TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Calin Rovinescu fait une déclaration et, avec Hevin Howlette, répond aux questions.
À 16 h 3, la séance est suspendue.
À 16 h 50, la séance reprend.
David Rheault and Kevin Howlette répondent aux questions.
À 17 h 24, la séance est suspendue.
À 17 h 27, la séance reprend.
Jean Poirier, Serge Cadieux, David Chartrand et Fred Hospes font des déclarations et, avec Gilbert Mc Mullen, répondent aux questions.
À 17 h 47, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 17 h 53, la séance est suspendue.
À 18 h 50, la séance reprend.
Jean Poirier, Serge Cadieux, David Chartrand, Fred Hospes et Gilbert Mc Mullen répondent aux questions.
À 19 h 35, la séance est suspendue.
À 19 h 42, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu’un budget proposé au montant de 13 000,00 $ pour l’étude du Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité demande à des fonctionnaires du Ministère d’être présents pour répondre aux questions pendant l’examen article par article du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures.
Il est convenu, — Que le Comité examine le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures article par article, le mercredi 11 mai 2016.
Il est convenu, — Que les amendements au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures soient soumis au greffier avant 17 h le lundi 9 mai 2016. .
À 20 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,