PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et, avec Nathalie G. Drouin, répond aux questions.
À 12 h 10, la réunion est suspendue.
À 12 h 16, la réunion reprend.
Nathalie G. Drouin fait une déclaration et, avec Caroline Xavier, répond aux questions.
Michael Cooper propose, — Que, compte tenu de l’importante charge de travail qu’il gère, le Comité ordonne au président de prévoir cinq réunions entre le lundi 8 juillet et le vendredi 13 septembre 2024, afin d’examiner le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement intitulé Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada, déposé au Parlement le lundi 3 juin 2024, et de poursuivre les travaux en cours sur l’ingérence électorale étrangère.
Il s'élève un débat.
Mark Gerretsen propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Terry Duguid, Mark Gerretsen, Marilène Gill, Stéphane Lauzon, Lindsay Mathyssen, Sherry Romanado — 7;
CONTRE : Luc Berthold, Michael Cooper, Eric Duncan, Garnett Genuis — 4.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Lindsay Mathyssen propose, — Compte tenu des conclusions récentes du rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada, le Comité ordonne la production de toutes les notes de service, les notes d’information, les courriels et les comptes rendus de conversation pertinents ainsi que de tout autre document pertinent en possession du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, concernant l'impact de l'ingérence étrangère sur les courses à la direction du Parti conservateur du Canada en 2020 et 2022, à condition que :
(i) les deux organismes chargés de recueillir ces documents y appliquent des caviardages conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
(ii) les documents caviardés soient déposés aussitôt que possible, mais au plus tard le dimanche 23 juin 2024, auprès du greffier du Comité pour être communiqués à tous les membres du Comité dans les deux langues officielles.Il s'élève un débat.
À 13 h 25, la réunion est suspendue.
À 11 heures, le jeudi 19 septembre 2024, la réunion reprend en public
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Lindsay Mathyssen le jeudi 20 juin 2024 qui se lit comme suit :
Compte tenu des conclusions récentes du rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada, le Comité ordonne la production de toutes les notes de service, les notes d’information, les courriels et les comptes rendus de conversation pertinents ainsi que de tout autre document pertinent en possession du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, concernant l'impact de l'ingérence étrangère sur les courses à la direction du Parti conservateur du Canada en 2020 et 2022, à condition que :
(i) les deux organismes chargés de recueillir ces documents y appliquent des caviardages conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
(ii) les documents caviardés soient déposés aussitôt que possible, mais au plus tard le dimanche 23 juin 2024, auprès du greffier du Comité pour être communiqués à tous les membres du Comité dans les deux langues officielles.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « aussitôt que possible, mais au plus tard le dimanche 23 juin 2024 », des mots « 30 jours suivant l’adoption de cette motion »
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Blaine Calkins, Michael Cooper, Eric Duncan, Lindsay Mathyssen — 5;
CONTRE : Terry Duguid, Mona Fortier, Marie-Hélène Gaudreau, Mark Gerretsen, Sherry Romanado, Ryan Turnbull — 6.
Michael Cooper propose, — Que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures, dans les 14 jours suivant l'adoption de cette motion, au sujet de ses priorités pour la rentrée parlementaire et de son mandat.
Ryan Turnbull propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « deux heures », des mots « une heure », par suppression des mots « dans les 14 jours suivant l'adoption de cette motion » et par adjonction après les mots « son mandat », de ce qui suit : « dans le cadre de l'étude du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada ».
Il s'élève un débat.
Lindsay Mathyssen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « une heure », des mots « deux heures » et par suppression des mots « dans le cadre de l'étude du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Lindsay Mathyssen est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Blaine Calkins, Michael Cooper, Terry Duguid, Eric Duncan, Mona Fortier, Marie-Hélène Gaudreau, Mark Gerretsen, Lindsay Mathyssen, Sherry Romanado, Ryan Turnbull — 11;
CONTRE : — 0.
Le débat reprend sur l'amendement tel que modifié.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Ryan Turnbull est mis aux voix et adopté.
Luc Berthold propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « deux heures », de ce qui suit : « dans les 21 jours suivant l’adoption de cette motion ».
Le sous-amendement de Luc Berthold est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Blaine Calkins, Michael Cooper, Terry Duguid, Eric Duncan, Mona Fortier, Marie-Hélène Gaudreau, Mark Gerretsen, Lindsay Mathyssen, Sherry Romanado, Ryan Turnbull — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Blaine Calkins, Michael Cooper, Terry Duguid, Eric Duncan, Mona Fortier, Marie-Hélène Gaudreau, Mark Gerretsen, Lindsay Mathyssen, Sherry Romanado, Ryan Turnbull — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures, dans les 21 jours suivant l'adoption de cette motion, au sujet de ses priorités pour la rentrée parlementaire et de son mandat.
À 12 h 27, la réunion est suspendue.
À 12 h 28, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité invite le directeur général des élections du Canada en lien avec son projet-pilote d'ajouter l’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut pendant une heure le mardi 24 septembre 2024.
Il est convenu, — Que le Comité invite le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique en lien avec les changements qu'il propose d'apporter aux formulaires et les lignes directrices sur la procédure et l’interprétation pendant une heure le mardi 24 septembre 2024.
Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins en lien avec la question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés pendant la première heure le jeudi 26 septembre 2024 et que les membres soumettent leurs témoins suggérés, à la greffière au plus tard le vendredi 20 septembre 2024, à midi.
Il est convenu, — Que le Comité discute de la planification de ses travaux futurs au cours de la deuxième heure le jeudi 26 septembre 2024.
À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,