TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Matt Jeneroux propose, — Que le Comité déclare la séance publique pour la discussion sur les recommandations à proposer au Comité permanent des finances prévue pour 9 heures.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
Bruce Burrows, Sarah E. Douglas, Margot Venton, par vidéoconférence de Pender Island (Colombie-Britannique), et Michael Lowry, par vidéoconférence de Sidney (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Robert Aubin, il est convenu, — Que la présidente du Bureau de la Sécurité des Transports soit invitée à comparaitre devant le Comité afin d’expliquer sa décision de retirer le transport ferroviaire des liquides inflammables de la Liste de surveillance 5 ans après la catastrophe de Lac-Mégantic.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Matt Jeneroux propose, — Que le Comité demeure en public pour la discussion sur les recommandations à proposer au Comité permanent des finances.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Robert Aubin, Matt Jeneroux, Ron Liepert — 4;
CONTRE : Vance Badawey, Ken Hardie, Angelo Iacono, Churence Rogers, Gagan Sikand — 5.
À 9 h 2, la séance est suspendue.
À 9 h 8, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que la présidente écrive une lettre au Comité permanent des finances afin de le remercier pour l’opportunité d’étudier l’objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, de l’informer des réunions tenues à ce sujet et de l’aviser que le Comité ne formulera pas de recommandations et ne proposera pas d’amendements.
À 9 h 18, la séance est suspendue.
À 9 h 21, la séance reprend en public.
Yves Giroux fait des déclarations et, avec Jason Jacques et Diarra Sourang, répond aux questions.
À 9 h 35, la séance est suspendue.
À 9 h 43, la séance reprend.
À 10 h 42, la séance est suspendue.
À 10 h 49, la séance reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 11 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,