TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
David Schwartz fait une déclaration et répond aux questions.
Le président met en délibération l'article 1.
Article 1,
Robert Aubin propose, — Que le projet de loi C-227, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 8 et 9, page 1, de ce qui suit :« bées locales s’entend des retombées sociales, économiques et environnementales générées à l’échelle locale par des travaux de »
Après débat, l'amendement de Robert Aubin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.
a) par substitution, à la ligne 14, page 1, de ce qui suit :
« (2) Avant d’attribuer un marché pour la »
b) par substitution, à la ligne 17, page 1, de ce qui suit :
« le ministre est tenu d'exiger que les soumissionnaires fournissent des rensei- »
Après débat, l'amendement de Robert Aubin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.
« (2.1) Les renseignements à fournir doivent préciser :
a) le nombre d'apprentis que le soumissionnaire compte employer, réparti par métier;
b) les mesures qu'il compte mettre en place pour aider ces apprentis à terminer leur formation aux termes des contrats d'apprentissage;
c) les mesures qu'il compte prendre pour augmenter les possibilités d'emploi pour les apprentis qui sont des femmes, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des jeunes à risque, des anciens combattants ou des résidants de la localité ou pour les apprentis qui appartiennent à toute autre catégorie de personnes précisée par règlement. »
Après débat, l'amendement de Robert Aubin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.
« (2.01) Avant d’attribuer un marché pour la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, d’immeubles fédéraux ou de biens réels fédéraux, le ministre est tenu d'exiger que les soumissionnaires fournissent des renseignements sur les mesures envisagées pour :
a) réduire l'incidence environnementale de l'ouvrage, de l'immeuble ou du bien;
b) assurer le respect de la diversité biologique et de l'intégrité écologique des écosystèmes environnants et contribuer à leur maintien;
c) faire en sorte que l'ouvrage, l'immeuble ou le bien soit adapté aux effets des changements climatiques. »
Après débat, l'amendement de Robert Aubin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.
« (4) Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de chaque exercice ou, si le Parlement ne siège pas, dans les quatre-vingt-dix pre- »
Après débat, l'amendement de Vance Badawey est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
« devant chaque chambre du Parlement un rapport sur les retombées locales générées par les travaux de construction, d'entretien ou de réparation. »
Après débat, l'amendement de Gagan Sikand est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
L'article 1, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.
Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-227 soit réimprimé, tel que modifié, pour l’usage de la Chambre à l’étape du rapport.
À 10 h 2, la séance est suspendue.
À 10 h 3, la séance reprend.
Robert Aubin propose, — Que le Comité réalise une étude sur la sécurité aérienne.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Vance Badawey, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « sécurité aérienne », les mots "en 2017 et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidente soit autorisé à coordonner l’échéancier et les ressources nécessaires pour exécuter cette demande ".
Après débat, la motion, tel que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité réalise une étude sur la sécurité aérienne en 2017 et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidente soit autorisée à coordonner l’échéancier et les ressources nécessaires pour exécuter cette demande.
À 10 h 17, la séance est suspendue.
À 10 h 19, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu’un budget proposé au montant de 1 200,00 $ pour l’étude du budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017, soit adopté.
Il est convenu, — Qu’un budget proposé au montant de 7 800,00 $ pour l’étude sur la réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV) soit adopté.
À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,