ont été consultés comme il se doit dans le cadre de ce processus?

    Monsieur Edwards.

    J'ai déclaré qu'il fallait un processus meilleur et plus efficace, et je n’ai pas changé d’idée.

    D'accord.

    Madame Street.

    Je pense que nous mettons trop l’accent sur le calendrier, et que cela entrave notre liberté d’action. Le processus de consultation a été frustrant jusqu’ici. Il importe surtout de bien faire les choses, de tenir les consultations qui s’imposent et de veiller à ce que ces consultations soient approfondies et que les répercussions soient bien comprises, plutôt que de mettre l’accent sur le calendrier.

    Monsieur Russell.

    [Note de la rédaction: difficultés techniques] le MPO a consulté notre organisation, mais comme je l’ai précisé, je crois qu’il n’y a pas assez de concertation avec l’autre processus de planification en cours dans la province et avec d’autres groupes des Premières Nations, principalement le partenariat de planification marine, ou MaPP.

    Je vous remercie.

    Merci monsieur Doherty.

    Monsieur Donnelly, la parole est à vous pour les sept prochaines minutes.

    Merci monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins pour leurs propos très intéressants.

    Monsieur Edwards et madame Street, vous avez parlé de modifier les limites afin de faire état des conditions de l'océan. Je trouve que c'est une idée assez intéressante, et qu’il serait probablement encore plus difficile pour le gouvernement d'essayer de mettre en oeuvre une ZPM aux limites changeantes. Pourriez-vous préciser un peu comment le gouvernement pourrait instaurer des limites flottantes?

    Je pense qu'il est important d’incorporer au processus une marge de manoeuvre aux fins de réévaluation afin de refléter la réalité. Je donnerais simplement en exemple notre transition actuelle. À l'heure actuelle, nous sommes dans un environnement où les températures et la salinité de l'eau changent, ce qui amène son lot de difficultés. Nous avons vécu les mêmes problèmes il y a de cela 25 ans, lors de l'effondrement des stocks de poisson de fond et de la morue du Nord, mais nous avons aussi profité des occasions qui se présentaient avec les crustacés. Manifestement, des mesures ont été mises en place à cette époque afin de protéger certaines espèces.

    À mesure que l'environnement se modifie, nous devons réévaluer si ces zones nous permettent réellement de réaliser les objectifs visés. Les espèces se déplacent. C'est dans la nature du poisson. Les espèces ne sont pas sédentaires.

    Maintenant que nous réévaluons la situation et que nous examinons des zones traditionnelles où, par exemple, la morue du Nord est groupée dans des rassemblements pré-fraie, une occasion se présente. Dans 25 ans, ces zones devront-elles encore être protégées? Le rassemblement se sera-t-il déplacé? Il faut une certaine latitude pour faire marche arrière et réévaluer la situation afin de tenir compte des preuves scientifiques, de l'expérience et de la connaissance des pêcheurs, qui observent la situation en mer.

    Il nous arrive parfois de ressortir les mêmes arguments et de revivre les mêmes frustrations qu’il y a 25 ans, quand des pêcheurs nous disaient ce qui se passait et ce qu'ils voyaient, et que nous ne les écoutions pas.

    Nous devons vraiment veiller à instaurer un processus adaptable afin de pouvoir revenir en arrière et réévaluer nos décisions, et voir s'il existe de meilleures façons d'ajuster les limites ou d'examiner les zones en soi pour tenter d’améliorer le processus.

    Je vous remercie.

    Madame Street, vous avez également déclaré que les ZPM doivent avoir une raison d’être. Pourriez-vous préciser votre pensée? Quelle serait la raison d’être d’une zone de protection marine?

    Pour nous et pour nos membres, la raison d’être d’une ZPM doit être claire. Nous devons également nous assurer qu’en protégeant une zone, nous atteindrons l'objectif visé.

    En ce qui a trait au processus en cours, nous avons été un peu frustrés par certains des délais qui nous ont été imposés et par les nombreuses incertitudes associées à certaines des zones dont la protection a été proposée. Les pêcheurs ont exprimé leur désaccord par rapport à certaines zones examinées. Par exemple, si l’on pense protéger la morue du Nord en interdisant la pêche dans une certaine zone, on risque de ne pas atteindre l’objectif visé.

    Quand nous examinons le processus, que nous trouvons un peu trop rapide, nous ne trouvons pas que nous sommes suffisamment consultés et que toutes les données probantes sont prises en compte. Il suffit d'établir un objectif clair et de s'assurer que les limites que nous déterminons nous permettent d’assurer la protection visée.

    Je vous remercie.

    Monsieur Russell, vous avez parlé de mise en valeur, mais pourriez-vous nous parler un peu des bienfaits de la prévention et de la protection à titre d'outil, et nous dire si vous trouvez que les ZPM constituent un outil efficace.

    Bien des dommages qui pourraient avoir été causés à certaines espèces, au littoral ou à des habitats ont été atténués ces dernières années au moyen de lignes directrices plus sévères concernant les pêcheurs et le chalutage de fond, entre autres choses. Nos pêches sont beaucoup mieux gérées, mais comme l’a dit M. Edwards, les stocks de sébaste ont connu une diminution spectaculaire. Ils pourraient prendre 100 ou 200 ans à se reconstituer. Le dommage est fait, et la mise en valeur serait l'option la plus rapide possible pour reconstituer ces stocks à risque en particulier.

    Merci.

    Il me reste quelques minutes.

    Monsieur Edwards, vous avez parlé d'établir un cadre de référence, et c'est une excellente suggestion qui n'existe pas à l’heure actuelle. Pourriez-vous nous en dire un peu plus et nous donner des exemples d'autres cadres de référence que vous estimez viables, dont le gouvernement pourrait s’inspirer ou que ce comité pourrait examiner...?

    Un cadre de référence est en cours d'élaboration pour le plan de gestion des océans dans la biorégion de la côte Nord. Nous avons fortement suggéré que soit utilisé le type de cadre de référence que nous avons établi pour West Coast Aquatic sur la côte Ouest de l'île de Vancouver, dont la conception a pris deux ans, et qui a mené quatre ordres de gouvernement et des intervenants à en arriver à un consensus.

    Notre véritable préoccupation, à titre de pêcheurs, et nous avons une longue expérience dans ce domaine, concerne essentiellement les cas où nous sommes consultés pour la forme, où la décision est prise, et où nous n'avons plus rien à dire et nos préoccupations ne sont pas prises en compte.

    Si on prend l'exemple de l'Australie, il a fallu attendre bien après le début du processus pour qu’un cadre de rajustement structurel de règlement des différends pour la Grande Barrière de corail soit mis au point, et les autorités y ont ensuite injecté de l'argent quand elles ont constaté qu’elles n’avaient pas d’autre choix parce que la mise en œuvre avait été très mal exécutée. Il est préférable pour un gouvernement d’établir dès le départ un cadre de référence. Cela vous permet d’établir un bien meilleur processus dans le cadre duquel les gens se sentent en sécurité, et le cadre décisionnel partagé est beaucoup plus acceptable en fin de compte. En procédant de la sorte, vous devez reconnaître que le pouvoir discrétionnaire ministériel et que la prérogative décisionnelle du gouvernement demeurent en vigueur, mais que vous faites votre possible pour établir un consensus sur la meilleure façon de procéder en ce qui concerne, par exemple, des ZPM.

    J'ai une question à poser rapidement.

    Non? C'est tout? D'accord.

    Monsieur Hardie, la parole est à vous pour les sept prochaines minutes.

    Monsieur le président, il se dégage de nos échanges un thème récurrent, à savoir la consultation, l'écoute, l’assimilation des préoccupations, la réévaluation des échanges, et les gens qui ont exprimé leur point de vue examinent les décisions qui sont ensuite prises.

    Il semble que vous tous avez une longue expérience des rapports avec les gouvernements et avec le MPO au fil des ans. Peut-on parler d’un manque de continuité? Les choses changent-elles trop vite pour que nous puissions croire avec beaucoup de confiance que les bonnes décisions sont prises?

    Nous allons commencer par vous, monsieur Edwards.

    Cela peut changer tous les quatre ans.

    Il est important de mettre au point des structures de gouvernance, et c'est une chose bien connue dans le monde de l'aménagement des zones marines, qui traverseront les cycles électoraux, qui seront fondées sur des principes et enracinées dans des faits scientifiques axés sur l'écosystème et le développement de futurs plans de gestion pour l'espace marin canadien. Le gouvernement peut mettre en place des mécanismes qui vont au-delà des cycles électoraux, et il doit le faire, pour éviter de tout devoir toujours recommencer. Il faut pouvoir éviter cela, et il y a des façons d'y parvenir.

    Très brièvement, quelqu'un d'autre veut se prononcer à ce sujet? Non?

    Poursuivons donc.

    Monsieur Russell, j’ai une question technique au sujet de votre industrie. Mon ami M. Donnelly et moi partageons de grandes inquiétudes en ce qui concerne l'aquaculture, principalement la pisciculture, et son impact sur les fonds marins et sur d'autres espèces. Dans votre industrie, introduisez-vous dans l’eau des nutriments et des antibiotiques? Y a-t-il des conflits entre les espèces que vous cultivez et les autres espèces qui se trouvent dans ces eaux à l’état naturel?

    Non.

    Nous n’introduisons rien dans l'eau. Il est techniquement illégal pour nous de disperser des éléments nutritifs ou quoi que ce soit d’autre dans l'eau. La croissance de toutes nos espèces repose sur le filtrage des algues naturelles qui prolifèrent en dehors de la colonne d'eau. La plus grande perception négative de nos activités provient de la perte de matériel, comme je l'ai indiqué, par suite de tempêtes, la perte de plateaux et ainsi de suite. Nous avons réussi à atténuer ce problème en grande partie grâce à des équipements mieux conçus, à l'interdiction du polystyrène et à d’autres mesures de la sorte dans nos embarcations.

    Je vous en remercie.

    Monsieur Edwards, j’aimerais revenir à vous et peut-être demander à d'autres d’intervenir s’il reste du temps.

    Au fil du temps dans les études que nous avons réalisées, les noms de Tides Canada et de la Moore Foundation ressortent. Nous entendons aussi souvent parler de la collectivité des investisseurs internationaux. Les objectifs de cette dernière collectivité semblent assez clairs. Ils veulent venir ici, participer au développement et faire de l'argent. Tous ceux qui participent à une activité commerciale veulent en faire autant. Mais je suis encore un peu confus à savoir en quoi consistent Tides Canada et la Moore Foundation. Il m’apparaît manifeste que le gouvernement précédent était conscient du caractère délicat de tout cela.

    Monsieur Edwards, pouvez-vous nous expliquer la nature délicate de ces organismes, nous parler en général de ces personnes et nous dire pourquoi elles sont si actives au sein de notre industrie?

    Je ne sais pas grand-chose au sujet de Tides Canada, sauf qu'elle est agent de prestation des fonds de la Moore Foundation. La fondation est financée par des gens très riches, comme il en existe un peu partout dans le monde, notamment aux États-Unis. Il existe également des entreprises internationales au sein de l'industrie qui investissent également dans le monde entier, et ces fondations font la même chose.

    Dans le développement du partenariat entre la Tides Foundation et la Moore Foundation avec le ministère des Pêches et des Océans en 2010 et 2011, le ministère a travaillé fort pour établir essentiellement un processus de financement public-privé. Il s’agissait de s'assurer que le financement était versé sans lien de dépendance et qu'aucune influence n’avait été exercée sur la politique publique. Le ministère a beaucoup travaillé en ce sens. Je me dois de les féliciter pour le travail qu’ils ont accompli à ce moment afin de s'assurer qu'il n'y avait eu aucune influence inappropriée. Ce que nous avons trouvé utile de ce point de vue, c'est que pour les propriétaires-exploitants indépendants de petits bateaux ayant peu de ressources, cet argent aurait été très utile pour assurer une pleine participation, mais il a disparu.

    Pourquoi a-t-il disparu?

    Je l’ai déjà expliqué ici.

    Des efforts de lobbying ont été déployés pour empêcher l'utilisation de cet argent en raison des préoccupations exprimées relativement à l'influence des fonds américains sur les politiques publiques canadiennes. Comme je travaille dans une industrie où une énorme quantité d'investissements étrangers permet maintenant d’acheter des quotas en Colombie-Britannique, la situation a un aspect ironique. Je pense que le MPO à l'époque a fait un très bon travail en tant qu'organisme pour s'assurer de protéger l'utilisation de cet argent afin qu'il soit investi dans la conception d'une politique publique canadienne et qu'il ne serve pas à défendre dans une trop grande mesure les intérêts américains.

    Madame Street, au sujet de l'expérience acquise et de la communication de cette information au ministère des Pêches et des Océans, nous avons entendu différentes versions de cette histoire au fil du temps.

    Qu'est-ce qu'il faudra? De quel genre de structure, d'attitude et d'environnement aurons-nous besoin pour que le MPO soit un peu plus proche des gens qui savent de quoi ils parlent?

    Je pense que nous avons une belle occasion à l’heure actuelle avec l'investissement du gouvernement au ministère. Nous observons beaucoup d'investissements stratégiques et économiques. L'une des plus grandes possibilités qui se présentent consiste à intégrer les sciences sociales. Pendant des décennies, l'importance des sciences sociales a été largement sous-estimée quand on tient compte des données et de ce qui doit être pris en considération. Nous insistons depuis longtemps pour dire que l'analyse socioéconomique et le fait de parler avec les gens sur le terrain constituent les meilleures façons d’obtenir des résultats.

    Les sciences naturelles ont un rôle énorme à jouer dans tout cela, mais j’estime qu’elles doivent aussi être jumelées aux sciences sociales. Nous devons amener les gens sur le terrain pour qu’ils parlent aux pêcheurs, profitent de leur expérience et cartographient tout cela. Avec les Premières Nations aussi, il y a tellement de connaissances qui ne sont parfois pas prises en compte parce que nous nous concentrons trop souvent sur les chiffres. Si nous pouvons proposer une approche d’ensemble et faire intervenir les bonnes personnes avec la bonne attitude qui souhaitent réussir et faire en sorte que tout se passe bien, je pense que nous aurons là une excellente occasion de changer d'attitude et de réussir.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup. Nous apprécions votre témoignage.

    Nous entamerons maintenant un tour de cinq minutes.

    Monsieur Arnold.

    Merci monsieur le Président.

    Merci à nos quatre témoins d’aujourd'hui. C'est formidable d'entendre votre témoignage. Une grande part de ce que vous nous dites correspond à ce que nous avons déjà entendu dans le cadre de cette étude, qui a assurément été très intéressante.

    Nous sommes allés sur la côte Nord et sur la côte Ouest, et nous allons maintenant nous rendre sur la côte Est, et ce que nous constatons, c'est que les situations sont très différentes sur toutes les côtes et dans les divers secteurs, mais nous semblons être tenus de respecter les cibles de l'UICN et de certaines des zones de protection intégrale et ainsi de suite. Pensez-vous que le Canada devrait se conformer à une norme de protection intégrale ou aux objectifs de l'UICN afin qu'une zone de protection marine soit efficace aux fins des objectifs visés par le Canada?

    J'aimerais vous entendre tous les quatre à ce sujet.

    Je dirais non, de mon point de vue. Nous ne devons pas seulement traiter avec l'UICN. Il existe de nombreuses façons de déterminer si notre cadre nous permet de réaliser les objectifs visés. L'UICN n'est pas nécessairement la norme à développer.

    Je vous remercie.

    Madame Street.

    Je suis d'accord avec M. Edwards. J’estime qu'il est important d’avoir au Canada notre propre série de normes et de ne pas nous laisser guider par des pressions externes. Nous sommes déjà de très bons chefs de file en matière de conservation et de protection de nos océans, et j’estime que nous faisons du bon travail dans ce domaine. Nous devrions nous concentrer davantage sur ce que nous faisons ici plutôt que de nous empêtrer dans un écheveau de lignes directrices externes.

    Je vous remercie.

    Monsieur Barnes.

    Je suis également d’accord pour dire que le gouvernement canadien doit s'occuper de son pays, en surveillant évidemment ce qui se passe sur la scène internationale, car notre pays est en concurrence avec d'autres administrations sur la scène internationale. Nous devons en être conscients, mais nous devons certainement protéger notre propre pays.

    Monsieur Russell.

    Je suis d'accord avec tous les autres. Je crois que pour les ZPM, comme l'a dit Mme Street, nous avons besoin d'un objectif clairement défini et de lignes directrices sur la façon de respecter ces objectifs, plutôt que de suivre une ligne directrice plus générale.

    Bien, merci.

     Madame Street, vous avez fait une déclaration, et je ne pense pas vous citer avec exactitude, selon laquelle nous devons disposer de preuves qu'une protection intégrale aura des résultats concrets et que les ZPM doivent être adaptables. Pourriez-vous préciser un peu votre pensée? Suivant le projet de loi C-55, le ministre ne sera pas tenu de disposer de certitudes scientifiques avant d'agir et de décréter une fermeture.

    Comme c'est l’un des aspects de ce projet de loi qui me préoccupe, j'aimerais vous entendre expliquer un peu plus votre déclaration.

    Bien sûr.

    Encore une fois, j’en reviens aux problèmes qui surviennent quand nous nous enfermons dans des cadres permanents et rigides. Nous devons veiller, quand nous décrétons une fermeture, à ce qu’elle nous permette de réaliser les objectifs visés.

    Si nous nous rendons compte dans cinq ans que nous n’avons pas pris la bonne décision, nous devons disposer d’une marge de manoeuvre, surtout s’il est question du gagne-pain et du bien-être des personnes dans nos collectivités côtières.

    Nous nous asseyons à la table et nous essayons de collaborer avec le ministère et avec d'autres intervenants au sujet des fermetures afin qu'elles procurent effectivement des avantages et qu’elles nous permettent d’atteindre nos objectifs de conservation. S'il n'y a pas de processus en place qui nous aide à déterminer si les objectifs sont atteints et, dans le cas contraire, qui nous permet de revenir en arrière pour voir comment nous pouvons mieux réussir, c’est toute notre crédibilité qui en souffre. Nous voulons nous assurer que nous obtenons des résultats concrets et que nous ne décrétons pas une fermeture simplement pour atteindre une cible ou pour nous acquitter d'une formalité.

    Bien, merci.

    Monsieur Barnes, j'espère que nous aurons assez de temps pour cette réponse. En ce qui concerne le fonctionnement de votre industrie, pouvez-vous nous donner un calendrier approximatif pour la mise en place, par exemple, de la conversion d’une installation de forage pour produire un puits et l’estimation du rendement d’une telle opération? Dans combien d'années le Canada verra-t-il le fruit de ce travail?

    En général dans l'industrie extracôtière, il faut environ 10 ans pour réussir une exploration digne de ce nom, en incluant toutes les étapes, de l’exploration sismique visant à comprendre à quel endroit doit avoir lieu la prospection de pétrole et de gaz jusqu’au forage en soi. Si vous êtes assez chanceux au cours de cette période de 10 ans pour trouver quelque chose, il faudra environ de 5 à peut-être 10 autres années pour construire une installation qui permettra de produire le pétrole et le gaz qui s’y trouvent.

    On parle donc d’une période de 20 ans pour chercher du pétrole et du gaz, en trouver, et ensuite construire l’installation qui permettra de le produire, avant même de commencer à extraire du pétrole et du gaz, et cela pourrait prendre encore 10 ans avant de recouvrer le coût de l’opération. La plus grande partie des rendements n’arrive pas vraiment avant environ 20 à 30 ans.

    Merci, monsieur Arnold. Désolé, je dois vous arrêter ici.

    Monsieur Finnigan, vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci monsieur le Président.

    Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais commencer par M. Barnes.

    Savez-vous combien d'accidents ou d’incidents environnementaux ont eu lieu dans l'ensemble du secteur pétrolier depuis le début de cette industrie à Terre-Neuve? Pouvez-vous répondre et, si vous le pouvez, nous parler de l’étendue des dommages...?

    Certainement, mais je n'ai pas les statistiques exactes ici. Il y a eu des déversements d'hydrocarbures dans l'océan au large de Terre-Neuve. Le gouvernement... et l'Office des hydrocarbures extracôtiers, qui réglemente notre industrie, ont cette information. Comme elle est affichée sur leur site public, il est facile d’obtenir les chiffres exacts.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Street.

    Connaissez-vous les effets négatifs de l'industrie du pétrole et du gaz sur l’industrie de la pêche sur la côte de Terre-Neuve? Avez-vous des informations tangibles confirmant de tels effets négatifs?

    Malheureusement, nous n'avons pas beaucoup de certitude à ce sujet. L'information que nous obtenons en général sur les effets de l’exploration sismique et de l'industrie pétrolière nous provient d'autres administrations. Nous avons plaidé pour que soient menées à Terre-Neuve-et-Labrador des recherches qui seraient propres à notre océan et à nos conditions océaniques. Nous avons travaillé par l’intermédiaire de One Ocean, qui est une organisation mise sur pied pour réunir autour de la même table des intervenants du secteur des pêches et de l'industrie pétrolière afin de discuter. Des recherches sont menées mais malheureusement, encore une fois, il y a des retards de calendrier, et tout cela traîne en longueur.

    Nous nous en remettons à des projets qui ont été proposés il y a sept ou huit ans, et qui viennent tout juste de démarrer, pour examiner les effets sur les diverses espèces de mollusques. Nous observons soudainement une résurgence du poisson de fond. Nous en sommes à réévaluer le point focal afin de voir s'il y a des effets sur les différentes espèces de poisson de fond. Nous n'avons pas de certitude et, tant que nous ne disposerons pas de ces données et de cette information, il subsistera évidemment de grandes sources de préoccupation.

    Pour ce qui est des rejets d'hydrocarbures, chaque fois qu'il y a un incident de la sorte, nous essayons d'informer nos membres et de communiquer l’information. Nous en entendons parfois parler aux actualités. Nous ne comprenons pas nécessairement quels sont les effets. Ceux-ci ne sont pas communiqués comme il se doit ou avec transparence. Nos membres nous appellent afin d’exprimer des préoccupations légitimes lorsqu’il en est question dans les médias. Le trafic de navires-citernes est important. Nous entendons parler de déversements de carburant provenant de navires-citernes, et nous n'avons pas de données fiables solides sur les effets. Tant que nous n’aurons pas cette certitude, nous ne serons évidemment pas convaincus qu’il n’existe pas d’effets négatifs sur nos stocks de poissons et sur les moyens de subsistance de nos membres.

    Manifestement, les deux industries sont très importantes. Vous avez cité des chiffres. M. Barnes a également cité quelques chiffres.

    Est-il possible que les deux industries puissent coexister? Y a-t-il une voie à suivre pour que les deux puissent coexister sans se nuire l’une à l'autre? Croyez-vous cela possible?

    J’estime qu'il est important que nous apprenions à coexister. Les deux industries sont très importantes pour Terre-Neuve-et-Labrador. Encore une fois cependant, je pense que la communication, la disponibilité de données solides, et le fait de savoir quels sont les effets et de veiller à ce que toutes les mesures de protection soient en place sont importants pour les deux industries.

    Dans le cas d'un déversement, il doit y avoir des protocoles en place et l'infrastructure, l'équipement et les personnes formées sur le terrain pour faire face à un tel incident. Nous avons vu ce qui s'est produit dans le golfe du Mexique. Nous avons tenté de déterminer comment cela se passerait à Terre-Neuve-et-Labrador si un incident de cette envergure se produisait. Les marchés seraient entièrement détruits, si nous devions essayer de commercialiser des produits de la mer, compte tenu de toutes les questions relatives à la contamination. Les répercussions seraient préjudiciables pendant des générations.

    Je ne pense pas que Terre-Neuve-et-Labrador ait mis en place un protocole qui inspire confiance et que nous serions en mesure de réagir rapidement et de veiller à ce que les deux industries de notre province subissent le moins de préjudice possible. De toute évidence, il serait impossible d’éviter une perception négative à l’égard des deux industries...

    Nous savons que les ZPM ne sont pas parfaites, mais diriez-vous que c'est encore la meilleure solution que nous ayons à proposer? Pourrait-elle constituer une sorte de garantie, d’une certaine façon, permettant d’atténuer certaines de ces répercussions et de fournir une vue d'ensemble de l'industrie de la pêche et du gaz?

    En ce qui concerne les zones de protection marine, nous avons été très cohérents en disant que si la pêche est complètement interdite dans une zone, nous pensons qu'il est également important que l'activité pétrolière et gazière soit également interdite, parce qu’il serait difficile pour les pêcheurs de renoncer à une partie de leurs moyens de subsistance s’ils voient des navires d’exploration sismique dans la même zone ou s’ils apprennent qu’il y a une possibilité de forage dans cette zone.

    Lorsque nous examinons les coraux et les éponges, le forage est interdit, pour des raisons évidentes, mais qu'en est-il des autres espèces qui se trouvent dans cette zone, qui sont mobiles, qui peuvent être affectées et pour lesquelles nous ne disposons pas de preuves solides montrant qu’elles ne seront pas affectées par cette activité? C’est frustrant lorsque des pêcheurs s'assoient à la table et sont disposés à renoncer à une partie de leurs moyens de subsistance pour protéger une ressource qui est si importante pour eux, et voient la zone visée être menacée par une autre activité qui, elle, est autorisée.

    Merci monsieur Finnigan.

    Merci à tous. Je tiens à remercier M. Barnes, M. Edwards, Mme Street et M. Russell d’être venus témoigner aujourd'hui.

    Quant à nous chers collègues, nous nous reverrons dans quelques semaines.

    La séance est levée.