TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et, avec Glenn R. Campbell et Jean-François Tremblay, répond aux questions.
Le ministre fait une déclaration et, avec Glenn R. Campbell et Jean-François Tremblay, répond aux questions.
À 12 h 1, la séance est suspendue.
À 12 h 5, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à répondre aux questions concernant le nouveau rapport « Premier rapport au Parlement sur le nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada – Suivre la piste des fonds » et que le directeur parlementaire du budget témoigne devant le Comité, et que la présidente et les vice-présidents prévoient et organisent la réunion.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : «Étude de la réglementation des véhicules aériens non habités : Rapport intérimaire».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consulation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
À 12 h 28, la séance est suspendue.
À 12 h 33, la séance reprend en public.
Grant Courville fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,