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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 109
Le mardi 19 mars 2024, 11 h 3 à 13 h 22
Huis clos
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Chris Bittle remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Angelo Iacono remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Damien C. Kurek remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Ron Liepert remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Ken McDonald remplace Stéphane Lauzon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
• Isabelle Turcotte, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson