PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes ».
Il est convenu, — Que la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires sans changer la substance du rapport.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires, d'au plus dix pages, soient soumises par voie électronique, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité, au plus tard le lundi 9 janvier 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 11 h 39, la réunion est suspendue.
À 12 h 2, la réunion reprend en public.
Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,