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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 56
jeudi 4 mai 2017, 11 heures à 13 heures
Présidence
Luc Berthold, vice-président (Conservateur)

• John Barlow remplace Kelly Block (Conservateur)
• Chris Bittle remplace Sean Fraser (Libéral)
• L'hon. John McKay remplace Angelo Iacono (Libéral)
• Eva Nassif remplace Vance Badawey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lavoie, analyste
• Zackery Shaver, analyste
Association des industries aérospatiales du Canada
• Mark Beauregard, vice-président, Affaires réglementaires
Porter Airlines Inc.
• Robert J. Deluce, président et directeur général
Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale
• Robert Donald, directeur général
Transport Action Canada
• Harry Gow, président précédent, national
Association des aéroports du Canada atlantique
• Glenn Mahon, directeur des opérations, St. John's International Airport
Conseil des aéroports du Canada
• Steve Maybee, vice-président des opérations, Aéroports d'Edmonton
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er décembre 2016, le Comité reprend son étude de la sécurité aérienne.

Glenn Mahon, Steve Maybee et Harry Gow font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

Mark Beauregard, Robert Donald et Robert J. Deluce font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité considère une motion au nom de Robert Aubin trois minutes avant la fin de la réunion.

Association des industries aérospatiales du Canada
• Mark Beauregard, vice-président, Affaires réglementaires
Porter Airlines Inc.
• Robert J. Deluce, président et directeur général
Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale
• Robert Donald, directeur général
Transport Action Canada
• Harry Gow, président précédent, national
Association des aéroports du Canada atlantique
• Glenn Mahon, directeur des opérations, St. John's International Airport
Conseil des aéroports du Canada
• Steve Maybee, vice-président des opérations, Aéroports d'Edmonton
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er décembre 2016, le Comité reprend son étude de la sécurité aérienne.

L’interrogation de Mark Beauregard, Robert Donald et Robert J. Deluce se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Robert Aubin propose, — Que le Comité demande au ministre des Transports de déposer l’ensemble des études que détient le gouvernement fédéral sur la privatisation des aéroports, incluant l’étude commandée à Crédit Suisse et l’étude réalisée par Moody’s intitulée « Credit challenges emerge as Canada explores changes to airport governance ».

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur