TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Les témoins répondent aux questions.
Le président met en délibération l'article 1.
Article 1,
Alexandre Boulerice propose, — Que le projet de loi C-10, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 14 à 20, page 1.Après débat, l'amendement de Alexandre Boulerice est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice — 1;
CONTRE : Vance Badawey, Luc Berthold, Kelly Block, Sean Fraser, Ken Hardie, Angelo Iacono, Larry Maguire, Gagan Sikand — 8.
« (5) Le paragraphe (4) entre en vigueur au plus tôt le 1er août 2016. »
Il s'élève un débat.
À 16 h 41, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 16 h 45, la séance est suspendue.
À 17 h 16, la séance reprend.
« (5) Le paragraphe (4) entre en vigueur au plus tôt le 1er août 2016. »
Le débat se poursuit.
À 17 h 46, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 18 h 7, les témoins sont libérés et la séance est suspendue.
À 18 h 35, la séance reprend.
« (5) Le paragraphe (4) entre en vigueur au plus tôt le 1er août 2016. »
Le débat se poursuit.
L'amendement de Kelly Block est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Kelly Block, Larry Maguire — 3;
CONTRE : Vance Badawey, Alexandre Boulerice, Sean Fraser, Ken Hardie, Angelo Iacono, Gagan Sikand — 6.
L'article 1 est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
L'article 3 est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 2.
Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Vance Badawey, Sean Fraser, Ken Hardie, Angelo Iacono, Gagan Sikand — 5; CONTRE : Luc Berthold, Kelly Block, Alexandre Boulerice, Larry Maguire — 4.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
Sur motion de Luc Berthold, il est convenu, — Que le Comité voyage à Lac-Mégantic (Québec) et ses environs le jeudi 2 juin et le vendredi 3 juin 2016.
Il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017, et que le ministère et les agences soient invités à envoyer des fonctionnaires concernés pour répondre aux questions.
À 18 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,