TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Pour l'établissement d'une stratégie canadienne sur les transports et la logistique : deuxième partie ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le mercredi 12 juin 2019.
Il est convenu, — Que les analystes et la greffière du Comité préparent, en consultation avec la présidente, un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre
Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.
À 11 h 44, la séance est suspendue.
À 11 h 44, la séance reprend en publique.
Il est convenu, — Qu’une lettre concernant l’étude du Fonds national des corridors commerciaux soit envoyée au ministre des Transports avec copie conforme au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités ainsi qu’à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Il est convenu, — Que la présidente écrive une lettre au ministère des Services aux Autochtones Canada afin d’exprimer le mécontentement du Comité face à la réponse écrite distribuée le mercredi 5 juin 2019 et de demander qu’une nouvelle réponse soit envoyée le plus tôt possible.
À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,