TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Ken Hardie propose, — Que le Comité entreprenne, au cours de la présente session, des études sur les questions suivantes : l’infrastructure, la sécurité ferroviaire, le rapport Emerson, et la réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV); et
Que, la présidente, en consultation avec le personnel et les membres du Comité, établisse et coordonne les ressources, les plans et les calendriers nécessaires à l’atteinte des objectifs susmentionnés, en plus des questions qui lui renverra directement la Chambre.
Linda Duncan propose, — Que la motion soit modifiée par l’insertion, après le mot « infrastructure », des mots « et examiner le rapport du Conseil national de développement économique des Autochtones » et après « sécurité ferroviaire », les mots « la fatigue », et par la suppression de tous les mots après « règlements ».
Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Linda Duncan propose, — Que la motion soit modifiée par la suppression de tous les mots après « règlements ».
L'amendement de Linda Duncan est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Kelly Block, Linda Duncan, Dianne L. Watts — 4;
CONTRE : Neil R. Ellis, Sean Fraser, Ken Hardie, Angelo Iacono, Gagan Sikand — 5.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
Dianne L. Watts propose, — Que le Comité entreprenne une étude de la sécurité ferroviaire sur la portion de voie ferrée de la BNSF Railway qui part de la frontière américaine et traverse les terres de la Première Nation Semiahmoo, de la Ville de White Rock et de la Ville de Surrey (la plage de Crescent/parc Ocean) en Colombie-Britannique.
Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par l’adjonction, après les mots « Colombie-Britannique », des mots « dans le cadre de son étude officielle sur la sécurité ferroviaire ».
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
Kelly Block propose, — Que le Comité invite Dwight Duncan à comparaitre devant le comité pour discuter de ses objectifs dans son rôle de Président du conseil d’administration de l’Autorité du Pont Windsor-Detroit.
Sur motion de Sean Fraser, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par l’adjonction, après les mots « l'Autorité du Pont Windsor-Detroit », des mots, « dans le cadre de son étude officielle sur l’infrastructure ».
La motion amendée, mise aux voix, est adoptée.
Linda Duncan propose, — Que le Comité examine les mesures prises ou jugées nécessaires par Transports Canada afin de répondre aux craintes actuelles concernant la gestion de la fatigue et ses répercussions sur la sécurité ferroviaire.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Luc Berthold, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par l’adjonction, après les mots « ses répercussions sur la sécurité ferroviaire », des mots « et entende les témoignages du Bureau de la sécurité des transports et d’autres témoins, au besoin ».
Sur motion de Angelo Iacono, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par l’adjonction, après les mots « au besoin », des mots « dans le cadre de son étude officielle sur la sécurité ferroviaire ».
La motion amendée, mise aux voix, est adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne un examen des mesures que Transports Canada a prises ou juge nécessaires de prendre pour répondre aux préoccupations soulevées à l’égard de la gestion de la fatigue ayant des répercussions sur la sécurité ferroviaire, et entende les témoignages du Bureau de la sécurité des transports et d’autres témoins, au besoin, dans le cadre de son étude officielle sur la sécurité ferroviaire.
Sur motion de Kelly Block, il est convenu, — Que le Comité invite des fonctionnaires de Transports Canada à comparaitre devant le Comité afin de discuter de Marine Atlantique.
Sur motion de Kelly Block, il est convenu, — Que le Comité invite des représentants de la Division de la sécurité maritime de Transports Canada à comparaître devant le Comité pour discuter de la sécurité du trafic maritime sur la côte ouest du Canada.
Linda Duncan propose, — Que le Comité procède à un examen des problèmes de sécurité potentiels liés à l'utilisation des dispositifs de télécommande par les entreprises ferroviaires pour déplacer les locomotives, et pour assembler des trains.
Sur motion de Sean Fraser, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par l’adjonction, après les mots « assembler des trains », des mots « dans le cadre de son étude officielle sur la sécurité ferroviaire ».
La motion amendée, mise aux voix, est adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne un examen des problèmes de sécurité éventuels liés à l’usage par les entreprises ferroviaires de dispositifs de contrôle à distance pour déplacer des locomotives et assembler des trains dans le cadre de son étude officielle sur la sécurité ferroviaire.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 le mercredi 24 février 2016.
À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,