PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que Kelly Block soit élue première vice-présidente du Comité.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité consacre le mardi 22 mars et le jeudi 24 mars 2022 à l'examen de l'ébauche du rapport sur son étude de l'examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes;
Que, le mardi 29 mars 2022, le Comité commence une étude sur les langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales et que le Comité entende le directeur général des élections à cette date;
Que les membres du Comité soumettent au greffier du Comité, au plus tard le mercredi 9 mars 2022, leur liste de témoins pour l'étude sur les langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales; et
Que, à la suite de son étude sur les langues autochtones sur les bulletins de vote, le Comité entreprenne une étude sur l'élargissement de la compétence fédérale en matière de sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks; et une étude sur l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes.
À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,