TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sal Iannello, par vidéoconférence de Welland (Ontario), Stephen Craik, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), Marie-Claude Guérin, par téléconférence de Trois-Rivières (Québec), et Michèle Prévost, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 46, la séance est suspendue.
À 16 h 47, la séance reprend.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 13, la séance est suspendue.
À 17 h 14, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), le jeudi 7 décembre 2017; et que les députés soumettent leurs propositions d'amendements à la greffière du Comité au plus tard le mardi 5 décembre 2017 à 17 heures.
Il est convenu, — Que les témoignages entendus et les documents recueillis au cours de la présente session par le Comité relativement à son étude sur le projet de loi C-227 soient pris en considération par le Comité dans son étude sur le projet de loi C-344.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,