PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Garnett Genuis, John McKay et James Bezan font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 59, la réunion est suspendue.
À 12 h 3, la réunion reprend.
Tom Kmiec, Stephanie Kusie et Judy A. Sgro font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,