TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 3, la séance est suspendue.
À 12 h 5, la séance reprend.
Kelly Block propose, — Que le Comité n’examine aucun des mémoires qu’il a reçus dans le cadre de son étude sur la Loi sur la protection de la navigation avant que l’on puisse déterminer si les organismes les ayant présentés ont obtenu une aide financière du gouvernement du Canada pour produire ces mémoires.
Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,