TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu’un budget proposé au montant de 11 700,00 $ pour l’étude sur les différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain soit adopté.
Une analyste donne une séance d'information et répond aux questions.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de document de travail.
À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,