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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 84
Le jeudi 15 juin 2023, 11 h 5 à 13 h 12
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Lisa Hepfner remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Wayne Long remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Taleeb Noormohamed remplace Ruby Sahota (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Laurence Brosseau, analyste
• Sarah Dodsworth, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Tricia Geddes, sous-ministre déléguée
À titre personnel
• Daniel Jean, ancien conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement
• Michel Juneau-Katsuya, ancien chef du bureau Asie-Pacifique, Service canadien du renseignement de sécurité
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés.

Le ministre fait une déclaration et, avec Tricia Geddes, répond aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Daniel Jean et Michel Juneau-Katsuya font des déclarations et répondent aux questions.

Michael Cooper donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite Zita Astravas, directrice de cabinet du ministre de la Protection civile, à se présenter seule pendant deux heures, et qu'elle soit convoquée dans un délai de sept jours.

À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson