PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

44^e législature, 1^re session

Réunion 102

Le mardi 30 janvier 2024, 10 h 59 à 12 h 55

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Huis clos

Présidence

L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Marie-Hélène Gaudreau

NPD

Lindsay Mathyssen

Membres substituts présents

• Darren Fisher remplace Mark Gerretsen (Libéral)

• Jacques Gourde remplace Luc Berthold (Conservateur)

• Ron Liepert remplace Eric Duncan (Conservateur)

• Yasir Naqvi remplace Ruby Sahota (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Andre Barnes, analyste

• Isabelle Turcotte, analyste

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson