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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 95
mercredi 21 mars 2018, 15 h 30 à 17 h 24
Télévisée
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
• L’hon. Marc Garneau, ministre des Transports
Ministère des Transports
• Michael Keenan, sous-ministre
• André Lapointe, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des dépenses
• Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Programmes
La Société des ponts fédéraux Limitée
• Natalie Kinloch, chef des finances et des opérations
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Transports, renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018.

Le ministre fait une déclaration et, avec Michael Keenan, répond aux questions.

• L’hon. Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires générales et chef de la direction financière
• Neil Parry, vice-président, Prestation de services
Office des transports du Canada
• Carole Girard, directrice exécutive, Services internes
• Scott Streiner, président et premier dirigeant
Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
• Claude Lachance, directeur principal, Administration
Marine Atlantique S.C.C.
• Paul Griffin, président-directeur général
Bureau de l'Infrastructure du Canada
• Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités
VIA Rail Canada inc.
• Jacques Fauteux, directeur, Relations gouvernementales et communautaires
• Patricia Jasmin, chef des services financiers
• Pierre Le Fèvre, conseiller principal au président et chef de la direction, Planification stratégique
Autorité du Pont Windsor-Détroit
• Linda Hurdle, chef des opérations
• André Juneau, directeur général par intérim
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Inc., renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Brigitte Sansoucy propose, — Que le Comité entreprenne de toute urgence une étude d’au moins trois réunions sur :

- les mesures que le gouvernement compte entreprendre afin d’éviter tout retard à l’avenir pour la mise en oeuvre des projets d’infrastructure;

- les détails des progrès des projets d’infrastructure jusqu’à maintenant; et

- une mise à jour complète du plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures;

et que le Comité émette des recommandations et fasse rapport à la Chambre au plus tard en juin 2018.

Il est convenu, — Que l’examen de la motion soit différé à 17 h 15.

• L’hon. Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires générales et chef de la direction financière
• Neil Parry, vice-président, Prestation de services
Office des transports du Canada
• Carole Girard, directrice exécutive, Services internes
• Scott Streiner, président et premier dirigeant
Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
• Claude Lachance, directeur principal, Administration
Marine Atlantique S.C.C.
• Paul Griffin, président-directeur général
Bureau de l'Infrastructure du Canada
• Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités
VIA Rail Canada inc.
• Jacques Fauteux, directeur, Relations gouvernementales et communautaires
• Patricia Jasmin, chef des services financiers
• Pierre Le Fèvre, conseiller principal au président et chef de la direction, Planification stratégique
Autorité du Pont Windsor-Détroit
• Linda Hurdle, chef des opérations
• André Juneau, directeur général par intérim
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Inc., renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018.

Le ministre et Kelly Gillis répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Brigitte Sansoucy, — Que le Comité entreprenne de toute urgence une étude d’au moins trois réunions sur :

- les mesures que le gouvernement compte entreprendre afin d’éviter tout retard à l’avenir pour la mise en oeuvre des projets d’infrastructure;

- les détails des progrès des projets d’infrastructure jusqu’à maintenant; et

- une mise à jour complète du plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures;

et que le Comité émette des recommandations et fasse rapport à la Chambre au plus tard en juin 2018.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Sean Fraser, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « de toute urgence » et « à l’avenir ».

La motion amendée, mise aux voix, est adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude d’au moins trois réunions sur :

- les mesures que le gouvernement compte entreprendre afin d’éviter tout retard pour la mise en oeuvre des projets d’infrastructure;

- les détails des progrès des projets d’infrastructure jusqu’à maintenant; et

- une mise à jour complète du plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures;

et que le Comité émette des recommandations et fasse rapport à la Chambre au plus tard en juin 2018.

Il est convenu, — Que l’étude découlant de cette motion débute le lundi 16 avril 2018, pour un total de cinq réunions, et que les membres du Comité soumettent leur liste de témoins à la greffière du Comité, au plus tard le jeudi 29 mars 2018.

Il est convenu, — Que la présidente du Comité envoie une lettre au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ainsi qu’au Ministère des Pêches et des Océans afin d’obtenir plus d’information pour l’étude sur les sépultures de guerre marines.

Il est convenu, — Qu’un projet de rapport sur les sépultures marines soit examiné lorsque le Comité reviendra de son voyage à Vancouver et Seattle au mois de mai 2018.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur