TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Vance Badawey, il est convenu, — Que l'hon. Judy Sgro soit élue présidente du Comité.
À 15 h 45 l'hon. Judy Sgro assume la présidence.
Sur motion de Kelly Block, il est convenu, — Que Luc Berthold soit élu premier vice-président du Comité.
Sur motion de Dianne L. Watts, il est convenu, — Que Linda Duncan soit élue seconde vice-présidente du Comité.
Sur motion de Sean Fraser, il est convenu, — Que le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, et que ces services puissent être requis à la discrétion du président.
Vance Badawey propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, soit le président, deux vice-présidents et deux membres du gouvernement; que le quorum du Sous-comité soit d’au moins trois (3) membres, dont un membre de l’opposition; que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à ce qu’un adjoint assiste aux réunions; et que, de plus, chaque parti soit autorisé à ce qu’un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre assiste aux réunions.
Linda Duncan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « deux membres du gouvernement » des mots « un membre du gouvernement », et aux mots « dont un membre de l’opposition » des mots « dont un membre de chaque parti de l’opposition ».
Après débat, l'amendement de Linda Duncan est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Kelly Block, Linda Duncan, Dianne L. Watts — 4;
CONTRE : Vance Badawey, Sean Fraser, Ken Hardie, Angelo Iacono, Gagan Sikand — 5.
La question : « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, soit le président, deux vice-présidents et deux membres du gouvernement; que le quorum du Sous-comité soit d’au moins trois (3) membres, dont un membre de l’opposition; que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à ce qu’un adjoint assiste aux réunions; et que, de plus, chaque parti soit autorisé à ce qu’un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre assiste aux réunions » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.
Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement; Que, lors des réunions tenues hors de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents soient seulement tenus d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre les témoignages, que des membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.
Sur motion de Gagan Sikand, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents, y compris les motions, que tous les documents distribués aux membres du Comité soient disponibles dans les deux langues officielles, et que le greffier avise les témoins de cette exigence.
Sur motion de Sean Fraser, il est convenu, — Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise le greffier à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail et que les coûts de ces repas soient imputés au budget du Comité.
Sur motion de Angelo Iacono, il est convenu, — Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de un (1) représentant par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.
Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d’un membre de son bureau lors des réunions à huis clos et que, en outre, chaque parti puisse désigner un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre pour assister aux réunions à huis clos.
Sur motion de Linda Duncan, il est convenu, — Que les réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier conserve la transcription à l’usage des députés du Comité.
Dianne L. Watts propose, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond, que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et que les motions complétées qui sont envoyées avant 17 heures soient distribuées aux membres le même jour.
Sur motion de Kelly Block, il est convenu, — De substituer aux mots « que les motions reçues avant 17 h soient distribuées aux membres le jour même » les mots « que les motions reçues avant 18 h soient distribuées aux membres le jour même ».
La question, tel que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Vance Badawey, il est convenu, — Que les témoins de toute organisation aient droit à 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire; et que l’ordre d’intervention minuté soit le suivant : première série de questions, conservateurs, six minutes; libéraux, six minutes; NPD, six minutes; libéraux, six minutes. Deuxième série de questions, libéraux, six minutes; conservateurs, six minutes; libéraux, six minutes; conservateurs, cinq minutes; NPD, trois minutes.
Kelly Block propose, — Que la motion soit modifiée par la suppression de tous les mots après « préliminaire » et leur remplacement par les mots « et que la première série de questions soit de sept minutes par personne, après quoi la série de questions sera de cinq minutes par personne ».
Après débat, l'amendement de Kelly Block est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
La question : « Que les témoins de toute organisation aient droit à 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire; et que l’ordre d’intervention minuté soit le suivant : à la première ronde, six minutes pour les conservateurs passant en premier, six minutes pour les libéraux passant en deuxième, six minutes pour les néo-démocrates passant en troisième, est six minutes pour les libéraux passant en quatrième; à la deuxième ronde, six minutes pour les libéraux passant en premier, six minutes pour les conservateurs passant en deuxième, six minutes pour les libéraux passant en troisième, cinq minutes pour les conservateurs passant en quatrième et trois minutes pour les néo-démocrates passant en cinquième. » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
Du consentement unanime, sur motion de Kelly Block, il est convenu, — Que le Comité invite le ministre des Transports à comparaître devant le Comitié avant le mardi 15 mars 2016, à l’occasion d’une séance télévisée de deux heures pour discuter de sa lettre de mandat.
Du consentement unanime, sur motion de Dianne L. Watts, il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de l’Infrastructure à comparaître devant le Comité avant le mardi 15 mars 2016, à l’occasion d’une séance télévisée de deux heures pour discuter de sa lettre de mandat.
Sur motion de Linda Duncan, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre le mercredi 17 février 2016 à 15 h 30.
À 16 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,