TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que Kelly Block soit élue première vice-présidente du Comité.
Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, le mardi 3 octobre 2017; et que les députés soumettent leurs propositions d'amendements à la greffière du Comité au plus tard le jeudi 28 septembre 2017 à 17 heures.
Il est convenu, — Que les réunions du mardi 26 septembre 2017 et du jeudi 28 septembre 2017 soient dédiées à l'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, à condition que l'Ordre de renvoi soit reçu avant le mardi 26 septembre 2017.
Il est convenu, — Que les députés soumettent leurs listes de témoins pour le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 22 septembre 2017 à 17 heures.
À 15 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,