TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Kevin Brosseau fait une déclaration et, avec Michael DeJong, répond aux questions.
À 11 h 58, la séance est suspendue.
À 12 h 2, la séance reprend.
Vicky Kyriaco fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 29, la séance est suspendue.
À 12 h 31, la séance reprend.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Tom Kmiec propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur la possibilité pour les Canadiens de faire entrer au Canada leurs véhicules de promenade acquis en toute légalité et immatriculés aux États-Unis, pour une période temporaire définie, de la même manière que les citoyens américains peuvent le faire au Canada, sans devoir payer de taxes, de droits ou de frais d’importation; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans les 90 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; que le Comité formule des recommandations sur les mesures que le gouvernement du Canada devrait prendre pour adopter un système de contrôle frontalier qui permette aux citoyens canadiens d’utiliser temporairement des véhicules immatriculés aux États-Unis; que pas moins de deux réunions du Comité soient consacrées à cette étude et que le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète à son rapport.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que le débat soit maintenant ajourné et que 15 minutes soient consacrées à l’étude de la motion de Tom Kmiec le mardi 9 avril 2019.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,