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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 25
mardi 4 octobre 2016, 8 h 45 à 10 h 44
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Padova, analyste
• Zackery Shaver, analyste
• Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports
Ministère des Transports
• Catherine Higgens, sous-ministre adjointe , Programmes
• Nancy Harris, directrice exécutive, Gérance règlementaire et affaires autochtones
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2016, le Comité entreprend son étude de la Loi sur la protection de la navigation.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Angelo Iacono, il est convenu, — Que le reste de son temps soit accordé à Hunter Tootoo pour questionner le Ministre.

Kate Young, Catherine Higgins et Nancy Harris répondent aux questions.

Motion

Du consentement unanime, Luc Berthold propose, — Que le Comité, après avoir constaté que le Ministre des Transports a déjà ses propres conclusions quant aux modifications à apporter à la Loi sur la protection de la navigation, mette fin immédiatement à son étude de la Loi sur la protection de la navigation.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Luc Berthold, Kelly Block, Larry Miller — 3;

CONTRE : Robert Aubin, Vance Badawey, Sean Fraser, Ken Hardie, Angelo Iacono, Gagan Sikand — 6.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin