Michael Cooper propose, — Que, compte tenu des récents rapports du Globe and Mail rédigés par Steven Chase et Robert Fife, qui ont fait des révélations choquantes sur la stratégie de Beijing visant à interférer et à influencer les institutions démocratiques du Canada, le Comité, dans le but d'aborder cette menace importante contre notre démocratie,

a) prolonge son étude de l’ingérence électorale étrangère d’autant de réunions que nécessaire pour enquêter sur ces rapports et, à cette fin, prévoir au moins une réunion le 23 février 2023 et au moins deux réunions pendant la semaine du 27 février 2023;

b) invite des hauts fonctionnaires du Service canadien du renseignement de sécurité, du Centre de la sécurité des télécommunications, de la Gendarmerie royale du Canada, d’Élections Canada (y compris le commissaire aux élections fédérales), du Groupe de travail sur les menaces contre les élections liées à la sécurité et au renseignement (MSRE), du Comité du Protocole public en cas d’incident électoral majeur et du Bureau du Conseil privé à témoigner sur ces rapports;

c) invite Katie Telford, cheffe de Cabinet du premier ministre, de se présenter seule pour une réunion de deux heures;

d) invite l’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, à revenir pour témoigner sur ces rapports;

e) invite l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique;

f) invite l’honorable Dominc LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, à revenir témoigner sur ces rapports;

g) invite Jody Thomas, conseillère du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement;

h) invite l’honorable Marc Garneau, ancien ministre des Affaires étrangères;

i) invite l’honorable Bill Blair, ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile;

j) invite Vincent Rigby, ancien conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement;

k) invite David Morrison, ancien conseiller en politique étrangère et de défense auprès du premier ministre;

l) entende chacun des témoins mentionnés ci-haut lors de réunions publiques;

m) ordonne la production de tous les mémorandums, notes de synthèse, courriels, comptes rendus de conversations et tout autre document pertinent, y compris les ébauches, appartenant à tout ministère ou organisme gouvernemental, incluant le groupe de travail MSRE et le Comité du Protocole public en cas d’incident électoral majeur, tout cabinet ministériel, incluant celui du premier ministre, contenant des informations concernant les efforts déployés par, ou au nom de, gouvernements étrangers ou autres acteurs étatiques étrangers pour s’ingérer dans les élections générales de 2019 et 2021, y compris les documents qui ont été cités dans les rapports du Globe and Mail, à condition que

(i) ces documents soient déposés sans caviardage au Bureau du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles et dans les trois semaines suivant l’adoption de la présente ordonnance,

(ii) le Bureau du légiste et conseiller parlementaire fasse savoir, sans délai, au Comité si le Bureau est convaincu que les documents ont été produits conformément à l’ordonnance, et si ce n’est pas le cas, le président est chargé de présenter immédiatement, au nom du Comité, un rapport à la Chambre exposant les faits importants de la situation,

(iii) le Bureau du légiste et conseiller parlementaire n’expurge les documents qu’aux fins de la protection de l’identité des employés ou des sources des services de renseignements canadiens ou alliés et, dès que possible, fournir les documents expurgés au greffier du Comité pour qu’il les distribue à tous les membres du Comité.

Il s'élève un débat.

À 15 h 3, la réunion est suspendue.

À 15 h 10, la réunion reprend.

À 16 h 58, la réunion est suspendue.

À 17 h 16, la réunion reprend.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Luc Berthold, Blaine Calkins, Michael Cooper, Pam Damoff, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Peter Julian, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, compte tenu des récents rapports du Globe and Mail rédigés par Steven Chase et Robert Fife, qui ont fait des révélations choquantes sur la stratégie de Beijing visant à interférer et à influencer les institutions démocratiques du Canada, le Comité, dans le but d'aborder cette menace importante contre notre démocratie,

a) prolonge son étude de l’ingérence électorale étrangère d’autant de réunions que nécessaire pour enquêter sur ces rapports et, à cette fin, prévoir au moins une réunion le 23 février 2023 et au moins deux réunions pendant la semaine du 27 février 2023;

b) invite des hauts fonctionnaires du Service canadien du renseignement de sécurité, du Centre de la sécurité des télécommunications, de la Gendarmerie royale du Canada, d’Élections Canada (y compris le commissaire aux élections fédérales), du Groupe de travail sur les menaces contre les élections liées à la sécurité et au renseignement (MSRE), du Comité du Protocole public en cas d’incident électoral majeur et du Bureau du Conseil privé à témoigner sur ces rapports;

c) invite l’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, à revenir pour témoigner sur ces rapports;

d) invite l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique;

e) invite l’honorable Dominc LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, à revenir témoigner sur ces rapports;

f) invite Jody Thomas, conseillère du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement;

g) invite Vincent Rigby, ancien conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement;

h) invite David Morrison, ancien conseiller en politique étrangère et de défense auprès du premier ministre;

i) entende chacun des témoins susmentionnés en public, et tous autres témoins que les membres du Comité souhaitent entendre.