TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Karen McCrimmon, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Marc Miller, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
NPD
La présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
André Lapointe et Paul Griffin font des déclarations et, avec Lori MacDonald, Mike Saunders et Andie Andreou, répondent aux questions.
Robert Aubin propose, — Que le Comité invite le ministre des Transports ainsi que François Collins, le directeur des Opérations nationales et Aviation civile à Transports Canada, à venir témoigner au sujet de la décision de Transports Canada de transférer aux compagnies aériennes la responsabilité d’évaluer la compétence des pilotes.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
Le ministre et André Juneau font des déclarations et, avec Linda Hurdle et Marc Fortin, répondent aux questions.
Du consentement unanime, la présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports.
Le crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports.
À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,