TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 15 200 $, pour l'étude sur l'objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 500 $, pour l'étude sur l'utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis, soit adopté.
La présidente présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :
Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 30 avril 2019 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que les réunions du mardi 14 mai 2019 et du jeudi 16 mai 2019 soient consacrées à l’étude sur la stratégie canadienne sur les transports et la logistique (Canada atlantique et Québec).
2. Que la première heure de la réunion du mardi 28 mai 2019 soit consacrée aux témoignages de fonctionnaires du ministère des Services aux Autochtones Canada concernant l'octroi de fonds d’infrastructure dans les communautés autochtones, et que la deuxième heure soit réservée à l’examen d'un projet de rapport pour l'étude sur la sécurité des passagers d’autobus.
3. Que la réunion du jeudi 30 mai 2019 soit consacrée à l’examen d'un projet de rapport pour l'étude sur la sécurité des passagers d’autobus.
4. Que la réunion du mardi 4 juin 2019 soit consacrée à l’étude sur le Fonds national des corridors commerciaux.
5. Que la réunion du jeudi 6 juin 2019 soit consacrée à l’examen d'un projet de rapport pour l'étude sur la stratégie canadienne sur les transports et la logistique (Canada atlantique et Québec).
6. Que les réunions du jeudi 13 juin 2019, du mardi 18 juin 2019 et du jeudi 20 juin 2019, soient consacrées à l’étude sur les besoins du Canada en matière de service ferroviaire passager.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 21, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 11 h 44, la séance est suspendue.
À 12 h 8, la séance reprend.
Daniel-Robert Gooch, Stephen Hankinson, Lorrie McKee et Mark Laroche font des déclarations et, avec Massimo Bergamini, Ferio Pugliese et Jared Mikoch-Gerk, répondent aux questions.
À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,