Eve Samson fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 13, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 45, la réunion est suspendue.

À 11 heures, la réunion reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 11 h 4, la réunion est suspendue.

À 11 h 8, la réunion reprend.

Sam Cooper et Ward Elcock font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 33, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 11 h 59, la réunion est suspendue.

À 12 h 21, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 33, la réunion est suspendue.

À 12 h 35, la réunion reprend.

Sur motion de Michael Cooper, il est convenu, — Que le Comité continue de siéger en public pour le reste de la réunion.

Michael Cooper propose, — Que, par rapport à son ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023 concernant la campagne d’intimidation orchestrée par Wei Zhao contre le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés, le Comité

a) élargisse la portée de son étude, à la suite de la décision du Président de la Chambre du 31 mai 2023 et du témoignage du greffier intérimaire de la Chambre, le jeudi 8 juin 2023, afin d’inclure les questions soulevées en Chambre par l’honorable Erin O’Toole le mardi 30 mai 2023;

b) mette à disposition les témoignages recueillis dans le cadre de cette étude pour son étude sur l’ingérence électorale étrangère;

c) tienne au moins huit réunions d’au moins deux heures entre le mardi 4 juillet 2023 et le vendredi 8 septembre 2023, à des dates qui seront déterminées par le Sous-comité du programme et de la procédure, pour entendre des témoignages et se pencher sur les travaux connexes du Comité;

d) invite chacun des témoins suivants à se présenter seul :

(i) l’honorable Erin O’Toole, pour une durée de deux heures,

(ii) l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, pour une durée de deux heures,

(iii) l’honorable Ian Shugart, ex-greffier du Conseil privé, pour une durée d’une heure,

(iv) Janice Charette, greffière de greffier du Conseil privé, pour une durée d’une heure, (v) Rob Stewart, ex-sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, pour une durée d’une heure,

(vi) Marta Morgan, ex-sous-ministre des Affaires étrangères, pour une durée d’une heure;

(vii) Greta Bossenmaier, ex-conseillère à la sécurité nationale auprès du premier ministre, pour une durée d’une heure,

(viii) Gina Wilson, ex-sous-ministre de la Sécurité publique, pour une durée d’une heure,

(ix) Paul MacKinnon, sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance), pour une durée d’une heure,

(x) Zita Astravas, cheffe du cabinet du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile, pour une durée de deux heures,

(xi) Jeffrey Hutchinson, ex-secrétaire adjoint intérimaire au Cabinet (Protection civile), pour une durée d’une heure,

(xii) Marie-Hélène Chayer, directrice générale du Groupe de travail sur l’ingérence étrangère du Bureau du conseil privé, pour une durée de deux heures, et

(xiii) Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques), pour une durée d’une heure;

e) invite les personnes suivantes à se présenter en groupes :

(i) des représentants de la firme Navigator, qui a fourni du soutien au rapporteur spécial David Johnston et à Han Dong, pour une durée de deux heures, et

(ii) Don Guy et Brian Topp, associés fondateurs de GT&Co, pour une durée de deux heures;

f) invite à nouveau chacun des témoins suivants à se présenter seul :

(i) l’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, pour une durée d’une heure,

(ii) Mike MacDonald, ex-conseiller par intérim à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, pour une durée d’une heure,

(iii) Cong Peiwu, ambassadeur de la République populaire de Chine au Canada, pour une durée de deux heures,

(iv) Sheila Block, conseillère juridique du rapporteur spécial David Johnston, pour une durée de deux heures, et

(v) Valérie Gervais, fondatrice et directrice générale de RKESTRA, pour une durée d’une heure;

g) invite chacun des témoins suivants à se présenter seul à nouveau :

(i) l’honorable Bill Blair, ex-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, pour une durée d’une heure, et

(ii) le très honorable David Johnston, pour une durée de deux heures, à la suite de la publication de son rapport final;

h) ordonne qu’une citation à comparaître soit délivrée à Michael Chan, ex-ministre libéral de l’Ontario, afin qu’il se présente seul pour une durée de deux heures, à la date et à l’heure fixées par le Sous-comité du programme et de la procédure, mais au plus tard le vendredi 8 septembre 2023;

i) ordonne la production, dans un délai de trois semaines :

(i) du rapport du SCRS de juillet 2021 intitulé « People’s Republic of China Foreign Interference in Canada: A Critical National Security Threat » et la note sur la gestion des enjeux envoyée en mai 2021 au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de l’époque concernant l’intention du régime de Beijing de cibler des députés de cette Chambre, ainsi que tous les documents concernant la transmission au cabinet du premier ministre, au Bureau du Conseil privé, au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, la distribution au sein de ces organismes, l’analyse et le traitement de ce rapport, et

(ii) tous les autres mémorandums, notes d’information, courriers électroniques, comptes rendus de conversation et tous les autres documents pertinents, y compris les projets, qui sont en la possession d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental, y compris le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le Groupe du protocole sur les incidents électoraux critiques, tout cabinet ministériel et le cabinet du premier ministre, qui contiennent de l’information sur :

(A) la planification ou les efforts déployés par des gouvernements étrangers ou d’autres acteurs d’États étrangers, ou en leur nom, pour intimider un député de la Chambre des communes, ou

(B) les questions soulevées par l’honorable Erin O’Toole en Chambre le mardi 30 mai 2023, à condition

(iii) que ces documents soient déposés sans être expurgés au Bureau du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles,

(iv) qu’une copie de ces documents soit également déposée au Bureau du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, avec toute proposition de caviardage d’informations qui, de l’avis du gouvernement, risquerait vraisemblablement de compromettre l’identité d’employés ou de sources ou les méthodes de collecte de renseignements d’organismes de renseignement canadiens ou alliés,

(v) que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire doive rapidement faire savoir au Comité s’il est convaincu que les documents ont été produits conformément à l’ordre donné et, dans la négative, que la présidence doive être chargée de présenter immédiatement, au nom du Comité, un rapport à la Chambre décrivant les faits importants de la situation, et

(vi) que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire évalue les expurgations proposées par le gouvernement, conformément au sous-paragraphe (iv), afin de déterminer si le Bureau convient que les expurgations proposées sont conformes aux critères énoncés au sous-paragraphe (iv) et

(A) s’il est d’accord, qu’il fournisse les documents, tels qu’ils ont été expurgés par le gouvernement conformément au sous-paragraphe (iv), au greffier du Comité, ou

(B) s’il n’est pas d’accord avec tout ou partie des expurgations proposées, qu’il fournisse au greffier du Comité une copie des documents expurgés de la manière que le Bureau juge conforme aux critères énoncés au paragraphe (iv), ainsi qu’un rapport indiquant le nombre, l’étendue et la nature des expurgations proposées par le gouvernement qui ont fait l’objet d’un désaccord, et

(vii) que le greffier du Comité fasse distribuer aux membres du Comité les documents caviardés fournis par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire conformément au sous-paragraphe (vi) et les fasse publier sur le site Web dès leur réception;

j) ordonne la production, dans un délai de trois semaines, de l’annexe du premier rapport du rapporteur spécial David Johnston, ainsi que de tous les documents qu’il a examinés dans la préparation de son premier rapport, à condition

(i) que ces documents soient déposés sans être expurgés au Bureau du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles,

(ii) que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire doive rapidement faire savoir au Comité s’il est convaincu que les documents ont été produits conformément à l’ordre donné et, dans la négative, que la présidence doive être chargée de présenter immédiatement, au nom du Comité, un rapport à la Chambre décrivant les faits importants de la situation, et

(iii) que ces documents puissent être consultés par les membres du Comité, sous la supervision du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, entre le jour de leur dépôt et la veille de la réunion mentionnée au sous-paragraphe (iv),

(iv) que le Comité se réunisse à huis clos, pendant au moins deux heures, au moins 14 jours après le dépôt des documents et au plus tard le vendredi 8 septembre 2023, avec les représentants du gouvernement concernés, afin de discuter des documents,

(v) qu’à la réunion mentionnée au sous-paragraphe (iv),

(A) seuls les membres du Comité, le personnel de soutien nécessaire à la réunion, les témoins et les représentants du Bureau du légiste et conseiller parlementaire soient autorisés à assister, et

(B) le greffier du Comité fournisse des copies papier numérotées des documents, au début de la réunion, aux membres du Comité qui sont présents en personne, qui doivent être retournées au greffier à la fin de la réunion, et le greffier doit détruire les copies papier numérotées après la réunion, et

(vi) que, pendant la consultation prévue au sous-paragraphe (iii) et à la réunion mentionnée au sous-paragraphe (iv), aucun appareil mobile, électronique ou d’enregistrement personnel de quelque nature que ce soit ne soit autorisé dans la salle, et qu’aucune note ne soit emportée hors de la salle; et

k) ordonne la production, dans un délai de trois semaines, de tous les documents concernant les dépenses encourues ou engagées par le rapporteur spécial, conformément au paragraphe 4g) de l’annexe du décret 2023-0324, y compris les contrats avec la Société d’avocats Torys, la firme Navigator et RKESTRA, à condition

(i) que ces documents soient déposés sans être expurgés auprès du greffier du Comité, dans les deux langues officielles,

(ii) que ces documents soient distribués aux membres du Comité et publiés sur le site Web du Comité dès leur réception, et

(iii) que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire doive rapidement faire savoir au Comité s’il est convaincu que les documents ont été produits conformément à l’ordre donné et, dans la négative, que la présidence doive être chargée de présenter immédiatement, au nom du Comité, un rapport à la Chambre décrivant les faits importants de la situation.

Il s'élève un débat.