TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Karen McCrimmon, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Marc Miller, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le ministre fait une déclaration et, avec Michael Keenan, répond aux questions.
À 16 h 27, la séance est suspendue.
À 16 h 33, la séance reprend.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Brigitte Sansoucy propose, — Que le Comité entreprenne de toute urgence une étude d’au moins trois réunions sur :
- les mesures que le gouvernement compte entreprendre afin d’éviter tout retard à l’avenir pour la mise en oeuvre des projets d’infrastructure;
- les détails des progrès des projets d’infrastructure jusqu’à maintenant; et
- une mise à jour complète du plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures;
et que le Comité émette des recommandations et fasse rapport à la Chambre au plus tard en juin 2018.
Il est convenu, — Que l’examen de la motion soit différé à 17 h 15.
Le ministre et Kelly Gillis répondent aux questions.
À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Brigitte Sansoucy, — Que le Comité entreprenne de toute urgence une étude d’au moins trois réunions sur :
- les mesures que le gouvernement compte entreprendre afin d’éviter tout retard à l’avenir pour la mise en oeuvre des projets d’infrastructure;
- les détails des progrès des projets d’infrastructure jusqu’à maintenant; et
- une mise à jour complète du plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures;
et que le Comité émette des recommandations et fasse rapport à la Chambre au plus tard en juin 2018.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Sean Fraser, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « de toute urgence » et « à l’avenir ».
La motion amendée, mise aux voix, est adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne une étude d’au moins trois réunions sur :
- les mesures que le gouvernement compte entreprendre afin d’éviter tout retard pour la mise en oeuvre des projets d’infrastructure;
- les détails des progrès des projets d’infrastructure jusqu’à maintenant; et
- une mise à jour complète du plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures;
et que le Comité émette des recommandations et fasse rapport à la Chambre au plus tard en juin 2018.
Il est convenu, — Que l’étude découlant de cette motion débute le lundi 16 avril 2018, pour un total de cinq réunions, et que les membres du Comité soumettent leur liste de témoins à la greffière du Comité, au plus tard le jeudi 29 mars 2018.
Il est convenu, — Que la présidente du Comité envoie une lettre au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ainsi qu’au Ministère des Pêches et des Océans afin d’obtenir plus d’information pour l’étude sur les sépultures de guerre marines.
Il est convenu, — Qu’un projet de rapport sur les sépultures marines soit examiné lorsque le Comité reviendra de son voyage à Vancouver et Seattle au mois de mai 2018.
À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,