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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
42e législature, 1re Session
Réunion 106
mercredi 30 mai 2018, 16 h 1 à 17 h 29
Télévisée
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

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• Pierre Nantel remplace Robert Aubin (NPD)
• Joe Peschisolido (Libéral)
• L’hon. Hunter Tootoo (Indépendant)
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
• L’hon. Marc Garneau, ministre des Transports
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires générales et chef de la direction financière
• Mike Saunders, président et directeur général
Office des transports du Canada
• Carole Girard, directrice exécutive, Services internes et chef de la direction financière
• Scott Streiner, président et premier dirigeant
Ministère des Transports
• Karen Cahill, directrice générale, Planification financière et gestion des ressources
• Michael Keenan, sous-ministre
• Lori MacDonald, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
• Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Programmes
Marine Atlantique S.C.C.
• Don Barnes, président-directeur général
• Shawn Leamon, vice-président des finances
La Société des ponts fédéraux Limitée
• Natalie Kinloch, chef des finances et des opérations
VIA Rail Canada inc.
• Jacques Fauteux, directeur, Relations gouvernementales et communautaires
• Patricia Jasmin, chef des services financiers
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc., renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Transports.

Le ministre répond aux questions.

À 16 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Jacques Fauteux, Michael Keenan et Scott Streiner répondent aux questions.

Du consentement unanime, la présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, le crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, le crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, le crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et le crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Le crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, le crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, le crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, le crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et le crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, du crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., des crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, du crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et du crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend à huis clos.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la stratégie canadienne sur les transports et la logistique (corridors commerciaux), le budget proposé de 92 039,38 $, pour le voyage du Comité à Toronto (Ontario), Région de Niagara (Ontario), Vancouver (Colombie-Britannique) et Seattle (Washington, États-Unis d'Amérique) à l'automne 2018, soit adopté.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur