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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 111
Le mardi 9 avril 2024, 10 h 3 à 11 h 16
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Rosemarie Falk remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Brendan Hanley remplace Mona Fortier (Libéral)
• Jeremy Patzer remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Cathay Wagantall remplace Michael Cooper (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Laurence Brosseau, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Sébastien Carrière, chef du protocole du Canada et représentant personnel du premier ministre du Canada pour la Francophonie
• Andrea Hudson, directrice, Visites officielles
Bureau du Conseil privé
• Christine Kennedy, secrétaire adjointe par intérim, Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 novembre 2023, le Comité reprend son étude du protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023.

Sébastien Carrière et Christine Kennedy font des déclarations et, avec Andrea Hudson, répondent aux questions.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité des questions posées aux témoins.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare que les questions doivent se rapporter à l’étude sur le protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023.

Sur quoi, Eric Duncan en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal:

POUR: Sherry Romanado, Stephen Lauzon, Terry Duguid, Mark Gerretsen, Brendan Hanley, Marie-Hélène Gaudreau, Lindsay Mathyssen — 7;

CONTRE: Eric Duncan, Cathay Wagantall, Jeremy Patzer, Rosemarie Falk — 4.

En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Mark Gerretsen propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Terry Duguid, Mona Fortier, Mark Gerretsen, Stéphane Lauzon, Lindsay Mathyssen, Sherry Romanado — 6;

CONTRE : Luc Berthold, Eric Duncan, Marie-Hélène Gaudreau, Jeremy Patzer, Cathay Wagantall — 5.

À 11 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson