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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 124
Le jeudi 26 septembre 2024, 11 h 1 à 13 h 12
Webdiffusion
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

• Peter Fonseca remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Garnett Genuis remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Lori Idlout remplace Lindsay Mathyssen (NPD)
• Jennifer O'Connell remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Bureau du directeur général des élections
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
• Karine Morin, directrice principale, Intégrité, politique régulatoire et affaires parlementaires
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 septembre 2024, le Comité entreprend son étude sur l'inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Stéphane Perrault fait une déclaration et, avec Karine Morin, répond aux questions.

Le Comité a chargé l'analyste de préparer un projet de rapport pour examen par le Comité.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

À titre personnel
• Michel Juneau-Katsuya, ancien chef du bureau Asie-Pacifique, Service canadien du renseignement de sécurité
Centre for International Governance Innovation
• Aaron Shull, directeur général et avocat général
• Wesley Wark, agrégé supérieur
Inter-Parliamentary Alliance on China
• Luke de Pulford, directeur exécutif
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 mai 2024, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés.

Michel Juneau-Katsuya, Wesley Wark et Luke de Pulford font des déclarations et, avec Aaron Shull, répondent aux questions.

À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke