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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
42e législature, 1re session
Réunion 142
Le jeudi 9 mai 2019, 10 h 58 à 12 h 55
Télévisée
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

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• Jim Eglinski remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
• Stephen Fuhr remplace Gagan Sikand (Libéral)
• David de Burgh Graham remplace Gagan Sikand (Libéral)
• Tom Kmiec remplace Kelly Block (Conservateur)
Chambre des communes
• Jean-Marie David, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
• L’hon. Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports
Ministère des Transports
• Michael Keenan, sous-ministre
• Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté
• Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes
• André Lapointe, dirigeant principal des finances
Office des transports du Canada
• Scott Streiner, président et premier dirigeant
• Manon Fillion, secrétaire et dirigeante principale des services corporatifs
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Mike Saunders, président-directeur général
• Nancy Fitchett, vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim
Marine Atlantique S.C.C.
• Murray Hupman, président et chef de la direction
• Shawn Leamon, vice-président des finances
VIA Rail Canada inc.
• Jacques Fauteux, directeur, Relations gouvernementales et communautaires
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc., renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports
Ministère des Transports
• Michael Keenan, sous-ministre
• Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté
• Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes
• André Lapointe, dirigeant principal des finances
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports, renvoyé au Comité le jeudi 11 avril 2019 et le lundi 29 avril 2019.

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada
Office des transports du Canada
• Scott Streiner, président et premier dirigeant
• Manon Fillion, secrétaire et dirigeante principale des services corporatifs
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Mike Saunders, président-directeur général
• Nancy Fitchett, vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, renvoyé au Comité le jeudi 11 avril 2019 et le lundi 29 avril 2019.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Le ministre fait une déclaration et, avec Murray Hupman et Michael Keenan, répond aux questions.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Jim Eglinski propose, — Que le Comité invite le secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones à comparaître au nom du ministre, pour faire le point sur l’état de l’octroi de fonds d’infrastructures directement aux communautés autochtones, y compris par le doublement du Fonds de la taxe sur l’essence, annoncé dans le budget de 2019 et que la réunion du mardi 28 mai 2019 déjà prévue pour cette étude soit télévisée.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Robert Aubin, Kelly Block, Jim Eglinski, Ron Liepert — 4;

CONTRE : Vance Badawey, Stephen Fuhr, Ken Hardie, Angelo Iacono, Churence Rogers — 5.

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
• L’hon. Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports
Ministère des Transports
• Michael Keenan, sous-ministre
• Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté
• Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes
• André Lapointe, dirigeant principal des finances
Office des transports du Canada
• Scott Streiner, président et premier dirigeant
• Manon Fillion, secrétaire et dirigeante principale des services corporatifs
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Mike Saunders, président-directeur général
• Nancy Fitchett, vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim
Marine Atlantique S.C.C.
• Murray Hupman, président et chef de la direction
• Shawn Leamon, vice-président des finances
VIA Rail Canada inc.
• Jacques Fauteux, directeur, Relations gouvernementales et communautaires
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc., renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports
Ministère des Transports
• Michael Keenan, sous-ministre
• Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté
• Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes
• André Lapointe, dirigeant principal des finances
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports, renvoyé au Comité le jeudi 11 avril 2019 et le lundi 29 avril 2019.

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada
Office des transports du Canada
• Scott Streiner, président et premier dirigeant
• Manon Fillion, secrétaire et dirigeante principale des services corporatifs
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Mike Saunders, président-directeur général
• Nancy Fitchett, vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, renvoyé au Comité le jeudi 11 avril 2019 et le lundi 29 avril 2019.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Du consentement unanime, la présidente met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, le crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, le crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et le crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, le crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, le crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et le crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, du crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et du crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc., moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Robert Aubin propose, — Que, dans tous les cas où un ministre est invité à comparaitre devant le Comité et qu’il refuse ou n’est pas disponible, que l’invitation soit automatiquement transférée au secrétaire parlementaire qui lui est associé puisqu’il est du rôle d’un secrétaire parlementaire de représenter le ministre.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Robert Aubin, Vance Badawey, Jim Eglinski, Stephen Fuhr, Ken Hardie, Angelo Iacono, Tom Kmiec, Ron Liepert, Churence Rogers — 9;

CONTRE : — 0.

Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis
Ministère des Finances
• Carlos Achadinha, directeur principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Scott Winter, directeur, Politique tarifaire et commerciale, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux
Ministère des Transports
• Michael DeJong, directeur général, Intégration des stratégies et programmes multimodaux
• Mario Demers, chef, Importation et inspection de la vérification
Agence des services frontaliers du Canada
• Andrew Lawrence, directeur général par intérim, Direction générale des voyageurs
Association canadienne des snowbirds
• Evan Rachkovsky, directeur, Recherche et communication
À titre personnel
• Tim Reed
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 avril 2019, le Comité entreprend son étude de l'utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis.

Michael DeJong, Scott Winter, Andrew Lawrence, Evan Rachkovsky et Tim Reed, par vidéoconference, de Calgary, Alberta, font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur