Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que Ben Carr soit élu président du Comité.

À 11 h 4, la réunion est suspendue.

À 11 h 7, la réunion reprend.

Sherry Romanado propose, — Conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, que le Comité procède à un examen de la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes, et y apporte tout changement pertinent afin de s'assurer que les député.e.s soient protégés contre toute forme de violence et de harcèlement entre les député.e.s ; et que le Comité fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 13 h 2, la réunion est suspendue.

À 11 h 1, le jeudi 9 mai 2024, la réunion reprend.

Le débat se poursuit

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

Le débat se poursuit

À 13 h 58, la réunion est suspendue.

À 11 h 01, le mardi 21 mai 2024, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est convenu, —

Que la motion proposée par Sherry Romanado soit adoptée comme suit :

Que, conformément à l'article 108(3) du Règlement, le comité procède à un examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés, étudie les occurrences et les répercussions du harcèlement à la Chambre des communes, bureaux de circonscription, sur la Colline du Parlement et par l'entremise des médias sociaux des députés, et apporte tout changement pertinent afin de s'assurer que les députés, le personnel et les membres du public qui participent aux activités quotidiennes de l'institution sont protégés contre la violence et le harcèlement ; que le Comité invite :

a) le directeur général des ressources humaines ;

b) le président actuel et les anciens présidents de la Chambre des communes ;

c) le greffier de la Chambre ;

d) le greffier en chef des comités ;

e) le sergent d'armes ;

f) la direction de l'interprétation ;

g) les spécialistes de la lutte contre le harcèlement et les experts de la santé mentale et de la sécurité sur le lieu de travail ;

h) et autres témoins au besoin ;

Sur motion de Michael Cooper, il est convenu, —

Que, concernant son ordre de renvoi du jeudi 9 mai 2024 relatif à l'outrage prima facie au sujet de la cyberattaque de la République populaire de Chine contre des membres du Parlement, le Comité :

a) utilise, aux fins de cette étude :

(i) les éléments de preuve reçus dans le cadre de son étude sur l'ingérence électorale étrangère ;

(ii) les preuves reçues au cours de son étude de l'outrage prima facie concernant la campagne d'intimidation orchestrée par Wei Zhao contre le député de Wellington-Halton Hills et d'autres députés ;

(iii) les preuves reçues par le comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique dans le cadre de son étude sur l'ingérence étrangère, à condition de ne pas limiter les témoins qui peuvent se présenter devant le Comité ou les questions qui peuvent leur être posées ;

b) considère que les éléments de preuve publique, y compris les témoignages et les documents accessibles au public sur le site Web de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux concernant les cyberattaques, soient réputés avoir été reçus par le présent comité et peuvent être utilisés dans ses rapports, sans toutefois limiter les témoins qui peuvent comparaître devant le comité, les questions qui peuvent leur être posées ou les documents dont la production peut être demandée ou ordonnée par le Comité ;

c) invite les témoins suivants à comparaître :

(i) l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales ;

(ii) l'honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale et ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ;

(iii) l'honorable Harjit Sajjan, ancien ministre de la Défense nationale ;

(iv) l'honorable Anita Anand, ancienne ministre de la Défense nationale ;

(v) des panels de membres canadiens de l'Alliance interparlementaire sur la Chine qui souhaitent comparaître, à condition qu'il n'y ait pas plus de trois membres par panel, à raison d'une heure par panel ;

(vi) Eric Janse, le greffier de la Chambre des communes, seul, pendant une heure, pour discuter de considérations liées au privilège parlementaire ;

(vii) Michel Bédard, le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, seul, pendant une heure, pour discuter des questions de privilège parlementaire et de la production de documents ;

(viii) des fonctionnaires de l'administration de la Chambre des communes, seuls, pendant deux heures, pour discuter de considérations liées aux technologies de l'information et à la cybersécurité, à condition qu'une heure soit consacrée au huis clos ;

(ix) le sergent d'armes de la Chambre des communes ;

(x) des fonctionnaires du Centre de la sécurité des télécommunications, seuls, pendant deux heures, à condition qu'une heure soit consacrée au huis clos ;

(xi) des fonctionnaires du Service canadien du renseignement de sécurité, seuls, pendant deux heures, à condition qu'une heure soit consacrée au huis clos ;

(xii) Nathalie Drouin, greffière adjointe du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier ministre ;

(xiii) Vincent Rigby, ancien conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier ministre ;

(xiv) David Morrison, ancien conseiller intérimaire à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier ministre ;

(xv) Jody Thomas, ancienne conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier ministre ;

(xvi) des fonctionnaires du Federal Bureau of Investigation, par eux-mêmes, pendant deux heures, à condition qu'une heure soit consacrée au huis clos ;

(xvii) des fonctionnaires du Secrétariat de l'Alliance interparlementaire sur la Chine, seuls, pendant une heure ;

(xviii) des universitaires, des experts en informatique et en cybersécurité, et d'autres témoins demandés par le Comité, à condition que les parties déposent leurs listes préliminaires de témoins dans les 10 jours suivant l'adoption de la présente motion ;

d) ordonne la production de tous les mémorandums, notes d'information, courriers électroniques, comptes rendus de conversations et autres documents pertinents canadiens, y compris les brouillons, qui sont en la possession de tout ministère ou organisme gouvernemental entre janvier 2021 et décembre 2022, y compris la Security and Intelligence Threats to Elections Task Force, le Critical Election Incident Protocol Panel, le cabinet d'un ministre pertinent, ou l'administration de la Chambre des communes, contenant des informations relatives à des cyberattaques et à des tentatives de cyberattaques contre des membres de la Chambre des communes par la menace persistante avancée 31 (APT 31) et des entités apparentées, à condition que :

(i) que les ministères et organismes chargés de recueillir ces documents les expriment conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels ;

(ii) que ces documents expurgés soient déposés dès que possible, mais au plus tard le vendredi 9 août 2024, auprès du greffier du Comité pour être distribués à tous les membres du comité dans les deux langues officielles.