TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Karen McCrimmon, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Que l’étude article par article du projet de loi C-64 soit le lundi 26 février 2018.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 26 600 $, pour l'étude sur le projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, soit adopté.
Il est convenu, — Que les membres soumettent leur liste de témoins pour l’étude sur la stratégie canadienne sur les transports et la logistique (corridors commerciaux) pour la région du Pacifique, en ordre de priorité, à la greffière du Comité, avant la fin de la journée le mercredi 14 février 2018.
À 15 h 48, la séance est suspendue.
À 15 h 49, la séance reprend.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité soumette une proposition préliminaire de voyage au Comité de Liaison pour la période de avril à juin 2018.
Il est convenu, — Que la présidente soumette un calendrier proposé des travaux du Comité à venir.
Il est convenu, — Que le Comité demande au ministre des Transports de fournir les documents suivants avant sa comparution le 5 février 2018, incluant :
- Analyse des résultats du premier appel de propositions pour le volet d’évaluation et d’enlèvement (EE) du Programme de bateaux abandonnés (PBA), financement 2017-2018, y compris le nombre de demandes par province et le montant demandé pour chaque demande;
- Toutes les présentations et les commentaires des intervenants à Transports Canada au cours du processus de consultation visant à élaborer le projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, y compris la conférence téléphonique du 31 août 2016.
À 16 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,