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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 41
Le mardi 22 novembre 2022, 11 h 1 à 13 h 1
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Daniel Blaikie remplace Rachel Blaney (NPD)
• Larry Brock remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Soraya Martinez Ferrada remplace l’hon. Greg Fergus (Libéral)
• Yasir Naqvi remplace l’hon. Greg Fergus (Libéral)
• Yasir Naqvi remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conformément à l'article 108(3)a)(ii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 mars 2022, le Comité reprend son étude de l'élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport à huis clos.

À 11 h 57, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend en public.

Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude de l'ingérence étrangère dans les élections.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive