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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 22
jeudi 22 septembre 2016, 8 h 47 à 11 h 4
Télévisée
Présidence
Luc Berthold, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Padova, analyste
• Zackery Shaver, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 février 2016, le Comité reprend son étude de l'examen de la Loi sur les transports au Canada.

À titre personnel
• Murad Al-Katib, ancien conseiller, Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada
• L'hon. David Emerson, ancien président, Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 mai 2016, le Comité reprend son étude des différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain.

L'hon. David Emerson fait une déclaration et, avec Murad Al-Katib, par vidéoconférence de Régina (Saskatchewan), répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Kelly Block propose, — Qu'une heure de la réunion prévue le jeudi 29 septembre 2016, soit consacrée aux travaux du Comité.

Il s'élève un débat.

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin