Il est convenu, — Que Michael Cooper soit élu premier vice-président du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par la Gendarmerie royale du Canada et communiquée au Comité le 10 août 2023 visant des documents concernant des délibérations parlementaires du Comité qui n’étaient pas de nature délicate, le Comité donne instruction au greffier d’autoriser la divulgation desdits documents (pourvu qu’ils puissent être caviardés afin de ne pas causer préjudice à la Chambre, à ses comités et aux personnes ayant participé aux délibérations en question), étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.

Il est convenu, — Que le comité tienne une réunion informelle avec une délégation parlementaire du Royaume-Uni le lundi 16 octobre 2023 et que le greffier, en consultation avec la présidente, prenne des dispositions pour qu'un repas de travail soit fourni.

À 13 h 3, la réunion est suspendue.

À 11 h 1, le jeudi 28 septembre 2023, la réunion reprend.

À 13 h 3, la réunion est suspendue.

À 11 h 1, le jeudi 5 octobre 2023, la réunion reprend.

À 11 h 9, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend.

À 12 h 10, la réunion est suspendue.

À 12 h 17, la réunion reprend.

À 12 h 51, la réunion est suspendue.

À 12 h 56, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, relativement à son ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023 concernant la campagne d'intimidation orchestrée par Wei Zhao contre le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés, le Comité :

a) élargisse la portée de cette étude, à la suite de la décision du Président du mercredi 31 mai 2023 et du témoignage de la greffière intérimaire de la Chambre le jeudi 8 juin 2023, pour inclure les questions soulevées à la Chambre par l'honorable Erin O'Toole le mardi 30 mai 2023 ;

b) mette à disposition les preuves reçues au cours de cette étude pour son étude sur l'ingérence électorale étrangère ;

c) considère que les éléments de preuve, y compris les témoignages et les documents, reçus par et publiquement disponibles sur le site Web de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux ont été reçus par ce comité et peuvent être utilisés dans ses rapports, à condition que cela ne limite pas les questions qui peuvent être posées aux témoins comparaissant devant le comité ou les documents qui peuvent être demandés ou ordonnés d'être produits par le Comité ;

d) invite chacune des personnes suivantes à comparaître seule:

(i) l'honorable Erin O'Toole, pour deux heures,

(ii) l'honorable Ian Shugart, ancien greffier du Conseil privé, pour une heure,

(iii) Rob Stewart, ancien sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, pour une heure,

(iv) Marta Morgan, ancienne sous-ministre des Affaires étrangères, pour une heure ;

e) invite les témoins suivants à comparaître: les fonctionnaires responsables du mécanisme de réaction rapide du G7 au Canada ;

f) invite l'honorable Bill Blair, ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, à comparaître à nouveau pour une heure supplémentaire ;

g) réinvite à comparaître seul: Mike MacDonald, ancien conseiller intérimaire du Premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement, pour une heure ;

h) que l'étude relative à la question de privilège concernant le député de Wellington-Halton Hills et d'autres députés ait la priorité sur les autres travaux du comité.