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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
42e législature, 1re Session
Réunion 104
mercredi 23 mai 2018, 15 h 30 à 17 h 28
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

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Libéral

Conservateur

NPD

• Rachael Harder remplace l'hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Matt Jeneroux remplace l'hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Shannon Stubbs remplace Kelly Block (Conservateur)
• Pat Kelly (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Nicole Sweeney, analyste

À 15 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Séance d'information sur l'état des recommandations du Bureau canadien d'enquête sur les accidents et de la sécurité des transports
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Kathleen Fox, présidente
• Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations
• Natacha Van Themsche, directrice, Enquêtes aviation
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur l'état des recommandations du Bureau canadien d'enquête sur les accidents et de la sécurité des transports

Kathleen Fox fait une déclaration et, avec Jean L. Laporte, répond aux questions.

À 15 h 48, la séance est suspendue.

À 16 h 3, la séance reprend.

Kathleen Fox répond aux questions.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des sépultures de guerre marines, et nonobstant la motion adoptée le lundi 7 mai 2018, une annexe soit ajoutée au rapport.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
• L’hon. Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités
Autorité du Pont Windsor-Détroit
• Linda Hurdle, chef des opérations
• André Juneau, directeur général par intérim
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
• Claude Lachance, directeur principal, Administration
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc., renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada.

Le ministre fait une déclaration.

À 16 h 32, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Le ministre poursuit sa déclaration et, avec Kelly Gillis, répond aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 14, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Du consentement unanime, la présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, et le crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Le crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, et le crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur