TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Doug Johnson et Stephen Wilcox, par vidéoconférence d'Oshawa (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.
Ken Hardie donne avis de la motion suivante :
Que le Comité insiste pour que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale et le Comité permanent de la justice et des droits de la personne envisagent de mettre en pratique leur expertise respective pour examiner toute répercussion possible sur la protection des renseignements personnels, la sécurité publique et la sécurité nationale des technologies UAVS et UAV dans le contexte de menaces potentielles découlant de l’utilisation malveillante de cette nouvelle technologie qui prend de l’ampleur.
À 9 h 43, la séance est suspendue.
À 9 h 45, la séance reprend .
Du consentement unanime, il est convenu, — Que les notes d'allocution du ministère des Transports soient considérées comme un mémoire.
Le commissaire ajoint Boucher fait une déclaration et, avec le sergent-chef Domoney, Laureen Kinney, Aaron McCrorie et Mark Wuennenberg, répond aux questions.
À 10 h 41, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,