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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 104
Le mardi 6 février 2024, 11 h 1 à 13 h 4
Huis clos
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Isabelle Turcotte, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, —

Que, dans le cadre de son étude sur l’embarras international qui a suivi la présence et la reconnaissance d’un ancien soldat d’une unité militaire nazie lors du discours du président de l’Ukraine au Parlement en 2023, le Comité :

a) ajoute les personnes suivantes à la liste des témoins :

(i) Anthony Rota, seul, pour une heure ;

(ii) l’honorable Steve MacKinnon, ministre d’État (Chambre des communes), seul, pendant une heure ;

b) donne la priorité à la programmation des apparitions d’Anthony Rota, de Steve MacKinnon et des responsables des Affaires internationales et interparlementaires.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson