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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 117
Le jeudi 30 mai 2024, 10 h 1 à 13 h 19
Webdiffusion
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

• Chris Bittle remplace Mona Fortier (Libéral)
• Valerie Bradford remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Pam Damoff remplace Terry Duguid (Libéral)
• Anju Dhillon remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Nathaniel Erskine-Smith remplace Terry Duguid (Libéral)
• Michelle Ferreri remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Iqwinder Gaheer remplace Stéphane Lauzon (Libéral)
• Majid Jowhari remplace Stéphane Lauzon (Libéral)
• Robert J. Morrissey remplace Terry Duguid (Libéral)
• Robert J. Morrissey remplace Mona Fortier (Libéral)
• Michelle Rempel Garner remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Michelle Rempel Garner remplace Michael Cooper (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
• Pam Damoff, députée, Oakville-Nord—Burlington
• Iqra Khalid, députée, Mississauga—Erin Mills
À titre personnel
• Julie S. Lalonde, formatrice
Centre Samara pour la démocratie
• Sabreena Delhon, directrice générale
Bureau de la traduction
• Jean-François Lymburner, président-directeur général
• Matthew Ball, vice-président, Service au parlement et interprétation
• Annie Trépanier, vice-présidente, Politiques et services intégrés
Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 28 mai 2024, le Comité reprend son examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés.

Jean-François Lymburner fait une déclaration et, avec Matthew Ball et Annie Trépanier, répond aux questions.

À 11 h 2, la réunion est suspendue.

À 11 h 11, la réunion reprend.

Pam Damoff et Iqra Khalid font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 34, la réunion est suspendue.

À 12 h 40, la réunion reprend.

Julie S. Lalonde et Sabreena Delhon font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les budgets proposés de 34 000,00 $, pour l'étude de la question de privilège concernant des cyberattaques menées contre des députés, et de 14 000,00 $, pour l'étude de l'examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés, soient adoptés.

À 13 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson